Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2017-2018 - Mai 2018 - APHP DAJDP

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RAPPORT ANNUEL de l’Observatoire de la laïcité

2017-2018

mai 2018

Observatoire de la laïcité

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Par Jean-Louis Bianco, Président de l’Observatoire de la laïcité

L’Observatoire de la laïcité a adopté son rapport annuel, le cinquième depuis son installation le 8 avril 2013.

Comme nos précédents rapports, celui-ci s’inscrit dans le contexte particulier des attentats que la France subit depuis 2012 si l’on remonte aux tueries perpétrées à Toulouse et à Montauban. Les récentes attaques de Trèbes, Carcassonne et Paris nous rappellent combien la menace terroriste reste forte en 2018.

Nous constatons une sensibilité toujours très forte sur toute situation qui touche à la laïcité et aux faits religieux¹.

Les atteintes directes à la laïcité (qu’elles émanent d’individus, d’associations, d’administrations ou de collectivités) restent en réalité peu répandues au niveau national, et apparaissent pour la deuxième année consécutive mieux contenues grâce à la multiplication, ces dernières années et à destination des acteurs de terrain, des formations à la laïcité et à la gestion des faits religieux .

Toutefois, les tensions et les crispations sur ces sujets qui suscitent un émoi important, restent très significatives.

Si des formations ont été mises en place récemment, ont été opportunément reconduites ou se sont démultipliées, d’autres en revanche se sont essoufflées depuis deux ans. Or, le besoin de formation reste énorme, j’y reviendrai.

Dans ce contexte qui persiste, fait à la fois d’inquiétude, d’émotion mais aussi de confusions entre ce qui relève de la laïcité et ce qui relève d’autres champs, dont le radicalisme violent et le terrorisme, il doit être répété qu’il est plus nécessaire que jamais de dresser l’état des lieux de la laïcité avec une grande rigueur d’analyse.

L’Observatoire de la laïcité s’y attache en se concentrant sur des remontées objectives, qu’il sollicite si nécessaire afin de ne jamais « cacher la poussière sous le tapis », mais sans jamais céder au « culte de l’anecdote ».

Dès lors, il s’agit pour nous de continuer d’aider à l’application ferme et sereine des principes qui fondent la laïcité, de rappeler inlassablement le cadre légal permettant de sanctionner tout agissement qui, sans concerner directement la laïcité, s’oppose aux exigences minimales de la vie en société, et enfin, de faire œuvre de pédagogie.

Par rapport au constat établi dans le rapport de l’année dernière, il n’y a donc pas de changement notable quant aux réponses à apporter. Il reste nécessaire… :

d’analyser les faits avec rigueur ;

de ne pas faire croire que la laïcité constitue une réponse à tous les maux de la société mais de sanctionner tout comportement contraire aux exigences minimales de la vie en société ;

de répondre avec fermeté et objectivité à toute atteinte au principe de laïcité ;

d’amplifier les formations à la laïcité et à la gestion des faits religieux, ainsi que l’enseignement laïque des faits religieux.

1 - Cf.l’état des lieux développé dans ce même rapport, dans les différentes administrations et, concernant la manifestation des faits religieux, dans les entreprises privées.

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L’Observatoire, en tant que service public de la laïcité continue de se tenir au côté des pouvoirs publics et des Français pour assurer la défense et la promotion de la laïcité, avec pour objectif constant le renforcement de la cohésion nationale.

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Nous n’avons cessé de le rappeler depuis cinq ans : dans le débat public, il faut sur la question laïque savoir rester objectif, garder la tête froide et ne pas céder à la surenchère.

En ce sens, et je les en remercie cette année encore, les acteurs de terrain comme les universitaires, mais aussi certains courants de pensée et les cultes, ont souligné combien l’Observatoire de la laïcité permettait de « fournir des informations objectives remontant du terrain, de prévenir et de souligner les dérives contraires à la laïcité, de laisser s’exprimer les différentes tendances des mouvements de promotion de la laïcité », tout en assurant « un dialogue constructif avec les représentants des grandes religions »².

J’émets à nouveau le souhait que, dans le débat sur la laïcité, certains médias, certains élus et certains intellectuels pas toujours présents sur le terrain, qui aujourd’hui cèdent au culte de l’immédiateté ou à celui du clash, adoptent demain une position plus responsable, prenant le recul nécessaire à l’analyse.

L’Observatoire de la laïcité a lancé à ce sujet un cycle de colloques sur le traitement médiatique de la laïcité avec le Cévipof de Sciences Po, associant médias, universitaires et acteurs de terrain. Celui- ci devrait aboutir à un certain nombre d’actions concrètes d’ici la fin de l’année 2018.

Comme chaque année, l’Observatoire de la laïcité a été amené en 2017-2018 à remettre plusieurs recommandations au Gouvernement.

Notre instance a notamment préconisé l’adoption d’un module commun de formation à la laïcité au sein des Écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE). Il n’est pas normal que de futurs enseignants qui auront la charge de conduire l’enseignement moral et civique (EMC) et, en son sein, l’enseignement de la laïcité, ne puissent acquérir en formation initiale les connaissances et les outils nécessaires. Ce module pourrait comprendre un volet spécifique sur l’enseignement laïque des faits religieux, qui doit être renforcé, comme l’a d’ailleurs souhaité le ministre de l’Éducation nationale.

Par ailleurs, afin d’éviter toute contradiction entre une collectivité territoriale et une administration déconcentrée, l’Observatoire de la laïcité a demandé au ministère de l’Intérieur de travailler à une meilleure coordination au niveau local.

2 - Cf.les auditions de 2017 et 2018 présentes dans ce même rapport et les lettres publiques des associations historiques de la laïcité (ligue de l’enseignement, ligue des droits de l’homme, fédération nationale de la libre pensée) et de 150 universitaires publiée respectivement sur leurs sites Internet et dans l’édition du journal 9SDHNROSMPdu 26 janvier 2016.

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Il reste courant, dans le débat public, d’entendre parler de laïcité à tort et à travers. Or, la laïcité ne peut pas répondre à tous les maux de la société, qu’il s’agisse de la ségrégation de certains quartiers ou de la perte de repères et de confiance dans l’avenir.

Pour lutter contre les replis communautaires qui se manifestent dans différents territoires, je le répète comme l’an passé, il ne suffit pas de convoquer le principe de laïcité et de dénoncer les discriminations, la ghettoïsation, et l’absence de mixités sociale et scolaire, il faut combattre celles- ci par des politiques publiques vigoureuses* et faire respecter l’État de droit, partout sur le territoire.

Par ailleurs, face à des phénomènes nouveaux, apparus ces dernières décennies dans un contexte social fragile, de montée de revendications communautaristes, de contestation ou d’instrumentalisation du principe de laïcité, l’Observatoire de la laïcité a rappelé le cadre légal permettant de sanctionner les agissements contraires aux exigences minimales de la vie en société, y compris dans des situations pour lesquelles le principe de laïcité est invoqué à tort³.

Ainsi, par exemple, rappelons que dans le cadre professionnel, le refus de se conformer à l’autorité d’une supérieure hiérarchique femme constitue un manquement à l’obligation d’exécution loyale du contrat de travail justifiant une cause réelle et sérieuse de licenciement. De la même manière, un commerce ne peut pas refuser l’accès et la vente d’un service à une personne en raison de sa conviction, de sa croyance ou de son genre. Ou encore, personne n’a le droit d’exercer de harcèlement moral sur autrui en vue de restreindre sa liberté personnelle, par exemple en l’obligeant à adopter un comportement contraire à sa volonté ou à limiter ses déplacements.

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Face aux replis identitaires (de tous ordres) et aux pressions contre la République que l’on ne doit surtout pas nier, mais aussi face à l’instrumentalisation dangereuse et de plus en plus courante de la laïcité, tous nos travaux s’attachent à rappeler le droit, à rappeler ce qui est possible et ce qui ne l’est pas, et sous quelles conditions.

Après avoir publié dès notre installation un Rappel à la loi (rappelant en des termes clairs ce que la laïcité permet et ce qu’elle interdit), nous avons diffusé depuis 2013 quatre guides pratiques très bien reçus sur le terrain (Laïcité et collectivités locales, Laïcité et gestion du fait religieux dans les structures socio-

* Le rapport Stasi l’évoquait déjà en 2003 : « L'ensemble des intervenants de terrain auditionnés par la commission ont fait état d’un contexte social et urbain favorable au développement de logiques communautaristes » (page 45) ; S’il est nécessaire de promouvoir la laïcité, celle-ci ne retrouvera sa légitimité que si les pouvoirs publics et l’ensemble de la société luttent contre les pratiques discriminatoires et mènent une politique en faveur l’égalité des chances » (page 49) ; « Encourager la destruction des ghettos urbains par le remodelage des villes » (page 67).

3 - Cf.« Avis de l’Observatoire de la laïcité », dans ce même rapport.

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éducatives, Gestion du fait religieux dans l’entreprise privée, Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé)et réactualisés, encore très récemment, en fonction des dernières décisions de justice.

Un cinquième guide, réalisé en partenariat avec le ministère des Sports, sera publié prochainement afin d’outiller les acteurs du secteur sportif pour répondre à certaines difficultés qui se rencontrent sur les lieux de pratique sportive.

L’Observatoire de la laïcité a également adopté un rappel succinct et précis des libertés et interdits qui s’inscrivent dans le cadre laïque : « Quelles sont les limites à la liberté d’exprimer ses convictions dans l’espace public ? Pourquoi les agents publics sont-ils soumis au principe de neutralité et pas les usagers ? Pourquoi le prosélytisme est-il interdit dans les services publics ? Des services d’aumôneries sont-ils prévus dans les hôpitaux, les armées et les prisons ? » Etc.

Nous réitérons ici notre souhait de voir les pouvoirs publics et les acteurs de terrain diffuser le plus largement possible ces rappels à la loi et ces guides, librement téléchargeables sur le site Internet de l’Observatoire de la laïcité (www.laicite.gouv.fr), le plus visité de la plateforme gouvernementale.

Cela d’autant plus que nous constatons encore trop souvent, lors de nombreux déplacements de terrain chaque semaine mais aussi à l’occasion de débats sur le sujet dans les médias, une profonde méconnaissance du droit en vigueur, ce qui peut conduire, alternativement, à des autorisations ou à des interdictions injustifiées.

Sur ce dernier point, l’Observatoire de la laïcité alerte les pouvoirs publics et l’ensemble de la communauté nationale sur les effets contre-productifs produits par des discours publics, dans un contexte de peurs multiples, visant à imposer un « durcissement » de la laïcité et à la « transformer » dans le but, parfois inavoué, de réduire les libertés qu’elle garantit et de multiplier les interdits qu’elle prévoit.

Une telle orientation aurait pour conséquence de rompre l’équilibre posé en 1905, à une période plus tendue qu’elle ne l’est aujourd’hui, entre libertés individuelles et nécessaire respect du cadre collectif.

Il en découlerait une accélération des replis identitaires aux répercussions dramatiques. L’Observatoire de la laïcité s’oppose notamment en la matière à toute volonté de « neutralisation » de l’espace social et partagé, de même qu’il s’oppose à toute « police de la pensée » visant à systématiquement discréditer toute personne ou toute institution qui adopterait une position sur la laïcité contestée par d’autres courants d’idées alors même qu’elle s’inscrit parfaitement dans le cadre légal.

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Dès 2013, l’Observatoire de la laïcité a proposé l’instauration d’une journée nationale de la laïcité le 9 décembre de chaque année, afin d’en assurer l’explication et la promotion partout en France. Même si nous souhaitons à l’avenir une mobilisation nationale, nous nous réjouissons que le ministère de l’Éducation nationale, et plus récemment le ministère de l’Action et des Comptes publics aient rendu effective cette journée dans l’ensemble des établissements scolaires et dans la fonction publique.

L’Observatoire de la laïcité fait ici un premier bilan des actions mises en œuvre au sein de l’éducation nationale depuis plusieurs années et souligne la volonté ministérielle de les renforcer pour les rendre plus efficaces pour les années à venir (en ce sens, il est notamment important de relancer les formations interacadémiques à la laïcité et de mettre rapidement en place un module de formation sur le sujet commun à toutes les ESPE).

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Nous saluons cette volonté du ministre de l’Éducation nationale, qui a souhaité l’exprimer devant l’Observatoire de la laïcité à l’occasion d’une importante audition⁴, ainsi que le formidable travail engagé par les enseignants pour que les élèves s’approprient, respectent et partagent les valeurs républicaines et celles humanistes de solidarité, de respect et de responsabilité.

Il est également indispensable de doter les enseignants d’outils pertinents directement accessibles pour mener en classe l’enseignement laïque des faits religieux. C’est l’objectif des formations M@gistère mises en place en 2015 que l’Observatoire de la laïcité souhaite voir davantage diffusées, en parallèle des formations en présentiel assurées par l’Institut européen en sciences des religions (IESR)⁵et d’un éventuel module commun aux ESPE en formation initiale.

Par ailleurs, l’Observatoire de la laïcité, à l’origine (plus de 50.000 personnes ont directement été formées ou sensibilisées par lui) ou partenaire de nombreuses formations sur la laïcité et la gestion du fait religieux partout en France (dans l’hexagone ou dans les Outre-mer), s’assure d’un discours homogène et non contestable, toujours appuyé sur le droit en vigueur.

Outre les 160.000 enseignants déjà formés ou sensibilisés à la laïcité, c’est ainsi que nous continuons le travail important mené avec le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et le ministère de l’Intérieur. Fin 2017, ce sont 25.000 acteurs de terrain (issus des fédérations d’éducation populaires, fédérations sportives, écoles du travail social ou associations des quartiers prioritaires de la politique de la Ville) qui ont été formés dans le cadre du seul plan « Valeurs de la République et Laïcité» (bien plus que les 10.000 acteurs de terrain initialement prévus), avec un taux de satisfaction de 97%. Ce plan, pluriannuel, a été reconduit en 2018. En parallèle, l’Observatoire de la laïcité, avec les mêmes partenaires, à lancé un « MOOC laïcité » (cours en ligne accessible à tous) auquel se sont déjà inscrites plus de 5 000 personnes.

Le ministère de l’Intérieur et son Bureau central des cultes (BCC) se sont également mobilisés avec en particulier, en lien avec le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’innovation, l’ouverture de nouveaux diplômes universitaires (DU) de formations civiles et civiques sur la laïcité à destination des fonctionnaires, des ministres des différents cultes (imams, prêtres, pasteurs, rabbins, etc.), des aumôniers et des responsables d’associations cultuelles. Nous avons atteint les 18 DU « laïcité » en activité sur l’ensemble du territoire, y compris en Outre-mer, et près de 400 inscrits. Ces formations universitaires, dont nous faisons ici un deuxième bilan, comprennent 125 à 160 heures de cours, compatibles avec une activité professionnelle et financées en grande partie par le ministère de l’Intérieur. Elles sont articulées autour de trois grands thèmes : laïcité et institutions républicaines, sciences sociales des religions, droit des religions et gestion du culte. La création d’un DU à distance a complété le dispositif à la rentrée 2017. Pour assurer la plus grande mixité de ces DU, la mobilisation des réseaux locaux demeure primordiale. Par ailleurs, l’Observatoire de la laïcité note avec satisfaction que ce type de formations à la laïcité et au fait religieux en France sera désormais suivi par les imams détachés (fonctionnaires de pays étrangers). De même, une formation sur la laïcité et les faits religieux sera délivrée à des ministres d’autres cultes originaires de pays étrangers à leur arrivée en France. Enfin, la demande de l’Observatoire de la laïcité de rendre obligatoire ces formations civiques pour les futurs aumôniers de tous les cultes a été mise en œuvre par le décret du 3 mai 2017.

Nous saluons également la mise en place par le ministère de l’Intérieur et le ministère de l’Action et des Comptes publics, de modules généralistes sur la laïcité dans les cycles de formation initiale et d’accueil des nouveaux fonctionnaires, comme à l’occasion de la formation continue et de la mobilité des agents, ainsi que l’introduction de e-formations sur des sujets plus spécifiques aux faits religieux.

4 - Cf.la retranscription de l’audition du ministre de l’Éducation nationale, Monsieur Jean-Michel Blanquer, dans ce même rapport.

5 - Cf.l’état des formations assurées par l’IESR, dans ce même rapport.

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Tous les ministères représentés au sein de l’Observatoire de la laïcité participent à cette pédagogie de la laïcité. Le ministère de la Justice continue à développer des formations au principe de laïcité et à ses implications dans l’espace carcéral, à destination des aumôniers des différents cultes. Dans ce cadre, l’équipe de l’Observatoire de la laïcité est également sollicitée pour directement intervenir auprès des aumôniers ou des détenus. Le ministère des Solidarités et de la Santé a, quant à lui, fait des « principes et fondements de la laïcité » un axe prioritaire de formation dans les établissements de la fonction publique hospitalière dès 2016. Pour renforcer les incitations faites aux établissements, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) propose une action nationale de formation, et a élaboré en lien avec l’association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH) des actions de formation pouvant facilement être déclinées sur le territoire au profit des établissements adhérents.

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères continue, de son côté, de multiplier les informations et interventions dans de nombreux pays, pour mieux expliquer notre système laïque et le promouvoir. Ce rapport annuel comprend d’ailleurs un nouveau recueil précis des perceptions à l’étranger du principe français de laïcité et des interventions à ce sujet dans des pays étrangers⁶.

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L’Observatoire de la laïcité, commission consultative transpartisane créée à l’initiative du Président de la République Jacques Chirac en 2007 qui a été installée en 2013 par le Président de la République François Hollande et dont le mandat a été renouvelé de façon anticipée par le Président de la République Emmanuel Macron et le Premier ministre Édouard Philippe, s’est vu confier comme mission principale d’assister le Gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité.

Suite à une trop longue négligence par la puissance publique ces trente dernières années de la pédagogie de la laïcité, la mission de l’Observatoire de la laïcité a été élargie dès 2013 pour pouvoir, outre ses avis au Gouvernement sur les politiques publiques à mener et qui ont trait à la laïcité, initier ou accompagner puis assurer l’effectivité des formations à la laïcité dans le secteur public, mais aussi, à la gestion des faits religieux dans le secteur privé.

L’Observatoire de la laïcité continue d’être tous les jours saisi par des citoyens, des élus locaux, des administrations publiques, des juridictions, d’un problème d’application de la laïcité ou d’un problème de gestion du fait religieux. Aucune sollicitation ne reste sans réponse : en tant que service public, nous répondons dans un délai maximum de 48 heures.

C’est pour nous le meilleur moyen pour que la laïcité soit effectivement appliquée et qu’une solution aux difficultés puisse être trouvée par le rappel à la loi et le dialogue.

En parallèle des actions rappelées plus haut, l’équipe de l’Observatoire de la laïcité intervient plusieurs fois chaque semaine, sur l’ensemble du territoire, pour résoudre des difficultés de terrain, assurer des formations, des conférences ou participer à des débats sur la laïcité auprès de tous les publics et encadrants, et en particulier ceux des établissements scolaires, universités, associations de quartiers, mouvements d’éducation populaire, services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), services publics, entreprises privées et partenaires sociaux, etc.

6 - Des traductions en anglais et en espagnol de la ,HILRNROSMPUGMKNULRULR(ISOHainsi que du1RGGTLUQKNULTQULSDTNOHQUTOUSPOTNJSOQUJRPQULTUIRJNT LR(:KTsont par ailleurs disponibles sur le site Internet de l’Observatoire de la laïcité : www.laicite.gouv.fr.

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Il y a trois ans, à l’occasion du 110^eanniversaire de la loi du 9 décembre 1905, l’Observatoire de la laïcité a créé le Prix de la laïcité de la République françaisepour distinguer et encourager des actions de terrain et des projets portant sur la protection et la promotion effectives de la laïcité.

Comme l’an passé, nous tenons à féliciter ici les lauréats de la dernière édition de ce prix (présentés plus loin) et à remercier tous ceux qui, par leurs actions en tant qu’éducateurs, membres de la communauté éducative, encadrants associatifs, élus locaux, bénévoles, managers, partenaires sociaux, etc., permettent de faire vivre la laïcité au quotidien et assurent ainsi la cohésion nationale de notre pays.

Jean-Louis Bianco Président

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(15)

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Deuxième semestre 2017 et premier trimestre 2018

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(18)

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Deuxième semestre 2017 et premier trimestre 2018

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1.$ %'%'!#"'&Formation et sensibilisation à la laïcité de 240 000 acteurs de terrain (enseignants, éducateurs, encadrants associatifs, adultes-relais politique de la ville, etc.) par l’Observatoire de la laïcité ou l’administration en lien avec lui.

2.$ %'%'!#"'&plus de 650 déplacements de terrainpartout en France, y compris en Outre-mer.

3.$ %'%'!#"'& Diffusion à tous les acteurs de terrain et sur l’ensemble du territoire de guides pratiques sur la laïcité et la gestion des faits religieux (en libre accès sur www.laicite.gouv.fr) :

- pour les collectivités locales (diffusé à toutes les mairies de plus de 2.000 habitants) - pour les associations (diffusé aux associations agréées de jeunesse, d’éducation populaire

et du sport)

- pour les entreprises (diffusé à toutes les CCI, aux DGT et aux partenaires sociaux) - pour les hôpitaux (adopté en février 2015 et diffusé dans tous les hôpitaux publics) - pour les structures sportives (en cours).

4. $ %'%'!#"'&Formations gratuites à la laïcité et à la gestion du fait religieux dispensées par l’Observatoire de la laïcité chaque semaine partout sur le territoire (établissements scolaires, mouvements d’éducation populaire, associations, entreprises, structures socio-éducatives, structures médico-sociales, etc.).

5.$ %'%'!#"'& Réponse par l’Observatoire de la laïcité (dans un délai de 48 heures) à toute sollicitation de citoyens, d’élus, d’associations ou d’entreprises, sur un problème d’application du principe de laïcité ou de gestion des faits religieux.

6.$ %' %' !#"' & Soutien de l’Observatoire de la laïcité à la rédaction de différents guides et chartes de différents organismes, tels que ceux adoptés par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), la Ville de Paris ou la Conférence des présidents d’université (CPU).

7. $ %'%'!#"'&'Base de données publique avec guides, chartes et textes majeurs sur la laïcité, accessible gratuitement sur www.laicite.gouv.fr.Le site de l’Observatoire de la laïcité est le plus consulté de la plateforme Internet du Gouvernement.

(22)

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8. $ %' %' !#"' & Instauration d’un dialogue constant avec l’ensemble des associations promouvant la laïcité, des cultes, des obédiences maçonniques et des mouvements d’éducation populaire.

9. $ %'%'!#"'&Activation du réseau diplomatique pour expliquer et promouvoir le système laïque français,sa mauvaise compréhension à l’étranger ayant d’importantes conséquences.

10. $ %' %'!#"'&Remise chaque année d’un état des lieux précis sur le respect du principe de laïcité en France selon les secteurs, sur tout le territoire, et sur la perception des pays étrangers.

11.$$$'!#"'&'Affichage dans toutes les écoles et tous les établissements scolaires de la « charte de la laïcité à l’école » (circulaire n° 2013-144 du 6 septembre 2013).

12.$ %' !#"' &' Co-rédaction de modules de formations nationales par l’Observatoire de la laïcité dans tous les secteurs concernés,avec le Bureau central des cultes (BCC) du ministère de l’Intérieur et le CNFPT.

13.$ %'!#"'&'Formation des enseignants à la laïcité (160.000 déjà sensibilisés).

L’Observatoire de la laïcité participe régulièrement à ces formations.

14.$$'!#"'&Installation de référents laïcité dans chaque académie par le ministère de l’Éducation nationale et l’Observatoire de la laïcité.

15. $ %'!#"'&Instauration d’une journée nationale de la laïcité le 9 décembre de chaque année dans tous les établissements scolaires et dans l’administration publique(suite à l’avis du 19 novembre 2013 de l’Observatoire de la laïcité).

16. $ %' !#"' & Remise du « Prix de la laïcité de la République française » par l’Observatoire de la laïcité. Il distingue et encourage des actions de terrain et des projets portant sur la protection et la promotion de la laïcité et est remis le 9 décembre de chaque année en présence du Premier ministre et/ou du ministre de l’Intérieur et du ministre de l’Éducation nationale.

17.$$$'!#"'&'Mise en place de « l’enseignement moral et civique »(EMC). Le rapport sur cet enseignement a été notamment co-rédigé par deux membres de l’Observatoire de la laïcité.

18.$'!#"'&'Renforcement de « l’enseignement laïque des faits religieux à l’école » de façon transdisciplinaire et formation m@gistère pour les enseignants lancée à la rentrée de 2015 en lien avec l’Institut européen en sciences des religions (IESR).

19.$'!#"'&'Diffusion dans tous les établissements scolaires du « Livret laïcité » et d’une vidéo pédagogiqueauxquels l’Observatoire de la laïcité a participé.

20.$ %'!#"'&'Suivi par les imams détachés et par de nombreux ministres du culte d’une formation à la laïcité (18 diplômes universitaires, ouverts à tous, mis en place par le ministère de l’Intérieur avec le soutien de l’Observatoire de la laïcité). Les « imams détachés » sont des fonctionnaires de pays étrangers.

21.$ %'!#"'&'Formation à la laïcité de 25.000 acteurs de la politique de la ville et des structures socio-éducatives et sportives (puis 25.000 de plus chaque année suivante), voulue et coréalisée par l’Observatoire de la laïcité, et portée par le CGET et le CNFPT (« Plan national Valeurs de la République et Laïcité»).

(23)

01-) 0

22.'!#"'&Signature d’un « contrat d’intégration républicaine » (CIR) par tous les étrangers primo-arrivants suite à l’adoption de la loi du 7 mars 2016. Ces derniers sont tenus de participer à une formation civique comprenant un module sur la laïcité et les valeurs républicaines (une révision est en cours).

23.%'!#"'&'Inscription dans le droit de la fonction publique des principes de laïcité et de neutralité,après avis de l’Observatoire de la laïcité (par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires).

24. %'!#"'&Abrogation du délit de blasphème en Alsace-Moselleet alignement de la peine encourue pour une perturbation d’un office religieux sur la loi de 1905 suite aux préconisations de l’Observatoire de la laïcité dans son avis du 12 mars 2015 (par la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté).

25.%'!#"'&'Réalisation de courtes vidéos pédagogiques sur la laïcité,diffusées massivement auprès des 10-15 ans viale site YouTube, les réseaux sociaux et un site Internet dédié Génération Laïcité.

26.%'!#"'&Obligation pour les futurs aumôniers (indemnisés par l’État dans le cadre des services d’aumôneries dans les armées, les hôpitaux, les prisons) de tous les cultes de suivre une formation à la laïcité.

27. '!#" '& Réalisation d’un Mooc « laïcité » accessible à tous sur Internet,en partenariat avec le CGET, le CNFPT et différentes collectivités (5 000 inscrits dès son lancement).

28. '!#" '&'Loi renforçant le contrôle des établissements scolaires hors-contrat, sur proposition de la sénatrice Françoise Gatel.L’Observatoire de la laïcité souhaite également un renforcement du contrôle de l’enseignement à domicile.

29.' '&'Mise en place progressive en Alsace-Moselle des recommandations de l’Observatoire de la laïcité : notamment, dans les établissements scolaires, passage du régime d’obligation avec dispense à un régime d’adhésion volontaire de type optionnel pour le cours d’enseignement religieux.

30.' '&'Réforme de la « Journée Défense et Citoyenneté »(JDC) et ajout d’un module sur la laïcité coréalisé par l’Observatoire de la laïcité.

31.' '&'Rédaction du guide co-dirigé par le ministère des Sports, l’Observatoire de la laïcité et le ministère de l’Intérieur sur la Laïcité et la gestion des faits religieux dans les structures sportives.

32.' ' &'Rédaction du guide de la Fédération française de football (FFF) parrainé par l’Observatoire de la laïcité.

Nota Bene :

Décision du 21 février 2013 :Le Conseil constitutionnel a reconnu valeur constitutionnelle aux principes généraux posés par les deux premiers articles de la loi du 9 décembre 1905,en les reprenant comme suit dans sa définition du principe de laïcité : « [Il résulte du principe de laïcité] la neutralité de l’État ; également que la République ne reconnaît aucun culte ; le respect de toutes les croyances, l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion et que la République [garantit] le libre exercice des cultes ; qu’il implique que celle-ci ne salarie aucun culte ».

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déplacements officiels de terrain de membres ou représentants de l’Observatoire de la laïcité en 5 ans (soit une moyenne de 130 par année)

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auditions en séances plénières en 5 ans

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auditions de l’Observatoire de la laïcité par des instances officielles

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guides pratiques sur la laïcité et la gestion des faits religieux publiés (dont 1 en cours de publication) :

- Pour les collectivités locales (diffusé aux 5.459mairies de plus de 2.000 habitants) - Pour les associations (diffusé aux 391 associations agréées de jeunesse, d’éducation

populaire et du sport)

- Pour les entreprises privées (diffusé aux 141 chambres de commerce et d’industrie et DIRECCTE, ainsi qu’aux 41principaux partenaires sociaux)

- Pour les hôpitaux (diffusé aux 987hôpitaux publics) - Pour les structures sportives (en cours)

>

rapports annuels et états des lieux précis de la laïcité partout en France publiés

N3

avis officiels

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communiqués de presse

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acteurs de terrain formés ou sensibilisés à la laïcité

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enseignants déjà sensibilisés à la laïcité par le ministère de l’Éducation nationale avec le concours de l’Observatoire de la laïcité

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personnes de tous les secteurs sensibilisées ou formés directement par l’Observatoire de la laïcité

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acteurs de terrain (fédérations sportives et d’éducation populaires, écoles du travail social ou associations des quartiers prioritaires de la politique de la Ville) formés, pour l’essentiel par le commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) avec le concours de l’Observatoire de la laïcité dans le cadre du plan « Valeurs de la République et laïcité »

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inscrits au Mooc « Les clés de la laïcité » lancé le 19 mars 2018

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analyses juridiques individualisées en réponse à des saisines de citoyens et d’acteurs de terrain

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étudiants (dont des représentants des cultes et des fonctionnaires) inscrits aux diplômes universitaires (DU) sur la laïcité mis en place par le ministère de l’Intérieur et soutenus par l’Observatoire de la laïcité

9

grands colloques organisés avec le Conseil économique, social et environnemental (CESE), le ministère de l’Éducation nationale, le ministère de l’Intérieur et le Cevipof de Sciences Po Paris

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lauréats et 12mentions spéciales du Prix de la laïcité de la République françaisede l’Observatoire de la laïcité

(27)

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Pour garantir l’effectivité de la laïcité, celle-ci a besoin de mixité sociale – les replis communautaristes se renforcent dans des zones d’habitation ne connaissant aucun mélange (en termes de conditions sociales, parfois d’origines géographiques et de convictions religieuses). Elle a aussi besoin de mixité scolaire et d’une lutte constante contre toutes les inégalités et discriminations, qu’elles soient de genre, urbaines, sociales, scolaires ou ethniques. La Commission Stasi le soulignait dans son rapport en 2003*, et Jean Jaurès l’affirmait déjà en 1904 en déclarant :

« La République doit être laïque et sociale. Elle restera laïque que si elle sait rester sociale ». Cela suppose des politiques publiques ambitieuses en la matière qui doivent être poursuivies et renforcées.

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Proposer à tous les élus membres d’un exécutif local et aux parlementaires le suivi d’une sensibilisation à la laïcité, dans le cadre du plan national de formation « Valeurs de la République et laïcité»⁷.

Davantage sensibiliser les élus locaux pour qu’ils proposent aux agents de leurs collectivités de suivre une formation dans le cadre de ce même plan national.

Davantage sensibiliser l’ensemble des structures socio-éducatives et sportives au suivi de cette même formation.

* Proposition du rapport Stasi, page 67 : « Encourager la destruction des ghettos urbains par le remodelage des villes ». Extraits du même rapport : « L'ensemble des intervenants de terrain auditionnés par la commission ont fait état d'un contexte social et urbain favorable au développement de logiques communautaristes » (page 45) ; « S’il est nécessaire de promouvoir la laïcité, celle-ci ne retrouvera sa légitimité que si les pouvoirs publics et l’ensemble de la société luttent contre les pratiques discriminatoires et mènent une politique en faveur l’égalité des chances » (page 49).

7 - Ce plan national de formation, initié par l’Observatoire de la laïcité, avec le ministère de l’Intérieur, et dont le pilotage a été confié au Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) du ministère de la Cohésion des Territoires, en partenariat avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a déjà formé plus de 25.000 acteurs de terrain, dont le taux de satisfaction est déjà de 97%.

(28)

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Diffuser massivement les 4 guides pratiques (bientôt 5)⁸de l’Observatoire de la laïcité aux acteurs concernés (collectivités locales, structures socio-éducatives, entreprises privées, établissements publics de santé, bientôt structures sportives) et à leurs partenaires ou interlocuteurs publics (préfectures, administrations décentralisées, chambres de commerce et d’industrie, etc.).

Diffuser massivement aux mêmes acteurs institutionnels et de terrain le guide pratique rappelant le cadre légal permettant de sanctionner tout agissement contraire aux exigences minimales de la vie en société⁹.

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Le décret du 3 mai 2017, après une demande de l’Observatoire de la laïcité, rend obligatoire, pour les aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires rémunérés et nouvellement recrutés, l’obtention d’un diplôme après le suivi d’une formation civile et civique agréée, comprenant un enseignement sur les grandes valeurs de la République et le principe de laïcité. Une possibilité d’obtenir le diplôme dans un délai de deux ans est laissée aux aumôniers. Existe aussi la possibilité de faire état des connaissances équivalentes.

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Désormais, il est demandé aux imams détachés, en plus d’acquérir un niveau de connaissance suffisant pour s’exprimer en français, de suivre un diplôme universitaire (DU) sur la laïcité.

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Pour assurer l’enseignement moral et civique (EMC) délivré du CP à la terminale aux élèves, tous les futurs enseignants, en formation initiale en ESPE¹¹, devraient être formés de façon commune à la laïcité.

C’est pourquoi l’Observatoire de la laïcité a demandé la mise en place d’un module de formation à la laïcité commun à toutes les ESPE (cf.avis de l’Observatoire de la laïcité du 25 avril 2017).

Relancer en parallèle, les formations inter-académiques à la laïcité, dans le cadre de la formation continue des enseignants.

8 - Actuellement, ces guides sont téléchargeables gratuitement sur www.laicite.gouv.fr, le site le plus visité de la plateforme gouvernementale.

9 - Ce guide traite également de situations pour lesquelles la laïcité est invoquée à tort.

10 - Les imams détachés sont fonctionnaires de pays d’origine : Algérie, Turquie et Maroc.

11 - ESPE : écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ex-Instituts universitaires de formation des maîtres, « IUFM »).

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De la même manière, pour assurer l’enseignement laïque des faits religieux délivré de façon transdisciplinaire à tous les élèves, tous les futurs enseignants, en formation initiale en ESPE, devraient être formés de façon commune à cet enseignement. C’est pourquoi l’Observatoire de la laïcité a demandé la mise en place d’un module de formation à l’enseignement laïque des faits religieux commun à toutes les ESPE.

Sensibiliser, en parallèle, les enseignants, dans le cadre de leur formation continue, au suivi du m@gistère¹²sur cette matière et aux formations délivrées par l’Institut européen en sciences des religions (IESR). Un nouveau plan national de formation (PNF) doit être annoncé prochainement.

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En particulier, si l’Observatoire de la laïcité a obtenu l’abrogation du délit de blasphème, l’alignement de la peine encourue pour la perturbation d’un office religieux sur celle prévue par la loi du 9 décembre 1905, et l’optionalité de l’enseignement confessionnel, ce dernier reste intégré au tronc commun en primaire, ce qui aboutit à un enseignement commun d’une heure de moins par semaine pour les élèves d’Alsace-Moselle. L’Observatoire de la laïcité rappelle que l’enseignement confessionnel devrait être placé en supplément du temps de l’enseignement scolaire commun (cf. avis de l’Observatoire de la laïcité du 12 mai 2015).

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Afin que tous les enfants disposent des outils critiques nécessaires à l’appropriation du récit national, l’Observatoire de la laïcité considère essentiel d’intégrer dans les programmes scolaires l’ensemble de ses composantes, sans préjugé et en parfaite objectivité (cf.avis de l’Observatoire de la laïcité du 14 janvier 2015). Cette proposition rejoint là encore une ancienne proposition du rapport Stasi remis en 2003¹³.

12 - M@gistère : cours en ligne accessible par tous les enseignants.

13 - Extraits du rapport Stasi : « Mieux prendre en compte toutes les convictions spirituelles ou religieuses » (page 38) et « Assurer un enseignement complet de notre histoire en y intégrant l’esclavage, la colonisation, la décolonisation et l’immigration » (page 67).