Michael Applebaum, Jeremy Searle, Francine Senécal, Marcel Tremblay, ainsi que : MM. Marvin Rotrand et Saulie Zajdel, conseillers, sont absents.

(1)

P

ROCÈS

-

VERBAL de la séance spéciale du conseil de l’arrondissement de Côte-des-Neiges⎯Notre-Dame-de-Grâce de la Ville de Montréal tenue le mercredi 22 septembre 2004 à 19 h au numéro 5151, chemin de la Côte Sainte-Catherine, à Montréal, sous la présidence de monsieur MICHAEL APPLEBAUM, et à laquelle les personnes suivantes étaient présentes :

Michael Applebaum, Jeremy Searle, Francine Senécal, Marcel Tremblay, ainsi que :

Gaëtan Rainville, directeur de l’arrondissement ; Elaine Doyle, directrice des affaires publiques et

du greffe ;

Jacques Dumouchel, directeur culture, sports, loisirs et développement social

André Charbonneau, direction des travaux publics ;

Diane Martin, directrice de l’aménagement urbain et services aux entreprises ;

MM. Marvin Rotrand et Saulie Zajdel, conseillers, sont absents.

À moins d’indication à l’effet contraire dans le présent procès-verbal, monsieur le maire de l’arrondissement se prévaut toujours de son privilège prévu à l’article 328 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19) en s’abstenant de voter.

Monsieur le maire déclare la séance ouverte à 19 h 30.

RÉSOLUTION NO CA04 170330

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par Francine Senécal Appuyé par Macel Tremblay

D'adopter l'ordre du jour de la séance spéciale du 22 septembre 2004 du conseil d'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre- Dame-de-Grâce tel que soumis.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 1043571033

Période de questions et de demandes du public (30 minutes) Aucune question n’a été soumise aux membres du conseil.

(2)

Période de questions des conseillers (15 minutes)

Aucune question n’a été soumise par les membres du conseil.

CONTRAT – FIRME NORGÉREQ LTÉE Il est proposé par Michael Applebaum Appuyé par Marcel Tremblay

D'autoriser une dépense de 1 821 654,50 $ pour la mise aux normes du pavillon des baigneurs et la piscine Confédération ainsi que l'aménagement d'une pataugeoire, située au 6265, avenue Biermans, comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant;

D'accorder à Norgéreq ltée le contrat à cette fin, au prix de sa soumission, soit au prix approximatif de 1 798 772,57$, conformément aux plans et au cahier des charges préparés pour ce contrat;

D'imputer cette dépense tel que ci-dessous : Provenance : 014-3-6832689004-03215 Imputation

Emprunt autorisé par le règlement : 03-215

Projet Sous-projet Crédits Contrat 42302 0342302018 1 710 795,28 $ 1 798 772,57 $ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Certificat (s) no (s) : CTC1042961001 1042961001

20.004

DOTATION BUDGÉTAIRE ADDITIONNELLE – CENTRE COMMUNAUTAIRE SAINT-RAYMOND Il est proposé par Marcel Tremblay

Appuyé par Francine Senécal

D'approuver le principe d'octroyer à l'arrondissement de CDN–NDG et à la Direction des Immeubles une dotation budgétaire additionnelle pour l'année 2005 en fonction de la date d'ouverture du centre communautaire Saint-Raymond et ajuster la base budgétaire en conséquence pour les années suivantes, pour couvrir les frais de fonctionnement de ce centre.

30.001

(3)

DOTATION BUDGÉTAIRE ADDITIONNELLE – CENTRE COMMUNAUTAIRE MOUNTAIN SIGHTS Il est proposé par Marcel Tremblay

Appuyé par Francine Senécal

D'approuver le principe d'octroyer à l'arrondissement de CDN–NDG et à la Direction des Immeubles une dotation budgétaire additionnelle pour l'année 2005 en fonction de la date d'ouverture du Centre communautaire Mountain Sights et ajuster la base budgétaire en conséquence pour les années suivantes, pour couvrir les frais de fonctionnement de ce centre.

30.002

CONTRAT – ENTREPRISE DE CONSTRUCTION T.E.Q. INC.

Il est proposé par Francine Senécal Appuyé par Michael Applebaum

D'autoriser une dépense de 8 883 886,32 $ pour la mise en conformité et la transformation en bibliothèque et centre communautaire du bâtiment sis au 6767, chemin de la Côte-des- Neiges, comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant;

D'accorder à Entreprise de construction T.E.Q. inc. le contrat à cette fin, au prix de sa soumission, soit un total approximatif de 6 497 407,20 $, conformément aux plans, devis et cahier des charges préparés pour ce contrat;

D'autoriser l'acquisition et la mise en place du mobilier et des équipements premiers pour la bibliothèque et le centre communautaire du 6767, chemin de la Côte-des-Neiges, comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant;

D'imputer cette dépense tel que ci-dessous : Provenance : 014-3-6832689004-03215 Imputation :

Emprunt autorisé par le règlement : 03-215

Projets Sous-projets Crédits Contrat 30080 6936142-000 3 787 945,53 $ 3 583 240,32 $ 30080 6936142-002 1 241 747,38 $

30080 7630080-003 3 313 552,64 $ 2 914 166,88 $ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Certificat (s) no (s) : CTC1041364002

(4)

1041364002 20.003

RÉSOLUTION NOCA04 170335

CONTRAT – ENTRETIEN DE PISCINES SOUCY INC. – PARC MACDONALD

Il est proposé par Marcel Tremblay Appuyé par Francine Senécal

D'autoriser une dépense de 49 218,05 $ pour l'amélioration de la qualité de l'eau de la pataugeoire du parc MacDonald comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant;

D'accorder à Entretien de piscines Soucy inc. le contrat à cette fin, au prix de sa soumission, soit au prix total approximatif de 49 218,05 $ conformément aux plans et au cahier des charges préparés pour ce contrat;

D'imputer cette dépense tel que ci-dessous :

Provenance : 014-3-6832689004-03215 Emprunt autorisé par le règlement : 03215

Projet Sous-projet Crédits Contrat 42302 04 42302 002 46 222,82 $ 49 218,05 $ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

20.001

CONTRAT – ENTRETIEN DE PISCINES SOUCY INC. – PARC MCLYNN

Il est proposé par Michael Applebaum Appuyé par Marcel Tremblay

D'autoriser une dépense de 49 218,05 $ pour l'amélioration de la qualité de l'eau de la pataugeoire du parc McLynn comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant;

D'accorder à Entretien de piscines Soucy inc. le contrat à cette fin, au prix de sa soumission, soit au prix total approximatif de 49 218,05 $ conformément aux plans et au cahier des charges préparés pour ce contrat;

D'imputer cette dépense tel que ci-dessous : Provenance : 014-3-6832689004-03215 Emprunt autorisé par le règlement : 03215

(5)

Projet Sous-projet Crédits Contrat 42302 04 42302 003 46 222,82 $ 49 218,05 $

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

20.002

DÉPENSE – SOUFFLEUSE Il est proposé par Jeremy Searle Appuyé par Marcel Tremblay

D'autoriser une dépense de 129 113,26 $ pour la fourniture d'une souffleuse portée d'une capacité de 2000 T US/ hr pour installation sur une chargeuse articulée V.C. ;

D'accorder à J.A. Larue inc. le contrat à cette fin, au prix de sa soumission, soit au prix total approximatif de 129 113,26 $, conformément aux plans et au cahier des charges préparé pour ce contrat ;

D'imputer cette dépense tel que ci-dessous ;

De décréter que la période de financement ne doit pas excéder cinq ans.

IMPUTATION

PROVENANCE 014-3-55839-0455839

EMPRUNT AUTORISÉ PAR RÈGLEMENT 03-216 Projet Sous-projet Crédits Contrat 68027 0468027102 121 255,90 $ 129 113,26 $ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

20.005

PROGRAMMATION D'ÉVÉNEMENTS DE L'ARRONDISSEMENT DE CDN-NDG – SAISON 2004

Il est proposé par Francine Senécal Appuyé par Jeremy Searle

(6)

D'autoriser l'occupation du domaine public selon les sites et les horaires des événements identifiés dans la Programmation des événements dans l'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre- Dame-de-Grâce, et plus particulièrement pour la course Terry Fox qui aura lieu le 23 septembre 2004;

D'édicter en vertu du Règlement sur le bruit (R.R.V.M., c.B-3, article 20) l'ordonnance jointe à la présente, permettant le bruit d'appareils sonores diffusant à l'extérieur selon les sites et les horaires des événements identifiés dans la Programmation des événements dans l'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre- Dame-de-Grâce - Saison 2004, dont le tableau est en pièce jointe;

D'édicter en vertu du Règlement concernant la paix et l'ordre sur le domaine public (R.R.V.M., c. P-1, articles 3 et 8), l'ordonnance jointe à la présente permettant de vendre des articles promotionnels, de la nourriture et des boissons alcoolisées ou non alcoolisées ainsi que de consommer des boisons alcoolisées, selon les sites et les horaires des événements identifiés dans la Programmation des événements dans l'arrondissement de Côte- des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce - Saison 2004, dont le tableau est en pièce jointe;

D'édicter en vertu du Règlement sur la circulation et le stationnement (R.R.V.M., chapitre C-4.1, article 3, alinéa 8), l'ordonnance jointe à la présente permettant la fermeture de rues selon les sites et les horaires des événements identifiés dans la Programmation des événements dans l'arrondissement de Côte- des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce - Saison 2004, dont le tableau est en pièce jointe.

40.001

NOMINATION TEMPORAIRE – M. ANDRÉ CHARBONNEAU – DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS

Il est proposé par Michael Applebaum Appuyé par Francine Senécal

De nommer temporairement en qualité de directeur à la direction des Travaux Publics de l'arrondissement de Côte-des-Neiges—

Notre-Dame-de-Grâce, Monsieur André Charbonneau, au traitement annuel conforme avec la résolution fixant les échelles de traitement, les conditions et avantages des cadres de direction de la Ville.

D'imputer la dépense comme suit :

(7)

2004 001-3-280017-311101-1100 30 100 $ 001-3-280017-311101-2000 8 400 $ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Certificat (s) no (s) : CTA1040694002 1040694002

50.001

L’ordre du jour étant épuisé, le président déclare la séance close.

La séance est levée à 19 h 45.

_________________________ __________________________

Le maire d’arrondissement Le secrétaire d’arrondissement

Michael APPLEBAUM Elaine Doyle