JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE PARAIT LES MARDI ET JEUDI DE CHAQUE SEMAINE LE NUMERO : 140 FRANCS CONGRES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

(1)

REPUBLIQUE FRANCAISE

Année 2020 - N° 403-C (C.R.) LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Lundi 11 janvier 2021

JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

N

^OUMÉA

- I

^MPRIMERIE

A

DMINISTRATIVE

- 18 A

^VENUE

P

^AUL

D

^OUMER

PARAIT LES MARDI ET JEUDI DE CHAQUE SEMAINE LE NUMERO : 140 FRANCS

CONGRES

DE LA

NOUVELLE-CALEDONIE

5 ^e Mandature

________

COMPTE RENDU INTEGRAL DES DEBATS

Session budgétaire de Novembre-Décembre 2020 et Janvier 2021

Compte rendu intégral des débats 1 ^re séance

du mercredi 18 novembre 2020

(matin)

(2)

Session budgetaire de Novembre-Décembre 2020 et Janvier 2021

1^reséance

du mercredi 18 novembre 2020 (matin)

1°/ - Rapport n° 79 du 10 novembre 2020 :

Projet de délibération habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à négocier et à signer un avenant à l’accord particulier entre l’Etat, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et le territoire des îles Wallis et Futuna

• discussion générale en commission

• délibération n° 101 du 18 novembre 2020

• explication de vote, Françoise Suvé (AEC) : pour

• explication de vote, Ithupane Tieoué (UNI) : abstention

• explication de vote, Pierre-Chanel Tutugoro (UC- FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien) : pour

• résultat final : adopté

2°/ - Désignation des rapporteurs spéciaux :

• projet de loi du pays instituant le chapitre III du sous- titre XI du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle- Calédonie (professions de santé) :

M. Jean Creugnet

• avant-projet de loi du pays relative à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie :

Mme Emmanuelle Khac

• avant-projet de loi du pays relative au télétravail dans le secteur public en Nouvelle-Calédonie :

Mme Veylma Falaeo

• avant-projet de loi du pays relative aux chambres consulaires :

Mme Naïa Wateou

• proposition de loi du pays sur les principes directeurs d’urbanisme relatifs à la politique de restructuration de l’habitat spontané :

M. Milakulo Tukumuli

• proposition de loi du pays sur la propriété foncière : Mme Marie-Line Sakilia

• proposition de loi du pays portant diverses dispositions en matière de fonction publique :

Mme Sonia Backès

• proposition de loi du pays relative à l’exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage- femme (maïeuticien) en Nouvelle-Calédonie :

Mme Veylma Falaeo

JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 11 janvier 2021 2

S O M M A I R E A N A LY T I Q U E

_______

(3)

JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 3 11 janvier 2021

COMPTE RENDU INTÉGRAL DES DÉBATS 1

^RE

SEANCE

DU MERCREDI 18 NOVEMBRE 2020

(MATIN)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

(9)

(10)

(11)

(12)

(13)

(14)

(15)

(16)

(17)

(18)

(19)

(20)

(21)

(22)

(23)

(24)

(25)

(26)

(27)

(28)

(29)

(30)

(31)

________

(32)

(33)

(34)

(35)

Pour le président du gouvernement et par délégation AURÉLIALOZACH

Chef du service de légistique et de diffusion du droit

(36)

JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

36 11 janvier 2021

Ces ouvrages sont disponibles à l’Imprimerie Administrative, Centre Administratif Jacques Iékawé, 18 avenue Paul Doumer, Nouméa

INSERTIONS ET PUBLICATIONS Insertion : 950 francs CFP la ligne jusqu'à 10 lignes,

16.500 francs CFP la demi page au-delà de 10 lignes, 33.500 francs CFP la page au-delà d'une demi page.

Insertion de déclaration d'association : 9.500 francs CFP.

Les abonnements et sommes dues à divers titres sont payables d'avance au Régisseur de la Caisse de Recettes de l'Imprimerie Administrative.

Les chèques postaux et bancaires doivent être libellés au nom du : TRESOR PUBLIC

Compte C.C.P. NOUMEA 201-07N

Téléphone : (687) 25.60.13 Fax : (687) 25.60.21

Adresse Internet : http://www.juridoc.gouv.nc E-mail : jonc.sia@gouv.nc

TARIF DES ABONNEMENTS

JONC

6 mois 1 an 10.900 F CFP 20.500 F CFP

JONC

“COMPTES RENDUS DES DEBATS DU CONGRES”

6 mois 1 an 2.000 F CFP 3.900 F CFP

NOUVELLE-CALEDONIE _____

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES

1, rue de la République B.P. 13 98845 NOUMEA Cedex Tél. : (687) 26 53 00 - Fax (687) 27 64 97

email : douanes.nc@offratel.nc

LIVRE I - LE CODE DES DOUANES ET ANNEXES

LIVRE II - LES DISPOSITIFS D’EXONERATIONS A L'IMPORTATION

LIVRE III - LA REGLEMENTATION DU COMMERCE EXTERIEUR ET LE PROGRAMME ANNUEL DES IMPORTATIONS

JANVIER 2008 Fascicule complet : 6200 FCFP

STATUT GENERAL

DES

FONCTIONNAIRES

DES

COMMUNES DE NC

ET DE LEURS

ETABLISSEMENTS PUBLICS

Mise à jour Septembre 2003 Prix 500 F CFP

CODE

DE PROCEDURE CIVILE DE LA

NOUVELLE-CALEDONIE

920 F CFP

Mis à jour Mars 2008 Prix 500 F CFP

JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE PARAIT LES MARDI ET JEUDI DE CHAQUE SEMAINE LE NUMERO : 140 FRANCS CONGRES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

REPUBLIQUE FRANCAISE