1
Contrat d’Obligation de Service Public Régie Départementale des Transports (RDT) Pour l’Exploitation de Services de Transport Public
De la Métropole Aix-Marseille Provence Avenant n°7
ENTRE :
La Métropole d’Aix-Marseille-Provence (« l’Autorité Organisatrice » ou « la Métropole »)
Représentée par Madame Martine VASSAL en sa qualité de Présidente, dûment habilitée par délibération du Conseil de la Métropole,
D'UNE PART,
ET :
La Régie Départementale des Transports (« la Régie » ou « RDT »)
Établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est situé 6 rue Ernest Prados CS 70374 - 13097 Aix en Provence Cedex 2, représentée par son Directeur Général, Monsieur Paul SILLOU, dûment habilité par délibération du Conseil d’Administration,
D’AUTRE PART.
Vu le Contrat d’Obligations de Service Public signé entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la RDT, dénommé ci-après le « Contrat », et ses avenants,
Il a été convenu ce qui suit :
Reçu au Contrôle de légalité le 28 décembre 2020
2 Dans le cadre des dispositions relatives à la définition du Réseau de Référence, le premier paragraphe de l’Article 2.1.2 est modifié comme suit :
« À titre d’information, l’Offre Kilométrique au 1er janvier 2021, telle que figurant dans le compte- rendu annuel d’activités de 2020 est composée comme suit :
Kilomètres en charge sur Lignes Régulières Kilomètres en charge sur Lignes Scolaires Total
10 441.161.78 553 983.80 10 995 145.58
***
Article 2
Est créé le Chapitre 12 « GESTION ET EXPLOITATION DU SERVICE DE LOCATION LONGUE DURÉE DE VÉLOS ÉLECTRIQUES » au Titre 2 comme suit :
Chapitre 12 : GESTION ET EXPLOITATION DU SERVICE DE LOCATION LONGUE DURÉE DE VÉLOS ÉLECTRIQUES
La Métropole AIX–MARSEILLE-PROVENCE au titre de sa compétence en matière de mobilité et plus particulièrement au titre de sa compétence pour « organiser des services relatifs aux mobilités actives définies à l’article L.1271-1 du code des transports ou contribuer au développement de ces mobilités », a décidé de proposer à compter du 1
eaoût 2020 un service de location de vélos en longue durée.
Ce service annoncé dans le cadre du Plan vélo Métropolitain adopté en juin 2019 pour une sortie en 2021/2022 a été avancée du fait de la crise sanitaire et de l’importance d’offrir rapidement des solutions de transports alternatives. Il contribue ainsi à limiter les émissions de polluants atmosphériques sur le territoire métropolitain conformément à nos objectifs nationaux et européens.
L’objectif de ce dispositif de location de vélos longue durée est de permettre à l’usager d’essayer la mobilité à vélo, en particulier en vélo électrique, à travers une offre « tout compris » attractive.
Afin d’organiser la mise en place de ce service dès le mois d'août 2020, la Métropole Aix-Marseille- Provence souhaite confier l’exploitation de ce service à la Régie Des Transports (RDT).
Reçu au Contrôle de légalité le 28 décembre 2020
3 Article 2.51 Description du service
La Métropole Aix-Marseille-Provence va constituer sa flotte de vélos à assistance électrique dès 2020. Le déploiement de l’offre sera progressif avec 1000 vélos en 2020 puis 1000 vélos mis en location dès début 2021, soit un total de 2000 vélos.
Les vélos à assistance électrique urbains constitueront l’offre principale mais ils seront complétés par des vélos électriques pliants facilitant l’intermodalité avec les transports en commun et par des vélos électriques « rallongés » spécifiquement destinés aux familles.
Ce service sera constitué d’une flotte de vélos à assistance électrique proposée à la location pour 12 mois avec renouvellement express une fois, et une offre d’essai de 3 mois.
Ce service sera accessible à toutes personne de plus de 16 ans habitant sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille- Provence.
Les conditions générales de vente et le contrat de location figurent en Annexe 37.
Article 2.51.1 Missions respectives des parties Article 2.51.1.1 Les obligations de la Métropole : La Métropole Aix Marseille Provence aura en charge :
- La définition et l’adoption de la grille tarifaire et des conditions générales d’utilisation par voie de délibération.
- L’acquisition des vélos. La Métropole s’engage à maintenir son parc de vélos à niveau constant
- L’acquisition des sièges bébés pour les vélos familiaux - L’acquisition des antivols pour les vélos familiaux et pliants ;
- La définition de la charte graphique des vélos et des supports de communication et la transmission à la RDT.
- La communication du service sur l’ensemble des outils web et digitaux de la Métropole.
- L’intégration de l’offre de vélos en location longue durée organisées par la RDT au sein de l’ensemble des outils web de la Métropole.
- La participation d’AMP et le relais de l’ensemble des opérations marketing organisées par la RDT pour faire connaitre le service.
- L’information clientèle sur le service VLD via la plateforme d’appel métropolitaine et les agences de la mobilité.
- Les relations clients notamment le rôle de la centrale d’appels LePilote relaie à la RDT, la sinistralité et autres informations et réclamations clients.
- La participation d’AMP aux réunions de suivi de la qualité de service organisée de façon bimensuelles par la RDT.
- La Métropole sera facilitatrice pour obtenir des autorisations de stationnement auprès des mairies et autres propriétaires fonciers. Elle en déterminera notamment après étude les sites limités dans un premier temps à 10.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 décembre 2020
4 La RDT aura en charge :
- La gestion du parc et de ses équipements - La gestion de l’offre commerciale
- La distribution des vélos aux clients depuis son dépôt d'Aubagne, sis 304 rue du Dirigeable.
2.51.1.2.1 La gestion du parc et des équipements
- La RDT fournit une solution de stockage et un atelier de maintenance dimensionné à ce service (2000 vélos).
- La RDT en lien avec le fournisseur/fabricant de vélo assure la réception et la conformité du matériel livré. En cas de défectuosité du matériel, la RDT 13 informe la métropole.
- La RDT fournit les sièges bébés pour les vélos classiques et en détient la propriété.
- La RDT est en charge de la maintenance pour un matériel prévu d’être renouvelé tous les 5 ans.
- La RDT a en charge la maintenance de l’ensemble de la flotte de vélos durant la période de location aux clients selon le niveau d’intervention et de prise en charge définis avec la Métropole et en fin de location afin de vérifier et de remettre en état les vélos avant le remise en location ;
- La RDT informe la métropole de l’état du parc et de la maintenance en cours.
- En cas d’un taux d’indisponibilité supérieur à 2% du parc dû à une non- conformité/défectuosité du matériel livré pendant la période de garantie, la RDT 13 devra informer la métropole propriétaire du parc. Le matériel défectueux livré entraînant une surcharge de maintenance, la RDT 13 pourra réviser son coût de maintenance.
- La RDT est en charge de l’acquisition des pièces détachées nécessaires à la maintenance des différents vélos auprès des fournisseurs renseignés par la Métropole (la Métropole précisera si les pièces doivent être changées exclusivement chez ce fournisseur au vu des garanties fournisseurs) ;
2.51.1.2.2 La gestion de l’offre commerciale
- La RDT s’engage à représenter la Métropole et à assurer la promotion du service leVélo+
- La commercialisation du service comprend la mise en place d’une interface web d’inscription, de prise de rendez-vous et de paiement en ligne par le client ;
- La RDT via sa régie de recettes encaisse les locations du service leVélo+, les cautions ou partie des cautions le cas échéant et la gestion des contentieux financiers avec les clients.
La RDT est en charge des problèmes de paiement du service par carte bancaire, par chèques
- La RDT est en charge d’organiser des opérations communication et commerciales liées aux services de location vélos longue durée après validation de la Métropole
Reçu au Contrôle de légalité le 28 décembre 2020
5 - La RDT est en charge de l’exploitation et la maintenance de l’ensemble des outils web et
logiciels dédiés nécessaires au bon fonctionnement du service.
- La RDT participe aux réunions d’intégration du service au futur MAAS métropolitain (mobilisation du temps d’ingénieur du fournisseur de logiciel nécessaire à cette intégration). Un compte administrateur permettra au référent désigné par la Métropole de suivre directement l’état du service sur l’outil de supervision et d’exploitation du service.
- La RDT est en charge de la mise en place de réunions de suivi mensuel et d’outils de reporting à la Métropole.
- La RDT est en charge du SAV avec les réponses aux demandes d’information, réclamations. La RDT est en charge de la relation clientèle avec la mise en place d’une interface de gestion des réclamations et des renseignements des clients par messagerie en lien avec les services métropolitains ;
- Tout au long de l'année, la RDT animera l’offre le Vélo+ au sein des 92 communes de la métropole.
2.51.1.2.3 La distribution des vélos aux clients
- la RDT proposera des sites de livraison limités à 10 agences de la Mobilité. Elle se chargera de demander les autorisations de permissions de stationnement auprès des propriétaires fonciers (commune, SNCF ou autres) ;
- La distribution comprend la prise de rendez-vous, la remise des vélos et des accessoires, l’état des lieux du vélo et la formation des usagers ;
- La RDT pourra toutefois se rendre pour des opérations de promotion sur l’une des 92 communes de la métropole.
- Après une réservation ayant entrainé un prépaiement sur le site internet, la RDT livrera le vélo sur rendez-vous via des agences mobiles identifiées au service le Vélo+. 10 sites sont définis : la Ciotat, Aubagne, Marseille, Aix en Provence, Vitrolles, Salon de Provence, Martigues, Istres Miramas, Pertuis. D’autres sites pourront être envisagés.
- La RDT prend en charge la boutique de la mobilité située dans l’enceinte de la gare Saint Charles. Les loyers sont à sa charge dans un plafond de 11 k€/an.
Article 2.51.2 : Régime des biens
La Métropole est propriétaire du matériel détaillé ci-après : 1900 vélos classiques
50 vélos pliants 50 vélos familiaux
Antivols vélos familiaux et pliants Sièges bébés vélos familiaux
La Métropole met ce matériel à la disposition de la RDT pour exploiter le service de location de vélos longue durée.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 décembre 2020
6 d'Aubagne (304 rue du Dirigeable – 13400 Aubagne) suivant un procès-verbal.
Ce PV décrira le nombre, la catégorie des véhicules, (marques, numéro de série, numéro de gravage…) et l’état du matériel.
À la demande de la Métropole la RDT fournira un état du parc.
Article 2.51.3 : Régime Financier 2.51.3.1 Rémunération de la RDT
Le coût du service décrit ci-dessus est de 740 000 euros pour une année, suivant le détail en Annexe 38. Ce coût est rémunéré par douzième à la RDT à compter du 1
erjanvier 2021 (échéancier en Annexe 38). Les Parties définiront dans un prochain Avenant, les modalités de révision annuelle de cette Rémunération.
Pour la période du 1er août 2020 au 31 décembre 2020, la RDT sera payée sur la base d'un forfait de 250 000€.
Le compte d’exploitation est basé sur un niveau de maintenance conçu pour un parc ayant une durée de vie de 5 ans. En fonction d’un non renouvellement du matériel, le compte d’exploitation sera modifié pour tenir compte d’une maintenance accrue par la vétusté du parc.
En cas d’un nombre supplémentaire de vélos à traiter dans le cadre du service leVélo+, la RDT modifiera les moyens alloués au service le Vélo+ et le coût du service.
2.51.3.2 Les recettes
Les recettes seront collectées par la RDT dans le cadre d’une régie créée pour cet objet, et seront reversées tous le mois sur le compte de la Métropole suivant un état détaillé.
Article 2.51.4 : Durée de la prestation
La gestion du service de location de vélo longue durée est confié à la RDT pour la durée du COSP et ce à compter du 1er août 2020.
La commercialisation a débuté le 14 septembre 2020 avec le déploiement de l’outil web de commercialisation du service et la mise en place des fonctionnalités d’informations et de pré- réservation. La commercialisation officielle et l’ouverture des réservations et du paiement en ligne est le 5 octobre 2020. La distribution des premiers vélos a commencé le 15 octobre 2020.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 décembre 2020
7 Article 2.51.5 : Périmètre
Le service de VLD s’exerce sur tout le périmètre de la Métropole à savoir les 92 communes qui la constituent à ce jour.
Article 2.51.6 : Suivi du dossier
Une réunion mensuelle sera organisée par la RDT avec le service mobilité de la Métropole pour ajuster le service de location vélo de longue durée et ajuster ci-nécessaire les prestations décrites ci- dessus.
***
Article 3
Les dispositions suivantes sont ajoutées à l’Article 1.3 de l’Annexe 6 : Pour les lignes utilisant le GNV :
L'indice gazole (identifiant INSEE 001764283) utilisé lors de la révision annuelle des coûts kilométriques en charge, sera remplacé par l'indice Gaz (identifiant INSEE 001763556 : Indice des prix à la consommation - Base 2015 - Ensemble des ménages - France - Nomenclature Coicop : 04.5.2).
Pour les lignes utilisant l'Électrique :
L'indice gazole (identifiant INSEE 001764283) utilisé lors de la révision annuelle des coûts kilométriques en charge, sera remplacé par l'indice Électricité (identifiant INSEE 010534760 : Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français − CPF 35.1 − Électricité, transport et distribution d'électricité Prix de marché − Base 2015 − Données mensuelles brutes).
***
Article 4
Les dispositions suivantes sont ajoutées à l’Article 2.40.1.4:
La Métropole demande à la RDT de prendre toutes les dispositions nécessaires pour mettre en exploitation sur le BHNS Aixpress, cinq (5) véhicules articulés de 18m à compter du dernier trimestre 2021. Cette décision sera confirmée à la RDT par le biais d'un Ordre de Service. La RDT fournira les unités d'œuvre et les coûts de ces unités d'œuvre dès que possible.
***
Reçu au Contrôle de légalité le 28 décembre 2020
8 Article 5
L’Article 4.7.4 est créé comme suit :
À la suite du 1
erconfinement, la Métropole a sollicité la RDT13 pour le déploiement de TPE sur les lignes suivantes du réseau Lecar : 38 – 40 – 50 – 51/53 – 69/72 – 100 – 240.
Les frais liés à ces terminaux sont pris en charge par la Métropole selon les termes stipulés dans le COSP à l’Article 4.7.1.
***
Article 6
Est créé un Article 2.33.Bis comme suit :
Article 2.33 BIS - Délégation de maîtrise d'ouvrage pour la construction de stations GNV.
La Métropole Aix-Marseille Provence - Direction des déchets et de la propreté du Conseil de Territoire 1, souhaite déléguer à la RDT la maitrise d'ouvrage pour la construction de deux installations de distribution de Gaz Naturel Véhicules (G.N.V.).
Le territoire de Marseille Provence (CT1) de la Métropole Aix-Marseille Provence, dans son plan de décarbonations du parc a retenu de migrer une partie de ses véhicules poids lourds les plus énergivores vers le Gaz Naturel Véhicule afin de diminuer son empreinte environnementale et opérer des économies financières sur le long terme.
Le projet prévoit d’équiper deux nouvelles stations-services d’installations de distribution de Gaz Naturel Véhicules. Chaque poste délivrera du Gaz Naturel Comprimé (GNC) à 200 bars minimum. Il s’agit de micro stations GNC dédiées à l’approvisionnement de flottes techniques principalement composée des camions-benne de collecte des déchets.
Ces installations permettront d’approvisionner jusqu’à 90 véhicules poids lourds. Le gain environnemental estimé sur 15 ans représente environ 34 900 tonnes de CO², 2 tonnes de Nox. De plus, ce carburant permet d’éviter l’émission de particules fines provenant de la combustion et un gain acoustique de 50% lors des déplacements des véhicules.
Il est proposé de déléguer la Maitrise d’ouvrage de cette opération à RDT qui dispose de l’expertise de par ses moyens techniques et administratifs pour mener à bien cette opération de conception réalisation sur les deux sites suivants :
Station-service Sud sis 220 chemin Saint Jean du désert 13012 Marseille
Station-service nord sis chemin de la commanderie 13015 Marseille
Le calendrier du programme est le suivant :
Reçu au Contrôle de légalité le 28 décembre 2020
9
Démarrage prévisionnel des études : 1 trimestre 2021
Démarrage prévisionnel des travaux : 3
èmetrimestre 2021
Mise en service des installations : 1erTrimestre 2022
Ces stations pourraient accueillir également les véhicules de la RDT.
Les modalités techniques de cette délégation d'ouvrage (montant de l'opération, description technique et calendrier de réalisation) feront l'objet d'une convention à intervenir dans les meilleurs délais.
***
Article 7
Est créé un nouveau Chapitre au sein du Titre 4 « Régime financier, comptable et fiscal » comme suit :
Chapitre 6. Prise en charge des amortissements liés à la transition énergétique (hors véhicule) Cette nouvelle disposition financière concerne :
• les infrastructures dédiées à l’exploitation d'autocars au GNV sur le dépôt de Gémenos
• les infrastructures nécessaires à l’exploitation du BHNS électrique sur le dépôt Aix en Provence
Facturation à compter du démarrage de l’activité
Ces dépôts ont dû adapter leurs installations pour permettre l'exploitation de lignes régulières avec des véhicules à énergie propre.
La prise en charge du coût de ces installations est diminuée des subventions obtenues auprès du Département.
- Pour le dépôt de Gémenos/Aubagne
Coût des travaux et aménagements (incluant infrastructures, atelier et bureaux) : 5 200 K€
Montant de la subvention départementale perçue : 1 500 K€
Charge restant RDT13 : 3 700 K€
Participation de la Métropole (hors coût des bureaux soit 75% de ce reste à charge) : 2 775 K€
amortis sur 15 ans soit un amortissement annuel de 185 000 €, date de prise d’effet 1
erfévrier 2020.
- Pour le dépôt d'Aix en Provence (BHNS 12m) Coût des travaux infrastructures :
Dispositifs de recharge : 1 169 K€
Reçu au Contrôle de légalité le 28 décembre 2020
10 VRD Aix : 1 431 K€
Transfos extérieurs (Krypton - St Mitre) : 160 K€
Soit un total de 3 343 K€
Quotepart des subventions Département et État perçue : 1 503 K€
Charge restant RDT : 1 840 K€
Participation de la Métropole : 1 840 K€ amortis sur 15 ans soit un amortissement annuel de 123 000 €.
Pour mémoire :
À compter de 2022, un complément interviendra compte tenu de la commande des BHNS articulés qui entrainera des dépenses supplémentaires d’équipements associés (recharges rapides et lentes).
Coût des travaux du grand hall : 3 500 K€ dont infrastructures de recharge 1 750 K€.
***
Article 8
Concernant l’annexe 6, les CEP des lignes GNV sont créés avec pour référence la valeur de la molécule du mois d’octobre 2020 seule valeur assez cohérente avec le service très hétérogène sur l’année 2020. Un point sera fait fin du premier semestre sur la valeur moyenne de la molécule en 2021 pour recaler si nécessaire les CEP.
Article 9
Les annexes suivantes sont remplacées dans le COSP : - Annexe 6
- Annexe 7
- Complément Annexe 8 (ajout à l’annexe 8 existante) - Annexe 9
- Article 37 : CGU LeVélo+ et contrat de location LeVélo+
Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence Pour la Régie Départementale
Le Vice-Président délégué des Transports
Transports et Mobilité durable
Henri PONS Paul SILLOU
Reçu au Contrôle de légalité le 28 décembre 2020
CPE UO 2021 BHNS Valeurs BPU 2021 CHARGES VARIABLES
COUT TOTAL MATERIEL 450 624
Nbr de véhicules nécessaires 16.0 (13 + 3 réserve)
Cout du matériel 743 519 5 199 310 subv. CD13 50% + subv. FSIL
Valeur de reprise 0% 0
Amortissement total 6.67% 346 638 Frais Financiers 2.00% 103 986 Coût moyen d'un véhicule par an 28 164
COUT DE CONDUITE 2 197 663
Nbr heures de conduite par an 70 201 Cout de l'heure de conduite 30.188
Nbr de conducteurs ETP 43.6
Cout annuel conducteur 2 119 237
Prime DJF nuit repas 78 426
COUT VARIABLE 391 742
Kilométrage annuel en charge 600 466 Kilométrage annuel Haut le Pied 4% 26 627
Total km 627 093
Cout kilométrique assurance comprise 0.625
SOUS TOTAL COUT VARIABLE 3 040 029
FRAIS DE GESTION 20.00% 609 668
FRAIS DE GESTION COMPLEMENTAIRES (régulateurs) 244 223
MARGE ET ALEAS 5.00% 194 696
COUT TOTAL 4 088 616
cout prévisionnel 2021 6.809
Reçu au Contrôle de légalité le 28 décembre 2020
COUT TOTAL MATERIEL 184 774
Nbr de véhicules nécessaires 5.6
Cout du matériel 229 134 1 283 150
Amortissement total 153 978
Frais Financiers 2.4% 30 796 Coût moyen d'un véhicule par an 32 995
COUT DE CONDUITE 706 037
Nbr heures de conduite par an 23 388
Cout de l'heure de conduite 30.188
Nbr de conducteurs ETP 14.5
Cout annuel conducteur 706 037
COUT VARIABLE 365 930
Kilométrage annuel en charge 426 620 Kilométrage annuel Haut le Pied 19% 79 680
Total km 506 300
Cout kilométrique assurance comprise 0.723
SOUS TOTAL COUT VARIABLE 1 256 741
FRAIS DE GESTION ‐7.12% ‐89 432
MARGE ET ALEAS 5.00% 58 365
COUT TOTAL 1 225 675
coût prévisionnel 2021 2.873
Reçu au Contrôle de légalité le 28 décembre 2020
CHARGES VARIABLES
COUT TOTAL MATERIEL 388 872
Nbr de véhicules nécessaires 9.0 (7 + 2 réserve)
Cout du matériel 300 056 2 700 501
Amortissement total 324 060
Frais Financiers 2.4% 64 812 Coût moyen d'un véhicule par an 43 208
COUT DE CONDUITE 1 447 122
Nbr heures de conduite par an 47 937
Cout de l'heure de conduite 30.188
Nbr de conducteurs ETP 29.8
Cout annuel conducteur 1 447 122
COUT VARIABLE 950 255
Kilométrage annuel en charge 1 207 040 Kilométrage annuel Haut le Pied 5% 60 814
Total km 1 267 854
Cout kilométrique assurance comprise 0.749
SOUS TOTAL COUT VARIABLE 2 786 249
FRAIS DE GESTION 8.61% 240 005
MARGE ET ALEAS 5.00% 151 313
COUT TOTAL 3 177 567
coût prévisionnel 2021 2.633
Reçu au Contrôle de légalité le 28 décembre 2020
COUT TOTAL MATERIEL 252 964
Nbr de véhicules nécessaires 7.0
Cout du matériel 250 956 1 756 693
Amortissement total 210 803
Frais Financiers 2.4% 42 161 Coût moyen d'un véhicule par an 36 138
COUT DE CONDUITE 477 755
Nbr heures de conduite par an 15 826
Cout de l'heure de conduite 30.188
Nbr de conducteurs ETP 9.8
Cout annuel conducteur 477 755
COUT VARIABLE 311 055
Kilométrage annuel en charge 383 527 Kilométrage annuel Haut le Pied 12% 46 848
Total km 430 375
Cout kilométrique assurance comprise 0.723
SOUS TOTAL COUT VARIABLE 1 041 774
FRAIS DE GESTION 20.91% 217 790
MARGE ET ALEAS 5.00% 62 978
COUT TOTAL 1 322 543
coût prévisionnel 2021 3.448
Reçu au Contrôle de légalité le 28 décembre 2020
CHARGES VARIABLES
COUT TOTAL MATERIEL 1 099 253
Nbr de véhicules nécessaires 34.0 (30 + 4 réserve) Cout du matériel 308 271 5 548 872 15m (18) 434 339 2 084 828 30% double étage (16)
Amortissement total 916 044
Frais Financiers 2.4% 183 209 Coût moyen d'un véhicule par an 32 331
COUT DE CONDUITE 3 267 277
Nbr heures de conduite par an 108 231 Cout de l'heure de conduite 30.188
Nbr de conducteurs ETP 67.6
Cout annuel conducteur 3 267 277
COUT VARIABLE 2 459 181
Kilométrage annuel en charge 1 446 812 Kilométrage annuel Haut le Pied 12% 176 024
Total km 1 622 836
Cout kilométrique assurance comprise 0.750 Kilométrage annuel en charge 1 440 879 Kilométrage annuel Haut le Pied 7% 96 535
Total km 1 537 414
Cout kilométrique assurance comprise 0.807
SOUS TOTAL COUT VARIABLE 6 825 712
FRAIS DE GESTION 37.50% 2 559 841
MARGE ET ALEAS 5.00% 469 278
COUT TOTAL 9 854 830
coût prévisionnel 2021 3.413 15m double ét age
Reçu au Contrôle de légalité le 28 décembre 2020
COUT TOTAL MATERIEL 831 167 Nbr de véhicules nécessaires 23.0 (21 + 2 réserve)
Cout du matériel 250 956 5 771 992
Amortissement total 692 639
Frais Financiers 2.4% 138 528 Coût moyen d'un véhicule par an 36 138
COUT DE CONDUITE 2 187 332
Nbr heures de conduite par an 72 457
Cout de l'heure de conduite 30.188
Nbr de conducteurs ETP 45.0
Cout annuel conducteur 2 187 332
COUT VARIABLE 1 172 384
Kilométrage annuel en charge 1 433 084 Kilométrage annuel Haut le Pied 13% 189 023
Total km 1 622 106
Cout kilométrique assurance comprise 0.723
SOUS TOTAL COUT VARIABLE 4 190 883
FRAIS DE GESTION 26.39% 1 105 939
MARGE ET ALEAS 5.00% 264 841
COUT TOTAL 5 561 663
coût prévisionnel 2021 3.881
Reçu au Contrôle de légalité le 28 décembre 2020
CHARGES VARIABLES
COUT TOTAL MATERIEL 46 979
Nbr de véhicules nécessaires 1.3
Cout du matériel 250 956 326 243
Amortissement total 39 149
Frais Financiers 2.4% 7 830
Coût moyen d'un véhicule par an 36 138
COUT DE CONDUITE 143 393
Nbr heures de conduite par an 4 750
Cout de l'heure de conduite 30.188
Nbr de conducteurs ETP 3.0
Cout annuel conducteur 143 393
COUT VARIABLE 99 828
Kilométrage annuel en charge 110 245 Kilométrage annuel Haut le Pied 25% 27 876
Total km 138 121
Cout kilométrique assurance comprise 0.723
SOUS TOTAL COUT VARIABLE 290 200
FRAIS DE GESTION 5.95% 17 262
MARGE ET ALEAS 5.00% 15 373
COUT TOTAL 322 834
coût prévisionnel 2021 2.928
Reçu au Contrôle de légalité le 28 décembre 2020
COUT TOTAL MATERIEL 79 189
Nbr de véhicules nécessaires 2.4
Cout du matériel 229 134 549 921
Amortissement total 65 991
Frais Financiers 2.4% 13 198 Coût moyen d'un véhicule par an 32 995
COUT DE CONDUITE 293 337
Nbr heures de conduite par an 9 717
Cout de l'heure de conduite 30.188
Nbr de conducteurs ETP 6.0
Cout annuel conducteur 293 337
COUT VARIABLE 179 561
Kilométrage annuel en charge 225 762 Kilométrage annuel Haut le Pied 10% 22 678
Total km 248 440
Cout kilométrique assurance comprise 0.723
SOUS TOTAL COUT VARIABLE 552 087
FRAIS DE GESTION 15.06% 83 161
MARGE ET ALEAS 5.00% 31 762
COUT TOTAL 667 010
coût prévisionnel 2021 2.954
Reçu au Contrôle de légalité le 28 décembre 2020
CHARGES VARIABLES
COUT TOTAL MATERIEL 36 295
Nbr de véhicules nécessaires 1.1
Cout du matériel 229 134 252 047
Amortissement total 30 246
Frais Financiers 2.4% 6 049
Coût moyen d'un véhicule par an 32 995
COUT DE CONDUITE 112 752
Nbr heures de conduite par an 3 735
Cout de l'heure de conduite 30.188
Nbr de conducteurs ETP 2.3
Cout annuel conducteur 112 752
COUT VARIABLE 60 114
Kilométrage annuel en charge 61 408
Kilométrage annuel Haut le Pied 35% 21 765
Total km 83 173
Cout kilométrique assurance comprise 0.723
SOUS TOTAL COUT VARIABLE 209 161
FRAIS DE GESTION 14.98% 31 329
MARGE ET ALEAS 5.00% 12 024
COUT TOTAL 252 514
coût prévisionnel 2021 4.112
Reçu au Contrôle de légalité le 28 décembre 2020
COUT TOTAL MATERIEL 254 064
Nbr de véhicules nécessaires 7.7
Cout du matériel 229 134 1 764 331
Amortissement total 211 720
Frais Financiers 2.4% 42 344
Coût moyen d'un véhicule par an 32 995
COUT DE CONDUITE 295 903
Nbr heures de conduite par an 9 802
Cout de l'heure de conduite 30.188
Nbr de conducteurs ETP 6.1
Cout annuel conducteur 295 903
COUT VARIABLE 159 692
Kilométrage annuel en charge 132 687
Kilométrage annuel Haut le Pied 67% 88 262
Total km 220 949
Cout kilométrique assurance comprise 0.723
SOUS TOTAL COUT VARIABLE 709 658
FRAIS DE GESTION ‐33.89% ‐240 507
MARGE ET ALEAS 5.00% 23 458
COUT TOTAL 492 609
coût prévisionnel 2021 3.713
Reçu au Contrôle de légalité le 28 décembre 2020
CHARGES VARIABLES
COUT TOTAL MATERIEL 705 490
Nbr de véhicules nécessaires 25.0 (23 + 2 réserve)
Cout du matériel 274 195 4 354 874 subv. CD13 100K/vh
Valeur de reprise 29% 3 091 960 Amortissement total 20.0% 618 392
Frais Financiers 2.0% 87 097 Coût moyen d'un véhicule par an 28 220
COUT DE CONDUITE 2 265 036
Nbr heures de conduite par an 75 031
Cout de l'heure de conduite 30.188
Nbr de conducteurs ETP 46.6
Cout annuel conducteur 2 265 036
COUT VARIABLE 1 398 655
Kilométrage annuel en charge 1 626 636 Kilométrage annuel Haut le Pied 30% 481 399
Total km 2 108 035
Cout kilométrique assurance comprise 0.663
SOUS TOTAL COUT VARIABLE 4 369 180
FRAIS DE GESTION 10.33% 477 936
MARGE ET ALEAS 5.00% 242 356
COUT TOTAL 5 089 472
coût prévisionnel 2021 3.129
Reçu au Contrôle de légalité le 28 décembre 2020
COUT TOTAL MATERIEL 433 652
Nbr de véhicules nécessaires 12.0
Cout du matériel 250 956 3 011 474
Amortissement total 361 377
Frais Financiers 2.4% 72 275 Coût moyen d'un véhicule par an 36 138
COUT DE CONDUITE 742 021
Nbr heures de conduite par an 24 580
Cout de l'heure de conduite 30.188
Nbr de conducteurs ETP 15.3
Cout annuel conducteur 742 021
COUT VARIABLE 475 006
Kilométrage annuel en charge 590 768 Kilométrage annuel Haut le Pied 11% 66 448
Total km 657 216
Cout kilométrique assurance comprise 0.723
SOUS TOTAL COUT VARIABLE 1 650 679
FRAIS DE GESTION 0.11% 1 812
MARGE ET ALEAS 5.00% 82 625
COUT TOTAL 1 735 116
coût pévisionnel 2021 2.937
Reçu au Contrôle de légalité le 28 décembre 2020
CHARGES VARIABLES
COUT TOTAL MATERIEL 112 878
Nbr de véhicules nécessaires 4.0
Cout du matériel 274 195 696 780 subv. CD13 100K/vh
Valeur de reprise 29% 494 714 Amortissement total 20.0% 98 943
Frais Financiers 2.0% 13 936 Coût moyen d'un véhicule par an 28 220
COUT DE CONDUITE 305 574
Nbr heures de conduite par an 10 265
Cout de l'heure de conduite 29.769
Nbr de conducteurs ETP 6.4
Cout annuel conducteur 305 574
COUT VARIABLE 183 271
Kilométrage annuel en charge 248 994 Kilométrage annuel Haut le Pied 11% 26 818
Total km 275 812
Cout kilométrique assurance comprise 0.664
SOUS TOTAL COUT VARIABLE 601 723
FRAIS DE GESTION 28.41% 170 941
MARGE ET ALEAS 5.00% 38 633
COUT TOTAL 811 297
coût prévisionnel 2021 3.258
Reçu au Contrôle de légalité le 28 décembre 2020
COUT TOTAL MATERIEL 310 415
Nbr de véhicules nécessaires 11.0
Cout du matériel 274 195 1 916 144 subv. CD13 100K/vh
Valeur de reprise 29% 1 360 463 Amortissement total 20.0% 272 093
Frais Financiers 2.0% 38 323 Coût moyen d'un véhicule par an 28 220
COUT DE CONDUITE 1 246 674
Nbr heures de conduite par an 41 297
Cout de l'heure de conduite 30.188
Nbr de conducteurs ETP 25.7
Cout annuel conducteur 1 246 674
COUT VARIABLE 427 931
Kilométrage annuel en charge 507 990 Kilométrage annuel Haut le Pied 15% 73 894
Total km 581 884
Cout kilométrique assurance comprise 0.735
SOUS TOTAL COUT VARIABLE 1 985 020
FRAIS DE GESTION 14.55% 288 850
MARGE ET ALEAS 5.00% 113 693
COUT TOTAL 2 387 563
coût prévisionnel 2021 4.700
Reçu au Contrôle de légalité le 28 décembre 2020
Valeur 1er janvier 2020
L38 Martigues ‐Gignac‐Aéroport 2.880 €
L40 Aix – gare TGV d’Aix – Aéroport 2.638 €
L49 Aix ‐ Marseille Bougainville Joliette 3.451 € L50 Aix Marseille par autoroute (cars de 15 m) 3.410 €
L51 L53 Aix Marseille par la RN8 3.874 €
L54 Arles Saint Rémy Cavaillon 2.936 €
L55 Ensuès – Martigues 2.958 €
L56 Chateaurenard‐Tarascon (car standard) 4.106 €
L58 Cabanes‐Noves‐Avignon 3.729 €
L68 Cassis – Aubagne (hors frais de péages) 3.291 € coût thermique
L69 La Ciotat Aubagne Marseille (hors frais de péages) 3.291 € coût thermique
L72 La Ciotat Aubagne Aix (hors frais de péages) 3.291 € coût thermique
L100 Aubagne – Marseille par autoroute 2.939 €
L102 Aubagne les Paluds – Marseille 3.492 € coût thermique
L240 Aubagne‐Marseille 4.994 € coût thermique
L68 Cassis – Aubagne (hors frais de péages) 3.194 € coût GNV
L69 La Ciotat Aubagne Marseille (hors frais de péages) 3.194 € coût GNV
L72 La Ciotat Aubagne Aix (hors frais de péages) 3.194 € coût GNV
L102 Aubagne les Paluds – Marseille 3.328 € coût GNV
L240 Aubagne‐Marseille 4.734 € coût GNV
BHNS 6.692 € coût électrique
Heure de conduite
Chauffeur autocar 29.769 €/h
Chauffeur VL 22.826 €/h
Cout kilométrique
Autocar 12‐13m ligne ou scolaire 0.751 €/km
Autocar 12‐13m ligne GNV_L68 L69 72 0.737 €/km
Autocar 12‐13m ligne GNV_L102 0.738 €/km
Autocar Grand Tourisme (L40) 0.779 €/km
Autocar 15m Euro VI 0.780 €/km
Autocar Double étage 0.839 €/km
Autocar Low Entry (L240) 0.882 €/km
Autocar Low Entry (L240) GNV 0.817 €/km
BHNS 0.597 €/km
Minicar 27 places 0.447 €/km
Véhicule Utilitaire 9 places 0.268 €/km
Cout fixe par type de véhicules
Autocar 13m ligne de type Arway ou équivalent 247 117 €/véh Autocar 13m ligne de type Crossway ou équivalent 225 628 €/véh Autocar 13m ligne de type Crossway ou équivalent GNV 270 000 €/véh Autocar 13m ligne de type Récréo ou équivalent 182 651 €/véh Autocar Grand Tourisme de type Magelys ou équivalent (L40) 295 465 €/véh
DÉFINITION DES PRIX_janvier 2020
Rémunération lignes régulières
Définition du coût kilométrique en charge par ligne régulière
Reçu au Contrôle de légalité le 28 décembre 2020
Autocar L240 GNV 270 000 €/véh
BHNS 736 000 €/véh
Minicar 27 places 118 607 €/véh
Véhicule Utilitaire 9 places 23 120 €/véh
Forfait Annuel Vérificateurs
Vérificateurs 52 720.53 €/an
Forfait Mensuel Agent d'accueil
Agent d'accueil en insertion 428.09 €/mois
Agent d'accueil 1 391.82 €/mois
Couts lignes scolaires
Cout fixe scolaire 129.67 €/trajet
Cout kilométrique scolaire 1.92 €/km
Forfait Mensuel Accompagnateurs
Accompagnateur en insertion 423.94 €/mois
Accompagnateur 1 378.33 € /mois
Couts pour le transport des élèves handicapés
Cout fixe mensuel par élève transportés 572.80 €/mois Cout kilométrique "élèves handicapés" 1.31 €/km
Cout fixe € HT Cout km € HT Autocar 55 places
Journée 394.35 € 0.836 €
Demi‐journée 239.35 € 0.836 €
Minicar 27 places
Journée 361.66 € 0.645 €
Demi‐journée 205.61 € 0.645 €
Véhicule léger 5 à 8 places
Journée 261.49 € 0.487 €
Demi‐journée 150.78 € 0.487 €
Double équipage
Forfait journée 246.07 €
Accompagnateur
Forfait journée 114.93 €
Cout fixe € HT Cout km € HT Transport et stockage d'appareils de billetttique 238.30 € 0.35 € Prestations logistique
stockage 1.672 € par m3/an
Rémunération des missions complémentaires Rémunération du transport occasionnel Rémunération scolaires
Reçu au Contrôle de légalité le 28 décembre 2020
Mission d'inventaire
Tarification horaire 32.05 €/h
Frais de déplacement 0.37 €/km
Reçu au Contrôle de légalité le 28 décembre 2020
Prévision Valeur 1er janvier 2021
L38 Martigues ‐Gignac‐Aéroport 2.873 €
L40 Aix – gare TGV d’Aix – Aéroport 2.633 €
L49 Aix ‐ Marseille Bougainville Joliette 3.448 €
L50 Aix Marseille par autoroute (cars de 15 m) 3.413 €
L51 L53 Aix Marseille par la RN8 3.881 €
L54 Arles Saint Rémy Cavaillon 2.928 €
L55 Ensuès – Martigues 2.954 €
L56 Chateaurenard‐Tarascon (car standard) 4.112 €
L58 Cabanes‐Noves‐Avignon 3.713 €
L68 Cassis – Aubagne (hors frais de péages) coût thermique
L69 La Ciotat Aubagne Marseille (hors frais de péages) coût thermique
L72 La Ciotat Aubagne Aix (hors frais de péages) coût thermique
L100 Aubagne – Marseille par autoroute 2.937 €
L102 Aubagne les Paluds – Marseille coût thermique
L240 Aubagne‐Marseille coût thermique
L68 Cassis – Aubagne (hors frais de péages) 3.129 € coût GNV
L69 La Ciotat Aubagne Marseille (hors frais de péages) 3.129 € coût GNV
L72 La Ciotat Aubagne Aix (hors frais de péages) 3.129 € coût GNV
L102 Aubagne les Paluds – Marseille 3.258 € coût GNV
L240 Aubagne‐Marseille 4.700 € coût GNV
BHNS 6.809 € coût électrique
Heure de conduite
Chauffeur autocar 30.188 €/h
Chauffeur VL 23.148 €/h
Cout kilométrique
Autocar 12‐13m ligne ou scolaire 0.723 €/km
Autocar 12‐13m ligne GNV_L68 L69 72 0.663 €/km
Autocar 12‐13m ligne GNV_L102 0.664 €/km
Autocar Grand Tourisme (L40) 0.749 €/km
Autocar 15m Euro VI 0.750 €/km
Autocar Double étage 0.807 €/km
Autocar Low Entry (L240)
Autocar Low Entry (L240) GNV 0.735 €/km
BHNS 0.625 €/km
Minicar 27 places 0.430 €/km
Véhicule Utilitaire 9 places 0.258 €/km
Cout fixe par type de véhicules
Autocar 13m ligne de type Arway ou équivalent 250 956 €/véh Autocar 13m ligne de type Crossway ou équivalent 229 134 €/véh Autocar 13m ligne de type Crossway ou équivalent GNV 274 195 €/véh Autocar 13m ligne de type Récréo ou équivalent 185 489 €/véh Autocar Grand Tourisme de type Magelys ou équivalent (L40) 300 056 €/véh
Autocar 15m Euro VI 308 271 €/véh
Autocar Double étage 434 339 €/véh
Rémunération lignes régulières
Définition du coût kilométrique en charge par ligne régulière
Reçu au Contrôle de légalité le 28 décembre 2020
BHNS 745 319 €/véh
Minicar 27 places 120 450 €/véh
Véhicule Utilitaire 9 places 23 479 €/véh
Reçu au Contrôle de légalité le 28 décembre 2020
1 PN 1
pas des lanciers pk 0+378 RD 20 et rue Milhau 13700 Marignane 1 Auto : SAL 2 19/07/19832 PN 2
Rebuty pk 0+865 Ancien Chemin de Rebuty 13700 Marignane 1 Auto : SAL 2 18/05/20063 PN 4
Les Blés pk 1+255 Rue des Blés 13700 Marignane 1 Auto : SAL 2 18/01/20064 PN 9
Figuerolles pk 2+016 Chemin de Figuerolles 13700 Marignane 1 Auto : SAL 2 18/01/20065 PN 10
Granettes pk 2+442 Chemin des Granettes 13700 Marignane 1 Auto : SAL 2 20/10/20076 PN 11
lacanau pk 3+630 Rue Lucien Serventy 13700 Marignane 1 Auto : SAL 2 20/10/20077 PN 12
gignac pk 4+270 Av des Combattants d'Afrique du Nord (RD48A) 13700 Marignane 1 Auto : SAL 4 20/10/20078 PN 13
laure pk 4+650 Ave du Général Salan (RD48) 13700 Marignane 1 Auto : SAL 2 20/10/20079 PN 15
rove 1 pk 5+457 Rue Robert Schuman 13700 Marignane 1 Auto : SAL 2 01/06/198410 PN 16
rove 2 pk 5+532 Rue Jean Monnet 13700 Marignane 1 Auto : SAL 2 01/06/198411 PN 19
les florides pk 6+143 RD9 route de Martigues (quartier des Florides) 13700 Marignane 1 Auto : SAL 2 07/10/198512 PN 22
stogaz pk 6+866 Entrée de l'usine de STOGAZ 13700 Marignane 4 Auto : SAL 2 03/12/199713 PN 25
talan pk 7+881 RD568 Quartier talan 13220 Chateauneuf 1 Auto : SAL 2 07/10/198514 PN 30
Châteauneuf pk 9+405 Boulevard Armand Audibert (RD48 B) 13220 Chateauneuf 1 Auto : SAL 2 26/10/199215 PN 32
patafloux/cimetière pk 10+055 Rue de Patafloux 13220 Chateauneuf 1 Auto : SAL 2 20/07/200717 PN 37
le valon pk 10+903 Boulevard Pierre et Marie CURIE (RD48 A) 13220 Chateauneuf 1 Auto : SAL 2 27/03/198618 PN 38
carraire pk 10+970 Boulevard Général de Gaulle 13220 Chateauneuf 1 Auto : SAL 2 20/12/200719
20 PN 41
valampe 1 (franchi) pk 11+715 Boulevard de la Valampe 13220 Chateauneuf 1 Auto : SAL 2 20/12/200721 PN 42
descourt et cabaud pk 12+095 Ave de la Fauconnière 13220 Chateauneuf 1 Auto : SAL 2 02/07/200722 PN 43
lanza pk 13+280 Ancien chemin de Martigues 13220 Chateauneuf 1 Auto : SAL 2 20/12/200723 PN 45
l'eglise pk 13+590 Rue Notre Dame de l'Etang 13220 Chateauneuf 1 Auto : SAL 2 20/12/200724 PN 47
Miguet pk 15+216 Ave Emile Miguet 13220 Chateauneuf 1 FC : SAL 2 26/01/20051 PN 3
CMP pk 1+345 Rue Nicolas Copernic 13200 Arles 1 Auto : SAL 2 19/07/19832 PN 4
safec pk 1+585 Chemin du Temple (nord) / Rue Marius Allard (sud) 13201 Arles 1 Auto : SAL 2 18/05/20063 PN 5
signoret pk 2+187 Avenue de la Libération (RD570 N) 13202 Arles 1 Auto : SAL 2 18/01/20064 PN 16
bassin de décantation pk 7+120 Chemin de Ribet 13990 Fontvieille 1 Auto : SAL 2 18/01/20065 PN 19
fontvieille gare pk 8+231 Avenue de Tarascon (RD 33) 13990 Fontvieille 1 Auto : SAL 2 20/10/20076 PN 22
cimetierre pk 8+825 Route de Saint Jean (RD82 C) 13990 Fontvieille 1 Auto : SAL 2 20/10/2007PN 35A
/ pk 10+560 Avenue Jean Jacques ROUSSEAU 13220 ChateauneufPN à SAL LIGNE ARLES - FONTVIEILLE
N°
d'ordre Dénomination Point
Kilométrique Point d'accès Commune
16
N°d'ordre Dénomination Point
Kilométrique Point d'accès Commune Catégorie type Date de l'arrêté
PN à SAL LIGNE PDL à LA MEDE
Auto : SAL 2
PN 40
valampe 2 (franchi) pk 11+515 Ave de l'homme à la fenêtre 13220 Chateauneuf 1 Auto : SAL 2 27/11/1998 1Catégorie type Date de l'arrêté
Reçu au Contrôle de légalité le 28 décembre 2020
2 PN 5 vignes sardou pk 1+472 147 Chemin de terre 13700 Marignane 2 16/09/1915 3
3 PN 6 / pk 1+608 148 Chemin de terre 13700 Marignane 2 16/09/1915 3
4 PN 7 le paysan pk 1+776 149 Chemin de terre 13700 Marignane 2 19/04/2000 3
5 PN 8 le berger pk 1+893 148 Chemin de terre 13700 Marignane 2 08/11/1999 3
6 PN 14 / pk 5+260 / Chemin de terre 13700 Marignane 2 16/09/1915 3 7 PN 17 / pk 5+614 164 Chemin de terre 13700 Marignane 2 16/09/1915 3 8 PN 18 / pk 6+020 166 Chemin de terre 13700 Marignane 2 16/09/1915 3 9 PN 20 les amoureux pk 6+312 169 Chemin des amoureux 13700 Marignane 2 16/09/1915 3
10 PN 21 les Pins pk 6+602 170 Chemin de terre 13700 Marignane 2 08/11/1999 3
11 PN 23 / pk 7+522 174 Chemin de terre 13700 Marignane 2 16/09/1915 3
12 PN 24 / pk 7+745 / Chemin de terre 13220 Chateauneuf 2 30/07/2007 3
13 PN 26 le barbu pk 8+100 176 Chemin de terre 13220 Chateauneuf 2 06/05/1985 3
14 PN 27 / pk 8+348 178 Chemin de terre 13220 Chateauneuf 2 16/09/1915 3
15 PN 28 fouque la vielle pk 8+627 179 Chemin de la Charité 13220 Chateauneuf 2 06/05/1985 3 16 PN 29 margnat pk 8+900 180 Chemin de terre 13220 Chateauneuf 2 16/09/1915 3 17 PN 31 sntp (dos santos) pk 9+603 184 Chemin de terre 13220 Chateauneuf 2 22/07/2002 3
18 PN 33 carmet pk 10+152 188 Chemin de terre 13220 Chateauneuf 2 16/09/1915 3
19 PN 34 / pk 10+400 / Chemin de terre 13220 Chateauneuf 4 07/07/1995 3 20 PN 35 le puit pk 10+640 191 Chemin des Troènes 13220 Chateauneuf 2 30/07/2007 3 21 PN 36 cerruti pk 10+745 192 Impasse des Grillons 13220 Chateauneuf 2 19/04/2002 3 22 PN 39 bourrely pk 11+275 195 Chemin de terre 13220 Chateauneuf 2 30/07/2007 3 23 PN 44 supprimé pk 13+330 207 (passage pour piétons) 13220 Chateauneuf 2 20/11/1978 1 24 PN 46 gare de la méde pk 14+528 212 En face de l'impasse des Mûriers 13220 Chateauneuf 2 16/09/1915 3
PN non gardé ligne ARLES - FONTVIEILLE
1 PN 1 entre 2 gares pk 0+775 272 Chemin entre les deux gares 13200 Arles 2 18/11/1992 4 Panneau stop
2 PN 2 godefroy pk 1+040 273 Rue Etienne Godefroy 13200 Arles 2 31/01/1995 3,5 Panneau stop
3 PN 6 vigueirat pk 2+450 279 Chemin d'exploitation 13200 Arles 2 04/04/2011 3 Croix St André
4 PN 6B / pk 2+800 / Chemin d'exploitation 13200 Arles 4 4
5 PN 7 bel'image pk 3+174 280 Chemin d'exploitation 13200 Arles 2 16/09/1915 4 Croix St André
6 PN 8 sanglier pk 3+890 282 Chemin d'exploitation 13200 Arles 2 29/03/2006 3 Panneau stop
7 PN 9 montmajour pk 4+400 284 Chemin d'exploitation 13990 Fontvieille 2 16/09/1915 3 Croix St André
8 PN 10 sylvestre pk 4+830 286 Chemin du mas de Sylvestre 13990 Fontvieille 2 16/09/1915 4,5 Croix St André 9 PN 11 chemin d'exploit. 1 pk 5+740 287 Chemin d'exploitation 13990 Fontvieille 2 16/09/1915 3 Croix St André 10 PN 12 darboussille 1 pk 6+175 288 Draille de Darboussille 13990 Fontvieille 2 29/03/2006 5 Panneau stop 11 PN 13 darboussille 2 pk 6+315 289 Chemin de service 13990 Fontvieille 2 29/03/2006 3 Panneau stop 12 PN 14 darboussille 3 pk 6+375 / Chemin privé SCI de Linière 13990 Fontvieille 4 12/11/2009 4 SARL Mahé de la Bourdonnais
13 PN 15 / pk 6+870 291 Chemin d'exploitation 13990 Fontvieille 2 16/09/1915 3 Croix St André
14 PN 17 grenouille pk 7+535 295 Chemin de service 13990 Fontvieille 2 16/09/1915 3 Croix St André 15 PN 18 pn de la tour pk 7+745 286 Chemin du Patis 13990 Fontvieille 2 26/03/2006 3 Panneau stop 16 PN 20 gare de fontvieille pk 8+336 / Chemin Manolo Falomir 13990 Fontvieille 3 24/07/2007 1,5 PN piéton 17 PN 21 quai de bellon pk 8+495 298 Chemin d'exploitation 13990 Fontvieille 2 29/03/2006 3 Panneau stop
18 PN 23 lacroix pk 9+100 300 Servitude 13990 Fontvieille 2 16/09/1915 3 Croix St André
19 PN 24 gitan pk 9+410 301 Chemin d'exploitation 13990 Fontvieille 2 29/03/2006 3 Panneau stop 20 PN 25 Dernier PN pk 10+130 303 Chemin d'exploitation 13990 Fontvieille 2 16/09/1915 3 Croix St André Observation N°
d'ordre Dénomination Point
Kilométrique Ancien
n° d'ordre Point d'accès Catégorie Date de l'arrêté Largeur
platelage
