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Hors de France
Circulaire n°1 du 8 février 2010 SPECIALE ELECTIONS AEFE
Le résultat de ces élections dépend de chacun d'entre vous, lisez très attentivement cette circulaire !!!
1- Les enjeux de ces élections 2- Quelques dates à retenir
3- Qui vote ? Vérification des listes électorales 4- Que faut-il déposer ?
5- Professions de foi : conseils et recommandations 6- Matériel de vote, présentation et envoi
Annexes :
modèle de lettre de candidature à adapter (Maroc)
info HDF candidatures locales
modèles de profession de foi pour les CCPLA (Allemagne, Comores, Turquie, Madagascar)
exemple de bulletin de vote (Comores) pour un pays à CCPL unique
exemple de bulletin de vote (Madagascar) pour un pays avec 2 CCPL
profession de foi SNUipp pour la CCPCA
profession de foi FSU pour le CTP
1-Les enjeux de ces élections :
Les élections pour le renouvellement des CCPLA et CCPCA de l’Agence auront lieu en avril-mai 2010. Ces élections sont très importantes, primordiales, car elles déterminent l’influence et la représentation de chaque organisation syndicale, tant au plan local que national. De leurs résultats dépendent les sièges en commissions paritaires (CCPCA et CCPLA), au CTP au Conseil d’Administration, les décharges de service syndicales… ainsi que le poids « politique » des revendications que nous portons.
Chaque voix comptera et nous vous demandons de tout mettre en œuvre pour qu’aucune ne se perde (il y a 3 ans, nous avons manqué un siège en CCPCA à quelques voix, sur lesquelles nous pouvons mettre des noms de collègues syndiqués qui ont oublié de voter ou ont voté trop tard,… !) et il a fallu revoter pour le CTP car il n'y avait pas eu
suffisamment de suffrages exprimés au 1er tour.
Dans le contexte actuel de forte remise en cause des droits et des statuts, ces
élections revêtent une importance particulière, leurs résultats seront analysés de près par l’administration, les ministères comme par tous les collègues.
2- Les premières dates à retenir :
Pour les CCPLA, la date limite de dépôt des candidatures, des professions de foi et des bulletins de vote auprès des postes diplomatiques et consulaires : vendredi 5 mars à 17h heure locale.
Pour plus de sûreté, fixez vous comme limite la date du lundi 1er mars.
L’URGENCE : déposer la candidature du SNUipp-FSU dans toutes les commissions paritaires locales de l’Agence, avant le 5 mars 2010 (voir modèle joints en annexe) Nous vous demandons de nous envoyer un mail de confirmation de dépôt de candidature pour nous permettre d’effectuer un pointage (doc joint en annexe).
N’hésitez pas à nous contacter pour tous problèmes.
Lundi 8 mars, à 17h heure locale, une réunion doit être organisée au SCAC, pour effectuer le tirage au sort des organisations syndicales candidates pour l'ordre
d'affichage des professions de foi (un tirage par scrutin), comme cela a été fait pour les CCPCA et CTP.
Cette réunion doit aussi donner lieu à l'échange des professions de foi entre
organisations syndicales candidates. Cela permet de vérifier que les candidatures sont complètes et ont été déposées dans les temps, et d'autre part, que les professions de foi ne changeront pas entre le moment du dépôt et l'envoi aux électeurs. C'est donc un gage de démocratie.
Prenez dès maintenant rendez vous avec le SCAC pour confirmer ces deux dates
3- Que faut-il déposer ? :
● une lettre faisant acte de candidature, précisant le n° de la CCPL concernée, ainsi que les délégués de liste (1 titulaire et 1 suppléant) Ce sont ces collègues qui vérifieront le bon déroulement des opérations et qui seront présents lors du dépouillement. modèle 1.
Rappel : la candidature est celle d’une organisation syndicale, le SNUipp, pas celle d’une liste de candidats. Dans le cas d'un pays avec 2 CCPL, celle du 1er degré est la CCPL 1.
● Un modèle de bulletin de vote, au format 21 x 14,85 cm, en portrait, comportant la date du scrutin (6 mai 2010), le chiffre et la dénomination de la CCPLA, le sigle, le logo et l’intitulé de l’organisation ainsi que le sigle, le logo et l’intitulé de la
fédération (cf modèle 2 joint) L'administration se charge du tirage.
● Les professions de foi locales, en nombre (1,5 à 2 fois le nombre de votants dans cette CCPLA). C'est à chaque section de les tirer.
Lors du dépôt de la candidature, vous demanderez qu’une réunion de la section de vote spéciale chargée d’organiser les élections ait lieu le 5 mars à 17h00, afin de recenser les organisations syndicales candidates et échanger les professions de foi. Il faut donc que le SNUipp soit présent partout, dans tous les pays, lors de ces élections.
Deux cas de figure :
- il n’y a qu’une seule CCPLA : dans ce cas, la candidature est commune à l’ensemble des syndicats de la FSU présents dans le pays (SNES et SNUipp au moins).
La profession de foi locale devra tenir compte du fait que la CCPLA s’adresse à
l’ensemble des personnels. Nous vous demandons de prendre contact le plus rapidement possible avec les camarades du SNES et des autres syndicats de la FSU pour préparer ensemble cette profession de foi, la déclaration de candidature, le modèle de bulletin de vote (qui doit comporter les logos des différents syndicats qui se présentent en plus de celui de la FSU), se répartir les tâches….
- Il y a plusieurs CCPLA (2 ) : dans ce cas-là, une CCPLA est spécifique au 1er degré (la CCPLA n°1), la candidature est celle du SNUipp-FSU, seul. Il faut donc que vous
prépariez vous-mêmes l’ensemble des documents (cela peut se faire en coordination avec les autres syndicats de la FSU évidemment, mais c’est la candidature du SNUipp).
Remarque 1 : compte-tenu des enjeux et de la situation complexe de ce vote (en fait, il y a 3 votes), la clarté est nécessaire. Les candidatures communes ne doivent être
envisagées qu’avec les syndicats de la FSU, pour éviter toute confusion, tout au moins en ce qui concerne les organisations syndicales françaises.
Remarque 2 : dans les pays où il y a un établissement en gestion directe, les personnels en contrat local de cet EGD (ou de ces EGD) votent également pour la CCPLA (et pour le CTP), quelle que soit leur nationalité. Il faudra tenir compte de leur situation dans vos démarches (profession de foi et candidatures). Dans certains pays, ces collègues en contrat local sont organisés et syndiqués dans des syndicats locaux (Espagne, Italie,…).
Selon la situation du pays, et vos relations avec eux, vous rechercherez la solution la plus pertinente pour obtenir la meilleure représentativité possible.
Dans beaucoup d’autres pays, les personnels en contrat local peuvent être représentés – et syndiqués – par les syndicats de la FSU.
Remarque 3 : les candidatures pour les CCPLA ne peuvent être le fait que
d’organisations syndicales de fonctionnaires (et elles seules précise la circulaire de l’AEFE). Ce qui exclut a priori les candidatures d’organisations professionnelles, non syndicales, voire de syndicats locaux.
4- Qui vote ? Vérification des listes électorales
Date limite d'affichage des listes électorales dans les SCAC et les EGD : lundi 1er mars 2010 à 17 h heure locale.
Vous devez donc, vous rendre dans les SCAC pour les vérifier.
Date limite de vérification de ces listes : mardi 9 mars à 17h heure locale
Les listes électorales doivent être affichées au SCAC et dans les établissements en gestion directe ; il y a une liste par scrutin: CTP, différentes CCPCA et différentes CCPLA.
Localement sont électeurs:
− les personnels détachés (expatriés et résidents): CTP, CCPCA et CCPLA
− les personnels recrutés locaux des établissements en gestion directe: CTP et CCPLA.
Il faut néanmoins qu'ils soient sur un contrat, d'une durée de 6 mois au moins, et depuis au moins 3 mois. Il n'est pas exigé de durée hebdomadaire minimale.
En cas d'oubli, de changement de catégorie,... les personnels concernés doivent faire la demande d'inscription, de modification ou de radiation au SCAC. Mais, tout électeur (donc les délégués de liste) peuvent également contester la composition de la liste électorale et demander la rectification. Il faut s'adresser en premier lieu au SCAC et nous informer pour demande éventuelle à l'AEFE.
Rappel : la CCPLA, la n°1 concerne les personnels du 1er degré, la n°2 le second degré.
Là où il y a entre 10 et 99 électeurs, il y a une CCPLA unique et il faut prévoir une liste commune avec le SNES.
Les recrutés locaux des EGD qui votent, sont répartis entre la CCPLA 1 et la CCPLA 2, selon l'endroit où ils travaillent (personnels assurant au moins la moitié de leur service dans le 1er degré dans le cas de personnes travaillant à la fois dans le 1er et le 2e degré).
Information supplémentaire : Les CCPLA comportent 6 membres (3 représentants des personnels et 3 représentants de l'administration) quand le corps électoral est inférieur à 50 électeurs ou 10 membres (5 représentants des personnels et 5 représentants de l'administration) quand le corps électoral contient 50 électeurs et plus.
5- Professions de foi : conseils et recommandations
- Contenu : il est libre, chaque organisation y met ce qu’elle veut. Vous trouverez en annexe la profession de foi nationale pour la CCPCA « C » des instituteurs et PE (SNUipp) ainsi que le texte de la profession de foi FSU du CTP. Pas besoin de tout recopier, les électeurs auront également ces documents au moment du vote. Nous vous joignons également des exemples de profession de foi locales (élections de 2007, à actualiser bien sûr!) dont vous pourrez vous inspirez.
- Il faut avoir le souci de la lisibilité de votre écrit : écrivez court mais
compréhensible. Si vous le pouvez (matériellement), vous pouvez utiliser de la couleur.
C’est plus sympa et améliore la lisibilité. Pensez à mettre le logo du SNUipp et de la FSU sur la profession de foi aussi.
- La profession de foi est locale, il est donc nécessaire qu’il y ait une partie locale reprenant vos préoccupations et revendications locales. Pensez à intégrer la dimension « contrats locaux », notamment pour les pays où ces collègues votent.
- Il peut être intéressant (à vous de voir) de faire figurer les noms de militants connus ou de délégués du personnels du SNUipp (qui font référence pour les collègues) comme « signatures » de cette profession de foi. Cela ne signifie aucunement que ce sont des « candidats » (ou ceux qui siègeront en CCPL) puisque la candidature est celle de
l’organisation syndicale. Mais cela peut permettre aux collègues de mieux « repérer » le syndicat.
− Le format : feuille A4 (21 x 29,7cm), recto-verso, papier grammage entre 80 et 90g/m2
- Le tirage est à effectuer par vos propres moyens et aux frais de la section locale du SNUIpp. Il faudra fournir l’ensemble des professions de foi lors du dépôt de la candidature. Il faut tirer 1 ,5 fois le nombre d’électeurs de la CCPLA concernée. Il faut fournir les professions de foi triées par centaines (si nécessaire).
6- Matériel de vote, présentation et envoi
Le matériel de vote doit être envoyé le 29 mars au plus tard. Nous vous demandons d'être vigilants sur ce délai, car la durée de la période de vote n'est pas très longue
compte-tenu des délais d'acheminement du courrier. Il est donc conseillé à tous de voter dès réception du matériel.
Le matériel de vote, pour la CCPLA, se compose de:
3) bulletin de vote (couleur bleue)
4) des professions de foi des organisations candidates 5) une enveloppe portant le logo de l'AEFE (et rien d'autre)
6) une enveloppe d'identification, sur laquelle l'électeur devra mettre son nom, prénom, corps, n° de la CCPLA, lieu d'affectation, date et signature (très important)
7) une enveloppe d'envoi, avec l'adresse du SCAC
Le même type de matériel est envoyé pour la CCPCA et pour le CTP.
Le vote a lieu par correspondance. Mais, pour la CCPCA, il peut être envoyé directement à l'Agence ou être remis à la valise diplomatique (voie hiérarchique). Pour la CCPLA, il peut être envoyé ou déposé au SCAC (à ce moment-là, l'électeur émarge la liste électorale).
Toute l'équipe du secteur HDF est mobilisée pour ces élections.
N'hésitez pas à nous contacter par téléphone ou par mail pour tout problème ou si vous avez besoin d'un « coup de main »
Paris, le 8 février 2010
Madeleine da CUNHA - Gwenaëlle DENIS – Régine DOUZENEL Christophe JOSEPH - Pilar STRUILLOU – Jean-Luc CLISSON
