N°573 - 24 AOÛT 2002 - L’HEBDOMADAIRE DU SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE
SOMMAIRE : Page 2 Campagne du SNES : « l’école en tête »
• Page 3 Abécédaire de rentrée • Page 6 Le SNES à votre service • Page 7 Inquiétudes sur le budget 2003 • Les contrats jeunes • Justice et mineurs • Enseignants documentalistes • Page 8 RTT : CPE et CO-PSY.
La jeunesse en question
Prises au cœur de l’été, les nouvelles dispositions gouvernementales s’inscrivent dans la continuité des thèmes de campagne électorale, privilégiant le ren- forcement du sécuritaire sur l’éducation et la pré- vention. C’est ainsi que successivement ministres de l’Intérieur et de la Justice ont fait voter des textes sur l’absentéisme scolaire et la justice des mineurs. Les premiers aggravent les sanctions envers « les parents qui ne respectent pas l’obligation scolaire », les seconds suspendent les allocations familiales pour les mineurs placés en centre éducatif fermé et prévoient des peines de prison pour outrage à enseignant alors qu’existaient des dispositions antérieures permettant y compris le recours à la justice en cas grave. Si la délin- quance doit être rigoureusement combattue, les mesures prises ne s’at- taquent qu’à ses manifestations les plus spectaculaires. En refusant toute réflexion sur les causes de la violence et sur les moyens à engager pour les prévenir progressivement, rien ne sera réglé sur le fond. Ces mesures dessinent un projet du gouvernement pour la jeunesse susci- tant des inquiétudes ; qu’en est-il de l’accès de tous à l’éducation, aux formations, aux qualifications ? Qu’en est-il d’une mobilisation réelle pour enrayer la violence en travaillant à l’intégration de l’ensemble de la jeunesse, en lui offrant des perspectives crédibles d’insertion éco- nomique et sociale, en réduisant les inégalités qui frappent les plus démunis d’entre eux ?
Va-t-on créer les conditions de cette insertion et aider les jeunes peu ou pas diplômés par le biais des contrats jeunes ? Ceux-ci ne vont-ils pas surtout profiter aux entreprises exonérées de charges salariales sans aucune contrepartie de formation.
Là encore, n’est-ce pas par un accompagnement éducatif inscrit dans la durée, par une politique sociale ambitieuse et un développement des services publics que se construiront les solutions réelles ?
Or, la non-priorité donnée à l’éducation dans la préparation du budget 2003 est lourde de sens ; en occultant la question de l’éducation et du rôle de l’école dans la lutte contre les inégalités – celles qui frappent justement « ceux d’en bas » – en faisant l’impasse sur la nécessité de recruter des enseignants et donc d’augmenter le nombre de diplô- més, le gouvernement prend le risque de sacrifier des secteurs essen- tiels pour l’avenir.
Si cette politique se confirmait, elle susciterait la réaction de l’en- semble des personnels. Il faudra en débattre dès la rentrée.
Frédérique Rolet, cosecrétaire générale
L es premiers cent jours du gou- vernement Raffarin ont large- ment confirmé les analyses que le SNES développait dans l'US du 29 juin à partir des premières annonces sur les modalités de baisse de l'impôt ou bien sur le SMIC. Annonces et déclarations se sont multipliées : sécurité, jus- tice, délinquance des mineurs, contrats jeunes, réforme du droit d’asile, privatisation d’Air France, hausse des tarifs de certains ser- vices publics, nouvelle étape de décentralisation et réforme de l’Etat.
Le gouvernement reste coincé entre les impératifs de la construction européenne (déficit public limité à 3 %) et les promesses du candi- dat élu à la Présidence de la Répu- blique : baisse des impôts et finan- cement de ses priorités (sécurité et justice). D’autant plus coincé, en cette fin août que la chute des marchés boursiers et les interro- gations sur la reprise américaine
conduisent à revoir à la baisse les prévisions de croissance. La pré- paration du budget 2003 a suscité les bruits les plus alarmants : 700 suppressions d’emploi pour la recherche et même 19 000 pour l’Education ! Aujourd’hui, même si l’embargo est maintenu sur les lettres plafonds, « on » se veut ras- surant : pour l’EN le plan de pro- grammation ne serait pas totale- ment remis en cause même si des redéploiements sont à l’étude, y compris au détriment du second degré alors même que les condi- tions d’exercice du métier y sont toujours aussi difficiles et que le recours aux non-titulaires s’y déve- loppe.
En tout état de cause, les services publics et les fonctionnaires sont dans la ligne de mire. Le rapporteur général du Budget au Sénat vient de proposer plusieurs scénarios catastrophes pour tirer profit « de l’occasion unique d’un redimen- sionnement de l’Etat » qu’offre « le
C ’est avec le slogan « l’École en tête « que le SNES aborde cette nouvelle année scolaire et la campagne qui mènera aux élections professionnelles du 3 décembre prochain. « En tête » parce que le système éducatif doit rester la première priorité de l’É- tat dans notre pays ; « En tête », parce que nous savons à quel point nos métiers nous absorbent ;
« En tête », parce que les mis- sions et les résultats de l’école sont inséparables de la situation faite aux personnels qui les font vivre.
En bref…
contribuer à réduire les inégalités, pour un second degré capable de résoudre les difficultés scolaires, et pour un développement des ser- vices publics au service d'une plus grande justice sociale. Le mouve- ment syndical et plus largement l'ensemble du mouvement social, s’ils veulent peser sur ces choix gouvernementaux, se doivent d’être présents au rendez-vous de la ren- trée sociale. La première tâche est de mener campagne auprès d'une opinion publique dont tout montre qu’elle n’est pas insensible au dis- cours gouvernemental et qu'elle reste encore très marquée par le traumatisme des présidentielles et par l'absence de perspectives alter- natives crédibles. La FSU et le SNES réunissent leurs instances début septembre. Le SNES appelle les personnels à se réunir partout et à faire connaître leur avis sur la situation et sur les actions qu’il faudra engager.
Bernard Boisseau
Chaque section du SNES dispo- sera, dès la rentrée, d’un stock de fascicules présentant sommaire- ment le projet éducatif du SNES
« Une école plus juste, une société plus juste ». C’est le premier numéro d’une série de cinq fasci- cules donnant à connaître et à débattre les positions du SNES :
« Pour un service public qui donne le meilleur », « Pour une profession plus forte », « Pour de meilleures perspectives de car- rière et un métier plus épanouis- sant », « Pour des élus qui se bat- tent pour vous ».
départ à la retraite d’un nombre croissant de fonctionnaires » (dont 70 % sont à l’EN). Le remplace- ment de 3 départs sur 4 permet- trait par exemple de réduire les effectifs de 150 000 !
Quant au ministère de l’Education (le SNES a rencontré les 2 ministres le 19 juillet pour leur faire part de ses propositions et demandes, il n’est que peu apparu dans le débat public, semble tétanisé par les contraintes budgétaires et peu pré- occupé de préparer les recrutements indispensables. Il avance l’idée d’un débat parlementaire qui pourrait conduire à une révision de la loi d’orientation de 89.
Ces choix gouvernementaux sur lesquels nous reviendrons dans les prochaines US vont, pour l'essen- tiel, dans le sens de la régression sociale et conduiront à de nouvelles régressions économiques. Ils sont en particulier contradictoires avec les propositions du SNES pour un système éducatif susceptible de
Listes
complémentaires : un acquis
Dès le 30 mai, le SNES avait alerté les cabinets des deux ministres sur la nécessité d’allonger les listes des reçus aux concours. C’est chose faite puisqu’il y a eu 1 854 inscrits sur listes complémentaires dont 1 200 pour les CAPES externes.
Seule ombre au tableau : le ministère remet en cause les reports de stage accordés dans certaines disciplines aux lauréats inscrits sur ces listes
complémentaires.
Le SNES intervient sur cette question auprès de la DPE.
Aides-éducateurs : prolongation des contrats
Les premiers aides-éducateurs recrutés, dont les contrats arrivent à échéance au cours de l’année scolaire 2002-2003, verront leur contrat prolongé jusqu’en juin 2003.
Cette mesure a été appouvée par le parlement lors du vote de la loi instituant les contrats-jeunes.
Rappelons que les contrats d’une durée inférieure à 60 mois devraient être prolongés pour atteindre 5 ans, pour tous les aides- éducateurs qui le souhaitent (BO n° 9 du 25 avril 2002).
Inégalités dans l’école et inégalités
hors de l’école
La FSU organise une journée de réflexion et de débat ouverte à tous mercredi 18 septembre de 9 h 30 à 17 h au FIAP, 30, rue Cabanis, Paris 14
e.
Deux tables rondes sont prévues. La première portera sur les inégalités dans l’école, leur évolution, leurs sources et ce que propose la FSU
pour les réduire. Mais l’école n’est pas la seule responsable des inégalités, ni le seul lieu où elles se développent ; la société telle qu’elle existe renouvelle sans cesse des inégalités dans le monde du travail, entre les territoires. Nous tenterons de les mettre à jour dans une seconde table ronde avec des chercheurs en économie, en sociologie, en didactique et les fédérations de parents d’élèves.
Programme complet sur le site www.fsu.fr. S’inscrire dès à présent auprès de la FSU.
Élections prud’homales : appel à candidature
La FSU a décidé de présenter des candidats aux prochaines élections prud’homales dans le maximum possible de départe- ments. Pour cela, elle lance un appel à candidature. Vous êtes aide - éducateur(trice), contrat emploi – solidarité ou vous avez dans votre entourage quelqu’un qui est électeur(trice) et accepte- rait de figurer sur une liste FSU.
Faites-le savoir en prenant contact rapidement avec la section FSU de votre départe- ment ou en vous adressant au SNES qui fera suivre.
Nous reviendrons prochainement sur les raisons de cette candida- ture et les enjeux de ce scrutin.
Suite p. 2
Campagne du SNES
“L’école en tête”
Politique gouvernementale
Rentrée sous haute tension
L ’ A C T U A L I T E
« L’école en tête » (Suite de la page 1)
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En bref…
Roués de coups
Dépêche AFP du 17 juin 2002 Deux professeurs et un ouvrier de maintenance ont porté plainte contre X, lundi à Marseille, pour coups et blessures volontaires, 17 jours après avoir été « passés à tabac par des policiers marseillais pour un simple coup de klaxon », ont annoncé leurs avocats.
Les trois plaignants sont eux- mêmes accusés d’outrage et de jets d’objets par les policiers et son convoqués à ce titre, le 11 septembre, devant le tribunal correctionnel.
Tous ont bénéficié d’une interruption temporaire de travail de 27 jours... Selon le parquet, une enquête
préliminaire devait être ouverte lundi.
Selon eux, les policiers auraient exigé de voir leurs papiers parce qu’ils avaient klaxonné dans une rue embouteillée. Puis les policiers se seraient « déchaînés
« en apprenant que deux d’entre eux étaient nés au Maroc et en Arménie et enseignaient dans les quartiers populaires du nord de la ville.
Eric Delmas dit avoir été « jeté à terre, frappé à coups de pieds et de matraques et insulté « avant de passer « douze heures en garde à vue «, dans une cellule pleine d’urine, tout comme Anna Straforelli, professeur d’anglais.
La section académique du SNES Aix-Marseille a apporté son soutien à nos trois collègues.
Pratiques éducatives
Comme tous les ans, le SNES a participé au congrès international de l’ICEM où se retrouvent six cents délégués. A l’ordre du jour : les pratiques éducatives pour une école populaire. Débats passionné dans un nouveau contexte politique avec le développement des centres fermés et la suppression du Comité national de
l’Innovation. L’ICEM a réaffirmé sa volonté de « promouvoir des pratiques émancipatrices et coopératives ».
Stages syndicaux
• Philosophie. Le 18 octobre à Paris.
• Voie technologique. Le 16 et 17 août à Paris.
S’inscrire dès maintenant auprès du Secteur formation syndicale du SNES, 7, rue Villersexel, 75007 Paris.
Dernière minute : programme annulé
Le programme de Français de Seconde vient d’être annulé par le conseil d’État suite à un recours sur la forme. Il devrait être représenté au CSE du 19/09/02.
Nous demandons néanmoins, qu’à titre exceptionnel et pour des raisons entre autres matérielles, il reste applicable à la rentrée 2002.
Ces fascicules ne présentent pas de positions figées. Ils donnent l’état du patrimoine syndical et invitent chacun à en débattre et à le faire évoluer. Tous les responsables et élus du SNES seront disponibles pour organiser réunions et débats dans les établissements. Des
« assises nationales » au cours du premier trimestre permettront de faire le point. Parallèlement, l’US alimentera sur chacun de ces thèmes les questionnements de pré- paration du congrès du SNES.
Il s’agit de mieux faire connaître les grands choix élaborés par le SNES depuis des décennies, de montrer ce que le SNES a fait avancer et les problèmes qu’il faut résoudre dans un contexte marqué par toutes les interrogations qui nous traversent tous. Nos profes- sions ont pris de plein fouet les effets de la crise sociale ; le second degré a connu de très fortes évolutions dont beaucoup, à juste titre, inquiètent. L’objectif du SNES est d’abord de rassem-
bler, de construire une force qui pèse sur les choix en imposant des solutions qui fassent l’accord très large des personnels du second degré. Il faut donc en débattre.
Les plus anciens savent que des progrès importants ont été réalisés par le passé pour revaloriser nos métiers, développer le second degré, modifier des réformes, recruter davantage, titulariser des précaires, à chaque fois que le SNES a pu rassembler autour de
lui. Les nouvelles générations d’enseignants doivent l’apprendre et s’emparer de l’outil que consti- tue un syndicat largement majo- ritaire. Le contexte politique incite à penser qu’il faut à tout prix ren- forcer le SNES en faisant mieux connaître ses choix. Que chacun se serve de ces fascicules pour engager de nouveaux collègues à se syndiquer sans attendre et à considérer que le SNES, c’est chacun d’entre nous. ■
Denis Paget
Abécédaire de la rentrée
A
D
E C
NOUVEAU
Aide au logement
Elle est prévue pour les personnels néo-titulaires et affec- tés dans des établissements en zone urbaine classés difficiles, sensibles ou ZEP. La liste est arrêtée par les rectorats. Le montant de la prime est compris entre 304,90 € et 609,80 € (montant 2001 converti en euros) selon le type de zone géographique. Elle est accordée sans conditions de res- sources. Cette aide est nominative et est cumulable pour un couple de néo-titulaires. Un dossier est à constituer en s’adressant au bureau des œuvres sociales du rectorat de l’académie ou de l’inspection académique dans les deux mois qui suivent la date de la rentrée scolaire. Dans certaines académies, cette aide peut concerner les collègues mutés au mouvement inter ou intra académique dans les zones urbaines concernées.
Ateliers artistiques
Nouveaux textes : BO n° 24 du 14 juin 2001.
Le SNES invite tous les collègues à exiger que l’atelier soit intégré à leur service ou faute de mieux, qu’il soit rémunéré au minimum en HSA.
Le SNES considère que pour les ateliers d’arts plastiques, le minimum de 2 h est insuffisant et demande le rétablis- sement à 3 h.
Autorisations d’absence
Certaines sont de droit (examens pour les MI-SE, formation syndicale, participation aux congrès syndicaux...). Chaque autorisation d’absence relève de la compétence du chef d’établissement ou du recteur ; dans ce dernier cas, la demande est à adresser au recteur sous couvert du chef d’établissement (RLR 610-6 A).
Avance sur traitement
En cas de retard de paiement, les rectorats peuvent assurer une avance sur traitement de 90 %. S’adresser au service gestionnaire et alerter immédiatement la section acadé- mique du SNES (S3).
Carrière
Avancement d’échelon, accès à la hors-classe, accès aux chaires supérieures, accès au corps des agrégés ou au corps des certifiés par liste d’aptitude, ces décisions individuelles à caractère statutaire arrêtées par l’administration (rectorale ou ministérielle selon les cas ou catégories) se traduisent par une amélioration de la situation indiciaire et donc du trai- tement de l’intéressé(e). Toutes ces décisions sont sou- mises pour avis aux commissions administratives paritaires et obéissent à des règles générales. A l’exception des agré- gés, avancement et accès à la hors-classe sont déconcentrés et gérés par les rectorats.
Sauf pour l’avancement et l’accès aux chaires supérieures, il faut faire acte de candidature.
L’US ainsi que les publications académiques vous informent du calendrier, des modalités. Fiche syndicale à remplir pour chaque opération.
Cessation progressive d’activité (CPA)
Service à mi-temps rémunéré à 80 % du traitement acquis au moment de l’entrée en CPA. Les années en CPA comp- tent intégralement pour l’avancement et pour moitié dans le calcul de la pension. Toute heure effectuée au-delà du mi- temps ne peut être qu’exceptionnellement rémunérée en heure de suppléance effective (HSE).
Ouverte aux agents titulaires et non titulaires de l’Etat, il faut satisfaire plusieurs conditions, notamment être âgé d’au moins 55 ans, avoir accompli au moins 25 ans de services civils et militaires effectifs en qualité de fonctionnaire ou d’agent public, occuper un emploi conduisant à pension.
Date d’effet : obligatoirement à la rentrée scolaire ; demande à formuler en général avant le 31 décembre auprès du rec- teur. Une fois le choix effectué, celui-ci devient définitif et la date de départ à la retraite intervient soit à la date anni- versaire des 60 ans ou au 31 août dans la soixante et unième année.
Chorale, ensembles instrumentaux
Inscrite pour une heure dans l'emploi du temps du col- lègue, la direction d'une chorale, quelle qu'en soit l'impor- tance, compte uniformément pour deux heures d'enseigne- ment, que cette charge vienne en complément ou en supplément de service (Circulaire du 8 octobre 1949, BO n° 42 du 20/10/49).
Possibilité d’ouverture d'une seconde chorale si l'effectif du
groupe initial excède soixante participants. Nombre mini- mum de participants du groupe instrumental : dix-huit (note de service n° 81-200 du 13 mai 1991 - Education : bureaux DC 8, DPE 2 - texte adressé aux recteurs).
La proposition d’ouverture d’une chorale et la désignation du collègue qui en aura la charge reviennent aux professeurs d’éducation musicale de l’établissement. Seuls les cours d’éducation musicale sont obligatoires.
Les heures de chorale ou d’ensemble instrumental ne sont pas obligatoires et ne peuvent en aucun cas se substituer aux cours d'éducation musicale qui eux le sont. Si elles sont assu- rées, elles doivent figurer au TRMD de l’établissement.
Dans certains départements, l’inspection académique donne deux heures pour chaque établissement demandeur.
Attention, l’alignement des services n’induit aucune modi- fication sur la prise en compte des heures de chorale : 13 h de cours + 1 h de chorale pour un agrégé et 16 h de cours + 1 h de chorale pour un certifié correspondent aux maxima de service (15 ou 18 h).
Complément de service
Arrêtée par le recteur, quotité de service assurée dans un autre établissement que l’établissement d’affectation pour atteindre son maximum de service. Dans le cas de service réparti sur trois établissements, les maxima de service sont diminués d’une heure. Dans le cas d’un service sur deux éta- blissements situés dans deux communes non limitrophes, la diminution d’une heure est accordée sur décision rectorale si le temps de déplacement atteint ou dépasse deux heures hebdomadaires.
Congé de fin d’activité (CFA)
Cessation d’activité professionnelle ouverte aux fonction- naires âgés d’au moins 58 ans et qui bénéficient à la date du congé de fin d’activité de 37,5 annuités de service validables pour la retraite (pas de condition d’âge si 40 annuités).
Le congé de fin d’activité rémunéré 75 % du traitement brut interrompt la carrière.
Le choix étant effectué, il est définitif et prend fin à l’âge de 60 ans, date d’ouverture des droits à pension. Se prend à compter d’une rentrée scolaire ; la demande est à effec- tuer au plus tard en fin d’année scolaire.
Conseiller pédagogique (tuteur)
Suivi du stage en responsabilité
Vous allez accueillir et « suivre » un professeur stagiaire dans l’exercice quotidien du métier. Vous jouerez ainsi un rôle essentiel dans sa formation en l’aidant à diagnostiquer ses difficultés, à en analyser les causes et choisir les points sur lesquels il devra faire porter prioritairement ses efforts.
L’indemnité pour ce suivi correspond à un forfait de 16 semaines avec un taux de base par semaine et par sta- giaire de 46,26 € soit 746,16 € auquel s’ajoutent 10 points de NBI (nouvelle bonification indiciaire) pendant toute l’année scolaire.
Suivi du stage de pratique accompagnée (d’une durée de 30 ou 45 heures pour le stagiaire).
En général, plusieurs professeurs stagiaires assistent à vos cours. Après une période d’observation, les stagiaires peu- vent se voir confier une classe. L’indemnité prend en compte les temps d’observation ou de travail dans la classe, en présence des élèves, ainsi que les temps de préparation et d’analyse entre maître de stage et stagiaires. Le montant de cette indemnité est de 53,46 € pour 5 heures de stage regroupant deux ou trois stagiaires.
L’indemnité est de même nature si vous accueillez des étu- diants inscrits en première année IUFM afin de préparer le CAPES/T ou le concours de CPE. Il s’agit du stage dit de sensibilisation au métier.
Contractuels
(Décret 81-535 du 12/5/1981, circ. 89-320 du 18/10/89).
L’indice porté sur le contrat doit correspondre à la catégo- rie (par exemple, la catégorie II correspond à l’indice 366).
Le service est celui qu’effectuerait le titulaire ; mêmes indemnités que les MA (ISOE, ZEP). Un modèle de contrat existe.
Congés : Nous avons obtenu cet été l’engagement du ministère que les congés de vacances des contractuels seraient payés comme ceux des maîtres auxiliaires. La règle est la suivante :
– Exercice toute l’année scolaire : maintien du traitement toutes les vacances ;
– Moins de 40 jours travaillés : 2,5 jours par mois tra- vaillés ;
– Plus de 40 jours, indemnité correspondant à un quart de la période travaillée.
➤ Voir aussi article « Non-titulaires ».
Cumul d’emplois
Exercer une autre activité lucrative est en règle générale inter- dit pour tous les fonctionnaires. Tout cumul d’emplois (autre activité d’enseignement dans le supérieur, dans un établisse- ment privé...) en sus de son service est soumis à autorisation du recteur et est exclu en cas de temps partiel ou de CPA. Sont autorisées dans certaines limites des activités de production lit- téraire, artistique... en relation avec l’emploi occupé.
Déménagement
Indemnité de changement de résidence perçue après muta- tion. Il faut avoir effectivement déménagé et, dans le cas général, justifier d’au moins 5 années de services dans le poste précédent (3 seulement en cas de première mutation dans le corps et aucune en cas de rapprochement de conjoint).
L’indemnité est forfaitaire ; son montant dépend de la dis- tance séparant l’ancien poste du nouveau et du volume de mobilier autorisé pour l’agent et les personnes comptées à charge. Le droit est établi par le rectorat d’accueil. Dossier de prise en charge à constituer, disponible auprès du nou- veau chef d’établissement. Délai : 12 mois maximum à compter du changement de résidence.
➤ Se reporter au supplément Traitement, l’US n° 570, mai 2002.
Disponibilité
Position de non-activité avec interruption du traitement et des droits à avancement et à retraite. Accordée par le rec- teur par année scolaire et renouvelable, elle est de droit pour élever un enfant de moins de huit ans ou pour suivre son conjoint. Faute de personnels titulaires en nombre suffisant, les disponibilités pour tous les autres motifs (études, raisons personnelles) sont accordées de plus en plus difficilement.
En cas de problème, s’adresser à la section académique du SNES.
Droit syndical
Panneau d’affichage, réunions syndicales, heure d’infor- mation syndicale mensuelle, local syndical, ligne télépho- nique, moyens de reprographie sont les principaux droits reconnus à la section syndicale d’établissement (S1).
Chaque fonctionnaire dispose aussi d’un droit à congé pour formation syndicale avec maintien du traitement dans la limite de 12 jours ouvrables par an. Ces demandes pour stage syndical sont à effectuer au moins un mois à l’avance auprès du recteur sous couvert du chef d’établissement.
➤ Voir « heure mensuelle » et le Courrier du S1 de rentrée.
Emploi du temps
Il est établi sous la responsabilité du chef d’établissement, sur la base des vœux des personnels. L’enseignant devrait pouvoir disposer librement d’au moins trois demi-journées ouvrables. Les heures d’ouverture et de fermeture de l’éta- blissement sont arrêtées par le conseil d’administration.
TPE, ECJS, travaux croisés, itinéraires de découverte, locaux souvent saturés... compliquent l’organisation péda- gogique des établissements et la confection des emplois du temps. En cas de problème, s’adresser
à la section locale du SNES.
Entrée dans le métier
Prise en compte de services antérieurs pour la carrière (reclassement, vali- dation de services antérieurs pour la retraite), prime d’installation, autant de démarches à accomplir pour un grand nombre d’entre vous à l’entrée dans le métier.
➤ Voir le Guide du jeune prof qui contient une mine de renseignements.
Etat VS
Récapitulatif officiel du service d’en- seignement, il comporte les classes, le
nombre d’élèves par classe, l’emploi du temps hebdoma- daire, le nombre total d’heures d’enseignement, les res- ponsabilités particulières (décharge pour laboratoire...) et le nombre éventuel d’HSA.
Transmis par voie télématique au rectorat par le chef d’éta-
blissement, il doit vous être soumis pour approbation et
signature. Sa vérification est très importante pour votre
traitement et il sert aussi à transmettre les emplois du temps
des personnels aux corps d’inspection.
M
N
NOUVEAUNOUVEAU
F
H
I
Formation continue
Elle est assurée par les IUFM selon le plan académique de formation arrêté par le recteur de chaque académie. Faute de crédits suffisants et en baisse depuis plusieurs années, elle est trop étroitement liée aux besoins de l’institution et ne per- met pas suffisamment de répondre aux aspirations indivi- duelles de renouvellement des savoirs et des pratiques pro- fessionnelles. L’inscription aux stages reste aussi dépendante trop souvent des possibilités de remplacement. C’est un droit à faire respecter et à améliorer.
Heure de laboratoire
Décharge de service attribuée au professeur qui assure la gestion du laboratoire de sciences physiques, de SVT, de langues, du cabinet d’histoire et géographie, dont l’am- pleur est soumise à condition (appréciation du recteur en fonction de l’importance de l’établissement).
Heure de préparation, dite « heure de vaisselle »
Décharge réglementaire d’une heure pour tout professeur de SVT et de sciences physiques ayant un service d’au moins huit heures, y compris en temps partiel, dans un établisse- ment où n’existent ni agent de labo (personnel de laboratoire ou agent de service affecté au labo) ni professeur attaché de laboratoire. C’est l’heure de préparation dite impropre- ment « heure de vaisselle ».
Heures de vie de classe
Au collège comme au lycée, il s’agit de dix heures annuelles prévues dans l’emploi du temps des élèves mais aucune rémunération spécifique n’est prévue officiellement pour les adultes qui les prennent en charge : c’est donc localement, par la bataille syndicale, que la question se règle. Tous les cas de figure existent aujourd’hui (heure incluse dans le ser- vice, rémunérée en HSA, HSE, assurée bénévolement).
Aucun texte ne permet de l’imposer autoritairement à quelque personnel que ce soit. Tout membre de la com- munauté éducative peut l’animer ; les élèves de lycée peu- vent aussi s’organiser entre eux. Cette heure est souvent prise en charge par le professeur principal quand il le souhaite, mais elle ne correspond à aucune des missions couvertes par la part modulable de l’ISOE. Quel que soit l’enseignant qui l’anime, elle doit selon nous faire l’objet d’une rémunéra- tion particulière : c’est là que peut intervenir le paiement en HSE.
Heure mensuelle d’information syndicale
Quel que soit leur statut, qu’ils soient syndiqués ou non, tous les personnels de la fonction publique ont droit pendant leurs heures de service à la réunion mensuelle d’information de leur choix, tenue par la ou les organisations syndicales les plus représentatives (décret du 28 mai 1982). Le chef d’éta- blissement n’a pas à autoriser la tenue de la réunion car elle est de droit, mais il doit en être informé, si possible, au moins une semaine à l’avance. Pour ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du service, ces réunions peuvent être pla- cées, notamment en collège, de préférence en début/fin de journée ou aux alentours de la pause de midi.
Heure supplémentaire année (HSA)
Les HSA correspondent à toute heure effectuée sur l’année au-delà du maximum de service (voir « service »). Une seule heure supplémentaire année peut être imposée par nécessité de service (pas plus d’une HSA obligatoire, décret n° 99-824 du 17/9/99). Aucune HSA ne peut être imposée dans les cas suivants : CPA, temps partiel, enfants en bas âge, certificat médical, études ou préparation d’un concours.
L’heure supplémentaire-année donne lieu à une rémunéra- tion forfaitaire annuelle payée en 9 tranches (octobre-juin).
Le taux des HSA dépend du corps auquel on appartient et du maximum de service dû. L’heure obligatoire dont nous avons fait rétablir le taux, est rémunérée à un taux supérieur à celui des autres HSA que vous pourriez accepter au-delà de la première.
➤ Se reporter au supplément Traitement, l’US n° 570, mai 2002.
Heure de suppléance éventuelle ou effective (HSE)
Les HSE correspondent à des heures effectuées de manière ponctuelle ; elles sont payées à l’unité. Elles ne sont en aucun cas obligatoires. On est donc en droit de les refuser.
Elles sont données aux chefs d’établissement par les rec- torats avec un objectif de régulation qui demande une par- ticulière vigilance. Si elles peuvent servir à rémunérer des activités ponctuelles, non hebdomadaires (participation à l’heure de vie de classe, préparation d’une sortie, d’un voyage, etc.), des chefs d’établissement en font un usage
abusif en les attribuant pour des activités régulières (coor- dination, heure de labo, etc.). Il faut exiger que tout ce qui peut l’être statutairement soit pris en compte dans le service.
Vous pouvez toujours refuser une activité qui vous est pro- posée en HSE.
➤ Se reporter au supplément Traitement, l’US n° 570, mai 2002.
Horaires et dédoublements collège
Au collège, des horaires nationaux sont désormais garan- tis pour tous les élèves (application à la rentrée 2003 pour la Quatrième). L’horaire élève est légèrement renforcé en Sixième (24 h 30 ou 25 h au lieu de 23/24 h) mais 4 dis- ciplines sont amputées au cycle central au profit des iti- néraires de découverte (voir infra IDD). Aucun dédou- blement n’est prévu de manière obligatoire et la sixième heure prof de français en Sixième est même supprimée à compter de cette rentrée. Le choix des dédoublements est donc renvoyé au local dans les limites de la dotation octroyée !
Des groupes sont garantis en Sixième en SVT et tech- nologie mais sur un tiers de l’horaire seulement. Ils sont seulement préconisés au cycle central mais la marge de manœuvre est étroite avec une seule heure pour 3 disci- plines.
Horaires et dédoublements lycée
Les horaires qui s'appliquent dans les séries générales sont ceux publiés au BO n° 29 du 27 juillet 2000. Pour les séries technologiques, voir le BO spécial n° 4 du 23/9/1993.
Tous les horaires présentés entre parenthèses dans les grilles sont des horaires dédoublés, sans condition d'effectifs sauf dans les disciplines technologiques où le seuil est le plus sou- vent à 15 (voir textes spécifiques par discipline) et pour les sciences physiques, la chimie et les SVT (seuil à 24, que nous contestons).
Certains recteurs, voire certains chefs d'établissement ten- tent d'imposer ce seuil de 24 dans certaines ou toutes les dis- ciplines générales pour réduire les besoins en heures et en conséquence les moyens accordés dans les DHG (dotation horaire globale par établissement). Conformément aux grilles horaires et aux circulaires de rentrée successives (BO n° 24 du 14 juin 2002 pour la rentrée 2002 mais voir aussi sur cette question la circulaire parue au BO n° 3 du 20/1/2000) qui définissent clairement le rôle pédagogique des dédoublements dans certaines disciplines et en particulier en langues vivantes, l'horaire de la classe prévu dans le ser- vice de l'enseignant devrait intégrer le dédoublement (ex : 2 +(1) est à lire 3 h élève et 4 h prof), sauf dans cer- taines situations particulières, discutées et acceptées loca- lement.
Pour la Philosophie : en S, la circulaire de rentrée parue au BO n° 16 du 18/4/2002 précise que l’horaire prof doit être dans tous les cas de 4 h ; en L, après le vote du CSE, l’horaire élève doit être de 8 h.
Indemnité de suivi et d’orientation (ISOE)
Versée trimestriellement et indexée sur le point d’indice, elle comprend une part fixe et une part modulable. La part fixe de l’ISOE est versée à tous les enseignants ; les CPE ont une indemnité spécifique et les enseignants-documentalistes et les CO-Psy n’y ont toujours droit qu’à moitié ! Forfaitaire, elle suit le traitement principal et est donc proportionnelle à la quotité travaillée en cas de temps partiel. Liée à nos mis- sions, elle ne peut faire l’objet d’aucune codification des tâches. La part modulable est liée à l’exercice de la fonction de professeur principal. Son montant varie selon les niveaux ; les agrégés conservent l’indemnité antérieure de la Sixième à la Seconde.
➤ Se reporter au supplément Traitement, l’US n° 570, mai 2002.
Indemnité de sujétion spéciale pour remplacement (ISS)
Pour les personnels titulaires, cette indemnité journalière for- faitaire est versée pour toute affectation en remplacement de courte et moyenne durée, située en dehors de l’établis- sement de rattachement. Son montant varie en fonction de la distance qui sépare la commune où s’effectue le rem- placement et l’établissement de rattachement. Elle n’est pas imposable.
➤ Se reporter au supplément Traitement, l’US n° 570, mai 2002.
Itinéraire de découverte (IDD)
Introduits par Jack Lang et confirmés par Luc Ferry au motif que ces dispositifs « favorisent le travail auto- nome des élèves en valorisant l’approche interdiscipli- naire », les IDD sont obligatoires pour tous les élèves de Cinquième en cette rentrée (sauf dérogation pour élèves en grande difficulté). Leur mise en œuvre repose « dans
la mesure du possible » sur le volontariat des enseignants.
Deux heures hebdomadaires sont attribuées à chaque classe de Cinquième (et incluses dans le service des enseignants concernés) pour deux IDD sur l’année met- tant à contribution au moins deux disciplines (12 à 13 semaines par IDD, ce qui laisse 10 à 12 semaines pour la concertation).
Il est possible de conserver le groupe classe (ce qui limite le choix des élèves) ou de regrouper les élèves issus de plusieurs classes (alignement sur une même plage horaire) ; les enseignants modulent la taille des groupes en fonction des besoins (ce qui posera inévitablement des problèmes de surveillance pour les élèves non retenus) et peuvent intervenir ensemble auprès des élèves.
Malgré les assouplissements obtenus, les IDD, tels que le ministère les a imaginés, suscitent de fortes interro- gations et inquiétudes.
Le SNES estime qu’ils ne sont pas de nature à résoudre les difficultés auxquelles sont confrontés les collègues au quotidien : il a dénoncé les horaires plancher, demandé au ministère de renoncer au caractère obligatoire des IDD et mis en avant des propositions alternatives (restitu- tion des heures aux disciplines dans le cadre de la lutte contre l’échec scolaire).
Ne pas rester isolé(e) et alerter la section SNES de l’éta- blissement en cas de problème (IDD imposé alors qu’on n’est pas volontaire, remise en cause du temps de concer- tation, IDD prévu en HSE…).
IUFM
Affecté(e) dans un IUFM, le service assuré dans un collège ou un lycée de l’académie correspondante est de 4 à 6 heures hebdomadaires (10 h en documentation, 12 h pour un CPE).
Un conseiller tuteur vous suit tout au long de votre stage. Une formation obligatoire est aussi assurée à l’IUFM.
Pour vous, une mine de renseigne- ments et de conseils : le Mémo IUFM édité par le SNES et difffusé lors de votre rentrée à l’IUFM.
Maître auxiliaire (MA)
(Décret 62-379 du 3 avril 1962, circ du 12/4/1963). Les tâches confiées aux MA rattachés dans l’attente d’un rem- placement doivent répondre à des besoins éducatifs (soutien, aide individualisée). Les MA rattachés ne doivent pas se sub- stituer aux documentalistes, CPE, surveillants. On ne peut donc pas leur imposer leurs horaires et on doit respecter les maxima de leur discipline de recrutement.
➤ Voir aussi « Non-titulaires ».
MI-SE (surveillants)
Le service hebdomadaire est de 28 heures effectives. Sous la responsabilité du chef d’établissement, l’emploi du temps, établi en concertation avec tous les intéressé(e)s avec le conseiller principal d’éducation, doit tenir compte des contraintes des études.
Mutations
Depuis 1999 le mouvement est déconcentré et s’effectue en deux temps.
• Les demandes de postes spécifiques en décembre (CPGE, théâtre, sections internationales...) ; et les demandes – en jan- vier – de changement d’académie, s’effectuent au niveau ministériel (mouvement interacadémique).
• Les demandes de changement d’établissement, de zones de remplacement s’effectuent au niveau rectoral en avril (mouvement intra-académique).
L’US met à votre disposition en temps utile toutes les infor- mations indispensables sur les procédures, le calendrier ainsi que les fiches syndicales correspondantes.
Le SNES continue de demander le retour à un mouvement national amélioré.
Non-titulaires
Les obligations de service et les droits syndicaux sont les mêmes que pour les personnels titulaires.
Les dispositions générales concernant la protection sociale des non-titulaires sont dans le décret 86-83 du 17 janvier 1986.
Avant de prendre un poste , il faut bien se renseigner sur la nature et la durée du contrat . Exigez d’en connaître tous les termes et signez un PV d’installation rapidement dans l’éta- blissement.
La rentrée des non-titulaires se passe souvent après la date officielle et dans le plus grand anonymat.
Les rectorats continuent de recruter différentes catégories de précaires. Lecture arrangeante ou arbitraire des décrets, droits inexistants ou remis en cause, il est difficile de s’y retrouver. Ne restez pas isolé : contactez-nous.
➤ Voir aussi MA, Contractuels, Vacataires.
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