DE LA NOUVELLE-CALEDONIE NOUMÉA - IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE - 18 AVENUE PAUL DOUMER

(1)

147 Année - N° 7665 LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Mardi 19 novembre 2002

JOURNAL OFFICIEL

DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

NOUMÉA - IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE- 18 AVENUEPAULDOUMER

PARAIT LE MARDI DE CHAQUE SEMAINE LE NUMERO : 420 FRANCS

SOMMAIRE GENERAL

Sommaire analytique page suivante

ETAT

Arrêtés ministériels 6542

Délégué du gouvernement, haut-commissaire de la République

Textes généraux 6544

NOUVELLE-CALEDONIE

Gouvernement

Délibérations 6557

Président du gouvernement

Mesures nominatives 6573

PROVINCES

Province des îles loyauté

Province nord

Arrêtés et décisions 6582

Province sud

Arrêtés et décisions 6592

AVIS ET COMMUNICATIONS

6598

DECLARATIONS D'ASSOCIATIONS

6600

PUBLICATIONS LEGALES

6600

(2)

ETAT

Ministère de l'intérieur,

de la sécurité intérieure et des libertés locales Arrêté du 11 octobre 2002 fixant les modalités d'organisation

des concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale au titre de l'année 2003 (p. 6542).

Arrêté du 11 octobre 2002 fixant les modalités d'organisation d'un concours interne pour le recrutement d'attachés de la police nationale au titre de l'année 2003 (p. 6543).

Haut-commissaire de la République Textes généraux

Arrêté n° 1037 du 7 octobre 2002 portant attribution d'une subvention en faveur d’une association à caractère social (p. 6544).

Arrêté n° 1038 du 7 octobre 2002 portant attribution d'une subvention en faveur d’une association à caractère social (p. 6544).

Arrêté n° 1141 du 22 octobre 2002 modifiant l'arrêté n° 813 du 3 septembre 2002 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour la pé- riode du 1^erseptembre 2002 au 28 février 2003 (p. 6545).

Arrêté n° 1150 du 25 octobre 2002 relatif à l'attribution d'une subvention en faveur de l'association les villages de Magenta (p. 6545).

Arrêté n° 1151 du 25 octobre 2002 relatif à l'attribution d'une subvention en faveur de l'association pour la promotion de l’éducation musicale (APEM) (p. 6545).

Arrêté n° 1152 du 28 octobre 2002 relatif à l'attribution d'une subvention en faveur de l'office culturel municipal de Houaïlou (p. 6546).

Arrêté n° 1153 du 28 octobre 2002 relatif à l'attribution d'une subvention en faveur de l'office municipal des sports de Poindimié (p. 6546).

Arrêté n° 1154 du 28 octobre 2002 relatif à l'attribution d'une subvention en faveur de l'association communale d’animation sports et loisirs de Pouébo (ACASL) (p. 6547).

Arrêté n° 1155 du 28 octobre 2002 relatif à l'attribution de subventions en faveur des associations : impassible nord Koumac tennis de table (INKTT), office municipal des sports de Koumac, La crinière, office culturel animation de Koumac (OCAK), comité union sportive de l'enseignement du premier degré de la cinquième circonscription (USEP), collège de Koumac (p. 6547).

Arrêté n° 1157 du 29 octobre 2002 relatif à l’attribution d'une subvention en faveur du syndicat d’initiative de Canala (p. 6548).

Arrêté n° 1158 du 29 octobre 2002 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget 2002 de l'institut de formation des personnels administratifs (p. 6548).

Arrêté n° 1162 du 30 octobre 2002 portant exemption de l'obligation de pilotage maritime des navires de guerre étrangers participants à l'exercice Croix du sud (p. 6549).

Arrêté n° 1164 du 31 octobre 2002 portant attribution d'une subvention au profit de la Nouvelle-Calédonie (p. 6549).

Arrêté n° 1170 du 4 novembre 2002 portant attribution d'une subvention de l'Etat à la cellule économique du bâtiment et des travaux publics (p. 6549).

Arrêté n° 1179 du 5 novembre 2002 portant attribution d'une subvention en faveur d'une association (p. 6550).

Arrêté n° 1189 du 8 novembre 2002 portant attribution d'une subvention de l'Etat à la province nord dans le cadre du contrat de développement 2000-2004 - tranche 2002 (p. 6550).

Arrêté n° 1192 du 8 novembre 2002 portant attribution d'une subvention d’investissement de l'Etat à la province nord dans le cadre du contrat de développement 2000-2004 (p. 6551).

Arrêté n° 1193 du 8 novembre 2002 portant attribution d'une subvention de l'Etat à la province nord dans le cadre du contrat de développement 2000-2004 - tranches 2001/2002 (p. 6553).

Arrêté n° 1194 du 8 novembre 2002 portant attribution d'une subvention d'investissement de l'Etat à la province nord dans le cadre du contrat de développement 2000-2004 (p. 6554).

Arrêté n° 1195 du 8 novembre 2002 portant attribution d'une subvention d'investissement de l'Etat à la province nord dans le cadre du contrat de développement 2000-2004 (p. 6555).

Arrêté n° 1214 du 12 novembre 2002 fixant la composition du jury du concours externe des professeurs des écoles de la Nouvelle-Calédonie (p. 6556).

NOUVELLE-CALEDONIE

Gouvernement Délibérations

Délibération n° 2002-071D/GNC du 7 novembre 2002 portant habilitation du président du gouvernement aux fins

SOMMAIRE ANALYTIQUE

_______

(3)

d'ester en justice au nom de la Nouvelle-Calédonie devant la cour administrative d’appel de Paris (p. 6557).

Délibération n° 2002-072D/GNC du 7 novembre 2002 portant habilitation du président du gouvernement à défendre la Nouvelle-Calédonie devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie (p. 6557).

Délibération n° 2002-073D/GNC du 7 novembre 2002 portant habilitation du président du gouvernement à défendre la Nouvelle-Calédonie devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie (p. 6557).

Textes généraux

Arrêté n° 2002-2131/GNC du 18 juillet 2002 portant habilita- tion de M. Claude Thazard en qualité d'agent spécial de la société d'assurances "La mondiale partenaire" (p. 6559).

Arrêté n° 2002-3273/GNC du 7 novembre 2002 portant indemnisation de bananiers détruits dans le cadre de la lutte contre le bunchy top du bananier (p. 6559).

Arrêté n° 2002-3287/GNC du 7 novembre 2002 relatif à l'autorisation de vente des cigares Cohiba, Montecristo, Partagas, Romeo y Julieta, H. Upmann et fixant leur prix de vente en gros et au détail (p. 6567).

Arrêté n° 2002-3333/GNC du 7 novembre 2002 relatif à la résolution de l’acte de cession du lot n° 33, section de Voh village rive droite sis commune de Voh et habilitant le président du gouvernement à intervenir à l’acte (p. 6568).

Arrêté n° 2002-3335/GNC du 7 novembre 2002 modifiant l’arrêté n° 2000-1313/GNC du 27 juillet 2000 relatif à diverses opérations domaniales et habilitant le président du gouvernement à intervenir aux actes correspondants (p. 6568).

Arrêté n° 2002-3339/GNC du 7 novembre 2002 portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une pharmacie à Touho (p. 6569).

Président du gouvernement Textes généraux

Arrêté n° 2002-4418/GNC du 7 novembre 2002 modifiant l'arrêté n° 2002-152/GNC-Pr du 11 janvier 2002 fixant pour l'année 2002 la liste des agents publics des services de la Nouvelle-Calédonie ouvrant droit au bénéfice de la prise en charge par le budget de la Nouvelle-Calédonie des frais d'installation et d'abonnement des appareils téléphoniques installés â leur domicile (p. 6570).

Arrêté n° 2002-4428/GNC-Pr du 8 novembre 2002 fixant la composition des jurys des concours externe et spécial pour le recrutement d'élèves-instituteurs à l'institut de formation des maîtres de Nouvelle-Calédonie au titre de la rentrée scolaire 2003 (p. 6570).

Arrêté n° 2002-4432/GNC-Pr du 8 novembre 2002 portant virement de crédits d'article à article (état n° 15) (p. 6571).

Mesures nominatives (Extraits)

Erratum au J.O.-N.C. n° 7662 du 29 octobre 2002 page 6224

Page 6573 Au lieu de :

Arrêté n° 2002-4140/GNC-Pr du 17 octobre 2002 relatif à la nomination d'une secrétaire d'administration du cadre territorial d'administration générale (p. 6224).

Lire :

Arrêté n° 2002-4140/GNC-Pr du 17 octobre 2002 relatif à la nomination au choix de cinq techniciens du cadre territorial des postes et télécommunications (p. 6224).

Arrêté n° 2002-4398/GNC-Pr du 7 novembre 2002 complé- tant l'arrêté n° 2002-960/GNC-Pr du 4 mars 2002 relatif à l'affectation d'un technicien des études et de l'exploitation de l'aviation civile du cadre territorial de l'aviation civile et de la météorologie (p. 6573).

Arrêté n° 2002-4400/GNC-Pr du 7 novembre 2002 autorisant une secrétaire d'administration du cadre territorial d'administration générale à effectuer un stage de formation professionnelle en métropole (p. 6573).

Arrêté n° 2002-4402/GNC-Pr du 7 novembre 2002 relatif à la promotion de classe d'un agent administratif du cadre territorial d'administration générale (p. 6573).

Arrêté n° 2002-4404/GNC-Pr du 7 novembre 2002 relatif au recrutement sur titre d'un ingénieur des techniques du cadre territorial de l'économie rurale (p. 6573).

Arrêté n° 2002-4406/GNC-Pr du 7 novembre 2002 portant nomination de candidats déclarés admis au concours externe ouvert par arrêté n° 2001-2281/GNC du 23 août 2001 pour le recrutement de huit (8) chefs d’administration du cadre territorial d’administration générale (p. 6574).

Arrêté n° 2002-4408/GNC-Pr du 7 novembre 2002 relatif au recrutement sur titre d'agents du cadre territorial de la santé (p. 6574).

Arrêté n° 2002-4410/GNC-Pr du 7 novembre 2002 relatif à la situation administrative d'une institutrice du cadre territorial de l'enseignement (p. 6574).

Arrêté n° 2002-4412/GNC-Pr du 7 novembre 2002 relatif au recrutement sur titre d'une technicienne de laboratoire du cadre territorial de la santé (p. 6574).

Arrêté n° 2002-4414/GNC-Pr du 7 novembre 2002 relatif à la situation administrative d'un commis du cadre territorial d'administration générale (p. 6574).

Arrêté n° 2002-4416/GNC-Pr du 7 novembre 2002 relatif au recrutement sur titre d'une psychomotricienne du cadre territorial de la santé (p. 6575).

Arrêté n° 2002-4422/GNC-Pr du 8 novembre 2002 relatif à la situation administrative d’une secrétaire d'administration du cadre territorial de l'administration générale (p. 6575).

(4)

Arrêté n° 2002-4424/GNC-Pr du 8 novembre 2002 relatif au recrutement sur titre d’une sage-femme stagiaire du cadre territorial de la santé (p. 6575).

Arrêté n° 2002-4426/GNC-Pr du 8 novembre 2002 relatif au recrutement sur titre d’un moniteur éducateur stagiaire du cadre territorial de l'éducation spécialisée de la Nouvelle-Calédonie (p. 6575).

Arrêté n° 2002-4434/GNC-Pr du 12 novembre 2002 relatif à l'affectation d'un secrétaire d'administration du cadre territorial d'administration générale (p. 6575).

Arrêté n° 2002-4436/GNC-Pr du 12 novembre 2002 relatif à la position d'une dactylographe du cadre territorial d'administration générale (p. 6575).

Arrêté n° 2002-4438/GNC-Pr du 12 novembre 2002 admet- tant M. Parto Soudiman Richard, aide-technicien du cadre territorial de l'économie rurale de la Nouvelle-Calédonie, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 6576).

Arrêté n° 2002-4440/GNC-Pr du 12 novembre 2002 admettant Mme Pellerin Danielle, contrôleur du cadre territorial des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie à faire valoir ses droits à la retraite (p. 6576).

Arrêté n° 2002-4442/GNC-Pr du 12 novembre 2002 relatif à la situation administrative d’une infirmière du cadre territorial de la santé (p. 6576).

Arrêté n° 2002-4446/GNC-Pr du 12 novembre 2002 admettant M. Bob Henri, commis du cadre territorial d’administration générale à faire valoir ses droits à la retraite (p. 6576).

Arrêté n° 2002-4448/GNC-Pr du 12 novembre 2002 relatif à la nomination d’un ingénieur du cadre territorial de l’économie rurale (p. 6576).

Arrêté n° 2002-4452/GNC-Pr du 12 novembre 2002 admettant M. Travain Pierre, inspecteur du cadre territorial des postes et télécommunications à faire valoir ses droits à la retraite (p. 6576).

Arrêté n° 2002-4454/GNC-Pr du 12 novembre 2002 admettant Mme Maccam Simone épouse Chevalier, commis du cadre territorial d’administration générale à faire valoir ses droits à la retraite (p. 6577).

PROVINCES

Province des îles loyauté

Délibérations

Délibération n° 2002-334/BAPI du 29 octobre 2002 portant versement d'une subvention d'équipement à l'association

"Falawa Ne Drehu" (p. 6578).

Délibération n° 2002-335/BAPI du 29 octobre 2002 modi- fiant la délibération n° 2002-292/BAPI du 2 septembre 2002 portant versement de subvention (p. 6578).

Délibération n° 2002-336/BAPI du 29 octobre 2002 portant versement d'une subvention d'investissement au GIE

"destination îles loyauté" (p. 6579).

Délibération n° 2002-337/BAPI du 29 octobre 2002 portant attribution d'une subvention au profit de “Aventure pul- sion” (p. 6579).

Délibération n° 2002-338/BAPI du 29 octobre 2002 portant attribution d'une subvention au profit de l’association néo- calédonienne du Challenge Michelet (p. 6579).

Délibération n° 2002-339/BAPI du 29 octobre 2002 portant attribution d'une subvention supplémentaire de fonctionnement au profit de l'U.N.S.S. (p. 6580).

Délibération n° 2002-340/BAPI du 29 octobre 2002 portant versement de subvention (p. 6580).

Délibération n° 2002-341/BAPI du 29 octobre 2002 portant versement de subvention (p. 6581).

Province nord Arrêtés et décisions

Arrêté n° 134/2002 du 25 octobre 2002 portant délégation de signature à la direction de l’enseignement, de la formation, de l’insertion et de la jeunesse (p. 6582).

Arrêté n° 136/2002 du 29 octobre 2002 portant nomination d’un médecin-chef à la circonscription médico-sociale de Voh (p. 6582).

Arrêté n° 137/2002 du 29 octobre 2002 relatif à la suppléance du chef du service de l'aide médicale à la direction des affaires sanitaires et sociales et des problèmes de société (p. 6582).

Arrêté n° 138/2002 du 30 octobre 2002 relatif à l'implantation d'une cabine téléphonique sur la berge sud de la Ouaïème commune de Hienghène (p. 6583).

Arrêté n° 139/2002 du 30 octobre 2002 relatif à l'autorisation d'effectuer des travaux de pose d'une conduite d'eau en traversée de la RPN10 à Congouma (p. 6583).

Arrêté n° 142/2002 du 30 octobre 2002 relatif à la nomination d'un membre du conseil d'administration du centre d'actions pour l'emploi en province nord (CAP emploi) (p. 6584).

Décision n° 2002/424 du 24 octobre 2002 portant agrément de gérant libre aux fins d'exploiter une licence de 1^re classe touristique dans la commune de Koumac (p. 6584).

Décision n° 2002/425 du 24 octobre 2002 portant abrogation d’une licence de 3^eclasse (p. 6585).

Décision n° 2002/426 du 24 octobre 2002 portant abrogation d’une licence de 2^eclasse (p. 6585).

(5)

Province sud Délibérations

Délibération n° 714-2002/BAPS du 11 octobre 2002 relative à un virement de crédit du budget de la province sud - exercice 2002 (p. 6586).

Délibération n° 715-2002/BAPS du 11 octobre 2002 relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle (p. 6586).

Délibération n° 718-2002/BAPS du 14 octobre 2002 relative à l'attribution d'une subvention (p. 6587).

Délibération n° 757-2002/BAPS du 25 octobre 2002 portant attribution et versement d’une subvention d’équipement destinée à l’achat de véhicules (p. 6589).

Délibération n° 763-2002/BAPS du 31 octobre 2002 relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle aux éleveurs pour les prémunir des effets de la sécheresse (p. 6590).

Délibération n° 768-2002/BAPS du 4 novembre 2002 relative à un virement de crédit du budget de la province sud - exercice 2002 (p. 6591).

Arrêtés et décisions

Arrêté n° 1425-2002/PS du 30 octobre 2002 autorisant le captage d'une partie des eaux de la rivière Nessadiou dans la commune de Bourail par Mme Chantal Chen-San (p. 6592).

Arrêté n° 1429-2002/PS du 30 octobre 2002 autorisant le captage d'une partie des eaux de la rivière Oue Devo affluent de la Pouéo dans la commune de Bourail par M. Pascal Moiteu (p. 6592).

Arrêté n° 1476-2002/PS du 30 octobre 2002 portant nomina- tion du chef adjoint du service de la gestion des moyens de la direction de l'action sanitaire et sociale (p. 6592).

Arrêté n° 1477-2002/PS du 4 novembre 2002 portant inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments

historiques de la façade principale de l'immeuble situé 4 bis rue Bichat, Quartier Latin à Nouméa (p. 6593).

Arrêté n° 1478-2002/VP1 du 4 novembre 2002 modifiant l'arrêté n° 08-2000/VP2 du 18 avril 2000 portant nomination d'un régisseur et de régisseurs suppléants de la caisse d'avances de la direction provinciale de l'action sanitaire et sociale (p. 6595).

Arrêté n° 4950-2002/SUCP du 22 octobre 2002 autorisant la SCA La Fonili à réaliser un lotissement dénommé Azalée sur un terrain lui appartenant, sis parcelles n° 32, 33 de La Foa nord village et SN pie ouest pie de La Foa sans numéro commune de Sarraméa (p. 6595).

Arrêté n° 5751-2002/SUCP du 29 octobre 2002 autorisant M. Tiaoao dit Bernanos Francisco à réaliser un lotissement dénommé "La Colline aux Oiseaux" sur un terrain lui appartenant parcelle n° 77 du morcellement Legras Marcel, commune de Païta (p. 6595).

Erratum n° 1408-2002/PS du 22 octobre 2002 à la décision n°1269-2002/PS du 3 octobre 2002 portant sur l'ouverture d'une enquête de commodo-incommodo relative au captage d'une partie des eaux de la rivière Nodela dans la commune de Bourail par M. Jean-Louis Devie (p. 6596).

Décision n° 1426-2002/PS du 30 octobre 2002 ouvrant une enquête de commodo-incommodo relative au captage d'une partie des eaux de la rivière Nessadiou dans la commune de Bourail par Mme Roy Denise (p. 6596).

Décision n° 1427-2002/PS du 30 octobre 2002 ouvrant une enquête de commodo-incommodo relative au captage d'une partie des eaux de la rivière de Moindou dans la commune de Moindou par M. Guyomar Christian (p. 6596).

Décision n° 1428-2002/PS du 30 octobre 2002 ouvrant une enquête de commodo-incommodo relative au captage d'une partie des eaux du creek Froid dans la commune de La Foa par M. Nemouare Jean-Pierre (p. 6597).

AVIS ET COMMUNICATIONS

Indice des prix de détail à la consommation - mois d’octobre 2002 (p. 6598).

Avis administratif de la direction du travail (p. 6598).

Communiqué du centre hospitalier spécialisé "Albert Bousquet" de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) recrute un praticien hospitalier à temps plein au service de pédopsychiatrie (p. 6598).

Déclarations d’associations (p. 6600).

Publications légales(p. 6603).

(6)

Arrêté du 11 octobre 2002 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale au titre de l'année 2003

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 11 octobre 2002, conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de police, les épreuves d'admissibilité des concours (externe et interne) organisées pour le recrutement de secrétaires administratifs de police auront lieu le 9 janvier 2003 dans les centres d'examen mis en place :

a) En métropole :

Par les secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Orléans- Tours, Paris, Rennes et Versailles ;

b) Dans les départements et territoires d'outre-mer :Par les services administratifs et techniques de la police nationale de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis-de-la-Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouméa et Papeete.

Les candidats seront convoqués individuellement par les services susvisés ; toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.

Les épreuves orales d'admission se dérouleront exclusivement en région parisienne.

Les sujets des épreuves écrites seront envoyés par l'administration aux centres d'examen sous plis cachetés. Ceux-ci ne seront ouverts qu'en présence des candidats et au début de chaque épreuve.

_______

ETAT

Extraits du J.O.-R.F. du 20 octobre 2002 - page 17429 __________

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

ET DES LIBERTÉS LOCALES

(7)

Arrêté du 11 octobre 2002 fixant les modalités d'organisation d'un concours interne pour le recrutement d'attachés de la police nationale au titre de l'année 2003

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 11 octobre 2002, conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés de la police nationale, les épreuves d'admissibilité auront lieu le 17 dé-cembre 2002 dans les centres d'examen mis en place :

a) En métropole :

Par les secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Orléans- Tours, Paris, Rennes et Versailles ;

b) Dans les départements et territoires d'outre-mer :

Par les services administratifs et techniques de police de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis-de-la-Réunion, Mayotte, Nouméa et Papeete.

Les candidats seront convoqués individuellement par les services susvisés ; toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.

Les épreuves orales d'admission se dérouleront exclusivement en région parisienne.

Les sujets des épreuves écrites seront envoyés par l'administration aux centres d'examen, sous plis cachetés. Ceux-ci ne seront ouverts qu'en présence des candidats et qu'au début de chaque épreuve.

_______

(8)

Arrêté n° 1037 du 7 octobre 2002 portant attribution d'une subvention en faveur d’une association à caractère social

Le haut-commissaire de la République en Nouvelle- Calédonie, officier de la légion d’honneur, officier de l’ordre national du mérite,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu les statuts de l'association "Amicale du personnel du haut-commissariat" ;

Vu l'ordonnance de délégation n° 7307 du 27 septembre 2002 sur le chapitre 34.96 article 30 - secrétariat d'Etat à l'outre-mer ;

Vu la demande présentée par cette association ;

Vu les justificatifs fournis, relatifs à l'utilisation de la subvention accordée en 2001 ;

Sur proposition du secrétaire général, A r r ê t e :

Art. 1^er. - Une subvention de quatre mille sept cent cinquante quatre euros et soixante quatre centimes (4.754,64 euros) soit cinq cent soixante sept mille trois cent soixante dix neuf mille francs CFP (567.379 F CFP) est attribuée à l'amicale du personnel du Haut-Commissariat pour l'organisation de l'arbre de Noël 2002 de l'ensemble du personnel des services du haut-commissariat.

Art. 2. - La dépense est imputable au budget du secrétariat d'Etat à l'outre-mer chapitre 34.96 article 30 paragraphe 26 - exercice 2002.

Art. 3. - L'association devra présenter avant le 30 sep- tembre 2003 un compte rendu d'utilisation de ces crédits.

Art. 4. - L'Etat se réserve le droit de réclamer à l'association subventionnée les sommes non utilisées conformément à leur objet.

Art. 5. - Le secrétaire général du haut-commissariat et le trésorier-payeur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour le délégué du Gouvernement haut-commissaire de la République

et par délégation : Le secrétaire général du haut-commissariat,

ALAINTRIOLLE

_______

Arrêté n° 1038 du 7 octobre 2002 portant attribution d'une subvention en faveur d’une association à caractère social

Vu les statuts de l'association "Amicale du personnel du haut-commissariat" ;

Vu l'ordonnance de délégation n° 6756 du 22 août 2002 sur le chapitre 33.92 article 51 - secrétariat d'Etat à l'outre-mer ;

Vu la demande présentée par cette association ;

Vu les justificatifs fournis, relatifs à l'utilisation de la subvention accordée en 2001 ;

Sur proposition du secrétaire général,

A r r ê t e :

Art. 1^er. - Une subvention de douze mille cinq euros et trente six centimes (12.005,36 euros) soit un million quatre cent trente deux mille six cent vingt et un francs CFP (1.432.621 F CFP) est attribuée à l'amicale du personnel du Haut-Commissariat pour l'organisation de l'arbre de Noël 2002 de l'ensemble du personnel des services du haut- commissariat.

Art. 2. - La dépense est imputable au budget du secrétariat d'Etat à l'outre-mer chapitre 33.92 article 51 paragraphe 10 - exercice 2002.

Art. 3. - L'association devra présenter avant le 30 sep- tembre 2003 un compte rendu d'utilisation de ces crédits.

Art. 4. - L'Etat se réserve le droit de réclamer à l'association subventionnée les sommes non utilisées conformément à leur objet.

Art. 5. - Le secrétaire général du haut-commissariat et le trésorier-payeur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour le délégué du Gouvernement haut-commissaire de la République

et par délégation : Le secrétaire général du haut-commissariat,

ALAINTRIOLLE

_______

TEXTES GÉNÉRAUX

DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT

HAUT-COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE

(9)

Arrêté n° 1141 du 22 octobre 2002 modifiant l'arrêté n° 813 du 3 septembre 2002 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commis- sions administratives chargées de la révision des listes électorales pour la période du 1^erseptembre 2002 au 28 février 2003

Vu le code électoral et notamment son article L. 17 ; Vu la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 organique relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle- Calédonie ;

Vu le décret du 4 juillet 2002 portant nomination de M. Daniel Constantin, préfet, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ;

Vu la décision d'affectation n° 2391 du 21 juillet 1999 du secrétariat d'Etat à l'outre-mer concernant M. Philippe Jaumouillie ;

Vu l'arrêté n° 666 du 1^eraoût 2002 portant délégation de signature à M. Philippe Jaumouillie, sous-préfet, chef de la subdivision administrative nord, commissaire délégué de la République pour la province nord ;

Vu l'arrêté n° 951/DIRAG du 29 août 2001 fixant la liste des bureaux de vote dans les communes de Nouvelle- Calédonie ;

Vu la demande formulée par le commandant de la brigade de gendarmerie de Hienghène le 18 octobre 2002 ;

Vu la demande formulée par le commandant, par sup- pléance, de la brigade de gendarmerie de Poindimié le 22 octobre 2002 ;

Sur proposition du commissaire délégué de la République pour la province nord,

A r r ê t e :

Art. 1^er. - Le tableau annexé à l'arrêté n° 813 du 3 sep- tembre 2002 est modifié ainsi qu'il suit :

__________________________________________________________________________________

Délégué admin. Délégué admin.

Commune Bureau de vote

titulaire suppléant ---

N° 1 - Mairie N° 2 - Tendo N° 3 - B as-Coulna

N° 4 - Haut-Coulna Patrick Jean-Pascal Hienghène

N° 5 - Ouayaguette Fournier Dubois

N° 6 - Ouaième (école publique de la tribu de Panié) N° 7 - Oué-Hawa

N° 8 - Tiendanite (maison commune) N° 1 - Mairie

N° 2 - Ometteux (maison commune)

N° 3 - Bayes Pierre Patrick

Poindimié

N° 4 - Amoa (maison commune de Saint-Paul) Gineste Denizot N° 5 - Tyé (maison commune)

N° 6 - Tiwaka (maison commune)

__________________________________________________________________________________

Art. 2. - Le commissaire délégué de la République pour la province nord, les maires des communes de Hienghène et Poindimié, le commandant de la compagnie de gendarmerie de Poindmié sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et affiché aux lieux habituels.

Pour le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

et par délégation :

Le commissaire délégué de la République pour la province nord,

PHILIPPE JAUMOUILLIE

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Arrêté n° 1150 du 25 octobre 2002 relatif à l'attribu- tion d'une subvention en faveur de l'association les villages de Magenta

Vu la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 organique relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret du 4 juillet 2002 portant nomination de M. Daniel Constantin, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'ordonnance de la délégation de crédits en provenance du ministère de la jeunesse et des sports (ordonnance n° 58 du 17 avril 2002) ;

Sur proposition du directeur de la jeunesse et des sports de la Nouvelle-Calédonie,

A r r ê t e :

Art. 1^er. - Il sera versé au profit de l'association désignée ci-après, dans le cadre des actions qu'elle mène en faveur de la jeunesse, la subvention suivante :

- Ass. les villages de Magenta :

* réflexion de l'enfant sur son environnement :

... 1 669 Euros Compte postal : centre financier de Nouméa n° 14889 00005 B2452701011 74

Art. 2. - La dépense est imputable au budget du ministère de la jeunesse et des sports - chapitre 4390, article 22, exercice 2002.

Art. 3. - Le directeur de la jeunesse et des sports de la Nouvelle-Calédonie est chargé de la vérification du compte rendu d'utilisation des crédits d'Etat que l'association devra présenter sous 3 mois après la fin de la réalisation de l'opération.

Art. 4. - L'Etat se réserve le droit de réclamer à l'association subventionnée, les sommes non utilisées conformément à leur objet.

Art. 5. - Le secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie et le trésorier payeur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'association et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie,

DANIELCONSTANTIN

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Arrêté n° 1151 du 25 octobre 2002 relatif à l'attribu- tion d'une subvention en faveur de l'association pour la promotion de l’éducation musicale (APEM) Le haut-commissaire de la République en Nouvelle- Calédonie, officier de la légion d’honneur, officier de l’ordre national du mérite,

(10)

A r r ê t e :

- APEM :

* création d’oeuvres musicales originales pour les enfants : ... 1 676 Euros Compte bancaire : banque calédonienne d'investissement n° 17499 00010 12944302011 21

DANIELCONSTANTIN

_______

Arrêté n° 1152 du 28 octobre 2002 relatif à l'attribu- tion d'une subvention en faveur de l'office culturel municipal de Houaïlou

A r r ê t e :

- Office culturel municipal :

* contrat éducatif local : ... 6 000 Euros Compte bancaire : BCI bureau de Houaïlou n° 17499 00030 11928702015 27

DANIELCONSTANTIN

_______

Arrêté n° 1153 du 28 octobre 2002 relatif à l'attribu- tion d'une subvention en faveur de l'office municipal des sports de Poindimié

A r r ê t e :

(11)

- Office municipal des sports :

* contrat éducatif local : ... 5 000 Euros Compte bancaire : société générale calédonienne de banque n° 18319 06704 04365727017 08

DANIELCONSTANTIN

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Arrêté n° 1154 du 28 octobre 2002 relatif à l'attribu- tion d'une subvention en faveur de l'association communale d’animation sports et loisirs de Pouébo (ACASL)

A r r ê t e :

- Association communale d’animation sports et loisirs de Pouébo (ACASL) :

* contrat éducatif local : ... 5 000 Euros Compte postal : centre financier de Nouméa n° 14158 01022 0066802U051 94

DANIELCONSTANTIN

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Arrêté n° 1155 du 28 octobre 2002 relatif à l'attribu- tion de subventions en faveur des associations : impassible nord Koumac tennis de table (INKTT), office municipal des sports de Koumac, La crinière, office culturel animation de Koumac (OCAK), comité union sportive de l'enseignement du premier degré de la cinquième circonscription (USEP), collège de Koumac

A r r ê t e :

Art. 1^er. - Il sera versé au profit des associations désignées ci-après, dans le cadre des actions qu'elles mènent en faveur de la jeunesse, les subventions suivantes :

- INK tennis de table :

* contrat éducatif local : ... 2 178,80 Euros Compte bancaire : BCI agence de Koumac n° 17499 00070 13530602013 18

- Office municipal des sports de Koumac :

* contrat éducatif local : ... 3 771 Euros Compte bancaire : BNP Paribas n° 17939 00004 00039102122 88

- Ass. La crinière :

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- Office culturel et d’animation de Koumac :

* contrat éducatif local : ... 636,88 Euros Compte postal : centre financier de Nouméa n° 14158 01022 0081800W051 40

- Comité USEP 5^ecirconscription :

- Collège de Koumac - agent comptable du collège de Koné :

* contrat éducatif local : ... 1 128,32 Euros Compte bancaire : trésor public n° 10071 98501 00001000026 82

Art. 3. - Le directeur de la jeunesse et des sports de la Nouvelle-Calédonie est chargé de la vérification du compte rendu d'utilisation des crédits d'Etat que chaque association devra présenter sous 3 mois après la fin de la réalisation de l'opération.

Art. 4. - L'Etat se réserve le droit de réclamer aux associations subventionnées, les sommes non utilisées conformément à leur objet.

Art. 5. - Le secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie et le trésorier payeur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux associations et publié au Journal officiel de la Nouvelle- Calédonie.

DANIELCONSTANTIN

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Arrêté n° 1157 du 29 octobre 2002 relatif à l’attribution d'une subvention en faveur du syndicat d’initiative de Canala

Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle Calédonie ;

Vu le décret du 4 juillet 2002 portant nomination de M. Daniel Constantin, haut commissaire de la République en Nouvelle Calédonie ;

A r r ê t e :

- Syndicat d’initiative de Canala :

* centre de vacances itinérant à la découverte des tribus de la commune : ... 4.363,32 euros.

Compte bancaire : BCI Bureau de Canala n° 17499 00061 17261402012 58.

Art. 2. - La dépense est imputable au budget du ministère de la jeunesse et des sports, chapitre 4390 - article 50 - exercice 2002.

Art. 5. - Le secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie et le trésorier-payeur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'association et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

DANIELCONSTANTIN

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Arrêté n° 1158 du 29 octobre 2002 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget 2002 de l'institut de formation des personnels administratifs

Vu la loi modifiée n° 88-1028 du 9 novembre 1998 portant disposant statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 notamment les articles 82 et 97 ;

Vu le décret n° 89-523 du 27 juillet 1989 relatif à l'institut de formation des personnels administratifs ;

Vu la délibération n° 2001-12 du conseil d'administration du 18 décembre 2001, concernant le budget primitif 2002 ;

Après avis du trésorier-payeur général ;

Sur proposition du secrétaire général du haut- commissariat,

A r r ê t e :

Art. 1^er. - Est approuvée la délibération n° 2002-06 du 20 septembre 2002 du conseil d'administration de l'institut de formation des personnels administratifs relative à la décision modificative n° 1 du budget 2002.

Art. 2. - Le secrétaire général du haut-commissariat, le directeur et l'agent comptable de l'institut de formation des personnels administratifs sont chargés, chacun en ce qui le

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concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

DANIELCONSTANTIN

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Arrêté n° 1162 du 30 octobre 2002 portant exemption de l'obligation de pilotage maritime des navires de guerre étrangers participants à l'exercice Croix du sud

Vu le décret n° 79-413 du 25 mai 1979 relatif à l'organisation des actions de l'Etat au large des départements et territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte ;

Vu l'arrêté n° 3148 du 2 décembre 1988 (modifié) relatif au règlement du pilotage maritime en Nouvelle-Calédonie ;

Sur la proposition du commandant de la marine et de l'aéronautique navale en Nouvelle-Calédonie ;

Considérant que l'application du régime du pilotage obli- gatoire à l'ensemble des navires de guerre étrangers invités à participer au prochain exercice interalliés immobiliserait sur une trop longue durée plusieurs pilotes maritimes,

A r r ê t e :

Art. 1^er. - Les navires de guerre étrangers cités à l'article 3 seront exemptés de l'obligation de pilotage pendant la phase maritime de l'exercice Croix du sud, qui se déroulera entre le 12 au 18 novembre 2002, sous réserve d'effectuer une navigation simultanée avec un navire de guerre fran- çais, précédée d'une information sur les routes recomman- dées et les risques particuliers des zones traversées.

Art. 2. - L'information sur les routes recommandées et les risques particuliers sera délivrée par le commandant de la marine avec le concours de la station de pilotage de la Nouvelle-Calédonie.

Art. 3. - L'exemption ne comprendra pas les trajets d'entrée et de sortie des passes à la rade de Nouméa, qui resteront soumis à l'obligation de pilotage.

Art. 4. - Les navires de guerre concernés par la présente exemption sont les suivants :

- Frégate "Canterbury" de la marine néo-zélandaise, - LCH "Wewak" de la marine australienne,

- LCH "Betano" de la marine australienne, - Patrouilleur "Savea" de la marine tongienne.

Art. 5. - Le secrétaire général du haut-commissariat, le commandant de la marine et le chef du service des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

DANIELCONSTANTIN

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Arrêté n° 1164 du 31 octobre 2002 portant attribution d'une subvention au profit de la Nouvelle- Calédonie

Vu la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 organique modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la convention du 19 février 2002 relative à la participation financière de l'Etat au fonctionnement du centre de formation des professions de santé "Valentine Buaillon" ;

Vu l'ordonnance de délégation de crédits n° 904 du 9 octobre 2002 du ministère de l'emploi et de la solidarité - code 135 - chapitre 47.19, article 40,

A r r ê t e :

Art. 1^er. - Est attribuée une subvention d'un montant de cent quarante trois mille six cent quatre vingt onze euros quarante centimes (143 691, 40 Euros) soit dix sept millions cent quarante six mille neuf cent quarante cinq francs CFP (17 146 945 F CFP) à la Nouvelle-Calédonie au titre de la participation de l'Etat aux dépenses de fonctionnement du centre de formation des professions de santé "Valentine Buaillon".

Art. 2. - Cette somme est imputée sur les crédits du chapitre 47.19, article 40 du budget 2002 du ministère de l'emploi et de la solidarité - code 135.

Art. 3. - En application des dispositions de l'article 2 de la convention susvisée, la Nouvelle-Calédonie s'engage à fournir un rapport administratif et financier du centre de formation des professions de santé "Valentine Buaillon" qui sera transmis au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées avant le 1^erjuillet 2003.

Art. 4. - Le secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie et le trésorier payeur général sont chargés, en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

DANIELCONSTANTIN

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Arrêté n° 1170 du 4 novembre 2002 portant attribution d'une subvention de l'Etat à la cellule économique du bâtiment et des travaux publics Le haut-commissaire de la République en Nouvelle- Calédonie, officier de la légion d’honneur, officier de l’ordre national du mérite,

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Vu la lettre du ministre de l'équipement, des transports et du logement reçue le 9 avril 2002 ;

Vu l'extrait d'ordonnance de délégation de crédits n° 1765 du 2 octobre 2002,

A r r ê t e :

Art. 1^er. - Est attribuée à la cellule économique du bâtiment et des travaux publics une subvention de cinq mille trente euros (5.030,00 E), soit six cent mille deux cent trente neuf francs CFP (600.239 F CFP), destinée à participer à son fonctionnement au titre de l'année 2002.

Art. 2. - Le montant de la subvention de l'Etat, accordée par le présent arrêté, sera versé au compte de la cellule économique du bâtiment et des travaux publics sur présentation d'un état des sommes dues établi par le service d'Etat de l'aviation civile accompagné du rapport d'activité de l'exercice écoulé et du projet de budget de l'exercice en cours.

Art. 3. - La dépense est imputable au ministère de l'équipement, des transports et du logement - chapitre 4410, article 63.

Art. 4. - Le secrétaire général du haut-commissariat de la République, le directeur du service d'Etat de l'aviation civile et le trésorier payeur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Pour le haut-commissaire de la République et par délégation :

Le secrétaire général du haut-commissariat,

ALAINTRIOLLE

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Arrêté n° 1179 du 5 novembre 2002 portant attribution d'une subvention en faveur d'une association

Vu le décret du 4 juillet 2002 portant nomination de M. Daniel Constantin, haut commissaire de la République en Nouvelle Calédonie ;

Vu l’extrait d'ordonnance de délégation de crédits du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie n° 059 du 2 octobre 2002 - chapitre 44.42 article 88 ;

Sur proposition du secrétaire général du haut- commissariat,

A r r ê t e :

Art. 1^er. - Est attribuée à l'association union fédérale des consommateurs - Que Choisir - une subvention d'un montant de quatre mille six cent vingt cinq euros (4.625 euros) soit cinq cent cinquante et un mille neuf cent neuf francs CFP (551.909 F CFP) destinée à participer au fonctionnement de cet organisme au titre de l'exercice 2002.

Art. 2. - La subvention sera versée à l’association sur le compte bancaire : société générale n° 18 319 06701 10559327019 30.

Art. 3. - L'union fédérale des consommateurs - Que choisir - devra avant le 31 mars 2003 présenter un compte-rendu d'utilisation des crédits versés, accompagné du rapport moral et financier de cette association au titre de l'exercice 2002.

Art. 4. - La dépense est imputable au budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - chapitre 44.42 article 88 - budget 2002.

Art. 5. - En cas de non production des justificatifs prévus à l'article 3, dans les délais impartis, un ordre de reversement sera émis à l'encontre du bénéficiaire pour la restitution des sommes indûment perçues.

Art. 6. - Le secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie et le trésorier-payeur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

DANIELCONSTANTIN

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Arrêté n° 1189 du 8 novembre 2002 portant attribution d'une subvention de l'Etat à la province nord dans le cadre du contrat de développement 2000-2004 - tranche 2002

Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu le contrat de développement 2000-2004 conclu entre l'Etat et la province nord le 24 octobre 2000 ;

Vu l'ordonnance de délégation de crédits n° 316 du 19 fé- vrier 2002 du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 47-23 ;

Sur proposition du commissaire délégué de la République pour la province nord,

A r r ê t e :

Art. 1^er. - Est attribuée à la province nord, une subvention d'un montant de deux millions deux cent cinquante mille francs (2.250.000 FCFP) ou dix huit mille huit cent cinquante cinq euros (18.855 euros) destinée à participer au financement, au titre de l'année 2002, de l'opération n° 13.1 intitulée "aides à domicile", inscrite au contrat de développement Etat/province nord 2000-2004, dont le plan de financement est décrit à l'article 2.

Art. 2. - Le plan de financement de l'opération citée à l'article 1^ers'établit, pour. l'année 200.2, comme suit :

(15)

______________________________________________________

Année Etat Province nord Total

---

CFP Euro % CFP Euro % CFP Euro

--- 2002 2.250.000 18.855 75 % 750.000 6.285 25 % 3.000.000 25.140 100 %

______________________________________________________

Art. 3. - Le coût total du programme présenté par la province nord s'élève à 3.000.000 FCFP, soit 25.140 euros et concerne la prise en charge des aides à domicile organisées par la province nord au titre de l'année 2002.

Le plan de financement de ce programme de dépenses s'établit comme suit :

Province nord... 750.000 FCFP (soit 25 %) Etat ... 2.250.000 FCFP (soit 75 %) _______________ __________

Total... 3.000.000 FCFP (100, %)

Art. 4. - Le montant de la subvention, soit 2.250.000 F CFP ou 18.855 euros, représentant 75 % du coût du programme indiqué à l'article 3, sera versé au budget de la province nord dès signature du présent arrêté.

En contrepartie du versement de la subvention, la province nord est tenue de produire dans un délai d'un an à compter de la date du présent arrêté, un état des mandatements intervenus au titre de l'opération visé de son trésorier, ainsi qu'un rapport financier et qualitatif de l'exécution du programme 2002.

Art. 5. - En cas d'inexécution partielle ou totale du programme ou à défaut de production des justificatifs demandés à l'article 4, un ordre de reversement sera émis à l'encontre de la province nord pour la restitution des sommes indûment perçues, de telle sorte que la subvention corresponde au taux de participation de l'Etat prévu à l'article 4, appliqué aux dépenses effectivement mandatées et justifiées.

Art. 6. - La dépense est imputable au budget du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 47-23.

Art. 7. - Le secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie et le trésorier-payeur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

DANIELCONSTANTIN

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Arrêté n° 1192 du 8 novembre 2002 portant attribution d'une subvention d’investissement de l'Etat à la province nord dans le cadre du contrat de développement 2000-2004

Vu le contrat de développement 2000-2004 signé entre l'Etat et la province nord le 24 octobre 2000 ;

Vu la délégation d’autorisation de programme du ministère de l'outre-mer n° 3361 du 22 juin 2001, d'un montant de 20.408.898,91 euros sur le chapitre 68-90 ;

Sur proposition du sous-préfet, commissaire délégué de la République pour la province nord,

A r r ê t e :

Art. 1^er. - Est attribuée à la province nord une subvention de vingt sept millions six cent quatre vingt dix sept mille sept cent quatre vingt sept francs CFP (27.697.787 FCFP), soit deux cent trente deux mille cent sept euros et quarante six centimes (232.107,46 euros) destinée à participer au financement de l'opération 17.1 "financement et accompagnement des entreprises" inscrite au contrat de développement Etat - province nord 2000-2004 et dont le plan de financement est décrit à l'article 2.

Art. 2. - Le plan de financement de l'opération 17.1

“financement et accompagnement des entreprises" s'établit comme suit :

(16)

Cette opération comprend des crédits d'investissement et de fonctionnement.

Le plan de financement des crédits d'investissement de l'opération 17.1 se décompose comme suit :

Pour les investissements, la part de l'Etat est financée par le ministère de l'outre-mer, le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

La part de l'Etat concernant le fonctionnement est financée par le ministère de l'outre-mer.

Art. 3. - Le coût du programme de dépenses présenté par la province nord s'élève à 39.568.267 FCFP et concerne le financement de dix huit (18) porteurs de projet de création ou de développement d'activité économique.

La présente subvention de l'Etat est accordée pour contribuer au financement des participations provinciales attribuées dans le cadre des délibérations relatives aux aides à l'investissement pour le développement économique de la province nord.

______________________________________________________

1) SARL Boucherie Les Jumeaux 19.905.500 FCFP

2) Philippe Poarairiwa 80.000 FCFP

3) Daniel Menrempon 65.000 FCFP

4) Catherine Win-Nemou 147.216 FCFP

5) Marie-France Meandu-Poveu 791.140 FCFP

6) Anthonin Nemba 1.096.000 FCFP

7) Boulangerie Nouvelle de Houaïlou 1.536.000 FCFP SARL

8) Marie-Thérèse Martin 894.000 FCFP 9) Alexandre Moueaou 1.125.000 FCFP

10) Ghislain Boere 486.000 FCFP

11) Brigitte Gowemeuhou 573.000 FCFP

12) Roland Pourouoro 840.000 FCFP

13) Franck Diopue 2.116.000 FCFP

14) Axel Mederic 4.660.000 FCFP

15) Joseph Kopp 2.452.651 FCFP

16) SARL Est Etudes 556.000 FCFP

17) Pascal Brini 594.760 FCFP

18) Saturnin Erukake 1.650.000 FCFP

______________________________________________________

Total 39.568.267 FCP

______________________________________________________

Le plan de financement s'établit de la façon suivante : Etat 27.697.787 FCFP soit 232.107,46 euros (70 %) Province nord 11.870.480 FCFP

________________

Total 39.568.267 FCFP

Ceci correspond à un engagement partiel de l'opération 17.1 au titre de l'année 2000 en crédits d'investissement.

Art. 4. - Le montant de la subvention de l'Etat, soit 27.697.787 FCFP, ou 232.107,46 euros représentant 70 % du coût du programme décrit à l'article 3, sera versé au budget de la province nord, selon les modalités suivantes, dès la signature du présent arrêté :

- 50 % de la subvention, soit 13.848.893 FCFP ou 116.053,73 euros, seront versés à titre d'acompte au budget de la province sur présentation :

. d'un premier état de mandatements visés du trésorier de la province,

. d'une attestation provinciale de début d'exécution de programme précisant les porteurs de projet concernés.

Le premier état de mandatement de la province devra justifier d'un montant de dépenses effectuées supérieur à 50 % du coût du programme global décrit à l'article 3 ;

- 48 % de la subvention, soit 13.294.938 FCFP ou 111.411,58 euros seront versés à la province sur présentation d'états de mandatements visés du trésorier de la province ;

- le solde de 2 % de la subvention, soit 553.956 FCFP ou 4.642,15 euros sera versé à la province sur présentation : . d'un état récapitulatif des mandatements visé du trésorier de la province faisant apparaître le versement par la province de l'intégralité des sommes prévues et le nombre de bénéficiaires,

. d'une attestation provinciale de fin de programme assortie d'une note de synthèse pour chacun des porteurs de projet.

L'ensemble de ces documents sera visé par le directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement.

Art. 5. - En cas d'inexécution partielle ou totale du programme des travaux prévus, un ordre de reversement sera émis à l'encontre de la province nord, pour la restitution des sommes indûment perçues, de telle sorte que la subvention corresponde au taux de participation de l'Etat prévu à l'article 4, appliqué aux dépenses effectivement mandatées et justifiées.

Art. 6. - La dépense est imputable au chapitre 68-90 du ministère de l'outre-mer.

Art. 7. - Dans le cas où, dans un délai de deux ans, il n'y aurait pas eu de commencement d'exécution du présent arrêté, ou si un délai de deux ans s'écoulait entre deux