1 Eric BOUTIERE: URSSAF Languedoc-Roussillon
Fanny VIBES : Assurance Maladie de l’Aude Clémentine BRIGAND: Assurance Maladie de l’Aude
Les collectivités et la fonction publique entrent en DSN
La DSN Mensuelle Urssaf
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Les étapes clés d’un bon démarrage
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La logique DSN et sa temporalité
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Démonstration du dépôt d’une DSN
1. S’inscrire sur net-entreprises.fr et à la DSN
(retrouvez la procédure sur le guide de démarrage FP)
2. Déposer sa DSN
Deux modes de transmission possibles :
En mode « interface applicative » (API) : transmission directe de votre logiciel de paie à l'application DSN, en "Machine to Machine"
(ou MtoM), documentation disponible sur net-entreprises.fr. Renseignez-vous auprès de votre éditeur.
En mode « posté » (upload) :dépôt manuel depuis le tableau de bord DSN sur net-entreprises, d'un fichier généré par un logiciel de paie ou de gestion.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le Mooc « La DSN pour la Fonction Publique : moded’emploi»et sur leMooc « Tableau de bord »
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Le déclarant doit extraire le fichier DSN de son logiciel de paie et l’enregistrer sur son poste au format accepté par la norme.
Les DSN peuvent être déposées au format txt ou compressées aux formats suivantes : Zip ou gzip, gz, tar.gz ou tgz.
❑ Etape 1 : Sur le tableau de bord, cliquez sur «Parcourir»
❑ Etape 2: Sélectionnez le fichier à déposer
❑ Etape 3: Cliquez sur «Ouvrir»
❑ Etape 4 : Possibilité de changer l’adresse mail de réception des mails de suivi (AEE, mise à jour du tableau de bord…)
❑ Etape 5 :Cliquez sur «Envoyer»
Déposer un
fichier DSN
Le tableau de bord : un élément essentiel à consulter après chaque DSN
Il est indispensable de consulter son tableau de bord suite à la transmission
de ses DSN mensuelles ou signalements d’événements.
• Si vous êtes en procédure automatique d’échanges, vous pouvez le consulter directement via votre produit (logiciel) de paie
• Dans les autres cas, vous devez vous connecter sur votre compte net- entreprises.fr
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Les événements d’arrêt de travail
CPAM
Comprendre la Déclaration Sociale Nominative
▪ Distinguer la DSN mensuelle des signalements d’événements
▪ Remplacerl’attestation de salaire par le signalement d’arrêt
Pratiquer la DSN au quotidien
▪ Savoir remplir un signalement : DJT, subrogation, dates de l’arrêt
▪ Suivre vos DSN mensuelles et les signalementsd’événements
▪ Consulter votre tableau de bord efficacement
DANS 1 HEURE VOUS SEREZ CAPABLE DE :
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LES PRINCIPES DE BASE DE LA DSN
La DSN est l’envoi mensuel de vos données de traitements et salaires.
En plus, vous signalez les fins de contrats, les absences arrêt de travail et les reprises anticipées
Dans les 5 jours de la connaissance
de l’arrêt Avant le 5 ou le 15 du mois
LA DSN : LE SIGNALEMENT
Vous envoyez 2 types de signalements pour la CPAM :
▪ Arrêt de travail
▪ Reprise de travail anticipée
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EN PRATIQUE
Emettre le signalement pour tout « arrêt de travail INITIAL » sous 5 jours
Enregistrer la prolongation éventuelle dans le logiciel de paie, sans effectuer de signalementd’évènement.
SIGNALEMENT D’ARRÊT INITIAL : DITES LE UNE FOIS
Signaler chaque arrêt initial, même ceux de moins de 3 jours !
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LES DATES DE RÉFÉRENCE
Le dernier jour travaillé conditionne les salaires de référence et le début d’indemnisation.
▪ Comment le déterminer ?
1 : Votre salarié n’a pas travaillé le jour de l’arrêt, le DJT est la veille de l’arrêt.
2 : Votre salarié a travaillé le jour de l’arrêt, le DJT est le jour de l’arrêt.
En cas de besoin vous pouvez consulter le guide disponible sur ameli.fr LE DERNIER JOUR DE TRAVAIL (DJT)
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LA SUBROGATION
En cas de subrogation,indiquez la période maximale prévue.
Au-delà de cette période de subrogation renseignée par vos soins, les indemnités seront versées àl’agent.
SUR LE SIGNALEMENT D’ARRET, IL FAUT INDIQUER LE DESTINATAIRE DES INDEMNITES JOURNALIERES
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EXEMPLE D’UN SIGNALEMENT
Réalisez le signalementd’arrêt de travail
▪ Indiquez le motif
▪ Remplir la date de début de l’arrêt de travail et vérifier la date du dernier jour de travail qui s’est incrémentée automatiquement
▪ Remplir la date de fin prévisionnelle
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EXEMPLE D’UN SIGNALEMENT
Réalisez le signalementd’arrêt de travail
▪ Réaliser les mêmes étapes que précédemment
▪ Cocher la case subrogation
▪ Remplir les dates de début et de fin de subrogation
▪ Vérifier les coordonnées bancaires dans la rubrique « Banque » AVEC SUBROGATION
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EXEMPLE D’UN SIGNALEMENT
Réalisez un signalement de reprise anticipée
▪ Indiquer la date de reprise de travail anticipée
Une reprise de travail au terme de l’arrêt est à enregistrer dans le logiciel, sans faire de signalement.
REPRISE DE TRAVAIL ANTICIPEE
POUR ALLER PLUS LOIN
Des pièces jointes au suivi,
Découvrez comment se transforme votre activité !
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L’ENVOI DE DOCUMENTS EN DSN
Je transmets des PDF uniquement dans les cas suivants.
LES PIÈCES JUSTIFICATIVES
Attestation de présence à la cure
Justificatif de naissance Justificatifs d’adoption
Bulletin d’hospitalisation
• Par e-mail auprès de la caisse de rattachement de l’agent :dsnpj.cpam-XXX@assurance-maladie.fr
• Liste des adresses mails et modalités d’envois disponibles en cliquant ici
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NET-ENTREPRISES VOUS PERMET DE :
• Consulter le Tableau de Bord
• Consulter les bordereaux d’indemnités journalières
• Etablir les attestations de salaire en temps partiel thérapeutique
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LE TABLEAU DE BORD
Le travail de saisie est simplifié et vous assure le suivi de vos envois, aussi bien des mensuelles que des signalementsd’événements.
Il est disponible sur Net-Entreprises ou intégré dans votre logiciel.
Contactez-nous pour exploiter votre tableau de bord !
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SUIVRE L’INDEMNISATION
Un suivi régulier et journalier facile avec la recherche par filtre.
Les indemnités journalières subrogées sont à consulter sur Net-Entreprises dans BPIJ.
POUR ALLER ENCORE PLUS LOIN
Les situations que vous pourriez rencontrer et pour lesquelles nous vous accompagnerons systématiquement
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LA DSN MENSUELLE : LA SOURCE
LES INFOS DE L’ATTESTATION DE SALAIRE SONT ISSUES DES MENSUELLES
Traitements, salaires et primes : paramétrage Les informations sont dans les blocs 51-52
Le contrat : clé de la DSN mensuelle
Vos informations croisées du bloc 40 déterminent :
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Le régime de l’agent-
La circulation des informationsSuivez les consignes de paramétrage du bloc contrat !
Assurez vous avec votre éditeur que le paramétrage est bien fait
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L'ARRÊT DE TRAVAIL : BLOC 60
Le signalement d’arrêt est indépendant d’une DSN mensuelle et contient des dates
Arrêt de travail :
Les informations sont dans le bloc 60
Signalement d’arrêt :
Obligatoire pour chaque arrêt initial
Segment DSN:
Le segment 001 du bloc 60
indique le risque « maladie, AT, maternité… »
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RECONSTITUTION D’UNE ATTESTATION
LES INFOS DE L’ATTESTATION DE SALAIRE SONT ISSUES DE VOS MENSUELLES
DSN mensuelle :
Informations récupérées automatiquement
Signalement d’arrêt de travail : Données saisies manuellement
Système DSN :
Déclenchement de la fabrication d’une attestation à connaissance d’une absence transmise dans un signalement d’arrêt de travail.
BOÎTE À OUTILS
CONSULTEZ D’ABORD LE MODE D’EMPLOI DE VOTRE ÉDITEUR
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employeurs.occitanie.cnam@assurance-maladie.fr CPAM
Fanny VIBES 06.68.21.73.76
Clémentine BRIGAND 07.60.57.78.76
URSSAF
Eric BOUTIERE 06.21.32.65.17
Hotline Net-Entreprises dédiée à la DSN 0811 376 376
www.dsn-info.fr
www.net-entreprises.fr www.ameli.fr
https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents /356416/document/guidedsn-10-2019.pdf
