Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L
Texte intégral
Documents relatifs
« 4° Fournir au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toute autre information présentant un intérêt pour l'évaluation des risques
" b) Pour les établissements de santé privés relevant des dispositions de l’article L.162-22 du code de la sécurité sociale : soit au cabinet du
10.7.3 En ce qui concerne les « Loto Foot 8 » proposant les gains minimum garantis mentionnés au sous-article 10.1.7.2 ou proposant un gain minimum garanti porté à la
Considérant par ailleurs que l’étude du 16 juillet 2018 susvisée ne discrimine pas la localisation géographique des centres de stockage de l’Andra par rapport à celle de
La présente décision fixe les prescriptions relatives aux modalités de consommation d’eau, de transfert d’effluents liquides et de rejet d’effluents gazeux
[INB71-ENV-27] Les points de rejet des effluents liquides définis aux c) et d) de la prescription [INB71- ENV-20] sont les suivants :.. L’exploitant évalue l’adéquation des seuils
Un site sera organisé pour l’accueil des caravanes résidences : sur le parking mis à disposition par la SPL Port de Hérel du Département de la Manche (Parking des Plaisanciers)
Des demandes similaires avaient déjà été formulées lors de l’inspection de 2014 pour l’activité de radiologie interventionnelle.. Par ailleurs, il a été
