Les pressions continuent, ripostons!

Supplément au n° 597 du 31 janvier 2004

Sommaire

2.Les droits des MI-SE.

3.Notre avenir vu par le ministère.

4.Le « Grand Bilan ».

5.Les MI-SE contre la précarité.

6.Le ras-le-bol étudiant.

7.Consultation nationale MI-SE.

8.Pourquoi adhérer au SNES.

M I - S E

Les pressions

continuent, ripostons !

D

Dans toute la France, tout a été dit pour faire croire que cette rentrée était « la plus tranquille de ces dernières années ». Mais pourtant, à Lille et à Versailles, il a fallu que des collègues se rassemblent devant le rectorat pour que les représentants des personnels soient reçus. Ailleurs des conseils d’administration ont été dépouillés de leur droit de réclamer des étudiants-sur- veillants, sous le statut de 1937-1968, au lieu d’assistants d’éducation.

À Bordeaux le cabinet du recteur a bien expliqué à quoi serviraient les hypothétiques instances paritaires, prévues par la loi, que les nou- veaux contrats pourront un jour ou l’autre élire : ni contrôle du recru- tement, ni mutations, ni discipline ne seraient de leur ressort, en bref plus rien sur quoi les commissions paritaires de MI-SE étaient com- pétentes. On est loin de la commission nationale que nous deman- dons et qui seule pourrait assurer l’égalité des droits sur tout le ter- ritoire !

Dans quasiment toutes les académies, le droit coutumier d’un congé sans solde sans durée minimale a été supprimé. On préfère revenir au texte de loi qui stipule que ce congé doit être « d’une durée comprise entre 6 et 11 mois ». Dorénavant, ceux qui désirent un congé pour leurs études (stages pratiques, révisions plus longues pour leurs concours ou examens) s’entendent dire : « vous pouvez démis- sionner si vous voulez. Et après, une fois votre stage terminé, demandez un poste d’AED. » Au niveau académique, les S3 interviennent auprès des rectorats pour qu’ils reviennent en arrière. La lutte est difficile, mais à Bordeaux par exemple, le S3 a obtenu que des cas dérogent à la règle, pourvu que la demande soit faite en vue d’une poursuite d’études justifiée. À Paris, les anciens MI-SE qui avaient été obligés de démissionner et de devenir AED pour faire une mutation inter- académique sont réintégrés dans leur ancien statut.

Localement, c’est aux textes fondamentaux de notre statut que certains chefs d’établissements s’en prennent. La circulaire de 68 relative aux taux horaires hebdomadaires est sans cesse remise en cause. Lorsque des sections locales du SNES existent, le problème est souvent vite résolu.

Mais ailleurs ? Il faut alors rester vigilants et contacter le S1 ou le S3 dès qu’il y a abus. Au niveau national, il ne faut pas oublier l’ouverture des concours internes pour notre catégorie. Un acquis, rappelons-le, qui, après bien des années de revendications justifiées, n’a pas été aussi simple à obtenir, puisque le ministère voulait rectifier le BOde juillet 2003.

La chasse aux pions n’est pas une fatalité. Montrons que la catégorie n’est pas morte ! Ensemble créons ce rapport de force qui, lui seul, permettra des avancées de taille. Il faut obliger le ministère à rouvrir le recrutement de MI-SE !

Restons mobilisés ! Dès aujourd’hui, par tous les moyens, en toute occasion, reprenons la lutte

de l’an passé ! Le 12 mars, avec tous les collègues, tous en grève, tous dans la rue !

Gisèle Jean, cosecrétaire générale Le secteur national étudiants-surveillants : Vincent Caussé, secrétaire de catégorie Vincent Causse (Bordeaux),Audrey David (Lille), Sébastien Delacalle (Montpellier),Didier Dhuique (Paris), Marion Gôme (Versailles),Anne-Julie Hoblin (Rennes)

Le SNES-FSU toujours à vos côtés pour

vous défendre

Les représentants d’établissement (S1), les secrétariats départementaux (S2)

et académiques (S3)

vous informer

Le site Internet et les mémos en ligne

www.snes.edu vous conseiller

le secteur national étudiants-surveillants

[email protected]

Le secteur national des étudiants-surveillants vous présente ses meilleurs vœux de réussite pour une année combative !

Les droits fondamentaux d’un MI-SE

Voici un document, qui, à l’heure actuelle avec la remise en question de notre statut de 1937-38, amélioré en 1968, vous permettra de mieux connaître vos droits et donc de les faire respecter.

Attention ! Il s’agit ici de nos droits minima, c’est-à-dire de ceux qu’il faut absolument faire respecter dans l’établissement. Pour cela, vous pouvez vous faire aider du responsable SNES

de votre établissement ou contacter les MI-SE du secrétariat SNES de votre académie.

Congé d’examen et de concours

À chaque session d’examens terminaux correspondent quatre journées d’exo- nération de service (journées d’examen non comprises). Elles doivent précéder ou encadrer le jour de l’examen qui donne droit, par ailleurs, à 24 heures de congé et ce quelle que soit la durée de l’épreuve (à partir de la prise d’internat la veille pour le service d’internat).

Tous les MI-SE doivent bénéficier de quatre jours d’exonération de service pour la préparation de leurs examens et ceci pour chaque session. Ces jours peu- vent être pris avant les épreuves ou encadrer les jours d’examen (1 et 3, 2 et 2, 3 et 1).

Les concours organisés par le ministère de l’Éducation nationale donnent droit à 4 jours au total (écrit et oral confondus) pour révision en plus des jours d’épreuves autant de fois qu’il est passé de concours dans l’année. Les concours des autres minis- tères donnent droit à 4 jours de révision en plus des jours d’épreuves une seule fois dans l’année, quel que soit le nombre de concours passés.

N’oubliez pas que depuis cette année et grâce aux revendications du SNES, tous les MI-SE ayant au moins trois ans d’ancienneté peu-

vent s’inscrire aux concours internes de l’Éducation nationale.

CPCA

Les CPCA (commissions paritaires consultatives aca- démiques), sont d’une importance cruciale pour notre catégorie. Les commissions paritaires, comprennent pour moitié des représentants désignés de l’adminis- tration et pour l’autre moitié des représentants élus par les personnels.

La compétence d’une CPCA s’étend à l’ensemble de la gestion de la catégorie et concerne l’ensemble des surveillants. Elle est consultée pour toute décision dis- ciplinaire. Elle offre également aux représentants du personnel une « tribune officielle » pour pouvoir exprimer leurs revendications ou leur désaccord avec l’administration.

Notons quand même que l’avis d’une CPCA est consultatif et qu’une décision prise par la CPCA ne préjuge pas de la décision finale prise par le recteur, même si, jusqu’à présent, celui-ci suit généralement l’avis proposé.

Devoirs surveillés

Les devoirs surveillés sont des actes pédagogiques à contenu disciplinaire qui relè- vent de la fonction enseignante. À ce titre, on ne peut imposer à un MI-SE de les effectuer. Si c’est le cas, une heure de DS vaut deux heures de surveillance.

Grève

Il faut chasser les idées reçues (et fausses) qui courent sur les grèves : la grève est un droit constitutionnel, affirmé par la Constitution de 1946 et repris par celle de 1958. Par conséquent :

• Tous les MI-SE peuvent librement faire grève et ne sont tenus pour cela à aucune formalité (si un préavis de grève est déposé par une section syndicale représentative, 5 jours francs avant l’arrêt de travail).

• Seul le préfet, ou le chef d’établissement en invoquant la dangerosité prouvée de la situation pour les élèves et dans des conditions d’une exceptionnelle gra- vité, pourrait engager une procédure de réquisition.

La loi du 30 juillet 1987 (art. 89) rétablit les lois « sur le service fait ».

« L’absence de service fait, pendant une fraction quelconque de la journée, entraîne une retenue dont le montant est égal à la fraction du traitement frappée d’indivisi- bilité » (le 30^edu traitement mensuel).

Heures supplémentaires

Il existe deux types d’heures supplémentaires :

• Les heures supplémentaires années (HSA) dites « régulières » qui s’ajoutent au service hebdomadaire. Elles sont à proscrire totalement comme le rappelle la réponse ministérielle du 14/02/1969.

• Les heures supplémentaires effectives. Chaque établissement se voit, en effet, doté d’un contingent d’heures permettant d’assurer des remplacements de courte durée par un surveillant de l’établissement.

Tout MI-SE peut refuser de faire ces heures supplémentaires sans avoir besoin de se justifier.

Nature du service et horaire

Les surveillants sont répartis en deux catégories ayant des horaires et des contraintes de service spécifiques : il s’agit des maîtres(ses) d’internat (MI) et des surveillants(es) d’externat (SE). Cependant, dans de nombreux établis- sements, les surveillants « mixent », c’est-à-dire assurent le service d’internat

et le service d’externat.

• Les MI : ils sont chargés du service de nuit qui commence à l’heure du départ (fin des cours) des derniers élèves externes jusqu’à la reprise des cours le lendemain matin. Ils doivent effectuer un maximum de 34 heures par semaine (sachant qu’on comptabilise 3 heures par nuit, du coucher au lever des internes) lorsqu’ils sont à temps plein et 17 heures par semaine lorsqu’ils sont à mi-temps.

• Les SE : leur service comprend :

– la surveillance des études régulières ou occasionnelles (absence d’un professeur),

– la surveillance de la demi-pension,

– le service d’écriture : 3 heures maximum par semaine (appel, relevé des absences, bulletins trimestriels...) ou 9 heures hebdomadaires sur la base du volontariat.

Ils doivent effectuer un maximum de 28 heures par semaine (soit 32 heures moins 4 heures pédagogiques obligatoirement décomptées) à temps plein et 14 heures à mi-temps.

• Les services mixtes : ils combinent les services d’externat et d’internat et permettent un emploi du temps continu et regroupé. En ce qui concerne les horaires, il convient d’appliquer la règle suivante (en l’absence de texte) mise en pratique dans bon nombre d’établissements : 28 + 34 heures = 31 heures de service mixte et 15 h 30 par semaine pour les mi-temps.

Repas

Les textes ministériels ne donnent aucune précision en ce qui concerne le temps de repas. Pour les surveillants faisant la journée continue, le temps de repas doit être inclus dans l’horaire global de base d’une demi-heure comme c’est le cas dans les entreprises publiques et privées. Cela est d’autant plus logique que si le surveillant mange dans l’établissement, il peut être amené à intervenir durant son repas en cas d’urgence.

Semaine administrative (service de vacances)

D’après les décrets de 1937-38 et la circulaire ministérielle du 1/10/1968, les étudiants surveillants doivent une semaine administrative.

Ils l’effectuent une fois durant les vacances d’été, soit à la fin de l’année scolaire, soit durant la semaine précédant la rentrée. Ce service de vacances ne peut, en aucun cas, dépasser les maxima horaires hebdomadaires effectués durant l’année. ■

Pour tout complément d’information, n’oubliez pas le mémo en ligne sur

www.snes.edu/memos

P O S T E S M I S A U X C O N C O U R S

Une chute sans précédent

Le ministère vient d’annoncer que le nombre de postes mis aux concours 2004 pour le second degré était réduit à 12 500 pour les concours externes qui sont les seuls concours permettant de recru- ter des personnels nouveaux.

La régression, sans précédent, est d’un tiers par rapport à 2003 (18 000 postes). Il faut remonter à la fin des années 80 pour retrouver des chiffres aussi faibles. [...]

Le déficit à la rentrée 2005 sera donc de 6 000 enseignants. [...]

Ce choix en tout point catastrophique se traduira d’une part par une réduction de l’offre de for- mation (suppressions d’options, de sections, notamment dans les établissements technologiques et professionnels, d’établissements, notamment en milieu rural) et par une augmentation des effec- tifs par classe qui pénaliseront au premier chef les élèves les plus en difficulté, d’autre part par une explosion du recrutement de personnels précaires.

Il aura aussi pour conséquence de détourner encore un peu plus les étudiants des carrières de l’ensei- gnement alors que les départs en retraite vont exploser, à partir de 2005 et pour plusieurs années, que les effectifs d’élèves du second degré vont repartir à la hausse d’ici quelques années et que les organismes internationaux (Commission européenne et OCDE notamment) ne cessent d’alerter les gouvernements sur le risque majeur de pénurie d’enseignants dans les prochaines années.

Cette annonce faite en catimini confirme que le ministre entend tirer du Grand débat, dont il a vanté avec beaucoup d’éclat l’intérêt, des conclusions qu’il a déjà largement anticipées. La future loi d’orien- tation, qu’il prépare, consacrera bien une régression sans précédent du système éducatif.

Le SNES va poursuivre sa campagne de sensibilisation de l’opinion sur cette question décisive des recrutements. Il propose dès maintenant, en s’adressant à l’ensemble des organisations syndicales de l’éducation, qu’elle soit avec la préparation de la rentrée au cœur d’actions incluant la grève dans les prochaines semaines.

Communiqué de presse, Paris, le 23 janvier 2004, disponible en version intégrale sur www.snes.edu

C

Dans leurs courriels, des collègues indiquent qu’« on » leur a conseillé de ne pas envoyer de carte d’étudiant afin d’être mis en fin de délégation, et de pouvoir étudier tranquillement tout en tou- chant leurs indemnités. Nul doute que ces âmes bien intentionnées ont en fait des arrière-pensées moins louables : se débarrasser d’un étudiant-surveillant, avec ses droits statutaires, et récupérer un employé

plus malléable (pas de congé d’examen ni de jours de révision pour les AED !). Optimisme touchant, car la baisse des crédits de surveillance, en vogue dans toutes les académies, ne garantit absolument pas le remplacement des départs.

Aussi a-t-il paru pertinent d’informer dès aujour- d’hui ces collègues sur ce qu’ils vont toucher l’année prochaine. Le calcul de l’indemnité journalière, non dégressive, pour un agent au chômage se fait en prenant pour base son salaire de référence (tout est calculé en brut) : 57,4 % du salaire, ou 40,4 % du salaire + une partie fixe de 10,15€/jour, ou une allocation minimale 24,76€/jour. Le montant le plus favorable est versé. Si c’est toujours un peu confus pour vous : analyse et calcul en ligne : www.snes.edu/snesactu/

IMG/doc/fichechomage.doc. De toute façon, il fau- dra être patient : certains rectorats, surchargés par

les départs de septembre 2003, invitent leurs anciens salariés (indemnisés par l’Éducation nationale, et non par les ASSEDIC) à attendre avant de recevoir leurs indemnités, parfois même jusqu’en mars 2004 !

Ainsi, mis au chômage, obligés de patienter des mois avant de toucher des indemnités, forcés de se frayer un chemin dans les différents services rec- toraux, les surveillants en fin de délégation doivent apprendre à leurs dépens les charmes de la préca- rité sociale. En cela, ils seront rejoints dès sep- tembre par les assistants d’éducation, dont le contrat ne sera pas renouvelé par décision unilatérale de leur chef d’établissement. Et puisque les deux catégories sont au même indice, le calcul ne changera pas. Éga- lisation des statuts par le chômage, c’est l’avenir vu par le ministère ! ■

La fin de délégation provoque le chômage

Au lendemain de l’annonce du nombre de places ouvertes aux concours de l’Édu- cation nationale, c’est le doute et l’atter- rement qui frappent les étudiants qui se destinent à ces carrières, et en particulier les nombreux étudiants-surveillants can- didats. Découvrir, à une semaine des pre- mières sessions de l’interne, que les chances de décrocher le précieux sésame étaient réduites de 29 % pour les concours externes a de quoi rendre méfiant. Dans le détail c’est parfois une baisse largement supérieure qui est programmée (– 43,6 % pour CPE interne, – 37 % pour CAPES externe de philo, – 39 % pour CAPES externe d’anglais, et ne parlons pas des langues rares et régionales qui frisent les 70 % de chute !), ce qui est loin de mettre les candidats dans les meilleures condi- tions de préparation.

En septembre 2003, sous la pression du SNES, le ministère avait lâché l’ouverture des concours internes à la catégorie. La suppression d’un tiers des postes aux concours réduit la portée de cet acquis.

Equité : nf, vertu qui consiste à traiter chacun sur un pied d’égalité

ex : Jean-Pierre Raffarin : « Nous devons traiter tous les Français avec équité. » Résultat : augmentation des salaires des ministres : 70 %

augmentation des salaires des fonctionnaires : 0,5 %

A S S I S T A N T S D ’ É D U C A T I O N

Le ministère dans l’incapacité

de présenter un bilan

Le ministère de l’Éducation nationale a réuni les organisations syndicales pour un premier bilan de la mise en œuvre du dispositif assistants d’éducation. Il n’a pas été en mesure de présenter un bilan complet et a annoncé une deuxième réunion en janvier, pour une information « plus large et plus fiable ».

Aucune information donc sur les personnes recrutées, les contrats signés, les formations accordées. Ainsi le ministère n’a pu nous dire combien d’étu- diants avaient été recrutés. Pourtant, nous disposons nous-mêmes d’infor- mations de ce type : ainsi, par exemple, dans le Loiret, seulement 98 des 186 recrutés sont des étudiants (50 %), parmi eux 21 sont boursiers, 44 recrutés ont plus de 30 ans. D’autre part, de nombreux contrats ont une durée d’un an seulement, ce qui précarise encore le statut de ces personnes.

La dotation de 16 499 emplois est répartie entre le 1^erdegré (5 981) et le second degré (9 162). Ces 9 162 ETP attribués aux collèges et aux lycées sont bien loin de compenser les 15 000 départs de MI-SE et aides-éducateurs.

Les documents statistiques fournis par le ministère font apparaître à cette date un déficit de recrutement de plus de 5 000 assistants par rapport à la dotation, ce qui confirme selon nous la faible attractivité de ce nouveau statut. Certaines académies sont dans une situation difficile : Amiens a recruté 108,25 ETP (équi- valent temps plein) alors que la dotation est de 642,25 ; à Créteil, il manque 611 ETP sur les 1 445 attribués !

Le SNES rappelle son opposition à ce statut dont nous voyons déjà sur le ter- rain les insuffisances et les dérives. L’exigence du maintien et de la rénovation du statut de MI-SE reste donc pleinement d’actualité, comme la transforma- tion des emplois jeunes en postes statutaires sur de nouveaux métiers.

Communiqué de presse du 18/11/03

Juste des chiffres dans les tableaux

Quand, en novembre dernier, le ministère convoque les organi- sations de personnels et d’étudiants pour présenter son bilan de la rentrée en matière d’encadrement éducatif, c’est plutôt un bilan comptable qu’il dévoile. Des chiffres bien peu glorieux : tou- jours plus de 20 000 postes en moins prévus au budget 2004 (MI- SE et aides-éducateurs « sortants »). « L’apport des assistants d’éducation fera de cette rentrée l’une de celles où il y a aura le plus d’adultes dans les écoles », pouvait-on entendre lors du vote du budget de l’éducation. Depuis quand ? 1993 ?

Des chiffres et puis c’est tout. Pas un mot sur la précarité que subis- sent ces milliers de jeunes avec leur contrat d’un an renouvelable par décision d’un chef d’établissement tout puissant. Rien sur les réels critères d’embauche, ni sur les nombreux licenciements en fin de période d’essai, qui démontrent bien que le recrutement local est en fait peu efficace, sinon contre-productif. Rien non plus sur tous ces étudiants qui, faute d’avoir été reconduits dans leur délé- gation de MI-SE, se retrouvent aujourd’hui sans emploi. Des chiffres dans des tableaux, voilà pour le ministère ce que sont les jeunes qui travaillent pour lui.

Nous ne resterons pas inactifs devant la politique de ce gouver- nement, qui, derrière un masque de paternalisme et de sourires médiatiques, entend bien mettre à mal le service public et le droit à l’éducation pour tous, partout. Étudiants, salariés, éduca- teurs, jeunes adultes dans les établissements, voilà ce que nous sommes, et tel est le rôle que nous devrons jouer. Le SNES doit être entendu : le maintien des étudiants-surveillants, avec de vrais droits, est fortement conseillé pour la citoyenneté !

Didier Dhuique

Les oubliés du « Grand Débat » L

tisée comme jamais l’an passé, semble ne plus être une préoccupation de notre ministère. Les (rares) collègues qui ont participé au « Grand Débat », qui vient de se terminer, ont tous constaté que ce qui touche à l’encadrement des élèves hors cours scolaire n’était pas vraiment au centre des discussions.

Pas un mot sur la liquidation des MI-SE. Pas un mot non plus sur les assistants d’éducation qui étaient pourtant censés résoudre tous les maux et toutes les vio- lences juvéniles dans les établissements, grâce à leur statut si souple et si effi- cace. Seuls les CPE dérogent à cette règle du silence, mais seulement quand il est question de les rattacher à l’administration, dans le but de compenser le manque de personnels de direction. La vie solaire dans son ensemble apparaît au final comme la grande absente des propositions éducatives à venir.

Petit rappel : lorsque les surveillants faisaient grève l’année dernière contre la suppression de leur statut, la mise au chômage des aides-éducateurs et la création des AED, l’administration (chefs d’établissement, inspections acadé- miques, rectorats et même ministère) répondait que rien ne justifiait leurs craintes, que les AED ne seraient pas des précaires, qu’aucun MI-SE ne serait touché par ces réformes. À l’arrivée, des centaines de collègues intérimaires n’ont pas été renouvelés, ni proposés à la stagiarisation. Le statut d’AED a vu le jour et nous connaissons tous, maintenant, les défaillances (suppressions de postes, favoritisme à l’embauche, chantage au chômage...) qu’il engendre. Le gouver-

nement débat de ce qui lui plaît, et, quand les salariés ne sont pas d’accord, il passe en force.

Le SNES propose pourtant des axes de réflexion sur l’évolution du statut de 1937- 38 (voir la motion de Toulouse 2003 p. 51 http://www.snes.edu/us/congres- toulouse.pdf)dont le ministère pourrait s’inspirer : rôle éducatif des étu- diants-surveillants auprès des élèves, relation d’écoute et de dialogue, missions de responsabilisation, d’apprentissage des règles de vie collective et d’aide aux études d’apprenants vers d’autres apprenants, amélioration des conditions de tra- vail pour favoriser le recrutement dans les établissements ruraux et dans les ZEP, valorisation de l’accès à l’enseignement supérieur des milieux populaires, expé- rience professionnelle exceptionnelle pour une carrière dans l’Éducation natio- nale, cohérence de l’équipe éducative, lutte contre la précarisation de la jeunesse, contre les pratiques à risque...

Si ces axes de réflexions ont été volontairement omis par le « Grand débat » c’est qu’ils ne correspondent sûrement pas à l’orientation que notre gouvernement veut faire prendre à l’Éducation nationale. La baisse du nombre de postes aux concours va par exemple avoir des effets catastrophiques pour des milliers d’étu- diants qui se destinent à l’enseignement. Et la précarité qui en découlera sera peut-être en mesure de préparer les élèves à la galère, mais sûrement pas de rap- peler aux élèves que l’école peut être le lieu de la réussite de tous. Mais de ça,

pas un mot ! ■ Vincent Causse

Les MI-SE, les AED et la précarité L

accepté par tous, car il constitue une mesure sociale destinée à permettre aux étudiants peu fortunés de poursuivre des études, par un recrutement exclu- sif, sur des missions précises, pour une durée déterminée. Leur statut protecteur permet une gestion transparente et égalitaire, et leur donne de nombreuses facilités pour poursuivre des études supérieures. En cela, et bien que datant de 1937, ce texte était particulièrement novateur dans la défense des étudiants salariés et de la promotion sociale. On ne pouvait pas à proprement parler de précarité vis-à-vis des étudiants-surveillants.

La circulaire qui régit les assis- tants d’éducation introduit dans le système éducatif un nouveau statut précaire. Le recrutement d’étudiant n’est plus qu’une prio- rité incontrôlable. Du recrute- ment au conseil de discipline, de la période d’essai à l’obtention du crédit-temps, la gestion locale par le seul chef d’établissement va amplifier les cas de litige et d’autoritarisme. Dans le cas de missions telles que l’aide aux documentalistes ou l’animation TICE, il s’agit bien de faire assu- rer des missions pérennes par des personnels dont le contrat est à durée limitée.

Les plus jeunes comme les plus fragiles socialement sont les pre- mières victimes des restrictions et de l’autoritarisme. On recrute dans les universités, à l’ANPE, par petites annonces, des personnels non formés, qu’on paie avec des mois de retard, dont les contrats sont changés au gré des besoins, avec des droits moindres. Même dans l’Éducation nationale, la vaca- tion, c’est le travail payé à la tâche ! Les jeunes font le choix piégé entre

la précarité et les recrutements par voie statutaire. On les prive ainsi d’une véri- table formation, d’un emploi stable. Ils portent seul le prix de leur formation et de leur insertion sociale. Cela constitue un bizutage professionnel honteux ! La précarité, scandale permanent !

C’est une attaque contre les métiers, qui sont déqualifiés au grand détriment des élèves.

Tous les secteurs de l’Éducation nationale sont touchés. La précarité masque les nombreux besoins qui se déclarent dans les établissements. Trop de mis- sions permanentes sont occupées par des personnels précaires, sans aucune formation. La mise en concurrence des « petits » statuts, le chantage au chô-

mage et l’emploi de personnels Kleenex accentuent incontestablement la dégradation du cadre de vie professionnelle. L’école ne pourra plus assurer ses missions si ses salariés sont de plus en plus précaires.

Que vaut l’autorité d’une école qui précarise ses serviteurs ? Comment peut- il prétendre lutter contre la fracture sociale en fragilisant l’école qui tient un rôle majeur dans l’insertion, la formation citoyenne des jeunes ?

Ce gouvernement a choisi d’ores et déjà d’aggraver la précarité des personnels et des missions dans les établissements. C’est un recours massif à l’emploi pré- caire qu’il prépare ! Et dans de telles conditions, les premières victimes

seront les étudiants, particulièrement ceux qui se destinent aux concours de l’éducation.

Le SNES continue d’exiger l’éradication de la précarité, le retour des étudiants surveillants sous le statut de MI-SE et la création de métiers statutaires par- tout où il y a substitution d’emploi.

À nous de faire comprendre aux collègues fraîchement engagés que le minis- tère de l’Éducation nationale est loin d’être l’employeur modèle ! ■

Didier Dhuiqueen collaboration avec Florence Dursapt (secteur des non-titulaires, [email protected])

Stratégie ministérielle

Lors d’une audition devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, Luc Ferry

et Xavier Darcos dévoilent leur stratégie de réforme de l’Éducation nationale. Comme nous l’avions présumé l’année dernière, le recrutement local est bien l’outil premier de l’autonomie des établissements.

Le dispositif d’assistant d’éducation devient donc le cheval de Troie

qui justifiera la précarisation accrue de l’ensemble des personnels de l’Éducation nationale.

Deux extraits particulièrement explicites :

• Luc Ferry : « La perspective principale qui motive ce ministère est de poursuivre la décentralisation et la déconcentration. Malgré les déci- sions prises au printemps dernier, le projet de loi de décentralisation maintient le transfert des personnels TOSS, soit 95 000 personnes. En outre, concernant les établissements secondaires et universitaires, l’objectif reste un développement de leur autonomie. Ainsi, le recru- tement des assistants d’éducation est-il prévu au niveau local. »

• Xavier Darcos : « Parvenir à une autonomie des établissements sco- laires est, effectivement, la principale clé de la réforme : confier le recrutement des assistants d’éducation aux chefs d’établissement a constitué un réel progrès ; la globalisation des crédits accroîtra leur marge de manœuvre et rapprochera le mode de décision dans les éta- blissements d’enseignement public de celui qui est mis en œuvre dans les établissements privés. »

©THIERRY NECTOUX

Le mouvement étudiant n’est pas terminé.

La coordination nationale appelle à maintenir la pression et une journée nationale est envisagée début mars.

Tenez-vous au courant dans vos facs.

Vous avez dit LMD ?

La nouvelle architecture des études supérieures propose trois cycles. Un premier cycle sanctionné par la licence, un deuxième sanctionné par le master, un troisième sanc- tionné par le doctorat. Le temps de formation dans les dif- férents cycles est découpé en semestres (six pour le niveau L, plus quatre autres pour le niveau M). Pendant chaque semestre, l’étudiant reçoit une formation dont les éléments sont multiformes : cours, TD, stages, mémoires, etc. Ces éléments évalués entraînent l’acquisition de points, appelés crédits européens ou ECTS. En théorie, on peut acquérir 30 points durant un semestre, ce qui fait que la licence vaut 180 points, le master 120 points de plus. En pratique, on ne rai- sonne plus en années, ni même en semestres, mais en points.

Ce système se met en place dans les 37 pays européens qui ont signé la déclaration de Bologne en 1999, ou ont rejoint le processus depuis (voir l’US Mag n° 593 sur la conférence de Berlin).

La mise en place du LMD est réglementée par des textes (décrets et arrêtés) publiés en avril 2002. Ces textes font dis- paraître toutes les références nationales, intitulés, contenus, volumes horaires permettant de conférer un caractère natio- nal aux diplômes existants. Cela relève désormais de l’auto- nomie des universités, avec des intitulés de formation variant d’une fac à l’autre. Le flou le plus large reste en ce qui concerne l’attribution du diplôme ou du grade pouvant résulter de la somme de crédits ECTS, acquis ici ou là. Les

« anciens » diplômes de niveau bac + 2 ou bac + 4, notam- ment les diplômes reconnus par les employeurs (BTS, DUT) ou permettant de passer des concours fonction publique (maîtrise) sont de fait dévalorisés. L’année d’étude en plus, en vue d’un diplôme harmonisé, n’est pas à la portée de tous. En théorie, les textes indiquent que l’accès au cycle Master « est de plein droit pour l’étudiant ayant obtenu la licence », en pratique il suffira d’intituler de façon différente les formations L et M pour organiser une sélection que certaines universités voudront logiquement mettre en place. Quant à la mobilité euro- péenne, elle est réservée à une minorité tant que l’on n’aug- mente pas le nombre de bourses d’études. De nombreux problèmes pratiques sont maintenant posés aux universités qui établissent leurs maquettes de formations : cohérence des par- cours, semestrialisation, évaluation et examens de rattrapage, regroupement de secteurs disparates en domaines pour atteindre une « taille critique »... avec une procédure d’habi- litation de pure forme, renvoyée à une évaluation a posteriori par une commission qui n’a encore jamais fonctionné.

Dans le même temps, Ferry annonce un avant-projet de loi pour moderniser l’université, d’inspiration très libérale, puis le retire devant la levée de boucliers qu’il provoque. Le budget de l’enseignement supérieur ne permet aucune création d’emplois ni investissements. En résumé, l’étudiant ne s’y retrouve plus et les conditions d’études en premier cycle sont toujours aussi mauvaises.

Jean-Hervé Cohen(secteur lycée)

Le SNES au côté des étudiants et de l’enseignement supérieur L

l’enseignement supérieur.

L’avant-projet de loi dit de « modernisation universitaire » que le SNES a combattu en mai dernier dans un cadre intersyndical rassemblant la majorité des syndicats du supé- rieur, est l’objet d’une cacophonie dans laquelle on ne distingue plus les réelles inten- tions du gouvernement, ce qui renforce la nécessité du retrait de ce projet.

Pour ce qui concerne les décrets et arrêtés mettant en œuvre la nouvelle architecture des études universitaires (LMD), le gouvernement doit entendre les revendications des étu- diants, sans les caricaturer.

Ces textes, que nous avions rejetés en 2002 lorsqu’ils avaient été présentés au CNESER, modifient les modalités d’organisation des examens et des sessions de rattrapage, intro- duisent la possibilité d’une sélection après la licence, sont muets sur les volumes horaires des formations. Nous réclamons un cadrage national des diplômes du supérieur, indispensable en particulier si l’on veut éviter la mise en concurrence des universités néfaste pour le service public.

À cela s’ajoute un contexte de rentrée universitaire encore plus difficile pour les étudiants les moins fortunés : augmentation des frais d’inscription, des droits de sécurité sociale étudiante, des tickets CROUS, stagnation des bourses... Cette rentrée avait déjà mal com- mencé avec la baisse annoncée, puis finalement annulée (encore un revirement minis- tériel), des aides au logement pour les étudiants. L’instauration en force des assistants d’éducation, au statut dénoncé par la quasi-unanimité des organisations syndicales, et l’arbitraire qui touche les étudiants-surveillants (pour les pousser à la démission) dans plusieurs académies, ne fait rien pour adoucir le tableau.

Les jeunes lycéens qui souhaitent s’engager dans les études supérieures, ont besoin d’y voir clair. On doit leur offrir de réelles perspectives de réussite à l’université, tout en œuvrant pour l’élévation des qualifications. Les dispositions actuelles ne le permettent pas, il est temps que le ministre s’en rende compte.

Le SNES poursuit le travail commun en intersyndicale de l’enseignement supérieur.

Il sera présent aux manifestations [...] et appelle les personnels du second degré, et particulièrement les étudiants-surveillants, à y participer. ■

Communiqué de presse du 25/11/03

Consultation nationale

Combien d’élèves compte votre établissement ?

...

Dans quel type d’établissement exercez-vous ?

❏_Collège

❏Lycée général et technologique

❏Lycée professionnel

Comment la vie scolaire au sein de laquelle vous travaillez est-elle composée ?

•Nombre de CPE ...

•Nombre de MI-SE ...

•Nombre d’assistants d’éducation ...

•Autres personnels (AE, CES...) ...

Sur quels points de votre statut le SNES devrait-il plus insister dans ses publications ?

...

...

...

Quelles sont, pour vous, les revendications que le SNES doit mettre plus en avant ?

...

...

...

Avez-vous participé au mouvement étudiant de cette année ? De quelle manière ? Qu’en pensez-vous ?

...

...

...

Que pensez-vous de l’action des MI-SE et des AE de l’an dernier?

...

...

...

Que pensez-vous de l’action du SNES durant cette lutte ? Avant ? ...

...

Pendant ? ...

...

Après ? ...

...

Si vous avez été gréviste l’an dernier, comment se sont déroulés vos prélèvements pour jours de grève ?

•Combien de jours de grève avez-vous faits ? ...

•Combien de jours vous ont-ils été prélevés ? ...

•Sur combien de mois avez-vous été prélevé? ...

Quelles actions pensez-vous que nous puissions entreprendre cette année ?

❏_Pétitions

❏Assemblées générales

❏Rassemblements sans grève

❏Manifestation nationale sans grève

❏Manifestation nationale avec un jour de grève

❏Grève nationale vie scolaire

❏Autres actions spectaculaires proposées :

...

...

...

Depuis la rentrée, avez-vous subi des pressions ou des attaques sur votre statut ? De quelle sorte ? Et vos collègues (MI-SE ou AED) ?

...

...

...

...

...

...

Photocopiez ce questionnaire, distribuez-le à tous vos collègues et renvoyez-le avant le 1^ermars à : SNES, secteur MI-SE, 1, rue de Courty, 75341 Paris Cedex 07

FACULTATIF

Nom : ...Prénom : ...

Établissement : ...Ville : ...

L’Université Syndicaliste, suppl. au n°597 du 31 janvier 2004, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU), 1, rue de Courty, 75341 Paris Cedex 07, Directeur de la publication: Gérard Anthéaume - Compogravure: CAG, Paris - Imprimerie: SIPE, Paris - N°CP 0108 S 06386 - ISSN no0751-5839

Se syndiquer, c’est urgent ! Pour combattre la dégradation des conditions de travail de tous les personnels, les attaques contre nos statuts et nos droits, la précarité, la volonté d’aller vers plus de décentralisation et de déréglementation, d’autoritarisme et d’arbi- traire, le démantèlement programmé du service public d’Éducation nationale.

C’est faire le choix de la solidarité et de l’action collective, s’engager pour la défense et le développement d’un service public d’éducation de qualité, capable de remplir ses missions. C’est

prendre sa part dans l’élaboration de la réflexion sur tous les métiers de l’Éducation nationale, et, plus large- ment, sur les choix de société : notre projet éducatif, d’ambition pour

la jeunesse et de démocratisation de l’accès au(x) savoir(s), se nourrit de notre combat pour une société plus juste.

Le SNES-FSU, c’est le syndicat et la fédération auxquels la majorité de la profession accorde sa confiance aux élections professionnelles.

Ses élus vous défendent avec vigilance, com- pétence et opiniâtreté. Dans le même temps, le SNES mobilise des moyens matériels et humains importants pour vous informer rapi- dement et de façon fiable.

En vous syndiquant au SNES-FSU, vous lui donnez les moyens d’améliorer son fonc- tionnement et d’être plus efficace pour votre défense. C’est allier la défense individuelle des personnes à la défense collective de nos métiers et du service public.

Demande d’adhésion

à remettre au trésorier du SNES de votre établissement (ou à votre section académique pour les isolés)

Date de naissance... Sexe : ❑masculin ❑féminin

NOM ... PRÉNOM ...

Résidence, bâtiment, escalier ... N° et voie ...

Commune si différente du bureau distributeur...

Code postal ... Bureau distributeur ...

Nom de jeune fille ... Téléphone ...

Établissement d’affectation : code

Nom et adresse : ...

...

N’hésitez plus, rejoignez-nous

Syndiquez-vous au SNES !