DES MATIÈRES RÉSIDUELLES LÉVIS’informe

Charny - Lévis - Pintendre - Sainte-Hélène-de-Breakeyville - Saint-Étienne-de-Lauzon - Saint-Jean-Chrysostome - Saint-Joseph-de-la-Pointe-De Lévy - Saint-Nicolas - Saint-Rédempteur - Saint-Romuald villedelevis

> ACTUALITÉS

ville.levis.qc.ca 418 839-2002

Journal municipal de la Ville de Lévis Volume XIV – Numéro VIII – Décembre 2015

LÉVIS’informe

Un schéma d’aménagement audacieux pour l’avenir de Lévis

Adopté le 19 octobre dernier, le nouveau projet de Schéma d’aménagement et de développement de la Ville de Lévis est le document de planification du territoire qui sera utilisé au cours des prochaines années. Contrairement au schéma qu’il remplace, le nouveau schéma tient compte de la Stratégie de développement résidentiel, commercial et industriel, de notre Plan d’action de développement durable ainsi que du Plan métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Québec.

Le nouveau schéma propose sept stratégies et orientations :

1. Le développement en fonction du transport 2. La création de milieux de vie de grande qualité 3. La consolidation du milieu urbain

4. La mise en valeur du milieu agricole 5. La conservation des milieux naturels 6. Le développement des lieux d’emploi 7. La mobilité durable

L’application de ces stratégies se concrétisera, entre autres, dans les règlements d’urbanisme qui devront être conformes aux orientations du nouveau schéma.

S’appuyant sur les meilleures pratiques dans le domaine, le nouveau schéma de la Ville de Lévis favorise un équilibre durable entre le développement et la qualité de vie. En densifiant son territoire de façon cohérente selon des pôles urbains et des noyaux de proximité importants, la Ville veut maximiser les services à la population et être

plus attractive que jamais. Le schéma favorise aussi la réduction des distances de déplacement, l’utilisation du transport en commun et l’utilisation efficace des ressources.

Le schéma vise également à combler les besoins variés en matière résidentielle, commerciale et industrielle tout en maintenant des milieux de vie de qualité et en mettant en valeur nos milieux naturels. Pour ce faire, Lévis mise particulièrement sur ses nombreux équipements collectifs culturels et de loisirs et ses 10 grands parcs urbains, ainsi que sur l’interconnexion de ses réseaux cyclables et la revitalisation de ses quartiers traditionnels.

En matière de transport automobile, l’amélioration des entrées de la ville constitue une grande priorité. Lévis travaille aussi à mettre en place son réseau structurant de transport en commun, avec le projet de service rapide par bus, et à harmoniser le transport en commun et l’urbanisation. Par ailleurs, la Ville considère qu’une étude de faisabilité s’impose quant à la pertinence d’avoir un troisième lien routier entre Lévis et Québec, soit un lien sous-fluvial dans la partie est de son territoire.

Suite en page 2 Dernier rappel

Faites vos changements d’adresse d’ici le

31 décembre

Depuis le 12 janvier 2015, une grande majorité des Lévisiennes et des Lévisiens concernés ont effectué leurs changements d’adresse auprès de leurs fournisseurs de services et autres correspondants. La plupart devaient remplacer le nom de l’ancienne municipalité par Lévis, alors que d’autres devaient modifier le nom de rue, le numéro de porte ou le code postal de leur résidence ou de leur commerce.

Une période de transition d’un an avait été prévue. Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2015, si vous n’avez pas modifié votre adresse, Postes Canada vous fera suivre votre courrier sans frais. Par contre, dès janvier 2016, si vous n’avez pas apporté les changements nécessaires, votre courrier risque de ne pas vous être acheminé.

Grâce à la collaboration de plus de 30 partenaires (dont la Société de l’assurance automobile du Québec, Hydro-Québec et Vidéotron), plusieurs changements d’adresse ont été effectués automatiquement. La liste de ces partenaires est disponible sur le site de la Ville.

Par ailleurs, votre numéro de porte est un point de repère indispensable pour les services d’urgence (police, pompiers et ambulances), les automobilistes, les piétons et plusieurs fournisseurs de services. À l’approche de l’hiver, assurez- vous que votre nouveau numéro est affiché de façon à être bien visible de la rue. À ce sujet, nous vous invitons à consulter le guide d’affichage des numéros de portes sur le site ville.levis.qc.ca/toponymie.

Cahier spécial : Guide des loisirs

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Cahier spécial :

Plan de gestion des matières résiduelles

Saviez-vous que la Ville de Lévis vise à réduire du tiers

la quantité de matières envoyées à l’incinérateur et à l’enfouissement ?

Vous souhaitez participer aux consultations publiques ?

Détails dans ce cahier.

Notre CIBLE de réduction des déchets

310 kg/habitant/année D’ICI 2020 460 kg/habitant/année

AUJOURD’HUI

Projet de PLAN DE GESTION

DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

2016-2020

Page 11 Suite en page 3

Carte partielle de la structuration du développement.

LÉVIS’informe Volume XIV – Numéro VIII – Décembre 2015 2

> ACTUALITÉS Membres du conseil

et leurs fonctions

> CONSEIL MUNICIPAL

Gilles Lehouillier Maire et président du comité exécutif Mario Fortier

Membre du comité exécutif Conseiller, district 1 Saint-Étienne Clément Genest Conseiller, district 2 Saint-Nicolas René Fortin Conseiller, district 3 Villieu

Réjean Lamontagne Président du conseil d’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière- Ouest

Conseiller, district 4 Saint-Rédempteur Michel Patry Conseiller, district 5 Charny

Michel Turner Président du conseil d’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Est Conseiller, district 6 Breakeyville Guy Dumoulin

Membre du comité exécutif Conseiller, district 7 Saint-Jean

Jean-Pierre Bazinet Membre du comité exécutif Conseiller, district 8 Taniata

Brigitte Duchesneau Conseillère, district 9 Saint-Romuald Pierre Lainesse Conseiller, district 10 Notre-Dame Serge Côté Président du conseil d’arrondissement Desjardins

Conseiller, district 11 Saint-David

Janet Jones

Membre du comité exécutif Conseillère, district 12 Christ-Roi

Robert Maranda Vice-président du comité exécutif

Conseiller, district 13 Bienville

Fleur Paradis Conseillère, district 14 Lauzon

Ann Jeffrey

Conseillère, district 15 Pintendre

Coordination : Direction des communications 2303, chemin du Fleuve, Lévis (Québec) G6W 5P7 communications@ville.levis.qc.ca

Photographies : Ville de Lévis

Infographie : Elan création Impression : Hebdo Litho inc.

Dépôt légal : Bibliothèque nationale du Québec Tirage : 63 300 exemplaires

Renseignements concernant le journal : 418 839-2002 Ce journal a été rédigé selon les principes de la rédaction épicène. Imprimé sur du papier 100 % recyclé.

Le LÉVIS’informe est publié par la Direction des communications de la Ville de Lévis en collaboration avec les autres directions de la municipalité. Il est distribué gratuitement dans toutes les résidences et tous les commerces de la ville.

Séances du conseil

municipal et des conseils d’arrondissement

Info-conseil : 418 838-4964 ville.levis.qc.ca

Le conseil en bref

Les versions intégrales des procès-verbaux adoptés par le conseil municipal sont disponibles sur le site ville.levis.qc.ca.

Administration municipale

Les bureaux de l’administration municipale sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.

Le Centre de service à la clientèle est ouvert en service continu du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.

En raison de la période des Fêtes, les services admi- nistratifs seront fermés du jeudi 24 décembre au lundi 4 janvier. Pour tous les détails, consultez la rubrique Services municipaux ouverts ou fermés ? à la page 20.

Pour nous joindre : 418 839-2002

La Société de transport de Lévis présente son plan stratégique

La Société de transport de Lévis (STLévis) a rendu public le 12 novembre dernier son plan stratégique 2015-2024 qui trace les grandes orientations du développement futur du transport en commun sur le territoire de la ville de Lévis.

Ce premier plan stratégique de l’histoire du transport collectif dans la collectivité lévisienne s’articule autour d’un objectif d’augmentation de l’achalandage de 24 % au cours des dix prochaines années et du rôle accru que la STLévis entend jouer en tant qu’acteur engagé dans la mobilité durable à l’échelle locale et régionale.

Pour parvenir à ses objectifs, la STLévis entend développer, optimiser et intégrer une offre de service plus attrayante et compétitive, améliorer l’expérience client et placer le développement durable au cœur de ses préoccupations.

> NOUVELLES MUNICIPALES Un schéma d’aménagement audacieux pour l’avenir de Lévis (suite)

Participez à la consultation publique

Les citoyennes et les citoyens sont invités à participer à la consultation publique sur le Schéma d’aménagement et de développement. Des séances de consultation se sont déroulées dernièrement dans les arrondissements Desjardins et des Chutes- de-la-Chaudière-Est. Une dernière séance aura lieu au début de décembre dans l’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Ouest :

Mardi 1^er décembre à 19 h

Salle de la bibliothèque Albert-Rousseau 711, avenue Albert-Rousseau

(secteur Saint-Étienne-de-Lauzon)

Les personnes intéressées peuvent soumettre, jusqu’au 30 novembre, leurs questions et leurs commentaires par l’entremise d’un formulaire que l’on retrouve en ligne.

Pour tous les détails, rendez-vous sur le site ville.levis.qc.ca, section Développement et planification, rubrique Planification du territoire et urbanisme.

Meilleurs vœux !

En cette période de réjouissances, les membres du conseil municipal se joignent à moi pour vous offrir

nos meilleurs vœux de joie et de santé pour la nouvelle année.

Que ce temps propice aux rassemblements soit pour vous et pour vos proches synonyme de bonheur,

de retrouvailles et de détente.

Joyeux temps des Fêtes !

Gilles Lehouillier Maire de Lévis

Crédit photo : François Brunet

3 LÉVIS’informe Volume XIV – Numéro VIII – Décembre 2015

> ACTUALITÉS

Rapport sur la situation financière de la Ville de Lévis

Présenté par le maire, monsieur Gilles Lehouillier

Lors de l’assemblée publique du conseil tenue le 16 novembre dernier, monsieur Gilles Lehouillier a fait la lecture du Rapport sur la situation financière de la Ville de Lévis. Nous reproduisons ici le texte intégral de ce rapport. On peut aussi en obtenir une copie avec les annexes au ville.levis.qc.ca et au bureau de la greffière, au 2175, chemin du Fleuve (secteur Saint-Romuald).

Mesdames, Messieurs les membres du conseil, Mesdames, Messieurs,

Cette déclaration sur la situation financière de la Ville de Lévis est présentée conformément à l’article 474.1 de la Loi sur les cités et villes. Ce rapport doit être déposé au moins quatre semaines avant l’adoption du budget par le conseil.

Il doit faire le lien entre l’exercice financier précédent celui de l’année en cours, l’exercice de l’année en cours et celui relatif à l’année à venir.

Afin de satisfaire à cette obligation, je vous entretiendrai des éléments suivants : ■le rapport financier 2014, le rapport de l’auditeur indépendant et celui du

vérificateur général;

■les indications préliminaires quant aux états financiers 2015;

■le programme triennal d’immobilisations 2015-2016-2017;

■les orientations générales du programme triennal d’immobilisations 2016- 2017-2018;

■les orientations générales du budget 2016.

Conformément à l’article 11 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, je dépose à l’annexe A le détail des rémunérations et des allocations de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d’un organisme mandataire ou supramunicipal.

Enfin, toujours en vertu de l’article 474.1 de la Loi sur les cités et villes, je dépose en annexe les deux listes suivantes :

■annexe B : liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ conclus depuis mon dernier rapport sur la situation financière de la Ville;

■annexe C : liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.

Le RaPPoRt fINaNCIeR 2014

Le rapport financier 2014, préparé par le trésorier de la Ville, a été déposé au conseil de ville le 19 mai 2015. Celui-ci était accompagné d’un rapport sans réserve de l’auditeur indépendant (Mallette) et d’une réserve par l’auditeur mandaté pour agir à titre de vérificateur général (Raymond Chabot Grant Thornton) en raison de la comptabilisation des paiements de transferts à recevoir du gouvernement du Québec. À l’exception de cet élément, les états financiers consolidés donnaient, dans tous les aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville au 31 décembre 2014 ainsi que des résultats de ses activités, de la variation des actifs financiers nets (sa dette nette) et des flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

a) Les résultats et les excédents de fonctionnement

Les opérations municipales de 2014 se sont soldées par un excédent de fonctionnement de 8,4 M$, composé de revenus nets additionnels de 4,3 M$

et de dépenses nettes moindres de 4,1 M$. Cet excédent de 8,4 M$ représentait 3,6 % du budget global de 231,5 M$.

Au 31 décembre 2014, l’excédent de fonctionnement affecté s’élevait à 5,6 M$

et l’excédent de fonctionnement non affecté totalisait 11,4 M$ pour un total de 17 M$. De cet excédent de fonctionnement non affecté de 11,4 M$, un montant de 3 M$ a été utilisé au cours de l’année 2015 laissant un solde inutilisé à ce jour de 8,4 M$.

L’utilisation du montant de 3 M$ se détaille comme suit :

■Renflouement de diverses réserves financières 2 M$

■Dépenses non récurrentes 1 M$

B) L’endettement

L’endettement total net à long terme au 31 décembre 2014 se chiffrait à 367 M$, en hausse de 28 M$ par rapport à la même date l’an passé. Toutefois, il importe de mettre ce montant en relief avec nos actifs :

au 31 décembre 2014 au 31 décembre 2013 Variation Valeur nette

de nos

immobilisations 905 M$ 863 M$ 42 M$

Endettement total net à long

terme 367 M$ 339 M$ 28 M$

Valeur nette 538 M$ 524 M$ 14 M$

> CONSEIL MUNICIPAL Faites vos changements d’adresse d’ici le

31 décembre (suite)

Les systèmes de localisation de plus en plus à jour

La Ville de Lévis a transmis toutes les nouvelles adresses à Google et aux différentes compagnies de systèmes GPS (Garmin, TomTom, etc.), qui actualisent ensuite leurs bases de données. Nos démarches donnent de bons résultats, car les systèmes utilisent de plus en plus les nouvelles adresses. La Ville n’étant toutefois pas responsable de ces mises à jour, vous pouvez communiquer directement avec ces compagnies au besoin.

Retrait des anciennes plaques de noms de rue

À l’automne 2014, la Ville de Lévis a installé les nouvelles plaques aux intersections des rues qui devaient changer de nom. Les anciennes plaques

ont alors été laissées en place, traversées par un trait diagonal rouge. Cette double identification était prévue pendant un an pour éviter toute confusion et faciliter l’orientation. Depuis octobre, les anciennes plaques sont progressivement retirées. Seules les nouvelles plaques demeureront en place après le 31 décembre 2015. Quant aux plaques des rues n’ayant pas changé de nom, elles seront remplacées au cours des prochaines années dans le cadre du programme régulier d’entretien.

Le projet d’uniformisation des adresses à Lévis occasionne évidemment plusieurs changements et nécessite la collaboration de nombreux partenaires et de la population. Le projet vise notamment à optimiser les services, à améliorer les processus de la Ville et à réduire les coûts à long terme.

Alors que les gains en efficacité se font déjà sentir, l’uniformisation des adresses entraînera encore plus de bénéfices dans les prochaines années.

Pour tout savoir sur l’uniformisation des adresses à Lévis, consulter le site : ville.levis.qc.ca/toponymie

L’uniformisation des adresses en chiffres…

■Nombre d’adresses à Lévis : environ 70 000 ■Nombre d’adresses modifiées (incluant

le remplacement du nom de l’ancienne municipalité par Lévis) : environ 52 100 (près de 75 % de toutes les adresses) ■Nombre de rues à Lévis : 1 759 ■Nombre de rues problématiques : 744

■Nombre de changements de noms de rue : 516 ■Nombre de changements de numéros de porte :

4 950

■Nombre de changements de codes postaux : 523

4 LÉVIS’informe Volume XIV – Numéro VIII – Décembre 2015

En 2013, la Ville s’est dotée d’une politique de gestion de la dette dans laquelle le conseil municipal avait inscrit son intention de viser à demeurer sous la moyenne de certains ratios cibles en se comparant aux 10 grandes villes du Québec en fonction du profil financier produit annuellement par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT).

En 2015, les membres du comité des finances et des ressources humaines ont effectué une réflexion sur la pertinence de se comparer à de très grandes villes comme Montréal (une métropole), Québec (une capitale) et trois autres grandes villes (Laval, Longueuil et Gatineau) dont la population dépasse 200 000 habitants. Lors de nos exercices de comparaison à l’interne, la Ville de Lévis (près de 143 000 habitants) se compare constamment à des villes similaires dont la population oscille entre 100 000 et 200 000 habitants, soit Saguenay, Sherbrooke, Terrebonne et Trois-Rivières. Les membres du comité des finances et des ressources humaines ont récemment recommandé de se comparer à ces quatre autres villes comparables.

Ainsi, la politique révisée stipulera que le conseil municipal vise à demeurer sous les ratios cibles suivants :

■un ratio de l’endettement total net à long terme sur la richesse foncière uniformisée sous la moyenne des cinq grandes villes comparables de moins de 200 000 habitants;

■un endettement total net à long terme par unité d’évaluation demeurant sous la moyenne des cinq grandes villes comparables de moins de 200 000 habitants;

■un service de dette à la charge de l’organisme municipal n’excédant pas 20 % de ses revenus totaux.

Depuis plusieurs années, nous surveillons de près l’évolution du ratio d’endettement (367 M$) sur la richesse foncière uniformisée (16 milliards de dollars). Comme mentionné précédemment, nous souhaitons le maintenir sous la moyenne des cinq grandes villes comparables du Québec. Au cours des trois dernières années, ce ratio a évolué de la façon suivante :

Notre ratio* Moyennedescinq grandes villes

au 31 décembre 2012 2,26 % 3,03 %

au 31 décembre 2013 2,25 % 2,99 %

au 31 décembre 2014 2,29 % 2,93 %

Le deuxième ratio cible, soit l’endettement par unité d’évaluation, a évolué comme suit :

Notre ratio* Moyennedescinq grandes villes

au 31 décembre 2012 5 753 $ 7 227 $

au 31 décembre 2013 6 184 $ 7 524 $

au 31 décembre 2014 6 611 $ 7 670 $

* Données provenant du profil financier produit par le MAMOT.

Enfin, le troisième ratio cible requiert que le service de dette n’excède pas 20 % de nos revenus. Ce ratio a évolué de la façon suivante :

Part du service de dette sur le budget

en 2013 17,5 %

en 2014 17,7 %

en 2015 17,6 %

Au-delà de ces ratios, nous sommes conscients que nous devons continuer d’investir de façon importante afin d’assurer la pérennité de nos infrastructures municipales et de favoriser le développement économique sur notre territoire.

LeS INDICatIoNS PRÉLIMINaIReS DeS ÉtatS fINaNCIeRS 2015

Le rapport semestriel du trésorier sur les revenus et dépenses de la Ville sera déposé ce soir au conseil. Ce rapport fait mention des revenus et des dépenses comptabilisés au 30 septembre 2015 ainsi que ceux projetés au 31 décembre 2015. L’excédent de fonctionnement anticipé est de 7,1 M$ sur un budget de 237,9 M$, soit 3 %. Il est le fruit de revenus nets additionnels de l’ordre de 2,1 M$ et de dépenses nettes moindres de 5,0 M$.

Au chapitre des revenus, les droits sur les mutations immobilières, les taxes et les paiements tenant lieu de taxes nous permettent d’envisager des revenus additionnels de 1,7 M$ sur un total de 2,1 M$, lesquels constituent un écart de 0,9 % du budget total.

Au chapitre des dépenses, des économies à l’égard de la masse salariale et des frais de financement ont permis de dégager un montant de 4,2 M$ sur un total de 5,0 M$ de dépenses moindres, lequel constitue un écart de 2,1 % du budget total.

Le PRoGRaMMe tRIeNNaL D’IMMoBILISatIoNS 2015-2016-2017

Les programmes triennaux d’immobilisations (PTI) des trois dernières années ont évolué de la façon suivante :

Dépenses

brutes Subventions et

autres empruntsnets

PTI 2013-2014-2015 490 M$ 149 M$ 341 M$

PTI 2014-2015-2016 252 M$ 80 M$ 172 M$

PTI 2015-2016-2017 307 M$ 128 M$ 179 M$

Le PTI pour les années 2015, 2016 et 2017 prévoyait donc des investissements de 307 M$, dont 179 M$ (58 %) financés par des emprunts à long terme. Afin d’atteindre l’équilibre du financement, le solde de 128 M$ est composé de projets financés notamment par des subventions gouvernementales, par le fonds de roulement, par des contributions de promoteurs, par la réserve financière pour le développement du territoire, par le fonds réservé pour la réfection et l’entretien de certaines voies publiques, par le fonds réservé pour les parcs, terrains de jeux et espaces naturels ainsi que par l’excédent de fonctionnement non affecté.

En 2015, des projets étaient prévus pour un montant brut de 97 M$ avec des emprunts nets de 60 M$. Grâce à un suivi rigoureux au cours de l’année, les dépenses en immobilisations de 2015 devraient se terminer par des investissements bruts estimés à 73 M$ dont près de 49 M$ d’emprunts nets, le solde étant absorbé par les subventions gouvernementales, le fonds de roulement ainsi que d’autres sources de financement ne requérant pas d’emprunt à long terme.

Parmi les plus importants, j’aimerais signaler les projets en cours de réalisation pour 2015 :

■Aménagement du secteur de la traverse 16,7 M$

■Réfection de pavage et bordure de trottoirs 12,0 M$

■Développement dans l’arrondissement des Chutes-de-la- Chaudière-Ouest (augmentation de la capacité de l’usine de traitement d’eau de Charny et mise à niveau de l’usine de traitement des eaux usées

– station d’épuration Saint-Nicolas) 6,3 M$

■Réfection complète de rues, incluant voirie, aqueduc ou égout 5,0 M$

■Développement de logements sociaux et communautaires 2,5 M$

■Augmentation de la capacité des conduites d’égout

dans l’ouest du secteur Saint-Romuald 2,2 M$

■Construction d’une caserne incendie dans le secteur Pintendre 1,9 M$

■Aménagement de parcs urbains¹

(parc de la Rivière-Etchemin et infrastructure d’accueil

de la future réserve écologique Grande plée Bleue) 1,2 M$

■Remplacement d’aqueduc sous la rivière Chaudière

(secteur Charny vers secteur Saint-Rédempteur) 0,7 M$

Au cours des prochaines années, pour soutenir l’élan dynamique de Lévis, nous avons l’intention de maximiser les subventions gouvernementales pour les réalisations de nos projets.

> CONSEIL MUNICIPAL

5 LÉVIS’informe Volume XIV – Numéro VIII – Décembre 2015

LeS oRIeNtatIoNS GÉNÉRaLeS DU PtI 2016-2017-2018

Nous déposerons le 14 décembre prochain un PTI composé de projets priorisés dans la continuité de la réfection et de la mise aux normes des équipements et des infrastructures. Tout comme l’an dernier, notre priorité se résume en un mot : INFRASTRUCTURES. Tout en améliorant l’ensemble des réseaux municipaux, ces investissements généreront des gains d’efficacité de même qu’un impact favorable sur la sécurité des personnes et des biens. Une attention particulière sera apportée à la réalisation de projets générateurs de revenus.

Il nous est déjà permis d’identifier certains projets qui marqueront l’année 2016. Ce programme triennal d’immobilisations maintient la cadence initiée en 2015 relativement aux investissements numéro un de la Ville de Lévis, soit la mise à niveau de nos infrastructures, ainsi qu’à l’achèvement des grands projets déjà en cours. En voici quelques exemples :

■Le maintien du niveau d’investissement au programme de réfection des rues et des trottoirs à 12 M$, montant doublé en 2015 par rapport à 2013;

■L’interconnexion des réseaux cyclables entre les secteurs de la ville;

■Les travaux d’aménagement du parc de la Rivière-Etchemin;

■La poursuite du partenariat avec la Société d’habitation du Québec (SHQ) pour le développement de logements abordables;

■L’interconnexion du réseau d’aqueduc des secteurs Saint-Romuald et Charny;

■L’achèvement des travaux entamés pour le réaménagement du secteur de la traverse (incluant la réfection et la revitalisation de la rue Saint-Laurent);

■La finalisation des travaux de construction d’une caserne incendie dans le secteur Pintendre.

Par ailleurs, les projets suivants figurent toujours en tête des priorités et devraient débuter au cours des trois prochaines années :

Projets évalués

■Complexe aquatique multifonctionnel 27 M$

■Lien routier et saut-de-mouton dans le secteur Saint-Rédempteur 22 M$

■Prolongement du boulevard Étienne-Dallaire Est et

de la rue Saint-Omer 19 M$

LeS oRIeNtatIoNS GÉNÉRaLeS DU BUDGet 2016

Pour la troisième année consécutive, la planification budgétaire est devenue un exercice continu et permanent qui permet au conseil municipal la mise en place d’orientations et d’objectifs de réalisation axés sur les résultats en collaboration avec l’ensemble du personnel. Le processus budgétaire 2016 a été amorcé en janvier 2015. Les membres du comité des finances et des ressources humaines ont recommandé des paramètres budgétaires, lesquels ont reçu l’aval du comité exécutif. Toutes les directions ont préparé leur proposition budgétaire 2016 en tenant compte de ces paramètres budgétaires.

a) Les tendances liées aux revenus

La Ville de Lévis continue sa lancée des dernières années par la croissance de sa richesse foncière uniformisée (RFU). Entre 2012 et 2015, la RFU de Lévis a augmenté de 22,8 % pour passer de 13,7 milliards de dollars à 16,8 milliards de dollars, ce qui la place au tout premier rang des 10 grandes villes du Québec au cours de cette période (la moyenne étant de 17,5 %). Cette croissance nous permet d’anticiper de nouveaux revenus de taxes du même ordre de grandeur que l’an dernier.

Le pacte fiscal

L’an dernier, nous avions dû composer avec l’annonce, par le gouvernement du Québec, d’un pacte fiscal transitoire visant un retour à l’équilibre budgétaire.

Pour Lévis, cela a signifié un manque à gagner de 3,1 M$, soit 1,2 % du budget total de la Ville et de ses organismes. Pour ne pas augmenter davantage le fardeau fiscal de ses contribuables en 2015, la Ville a retenu les trois mesures suivantes :

■Réduction du programme triennal d’immobilisations 1,1 M$

■Réduction de sa masse salariale 1,0 M$

■Utilisation de l’excédent de fonctionnement non affecté 1,0 M$

Malgré le maintien des compressions de 300 M$ pour l’ensemble du Québec, le nouveau pacte fiscal est porteur d’avenir. Je me réjouis de cette nouvelle entente qui accorde aux villes plus de latitude et d’autonomie en ce qui concerne la gestion de leur territoire. Quant aux pouvoirs acquis dans la négociation des conditions de travail, j’estime que ces nouveaux outils ne changeront en rien la relation entre la Ville et son personnel.

Le groupe de travail sur la simplification des redditions des municipalités au gouvernement estime que des milliers d’heures sont gaspillées chaque année en communications échangées entre des fonctionnaires municipaux et provinciaux. À Lévis, le gaspillage d’heures est estimé à 25 000 par année.

B) Les grands objectifs liés aux dépenses

Le budget des dépenses tiendra compte des éléments suivants :

■L’indexation des dépenses uniquement si elles sont rattachées aux clauses d’indexation contractuelle;

■Le maintien à 400 000 $ de l’objectif de récupération lié à des gestes d’efficience et d’efficacité;

■Le maintien à 500 000 $ de l’objectif de récupération dans la masse salariale;

■Le maintien du nombre d’employés par 1 000 habitants sous la moyenne des cinq grandes villes comparables (notre ratio : 8,51 EPA par 1 000 habitants, la moyenne : 8,89);

■Le renouvellement, dans le respect du cadre financier de la Ville, de l’ensemble de nos ententes de travail avec notre personnel;

■L’ajout des coûts liés au schéma de couverture de risques en lien avec la construction d’une nouvelle caserne incendie dans le secteur Pintendre;

■L’intégration des coûts de location du nouvel aréna de deux glaces ouvert en septembre 2015;

■Pour une troisième année consécutive, la bonification de 500 000 $ de l’enveloppe dédiée au transport en commun;

■Le maintien, voire l’augmentation si possible, de l’enveloppe de 2 M$ pour le budget des immobilisations payées comptant (au budget 2015, cette enveloppe était passée de 400 000 $ à 2 M$);

■Le respect de la part du service de dette sous la barre des 20 % tel que requis dans notre politique de gestion de la dette;

■Le maintien de la quantité et de la qualité des services offerts à la population.

C) Le budget 2016

Le comité des finances et des ressources humaines examine actuellement une proposition budgétaire et fera sous peu sa recommandation au comité exécutif qui en effectuera une analyse détaillée. Une recommandation sera acheminée au conseil municipal en vue de l’adoption du budget 2016 lors de la séance du conseil du 14 décembre prochain.

D) L’étalement du paiement du compte de taxes en 12 versements Depuis 2011, la Ville de Lévis est la première ville au Québec à offrir à tous ses contribuables la possibilité de payer leur compte de taxes en 12 versements sans frais ni intérêt. Cette attente exprimée par la population s’est vite intégrée au quotidien des gens. C’est 85 % des transactions qui sont effectuées par paiement préautorisé ou par Internet.

CoNCLUSIoN

Encore une fois en 2015, la ville de Lévis s’est illustrée à de nombreuses reprises pour sa qualité de vie et son attractivité. En février dernier, Lévis se classait au 2^e rang des villes québécoises où il fait bon de vivre en famille². Quelques mois plus tard, notre ville se distinguait à nouveau en obtenant le premier rang au Québec et le 4^e rang au Canada des villes de plus de 100 000 habitants offrant la meilleure qualité de vie³. Soyons fiers de ces reconnaissances qui dressent un portrait enviable de notre ville partout au pays.

Dans les années à venir, nous miserons sur la réalisation de projets découlant directement des priorités de nos citoyennes et de nos citoyens. L’écoute de vos besoins et de vos préoccupations sera ainsi mise à l’avant-plan au sein de notre vision de développement, et ce, toujours avec un souci constant de développer notre économie et de favoriser la création de notre richesse foncière. Tout comme l’an dernier, je réitère l’importance d’assurer le maintien d’une fiscalité compétitive qui permettra à Lévis de demeurer dans le peloton de tête des grandes villes du Québec.

> CONSEIL MUNICIPAL

6 LÉVIS’informe Volume XIV – Numéro VIII – Décembre 2015

Huitième ville en importance au Québec, Lévis est reconnue pour le milieu de vie attrayant qu’elle propose à celles et ceux qui choisissent de s’y établir. Dans un processus constant de consultation et afin de maintenir les plus hauts standards en termes de qualité de vie pour notre population, nous poursuivrons nos efforts de mise à jour de nos équipements sportifs et culturels, nous continuerons de développer nos grands parcs urbains et nous réaliserons l’interconnexion de notre réseau cyclable.

Dans quelques semaines, le temps sera venu de vous dévoiler notre bilan de mi- mandat. Vous aurez l’occasion de le constater, notre ville s’est démarquée une fois de plus par son dynamisme renouvelé ainsi que par la réalisation de projets porteurs, à l’image de notre communauté.

Plus rapide, plus agile et plus efficace

En mai 2014, nous annoncions notre volonté d’être plus rapide, plus agile et plus efficace. C’est ainsi que nous avons créé le Bureau de projets et jeté les bases d’une nouvelle stratégie de développement résidentiel, commercial et industriel. Le temps était venu d’entreprendre un changement majeur dans la gestion de notre urbanisation, et ce, pour le plus grand bénéfice de nos citoyennes et de nos citoyens.

Dans les derniers mois, nous avons redoublé d’efforts afin d’améliorer le développement de l’ensemble de notre territoire. Plusieurs annonces récentes confirment les résultats de ces efforts, tels que la réorganisation des services d’urbanisme, l’implantation future d’un réseau de transport en commun ultra- efficace et l’élaboration de programmes particuliers d’urbanisme (PPU). Nous pouvons aujourd’hui être fiers de ce que nous avons accompli. La Ville de Lévis possède maintenant une vision très claire du développement efficace et harmonieux de son territoire.

Nous avons par ailleurs fait un pas de géant en ce qui concerne l’amélioration et l’accélération de nos processus. La Ville de Lévis s’est résolument engagée dans une planification rigoureuse axée sur le développement durable en se dotant de plans directeurs (aqueduc, égouts, assainissement des eaux) et de plans de gestion des milieux naturels et des cours d’eau. Dans la même optique, le conseil municipal a également concrétisé sa décision de rendre le programme triennal d’immobilisations (PTI) plus fidèle à la réalité de la ville, un programme consacré à 88 % à la pérennité et au renouvellement de ses infrastructures.

Pour que le développement de son territoire soit profitable, notre Ville doit impérativement assumer son leadership en établissant ses priorités de développement. Dans le domaine du transport, nous travaillerons sur deux fronts, soit l’amélioration de notre réseau routier et le développement du service rapide par bus (SRB) en collaboration étroite avec la Ville de Québec. Parmi les grands projets liés à l’amélioration de notre réseau routier, se trouvent ceux de l’échangeur Lagueux, de l’échangeur Kennedy, de l’intersection Claude-Jutra, du viaduc du secteur Saint-Rédempteur, du réaménagement du boulevard Guillaume-Couture et du prolongement des rues Saint-Omer et Étienne- Dallaire.

De plus, tel que mentionné précédemment, en vue d’assurer le maintien de la qualité de vie sur le territoire, nous poursuivons actuellement la mise à niveau des complexes sportifs tels que le Complexe 2 glaces Honco récemment inauguré dans le secteur Saint-Romuald. Par ailleurs, nous poursuivons également le projet d’aménager 10 grands parcs urbains qui définiront encore davantage l’attractivité de notre milieu de vie et inciteront certainement les familles à s’établir chez nous. Enfin, dans les prochaines années, nous complèterons l’interconnexion des réseaux cyclables débutée en 2015, avec entre autres dès 2016, l’aménagement du parc linéaire le long de la rivière Etchemin.

Une vision de développement ambitieuse se dessine pour la ville de Lévis. Afin d’assurer le succès de ce grand projet, il faut désormais maximiser l’utilisation du sol, des équipements et des services publics et privés, ainsi que faciliter les déplacements. La Ville adhère donc à un modèle d’urbanisation conçu de façon à réduire les distances de déplacement et à favoriser les grands axes urbains.

Le concept consiste à créer des pôles de développement denses, comprenant une diversité d’usages, et de relier ces pôles par des grands axes urbains à haut niveau de service.

Mon équipe et moi sommes fiers de prendre part, à vos côtés, au développement de cette vision pour notre ville. Soyons fiers de ce que nous avons bâti dans la dernière année. Mais surtout, prenons part tous ensemble à l’établissement de balises claires qui nous permettront de façonner un avenir prometteur pour notre belle ville !

Je vous remercie de votre appui.

Gilles Lehouillier Maire de Lévis

aNNeXe a

Rémunération et allocation des membres du conseil pour 2015 Sommes payables par la Ville de Lévis :

Conseil

Maire (pour l’ensemble de ses fonctions – Ville et organismes) 140 333 $

Conseillères et conseillers (15) 30 621 $

Maire suppléant 5 614 $

Comité exécutif

Vice-président 56 835 $

Membres du comité (4) 51 222 $

Présidents d’arrondissements

Arrondissement Desjardins 28 768 $

Arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Est 28 768 $ Arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Ouest 28 768 $ allocation de dépenses

50 % de la rémunération jusqu’à un maximum de 15 976 $ Intégration avec la rémunération reçue de la Communauté

métropolitaine de Québec, de la Régie intermunicipale de gestion des déchets des Chutes-de-la-Chaudière et de la Société de transport de Lévis La rémunération totale et l’allocation de dépenses d’un membre du conseil sont réduites d’un montant égal à la rémunération et à l’allocation de dépenses qu’il ou elle reçoit pour l’exercice d’une fonction au sein de la Communauté métropolitaine de Québec, de la Régie intermunicipale de gestion des déchets des Chutes-de-la-Chaudière ou de la Société de transport de Lévis, sauf dans le cas du membre du conseil qui occupe la fonction de président de la Société de transport de Lévis.

Somme payable par la Société de transport de Lévis : Conseil d’administration

Président 28 768 $

aNNeXe B (disponible au ville.levis.qc.ca)

Liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ conclus depuis le dernier rapport sur la situation financière de la Ville de Lévis.

aNNeXe C (disponible au ville.levis.qc.ca)

Liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.

Tel que spécifié à l’article 474.1 de la Loi sur les cités et villes, ces deux listes doivent indiquer, pour chaque contrat, le nom de chaque cocontractant, le montant de la contrepartie et l’objet du contrat. Vous trouverez donc tous ces renseignements aux listes jointes à la présente.

> CONSEIL MUNICIPAL

1. À titre informatif, le projet de réseau des grands parcs urbains de Lévis inclut : Parc linéaire Le Grand Tronc, Parc des Chutes-de-la-Chaudière, Éco-parc de la Chaudière, Parc Valéro Les Écarts, Parcours des Anses, Les sentiers récréatifs Saint-Nicolas, Parc de la rivière Etchemin, Parc de la Pointe-de-la-Martinière, La Grande plée Bleue, La ferme Chapais

2. PUBLIMAISON (3 février 2015). « Les meilleures villes du Québec pour les familles », http://blog.publimaison.ca/fr/meilleures-villes-quebec-familles/

3. MONEYSENSE (1^er juin 2015) « Canada’s Best Places to Live 2015 », http://www.moneysense.ca/canadas-best-places-to-live-2015-full-ranking/

7 LÉVIS’informe Volume XIV – Numéro VIII – Décembre 2015

LÉVIS’informe Volume XIV – Numéro VIII – Décembre 2015 8

Direction de la vie communautaire

959, rue Nolin, Lévis (Québec) G6Z 2N8

Téléphone : 418 839-9561, courriel : loisirs@ville.levis.qc.ca

Vous trouverez dans les pages qui suivent l’index des activités offertes dans le Guide des loisirs automne 2015 - hiver 2016 qui vous a été distribué au mois d’août dernier identifiant celles qui ont été mises à jour. Les détails de ces modifications se retrouvent quant à eux sur le site Internet de la Ville au ville.levis.qc.ca dans les sections Sports et loisirs ou Culture.

MODES D’INSCRIPTION

ACTIVITÉS OFFERTES DIRECTEMENT PAR LA VILLE DE LÉVIS

ACTIVITÉS OFFERTES PAR DES ENTREPRISES ET ORGANISMES PARTENAIRES

Inscription en ligne ou par téléphone (voir détails ci-dessous). Pour ces activités, les inscriptions se prennent sur place, par téléphone, par la poste ou en ligne. Veuillez consulter la rubrique Inscription de chacune des activités offertes afin de connaître la procédure.

PÉRIODES D’INSCRIPTION

Votre numéro de client/personne est essentiel pour utiliser le mode d’inscription en ligne. Si vous ne l’avez pas, il serait indiqué de l’obtenir à l’avance en composant le 418 839-9561 du lundi au vendredi, aux heures de bureau, ou le 30 novembre entre 17 h 30 et 18 h 30. Pour plus de détails, consultez les renseignements généraux à la fin du guide.

INSCRIPTIONS EN LIGNE

ACTIVITÉS OFFERTES PAR LA VILLE DE LÉVIS SEULEMENT VILLE.LEVIS.QC.CA

Saviez-vous que lorsque vous avez besoin d’assistance pendant votre inscription par Internet, des agents sont présents pour vous aider, soit le premier jour d’inscription entre 19 h et 21 h ainsi que les jours de la semaine sur les heures de bureau, au 418 839-9561? De plus, le vendredi précédant le début de la période d’inscription, le site est accessible pour consulter les activités et vous familiariser avec celui-ci.

Période principale :

Activités aquatiques, artistiques et culturelles, physiques et récréatives, sportives et de plein air :

Du 30 novembre 19 h au 6 décembre

Places restantes :

Activités aquatiques, artistiques et culturelles, physiques et récréatives, sportives et de plein air :

Du 7 décembre 8 h 30 au 13 décembre Activités de ski alpin et planche à neige : Du 7 décembre 8 h 30 au 23 décembre

Du 4 janvier au 6 mars (cours privés et semi-privés seulement)

INSCRIPTIONS PAR TÉLÉPHONE

ACTIVITÉS OFFERTES PAR LA VILLE DE LÉVIS SEULEMENT 418 835-8574

Veuillez noter que le nombre de lignes téléphoniques est limité. Il est possible qu’il soit difficile d’obtenir une ligne rapidement en raison de la forte demande. Vous devrez alors recomposer jusqu’à l’obtention d’une ligne. Une fois la communication établie, veuillez prévoir un temps d’attente pouvant aller jusqu’à 15 minutes avant d’obtenir une réponse. Le temps de traitement d’une inscription avec la préposée ou le préposé est en moyenne de 5 minutes. Plusieurs cours dans le domaine aquatique seront complets dès les premières minutes d’inscription.

Période principale :

Activités aquatiques, artistiques et culturelles, physiques et récréatives, sportives et de plein air :

Le 30 novembre de 19 h à 21 h Les 1^er et 2 décembre de 12 h à 16 h 30 Les 3 et 4 décembre de 13 h 30 à 16 h 30

Places restantes :

Activités aquatiques, artistiques et culturelles, physiques et récréatives, sportives et de plein air :

Du 7 au 11 décembre de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 Activités de ski alpin et planche à neige :

Du 7 au 23 décembre du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30

À partir du 26 décembre : Centre de plein air au 418 838-4983.

INSCRIPTIONS SUR PLACE

CENTRE DE PLEIN AIR DE LÉVIS, 65, route Monseigneur-Bourget

Ski alpin et planche à neige, cours privés et semi-privés : du 4 janvier au 6 mars de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 du lundi au vendredi et lors des périodes d’accès à la montagne.

Inscription des personnes non résidentes : à partir du 7 décembre 8 h 30.

Voir les modalités d’inscription détaillées en page 122 du Guide des loisirs automne 2015 – hiver 2016.

LÉVIS’informe Volume XIV – Numéro VIII – Décembre 2015 9

ACTIVITÉS

Alimentation de bébé 53

Allaitement ⁵³

Aquatique

Club de natation ¹⁸

Cours de formation ¹⁷

Cours de groupes ⁶ Voir site Internet

Cours privés ^11-13

Horaires bains libres intérieurs 103

Art martial

Aïkido ⁷¹

Autodéfense ⁷¹

Judo ^71-72

Karaté ⁷²

Taekwondo ^73-74

Yoseikan budo 75

Artisanat 22

Ateliers Bien-être 53

Ateliers préscolaires 54

Badminton - Cours ⁷⁵

Badminton libre supervisé 105

Badminton – Ligues pour adultes ⁷⁶

Ballon – Stretch prénatal ⁵⁴

Ballon volant – Fauteuil roulant ⁷⁶

Ballon volant – Ligues pour adultes 76

Baseball mineur 76-78

Basketball 79

Bébé s’éveille 54

Bédaine et poussette zen ⁵⁴

Biathlon ⁷⁹

Boxe ⁷⁹

Bricolage – Science et plus ²²

Bridge 55

Broderie japonaise 22

Capoeira 55

Carte d’accès 102

Cinéma ²²

Course à pied ⁸⁰

Courtepointe ²³

Couture ²³

Crochet 23

Curling 80

ACTIVITÉS

Danse

Baladi ²⁴

Celtique 25

Classique ^26-28

Contemporaine ²⁹

Créative ^29-30

Enfantine ³¹

Funky hip-hop ^31-32

Hip-hop ^32-33

Jazz ^33-35

Jazz funky ³⁵

Latino avec bébé ⁵⁵

Multistyle – Ateliers ³⁶

Prédanse ³⁶

Sociale ³⁶

Troupes ³⁷

Dessin ^37-38

Entraînement

4 x 15 ⁵⁷

Abdo / Stretching 57

Aéro-Bootcamp ⁵⁶

Aérobie 57

Cardio intervalles ⁵⁹

Cardio tonus 56 Voir site Internet

Circuit tonus ⁵⁹ Voir site Internet

Conditionnement physique ⁵⁸

Fesses - Abdos - Cuisses 57

Fesses de fer ⁵⁶

Insanity 57

Mise en forme ⁵⁹ Voir site Internet

Pilates 59

Streching et tonus ^58-59 Voir site Internet

Tonus et souplesse 56

Zumba ^55,57,59 Voir site Internet

Escrime ⁸⁰

Graphologie ⁶⁰

Gymnastique artistique et

trampoline ^81-83

Handball ⁸³

LÉVIS’informe Volume XIV – Numéro VIII – Décembre 2015 10

ACTIVITÉS

Hockey

Cosom ⁸³

Libre – 17 ans et plus 105 Voir site Internet

Mineur 84

Hon’art ta bédaine 60

Kin-ball ⁸⁵

Langues

Anglais ⁶⁰

Espagnol 60 Voir site Internet

Italien ⁶¹

Maquillage de fantaisie 39

Massage bébé ⁶¹

Massage suédois ⁶¹

Multisports ⁸⁶

Musique

Chorale ^39-41

École ^41-43 Voir site Internet

Guitare 44

Piano 44

Violon 44

Parcours urbains de marche 107

Patinage

Artistique ^86-88

Bambin ⁸⁸ Voir site Internet

De vitesse ⁸⁹

Libre - 40 ans et plus ¹⁰⁶ Voir site Internet

Libre - Pour tous 106-107 Voir site Internet

Peinture

Acrylique ⁴⁵

Acrylique, aquarelle ou huile 45

Acrylique, aquarelle, huile et pastel

46

Acrylique ou huile 46

Aquarelle 46

Autres techniques ⁴⁷

Huile 47

Sur verre et sur porcelaine 47

Photographie ⁴⁸

Photoshop ⁴⁸

Pilates postnatal 61

Pirouette et cabriole ⁶²

Planche à neige - cours ^90-92

Portage de bébé 62

Préparation à l’accouchement ⁶²

RCR premiers secours

(bébé-enfant) ⁶³

ACTIVITÉS

Relaxation et visualisation ⁶³

Rencontre prénatale 63

Ringuette 92

Sculpture – Argile ⁴⁸

Ski alpin - cours 93-98

Ski alpin, planche à neige et

glissade sur chambre à air libre ¹⁰⁸

Ski de fond - Cours 98-99

Ski de fond - Libre 109

Soccer ^99-100

Tai-chi-chuan ⁶³

Tai-chi taoïste 64

Taiji quan et Qi gong 64

Théâtre ^48-49

Théâtre - Marionnettes ⁴⁹

Tir à l’arc ^100-101

Tour du monde de Karibou ⁶⁵

Triathlon ¹⁰¹

Tricot ^49-50

Vêtements transformation 50

Vitrail ⁵¹

Yoga ^66-69 Voir site Internet

PATINOIRES ET

RONDS DE GLACE EXTÉRIEURS

NOUVELLES ACTIVITÉS !

Consultez le Guide des loisirs

Capoeira Théâtre – Ateliers

Entraînement (workout) Théâtre – Marionnettes

Musique Vêtements – Décoration

Peinture – Techniques mixtes

LÉVIS’informe Volume XIV – Numéro VIII – Décembre 2015 11

Saviez-vous que la Ville de Lévis vise à réduire du

tiers

la quantité de matières envoyées à l’incinérateur et à l’enfouissement ?

Vous souhaitez participer aux consultations publiques ?

Détails dans ce cahier.

Notre CIBLE de réduction des déchets

310

D’ICI 2020

460

AUJOURD’HUI

Projet de PLAN DE GESTION

DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

2016-2020

LÉVIS’informe Volume XIV – Numéro VIII – Décembre 2015 12

4 ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU pROJET DE pGmR

Adhérer

à une vision « zéro

n’éliminer que le déchet ultime, c’est-à-dire celui qui ne peut pas être réutilisé, recyclé, composté ou valorisé parmi toutes les matières résiduelles générées sur le territoire.

1

Contribuer

à répondre aux futurs

papier, du carton, du bois et des matières compostables de l’élimination et à l’atteinte des objectifs provinciaux.

2 3 ^FACILITER

à une gestion des matières résiduelles selon la hiérarchie des 3RV-E (réduction à la source, réemploi, recyclage, valorisation, élimination) .

4 ^Améliorer la performance

vue d’augmenter les revenus liés à la redevance à l’élimination et aux compensations liées à la collecte sélective.

LE PROjET DE PGMR 2016-2020

La Ville de Lévis* a adopté son projet de plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) pour les années 2016 à 2020.

En vue de répondre aux nouveaux objectifs fixés dans la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles du gouvernement du Québec, la Ville propose des objectifs spécifiques.

En plus du secteur résidentiel, ces objectifs visent également les secteurs institutionnel, commercial, industriel et de la construction, rénovation et démolition.

*Le projet de PGMR couvre le territoire de Lévis et de Saint-Lambert-de-Lauzon.

BANNISSEmENTS de l’élimination

D’ici 2020, le gouvernement québécois interdira l’élimination :

· du papier et du carton ;

· des matières compostables ;

· du bois.

Taux de RÉCUpÉRATION ou VALORISATION

pour tous les secteurs d’activité

matières résiduelles

Situation actuelle (Données de

2013)

Objectif

provincial Objectifs du pGmR 2016-2020

matières

recyclables 66 % 70 % 85 % en 2020

matières

compostables 49 % 60 % 60 % en 2018

100 % en 2020

Résidus de construction, rénovation, démolition

64 % 70 % 70 % en 2019

Lévis, ville « zéro déchet » d’ici 2030

participons à ce mouvement mondial

LÉVIS’informe Volume XIV – Numéro VIII – Décembre 2015 13

Lévis, ville « zéro déchet » d’ici 2030

participons à ce mouvement mondial

Information, sensibilisation et éducation

· Mettre en place une équipe de sensibilisation sur le terrain

· Concevoir et déployer au moins une campagne de sensibilisation pour chacune des grandes filières de matières résiduelles

Réglementation et application

· Mettre en place un programme de vidange des fosses septiques résidentielles et assurer un contrôle du suivi des vidanges

· Obliger tout nouveau projet immobilier à prévoir des espaces pour les équipements de collecte des matières recyclables et compostables

· Demander une preuve que les résidus de construction, rénovation, démolition ont été acheminés à un centre de tri lors de l’émission de permis de construction, rénovation, démolition

· Apporter des modifications réglemen- taires pour répondre aux bannissements de l’élimination provinciaux du papier-

carton, du bois et des matières compostables

Installations

· Évaluer la possibilité d’offrir

un accès spécial au réseau d’écocentres pour les

institutions, commerces et industries de façon ponctuelle ou sur des plages horaires réservées

· Évaluer la faisabilité de construire un écocentre à l’ouest du territoire

· Revoir la grille de tarification de l’écocentre pour instaurer la gratuité pour les résidus de construction qui seront visés par la réglementation en 2020

Volet corporatif

· Développer et mettre en œuvre un PGMR corporatif tant au niveau des opérations qu’en tant que donneur d’ouvrage

Réduction et réemploi

· Créer une table de concertation du réemploi

· Inciter les institutions, commerces et industries des parcs industriels à se regrouper dans des réseaux de troc

matières recyclables et compostables

· S’assurer que toutes les unités

d’occupation résidentielles et du secteur des institutions, commerces et industries existantes aient accès à des outils de récupération

· Cibler les grands générateurs comme les restaurants ainsi que les entreprises avec une cafétéria pour implanter la collecte des matières compostables

Résidus de construction, rénovation, démolition

· Intégrer à la collecte des encombrants résidentielle une collecte porte-à-porte ponctuelle de bois

· Mettre en place un projet-pilote pour un chantier vert ou pour un chantier de déconstruction et promouvoir les résultats

Déchets ultimes

· Mettre en place un projet-pilote avec un groupe de commerces qui banniraient les sacs de plastique de leurs opérations

80 80 ^mESURES En voici quelques-unes :

zéro déchet

LÉVIS’informe Volume XIV – Numéro VIII – Décembre 2015 14

POUR EN SAVOIR PLUS…

Le document complet du Projet de PGMR 2016-2020

et les informations relatives aux consultations publiques sont disponibles :

· sur le site Internet de la Ville de Lévis à ville.levis.qc.ca, section Environnement et collectes ;

· à l’hôtel de ville au 2175, chemin du Fleuve ;

· dans les bibliothèques.

À VOUS la parole !

À Lévis

Quand ? Mercredi 20 janvier 2016, à 19 h

Où ? Salle du conseil, hôtel de ville 2175, chemin du Fleuve, Lévis

À Saint-Lambert-de-Lauzon

Quand ? Mercredi 27 janvier 2016, à 19 h

Où ? C aserne de Saint-Lambert-de-Lauzon 1222, rue du Pont, Saint-Lambert-de-Lauzon

Faites valoir votre OpINION

1. Présentez-vous aux séances de consultation publique.

2. Présentez un mémoire avant le vendredi 8 janvier 2016.

Consultez le site Internet de la Ville de Lévis pour connaître les détails ou

appelez la ligne Info-Collecte au 418 835-8225.