Séance tenue en huis clos
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Projet d’ordre du jour 1. Adoption de l’ordre du jour
2. Période de questions
3. Conseil
3.1 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 9 mars 2020
4. Comité exécutif
4.1 Dépôt du procès-verbal des séances du comité exécutif des 3, 9 et 11 mars 2020
4.2 Autorisation au Directeur général en collaboration avec l’Organisation municipale en sécurité civile dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action relié à la pandémie de la COVID-19
4.3 Décret de huis clos pour les séances du conseil de la Ville 4.4 Nomination de coordonnateurs adjoints en sécurité civile
5. Gestion du capital humain
5.1 Embauche d’un directeur de l’Urbanisme 6. Vérificateur général
7. Affaires juridiques et secrétariat corporatif
8. Greffe
8.1 Dépôt du Certificat d’enregistrement relatif au Règlement RV-2020-20-01 sur la création d’une réserve financière pour le financement des dépenses en application de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
8.2 Rapport mensuel des autorisations accordées aux membres du conseil de la Ville pour poser un acte dans l’exercice de leurs fonctions pour la période du 1er au 29 février 2020
Document d’aide à la décision GRE-2020-013
8.3 Dépôt du rapport 2019 des dépenses remboursées à même le budget de recherche et soutien
Document d’aide à la décision GRE-2020-014
9. Direction générale
9.1 Dépôt du rapport des activités du trésorier pour l’exercice financier 2019 Document d’aide à la décision DG-2020-003
9.2 Entente sectorielle de développement en matière de soutien à la concertation régionale dans la région de la Chaudière-Appalaches à intervenir avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et autres partenaires, désignation d’un représentant de la Ville au comité directeur de cette entente et mandataire de cette entente Document d’aide à la décision DG-2020-004
9.3 Affectation d’une somme provenant de la réserve pour la constitution d’un fonds d’autoassurance
Document d’aide à la décision DG-2020-005
10. Environnement
10.1 Demande de financement à la Fédération canadienne des municipalités pour le projet de Valorisation des abrasifs usagés et demande de crédits additionnels Document d’aide à la décision ENV-2020-005
10.2 Demande de financement au Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Document d’aide à la décision ENV-2020-010
11. Génie
11.1 Rapport sur la répartition des coûts selon les programmes de subventions relatives au viaduc du secteur Saint-Rédempteur (lot 2) Document d’aide à la décision GEN-2020-040
12. Infrastructures
12.1 Affectation de la réserve financière pour assumer les franchises et les rétentions prévues aux contrats d’assurance
Document d’aide à la décision INF-2020-003 13. Service de police
14. Service de la sécurité incendie
15. Vie communautaire
15.1 Consultation des organismes culturels, des artistes et des autrices et des auteurs en vue de l’élaboration du plan d’action 2021-2023 de la politique culturelle Document d’aide à la décision DVC-BIB-2020-003
15.2 Aide financière à International pee-wee B.S.R. inc.
Document d’aide à la décision DVC-SPO-2020-009
15.3 Aide financière à la Fondation du musée Le régiment de la Chaudière et financement afférent
Document d’aide à la décision DVC-ART-2020-008
15.4 Candidature de la Politique de développement social et communautaire au concours Prix du CAMF 2020
Document d’aide à la décision DVC-DSC-2020-002 16. Communications
17. Services administratifs
17.1 Suspension du taux d'intérêt sur les taxes municipales
18. Urbanisme
18.1 Ajout de huit unités du Programme de supplément au loyer - marché privé Document d’aide à la décision URBA-CUMB-2020-010
18.2 Nomination des membres du comité consultatif de toponymie Document d’aide à la décision URBA-CUMB-2020-013
19. Développement économique et promotion
19.1 Demande de désignation officielle de l’Innoparc Lévis en tant que zone d’innovation et dépôt d’une demande de subvention au ministère de l’Économie et de l’Innovation pour son agrandissement (phases 2 et 3) Document d’aide à la décision DEV-2020-021
19.2 Renonciation à une obligation d’aménager une clôture et à des clauses résolutoires et pénales en faveur de Les entreprises Dumas et fils inc.
Document d’aide à la décision DEV-2020-028
19.3 Consentement à l’expropriation partielle et l’entente sur règlement de litiges à intervenir avec Les immeubles Paul-E. Richard inc.
Document d’aide à la décision DEV-2020-035
19.4 Remboursement par anticipation d'un prêt à une entreprise Document d’aide à la décision DEV-2020-036
19.5 Mesures économiques exceptionnelles pour les entreprises ayant un prêt autorisé par la Ville
20. Bureau de projets
21. Approvisionnement
21.1 Bail à intervenir avec le ministère des Transports pour la portion de l’emprise ferroviaire abandonnée (piste cyclable, Parcours des Anses) et confirmation relative à l’utilisation de lots Document d’aide à la décision APP-GI-2020-001
21.2 Stipulations concernant le transport en vrac et abrogation de la résolution CV-2017-10-24 « Stipulations concernant le transport en vrac et abrogation de la résolution CV-2011-06-94 « Stipulations concernant le transport en vrac » » Document d’aide à la décision APP-2020-040
22. Technologies de l’information 23. Bureau de la mobilité durable
24. Bureau de la performance organisationnelle et service à la clientèle
25. Avis de motion et dépôt de projet(s) de règlement
25.1 Avis de motion du Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (écran tampon dans la zone H1976 en bordure de l’autoroute Robert-Cliche, secteur Sainte-Hélène-de-Breakeyville) et dépôt du projet de règlement
Document d’aide à la décision URBA-SAT-2020-004
26. Adoption de projet(s) de règlement
26.1 Adoption du Projet de règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (écran tampon dans la zone H1976 en bordure de l’autoroute Robert-Cliche, secteur Sainte-Hélène-de-Breakeyville)
Document d’aide à la décision URBA-SAT-2020-004
27. Adoption de second(s) projet(s) de règlement
27.1 Adoption du Second projet de règlement RV-2019-19-85 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (ajout de la classe d’usages P106 entraide humaine (banque alimentaire, ressourcerie ou autre) dans la zone M0132, route Marie-Victorin, secteur Saint-Nicolas) Document d’aide à la décision URBA-SAT-2020-040
28. Adoption de règlement(s)
28.1 Adoption du Règlement RV-2020-20-16 modifiant le Règlement numéro 221 concernant la circulation et le stationnement de l’ex-Ville de Lévis
Document d’aide à la décision GEN-2020-007
28.2 Adoption du Règlement RV-2020-20-17 modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
Document d’aide à la décision GEN-2020-007
28.3 Adoption du Règlement RV-2020-20-18 modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale
Document d’aide à la décision GEN-2020-007
28.4 Adoption du Règlement RV-2020-20-22 modifiant le Règlement RV-2019-18- 94 sur la lutte à la propagation de l’agrile du frêne (périodes relatives à l’abattage et à l’élagage de frênes ainsi qu’à la gestion de leurs résidus et de nouveaux foyers d’infestation)
Document d’aide à la décision URBA-SAT-2020-027-R-1
28.5 Adoption du Règlement RV-2020-20-23 modifiant le Règlement RV-2019-18-92 établissant un programme d’aide pour l’abattage des frênes infestés par l’agrile du frêne et pour la fourniture de plants d’arbres en remplacement (durée du programme)
Document d’aide à la décision URBA-SAT-2020-027-R-1
28.6 Adoption du Règlement RV-2019-19-65 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (ajout de l’usage H1, habitation unifamiliale dans la zone P2101, rue Saint-Laurent, secteur Lévis) Document d’aide à la décision URBA-SAT-2020-005
28.7 Adoption du Règlement RV-2019-19-86 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (contributions pour fins de parcs, lots visés par une entente promoteur) Document d’aide à la décision URBA-SAT-2020-042
29. Affaires nouvelles
30. Période d’intervention des membres du conseil 31. Levée de la séance
