Exigences du Code national du bâtiment du Canada (1985) en matière d'accessibilité

Publisher’s version / Version de l'éditeur: Note sur la Construction, 1988-02-01

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Exigences du Code national du bâtiment du Canada (1985) en matière

d'accessibilité

Hansen, A. T.

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EXIGENCES DU CODE NATIONAL DU B ~ T I M E N T DU CANADA (1985) EN M A T I ~ R E D' ACCESSIBILIT~?

par A.T. Hansen

Groupe d'information technique

Institut de recherche en construction

BPN 53F

ISSN 0830-8268

Ottawa, fgvrier 1988

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

@ Conseil national de recherches Canada 1988

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

Serving the construction industry

/RC

Au service de la constrwction

L'gdition

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

1985 du Code national du batiment renferme de nouvelles exigences

visant

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

B faciliter l'acc8s aux bbtiments pour les personnes handicapges

physiquement.

contient des extraits des nouvelles exigences ainsi que des tableaux explicatifs.

Cette communication examine la portCe de ces modifications et

ABSTRACT

New requirements to facilitate the use of buildings by persons with physical disabilities are included in the 1985 edition of the National Building Code. The significance of these changes is discussed. Excerpts from the new

Des exigences types d'accessibilitg ont

BtC

introduites au Canada par la

publication, en

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

1965, d'un supplement au Code national du bbtiment intitule

"Normes de construction pour les handicapks"

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

[ l ] , publie sous les auspices

du Comitd associe du Code national du bbtiment. Ces exigences

d'accessibilite vlsaient

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a

faciliter l'accss aux bdtiments pour les

personnes handicapees physiquement, en particulier les personnes en fauteuil roulant. En 1975, des exigences d'accessibilite furent Incorporees pour la

premiere fois au Code national du bbtiment (CNB) lui-m&me [ 2 ] . Le Code exigeait alors que les "b3timents ouverts au public" aient une entree

accessible et que les personnes en fauteuil roulant aient accss 3 toutes les

aires ouvertes au public, y compris les ascenseurs, au nlveau de cette entrde. Lorsqu'il y avait des toilettes publiques, au moins l'une d'elles devait ttre accessible aux personnes en fauteuil roulant. Les bbtiments ouverts au public dtaient ddfinis c o m e ceux dans lesquels le public en g6nCral est admis, mais ils ne comprenaient pas les Immeubles

d'appartements, les batiments industriels ni les Btablissements 3 usage de bureaux occup6s par un mdme locataire.

modifiees dans les Bditions subsequentes de facon 3 inclure d'autres usages,

elles sont presque restees inchangees jusqu'g l'edition 1985.

Bien que ces exigences aient et6

Cette edition [ 3 ] a elargi considgrablement le champ d'application des exigences d'accessibilit6.

prescriptions en matisre de conception, aux "Normes de construction pour les handicapds". Toutes les exigences pertinentes sont maintenant incorporees au CNB et on a abandonne la publication des Normes. Ces exigences, comme toutes celles contenues dans le Code, sont des exigences types qui n'ont pas force de loi tant qu'elles n'ont pas 6tC adoptees par l'autoritd

compCtente.

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On ne renvoie plus, pour ce qui est des

Une section 3.7 entibrement nouvelle portant exclusivement sur l'accessibilit6 a Btd ajoutde B la Partie 3 du Code. Ses exigences s'appliquent 3 tous les batiments sauf les maisons unifamiliales ou

jumeldes, les duplex, triplex, maisons en rangde et pensions, les gtablissements industriels

B

risques Bleves et les bdtiments qui sont normalement inoccupds (p. ex. stations de pompage, sous-stations glectriques, centraux tCl6phoniques automatiques). La Partie 9, qui s'applique aux maisons et aux petits bbtiments, prCvoit dgalement une

dgrogation pour les immeubles 3 appartements non 6quip6s d'ascenseurs; c o m e

elle renvoie 3 la section 3.7 pour les exigences d'accessibilite, ces dernibres s'appliquent aux deux parties.

11 faut prgvoir un "accbs sans obstacle" (expression nouvellement dgfinie dgsignant un parcours pouvant etre emprunte en fauteuil roulant) pour au moins une entree principale de tout bdtiment vis6 par la nouvelle section.

La figure

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1 montre une entree accessible amdnagbe conformement aux nouvelles

exigences. Lorsque l'aire d'accss sans obstacle se trouve B mi-Etage, elle

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englobe les rampes et les ascenseurs.

Un accss sans obstacle est exig6 B partir de l'entrge accessible jusqu'a

diffgrentes zones et installations situbes au niveau de l'gtage d'entrge et de tout &age desservi, le cas gchCant, par un ascenseur. Les zones et installations dCsignEes pour lesquelles un acces sans obstacle doit Stre pr6vu sont celles desservant le public ou r6servees aux visiteurs. Elles

3

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DEGAGEMENT

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I

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DE

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40 mm HORIZ

4

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comprennent les lieux de rgunion avec siBges fixes, les etalages, les rayons de marchandises, les aires g6ni5rales de travail telles que les bureaux, et

les aires d'usage g6ni5ral telles que les buanderies, les aires d'activit6 de

loisir, les cafeterias, les salons, les salles B

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manger et les infirmeries.

Un accBs est ggalement exigg

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il chaque salle de classe, suite, chambre de

patient, comptoir de vente de billets, comptoir de vente de boissons, fontaine d'eau potable et comptoir de caisse, ainsi qu'Q au moins un ascenseur lorsqu'il en existe.

assurer un acc8s sans obstacle depuis celui-ci jusqu'a une entree accessible.

Lorsqu'il y a un stationnement, il faut

Dans les Btablissements de rgunion comportant des sisges fixes, il faut prevoir un nombre minimal d'espaces pour fauteuils roulants en fonction du nombre total de places. Ce nombre varie entre 2 places pour 200 sisges ou

moins et 7 places pour 1 000 sieges.

espace additionnel pour fauteuil roulant est exigE pour chaque tranche de

1

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000 sieges supplgmentaires, jusqu'B un maximum de 20 espaces. Toutes les

toilettes doivent &re consues de manisre

a

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&re accessibles en fauteuil

roulant 21 moins qu'elles ne fassent partie d'une suite se trouvant dans une habitation (maison, appartement, chambre d'h8tel) ou ne soient situges B un &age ne disposantpasd'acces sans obstacle (p. ex. un etage non desservi par un ascenseur ou par une rampe). D'autres toilettes peuvent aussi faire l'objet d'une derogation s'il se trouve des toilettes accessibles en des endroits tout aussi commodes.

Lorsqu'il y a plus de 1 000 sieges, un Comme les personnes en fauteuil roulant ne peuvent atteindre des objets dgpassant une certaine hauteur, il faut que toutes les commandes des

equipements de service et dispositifs de securite se trouvant dans un acch

sans obstacle soient 3

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moins de 1,4 m du plancher.

s'applique aux interrupteurs, aux thermostats et aux boutons d'interphone. Cette exigence

La nouvelle section 3.7 renferme des exigences precises concernant les installations destinees aux handicapgs.

des baies de porte, les ferme-portes, les allbes, les vestibules, les rampes, les ascenseurs, les cuvettes et cabines de W.C., les cabines de douche et les indications pour handicap6s.

ces installations sont basees sur les anciennes "Normes de construction pour les handicapes", mais un certain nombre de changements importants ont et6

apportgs au moment de leur incorporation au Code national du batiment. Elles portent sur la largeur libre

Bien des exigences portant sur

Aiasi, les allees ext6rieures doivent desormais avoir au moins 1,l m de

largeur (au lieu de 920 mm).

et celles qui ont de la difficult6

a

marcher ont du mal Zi utiliser les portes 21 fermeture automatique, il faut concevoir les ferme-portes se trouvant dans une aire l'accbs sans obstacle de fason que la porte s'ouvre

lorsqu'on applique sur la poignge une force d'au plus 38 N

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( 8 lb), dans le

cas d'une porte extBrieure, et d'au plus 22 N (5 lb) dans le cas d'une porte

intgrieure.

normalement fix6e, elle, B 90 N

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(20 lb). En outre, les ferme-portes doivent

avoir un temps de fermeture d'au moins 3 s pour permettre le passage d'un fauteuil roulant. Tout vestibule faisant partie d'un acces sans obstacle doit Gtre conp de manisre qu'une personne en fauteuil roulant puisse le traverser sans Stre trop g h 6 e par les portes.

cons6cutives ouvrant dans le vestibule doivent Btre sgparbes d'au moins

1,2 m plus la largeur de la porte la plus large.

Comme nombre de personnes en fauteuil roulant

La force maximale ngcessaire pour ouvrir une porte d'issue est Deux portes battantes

5

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dggagement d'au moins 600

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mm, mesur6 catE ptne de la porte, lorsque celle-ci

ouvre dans le vestibule, et un dggagement d'au moins 300 mm lorsqu'elle ouvre dans le sens contraire (figure 2 ) .

La pente des rampes est encore limit6e

a

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1 pour 1 2 dans la plupart des cas,

mais une pente de 1 pour 10 est maintenant autorisee pour les rampes ayant

3 m de longueur ou moins (figure 1 ) .

Les cabines de W.C. doivent d6sormais avoir au moins 1,5 m sur 1,5 m (au lieu d'au moins 1,37 m sur 1,52 m) et &re dquipees d'une porte ouvrant sur l'exterieur et offrant une ouverture libre de 7 6 0 mm (figure 3 ) .

des cuvettes de

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W.C. doit maintenant Stre 3 au moins

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400 mm et 3 au plus

460 mm du plancher.

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Les barres d'appui des cabines peuvent dssormais avoir

un diamstre compris entre 30 et 40 mm (au lieu d'entre 45 et 50 mm), mais elles doivent satisfaire certaines exigences de resistance (charge de

1,3 kN appliquee horizontalement ou verticalement; voir figure 4 ) .

Lorsqu'une cabine de douche est amenag6e pour les handicapes, elle doit mesurer au moins 920 mm sur 920 mm, &re i5quipee d'un sisge pivotant, de barres d'appui, d'une douche-teMphone, d'un mitigeur

a

pression et d'un plancher antidgrapant.

L'abattant

Outre les exigences d'accessibilit6 de la section 3.7, on a incorpor6 au Code des exigences de s'ecurite incendie pour les aires de plancher

accessibles situges au-dessus du premier etage d'un bgtiment qui n'est pas prot'egC par des extincteurs automatiques 3 eau (ou dot6 de rampes d'issue). L'article 3.3.1.5. (auquel on renvoie aussi en 9.9.2.7.) pr6voit plusieurs autres mesures d'aide aux occupants handicap& en cas d'incendie.

L'ascenseur peut Stre concu spgcialement pour assurer 1'6vacuation des handicap&, le batiment peut ttre divisg verticalement en deux zones d'incendie et, dans le cas des habitations, les balcons peuvent servir de lieu de refuge temporaire. Lorsqu'on utilise l'option gvacuation par les ascenseurs, ceux-ci doivent &re protCgCs

a

chaque &age par un vestibule offrant une rgsistance au feu de trois quarts d'heure ou par un corridor offrant une rgsistance au feu d'une heure. Les autres exigences visant les ascenseurs 3 l'usage des pompiers dans les biitiments de grande hauteur

s'appliquent aussi aux ascenseurs mentionnes plus haut. Dans les bbtiments de plus de trois Etages, il faut ggalement prendre des mesures pour protgger l'ascenseur contre la fumi5e. Dans le cas des balcons, il faut appliquer les

mtmes rsgles que celles actuellement en vigueur pour les balcons de batiment de grande hauteur destin6s 3 servir de refuge temporaire en cas d'incendie.

On a 6galement incorpor6 B 1'6dition

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1985 du Code des dispositions 3

l'intention des handicap6s visuels.

seulement aux parcours d'accDs sans obstacle mais 3 toutes les aires et B

tous les batiments. Elles portent sur l'installation de chiffres tactiles sur les chambranles des entrees d'ascenseur (3.5.5.1. 4 ) ) et sur les portes d'issue, sur 1'6limination, dans les issues et corridors, des obstacles qui ne peuvent Stre d6celCs au moyen d'une c a m e (3.3.1.7. 3 ) et 4 ) , 9.9.5.3. et

9.9.5.4.), sur le prolongement d'au moins une main courante sur les paliers d'escalier (3.4.7.5. 5 ) et 9.8.7.2.), et sur la conception des extr6mit6s des mains courantes de faGon qu'elles ne constituent pas un risque

(3.4.7.5. 6 ) e t 9.8.7.3.). Afin d'aider les personnes qui ont de la difficult6 B marcher, il faut prolonger les mains courantes d'au moins

300 mm en haut et en bas des escaliers et des rampes (3.4.7.5. 7 ) et

C

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rl ID

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P.

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O 5 m a ID m rt

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0 P ID r- If . . R ID m .- c, ID m m P. 5 P ID m 0 3 m

1 700 mm ENTRE

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LA PORTE

OUVRANT VERS L'INTERIE

ET LA CABINE

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8 %

330 3 n l

s

s

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8

i- a m m b m

6

(0 N

7

9.8.7.4.;

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voir la figure 5 ) .

direction de l'escalier de faGon B

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ne pas empi6ter sur une voie de passage.

On trouvera ci-apr2s des extraits du Code national du bdtiment du Canada

1 9 8 5 , notamment la nouvelle section 3.7 et les exigences concernant les handicap& visuels, ainsi que les notes explicatives contenues dans l'annexe du CNB, ces derniGres &ant placges immtidiatement apres les exigences

applicables.

Ce prolongement peut faire angle avec la

Certaines provinces ont defini des exigences d'accessibilitg diffgrentes de celles du Code national du bhtiment.

consulter les autoritds locales afin de connaftre les exigences propres 3

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leurs proj ets

.

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Les concepteurs devraient donc

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BARRE DAPPUI ARRIERE

ETLEMUR

DE 400 A

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460 mm

8

9

EXTEAITS DU CODE WATIONAL DU

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B~TIKENT DU CANADA 198s

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AccSs sans obstacle

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: parcours qui peut &re empruntS facilement par une

personne atteinte d'incapaciti5 physique ou sensorielle, y compris une personne utilisant un fauteuil roulant, grace notamment 21 l'emploi de rampes, d'ascenseurs ou autres appareils de levage lorsqu'il existe une dhivellation entre les planchers le long du parcours.

EXTRAITS DE LA PARTIE 3

Hestires de sdcarlte lncendie

3 . 3 . 1 . 5 . 1)

etage d'un batiment qui n'est pas protege par des extincteurs automatiques

a

eau, chaque aire de plancher ayant un tel accss doit :

Lorsqu'un acc8s sans obstacle est prEvu au-dessus du premier

a) Stre desservie par un ascenseur conforme aux exigences des paragraphes

3 . 2 . 6 . 4 . 4)

a

7), et protege contre le feu conformgment aux alini5as

3 . 2 . 6 . 4 . 3 ) b ) ou c) et, dans les batiments de plus de 3 6tages de hauteur de batiment, comporter des dispositifs contre les dgplacements de la fumEe conformes au paragraphe 3 . 2 . 6 . 2 . 4 ) ,

b) &re divide en au moins 2 zones conformes aux exigences des paragraphes 3 . 3 . 3 . 5 . 8) et 9) de telle sorte que les personnes

handicapges puissent ttre abrit6es dans chacune des deux zones, c) dans le cas des habitations, comprendre des balcons conformes aux

exigences du paragraphe 3 . 2 . 6 . 2 . S ) , sauf 21 1'Btage de l'entrge

dCcrite 21 l'article 3.7.1.1., ou

d) avoir une issue donnant sur l'ext6rieur au niveau du sol ou une rampe conduisant au niveau du sol.

Explication

Ces mesures visent 21 fournir un refuge provisoire aux personnes handicapdes. tous les occupants dans la zone de l'incendie. 11 peut donc s'avdrer

ni5cessaire de prevoir des mesures spgciales dans le plan de s6curite incendie pour 6vacuer les personnes handicapees de ces zones. Le Code national de prgvention des incendies du Canada 1985 donne les dgtails que doit contenir un tel plan.

.Toutefois, on reconnaPt qu'elles ne peuvent assurer la sgcuriti5 absolue de

L'ascenseur protf5g6 mentionnd

a

1'alinEa 1)a) est destine 21 etre utili& par les pompiers pour l'dvacuation des personnes handicapges. 11 n'est pas pr6vu que les personnes handicapges utilisent cet ascenseur comme moyen d'6vacuation sans l'aide des pompiers.

Lorsqu'il faut faire une Svaluation du nombre de personnes handicapges pouvant occuper l'aire de plancher de chaque zone mentionnde 3

10

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Explication (suite)

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' I

est utili& pour dgterminer le nombre de places

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B pr6voir pour les personnes

en fauteuil roulant dans les aires comportant des sibges fixes. Lorsque des donnees plus prdcises sont disponibles, elles doivent Stre utilisges pour le dimensionnement des zones.

Obstacles d a m l e a

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corridors

3.3.1.7. 3) Sous reserve du paragraphe

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(4), les obstacles situ&

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Zi moins de

1 980 mm du plancher ne doivent pas empigter de plus de 100 mm

horizontalement dans les voies de passage d'issue, les corridors communs, les corridors utilises par le public ou les corridors desservant des salles de classe ou des chambres de patients d'une manisre qui pourrait constituer un danger pour les handicap& visuels qui se dsplacent en longeant les murs.

3.3.1.7. 4 )

plus de 100 mm horizontalement lorsqu'ils se prolongent B moins de 680 mm du

plancher.

Les obstacles mentionn6s au paragraphe 3) peuvent empi6ter de

Explication

La c a m e d'un handicap6 visuel h i permet de dgtecter, par un mouvement circulaire, les obstacles situes 3 680 mm ou moins du plancher. Un obstacle situ6 au-dessus de cette limite ne serait normalement pas detect6 et peut donc constituer un danger s'il fait saillie de plus de 100 mm dans la voie de passage.

Mains courantes

3.4.7.5. 1) Les >escaliers ou rampes d'issue doivent Stre munis d'une main

courante d'un cat6 au moins, et lorsque leur largeur est de 1 100 mm ou plus, d'une main courante de chaque c8td.

3.4.7.5. 2)

sup'erieure B 2 200 mm, il faut prgvoir une ou plusieurs mains courantes intermgdiaires ininterrompues d'un palier 3 l'autre sans que l'intervalle

entre deux mains courantes ne dgpasse 1 650 mm.

Lorsqu'une rampe ou une volee d'escalier ont une largeur

3.4.7.5. 3) Les mains courantes doivent Btre construites de mani2re que

11

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I

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Explication

Les mains courantes doivent Stre faciles

a

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saisir. Une section circulaire

avec un diamstre d'au plus

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40 mm est satisfaisante.

plus larges ou plus Epaisses sont gEnEralement inacceptables,

a

moins

qu'elles ne. comportent un profil spi5cial pour la main.

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Les mains courantes

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I

MINIMUM MAXIMUM I 40 mm 40 mm F A C I L E S A l S l R D l F F l C l L E

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I\

S A l S l R

I

3.4.7.5. 4)

une hauteur d'au moins 800 mm et d'au plus 290 mm, cette distance Etant mesuree 3 la verticale du nez de marche ou de la surface de la rampe; toutefois, des mains courantes non conformes 3 ces exigences peuvent &re

autorisges en plus des mains courantes exigges.

Les mains courantes des escaliers et des rampes doivent &re 3

3.4.7.5. 5) Au moins une des mains courantes doit 8tre continue sur toute

la longueur de l'escalier,

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y compris les paliers, sauf lorsqu'elle est

interrompue par des portes ou des balustres aux changements de direction.

Explication

Les handicap& visuels dgpendent des mains courantes pour se guider dans les escaliers.

changements de directions des escaliers.

Une main courante continue facilite la progression aux I

3.4.7.5. 6 )

nuire au passage des pietons ni constituer un risque.

Les mains courantes doivent se terminer de manisre 3 ne pas

Explication

Ces mains courantes doivent toutefois &re replii5es vers le mur, le plancher ou le poteau dexmani8re 3 ne pas constituer un danger pour les handicap& visuels.

12

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3.4.7.5. 7 )

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Les mains courantes latgrales des escaliers et des rampes doivent se prolonger d'au moins 300 mm horizontalement au haut et au bas des

escaliers et des rampes.

Explication

Le prolongement de la main courante permet aux handicap& de s'assurer avant d'emprunter l'escalier.

3.4.7.5.

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8 )

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I1 doit y avoir un espace libre d'au moins 40 mm entre les mains courantes et le mur auquel elles sont fixges.

3.4.7.5. 9) Les fengtres des escaliers d'issue dont l'appui est situ6 3

moins de 1 070 mm au-dessus du palier doivent Stre munies d'une barrisre ou

barre situee il

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environ 1

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070 mm au-dessus de ce palier.

Garde-corps

3.4.7.6. 1) Toutes les issues telles que les rampes, escaliers ou voies de passage, doivent Stre protGgi5es de chaque cat6 par un mur ou un garde-corps solidement fix6.

3.4.7.6. 2) Sous rdserve du paragraphe

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3 ) , les garde-corps des escaliers

d'issue doivent avoir une hauteur d'au moins 920 mm, mesurge depuis le nez de marche jusqu'au sommet du garde-corps, et d'au moins 1 070 mm sur le pourtour des paliers.

3.4.7.6. 3 )

de 1 0 m au-dessus du niveau du sol doivent avoir une hauteur d'au moins

1 500 mm, mesurge depuis le nez de marche jusqu'au sommet du garde-corps. Les garde-corps des escaliers et des paliers extgrieurs de plus

3.4.7.6. 4 ) Les parties ajourges d'un garde-corps d'une issue ne doivent pas permettre le passage d'un objet sphgrique de 100 mm de diametre dans les habitations, et de 200 mm de diamstre dans les autres usages,

a

moins que la dimension et la position d'ouvertures plus grandes ne presentent pas de dange r

.

Signallsation tactile pour les Issues

3'.4.7.12. 18)

doivent

Les 6tages doivent Stre indiques par des chiffres arabes qui

a) titre fixes de faGon permanente sur le mur de la cage d'escalier, du cat6 p8ne des portes donnant sur des escaliers d'issue,

b) avoir au moins 6 0 mm de haut, et Ctre en relief d'environ 0,7 mm, c) ttre situ& il 1 500 mm au-dessus du plancher fini et ne pas &re

a

plus de 300 mm de la porte, et

d) ttre d'une couleur contrastant avec la surface sur laquelle ils sont appliques.

13

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

Explication

L'identification des 6tages et la signalisation destinBe

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

a

faciliter

l'orientation des handicapb visuels doivent offrir un maximum de contraste pour &re bien visibles.

des symboles en blanc sur fond noir ou en noir sur fond blanc afin de produire un contraste maximum.

surface non 6blouissante.

Pour cette raison, il est recommand6 d'utiliser

I1 est Bgalement recommand6 de prgvoir une

Signalisation tactile pour les ascenseurs

3.5.5.1.

4)

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

Des chiffres arabes indiquant le numero de l'gtage doivent Btre install& de faCon permanente sur les deux chambranles des entrees

d'ascenseur conformgment

Elevators, Dumbwaiters, Escalators and Moving Walks".

l'annexe E de la norme CSA B44, "Safety Code for

SECTION 3.7

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

' COBCEPTIQB DES A C C k S M S

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

OBSTACLE

Sous-section 3.7.1. GSneralIt6s 3.7.1.1.

bltiments 3 l'exception

Les exigences de la prgsente section s'appliquent 21 tous les a) des maisons, y compris les maisons jumelBes, duplex, triplex, maisons

en rangge et pensions,

b) des bdtiments dont l'usage principal est du groupe F, division 1, et c) des bbtiments qui ne sont pas occup6s de fason quotidienne ou

permanente, y compris les centraux tslephoniques automatiques, les stations de pompage et les sous-stations 6lectriques.

3.7.1.2. Tout bdtiment mention6 21 l'article 3.7.1.1. doit avoir au moins une entrge conrpe pour &re utilisee par le public ou les occupants

conform6ment 21 l'article 3.7.3.3. et situi5e au niveau du trottoir, ou au niveau d'une rampe conforme

a

l'article 3.7.3.4. et conduisant au trottoir. Explication

I1 devrait y avoir un chemin d'acc2s reliant le trottoir ou la chaussBe, et le stationnement

a

une entrge sans obstacle. Ce chemin d'acc8s devrait &re situ6 de sorte que les personnes handicapges n'aient pas 3 passer derriere

des voitures en stationnement.

3.7.1.3. 1) Sous r6serve de la sous-section 3.7.3., chaque acc8s sans obstacle doit avoir une largeur libre d'au moins 920 mm pour le passage des fauteuils roulants.

3.7.1.3. 2) La surface des planchers d'un acces sans obstacle ne doit pas

comporter d'ouverture permettant le passage d'une sphere d'un diametre

14

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

3.7.1.3. 3)

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

Sous rgserve de l'article 3.7.3.5., les commandes des gquipements de service du batiment ou des dispositifs de sgcuritg d'un accks

interrupteurs, les thermostats et les boutons d'interphone, doivent ltre

accessibles

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

3 une personne en fauteuil roulant et ne doivent pas dtre

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

a

plus

de 1,4 m au-dessus du plancher.

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

, sans obstacle qui doivent dtre manipulges par l'usager, y compris les

Sons-section 3.7.2. higences d'aeeessibilitb sulvant l'nsage 3.7.2.1. 1)

chaque gtage desservi par un ascenseur ou par un appareil gldvateur

a

plate-forme destind au transport des personnes depuis l'entrBe dBcrite

a

l'article 3.7.1.2. :

11 faut prCvoir un acc2s sans obstacle

a

l'btage d'entri5e et il

a) jusqu'a 1'intBrieur de chaque suite,

b) jusqu'a l'interieur des pieces ou des aires accessibles au public ou qui sont destinees aux visiteurs, y compris les aires des

gtablissements de rdunion comportant des si2ges fixes, les Btalages et les rayons de marchandises,

c) jusqu'a l'intgrieur des pieces ou des aires il l'usage des Btudiants situees dans les gtablissements de rgunion,

d) jusqu'a l'intgrieur des aires ggn6rales de travail, y compris les aires de bureaux,

e) jusqu'a 1'intCrieur des aires rdserv6es aux services ou ayant un usage gdn'eral, y compris les aires communes des buanderies d'habitations, les aires d'activit6 de loisir, les cafBtCrias, les s a l o n s , les salles il manger et les infirmeries,

f) jusqu'a l'intgrieur des chambres de malades,

g) jusqu'il l'intgrieur d'au moins un ascenseur, ou d'un appareil ClCvateur conforme au paragraphe 3.7.3.5. 2),

h) jusqu'a l'intgrieur des salles de toilette dscrites

a

l'article

3.7.2.3.,

i) jusqu'a l'intgrieur des installations devant Stre spgcialement consues pour les personnes handicapBes conformement b la prgsente section,

j ) j usque sur chaque balcon pr6vu conf orm6ment au paragraphe

3.3.1.5. l ) , et

k) jusqu'aux comptoirs de vente de billets, aux comptoirs de vente de

. . . - ... _.. ... . .

I

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

15

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

Explication

La

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

oil la sous-section 3.7.2. exige qu'un accss sans obstacle soit prevu pour se rendre il l'intgrieur des suites ou pieces mentionnees, il n'est pas

obligatoire de prgvoir cet acces partout

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

a

l'intErieur des pieces ou suites.

L'alinga k).n'exige pas que toutes les installations soient accessibles. I1

vise seulement B permettre aux personnes handicapges une utilisation

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

raisonnable du batiment et de ses commodit'es.

Placee pour fautculls roulants

3 . 7 . 2 . 1 . 2)

l'alinba 3 . 7 . 2 . 1 . 1)b) doit etre conforme au tableau 3.7.2.A. (voir l'annexe A).

Le nombre de places prgvues pour les fauteuils roulants 3

Tableau 3.7.2.A.

Faisant partie integrante du paragraphe 3.7.2.1. 2)

Nombre de Nombre d'espaces exiges pour

sieges fixes les fauteuils roulants

jusqu'3 200 2 201

a

300 3 301

a

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

400 4 401 3 600 5 601 B 800 6 801

a

1 000 7

plus de 1 000 8 plus 1 pour chaque

tranche de 1 000 sieges jusqu'a un maximum de 20 Colonne 1 2 t Explication

Les places prgvues pour les personnes handicapges devraient ttre dissgminges plutat que centralisees au m?me endroit afin que ces personnes aient un choix de places.

r

Stationmimeat et aseemeurs

3 . 7 . 2 . 2 . 1)

l'article 3 . 7 . 1 . 2 . et

I1 faut prdvoir un acces sans obstacle entre l'entree decrite 3

a) une alre de stationnement exterieure, le cas gchgant, et

b) au moins un niveau de stationnement intgrieur lorsque ce

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

dernier est

16

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

-

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

Explication

I1 ne s'agit pas d'exiger une entr6e &parge accessible desservant la zone de stationnement extSrieur.

conduisant au stationnement extgrieur c o m e l'entree accessible exigge, ou prtivoir un chemin convenablement signals et sans obstacle de la zone de

stationnement 3 l'entree qui est accessible.

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

dans tous les cas, une entree normalement utilisee par les usagers du batiment. Les longs parcours ne sont pas recommand&.

Le concepteur peut choisir de dssigner l'entrse

L'entrge accessible doit &re,

Toilettes aeeeesibles

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

3 . 7 . 2 . 3 . 1 ) Sous reserve du paragraphe 2 ) , les toilettes doivent &re consues pour &re utilisses par les personnes handicapges conformement aux exigences des articles 3 . 7 . 3 . 6 . et 3 . 7 . 3 . 9 .

3 . 7 . 2 . 3 . 2 )

paragraphe 1) 3 condition

Les toilettes peuvent ne pas Ctre conformes aux exigences du a) qu'elles soient situees sur une aire de plancher sur laquelle il n'y a

pas d'acc8s sans obstacle,

b) qu'elles soient situees dans des suites 3 l'intgrieur d'une habitation, ou

c) que d'autres toilettes soient concues pour recevoir les personnes handicapties dans des endroits comportant des commodites Squivalentes.

sous-section 3.7.3, ~ O r ~ e s de conception Signalisation

3 . 7 . 3 . 1 . 1 )

utilisi5e par les handicap&, des indications portant le symbole

international d'acch pour les personnes handicapees doivent Ctre installees

13 oil cela est necessaire pour indiquer l'emplacement de cette entree. Lorsqu'un bdtiment doit avoir une entree qui puisse &re

3 . 7 . 3 . 1 . 2)

8tre accessibles aux handicap&, ils doivent &re signales au moyen du symbole international d'accessibilite aux handicap& et par d'autres instructions graphiques ou Bcrites necessaires pour prgciser le type d'amgnagement.

17

Explication

Le symbole figurant ci-dessous indique aux personnes handicapges qu'elles pourront se dkplacer assez facilement dans le batiment.

officiel, le fond est bleu. Si la couleur ne ressort pas bien

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3 cause des

conditions d'gclairage on peut placer le pictogramme sur un fond blanc. fl8che peut dtre ajoutge d'un cat6 ou de l'autre, en bas ou en haut, pour indiquer la direction ou l'emplacement d'une zone ou d'une installation accessible.

Sur le pictogramme Une

I I

AllCcs exterleures

3.7.3.2.(1) Les all6es extgrieures faisant partie d'un acch sans obstacle doivent

a) avoir une surface antidgrapante, continue et unie,

b) avoir au moins

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

1

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

100 mm de largeur, et

c) avoir un palier adjacent 3 l'entrge qui soit conforme aux exigences de

l'alintia 3.7.3.4. 1)c).

Bales de porte

3.7.3.3. 1) Chaque baie de porte d'un acces sans obstacle doit offrir une largeur libre d'au moins 760 mm lorsque la porte est ouverte.

3.7.3.3. 2) Dans une suite d'une habitation, au moins une salle de bain

doit avoir une baie de porte offrant une largeur libre d'au moins 760 mm

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

18

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

Explication

Meme s'il est exigi5 que les portes des toilettes dans les suites d'une habitation soient 'assez larges pour permettre le passage des fauteuils roulants, cela ne veut pas dire que les toilettes ou les appareils

sanitaires doivent &tre consus pour en faciliter l'usage par les personnes en fauteuil roulant.

3 . 7 . 3 . 3 . 3 ) Les seuils des baies de porte mentionnges aux paragraphes

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

1) et 2) ne doivent pas 8tre surElev6s de plus de 13 mm par rapport

a

la

surface de sol fini et doivent comporter des pentes de transition pour

permettre le passage des fauteuils roulants.

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Perme-portes

3 . 7 . 3 . 3 . 4 ) Sauf pour les portes d'entree des logements, les ferme-portes utilisgs le long d'un accss sans obstacle doivent Stre contps

a) pour permettre l'ouverture des portes lorsqu'une force d'au plus 38 N

est appliquse sur la poignse, la plaque de poussee ou le dispositif de dsclenchement du p h e pour les portes donnant sur l'extgrieur et d'au plus 22 N pour les portes intgrieures, et

b) pour que les portes inti5rieures aient un temps de fermeture d'au moins

3 s , mesurd

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

B partir du moment OS la porte est ouverte 3 un angle de

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

70" jusqu'a ce que le cat6 pene de celle-ci se trouve B 75 mm du chambranle.

Vestibules

3 . 7 . 3 . 3 . 5)

obstacle doivent 8tre conps de manisre B permettre le d'eplacement des

fauteuils roulants entre les portes et doivent

L e s vestibules et les sas faisant partie d'un acces sans

a) avoir une distance libre entre 2 portes cons6cutives d'au moins 1,2 m en plus de la largeur de toute porte qui empigte sur l'acces, et b) avoir un dggagement, mesuri5 du c8tC pene de chaque porte, d'au moins

600 mm lorsque la porte s'ouvre dans le vestibule ou le sas, et d'au moins 300 mm lorsque la porte s'ouvre dans le sens contraire (voir l'explication donnee B 3 . 7 . 3 . 4 . 1)c).

Rampes

3 . 7 . 3 . 4 . 1) Les rampes d'un acc8s sans obstacle doivent

a) avoir une largeur libre d'au moins 870

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

nun entre les mains courantes,

b) avoir une pente d'au plus 1 pour 12, sauf qu'une pente ne dgpassant pas 1 pour 10 est autoris'ee lorsque la longueur de la rampe ne dgpasse pas 3 m,,

c ) avoir un palier de 1,5 par 1,5 m en haut et en bas ainsi qu'aux niveaux intermediaires des rampes conduisant

a

une porte de telle

19

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

sorte que le palier se prolonge d'au moins

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

600 mm au-dela de la porte

du cat6 p@ne; toutefois, lorsque la porte s'ouvre sans empilter sur la

rampe, le prolongement du palier du cat6 p&ne peut &tre ri5duit

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

a

300 mm.

600 mm

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

'

! / I

0 u)

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LA PORTE S'OUVRE SUR LE PALIER - LA PORTE NE S'OUVRE PAS SUR LE PALIER

d) avoir un palier d'au moins 1,2 m de longueur et d'au moins la meme largeur que la rampe

i)

a

des intervalles ne depassant pas

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

9 m en longueur, et

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

ii)

a

chaque changement brusque de direction, et

e) &re munies de mains courantes et de garde-corps conformes aux articles 3.4.7.5. et 3.4.7.6.

3.7.3.4. 2)

pente sup'erieure 3 1 pour 20 doivent i3tre consus c o m e des rampes.

Les planchers ou les allees d'un acc8s sans obstacle ayant une

Asecnseurs

3.7.3.5. 1) L'ascenseur mentionne

a

l'article 3.7.2.1. doit &re conforme B

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

l!annexe E de la norme CSA B44, "Safety Code for Elevators, Dumbwaiters,

Escalators and Moving Walkways".

3.7.3.5. 2) Les appareils 6li5vateurs mentionnes 3 l'article 3.7.2.1.

doivent 8tre conformes B la norme CAN3-B355, "Code de stScurit8 relatif aux

appareils 616vateurs pour les personnes handicap6es".

Conception

des

toilettes 3.7.3.6. 1)

utilisge par les personnes handicapges conformEment 3 l'article 3.7.2.3., il

faut qu'au moina une cabine de W.C.

20

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

a) mesure au moins

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

1,5 m de largeur par 1,5 m de profondeur,

b) soit munie d'une porte qui doit i) se verrouiller de l'intgrieur,

ii) permettre une ouverture libre d'au moins 7 6 0 mm,

iii) s'ouvrir vers l'extgrieur,

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

B moins qu'il

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

y ait suffisamment de

place dans la cabine pour permettre de fermer la porte avec un fauteuil roulant B l'intdrieur,

iv) av.oir du cat6 intgrieur, une poign6e situee de telle manisre que

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

son axe se trouve 3

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

une distance comprise entre 200 et 300 mm du

c8tB chatnisres de la porte,

v) avoir une poign6e exterieure du cat6 pike, pour tirer la porte,

c) ait un W.C. situ6 de telle sorte que son axe se trouve entre 460 et

480 mm d'une des parois adjacentes,

d) soit dquipee de barres d'appui qui doivent

i) &re fix6es 3 la paroi laterale situge la plus prbs du W.C. et se prolonger d'un point situ6 au maximum 3 300 mm du mur arriere 3

un point situ6 au moins 3 450 mm en avant de la cuvette de W.C.,

ii) &re fix6es au mur arriere de manisre B couvrir toute la largeur

de la cuvette de W.C. lorsque cette dernisre n'a pas de rdservoir d'eau,

iii) &re fix6es entre 840 et 920 mm au-dessus du niveau du plancher,

iv) pouvoir rdsister

a

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

une charge d'au moins 1,3 kN appliquge

verticalement ou horizontalement,

v) avoir un diamstre compris entre 30 et 40 mm, et

vi) offrir un dggagement par rapport 3 la paroi compris entre 35 et

45

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

mm,

e) soit Bquipee d'un crochet porte-manteau flxg au maximum B 1,4 m, au-dessus du plancher sur une paroi latdrale et ne formant pas une saillie supgrieure B 25 mm, et

f) ait un degagement d'au moins 1,7 m entre la face extgrieure du devant de la cabine et la porte de la salle de toilette s'ouvrant vers

l'intgrieur, et un ddgagement de 1,4 m entre la face extgrieure du devant de la cabine et tout appareil sanitaire fix6 au mur.

3.7.3.7. 1 ) Les cuvettes de W.C. pour lee personnes handicapges doivent a) &re Bquipees d'un abattant situ6 entre 400 et 460 mm au-dessus du

2 1

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

b) dtre 6quipees d'une chasse d'eau

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

B action manuelle qui soit facilement

accessible

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

il une personne en fauteuil roulant,

c) dtre Bquipdes d'un dossier ou d'un couvercle, et

d) ne pas avoir de si8ge se relevant automatiquement sous l'action d'un

ressort

.

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Explication

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

L e s W.C. fixes au mur ou les modsles fixes au plancher et qui comportent une base dtroite sont recommandds car ils constituent un moindre obstacle.

3.7.3.8.

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1)

handicapges, celles-ci doivent

Lorsque des toilettes doivent &re concues pour des personnes

a) dtre Bquipdes d'un lavabo qui

i) soit fix6 de telle sorte que la distance entre l'axe du lavabo et

une paroi latifirale soit d'au moins 460 mm,

ii) offre un dggagement d'au moins 660 mm au-dessous de la cuvette sur une profondeur d'au moins 260 mm 3 partir de l'avant,

iii) ait un tuyau isole pour 1'6vacuation des eaux us6es lorsqu'il y a risque de bralure,

iv) ait des robinets du type B levier qui ne sont pas actionn6s par un ressort, et

v) ne doit pas Gtre surmont6 d'btag2res ou d'autres accessoires formant saillie et qui pourraient pr6senter un danger pour les utilisateurs,

b) avoir des distributeurs de savon et de serviettes situ6s 3 1 , 4

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

m au

plus au-dessus du plancher et accessibles aux personnes en fauteuil roulant.

Toilettes spdciales

3.7.3.9. 1) Lorsque des toilettes speciales sont prgvues pour Stre utilisBes principalement par des personnes handicapees des deux sexes au lieu des installations pour les personnes handicapees dans les toilettes destindes au public en g'endral, elles doivent

a) avoir des portes qui puissent se verrouiller de l'int6rieur et se d6verrouiller de l'extdrieur,

b) avoir un lavabo conforme aux exigences de l'article 3.7.3.8.,

22

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

d) dtre munies de barres d'appui conformes 3 l'alinea 3.7.3.6. l)d),

e) ne pas avoir de dimensions inftirieures

a

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

1,7 m,

f) offrir des dggagements pour les appareils sanitaires qui soient conformes aux articles 3.7.3.6. et 3.7.3.8., et

g) avoir une baie de porte conforme

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

B l'article 3.7.3.3.

Explication

Une aire sans obstacle en face du lavabo, en face du

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

W.Ce et sur un c8td du

W.C. est ngcessaire pour manoeuvrer on fauteuil roulant. Cablnes de douche

3.7.3.10. 1)

des gtablissements de rhnion, au moins une cabine de douche doit &re consue pour les personnes handicapges et elle doit

Lorsque des cabines de douche individuelles sont pr6vues dans

a) ne pas avoir de dimension infgrieure 3 920 mm,

b) Stre BquipEe d'un siege pivotant, ne fonctionnant pas sous l'action d'un ressort,

c) dtre 6quipee de barres d'appui fixi5es approximativement 0

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

900 mm

au-dessus du plancher

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

s u r la paroi qui fait face au sibge et avec un

prolongement le long de la paroi adjacente, sur au moins 300 mm,

d) dtre Bquipee d'un mitigeur 3 pression,

e) Stre munie d'une douche-telgphone avec un tuyau flexible d'au moins 1,5 m qui puisse ?tre fixde et utilisde comme une douche fixe situde approximativement

a

450 mm de la paroi avant de la douche et

approximativement 3 1,2 m du plancher,

f) avoir un seuil avec pente de transition ne dgpassant pas 13 mm de hauteur au-dessus du niveau du plancher fini, et

g ) avoir un plancher antiderapant.

EXTRAITS DE

LA

PARTIE 9

Mains courantea

9.8.7.2. l'exception des escaliers ne desservant qu'un seul logement, au moins une main courante doit ttre continue sur toute l a longueur de

l'escalier, y compris les paliers, sauf lorsqu'elle est interrompue par des portes ou des .balustres aux changements de direction (voir l'explication donnee 3 3.4.7.50 5)).

23

9.8.7.3.

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

h

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

l'exception des escaliers ne desservant qu'un seul logement, les

mains courantes doivent se terminer de manisre

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

a

ne pas nuire au passage des

pititons ni constituer un risque (voir l'explication donnde 3 3.4.7.5.

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

6)).

9.8.7.4.

h

l'exception des escaliers ne desservant qu'un seul logement, les mains courantes doivent se prolonger d'au moins 300 nrm horizontalement au

haut et au bas des escaliers et des rampes (voir l'explication donnde

a

3.4.7.5. 7)).

zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA

Accbs sans obstacle

9.9.2.7. Sous rdserve de l'article 9.9.2.8., tout bdtiment doit permettre un acces sans obstacle conforme

a

la section 3.7.

obstacle est prdvu

a

un &age au-dessus du premier btage, les exigences de l'article 3.3.1.5. s'appliquent.

LOrsqu'un accbs sans

9.9.2.8.

conformtiment

a

l'article 9.9.2.7. dans les immeubles d'appartements qui n'ont pas d'ascenseur, ni dans les maisons, y compris les maisons jumeldes, les duplex, triplex, maisons en rangee et pensions.

I1 n'est pas obligatoire de prdvoir un acc2s sans-obstacle

Ob8tailes d8na le8 carrldors

9.9.5.3.

de 1 980 mm ne doivent pas empieter de plus de 100 mm dans les voies de

passage d'issue, les corridors utilisds par le public ou les corridors communs d'une manisre qui pourrait constituer un danger pour les handicap& vlsuels dans les trajets de circulation normaux.

Sous reserve de l'article 9.9.5.4., les obstacles situds

a

moins

9.9.5.4. Les obstacles mentionnds 3 l'article 9.9.5.3. peuvent empidter de plus de 100 mm horizontalement lorsqu'ils se prolongent

a

moins de 680 mm du plancher (voir l'explication donnde 3 3.3.1.7. 4)).

1. Normes de construction pour les handicapds, Suppldment no 7 du Code

national du bltiment, Comitd associe du Code national du bdtiment, CNRC no 8333F, Conseil national de recherches du Canada, Ottawa, 1965.

2. Code national du bltiment du Canada 1975, Comitd associd du Code

national du batiment, CNRC no 13982F, Conseil national' de recherches du

Canada, Ottawa, 1975.

3. Code national du bdtiment du Canada 1985, Comitb associd du Code

national du bhtiment, CNRC no 23174F, Conseil national de recherches du