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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

GéoSen

Bureau d’études géologiques

Maître d’ouvrage :

E E E . . . A A A . . . R R R . . . L L L . . . d d d e e e L L L A A A P P P O O O R R R T T T E E E

LA RICHAUDAIS

44 130 – FAY-DE-BETAGNE

DEMANDE D’EXAMEN AU CAS PAR CAS PREALABLE A LA REALISATION EVENTUELLE D’UNE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

EN VUE DE LA CREATION D’UN FORAGE D’EXPLOITATION D’EAU POUR LES BESOINS DE L’ELEVAGE DE PORCS DE L’ E.A.R.L. DE LA PORTE

PRES DE LA PORTE DU GUE GERAUD

SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FAY-DE-BRETAGNE

(72)

- COMPLEMENTS AU DOSSIER -

OCTOBRE 2017

GéoSen

BUREAU D’ETUDES GEOLOGIQUES

5, Impasse du LANGUERNAIS 44350 – SAINT-MOLF

06 11 42 47 98 bonnion@orange.fr

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GéoSen

Bureau d’études géologiques

GéoSen Page 2

Saint-Molf (44) Juin 2015

OOBOBBJJEJEETTT

Suite à l’établissement du formulaire de « demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale » au titre de l’Article R.122-3 du Code de l’Environnement pour les besoins en eau de l’élevage de porcs de l’E.A.R.L. de LA PORTE près de la Porte du Gué Géraud, sur le territoire de la commune de FAY-DE-BRETAGNE (44), par note en date du 12 octobre 2017 (référencée à la DREAL « Pays-de-Loire » sous le n° 2017- 2738), des compléments d’informations ont été exigés par l’administration instructrice.

 Ces compléments font l’objet de la présente note.

L L L O O O C C C A A A L L L I I I S S S A A A T T T I I I O O O N N N D D D U U U F F F O O O R R R A A A G G G E E E P P P R R R O O O J J J E E E T T T E E E P P P A A A R R R R R R A A A P P P P P P O O O R R R T T T A A A U U U X X X Z Z Z O O O N N N E E E S S S H H H U U U M M M I I I D D D E E E S S S E E E X X X I I I S S S T T T A A A N N N T T T E E E S S S O O O U U U P P P O O O T T T E E E N N N T T T E E E N N N T T T I I I E E E L L L L L L E E E S S S

Le point d’implantation du forage projeté ne s’inscrirait pas dans une zone humide dont les plus proches seraient distantes de plus de 170 m à l’O. (Cf.  Figure 1).

L LO L O O C C C A AL A L LI I IS S SA A A T T T I IO I O ON N N D D DU U U P P PR R RO O OJ J J E E E T T T P P P A A A R R R R R RA A AP P P P PO P O OR R RT T T A AU A U UX X X Z Z Z O ON O N NE E E S S S

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Le projet se situe à plus de 9 km au S. de la zone NATURA 2000 la plus proche (Cf.  Figure 2), à savoir celle de la « FORÊT DE GAVRE » (FR5212005 – Directive Habitats).

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GéoSen

GéoSen Page 3

SAINT-MOLF (44) Octobre 2017

Figure 1 -Situation du forage projeté près de LA PORTE DU GUE GERAUD (FAY-DE-BRETAGNE – 44) par rapport aux ZONES HUMIDES et aux COURS D’EAU

sur le territoire de la commune de FAY-DE-BRETAGNE (44) (Extrait de : « Elaboration du PLU de FAY-DE-BRETAGNE (44) » - 09-déc-13)

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GéoSen

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SAINT-MOLF (44) Octobre 2017

Situation du forage projeté par rapport aux périmètres des zones NATURA 20000 les plus proches.

(Extrait de : infoterre.brgm.fr)

Le 16 octobre 2017 Serge BONNION

GéoSen

Le 16 octobre 2017 Le déclarant : N.S. ?

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