Circulaire N°8 2010-11 1/2
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le 03 juin 2011.
Aux responsables académiques et départementaux des Retraités SNES
Au Secrétariat Général
Note FGR-FP
Assemblées générales du SNES-Retraités, des SFRD-FSU, de la FGR-FP... c'est un printemps actif rassemblant les militants et adhérents. La revue FSU Pour-Retraités puis le supplément US-SNES-Retraités vous arriveront prochainement.
Cette note est consacrée essentiellement à la FGR-FP : elle se propose d'apporter des éléments de réponses aux questions dont vous vous faites le relais, d'ouvrir des pistes dans le débat de la FGR-FP sur son avenir.
L'avenir de la FGR-FP
Les échos qui nous parviennent, confirmés par les informations de Annick Merlen, la secrétaire générale, lors de la rencontre annuelle de la FGR-FP avec ses syndicats adhérents, témoignent d'un attachement unanime, raisonné et argumenté à la FGR-FP, à son rôle, son développement. La grande majorité des contributions souligne les efforts de démocratisation entrepris, la pertinence de ses revendications, leur caractère unitaire, témoin du travail réalisé par ses composantes syndicales y compris dans leur diversité d'approche.
Cinglant désaveu : aucune contribution ne se rallie à la proposition de Jacques Maurice de retirer à la FGR-FP sa composante syndicale (relire le texte en annexe). La commission exécutive nationale de juin traitera de cette question et installera le groupe de travail ad hoc à l'image des autres groupes de travail. Le SNES y sera donc présent au titre de syndicat.
La Fonction Publique n'a jamais été l'objet de tant d'attaques qu'avec l'actuel gouvernement : ses bases, ses références se rétractent, le Statut de la FP est systématiquement érodé, mis en
« concurrence » avec le droit du travail, lui-même affaibli, le « mérite » est appelé à remplacer qualifications et compétences. La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) est une stratégie de démolition : l'heure est vraiment à la défense des acquis, du statut, au refus des
« caisses » que voudrait imposer le gouvernement, effaçant actifs comme retraités du budget de l'État. La FGR-FP a bien toute sa raison d'être et de se développer.
Des questions lourdes sont en débat au niveau gouvernemental
Elles méritent attention et mobilisation : outre ce qui précède, la perte d'autonomie est exemplaire
de ce que prépare le gouvernement, même s'il rencontre des difficultés. Isoler les personnes âgées
dans une structure particulière, avec une administration particulière, des financements privés ; les
intéressés et leur famille seraient pour une large part soustraits à la solidarité nationale et devraient s'organiser ? Chacun payant - quand il le peut - pour soi ? C'est la remise en cause par ce biais des principes de la protection sociale dans son ensemble.
Il en va de même pour les retraites, leurs bases de calcul, les inégalités qu'elles aggravent, pour l’organisation de la santé et sa gestion par les ARS, pour les questions de fiscalité, la réforme de l'ISF qui aboutit à alléger les contributions des plus riches (le cadeau électoral de Sarkozy), pour la décentralisation pour laquelle l’alibi de l’état des finances publiques revient à reporter les charges sur les collectivités locales par les impôts locaux et à aggraver les inégalités entre territoires donc les conditions d’accès des citoyens à des services publics !
La proximité des échéances présidentielles, l'engagement des forces sociales dans le débat qui les précède dans un tel contexte exigent que les organisations - la FGR-FP et bien sûr la FSU en première ligne dans la fonction publique – avec d'autres, élaborent, actualisent leurs revendications et les fassent connaître. C'est leur responsabilité.
La FGR-FP doit être en mesure de fonctionner
La perte, régulière, d'adhérents directs depuis quelques années (environ 4.000 ces 4 dernières années), c’est autant de cotisations en moins que la stabilité, estimée pour 2010, des effectifs syndicaux ne compense pas. Si la gestion actuelle, rigoureuse et contrôlée permet de limiter les dépenses, des mesures d'ajustement notamment des cotisations doivent être prises : le SNES, pour sa part est ouvert à toute réflexion sur les cotisations et à faire, si besoin, les efforts nécessaires avec d’autres ; la cotisation FGR-FP est prise sur la part nationale de nos cotisations reversée par les trésoriers départementaux et académiques.
La question sera soumise à la commission exécutive de Juin de la FGR-FP.
Élargir la FGR-FP doit aussi lui donner de nouveaux moyens : il y a encore dans les fédérations ou unions syndicales dont des syndicats adhèrent à la FGR-FP, des syndicats de la FP qui ne sont pas affiliés. Toutes les forces qui ont le souci d'améliorer le sort des retraités devraient pouvoir rejoindre la FGR-FP. La question vaut pour les associations constitutives du Pôle des retraités (Police - Gendarmerie - ANRPTT - Officiers mariniers).
Le congrès de Narbonne (juin 2012)
Les questions soulevées dans cette note viendront en débat aux congrès 2012 (départementaux et national), notamment celle de l'avenir de la FGR-FP . Si le sujet n'a pas été traité dans toutes les commissions exécutives cela devra être fait, les adhérents ne pouvant être dessaisis d'une telle question. Participer aux AG, aux commissions préparatoires du congrès sera très important pour traiter de l'avenir de la FGR-FP, de ses revendications, de son organisation.
Concrètement donc il faut s'organiser
** pour la désignation des délégués départementaux et leur mandatement (le plus souvent de deux ou parfois trois personnes au total)
** pour faire le point sur les responsabilités et l'appartenance syndicale de tout un chacun dans les commissions exécutives départementales (voir annexe 2 à renseigner pour fin juin)
Nous prévoyons des déplacements (académiques ou inter académiques) au premier trimestre au cours desquels nous aborderons la préparation des congrès (SNES en 2012, FSU en 2013) et celui de la FGR-FP : nous verrons cela en tout début d'année quand seront connus les calendriers syndicaux nationaux. Un stage national est aussi prévu.
Jean-Paul Beauquier Bénédicte Vrain Secrétaires de Catégorie
Annie Eveno-Clavel
Représentante du SNES à la CE nationale de la FGR-FP
Circulaire N°8 2010-11 Annexe 1
Intervention de Jacques Maurice au Congrès de Pau (10 juin2010)
Mon intervention n'a pas de lien direct avec le rapport d'activité 2008/2010 de la Fédération puisque j'ai une part de responsabilité, jusqu'en janvier 2009, sur la conduite de l'action que juge notre congrès national.
Tout simplement, pour ma dernière prise de parole comme délégué national, je tiens à vous présenter mes réflexions personnelles sur l'avenir de la FGR-FP. Depuis un an en effet, comme je n'avais plus le nez dans le guidon de l'action quotidienne, il m'a été plus facile de prendre du recul, de lire les archives et de les comparer aux écrits actuels des différentes composantes de notre association qui fête cette semaine ses 74 ans.
Partons de la création de la FGR, en 1936. Les fonctionnaires retraités étaient mal organisés, uniquement sous la forme de groupements locaux ou départementaux et il n'y avait pas de lien avec les actifs. La FGR est née de la volonté du syndicat national des instituteurs, sous l'impulsion de Marthe Pichorel, de réaliser « une union de plus en plus étroite entre retraités et agents en fonction ». Le congrès constitutif de juin 1936 lui assigne alors la tâche de regrouper les fonctionnaires retraités de toutes catégories, qu'ils soient restés membres de leur syndicat ou pas.
Dès l'origine donc la FGR a été composée d'adhérents « syndiqués » et d'adhérents « directs ».
Le premier combat de la FGR a été d'obtenir la péréquation, c'est-à-dire le lien entre la variation du traitement des actifs et celle des pensions des retraités. Ajoutons qu'à l'époque il n'existait pas d'unions confédérales de retraités.
Et maintenant, quel est le paysage ?
Le moins que l'on puisse dire, c'est que le bouleversement est total.
Au plan juridique, le lien entre fonctionnaires actifs et retraités est plus que distendu depuis la loi de 2003 qui a mis fin à la péréquation obtenue en 1948. De plus, depuis 2009, les fonctionnaires retraités, en ce qui concerne la revalorisation de leurs pensions, sont officiellement alignés sur les retraités du secteur privé. Le Code des pensions, fierté des acquis de la fédération, a été largement détricoté par les dispositions rétrogrades de la loi de 2003.
Du côté syndical, le paysage a lui aussi subi de profondes transformations depuis 1936 et ce n'est pas fini à cause de la loi de 2008 sur la représentativité. Le seuil établi pour être reconnu va concentrer la représentativité sur trois ou quatre fédérations et provoquer au moins l'affaiblissement de tous les autres. Cet émiettement actuel existe aussi chez les retraités, contrairement à 1936. Chaque confédération syndicale
« officielle » a créé son union confédérale de retraités. Les autres organisations syndicales aussi telles l'UNSA, avec l'UNSA-Retraités, la FSU avec la SFR et Solidaires avec l'UNIRS.
De ce fait, au sein de la FGR-FP, 95% des adhérents syndiqués en 2009 ont une « double casquette » c'est-à- dire qu'ils sont d'abord membres d'un syndicat affilié soit à l'UNSA-Éducation (44,7%), soit à la FSU (40,5%), soit à FO (5,1%), soit à Solidaires (4,6%) et en même temps à la FGR-FP.
La fédération compte en outre 5% d'adhérents syndiqués non affiliés ou membres d'un groupement de retraités et 18,2 % d'adhérents directs recrutés par les sections départementales.
Si, pendant des décennies, la FGR-FP a joué le rôle d'union confédérale de retraités pour la FEN, depuis sa disparition chaque fédération syndicale a conservé ses retraités et on s'aperçoit désormais que la FGR-FP, élément rassembleur à l'origine, devient un peu gênante car elle est de moins en moins admise pour s'exprimer au nom de ses composantes.
Cette situation est venue très progressivement, au fil du développement des autres regroupements de retraités au sein de la fonction publique, le premier signe étant apparu lors de la manifestation unitaire de l'ensemble des organisations de retraités, syndicales et associatives, en octobre 1998, c'était quelques mois après mon arrivée au bureau national.
Depuis, la FGR a évolué dans deux directions :
- elle a concrétisé puis étendu le pôle des retraités de la Fonction publique avec ses partenaires de l'ANR, de
l'UNRP, de l'UNPRG et de la FNOM
- elle a participé sans interruption à toutes les réunions des UCR depuis 1999, date de notre première invitation à la faveur d'une action européenne des retraités.
Grâce à ces liens avec le monde associatif des retraités de la FP et avec les organisations syndicales de retraités nous avons je crois consolidé à l'échelon national comme à l'échelon départemental la crédibilité de la Fédération vis-à-vis de nos adhérents et les actions engagées avec les uns ou avec les autres ces dix dernières années ont toujours été approuvées sans réserve par nos instances.
Nous avons même été invités, parfois, à participer à des actions de formation de militants de nos organisations adhérentes mais petit à petit, chacun voulant grandir et exister de lui-même - ce qui ne me parait pas répréhensible - nous avons plutôt été évités, même si les formations continuaient... y compris avec des documents réalisés par la FGR pour ses propres stages ! Cela prouve au moins qu'ils avaient une certaine valeur !
J'ajouterai que la lecture des textes adoptés par différents congrès récents ou bien les actions spécifiques initiées ici et là ces derniers mois montrent à l'évidence que la FGR-FP ne suffit pas, ou ne suffit plus et que d'aucuns souhaitent voler de leurs propres aile et agir . sous leurs propres couleurs sans passer par le canal d'une Fédération créée à l'origine pour rassembler.
Ce n'est pas critiquable en soi mais je crois qu'il est bon de poser ce type de question très sereinement, dans le cadre officiel d'un congrès national. Et il m'a semblé que j'étais le mieux placé pour en parler. Ce n'est pas de la vanité, c'est de la lucidité.
Alors que faire me direz vous?
On peut s'interroger d'abord sur l'utilité du maintien d'une structure spécifique de retraités de la fonction publique, comme en 1936, tellement le paysage législatif a été modifié depuis. Néanmoins certaines spécificités du code des pensions demeurent, pour l'instant, et nous ne devons pas perdre de vue, même s'il est distendu, le lien avec les fonctionnaires en activité qui sont tous de futurs retraités. Notre fédération peut donc jouer un rôle utile dans l'information et dans la formation des actifs et les préparer à la retraite.
Ma conclusion personnelle c'est qu'il faut maintenir la FGR-FP et son partenariat au sein du pôle des retraités car c'est l'endroit idéal pour traiter des questions particulières aux fonctionnaires retraités à travers ce qu'il reste du code des pensions.
D'autre part nous avons une légitimité à ce titre depuis de décret de 1982 qui a reconnu la FGR-FP comme association de retraités membre des CODERPA et du CNRPA. II me semble nécessaire de maintenir notre présence dans ces instances.
On peut également s'interroger sur l'utilité du maintien des adhérents syndiqués à la FGR-FP dans la mesure où, de plus en plus, les fédérations syndicales ne délèguent plus aucune compétence à la fédération.
Elles s'affichent clairement en plus de la FGR-FP, avec leurs propres revendications, même si à chaque congrès depuis dix ans nous aboutissons à des textes votés à la quasi unanimité.
La double représentation de 95% des adhérents syndiqués de la FGR-FP devient un problème majeur qu'on ne peut pas ignorer et sous-estimer d'autant plus que pour chaque syndicat affilié à la fédération se pose une question économique, celle du coût de l'adhésion à la FGR-FP en plus du coût de fonctionnement de la structure retraités au sein de chaque fédération syndicale.
Ma conclusion personnelle c'est qu'on doit pouvoir étudier le moyen de transformer la fédération pour que, par exemple, elle rende les adhérents syndiqués à leurs fédérations syndicales respectives et qu'elle se recentre sur un fonctionnement avec les seuls adhérents directs recrutés par les sections départementales.
Voilà l'état de mes réflexions et interrogations personnelles après six mandats de délégué national et une dizaine d'années comme secrétaire général.
Le 21 mai 2010
Jacques Maurice
Circulaire N°8 2010-11 Annexe 2
FGR Département
en chiffres
A retourner au S4
par courrier ou [email protected] pour le 20 juin
en cas d’impossibilité pour début septembre
NOM Prénom Syndicat Départ. d’adhésion
Délégué(e) Régional(e) Suppléant(e)
fonction NOM Prénom Syndicat
Secrétaire Section Trésorier
