AUTORITE DE L AVIATION CIVILE / RDC. Téléphones Ponctualité

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Ponctualité

Téléphones AUTORITE DE L’AVIATION CIVILE / RDC

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AUTORITE DE L’AVIATION CIVILE / RDC

Sommaire

I. APERÇU HISTORIQUE

 Réglementation de l’OACI

 Réglementation de la RDC

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AUTORITÉ DE L’AVIATION CIVILE / RDC

RÉGLEMENTATION DE L’OACI

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Réglementation de l’OACI

L’histoire de la réglementation de l’Aviation Civile Internationale prit une tournure décisive en 1944 avec la convocation par les Etats Unis d’Amérique pendant la deuxième guerre mondiale de la conférence multilatérale

s’ouvrit 1

er

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aboutit le 07 décembre 1944 à la signature de la convention de Chicago relative à l’Aviation Civile Internationale. Cette convention dite de Chicago est le fondement juridique de l’Aviation Civile à l’échelle planétaire.

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Cette convention est dénommée convention relative à l’aviation civile internationale ou convention de Chicago dans un document intitulé doc 7300, dans cette convention il est prévu, la mise en place d’une Autorité Internationale dénommé Organisation de l’Aviation Civile Internationale « OACI »;

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L’OACI a comme attribution:

la supervision de la sécurité et de la sûreté au niveau internationale de manière sûre et ordonnée, L’entrée en vigueur de la convention était conditionnée par la ratification de plus de la moitié des Etats signataires;

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Dans l’intervalle de 1944 à 1947 un organe dénommé Organisation Provisoire de

l’Aviation Civile Internationale « OPACI » Après la ratification du vingt sixième Etat, l’OACI s’est substituée à l’OPACI.

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Rappel des articles de la Convention de Chicago relatifs au personnel

aéronautique :

Article 3 bis emploie des armes contre les aéronefs civils en vol en cas

d’interception;

Article 12 Règles de l’air ;

Article 25 Aéronefs en détresse ;

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Article 28 Installations et services de

navigation aérienne et systèmes normalisés ; Art 32a. Licences du personnel

Art 33. Reconnaissance des certificats et licences

Article 37 Adoption de normes et procédures internationales

Art 38. Dérogation aux normes et aux

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Art 39b. Annotation des certificats et licences

Art 40. Validité de certificats et des licences annotés

Art 42. Reconnaissance des normes

existantes de compétence du

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Dans la même année, en 1947 l’OACI a publié la toute première annexe intitulée: Licence du Personnel;

Cette annexe permettait l’harmonisation de programmes des formations du Personnel aéronautique, de leurs qualifications, aptitudes médicales et la

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C’est ainsi qu’à chaque fois que des besoins l’exigent, l’OACI publie une annexe

pertinente dans le domaine:

Annexe 2; Règles de l’air;

Annexe 3:Assistance météorologique à la navigation aérienne internationale;

Annexe 4:Cartes aéronautiques;

Annexe 5:Unités de mesure à utiliser dans

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Annexe 6: Exploitation technique des aéronefs;

Partie 1(Aviation de transport commercial international — Avions):

-Partie 2:Aviation générale internationale — Avions;

-Partie 3: Vols internationaux d’hélicoptères

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Annexe 7: Marques de nationalité et d’immatriculation des aéronefs

supplément (différences) marques de nationalité et d’immatriculation des aéronefs;

Annexe 8:Navigabilité des aéronefs;

Annexe 9:Facilitation;

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Annexe 10: Télécommunications aéronautiques;

Volume I : Aides radio à la navigation

Volume II : Procédures de télécommunication, y compris celles qui ont le caractère de

procédures pour les services de navigation aérienne;

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-Volume III :Partie 1 Systèmes de communication de données numériques ;

Partie 2 Systèmes de communications vocales

-Volume IV : Systèmes de surveillance et anticollision

-Volume V : Emploi du spectre des

radiofréquences aéronautiques

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Annexe 11: Services de la circulation aérienne;

Annexe 12 : Recherches et sauvetage;

Annexe 13: Enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation;

Annexe 14 : Aérodromes:

-Volume I : Conception et exploitation technique des aérodromes;

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Annexe 15: Services d’information aéronautique;

Annexe 16 : Protection de l’environnement:

-Volume I : Bruit des aéronefs;

-Volume II : Émissions des moteurs d’aviation;

Annexe 17: Sûreté;

Annexe 18: Sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses;

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RÉGLEMENTATION DE LA RDC

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Réglementation de la RDC

Conformément à sa ratification de la convention de Chicago en date du 27 juillet 1961, la RDC était tenue de mettre en place les instruments lui permettant la gestion de l’Aviation Civile Nationale;

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l’Aviation Civile était règlementée par

l’ordonnance législative n° 62-330 du 27 septembre 1952 relative aux servitudes aéronautiques;

L’ordonnance n° 62/321 du 08 octobre 1955 relative à la navigation aérienne;

L’ordonnance n°78-009 du 29 mars 1978 portant réglementation des conditions

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C’est ainsi que la loi n° 10/014 du 31 décembre 2010 relative à l’Aviation Civile a été votée par le parlement et promulguée par le président de la République;

L’AAC/RDC a été créée par décret n° 11/029 du 10 juin 2011 Portant statut d’un Etablissement public dénommé Autorité de l’Aviation Civile de la République Démocratique du Congo

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