Les noms, adresses, dates de naissance et signatures inscrits sur les pièces doivent correspondre à ceux de la demande de financement et des contrats.
❑Obtenir de votre client (par télécopie, photocopie, version numérisée ou image électronique) :
• 1 pièce d’identité avec photo comprise dans laliste A(procédure standard) et
• 1 document parmi les listes A, B ou C(procédure temporaire)
Identification du client
Ce processus appliqué dans le cadre de la pandémie de COVID-19 ne constitue pas un conseil juridique. Le commerçant se doit de respecter la législation applicable et les modalités de la Convention de financement au point de vente automobile et biens durables Desjardins.
Pour plus d’information -contactez votre conseiller Desjardins ou notre service à la clientèle au : 514 871-0114 ou 1 877 871-0114. Rendez-vous au
1-desjardins.com pour la documentation utile et les dernières nouvelles.
❑Si la demande est acceptée suite à l’analyse, expliquer à votre client, par téléphone ou appel vidéo, les modalités du Contrat de vente à tempérament (CVT), s’assurer de sa compréhension et corriger les erreurs s’il y a lieu.
Explication des modalités du CVT
❑Compléter la demande de financement dans votre portail (Dealertrack ou RouteOne)
a. Détailler une pièce dans la section du portail prévue à cet effet b. Détailler la seconde pièce dans la section Messagesen incluant les 4
informations suivantes :
1. Nom de la personne dont l’identité est vérifiée
2. Type (par ex : certificat de naissance, facture d’électricité, etc.) 3. Numéro de compte/référence
4. Date d’émission / d’expiration (si applicable)
La seconde pièce d’identité peut aussi être détaillée en remplissant le formulaire Vérification de l’identité - Entente entre une entité comptable et un mandataire - COVID-19.
Demande de financement
❑Faire parvenir la demande de crédit et le formulaire Déclaration de signature à chaque signataire par la poste1. Si une autre méthode d’envoi est choisie, s’assurer que les informations du client sont protégées.
❑Le client remplit et vous retourne la demande de crédit avec une copie de ses pièces d’identité et le formulaire Déclaration de signature.
❑Les informations sur les pièces qui ont été utilisées pour l’authentification doivent être inscrites dans votre portail lors de la soumission initiale.
❑Soumettre la demande de crédit dans votre portail
Signature : Demande de crédit / Déclaration de signature
1Privilégier le courrier recommandé pour assurer la protection des renseignements personnels de votre client.
La signature des documents doit se faire au moment de la livraison du véhicule dans le respect des mesures de prévention sanitaire et d’éloignement physique recommandées par Santé Canada.
La livraison du véhicule peut se faire de 2 façons : à votre commerce ou au domicile de l’acheteur par un représentant de votre entreprise2
❑Un représentant de votre entreprise valide en personne l’identité du client à l’aide de la photo et de la signature inscrite sur les pièces d’identité fournies au moment de la demande. Le représentant doit refuser de livrer le véhicule si l’identification ne peut être complétée.
❑Votre client signe aux endroits requis les 2 copies de chaque document relatif à la vente du véhicule.
❑Une copie de chaque document doit être remise au client tandis que l’autre doit être conservée à votre commerce pour toute la durée du prêt.
Signature des documents originaux et livraison
2Toute livraison par une tierce partie (ex : une entreprise de livraison externe) n’est pas acceptée..
❑Préparer et signer 2 copies de chaque document relatif à la vente du véhicule.
Ceux-ci devront être présentés à votre client à la livraison.
Préparation des documents
❑Une copie de tous les documents (à l’exception des pièces d’identité) doit nous être transmise par télécopieur au 514 376-6734 ou 1 866 966-6734.
Transmission des documents
Pièces reconnues pour fin d’identification avec photo
• Passeport valide canadien ou étranger (quel qu’en soit le pays émetteur)
• Permis de conduire (probatoire ou apprentis) émis par l’une des provinces ou territoires du Canada
• Carte d’assurance maladie émise par l’une des provinces ou territoires du Canada
• Carte d’identité émise par un gouvernement provincial, fédéral ou étranger
• Document d’immigration (IMM XXXX) délivré par le gouvernement du Canada
• Carte de résident permanent délivrée par le gouvernement du Canada
• Carte de citoyenneté canadienne
• Certificat de statut d’indien délivré par le gouvernement du Canada
• Carte Nexus
• Carte Global Entry
A
Pièces reconnues pour fin d’identification sans photo
Confirmation du nom et de la date de naissance
• Certificat de naissance (original)
• Carte d’assurance maladie émise par l’une des provinces ou territoires du Canada (sans photo)
• État de compte du Régime de pensions du Canada
• Relevé de la Régie des rentes du Québec
• Document d’immigration (IMM XXXX) délivré par le gouvernement du Canada (sans photo)
B
Confirmation du nom et de l’adresse
• Facture de services publics (Électricité, câble, internet, téléphone, chauffage, etc.)
• Facture Câblodistribution
• Facture Carburant Chauffage
• Facture Carte de crédit
• Facture Électricité
• Facture Internet
• Facture Taxe Municipale
• Facture Téléphone
• Relevé de prestation d’assurance-emploi
• Relevé de prestation de la sécurité de la vieillesse
• État des prestations du régime de pensions du Canada
• Relevé de carte de crédit
• Relevé bancaire (provenant d’une institution différente de celle qui procède à l’ouverture du compte)
