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45 6 novembre 2015

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45 6 novembre 2015

Promulgations

Dans sa séance du 3 novembre 2015, le Conseil d’Etat a promulgué les actes législatifs suivants :

Loi du 9 septembre 2015 modifiant la loi sur les transports Entrée en vigueur : 01.01.2016

2015_087

Loi du 10 septembre 2015 sur l’archivage et les Archives de l’Etat (LArch)

Entrée en vigueur : 01.01.2016

2015_088

Loi du 10 septembre 2015 modifiant certaines dispositions en matière de durée des fonctions publiques accessoires

Entrée en vigueur : 01.01.2016

2015_089

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