MF/MM SEANCE DU 19 JANVIER 2009 2009/1065 - MARCHE DE SERVICES D'ETUDES, DE RECHERCHES ET DE DEVELOPPEMENTS AVEC LA SOCIETE ANONYME LYON 3 VALORISATION (DIRECTION SÉCURITÉ PRÉVENTION)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 26 décembre 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« La Ville, dans le cadre de sa mission de prévention et de gestion des risques sur le territoire communal, doit disposer d’outils et de méthodes d’évaluation des risques, naturels, technologiques ou concernant les biens et les personnes. Elle doit aussi élaborer des plans d’action dans chacun de ces domaines de risque, les mettre à jour régulièrement et diffuser les informations utiles auprès des populations concernées.
Le Groupement A Risk ©, constitué :
- des étudiants, chercheurs et professeurs du Master 2, sciences humaines option « Gestion des risques dans les collectivités territoriales » de l’Université Jean-Moulin-Lyon III ;
- du Centre d’Etudes sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme et les Constructions Publiques (CERTU) ;
- du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ; - de l’Institut des Risques Majeurs (IRMA) de Grenoble ;
travaille depuis des années sur ces problèmes. Il s’est donné pour ambition, au moyen des Ateliers de la gestion locale des risques, de promouvoir une véritable culture de la gestion des risques au niveau local, notamment en dotant les gestionnaires locaux des risques, d’outils méthodologiques et pratiques, issus de travaux scientifiques.
La Ville de Lyon a eu plusieurs fois l’occasion de s’appuyer sur les méthodologies et les travaux développés par cet organisme, notamment pour mener à bien :
- des études de sureté publique avant la mise en place de vidéosurveillance ;
- l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde ;
- une étude sur les recherches en matière d’ingénierie de la sécurité incendie dans les ERP ;
- une campagne de communication sur les risques majeurs ;
- une étude sur la gestion des risques géotechniques et l’urbanisation à Lyon ;
- une étude sur la prise en compte de la prévention situationnelle dans les projets d’aménagement urbain.
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Elle a aussi participé, dans le cadre du sommet mondial sur les sociétés de l’information, au séminaire A Risk © de décembre 2003 sur les expériences internationales en matière de vidéosurveillance.
Par l’intermédiaire d’A Risk ©, la Ville est également associée à la recherche lancée en 2007 par le Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA) sur le thème « Territoire urbain et sécurité » dans le projet « Grands aménagements urbains et prise en compte des préoccupations sécuritaires ». Ce projet de recherche intéresse grandement la Ville qui développe depuis 2001 de nombreuses actions visant la prise en compte des problématiques de sécurité dans les projets d’aménagement et de construction.
Il est donc important pour la Ville de Lyon de continuer à bénéficier des connaissances acquises et des méthodologies développées par le groupement A Risk ©. C’est pourquoi elle souhaite s’associer aux études et recherches menées dans le cadre A Risk © par les étudiants, chercheurs et professeurs du Master 2, sciences humaines option « Gestion des risques dans les collectivités territoriales » de l’Université Jean-Moulin-Lyon III, sans toutefois les financer totalement, ni en acquérir les résultats pour son usage exclusif.
Pour cela, il convient de passer avec Lyon 3 Valorisation, société filiale de l’Université Jean Moulin – Lyon III chargée de la valorisation des expertises et des ressources de ses centres de recherche et ses bibliothèques, un marché de services d’études, de recherches et de développement, en application de l’article 3-6e du Titre I du Code des Marchés Publics ».
Vu le Code des Marchés Publics, article 3-6e ; Vu l’avis émis par le Conseil du 8e arrondissement ;
Ouï l’avis de sa Commission Déplacements – Voirie – Sécurité – Ecologie urbaine ;
D E L I B E R E
1. Le marché de services d’études, de recherches et de développement établi entre la Ville de Lyon et la Société Anonyme Lyon 3 Valorisation, est approuvé.
2. M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
3. La dépense en résultant, fixée forfaitairement à 10.000 € par an, sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours et imputée sur la ligne de crédit n° 41211 (nature 6228, fonction 110). Opération GERIS, Programme SECUPREVEN.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, R. BRUMM
