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Module 1: débat philosophique
- Engager les professionnels dans une réflexion sur les concepts clé liés au principe de laïcité en partant de leur représentation
- Apports philosophiques
- Définir le vivre ensemble, le projet de société - Question de l’éthique
Module 2: État du droit privé et public sur les libertés individuelles
- Connaître le cadre légal, national et européen, relatif à la liberté de conscience et aux libertés individuelles
- Se sensibiliser à l’articulation des libertés individuelles avec les libertés publiques
- Connaître le cadre général d’application des principes de laïcité et de neutralité et leur articulation avec la liberté de conscience des usagers au sein des établissements et services de l’État
Ce plan de formation se décline à plusieurs niveaux:
La formation des formateurs relais (formateurs du site central et des pôles territoriaux de l’ENPJJ), qui permet de disposer d’un vivier de formateurs en mesure de construire des dispositifs de formation sur les sujets liés à la prévention de la radicalisation et la laïcité.
La formation des cadres de l’ENPJJ
La formation des référents laïcité et citoyenneté à l’ENPJJ
La formation des agents de la PJJ : 8 800 personnels PJJ et 2 730 personnels du secteur associatif (exclusif), soit environ 3 800 personnes à former par an, sur 3 ans. La formation s’adresse à l’ensemble des agents exerçant à la PJJ qu’ils soient affectés dans les structures de placement ou en milieu ouvert SP et SAH.
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En déclinaison du dispositif de formation labellisé « prévention de la radicalisation et laïcité » plus de 10 000 agents PJJ ont été formés.
Enfin, lesréférents laïcité et citoyenneté(dont la mission est explicitée dans le paragraphe suivant) peuvent être sollicités en vue de mettre en place des actions spécifiques de sensibilisation, aiguiller les professionnels ou proposer un accompagnement spécifique d’une structure sur ces notions. Dans ce cadre, de nombreux référents laïcité et citoyenneté (RLC) ont été formés au kit de formation
« Valeurs de la République et laïcité» élaboré par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET)et certains sont eux-mêmes devenus formateurs de ce dispositif auprès des jeunes.
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En avril 2014, un plan gouvernemental de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes est mis en place. Les annonces du Premier ministre de janvier 2015 prévoient que soit créée une
« unité de veille et d’information au sein de la protection judiciaire de la jeunesse ». Dans le même temps, une mission d’inspection sur la laïcité conjointe de l’inspection générale des services judiciaires et de l’inspection générale de l’administration est annoncée au sein des services et institutions de la PJJ.
Pour répondre à cette commande politique et au besoin de soutien des professionnels face à une problématique nouvelle de radicalisation du public mineur, le projet d’une mission de veille est repris dans une note de la direction de la PJJ38 et en avril 2015, la Mission Nationale de Veille et d’Information (MNVI) est créée. Les missions et le cadre d’intervention des référents laïcité et citoyenneté ont été définis par la note de la directrice de la PJJ en date du 7 septembre 2015 relative au cadre d’intervention des référents laïcité et citoyenneté de la MNVI.
Cette mission est composée d’un réseau de 70 référents, nommés « Référents Laïcité et Citoyenneté » (RLC), présents sur l’ensemble du territoire. Le réseau se décline de la manière suivante : deux personnes au sein de la direction de la PJJ, un RLC au sein de chaque direction interrégionale (deux pour l’Île-de-France/outre-Mer) et un RLC par direction territoriale (postes doublés en DT Nord, Bouches du Rhône et Rhône/Ain). Chacun, à son niveau, a un rôle de coordination et d’information en matière de prévention et de lutte contre la radicalisation afin de soutenir et d’enrichir les pratiques des professionnels.Mais leur mission va au-delà de la problématique de la radicalisation. En effet, de manière plus englobante, et en réponse aux réactions et débats qui ont pu émerger à la suite des attentats, il s’agit aussi pour la MNVI de poursuivre le travail engagé par la PJJ dans l’optique de « conduire une politique de citoyenneté, de réaffirmation des principes et valeurs de la République, notamment la laïcité, la lutte contre toute forme de racisme, de manifestation de l’intolérance et de discriminations »39 tant auprès des professionnels que des mineurs et de leurs familles. Par le biais d’actions suscitant la réflexion et le développement de l’esprit critique, il s’agit de sensibiliser les mineurs à une conception de la société basée sur les valeurs de respect, de soi comme des autres, de solidarité et de tolérance.
38 - Note du 27 janvier 2017 relative à la lutte contre la radicalisation dans les établissements et services de la PJJ.
39 - Note DPJJ du 7 septembre 2015 relative au cadre d’intervention des référents laïcité et citoyenneté et de la mission nationale de veille et d’information.
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Les RLC ont donc pour mission de porter auprès des professionnels les orientations de la PJJ sur les questions relatives à la laïcité. Leur action s’articule le plus souvent autour de trois modalités d’interventions :
L’organisation d’actions de sensibilisation des professionnels sous forme de journées d’étude, de colloques, de séminaires avec des experts et universitaires extérieurs. L’objectif est d’apporter des connaissances théoriques, des éléments de débat et de questionnement sur les enjeux de laïcité et du fait religieux.
L’animation de groupes de travail pluridisciplinaires ou de temps de travail thématiques au sein des établissements et services afin d’accompagner les professionnels dans la transposition des orientations nationales dans leur pratique.
L’aide au montage de projets éducatifs à destination des mineurs sur la laïcité et le vivre-ensemble.
Ces actions sont parfois construites en partenariat (par exemple avec l’éducation nationale) et proposent l’intervention de personnes ou d’associations qualifiées comme la LICRA ou la MIVILUDES avec lesquelles il existe des conventions partenariales.
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Que ça soit auprès des professionnels ou auprès des mineurs, le rappel des textes en vigueur sur la laïcité n’a que peu de sens si elle n’est pas vécue au quotidien. La laïcité doit être travaillée et discutée en collectif.
Certaines directions inter régionales, comme sur le Grand Ouest, ont mis en place des « comité d’appui »sur la laïcité regroupant des sociologues, historiens, psychologues, représentants du culte, associations, partenaires ministériels et magistrats dans le but de construire un savoir partagé et d’étayer les professionnels de la PJJ dans leur pratique auprès des mineurs. Il constitue une sorte de lieu ressource pour l’inter région. Dans un angle d’approche pluridisciplinaire, ces comités assurent la mise en réseau des différents acteurs, experts et institutionnels intervenant sur le champ de la laïcité et de la citoyenneté et établie ainsi le lien entre la recherche et la pratique éducative.
Certains établissement ont prévu des temps de travail spécifiques à partir de la note DPJJ du 25 février 2015afin d’élaborer une définition commune des notions de laïcité, de neutralité et de vivre ensemble et de travailler leur déclinaison dans le cadre du règlement de fonctionnement avec la participation d’un tiers comme une association de lutte contre les discriminations ou un sociologue qui travaillent sur ces questions.
Auprès des mineurs, l’enjeu est de réussir à faire comprendre la laïcité par des actions permettant son incarnation. Des actions spécifiques sont mises en œuvre privilégiant des supports tels que le théâtre, le jeu, la vidéo, la mise en débat ou la création artistique.
Par exemple, certains établissements se sont saisis du jeu « Laïque’Cité ». Il s’agit d’un jeu de plateau et de cartes pour 2 à 6 joueurs, réparties en six titres et couleurs (École, Histoire, Définitions,
« Dessine, mime et chante », « Vrai ou faux » et ABC). Ce jeu a été créé par Aïcha Tarek, directrice et fondatrice de l’association Regart’s, association d’éducation populaire de Nantes, dans le but de libérer la parole et d’ouvrir le débat sur la notion de laïcité, de vivre ensemble, de discrimination et de citoyenneté. Parmi les questions on trouve par exemple : « La France est une république qui respecte toutes les croyances : vrai ou faux ? », « Qu’est-ce qu’une discrimination ? Mime-en une »,
« Liberté d’opinion et liberté d’expression, c’est quoi ? ». « Laïque’Cité » a obtenu une mention spéciale Prix de la laïcité de la République française2016 décerné par l’Observatoire de la laïcité.
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Autre exemple, l’exposition « Ma France Parlons-en » a été conçue récemment en partenariat entre la direction territoriale Drome/Ardèche, la direction interrégionale Centre Est et l’association lyonnaise Le Moutard. Il s’agit d’un outil qui mêle un rappel aux principes de la République comme la laïcité à un support adapté aux jeunes puisque c’est un quiz numérique auquel on participe à l’aide d’un boîtier.
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Par la direction de l’administration pénitentiaire (DAP) du ministère de la Justice
À l’aube du XXesiècle, la France adopte la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, point d’orgue de son processus de sécularisation. L’article 2 de la loi de 1905 précise que la République « ne reconnaît, ne salarie ni subventionne aucun culte ». Depuis, les ministres du culte ne sont plus des salariés de l’État, et la messe n’est plus une obligation pour les détenus.
Ce principe ne saurait toutefois être interprété de façon rigide. La loi de 1905 renvoie certes le religieux à la sphère privée mais elle organise aussi les relations entre la puissance publique et les institutions confessionnelles. En effet, l’article 2 prévoit également que « pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons. »
Cette disposition constitue le fondement légal des services d’aumônerie et de leur prise en charge par la personne publique ; elle se justifie par l’obligation de permettre aux personnes privées de la liberté de mouvements, de pratiquer leur culte.
Ces principes généraux ont été repris par la règle pénitentiaire européenne 29.1 et par l’article 26 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.
L’exigence de mise en place d’un accès au culte pour les personnes détenues est affirmée à l’article R. 57-9-3 du code de procédure pénale, qui dispose que « chaque personne détenue doit pouvoir satisfaire aux exigences de sa vie religieuse, morale ou spirituelle. »
S’il incombe aux aumôniers d’assurer le service du culte et d’offrir aux personnes détenues qui le souhaitent une assistance spirituelle, il s’ensuit des obligations positives pour l’administration pénitentiaire:
obligation d’organiser l’accès aux cultes pour permettre aux personnes détenues d’exercer leur liberté religieuse ;
obligation de lutter contre toute forme de prosélytisme et contre les dérives radicales et sectaires ;
obligation de garantir la neutralité du service public pénitentiaire.
Ainsi, sans empiéter sur les prérogatives dévolues aux aumôniers de prison, l’administration organise et fixe le cadre d’exercice de la vie cultuelle en détention.
La désignation de référents chargés de la laïcité et de la pratique des cultes au sein de l’administration pénitentiaire et l’agrément d’intervenants d’aumônerie répondent à cette exigence.
Sept aumôneries sont agréées par la DAP : l’aumônerie catholique dont la présence est historique, l’aumônerie protestante, constituée en 1945, l’aumônerie israélite, l’aumônerie musulmane, dont la présence a été formalisée par la constitution d’une aumônerie nationale à partir de 2006, l’aumônerie
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orthodoxe, créée en 2010, l’aumônerie bouddhiste, créée en 2012 et l’aumônerie du culte des Témoins de Jéhovah, créée en 2014.
Afin de conforter le cadre d’exercice de la pratique du culte en détention, une note de la direction de l’administration pénitentiaire du 16 juillet 2014 relative à la pratique du culte en détention est venue harmoniser les pratiques et a posé des repères utiles à tous.
Ce texte répond à une demande forte des aumôniers et à un besoin des personnels de l’administration pénitentiaire.
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La plupart des cultes présents en détention sont structurés en aumôneries nationales qui se déclinent au niveau régional et local.
La circulaire du 20 septembre 2012 a pour objet de rappeler les dispositions applicables en matière de recrutement des intervenants d’aumônerie de prison.
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Lorsqu’une organisation cultuelle adresse à l’administration pénitentiaire une demande pour constituer une aumônerie de prison, il est nécessaire qu’elle propose l’agrément d’un aumônier national.
L’agrément est :
délivré par le directeur interrégional compétent (selon la domiciliation de l’aumônier) ; après enquête préfectorale ;
après avis du directeur de l’administration pénitentiaire et du ministère de l’Intérieur (bureau central des cultes).
L’avis de l’aumônier national est requis pour l’agrément de l’ensemble des intervenants d’aumônerie ainsi que pour désigner, parmi les aumôniers, ceux qui disposent d’une compétence régionale.
Ce dispositif permet à l’administration pénitentiaire de ne pas se substituer à l’autorité religieuse dans l’examen de l’opportunité des candidatures présentées.
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Parmi les intervenants d’aumônerie, on distingue les aumôniers (régionaux ou locaux / indemnisés ou bénévoles) et les auxiliaires bénévoles d’aumônerie.
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Conformément à l’article D. 439 du code de procédure pénale, l’agrément est : délivré par le directeur interrégional ;
après avis du préfet du département dans lequel se situe l’établissement (ou du préfet de région lorsque la demande porte sur des établissements situés dans plusieurs départements) ; sur proposition/ après approbation de l’aumônier national du culte concerné.
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Un aumônier peut avoir une compétence locale ou régionale,selon le mandat qui lui est confié par l’aumônier national. La demande pour désigner un aumônier régional est adressée par l’aumônier national au directeur interrégional des services pénitentiaires.
Un aumônier peut être bénévole ou indemnisé.Les aumôniers nationaux procèdent, dans la limite du montant de l’enveloppe allouée à leur culte, à une répartition. Ils décident quels sont les aumôniers qui seront indemnisés et à quelle hauteur, les indemnisations étant calculées en vacations horaires dont le montant est fixé par arrêté interministériel.
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La procédure est la même que pour les aumôniers mais l’agrément est délivré pour une période de deux ans renouvelable (art. 439-2 CPP) (l’agrément des aumôniers est sans limitation de durée).
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Les aumôniers se consacrent aux fonctions définies à l’article R. 57-9-4 du code de procédure pénale : l’assistance spirituelle des personnes détenues ;
la célébration d’offices religieux et l’organisation de réunions cultuelles ; l’organisation des fêtes religieuses (en lien avec l’administration).
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Les personnes détenues peuvent s’entretenir, à leur demande, aussi souvent que nécessaire, avec les aumôniers de leur confession. Aucune mesure ni sanction ne peut entraver cette faculté (article R. 57-9-6 al.1 du code de procédure pénale). Ainsi, les sanctions de placement au quartier disciplinaire ou au quartier d’isolement, le confinement ou toute autre décision ne peuvent interdire à la personne détenue de rencontrer un aumônier.
Ces entretiens ont lieu en dehors de la présence d’un surveillant soit dans un parloir, soit dans un local prévu à cet effet, soit dans la cellule de la personne détenue et, si elle se trouve au quartier disciplinaire, dans un local déterminé par le chef d’établissement (article R. 57-9-6 al.2 du code de procédure pénale).
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Les personnes détenues peuvent correspondre avec les aumôniers sous pli fermé. L’article R. 57-8-20 du code de procédure pénale prévoit que « les correspondances destinées (…) aux aumôniers agréés auprès de l’établissement ou expédiées par ces personnes sont adressées sous pli fermé comportant sur les enveloppes toutes les mentions utiles pour indiquer la qualité et l’adresse professionnelle de son destinataire ou de son expéditeur ».
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Les jours et heures de célébration des offices sont fixés par les aumôniers en accord avec le chef d’établissement (article R. 57-9-5 du code de procédure pénale). Le planning s’efforce de prendre en compte les souhaits exprimés par les aumôniers, en particulier celui de pouvoir accéder à la salle de culte tous les jours de la semaine, y compris le samedi, le dimanche et les jours de fêtes religieuses.
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Lorsque l’organisation d’une fête religieuse nécessite des aménagements spécifiques, une note de la direction de l’administration pénitentiaire indique les dates de début et de fin ainsi que les mesures particulières à mettre en œuvre. À ce jour les fêtes qui en font l’objet sont les suivantes :
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Il existe un dialogue constant, à tous les échelons, entre les référents chargés de la laïcité et de la pratique des cultes et les aumôniers de prison.
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Au sein de chaque établissement pénitentiaire, un référent chargé de la laïcité et de la pratique des cultes est désigné par le chef d’établissement. Il est l’interlocuteur privilégié des aumôniers ; son rôle est notamment de faciliter leurs relations avec les services pénitentiaires et les personnes détenues.
En règle générale, il organise une réunion annuelle avec l’ensemble des aumôniers locaux, le chef de détention, les responsables des différents bâtiments et un représentant du SPIP. Les responsables de l’unité sanitaire, du service médico-psychologique régional (SMPR) ainsi que le responsable local de l’enseignement peuvent également être conviés.
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Un référent chargé de la laïcité et de la pratique des cultes est par ailleurs désigné dans chaque direction interrégionale. Celui-ci répond aux interrogations des établissements, les informe des orientations et directives de l’administration pénitentiaire et fait remonter à la DAP les informations utiles. Il entretient le dialogue avec les aumôniers régionaux. Là encore, la pratique veut que les aumôniers régionaux soient réunis au moins une fois par an à l’initiative de la DISP.
Enfin, le référent chargé de la laïcité et de la pratique des cultes coordonne les différents services de la direction interrégionale concourant au traitement des questions d’aumônerie. Il organise, en lien avec l’unité de recrutement, de la formation et des qualifications, la formation annuelle des aumôniers nouvellement nommés.
Confessions Fêtes faisant habituellement
l’objet de notes de la DAP
Confession musulmane Ramadan et Aïd El Fitr
Aïd El Kébir (ou Aïd El Adha)
Confession juive
Pessa’h
Chavouot (Pentecôte)
Roch Hachana (jour de l’an : deux jours) Yom Kippour (Grand pardon)
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Au sein de la sous-direction des missions, le bureau des politiques sociales, d’insertion et d’accès aux droits (Mi2) pilote, anime et structure la relation avec les aumôneries nationales, garantit le respect des principes afférents à l’exercice du culte en milieu pénitentiaire et fixe les orientations nationales relatives à ces sujets.
Cette structuration, au plan local, régional et national, renforce la connaissance mutuelle entre les aumôneries et de l’administration et permet à chacun de rester dans son rôle en vertu du principe de séparation des Églises et de l’État.
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La formation théologique des aumôniers ne relève pas de la responsabilité de l’administration pénitentiaire. L’aumônier national est le garant de la pertinence de toutes les candidatures présentées pour son culte, il lui revient donc de s’assurer que les personnes sollicitant un agrément d’aumônier de prison seront en mesure d’exercer correctement leur mission d’assistance spirituelle.
En revanche, les difficultés liées à la diversité de la population pénale nécessitent d’accompagner les intervenants d’aumônerie dans leur prise de fonction. Il s’agit de doter les aumôniers nouvellement agréés d’outils de compréhension du milieu pénitentiaire, avec ses règles et ses contraintes, et de leur exposer les spécificités des publics pris en charge afin de mieux situer le cadre de leur intervention.
À cette fin, des formations sont organisées chaque année par les directions interrégionales des
À cette fin, des formations sont organisées chaque année par les directions interrégionales des