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LES INSTITUTIONS DU SECOND EMPIRE (AVANT SA LIBERALISATION DE 1860)

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Academic year: 2022

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Envoyée

Présente les projets

de lois

EMPEREUR NAPOLEON III Chef d'Etat et des Armées

Déclare la guerre, négocie et ratifie les traités

A l'initiative de la loi Peut faire arrêter ses opposants

+ droit de grâce Peut dissoudre

CORPS LEGISLATIF 261 (puis 283) députés

Elus pour 6 ans Vote les lois

LE PEUPLE

Suffrage universel direct masculin (âge requis : 21 ans) Ministres

(Simples exécutants)

LES INSTITUTIONS DU SECOND EMPIRE (AVANT SA LIBERALISATION DE 1860)

Conseil d'Etat (Rédige les projets de lois)

Nomme et révoque

Elit (mais les élections sont biaisées)

SENAT

80 sénateurs au départ (puis jusqu'à 150) Nommés à vie par l'Empereur Elabore la Constitution et vérifie que les

lois y sont bien conformes

Nomme et révoque Préfets

(Représentent l'Etat) Nomme et

révoque Nomme et

révoque

Surveillent et orientent politiquement

PLEBISCITE (LIEN DIRECT AVEC LE PEUPLE)

Références

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