SSS AAA LLL AAA DDD EEE
Texte intégral
Documents relatifs
Sur proposition de M. Article 5 – Le tarif de réservation des lits en cas d'hospitalisation de plus de 72 heures correspond au prix de journée hébergement diminué du
Article 11 - Monsieur le Directeur Général des Services du Conseil départemental, Madame la Directrice Générale Adjointe du Pôle Solidarités, Monsieur le Directeur
D’AUTORISER Monsieur le Président du Conseil départemental de Vaucluse à signer la promesse de vente correspondante obtenue auprès du propriétaire concerné,
Article 7 – Le Directeur Général des Services du Conseil départemental, la Directrice Générale Adjointe du Pôle Solidarités, le Directeur Ingénierie,
VU la délibération n°2015-465 en date du 2 avril 2015 portant élection du Président du Conseil départemental, VU l’arrêté n°2016-3232 en date du 30 juin 2016
- de celles adressées au Président de la République, aux ministres, aux préfets, aux élus sauf si celles-ci concernent des pièces pour la constitution de
- de celles adressées au Président de la République, aux ministres, aux préfets, aux élus sauf si celles-ci concernent des pièces pour la constitution de dossiers et
Article 6 : La déléguée départementale de Vaucluse de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur, le directeur général des services du Conseil