Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33-2, L. 36-7, D. 99 à D et D ;
Texte intégral
Documents relatifs
Vu la décision n° 02-387 du 23 mai 2002 de l’Autorité de régulation des télécommunications fixant les conditions techniques et d’exploitation générales de la bande de
Considérant, d’une part, que le troisième alinéa de l’article 39 de la Constitution n’a pas donné compétence à la loi organique pour fixer les conditions de présentation
Considérant que l’article 129 de la résolution insère, dans la première partie du titre III du règlement, un chapitre VII comportant les articles 146-2 à 146-7 ; que
10.7.3 En ce qui concerne les « Loto Foot 8 » proposant les gains minimum garantis mentionnés au sous-article 10.1.7.2 ou proposant un gain minimum garanti porté à la
La signalisation routière prévue pour mettre en place les mesures de police prévues par l'arrêté doivent être conformes à l'arrêté interministériel du 24
André NEDELEC ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au maire. Election du Second
« Pharmacopée française janvier 2020 » qui remplace le texte Liste B des plantes médicinales utilisées traditionnellement en l’état ou sous forme de préparation dont les
En cas de manquement à ces directives, le Maître-Nageur-Sauveteur se réserve le droit de refuser l'accès à un usager, voire de l'expulser de
