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2. Le programme triennal d’immobilisations 1. Les permis de construction

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(1)

BUDGET 2015

Le 15 décembre 2014

(2)

2

Présentation du budget 2015

3. Les indicateurs de santé financière

2. Le programme triennal d’immobilisations 1. Les permis de construction

5. Les dépenses

4. Les revenus et affectations

6. Les taxes et la tarification

(3)

3

Les permis de construction

Valeur des permis

(en millions de dollars)

362 277 258 310

289 285 270 278

316 423

328

100 140 180 220 260 300 340 380 420 460

Réel 2004

Réel 2005

Réel 2006

Réel 2007

Réel 2008

Réel 2009

Réel 2010

Réel 2011

Réel 2012

Réel 2013

11 mois

en 2014

(4)

4

Le programme triennal d’immobilisations

Sommaire des investissements

(en milliers de dollars)

2015 2016 2017 Total

Administration générale 2 540 2 821 1 467 6 828 Sécurité publique 6 273 3 262 5 609 15 144 Transport 35 046 27 857 43 797 106 700 Hygiène du milieu 38 275 32 186 24 471 94 932 Santé et bien-être 2 500 2 000 2 000 6 500

2 721

2 025 2 055 6 801 Loisirs et culture 9 332 33 237 27 694 70 263

INVESTISSEMENTS BRUTS 96 687 103 388 107 093 307 168 (36 741) (43 486) (47 615) (127 842) EMPRUNTS NETS 59 946 59 902 59 478 179 326

Direction de la sécurité incendie 3 182 957 3 393 528 210 571

Aménagement, urbanisme et développement

SUBVENTIONS ET AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT

(5)

5

R épartition par fonction des investissements en partition par fonction des investissements en immobilisations pour l

immobilisations pour l’ ’ann anné ée 2015 e 2015

Le programme triennal d’immobilisations (suite)

Administration générale

3 %

Hygiène du milieu 39 %

Aménagement, urbanisme et développement

3 %

Transport

36 % Santé et bien-être

3 % Loisirs et culture

10 %

Sécurité publique

6 %

(6)

6

Financement des investissements Financement des investissements

pour l

pour l’ ’ann anné ée 2015 e 2015

Le programme triennal d’immobilisations (suite)

Budget de fonctionnement et

autres fonds 8 %

Subventions 24%

Fonds de roulement 3 %

Financement externe 3 %

Emprunts par obligations

62 %

(7)

7

Faits saillants pour les trois Faits saillants pour les trois prochaines ann

prochaines anné é es 2015 es 2015 -2016 - 2016- - 2017 2017

Le programme triennal d’immobilisations (suite)

269,3 M$ Investissements dans les infrastructures municipales incluant les services à la communauté, notamment :

(88 %) 36,0 M$ Réfection de pavage, bordures et trottoirs

36,0 M$ Développement du secteur Chutes-de-la-Chaudière-Ouest

(augmentation de capacité et mise à niveau d’usines de traitement d’eau, viaduc)

26,4 M$ Aménagement du secteur de la Traverse

9,3 M$ Secteur du boulevard Étienne-Dallaire et de la rue St-Omer 6,3 M$ Interconnexion et renforcement des réseaux d’eau potable

3,5 M$ Investissements en lien avec la Stratégie québécoise d’eau potable

(8)

8

Faits saillants pour les trois Faits saillants pour les trois prochaines ann

prochaines ann é é es 2015 es 2015 - - 2016 2016 -2017 - 2017

Investissements dans les infrastructures municipales incluant les services à la communauté (suite):

25,5 M$ Construction d’un complexe aquatique multifonctionnel (Chutes-de- la-Chaudière-Ouest)

6,7 M$ Aménagement de parcs régionaux

6,5 M$ Développement de logements sociaux et communautaires 5,4 M$ Construction de la Maison de musique et de danse

4,7 M$ Construction d’une caserne secteur Pintendre (incl. équipements) 3,6 M$ Réaménagement des espaces entourant l’aréna de St-Romuald

37,9 M$ Autres investissements, notamment :

(12 %) 16,2 M$ Renouvellement d’équipements/machinerie et nouveaux

véhicules d’intervention (incl. flotte générale et Sécurité incendie) 8,7 M$ Développement et aménagement de parcs industriels

4,2 M$ Maintien et développement de systèmes de gestion

Le programme triennal d’immobilisations (suite)

(9)

9

L L ’endettement endettement à à long terme sur la long terme sur la richesse fonci

richesse fonciè è re uniformis re uniformis é é e e

au 31 d

au 31 déécembre 2013cembre 2013

Source : Profil financier 2014 selon le MAMOT

Les indicateurs de santé financière

1.55%

2.04% 2.10% 2.25% 2.35%

2.70% 2.77%

2.89%

3.59%

4.07%

1.00%

1.50%

2.00%

2.50%

3.00%

3.50%

4.00%

4.50%

Laval

Gatinea u

Longue uil

Lévis

Montal

Saguena y

Sherbrooke

Québe c

Trois-Rivres

Terrebo nne

Ratio moyen des 10 grandes villes : 2,40 %

(10)

10

L L endettement endettement à à long terme sur la long terme sur la richesse fonci

richesse fonciè ère uniformis re uniformisé ée e

au 31 d

au 31 déécembre 2013cembre 2013

Source : Profil financier 2014 selon le MAMOT

Les indicateurs de santé financière (suite)

2.25%

2.70% 2.77%

3.59%

4.07%

1.00%

1.50%

2.00%

2.50%

3.00%

3.50%

4.00%

4.50%

Lévis

Saguenay

Sherbrooke

Trois-R ivres

Terrebonne

Moyenne des 5 grandes villes : 3,08 %

(11)

11

Les indicateurs de santé financière (suite)

L L endettement total net endettement total net à à long terme long terme par unit

par unit é é d d ’évaluation ’é valuation

au 31 d

au 31 déécembre 2013cembre 2013

4968 $

6060 $ 6184 $ 6210 $ 6702 $ 7452 $

7758 $

10680 $11165 $

12507 $

0 $ 2000 $ 4000 $ 6000 $ 8000 $ 10000 $ 12000 $ 14000 $

Laval Sag

uenay

vis

Gatinea u

Lo ng

ueuil

Trois-Rivres She

rbrooke

Qbec Terrebo

nne Mon

tréal

Endettement moyen par unité d’évaluation : 9 249 $

* Moyenne des 10 GV : 9 249 $; Lévis 6 184 $; écart de 3 065 $ donc 50 % de moins élevé

* Unité d’évaluation : total des unités imposables + compensables Source : Profil financier 2014 selon le MAMOT

(12)

12

Les indicateurs de santé financière (suite)

L L endettement total net endettement total net à à long terme long terme par unit

par unité é d’é d ’évaluation valuation

au 31 d

au 31 déécembre 2013cembre 2013

6060 $ 6184 $

7452 $

7758 $

11165 $

0 $ 2000 $ 4000 $ 6000 $ 8000 $ 10000 $ 12000 $

Sag uenay

vis

Trois-Rivres

Sherbrooke

Terrebo nne

Moyenne des 5 grandes villes : 7 724 $

Source : Profil financier 2014 selon le MAMOT

(13)

13

Charge fiscale moyenne 2014 des r

Charge fiscale moyenne 2014 des ré é sidences d’ sidences d un logement un logement (incluant condominiums)

(incluant condominiums)

* Moyenne des 10 GV : 2 951 $; Lévis 2 576 $; écart de 375 $ donc 15 % de moins élevé Source : Profil financier 2014 selon le MAMOT

Les indicateurs de santé financière (suite)

2354 $

2539 $ 2576 $ 2595 $

2791 $ 2950 $ 3029 $ 3053 $

3191 $ 3359 $

$ 1000 $ 2000 $ 3000 $ 4000 $

Sag uenay

She rbrooke

vis Long

ueuil

Gatinea u

Trois-Rivres

Laval Terrebo

nne

Qbec

Montréal Charge fiscale moyenne des 10 grandes villes : 2 951 $

(14)

14

Charge fiscale moyenne 2014 des r

Charge fiscale moyenne 2014 des ré é sidences d’ sidences d un logement un logement (incluant condominiums)

(incluant condominiums)

Source : Profil financier 2014 selon le MAMOT

Les indicateurs de santé financière (suite)

2354 $

2539 $ 2576 $

2950 $ 3053 $

$ 1000 $ 2000 $ 3000 $ 4000 $

Saguenay

Sherbrooke

vis

Trois-Rivres

Terrebonne

Moyenne des 5 grandes villes : 2 694 $

(15)

15

Les revenus et affectations

Budget Budget

2014 2015 $ %

Taxes 191 660 000 200 047 000 8 387 000 4.4%

Paiements tenant lieu de taxes 6 959 000 5 941 000 (1 018 000) -14.6%

Revenus de sources locales 20 138 000 20 869 000 731 000 3.6%

Subventions 6 407 000 5 725 000 (682 000) -10.6%

Affectations de l'excédent de fonctionnement

- Dépenses non récurrentes 2 180 000 1 131 000 (1 049 000) -48.1%

- Pacte fiscal transitoire 0 1 000 000 1 000 000

- Excédent affecté (incluant les ex-villes) 217 000 47 000 (170 000) -78.3%

Financement à long terme - activités financières 3 964 000 3 140 000 (824 000) -20.8%

231 525 000

237 900 000 6 375 000 2.8%

Écart

(16)

16

Les dépenses

Les d

Les d é é penses par direction penses par direction

Budget Budget

2014 2015 $ %

Conseil municipal 2 899 000 2 641 000 (258 000) -8.9%

Direction générale 2 365 000 2 838 000 473 000 20.0%

Finances 6 893 000 7 117 000 224 000 3.2%

Technologies de l'information 3 827 000 3 993 000 166 000 4.3%

Approvisionnement 3 218 000 3 340 000 122 000 3.8%

Affaires juridiques et greffe 4 768 000 4 428 000 (340 000) -7.1%

Ressources humaines et amélioration continue 2 785 000 2 792 000 7 000 0.3%

Vérificateur général 345 000 345 000 0 0.0%

Communications 1 564 000 1 886 000 322 000 20.6%

Service de police 23 751 000 26 487 000 2 736 000 11.5%

Service de la sécurité incendie 14 780 000 15 461 000 681 000 4.6%

Écart

(17)

17

Les dépenses (suite)

Les d

Les dé épenses par direction (suite) penses par direction (suite)

Budget Budget

2014 2015 $ %

Infrastructures 60 395 000 61 327 000 932 000 1.5%

Environnement 23 350 000 23 324 000 (26 000) -0.1%

Logement social 528 000 548 000 20 000 3.8%

Urbanisme 4 516 000 4 826 000 310 000 6.9%

Développement économique et promotion 5 048 000 4 774 000 (274 000) -5.4%

Vie communautaire 20 428 000 20 749 000 321 000 1.6%

Service de dette 40 971 000 41 879 000 908 000 2.2%

Autres dépenses administratives,

affectations et réserves 8 694 000 7 145 000 (1 549 000) -17.8%

Immobilisations à même les revenus 400 000 2 000 000 1 600 000 400.0%

231 525 000

237 900 000 6 375 000 2.8%

Écart

(18)

18

2014 2015

M$ M$ M$ %

Masse salariale 108.3 110.3 2.0 1.9%

Autres dépenses 82.2 85.7 3.5 4.1%

Service de dette 41.0 41.9 0.9 2.1%

231.5 237.9 6.4 2.8%

Écart

Les dépenses (suite) Les d

Les d é é penses par grande cat penses par grande cat é é gorie gorie

Masse salariale 46 % (47 % en 2014)

Autres dépenses 36 %

(35 % en 2014) Service de dette

18 % (18 % en 2014)

2014 2015

M$ M$ M$ %

Masse salariale 108.3 110.3 2.0 1.9%

Autres dépenses 82.2 85.7 3.5 4.1%

Service de dette 41.0 41.9 0.9 2.1%

231.5 237.9 6.4 2.8%

Écart

(19)

19

Budget 2014 1 217

Budget 2015 1 229

Écart 12

Explications :

Réduction équivalente dans d'autres postes budgétaires

(Écocentre, mécaniciens...) 9

Personnel temporaire pour le bureau de projets financé

par l'excédent de fonctionnement 3

Augmentation n'ayant aucun impact sur le compte de

taxes 12

Les dépenses (suite)

Effectifs personnes/année (EPA)

(20)

20

Les taxes et la tarification

Catégorie résiduelle

Taux cible : 0,5144

Taux de base 2015

Écart par rapport

à la cible Écart %

Saint-Joseph 0.4901 0.0243 5%

Pintendre 0.5144 0.0000 0%

Saint-Étienne 0.5144 0.0000 0%

Breakeyville 0.5144 0.0000 0%

Saint-Romuald 0.5144 0.0000 0%

Saint-Jean 0.5144 0.0000 0%

Charny 0.5144 0.0000 0%

Saint-Nicolas 0.5144 0.0000 0%

Ex-Lévis 0.5144 0.0000 0%

Saint-Rédempteur 0.5183 -0.0039 -1%

Taux de base 2014 : 0,5043 Augmentation du taux de base : 0,0101

Taux cible 0,5144

(21)

21

Les taxes et la tarification (suite) Sommaire des variations

Sommaire des variations

Unifamiliale desservie

2014 2015 $ %

MOYENNE PONDÉRÉE 2 392 2 443 51 $ 2.2%

Pintendre 2 335 2 404 69 $ 3.0%

Charny 2 343 2 412 69 $ 2.9%

St-Rédempteur 2 401 2 441 40 $ 1.7%

Ex-Lévis 2 387 2 442 55 $ 2.3%

Ste-Hélène-de-Breakeyville 2 369 2 436 67 $ 2.8%

St-Nicolas 2 383 2 450 67 $ 2.8%

St-Jean-Chrysostome 2 398 2 447 49 $ 2.0%

St-Romuald 2 495 2 492 -3 $ -0.1%

St-Étienne-de-Lauzon 2 397 2 430 33 $ 1.4%

St-Joseph-de-la-Pointe-De Lévy 2 193 2 320 128 $ 5.8%

Variation Secteur

Compte de taxes Évaluation moyenne

2014 272 000 $ 2015 272 000 $

(22)

22

2014 2015 Variation

Matières résiduelles 141 $ 141 $ 0 $

Eau - Tarif fixe 156 $ 156 $ 0 $

Égout et assainissement 109 $ 110 $ 1 $

406 $ 407 $ 1 $

Les taxes et la tarification (suite)

La tarification La tarification

Tarifs r

Tarifs réésidentielssidentiels

(23)

23

Où va votre argent ?

Sécurité publique

Police et incendie

18 ¢ Service de la dette

18 ¢ Administration

générale 13 ¢

Loisirs et culture 9 ¢

Urbanisme, développement

économique et logement social

4 ¢

Infrastructures et environnement

37 ¢ Immobilisations à

même les revenus 1 ¢

237,9 millions $ 237,9 millions $

Budget

Budget total total

Voirie, traitement de l’eau, déneigement, matières résiduelles

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