1 -GVT-RMPP-GIPA et Pouvoir d'Achat
En introduction de cette réunion, les Organisations Syndicales ont réclamé des chiffres, éclatés par branche, sur le GVT, la RMPP, les économies de gestion sur l'exercice 2013. Bref ! Ce qui fait mal.
En contrepoint, et puisque le personnel doit supporter le pire : la RMPP, pourquoi ne pas s'inspirer du mieux existant dans la Fonction Publique : la GIPA (Garantie individuelle du pouvoir d'achat) que nos collègues de la CFTC avait déjà réclamée.
Selon le Directeur de l'UCANSS, cette GIPA n'aurait qu'un intérêt tout à fait réduit ; le pouvoir d'achat des personnels de la Sécurité Sociale n'aurait, selon les chiffres officiels en sa possession, guère était entamé. Visiblement nous n'avons pas la même lecture et chacun appréciera à sa juste valeur la remarque dans son quotidien financier.
2 – Classification et Rémunération
Les débats sont bordés par les capacités budgétaires allouées. Il est clair qu'il n'y aura pas d'augmentation de la valeur du point en fin 2014 même si nous devons nous réunir (dans ce cas là inutile de faire déplacer 40 personnes pour rien ), ni vraisemblablement les années suivantes, compte tenu de la COG et des oukazes des pouvoirs publics.
L'employeur presse d'en finir avant fin octobre sur la négociation Classification et Rémunération même si les propositions de l'employeur n'ont pas évolué depuis septembre 2013 et la mise en place du groupe de travail sur les emplois repères. En tout état de cause, l'ensemble des négociations actuelles forme un tout - classification rémunération et primes de sujétions – qui n'auront de toute façon pas la possibilité de s'appliquer avant le 01/01/2015 ( sous réserves d'agrément bien évidemment ). La CFE CGC attend un geste à ce niveau avec au pire le 01/07/2014 et au mieux le 01/01/2014.
Face à la remarque conjointe de toutes les organisations syndicales, l'employeur a accepté d'étudier sans engagement la situation des personnels des établissements qui jusqu'alors étaient les absents remarqués de ces négociations qui doivent à notre sens concerner l'ensemble des personnels de l'Institution.
De même, la situation des cadres N7 non bénéficiaires de la prime de résultat et des niveaux VIII informatique et au-delà doit être revue dans le sens d'une majoration du coefficient de qualification.
L'employeur, à la demande de la CFE CGC, va réétudier le positionnement des métiers juridiques dans la liste des emplois repères. La CFE CGC souhaite qu'a minima un rédacteur juridique soit classé 5A, un attaché juridique 5B, les audienciers et inspecteurs contentieux N6. Il est bien certain que l'activité réelle des grands organismes doit entraîner une valorisation supplémentaire de ces fonctions. Mais il y aura au moins un seuil minimum d'embauche dont des directeurs, trop pingres pour payer à leur juste valeur des personnels diplômés, auront du mal à s'affranchir.
Selon l'UCANSS, et même si l'on ne peut dissocier cette négociation de la la réouverture annoncée des points d'expérience et de la majoration de ceux-ci pendant la période intermédiaire sans augmentation de la valeur du point, seuls 14% des personnels cadres et agents bénéficieront d'une
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R RE E EU E U U UNION PARITAIRE NATIONALE DU 16/09/2014 NION PARITAIRE NATIONALE DU 16/09/2014 NION PARITAIRE NATIONALE DU 16/09/2014 NION PARITAIRE NATIONALE DU 16/09/2014 Reprise des négociations
Reprise des négociations Reprise des négociations Reprise des négociations
Classification Classification Classification
Classification – – – – Rémunér Rémunér Rémunération Rémunér ation ation - ation - - - Indemnités Indemnités Indemnités Indemnités
augmentation palpable moyenne de 6,9 points. Seront essentiellement concernés les personnels les plus proches de l'embauche ou sans trop de points de compétence. L'Ucanss nous fournira un tableau d'explication sur les bénéficiaires.
Autant dire que 86% du personnel; les plus anciens dont les cadres en majorité, par la fongibilité entre les éléments de paie, n'auront d'autre traduction de ces négociations qu'au travers du redémarrage de l'expérience.
L'UCANSS annonce un repositionnement au niveau 5B d'environ 2 600 collègues qui occupent des fonctions de management et ne sont parfois aujourd'hui que N4 … Ce dévoiement organisé en local de la fonction de cadre renforce la demande faite conjointement par la CFE CGC et les collègues du SNOFOCOS sur un besoin de clarification du statut de cadre.
D'autres pistes, indépendantes de la valeur du point, mériteraient d'être explorées. En particulier une revalorisation généralisée des pas de compétences pour toutes les catégories. Nous avions exprimé cette attente lors de l'ouverture de nos négociations avec l'ancien Directeur de l'UCANSS.
Il nous reste 2 ou 3 réunions avant fin octobre 2014 pour finalement voir la montagne accoucher d'une souris. Même si nous concédons au directeur de l'UCANSS qu'il faudra voir les propositions de l'employeur dans leur ensemble pour nous prononcer sur une éventuelle et de toute façon difficile signature.
3 - Les indemnités de sujétions de l'article 23
Pour finir notre réunion, nous avons examiné les propositions de l'employeur sur les primes de sujétion :
◦ Prime d'accueil physique portée de 4 à 6%
◦ Prime d'itinérance qui reste fixée à 15%
◦ Prime d'accueil téléphonique de 4 % ( pour consolider et étendre à tous les opérateurs téléphoniques des situations négociées dans certains organismes )
ces primes étant basées sur le coefficient de qualification et proratisables en fonction du temps passé à l'accueil.
Les organisations syndicales tentent d'amener l'employeur à étendre le bénéfice de ces primes de sujétion au delà du périmètre de bénéficiaires retenu ; les gestionnaires conseil et les conseillers offres de service. D'autres personnels font de l'accueil dédié y compris des cadres. De même pour la proratisation au regard des situations très hétérogènes sur le territoire national.
Là également, les perspectives d'amélioration éventuelle de cette négociation se heurteront à l'inévitable principe de réalité des coûts. On est prévenu.
Vu l'heure, le texte sur le redémarrage de l'expérience (ex ancienneté) et son quantum n'a pas été abordé. Nous serons aussi vigilants sur cet aspect de la rémunération dont on rappellera l'enjeu :
− Déplafonner l’ancienneté de 25 à 30 ans pour permettre un redémarrage des situations bloquées,
− Porter temporairement l’ancienneté de 2 à 4 points par an pendant la période de blocage annoncée de la valeur du point.
