Contrat d’Obligation de Service Public
Régie Départementale des Transports (RDT) Pour l’Exploitation de Services de Transport Public
De la Métropole Aix-Marseille Provence Avenant n°6
ENTRE :
La Métropole d’Aix-Marseille-Provence (« l’Autorité Organisatrice » ou « la Métropole »)
Représentée par Madame Martine VASSAL en sa qualité de Présidente, dûment habilitée par délibération du Conseil de la Métropole,
D'UNE PART,
ET :
La Régie Départementale des Transports (« la Régie » ou « RDT »)
Etablissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est situé 6 rue Ernest Prados CS 70374 - 13097 Aix en Provence Cedex 2, représentée par son Directeur Général, Monsieur Paul SILLOU, dûment habilité par délibération du Conseil d’Administration,
D’AUTRE PART.
Vu le Contrat d’Obligations de Service Public signé entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la RDT, dénommé ci-après le « Contrat », et ses avenants,
Il a été convenu ce qui suit :
2 Article 1
L’Article 2.4.2.3 est créé comme suit :
« 2.4.2.3 L’Autorité Organisatrice recense tous les mois et assure le suivi des réclamations des lignes de la RDT. Ces réclamations proviennent de sources multiples, notamment :
• Le site Le Pilote ;
• La centrale d’appel (Allo Cartreize) ;
• Le délégataire du marché de gestion de la billetterie Métropolitaine ;
• Les courriers / emails adressés directement à la Métropole.
Ces réclamations sont agrégées dans une base de données et sont adressées à la RDT mensuellement.
Les thèmes et leurs sous critères ont fait l’objet d’une harmonisation avec les différents partenaires de la Métropole sur la qualité de service. Elles feront l’objet d’un échange entre l’Autorité Organisatrice et la Régie pour savoir quelles suites ont été données et l’analyse de leurs causes ».
Article 2
Les dispositions suivantes sont ajoutées à l’Article 2.8.3 :
« La Métropole a mis en place avec les transporteurs un circuit d’information pour permettre de communiquer les perturbations ou incidents qui impactent le service public.
La Régie est tenue de remonter, dès leur connaissance, les perturbations qui impactent le réseau (déviation, panne, retard de plus de 10 minutes, …), à un pool de destinataires qui permet de renseigner les voyageurs en temps réel via les gares routières, le site Le Pilote, le site Aix en Bus (pour la ligne BHNS, l’Aixpress), la centrale d’appels ou le prestataire des points de vente / boutiques mobilité. Le traçage de cette information permet également de répondre plus efficacement aux réclamations ».
Article 3
L’Article 2.5.2.5 est créé comme suit :
« L’Autorité Organisatrice met en place des contrôles par le biais d’un prestataire qui dispose d’agents de contrôle.
Les contrôles sur l’ensemble du réseau interurbain et du réseau de transport scolaire peuvent être réalisés en mode déclaré ou client mystère. Cela concerne l’ensemble des non conformités ou situations inacceptables observées sur le terrain.
Le prestataire alimente ensuite une base de données, mise sur une plateforme et consultable en ligne par la Régie. Ainsi, elle peut prendre connaissance des non conformités, mais également des constats positifs. Le prestataire informe également la Métropole par email des situations inacceptables qui nécessitent une intervention urgente auprès de la Régie.
La Régie dispose jusqu’au 20 du mois M+1, pour porter à la connaissance de la Métropole, via la plateforme, les justifications des non conformités observées.
La grille de l’ensemble des pénalités auxquelles est soumise la RDT, dont celle concernant la Qualité figure à l’Annexe 25. La Métropole peut demander un complément d’information pour statuer sur les non-conformités identifiées ». De plus, les non-conformités sont jointes en Annexe 24 « Référentiel Qualité ».
Article 4
L’Article 6.1.2 est modifié comme suit : La Grille de Pénalités figure en Annexe 25.
Article 5
Les dispositions suivantes sont ajoutées à l’Article 2.5.1.7 :
«Le taux de contrôle mensuel que les équipes de la Régie doivent réaliser sur l’ensemble des courses du mois est fixé à 5% (une course est égale à un horaire de départ) avec un minima de contrôle à 3%
des courses du mois sur chaque ligne.
La Métropole, notamment avec l’aide de son prestataire extérieur, relève tous les mois le taux de contrôle réalisé sur chaque ligne du réseau de la RDT. Il s’agit d’un point d’attention spécifique de la réunion d’exploitation ».
Article 6
Les dispositions suivantes sont ajoutées à l’Article 2.14 :
« Dans un souci d’amélioration de la qualité de service, les Parties conviennent de mettre en place un suivi et une évaluation de celle-ci pour l’ensemble des lignes de la Régie. La Métropole a ainsi mis en place une organisation et élaboré un processus de suivi de l’ensemble des prestations d’exploitation.
Ce suivi de la qualité de service porte principalement sur : Le suivi des réclamations clientèle,
• L’analyse des incidents d’exploitation,
• Les contrôles Qualité assurés par un prestataire extérieur,
• Les contrôles fraude assurés par la Régie.
Dans le cadre des réunions du Comité Technique prévu à l’Article 1.12.3, la Métropole organise tous les 2 mois, au plus tard, une réunion qui traite de la qualité de service. Il s’agit de mettre en parallèle
4 la qualité de service attendue et constatée, grâce aux remontées du terrain. Cette démarche a pour objectif de faire vivre le contrat, d’appliquer les pénalités au COSP avec discernement mais surtout d’inscrire la RDT dans une démarche de progrès et de délivrer aux voyageurs un niveau de service conforme aux attentes de la Métropole.
Le rôle de la Métropole est le suivant :
• Présenter les résultats, après correction, des justifications apportées par la Régie sur la plateforme ;
• Faire part de ses observations ;
• S’assurer que les demandes d’améliorations des mois précédents ont bien été prises en compte ;
• Fixer les axes de progrès pour les prochaines échéances.
La Régie pourra apporter tous les éléments nécessaires aux constats de la Métropole et notamment, faire remonter à son Autorité Organisatrice les difficultés d’exploitation auxquelles elle peut être confrontée ».
Article 7
L’Article 6.1.3 est modifié comme suit :
Lorsque toutes les non-conformités sont traitées et les observations de la Régie enregistrées, les non- conformités sont statuées et font l’objet d’un classement en 3 niveaux :
• Rappel : il s’agit de non-conformités observées pour la première fois ;
• Avertissement : il s’agit de non-conformités observées à plusieurs reprises et qui font l’objet d’un dernier avertissement avant application d’une pénalité ;
• Proposée : non-conformité faisant l’objet ce jour de l’application d’une pénalité.
La période du 1er janvier 2019 au 31 août 2019 a permis d’informer la RDT de la démarche, des non conformités et donc des éléments à corriger.
Article 8
L’Article 2.1.4 est créé comme suit :
« Les Fiches de Lignes en Annexe 1 « Synthèse de l’offre kilométrique et Fiches de ligne » permettent de convenir entre les parties l’amplitude, les fréquences et les horaires des services à réaliser par la Régie.
Dans le cadre du COSP, la Métropole se réserve le droit de revoir à la hausse ou à la baisse la consistance du service (amplitude, fréquence et horaires des services, points d’arrêt, itinéraires) dans le respect des dispositions des Articles 2.1.2, 2.11 et 8.1 « Clause d’adaptation et de rencontre ».
Ainsi, les kilomètres facturés ne concerneront que les kilomètres commerciaux effectués pour l’exécution de la prestation. La RDT devra ainsi faire un suivi mensuel du prévu et du réalisé, pour l’élaboration de la facture au réel des kilomètres commerciaux effectués.
La Régie assure l’exploitation du service qui lui est confié dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur, notamment en matière de sécurité des voyageurs, ainsi que des dispositions du présent contrat.
A ce titre, elle est responsable, tant vis-à-vis de l’autorité organisatrice que vis-à-vis des usagers et des tiers, des dommages directs qu’elle causerait à l’occasion de l’exécution du présent contrat.
La Régie est ainsi directement responsable auprès de la Métropole pour toutes les défaillances de ses sous-traitants en termes d’exploitation, de qualité de service, de matériel roulant ou autre, au même titre qu’elle en est responsable pour les missions qu’elle assure en direct.».
Article 9
Les dispositions suivantes sont ajoutées à l’Article 2.8.2 :
« La Métropole se garde le droit de demander à la Régie de travailler sur l’optimisation de son matériel roulant, de ses rotations et de son graphicage de ligne notamment, de sorte à répondre aux attentes de l’Autorité Organisatrice.
La Régie est tenue de vérifier l’adéquation des moyens roulants proposés avec la consistance des services décrits dans les Fiches de ligne et la compatibilité des gabarits de véhicules avec la voirie locale.
Chaque année, la RDT fournira un état détaillé du parc et pour chaque véhicule affecté à l’exploitation, une copie de l’attestation d’aménagement du véhicule, ainsi qu’une copie de l’assurance du véhicule.
La Régie transmet tous les ans, au plus tard au moment de la Conférence Budgétaire d’Octobre, son parc prévisionnel pour l’année N+1, réserves comprises, à la Métropole pour information.
Toute modification du parc doit faire l’objet d’une information auprès de la Métropole avant toute démarche engageante, de sorte à ce que le matériel roulant futur intègre les évolutions stratégiques du réseau que la Métropole pourrait souhaiter, notamment en terme d’énergie, mais aussi de typologie de matériel roulant comme le double étage ou le passage de matériel roulant interurbain à urbain.
La Régie confirmera au fil de l’année de l’avancée dans le renouvellement du matériel roulant acté ensemble et informera la Métropole des éventuelles modifications des véhicules affectés au service, au plus tard 15 jours avant la mise en œuvre du nouveau matériel roulant.
Si les évolutions du parc nécessitent d’équiper un nouveau véhicule avec du matériel de billettique métropolitain ou SAE, la Régie en informera la Métropole dans un délai de 3 mois en amont.
Pour toute évolution du parc qui aurait un impact notamment sur la fréquentation, financiers ou environnementaux, la Régie présentera en amont à la Métropole une étude d’impact avant toute
6 De plus, tous les nouveaux véhicules acquis par la Régie devront être à la dernière norme Euro en vigueur.
La Régie devra se conformer à la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Article 37. La Régie, acquière ou utilise, lors du renouvellement du parc, 50
% du renouvellement des véhicules à faibles émissions définis comme les véhicules électriques ainsi que les véhicules de toutes motorisations et de toutes sources d'énergie produisant de faibles niveaux d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, fixés en référence à des critères définis par décret, à partir du 1er janvier 2020, puis en totalité à compter du 1er janvier 2025. ».
Article 10
Les dispositions suivantes sont ajoutées à l’Article 2.9.1 :
« De plus, tous les nouveaux véhicules acquis par la Régie devront être à la dernière norme Euro en vigueur.
La Régie devra se conformer à la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Article 37. La Régie, acquière ou utilise, lors du renouvellement du parc, 50%
du renouvellement des véhicules à faibles émissions définis comme les véhicules électriques ainsi que les véhicules de toutes motorisations et de toutes sources d'énergie produisant de faibles niveaux d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, fixés en référence à des critères définis par décret, à partir du 1er janvier 2020, puis en totalité à compter du 1er janvier 2025 ».
Article 11
L’Article 1.5 en Annexe 10 est créé comme suit :
« 1.5 Tous les véhicules sont équipés d’un système de vidéo-protection. Ce système de vidéo- protection fait l’objet d’une conformité légale auprès des autorités compétentes et la Régie fournit à l’autorité organisatrice les documents attestant de la régularité de son dispositif. La configuration minimale comprend, entre autres, trois caméras et un microphone, un système d’enregistrement et de stockage adapté.
Le délai minimum de conservation des données ne devra pas être inférieur à 7 jours.
Les usagers sont informés (pictogramme) de la présence d’un système de vidéo-protection ».
Article 12
L’Article 2.1.3 en Annexe 10 est créé comme suit :
« 2.1.3 L’affichage de publicité sur les faces extérieures des véhicules est strictement interdit, exception faite à la publicité institutionnelle ».
Article 13
Les dispositions suivantes sont ajoutées à l’Article 2.2 en Annexe 10 :
« La livrée métropolitaine dont doivent êtes dotés les véhicules y compris les véhicules de réserve, figure en Annexe 26.
Lors de la commande de nouveaux véhicules, la Régie devra faire valider par la Métropole l’adaptation de la livrée au modèle de véhicule choisi.
Des dispositions provisoires peuvent être mises en place, elles doivent recevoir l’agrément de la Métropole.
La Régie supporte le coût de l’impression, de la pose et de la mise en place de cette signalétique particulière lors de l’entrée dans le parc de la Régie de tout nouveau matériel.
L’AO supporte le coût de l’impression, de la pose et de la mise en place de cette signalétique particulière pour tout car faisant partie du parc de la Régie et devant ainsi, à la demande de la Métropole, remplacer sa livrée existante.
Cette livrée est susceptible d’évolution pendant la durée du contrat, la prestation de changement de livrée sera passée par bon de commande et chiffrée. Ces coûts seront donc supportés par l’Autorité Organisatrice.
Pour assurer une meilleure sécurité de nuit, tous les véhicules doivent être équipés de bandes rétro réfléchissantes micro prismatiques, homologuées par le ministère des transports et d’une visibilité de 500 mètres minimum : sur toute la longueur des côtés, la bande rétro réfléchissante sera blanche et d’une largeur de 50 millimètres. Sur l’arrière, la bande rétro réfléchissante sera jaune et d’une largeur de 50 millimètres.
Le produit mis en œuvre doit être conforme aux prescriptions du règlement n°104 (norme E1-104R- 00821) et de l’arrêté du 1er octobre 1998, fixant les obligations en matière de configurations autorisées.
Le non-respect constaté de ces obligations entraînera l’application des pénalités prévues au contrat. »
Article 14
Les dispositions suivantes sont ajoutées à l’Article 3 en Annexe 10 :
« Chaque véhicule doit être nettoyé extérieurement - sur les faces latérales, frontales et sur le toit - au moins deux fois par semaine ».
Article 15
Les dispositions de l’Article 2.4.1 sont modifiées comme suit. :
« 2.4.1 Accueil
La Régie doit veiller à la qualité du service apporté par son personnel et notamment à :
8 i. La qualité de la relation entre son personnel et les clients : le personnel doit, notamment,
être en mesure d’apporter à la clientèle tout élément de nature à assurer son information sur la ligne et les conditions d’accès ;
ii. La qualification du personnel.
iii. Les conducteurs devront porter une tenue vestimentaire uniforme aux couleurs de l’entreprise. La RDT est chargée de doter son personnel d’une tenue été et hiver composée comme suit, d’une tenue uniforme aux couleurs de l’entreprise.
iv. L’utilisation de la radio est tolérée mais le volume sonore ne doit être perceptible qu’au niveau du poste de conduite. Elle est donc interdite de diffusion dans le compartiment voyageurs.
v. Les conducteurs devront tenir une conduite souple et sécurisée et s’assurer, le cas échéant, de la bonne validité des titres à l’embarquement ».
Article 16
L’Article 2.6.3 est créé comme suit :
« A l’initiative de l’Autorité Organisatrice, les Parties s’engagent à évoquer conjointement l’opportunité de former les conducteurs sur le module « accueil des personnes en situation de handicap». Elles détermineront la pertinence, les modalités et la prise en charge d’une telle formation complémentaire au personnel de conduite, étant précisé que les objectifs de celle-ci seraient les suivants :
• Handicap et législation ;
• Les natures du handicap, les déficiences motrices, auditives, visuelles, intellectuelles ;
• Les conséquences psychologiques et les différents comportements de communication induit par le handicap ;
• La spécificité des difficultés rencontrées dans la relation aux handicaps ;
• L’accueil des personnes en situation de handicap, le rôle du personnel en situation d’accueil.
Pour les nouveaux conducteurs affectés au service en cours de contrat, ces règles s’appliquent également, de même que pour les conducteurs des sous-traitants.
En conséquence, pour justifier de la dispense de cette formation aux conducteurs, la Régie transmettra à la Métropole l’attestation de formation pour chacun des agents concernés.
Pour tout nouvel agent, la Régie transmettra une attestation de formation dans le mois qui suit l’affectation. »
Article 17
Les dispositions suivantes sont ajoutées à l’Article 2.2 :
« La Régie doit immédiatement signaler par courriel à l’Autorité Organisatrice :
• Tout point d’arrêt qui lui semble présenter un problème dans l’exploitation du service, notamment un problème de sécurité ;
• Tout projet de modification d’itinéraire rendue nécessaire dans l’exploitation du service devra être soumis à l’Autorité Organisatrice.
L’Autorité Organisatrice s’engage à répondre sur le maintien ou non la desserte d’un arrêt signalé comme sensible. La Régie s’engage à respecter la décision de la Métropole ».
Article 18
Les dispositions suivantes sont ajoutées à l’Article 2.3 :
« En cas d’indisponibilité d’un véhicule ne permettant pas d’assurer une ou plusieurs courses, la Régie dispose de 20 minutes pour mettre en place un véhicule de réserve et réaliser sans délai les cascades nécessaires afin de limiter au maximum l’impact sur le service ».
Article 19
Les dispositions suivantes sont ajoutées à l’Article 2.8.3 :
« Lorsqu’à la suite d’un événement imprévisible (route barrée, accident), la Régie se voit dans l’impossibilité de respecter l’itinéraire ou les horaires, il lui appartient d’adapter les conditions de circulation les plus proches de celles définies par l’Autorité Organisatrice. La Régie informera systématiquement ses correspondants à l’Autorité Organisatrice.
En cas de connaissance par l’Autorité Organisatrice d’une perturbation, l’information sur les conséquences pour le service et ses modifications ponctuelles, sera obligatoirement assurée par l’Autorité Organisatrice et transmises à la Régie. Ces informations seront immédiatement communiquées aux conducteurs ».
Article 20
Un Chapitre 11 au Titre 2 du Contrat est créé comme suit :
Chapitre 11 - Système Informatique SAEIV ou Système d’Aide à l’Exploitation et à l’Information des Voyageurs
2.50.1 Présentation
L'Autorité Organisatrice de la mobilité s’est dotée d’un système SAEIV sur le Territoire Métropolitain.
La solution Navineo (Opéryo) de la société Engie a été retenue. Il s'agit d'une solution packagée dont
10 disposition de la Régie pour chaque véhicule un kit INEO, comprenant notamment une unité centrale, un pupitre et une carte SIM. Les licences des calculateurs sont fournies par la Métropole.
Le système permet également de visualiser a posteriori les informations, afin d’éditer des données statistiques et les informations remontées par les véhicules. Un PC devra être mis à disposition et maintenu par l’exploitant. Les conditions financières de cet ajout seront précisées au plus tard lors du prochain Avenant.
L’ensemble du parc des véhicules devra être équipé d’un calculateur et son pupitre conducteur embarqués, à la charge de l'Autorité Organisatrice de la mobilité, permettant :
La localisation des véhicules par récepteur et antennes GPS, complétée par l’acquisition d’un contact portes et de l’odomètre ;
La communication GPRS 3G pour la remontée d’information en temps réels et la communication message avec le poste central. L’abonnement GPRS/3G sera fourni par la Métropole ;
L’échange d’informations avec le conducteur pour l’aider dans sa conduite en lui permettant de s’autoréguler avec des informations d’avance / retard sur sa course directement accessibles sur le pupitre ;
Le contrôle des systèmes d’informations voyageurs véhicule mis à disposition à bord, conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes et de son Annexe 11 « Règles d'exploitation des véhicules accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite ».
L’ensemble des véhicules de la Régie devra être équipé du SAEIV sur le Territoire Métropolitain. La Métropole a prévu d’installer sur le poste prévu à cet effet au sein de la Régie, le logiciel SAE, afin que la Régie soit autonome pour faire la mise à jour des annonces sonores notamment.
2.50.1.1 Principes d’utilisation du système 2.50.1.1.1 Architecture générale du système
Le système est géré par des centres d’exploitation indépendants ayant leur propre autonomie de fonctionnement. La supervision est limitée aux données du centre.
2.50.1.1.2 Référentiel d’exploitation
Il s’agit de l’ensemble des paramètres nécessaire à définir l’offre de transport au niveau du centre d’exploitation. Le système dispose des paramètres suivants :
Paramètres topologiques : il s’agit de la topologie des lignes exploitées par la Régie. Une ligne est constituée de plusieurs parcours correspondant chacun à la description des points d'arrêt desservis le long d'un itinéraire à emprunter par les véhicules. Cet itinéraire s'appuie sur l'infrastructure constituée par les routes, rues ou voies. Ces paramètres topologiques sont fournis et mis à jour par l'Autorité Organisatrice de la mobilité.
Points d’arrêts : ils sont définis et référencés par l'Autorité Organisatrice de la mobilité. La Régie ne peut pas en modifier la position, ni le nom. Si la Régie considère que la géolocalisation de l’arrêt n’est pas correcte ou qu’un arrêt a été déplacé, elle doit informer par email le gestionnaire SAEIV du Territoire Métropolitain et le référent du Service Exploitation de la DPAO, dans un délai de 24 heures.
2.50.1.1.3 Liaison avec le système billettique
Le système est prévu pour s’interfacer dans le véhicule avec le système billettique CONDUENT afin de mutualiser certaines actions.
2.50.1.2 Responsabilité de la Régie vis-à-vis du SAEIV 2.50.1.2.1 Installation du centre
La Régie devra raccorder à ses frais la liaison SDSL et les balises Wifi sur leurs dépôts respectifs, afin de permettre la connexion avec le serveur SAEIV hébergé par l'Autorité Organisatrice de la mobilité.
La prise en charge financière de l’installation et du raccordement sera précisée ultérieurement, au plus tard dans le prochain Avenant.
2.50.1.2.2 Installation des véhicules
Tous les véhicules affectés à l’exécution du Contrat, doivent être équipés par la Régie des interfaces nécessaires et conformes aux dispositions de l’Annexe 11 de l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes précitée, pour les matériels suivants :
Girouettes
Haut-parleurs passagers (intérieur / extérieur)
Micros CAV (Contrôle Automatique de Volume) intérieur / extérieur
Bandeaux lumineux ou écrans embarqués
Antennes
Le matériel devra être conforme aux exigences imposées par le système Navineo (Opéryo) et son catalogue d'interfaces, dont les références sont fournies en Annexe 28 du présent Contrat.
Le câblage et l’installation du système embarqué seront réalisés par l'Autorité Organisatrice de la mobilité sur les véhicules mis à sa disposition pendant la phase de mise en place du système durant la phase de son déploiement.
Elle se fera en deux phases, une première phase permettant la visite de la gamme des véhicules mise à disposition par la Régie, afin de valider le plan d’installation, et une seconde phase dans laquelle la Régie devra mettre à disposition ses véhicules (2 véhicules par jour et par dépôt), en horaire de bureau pendant les jours ouvrés, sous réserve de disponibilité du véhicule liée aux contraintes d’exploitation et des délais de prévenance.
Lors de la mise à disposition des véhicules pour l’installation, si les véhicules disposent d'un autre SAE, ces derniers devront être retirés pour laisser place au SAEIV Inéo si cela s’avère nécessaire.
12 Si la Régie fait l'acquisition d'un véhicule au cours du présent Contrat, en cas de renouvellement de véhicules ou d'augmentation du parc de véhicules, elle devra prendre à sa charge le câblage du véhicule et l'installation du SAEIV sur le Territoire Métropolitain, conformément aux prescriptions du prestataire du SAEIV Engie, fournies en Annexe 30 du présent Contrat. Pour tout surcoût lié à ces installations, un travail doit être mené entre les Parties de sorte à intégrer dans le prochain Avenant l’impact financier.
2.50.1.1.3 Propriété des biens
A la demande de l’Autorité Organisatrice, la Régie sera tenue de restituer gratuitement à l'Autorité Organisatrice, en bon état d’entretien et de fonctionnement, selon le constat contradictoire à l’arrivée du matériel, compte tenu d’un usage normal, tous les biens et équipements, mis à disposition, tous les matériels, logiciels et technologies utilisés dans le cadre du présent contrat.
Un constat contradictoire à la restitution de l’ensemble des biens sera réalisé par la Métropole et la Régie. En cas d'équipement défectueux ou non restitué, il sera émis un titre de recette correspondant au montant des coûts de remise en état de fonctionnement conformément au devis de l'industriel, dans un délai de 2 mois maximum à compter du constat ou au coût d'acquisition de l'équipement en cas de non restitution.
2.50.1.1.4 Paramétrage du système
Il incombe à la Régie de réaliser le paramétrage suivant, afin de garantir une information de qualité des voyageurs sur le réseau de transport métropolitain.
Agents / véhicules : la liste des véhicules et des agents sera renseignée ou importée dans le système SAEIV au niveau du centre d’exploitation ;
Information voyageurs : le paramétrage de l’information voyageurs conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes et de son Annexe 11 « Règles d'exploitation des véhicules accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite » selon les dispositions précitées, est à charge de la Régie, en particulier pour ce qui concerne la notion d’étendue d’arrêt.
L’étendue d’arrêt permet de définir une zone autour d'un point d'arrêt de transport public, afin de déclencher l’information voyageurs en entrée / sortie et à l’arrêt. La géolocalisation des arrêts est quant à elle définie par l'Autorité Organisatrice de la mobilité sur le Territoire Métropolitain.
Service agent : un service agent est un ensemble de vacations (enchaînement de tâches : courses, « haut le pied », …) à réaliser par le même agent au cours d'une journée d'exploitation.
Le système dispose d’une interface permettant de récupérer automatiquement les données depuis un outil de graphicage. Les spécifications sont décrites en Annexes 28, 29, 31, 33 et 34. Pour cela il faut que l’outil de graphicage soit compatible avec le format Transfichier de Navineo. Les spécifications du format Transfichier sont décrites en Annexe 36 du présent Contrat. Un atelier de travail pour spécifier l’interface à mettre en place entre l’outil d’habillage de la Régie et le SAE sera constitué. Les impacts financiers doivent encore être évalués et seront intégrés dans le prochain Avenant.
L’objectif de ce système est une compatibilité avec les outils d’habillage et de planification de la Régie.
Ceci n’étant pas possible en l’état, les Parties s’engagent à échanger sur ce point afin de trouver les solutions nécessaires et les modalités de financement.
2.50.2 Interfaces nécessaires
La Régie et le cas échéant ses sous-traitants devront interfacer leurs girouettes (Interface GTM H-1) avec le SAEIV Métropolitain afin d'automatiser la fonction des girouettes.
La Régie devra respecter les préconisations de l'industriel prestataire conformément aux spécifications techniques décrites en Annexe 30 du présent Contrat pour s'interfacer au SAEIV.
Les équipements en interface avec le SAEIV (hauts parleurs, micros intérieurs et extérieurs, bandeaux lumineux, girouettes) devront être compatibles avec l'outil Opéryo d'Engie dont les prescriptions techniques sont fournies en Annexe 33 du présent Contrat.
La Régie et ses sous-traitants devront interfacer leurs outils de planification au SAEIV en respectant la norme TransFichiers.
Cette interface est nécessaire afin de disposer d'une information quotidienne à jour et complète sur les services hebdomadaires.
2.50.3 Personnel dédié et formations Un référent SAEIV sera désigné par la Régie.
Ce référent SAEIV sera l’interlocuteur privilégié entre la Régie et le gestionnaire SAEIV de la Métropole pour tous les aspects concernant le SAEIV.
Le référent sera formé par le gestionnaire SAEIV Métropolitain sur les différentes composantes de l’outil :
Formation utilisateur : formation sur la saisie, le suivi, les rapports, … ;
Formation conducteur : le référent devra par la suite former les conducteurs et s’assurer de la bonne utilisation par les conducteurs du système ;
Formation maintenance : formation sur la maintenance de Niveaux 1 et 2 (voir le paragraphe suivant concernant la maintenance)
La Métropole assurant la formation des référents au sein de la Régie, cette formation ne donnera pas lieu à un surcoût. Un accord sur d’éventuels coûts supplémentaires pour assurer la formation des conducteurs notamment doit encore être trouvé et sera intégré dans le prochain Avenant.
2.50.4 Maintenance
La Régie sera tenue de faire assurer contre le vol et les dégradations le matériel mis à sa disposition, et en justifiera par production annuelle de la quittance d'assurance correspondante.
Elle aura la responsabilité du bon usage de ce matériel et en assurera l’entretien courant.
La Régie disposera d’une dotation en matériel lui permettant de remplacer certains matériels (pupitre,
14 systématiquement effectuer la procédure de transfert des données afin de récupérer la dernière version de la topologie et la collecte des données. Cette procédure lui sera communiquée lors de la formation dispensée par le gestionnaire SAEIV.
La Régie est responsable de l’état fonctionnel des équipements sur son parc de véhicules et devra prendre en charge leur maintenance aux niveaux 1 et 2, selon les modalités suivantes :
La Régie devra elle-même détecter les pannes et réaliser la maintenance de Niveau 1 : o Interventions périodiques
Vérification générale des différents équipements du véhicule : calculateur, pupitre, GPS, bandeau lumineux, annonce sonore, information voyageurs à bord des véhicules ;
Etalonnage des odomètres.
o En cas de panne d’un équipement, la Régie devra :
Assurer le remplacement des éléments interchangeables (fusible, antenne, ...)
Faire appel en cas de nécessité au gestionnaire SAEIV de la Métropole.
Le Niveau 2 concerne les pannes exigeant au préalable un diagnostic système qui entraîne, soit une réparation sur site, soit un échange standard. La maintenance de niveau 2 est réalisée par la Régie dans le cadre du présent Contrat.
La Régie devra informer le gestionnaire SAEIV pour les maintenances de Niveau 3, selon les préconisations constructeur et devra décharger manuellement les données.
La dépose d’un équipement embarqué (calculateur, pupitre SAEIV, ...) en dysfonctionnement, le remplacement de l'équipement défectueux dans le véhicule, seront assurés par la Régie.
Pour effectuer ce remplacement, la Régie aura un stock de réserves. Les équipements défectueux seront remis au gestionnaire SAEIV de manière hebdomadaire. Cette restitution sera actée par la signature d'un bon de restitution entre la Régie ou de ses sous-traitants et le gestionnaire SAEIV.
En cas de panne du SAEIV, la Régie doit avertir immédiatement le gestionnaire SAEIV de la panne survenue. La Régie identifie la panne et en assure dans la mesure du possible la réparation. Si la remise en état de l’équipement n’est pas possible, la Régie devra être en charge de le rapporter auprès du gestionnaire SAEIV afin de le remplacer.
2.50.5 Utilisation du SAEIV
Les nouvelles fonctionnalités mises à disposition de la Régie vont lui permettre de veiller à la bonne exécution des services. Cet outil est une vraie aide à l’exploitation, permettant :
Le contrôle de la sortie,
Le suivi en ligne,
Le retour service,
Les correspondances,
Des remontées statistiques.
La Régie devra mettre tout en œuvre pour que le SAEIV soit utilisé conformément aux attentes de l’Autorité Organisatrice de la mobilité.
Elle devra proposer une organisation adaptée pour atteindre cet objectif.
En cas de manquement, elle s'expose aux pénalités en Annexe 25 « Grille de pénalités » définies au Contrat.
2.50.6 Contrôle contradictoire
L’Autorité Organisatrice de la mobilité se réserve le droit de procéder à des contrôles contradictoires sur la bonne tenue de fonctionnement des matériels mis à disposition.
Des contrôles pourront être effectués, en embarqué ou sur site, par l’Autorité Organisatrice de la mobilité ou par son prestataire ou par son gestionnaires SAEIV. Tout dysfonctionnement relevant de la responsabilité de la Régie pourra faire l’objet des pénalités prévues au Contrat.
2.50.7 Confidentialité des données issues des systèmes applicatifs
Les Parties, y compris les prestataires et sous-traitants intervenant à ce sujet, s’engagent à respecter les dispositions du RGPD.
Article 21
L’Article 2.1.5 est créé comme suit :
« A la date du 1er janvier 2020, la Régie exploite notamment des lignes régulières et des lignes scolaires, pour le compte de la Métropole Aix-Marseille ou pour d’autres AO qui ont délégué le suivi de l’exploitation de lignes à la Métropole :
Lignes régulières :
o AO Région Provence Alpes Côte d’Azur (Lot 2):
Ligne 54 : Arles – Saint Rémy – Cavaillon
Ligne 56 : Chateaurenard – Tarascon
Ligne 58 : Cabanes – Noves – Avignon o AO Métropole Aix-Marseille-Provence (Lot 1) :
Ligne 38 : Martigues – Gignac – Aéroport
Ligne 40 : Aix-en-Provence gare routière – Gare TGV – Aéroport Marseille Provence
Ligne 49 : Aix - Marseille Bougainville – Arenc (par autoroute)
Ligne 50 : Aix – Marseille (par autoroute)
16
Ligne 51 : Gare routière Aix – Gare routière Marseille (par la RN8)
Ligne 53 : Aix (Europole de l’Arbois) – Marseille (par la RN8)
Ligne 55 : Martigues - Gignac La Nerthe par Côte Bleue
Ligne 68 : Cassis – Aubagne – Marseille
Ligne 69 : La Ciotat – Aubagne – Aix
Ligne 72 : La Ciotat – Aubagne – Aix
Ligne 100 : Aubagne – Marseille (par autoroute)
Ligne 102 : Aubagne les Paluds – Marseille
Ligne 240 : Aubagne – Marseille
Ligne l’Aixpress (BHNS)
Lignes scolaires :
o AO : Région Provence Alpes Côte d’Azur (Lot 6) :
C074 : Barbentane – Avignon
C202 : Eyragues – Saint Rémy
C226 : Eygalières interne
C511 : Vallée des Baux
C608 : Saint Rémy de Provence – Tarascon
C620 : Rognonas – Tarascon – Rognonas o AO : Terre de Provence (Lot 7) :
C176 : Barbentane – Chateaurenard
C210B : Desserte école Saint-Joseph de Chateaurenard
C237 : Noves – Chateaurenard
C457 : Cabannes Verquières vers Saint Andiol
C501 : OGEC Rognonas
C510 : Desserte interne de Chateaurenard o AO : Métropole Aix-Marseille Provence (Lot 3) :
C257 : Sausset les Pins – Martigues
C303 : Carry le Rouet – Martigues
C425 : Martigues – Sausset les Pins
C480 : Desserte de Carpiagne vers Cassis et Carnoux
C602 : Vitrolles – Saint Victoret – Marignane – Gignac vers Port de Bouc – Martigues – Aix
C604 : La Penne sur Huveaune – Collège Forbin
C612 : Chateauneuf les Martigues vers Port de Bouc
S10 : Le Rove – Marignane
S11 : Chateauneuf les Martigues vers Marignane
S12 : Sausset les Pins – Matraja Sausset
S13 : Carry le Rouet – Matraja Sausset.
o Département des Bouches du Rhône (Lot 5) :
Ligne H902 : transport des élèves et étudiants handicapés de Châteaurenard ».
Article 22
L’Article 2.40.1.4 est créé comme suit :
« Compte tenu de la fréquentation importante sur la ligne BHNS et de la nécessité d’avoir une Offre de service adaptée, la Métropole a décidé que la RDT 13 ajuste son exploitation avec l’affectation de deux bus supplémentaires sur la ligne l’Aixpress.
A compter du 07 octobre 2019, et de manière provisoire, deux bus thermiques seront donc affectés à cette ligne. Ceux-ci seront remplacés, à terme, par deux bus électriques ».
Article 23
L’Article 2.39.5 est créé comme suit :
« La Rémunération de cette prestation s’effectue selon les modalités prévues à l’Article 4.7.1 et est révisable annuellement selon une formule de révision qui sera définie par les Parties dans le prochain avenant, pour tenir compte de cette nouvelle spécificité ».
Article 24
Sont ajoutées à l’Article 4.7.1 les dispositions suivantes :
« Pour l’activité décrite au Chapitre 9 Gestion de la ligne de Bus à haut Niveau de Service (BHNS) d’Aix en Provence, les Parties conviennent que la Rémunération de la Régie pour sera versée mensuellement
18 sur la base d’un douzième de la Rémunération perçue par la Régie l’année précédente (sous réserve de l’actualisation des prix). Pour l’année 2019, la Rémunération sera basée au réel pour les mois de Septembre à Décembre 2019. Pour l’année 2020, la Rémunération sera basée sur le prévisionnel prévu en Annexe 9 du COSP lot 12 ».
Article 25
Est créé le Chapitre 10 au Titre 2 comme suit :
« Chapitre 10 – Exploitation au GNV
Il a été acté que dès 2020, la Régie, à travers son dépôt de Gémenos, allait exploiter des véhicules affectés à l’activité au GNV. Dans ce cadre, la Régie a pris en charge les mesures pour adapter son dépôt, ce qui lui permettra, selon les conditions décrites ci-après, d’exploiter progressivement certaines lignes au GNV et de faire bénéficier des prestataires de ses infrastructures.
2.41 Dépôt de Gémenos et exploitation au GNV
2.41.1 Usages du dépôt de Gémenos par un prestataire extérieur
Sur demande de l’Autorité Organisatrice et après accord exprès de la Régie, des prestataires extérieurs pourront être amenés à utiliser le dépôt de Gémenos pour avitailler leurs véhicules. Les prestations pourront également comprendre stationnement, maintenance, entretien et dépannage. Ces prestations feront l’objet d’une convention spécifique entre le prestataire et la Régie pour organiser les modalités afférentes de cette utilisation. Une convention type sera établie lors du prochain avenant.
2.41.2 Usages du dépôt pour le compte des lignes de la Métropole exploitées par la Régie
Progressivement, toutes les lignes exploitées par la Régie sur ce dépôt (lignes 68, 69/72, 100, 102 et 240) seront exploitées en GNV. Les coûts appliqués à ces lignes seront mis à jour dans les CPE fournis en Annexe 6.
Au cours de l’année 2020, les différentes lignes opérées par la RDT sur le dépôt de Gémenos vont progressivement vont passer d’une exploitation avec des cars diesel à une exploitation avec des cars fonctionnant au GNV.
Il est convenu entre les Parties que le prévisionnel se fasse sur une exploitation en année pleine de ces lignes au diesel et que lors du prochain Avenant, le prix kilométrique soit actualisé pour les lignes 69/72 afin de tenir compte des coûts de consommation et de maintenance au GNV.
En conséquence, une formule de révision adaptée à la Rémunération de cette activité sera définie par les Parties pour tenir compte de cette nouvelle spécificité, dans le prochain Avenant ».
Article 26
L’Article 4.15.2 est modifié comme suit :
« Les prix unitaires des Rémunérations scolaires décrits dans l’Annexe 7 - Chapitre 1 sont révisés annuellement selon la formule suivante :
P = Po x [(0,20En/Eo+0,15Mn/Mo+0,50Sn/So+0,15SERVn/SERVo)]
Dans laquelle :
P est le prix unitaire révisé
E = moyenne arithmétique des 12 derniers indices du prix du gazole (référence INSEE 001764283).
M = moyenne arithmétique des 12 derniers indices de prix de l'offre intérieure des produits industriels - Autobus et autocars (référence INSEE 010535349 auquel est ajouté à la mise en place un coefficient de raccordement de 1,0605)
S = moyenne arithmétique des 4 derniers indices trimestriels des taux de salaire horaire des ouvriers par activité : Transports et entreposage (référence INSEE : 010562766 auquel est ajouté à la mise en place un coefficient de raccordement de 1,1335)
SERV = moyenne arithmétique des 12 derniers indices services (référence INSEE 001769685).
Ces indices seront calculés sur la période septembre N-2 à août N-1. Ainsi pour la première révision au 1er janvier 2016, la période retenue sera de septembre 2014 à août 2015.
Po est le prix unitaire en vigueur
Eo, Mo, So, SERVo correspondent à la moyenne arithmétique de chaque indice arrêté au mois de juin 2014 (période de septembre 2014 à août 2015 pour la révision intervenant au 1er janvier 2016) ».
Article 27
L’Annexe 6 est modifié comme suit :
« 1.3 Modalités de révision annuelle du coût kilométrique en charge
La révision annuelle du coût kilométrique en charge est calculée à partir du compte d’exploitation de chaque ligne dans lequel les coûts unitaires et les frais de gestion sont révisés individuellement de la façon suivante :
Coût fixe par type de véhicule : CFV = (CFVo x M/Mo),
Coût de l’heure de conduite : CHC = (CHCo x S/So),
Coût kilométrique : CKM= CKMo x (0.50 x E/Eo + 0.50 x SERV/SERVo)
Coût frais de gestion : CFG= (CFGo x SERV/SERVo),
Avec :
20 M = moyenne arithmétique des 12 derniers indices de prix de l'offre intérieure des produits industriels - Autobus et autocars (référence INSEE 010535349 auquel est ajouté à la mise en place un coefficient de raccordement de 1,0605)
SERV = moyenne arithmétique des 12 derniers indices d'inflation sous-jacente - Base 2015 – Ensemble des ménages - France métropolitaine – Services (référence INSEE 001769685).
S = moyenne arithmétique des 4 derniers indices trimestriels des taux de salaire horaire des ouvriers par activité : Transports et entreposage (référence INSEE : 010562766 auquel est ajouté à la mise en place un coefficient de raccordement de 1,1335).
E = moyenne arithmétique des 12 derniers indices du prix du gazole (référence INSEE 001764283).
Ces indices seront calculés sur la période septembre N-2 à août N-1.
Eo, Mo, So, SERVo correspondent à la moyenne arithmétique des 12 derniers mois de chaque indice arrêté au mois de juin 2015 (période de juillet 2014 à juin 2015).
La liste révisée des coûts kilométriques en charge par Ligne définie au chapitre 1.1 sera notifiée par ordre de service à la Régie ».
Article 28
L’Annexe 14 est modifié par la création d’un article 18 :
« Article 18 Contrôle et traitement de sources radioactives à l’entrée des Centres de Transfert Nord et Sud contenues dans les BOM, véhicules de collecte des OMr et FMA
Les centres de transfert Nord et Sud sont équipés de portiques de détection de la radioactivité, la procédure de gestion de déclenchement mise à jour en octobre 2017 (RA-v8_2017) permet de confirmer le déclenchement du portique et de mettre à l’isolement les véhicules détectés.
Ce sont les peseurs de la Métropole Aix Marseille Provence Territoire de Marseille Provence qui signalent le déclenchement à la RDT exploitant du site qui prend en charge le véhicule en l’isolant et engageant la recherche et l’identification du radio élément au moyen d’un spectromètre.
Dans les cas d’identification de radio élément à période radioactive courte ou très courte (tels que du Technétium Tc99, Indium In49, Iode I123, Iode I131 et Europium Eu152), le déchet radioactif est extrait de la benne à ordures. Il est isolé puis mis en décroissance dans un contenant de stockage prévu à cet effet. Lorsque le seuil bas d’émission défini par la procédure est atteint, le déchet peut être éliminé avec les ordures ménagères.
Pour toute autre identification de radio élément à forte radioactivité, les secours extérieurs (pompiers) seront prévenus pour intervention et confirmation de la nature du radioélément.
A l’issue de l’intervention des pompiers, le radioélément sera isolé et stocké dans un endroit adapté temporairement le temps d’engager la procédure d’évacuation du site objet de cet avenant. Cet aménagement nécessite d’être créée pour le CT Nord, et fera éventuellement l’objet d’adaptations pour le CT Sud dans le local existant. La Métropole pourra réaliser les travaux nécessaires ou pourra faire le choix de les déléguer à la Régie, qui soumettra à la Métropole un devis, de sorte à obtenir la validation de l’Autorité Organisatrice. Une fois les travaux réalisés, la Régie, dans le cas où elle sera en
charge des travaux, présentera les justificatifs et factures, pour un remboursement à l’euro l’euro. Ces équipements installés sur du foncier bâti et non-bâti métropolitain, s’ils sont réalisés par la Régie et remboursés intégralement par la Métropole, seront propriété de la Métropole.
La RDT sollicitera un organisme ou une entreprise spécialisée dans la gestion de déchets radioactifs afin d’identifier, de caractériser, de conditionner et d’évacuer la source radioactive afin de le stocker temporairement et de façon transitoire (de trois à 9 mois à titre indicatif) avant son stockage définitif dans un exutoire de l’ANDRA.
La RDT transmettra à la Métropole toutes les fiches de déclenchement de radioactivité, les rapports d’identification du radioélément, l’analyse d’acceptabilité des déchets pour entreposage et traitement sur un site dédié, la lettre de voiture, la déclaration d’expédition de matière radioactive ainsi que le bordereau de suivi du déchet radioactif les procès-verbaux de réception sur le site de stockage temporaire. La RDT prendra en charge intégralement ces opérations.
Le rapport détaillé de fin d’intervention et de caractérisation des déchets radioactifs sera remis à la Métropole afin de pouvoir consulter l’ANDRA dans le but d’un stockage définitif.
La RDT refacturera à la Métropole l’ensemble des prestations de l’entreprise spécialisée moyennant un coefficient de majoration de 5% pour le traitement administratif de dossiers.
Le règlement de ces factures n’interviendra qu’après que la Métropole soit en possession de tous les rapports, comptes rendus et bordereau d’intervention justifiant le traitement effectif du déchet radioactif.
Après chaque prise en charge par le prestataire extérieur, tous les documents doivent être transmis à la Métropole afin de pouvoir renseigner les déclarations de fin d’année faites à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Article 29
L’Article 2.27.3 est modifié comme suit :
« En cas de non réalisation d’une prestation du fait de la Régie, aucune rémunération ne sera due et il sera mis à la charge de la Régie le coût de substitution pour le remplacement de la prestation non effectuée.
En cas de non réalisation d’une prestation non imputable à la Régie et/ou relevant des Causes Exonératoires telles que définies à l’Article 5.4 du présent Contrat et sous réserve de ne pas avoir été avertie par la Métropole au moins 15 jours à l’avance de cette non réalisation, une indemnisation du préjudice subi par la Régie sera calculée entre les Parties selon les coûts fixes représentant 70 % des coûts totaux supportés par celle-ci, au-delà d’une franchise correspondant à 25 tractions annuelles d’impossibilité d’exécuter la prestation, sous déduction des éventuels montants qui seraient obtenus par la Régie au titre de sa police d’assurance perte d’exploitation.
Dans de telles hypothèses, les Parties s’engagent à se rencontrer dans le délai le plus court possible afin de mettre en œuvre ces dispositions.
De plus, dans le cas où la Régie percevrait des indemnités en cas de non réalisation d’une prestation non imputable à la Régie, ces indemnités seront directement déduites de la facture finale adressée par
22 la Régie à la Métropole, à l’euro l’euro. Cela peut par exemple être le cas pour cause de grève SNCF et remboursement des sillons par celle-ci à la Régie ».
Article 30
Est créé dans le Contrat, l’Article 2.16.9 comme suit :
« 2.16.9 Compte tenu de ses compétences, l’Autorité Organisatrice est garante de la sécurité dans les transports collectifs qu’elle organise. A ce titre, il lui incombe de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un niveau de sécurité optimal aux usagers ainsi que de garantir par des mesures adaptées, des conditions d’exploitation permettant aux agents de la Régie de travailler sur son réseau de manière sécurisée.
Pour y parvenir, l’Autorité Organisatrice décide des dispositifs de sécurisation qu’elle souhaite mettre en œuvre. Il est convenu entre les Parties qu’à cette fin, l’Autorité Organisatrice prendra à sa charge, sur justificatif transmis par la Régie, à compter du 1er janvier 2020, l’embauche dans les effectifs de la Régie de 10 (dix) postes supplémentaires de vérificateur, selon un montant forfaitaire qui sera révisé annuellement tel que prévu par les dispositions de l’Article 4.15.3.
Le coût annuel d’un vérificateur est précisé en Annexe 7 ».
Article 31
Outre l’ajout prévu à l’article 32 du présent avenant, l’Article 4.7.1 est modifié comme suit : 4.7.1 Système de Rémunération par paiement au douzième
Les rémunérations des prestations citées dans le présent article font l’objet d’un paiement mensuel sur la base d’un douzième de la Rémunération annuelle due à la Régie :
Pour les activités du Chapitre 1 « Exploitation du Réseau de transport routier de personnes » du Titre 2 « Missions de la Régie » :
Les Parties conviennent que la Rémunération de la Régie relative aux lignes régulières et scolaires, ainsi que les frais de péage et les redevances liées à l’utilisation des gares routières évoqués à l’Article 4.8.1.3, sera versée mensuellement sur la base d’un douzième de la Rémunération perçue par la Régie sur la base de l’année N -1 (révision de prix de l’année N-1 comprise).
Les frais de terminaux de paiement par carte bancaire feront l’objet d’un règlement annuel par l’Autorité Organisatrice, sur présentation d’un justificatif.
Concomitamment, la Régie versera les recettes réelles d’exploitation du mois concerné, qu’elle collecte pour l’Autorité Organisatrice qui en est propriétaire.
L’échéancier des dépenses à verser à la Régie pour l’année figure en Annexe 9 et est mis à jour annuellement.
A l’issue de chaque année, une régularisation sera opérée, en fonction des prestations réellement exécutées et une facture définitive sera établie dans les trois mois suivant la fin de l’exercice.
Pour les activités décrites aux articles 2.27 (prestations de traction ferroviaire) et 2.28.2 (prestations logistiques des centres de transfert) du Chapitre 5 du Titre 2 :
Les Parties conviennent que la Rémunération de la Régie pour ces activités sera versée mensuellement sur la base d’un douzième de la Rémunération perçue par la Régie l’année précédente (sous réserve de l’actualisation des prix).
Un échéancier de Rémunération est annuellement établi pour chaque activité et joint en Annexe 9.
A l’issue de chaque année, une régularisation sera opérée dans les trois mois suivant la fin de l’exercice, en fonction des prestations réellement exécutées.
Article 32
L’Article 4.7.3 est créé :
« La Rémunération du transport d’élèves et étudiants handicapés sera facturée mensuellement au réel ».
Article 33
Sont ajoutées à l’Article 2.8.1 les dispositions suivantes :
« Les frais de maintenance et d’entretien des véhicules, et de leurs équipements, sont à la charge de la Régie.
La Régie est tenue de maintenir en bon état le véhicule dédié au service. Si la Métropole constate une insuffisance d’entretien elle procèdera à une mise en demeure de la Régie pour lui demander d’effectuer les réparations nécessaires dans un délai raisonnable.
Le non-respect constaté de ces obligations entraînera l’application des pénalités prévues au contrat. »
Article 34
Sont ajoutées à l’article 2.9.2 les dispositions suivantes :
Le délai de mise en conformité du matériel roulant est de 6 mois à compter de la date de notification de l’Ordre de Service, à part exception convenue entre les Parties.
Dans le cas où la Régie ne dispose pas des véhicules définitifs à la mise en service d’un nouveau réseau, elle devra mettre à disposition du matériel équivalent équipé à minima du système billettique complet, des girouettes et de la climatisation. La livrée sera blanche avec les adhésifs de la Métropole apposés sur la face avant, arrière et les côtés.
24 Article 35
Les annexes suivantes sont remplacées dans le COSP :
Annexe 1 : Synthèse de l’offre kilométrique et Fiches de ligne des lignes régulières et lignes scolaires (actualisation au 31/12/2019)
Annexe 2 : Etat du personnel ventilé par secteur
Annexe 4 : Etat immobilier des Biens de Catégorie (B) (actualisation au 31/12/2019)
Annexe 5 : Liste des services sous-traités au 31/12/2019
Annexe 6 : Détails et synthèse des différentes composantes (montants HT et TTC) de la Rémunération de la Régie (actualisation des prix valeur 1er janvier 2019 et mise à jour de comptes d’exploitation de référence des lignes)
Annexe 7 : Définition des Prix unitaires (actualisation des prix valeur 1er janvier 2019)
Annexe 9 : Echéanciers mensuels de la rémunération de la Régie (échéanciers actualisés pour l’année 2020)
Annexe 24 : Référentiel Qualité
Annexe 25 : Grille de pénalités
Annexe 26 : Livrée des cars métropolitains
Annexe 27 : Architecture embarquée générique véhicule
Annexe 28 : Mise en œuvre interface Navinéo
Annexe 29 : Interface TransFichiers – Format des multicolonnes
Annexe 30 : Dossier base installation offre packagée bus constructeur
Annexe 31 : NAVINEO Interface GESCAR
Annexe 32 : NAVINEO Interface pupitre girouette
Annexe 33 : NAVINEO Interface TransFichiers OPERYO
Annexe 34 : Transfichier Okapi vers NAVINEO
Annexe 35 : Suivi des réclamations
Annexe 36 - Fiche de poste vérificateur-rice - en vigueur au 01122019
Fait en 3 exemplaires originaux, A Marseille, le
Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence Pour la Régie des Transports Le 1er Vice-Président délégué à la Mobilité, Le Directeur Général
Déplacements et Transports
Roland BLUM Paul SILLOU
Ligne 38
Martigues – Aéroport Marseille Provence Vitrolles
Longueur de la ligne :
Martigues > Aéroport Marseille Provence > Vitrolles : ... 36.30 kms
Vitrolles > Aéroport Marseille Provence >Martigues : ... 32.40 kms
Moyenne trajet : ... 34.30 kms
Longueur couloir bus : ... km
Kilométrage en charge annuel : ... 419 985 kms
Kilométrage total annuel : ... 499 665 kms
Nombre d'arrêts (maximum) :
Total nombre d'arrêts (sens 0) : ... 47
Total nombre d'arrêts (sens 1) : ... 48
Type d'autocars :
Autocars 13m
Accessible PMR oui non
Nombre de places : ...63
Parc maxi en ligne : ... 5
Nombre de véhicules de réserve : .. 0.6
(réserve mutualisée avec L55)
La ligne en détail :
Arrêts :
MARTIGUES - Hôtel de Police – Girondins - Église de Jonquières - L. Degut - Font Sarade - Émile Zola - Sainte Anne – Kariessa
LA MÈDE - La Raffinerie - La Poste - Mairie Annexe – La Sablière - La Glacière
CHÂTEAUNEUF LES MARTIGUES - Le Leou - Le Vallon - Sécurité Sociale - Vieux Cimetière - La Chapelle - Bastide Neuve - Pas de Baudre
GIGNAC - Les Aiguilles - Le Tholonet - Le Bayon - Cotton - Les Piélettes – Les Acacias Pré Fleuri – Poussaraque - Jean de Florette - La Rose – Lèbre Saint Louis
MARIGNANE – Le Tunnel – E. de Mirabeau - La Chaume - Sainte Anne – Mistral - Parc Camoin - Le Gabian
MARIGNANE AÉROPORT - Airbus Helicopters - Aéroport quai 11
VITROLLES - Londres Bruxelles - Londres Athènes - Estroublans Centre Vie - Bd de l'Europe - Estroublans - Victor Gelu –Pierre Plantée quai 9
Nombre de course par destination et par type de jour :
Période H E AN
calendrier L à V L à V S DJF
Martigues > Vitrolles 21 11 11 11 Vitrolles > Martigues 21 11 11 11
Amplitude du service :
Service HIVER Service ÉTÉ
L à V Samedi L à V Samedi Dimanche et JF
De (premier départ) 5h20 6h35 6h35 6h35 6h35
A (dernier départ) 20h15 19h25 19h25 19h25 19h25
Ligne 40
Aix en Provence gare routière – Gare TGV Aéroport Marseille Provence
Longueur de la ligne :
Aller Aix > Aillane > Aéroport : ... 27.6 kms
Aller Aix > Gare TGV : ... 21.3 kms
Retour Aéroport > Aillane > Aix: ... 28.7 kms
Retour Gare TGV > Aix: ... 16.3 kms
Moyenne trajet : ... 23.93 kms
Longueur couloir bus : ... 2 km
Kilométrage en charge annuel : . 1 207 040 kms
Kilométrage total annuel :... 1 267 962 kms
Nombre d'arrêts (maximum) :
Total nombre d'arrêts (sens 0) : ... 4
Total nombre d'arrêts (sens 1) : ... 5 (y compris arrêts à la demande)
Fréquence :
Sens Aix <> Gare TGV : ... toutes les 15 mn
Sens Aix <> Aéroport : ... toutes les 30 mn
Type d'autocars :
Autocars 13m
Accessible PMR oui non
Nombre de places : ... 55
Parc maxi en ligne : ...7 (inclus Cars du Pays d'Aix)
Nombre de véhicules de réserve : ... 2
Sous-traitance Cars du Pays d'Aix : ... 3 (+1 réserve)
La ligne en détail :
Arrêts :
AIX-EN-Pce : Gare Routière
AIX-LES-MILLES : Plan d'Aillane (sens 1 à la demande)- Pôle d'Activités (desservi uniquement sens 1 à la demande)
AIX-EN-Pce - Gare Aix TGV
MARIGNANE : Aéroport Marseille Provence
Nombre de course par destination et par type de jour :
Période AN
calendrier L M à V S DJF
Aix en Pce – Gare TGV 31 31 31 31
Aix en Pce – Aillane – Marignane Aéroport 38 38 38 38
Gare TGV – Aix en Pce 32 31 32 31
Marignane Aéroport – Aillane – Aix en Pce 38 38 38 38
Amplitude du service :
Service ANNÉE
L M à V S Dimanche et JF
De (premier départ) 4h50 4h50 4h50 4h50
A (dernier départ) 1h00 00h25 1h00 00h25
Ligne 49
Aix en Provence – Marseille Bougainville Joliette
Longueur de la ligne :
Aller Aix > Arenc Le Silo : ... 31.4 kms
Retour Arenc Le Silo > Aix: ... 31.9 kms
Moyenne trajet : ... 31.66 kms
Longueur couloir bus : ... 9.5 kms
Kilométrage en charge annuel : ... 381 313 kms
Kilométrage total annuel : ... 428 033 kms
Nombre d'arrêts (maximum) :
Total nombre d'arrêts (sens 0) : ... 11
Total nombre d'arrêts (sens 1) : ... 10
Type d'autocars :
Autocars 13m
Accessible PMR oui non
Nombre de places : ... 59
Parc maxi en ligne : ... 6
Nombre de véhicules de réserve : ... 1
La ligne en détail :
Arrêts :
AIX-EN-Pce : Bouffan – P+R Colonel Jean-Pierre – Horloge – Stade Ouest – Corsy – Minimes – N. Mandela – Mouret Garer – Mouret
MARSEILLE : Bougainville – Arenc Le Silo
Nombre de course par destination et par type de jour :
Période H E
calendrier L à V L à V
Aix en Pce – Arenc 24 19
Arenc – Aix en Pce 25 19
Amplitude du service :
Service HIVER Service ÉTÉ
L à V Samedi L à V Samedi Dimanche et JF
De (premier départ) 6h00 6h00
A (dernier départ) 19h30 19h30
Ligne 50
Aix en Provence – Marseille par autoroute
Longueur de la ligne :
Aller Aix > Marseille : ... 31.7 kms
Aller Aix > Marseille via PDC : ... 31.8 kms
Aller Aix > Marseille via La Parade : ... 32.6 kms
Aller Aix > Marseille via Mouret : ... 29.7 kms
Retour Marseille > Aix : ... 32.0 kms
Retour Marseille > Aix via PDC : ... 33.3 kms
Retour Marseille > Aix via La Parade : ... 31.4 kms
Retour Marseille > Aix via Mouret : ... 30.7 kms
Moyenne trajet : ... 31.58 kms
Longueur couloir bus : ... 7 kms
Kilométrage en charge annuel : . 2 931 862 kms
Kilométrage total annuel : ... 3 226 213 kms
Nombre d'arrets (maximum) :
Total nombre d'arrêts (max.) : ... 9
Fréquence:
En heure de pointe (en lav ): toutes les 5 mn*
En heure creuse (en lav) : .... toutes les 10mn*
Le samedi : ... toutes les 10mn*
Le dimanche : ... toutes les 15/20mn*
(*hors horaires matinaux et tardifs)
Type d'autocars :
Accessible PMR oui non
Véhicules double-étage : 16
Véhicules 15m : 18
Parc maxi en ligne : ... 30 (inclus Sabardu)
Nombre de véhicules de réserve : .. 4 (inclus Sabardu)
Sous-traitance Sabardu : ... 6 (+1 réserve)
La ligne en détail :
Arrêts :
AIX-EN-Pce : Gare Routière – Sous-Préfecture – La Beauvalle – Pont de l'Arc – Armelière – La Parade – Champ de Foire
PLAN DE CAMPAGNE : Plan de Campagne
MARSEILLE : Gare St Charles
Nombre de course par destination et par type de jour :
