Collège Agrippa d Aubigné Paraphe de l ordonnateur : Marché 1/2011 MAPA manuels scolaires Paraphe du candidat :

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Collège Agrippa d’Aubigné

Paraphe de l’ordonnateur :

Paraphe du candidat :

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE FOURNITURES COURANTES Sur procédure adaptée - Marché à bons de commande 1/2011

Passé en application de l’article 28 du Code des Marché Publics A-IDENTIFIANTS

1- Identification de la personne morale de droit public qui passe le marché

COLLEGE AGRIPPA D’AUBIGNE 6 Rue du Cormier

17100 SAINTES

Téléphone : 05 46 93 16 70 et fax Personne responsable du marché :

Madame le Principal du Collège Agrippa d’Aubigné

En vertu de la délibération du Conseil d’administration du 15 juin 2010

Objet du marché : MANUELS SCOLAIRES

La présente consultation concerne des manuels scolaires et supports didactiques pour le Collège Agrippa d’Aubigné de Saintes. Le marché, au vu de ses spécificités ne comprend qu’un seul lot.

Conditions relatives au marché :

Les ouvrages scolaires comme les supports didactiques à fournir seront précisées lors des commandes.

Date prévisionnelle du début des prestations : 1^ER janvier 2011.

Durée du marché

Le marché sera conclu pour une durée de 12 mois reconductible sur décision expresse du chef d’établissement.

Il est susceptible de pouvoir être reconduit trois fois et donc de se prolonger jusqu’au 30 décembre 2014. Le chef d’établissement notifiera, par lettre recommandée avec avis de réception, au titulaire du marché sa décision de reconduire ou non le marché, au plus tard trois mois avant son échéance (l’article 16 du CMP).

Montant du marché : Minimum : sans Maximum : sans

La valeur du lot dépend de la subvention accordée par l’Etat. En 2009, la subvention de l’Etat nous a permis d’acheter pour 10357,10€ de manuels en 2007, 11 759,03€ en 2008 et 10 000,00€ en 2010. La somme global du marché ne pourra pas excéder 90000€ sur 4 ans.

Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du Code des Marchés Publics : Monsieur le Principal du Collège Agrippa d’Aubigné de Saintes

Comptable assignataire des paiements :

Madame l’Agent Comptable du Lycée PALISSY de Saintes

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Collège Agrippa d’Aubigné

Paraphe de l’ordonnateur :

Paraphe du candidat :

2. Candidat-le titulaire (à renseigner par le candidat)

Nom et Prénom :

Agissant pour son propre compte □ pour le compte de la société □ Adresse du siège social :

Téléphone :

Compte à créditer (RIB) :

B- REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Le marché est passé selon la procédure adaptée en application de l’article 28-I du Code des Marchés Publics.

La date limite de remise des offres est fixée au 30 septembre avant 12 heures.

La durée de validité des offres est de 60 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

► Le présent document rempli valant acte d’engagement

► Les candidats peuvent en outre produire toutes pièces qu’ils estiment de nature à appuyer leur offre (illustrations, références,…).

► Les offres, rédigées en langue française, peuvent être envoyées par la Poste en recommandé ou déposées contre récépissé à l’adresse suivante :

COLLEGE AGRIPPA D’AUBIGNE 6 Rue du Cormier

17100 SAINTES

Documents à fournir par le candidat retenu :

►Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit dans un délai de huit jours après la notification du marché les certificats et attestations prévus au I et II de l’article 46 du Code des Marchés Publics.

Critères d'attribution :

Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants :

► Qualité du service (capacité à rechercher et à commander des titres, tous éditeurs confondus/rapidité et respect des délais de livraison, rapidité du service après-vente etc…) : 40%

► Prix et conditions financières (commande initiale ou complémentaire, coût global du service après vente – échange suite à ouvrage abimé ou erreur-): 60%

L’établissement se réserve le droit, au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, d’apporter des modifications de détail à ce marché. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.

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Paraphe de l’ordonnateur :

Paraphe du candidat :

C-MARCHE

Article 1^er Détail des prestations

1 Passation et exécution des commandes a- Passation de la commande

Les commandes sont passées au moyen de bons de commande (pouvant être transmis par téléphone ou fax au minimum 72 h avant la livraison) et comportant :

– la désignation

– la quantité commandée – le prix

– le délai et les modalités particulières d’exécution (date, heure et lieux de livraison);

– la signature du chef d’établissement ou du gestionnaire

En cas d’impossibilité de fournir les ouvrages commandés ou de respecter la date de livraison, les modifications éventuelles ne seront acceptées qu’après accord préalable du service gestionnaire ou de la documentaliste. Toute livraison exécutée sans bon de commande ne sera pas payée au titulaire. Pour être considérés comme valables, les bons de commande doivent obligatoirement revêtir la signature du chef d’établissement ou de la gestionnaire.

b- La livraison

1- Date de livraison

La livraison sera effectuée au collège Agrippa d’Aubigné à la date prévue, entre 8h30 et 16h00. La livraison des manuels scolaires pour la rentrée 2010/2011 passée avant le 14 juillet 2010 devra être effectuée au cours de la semaine 34 (du 23 au 27 août 2010). Pour les rentrées 2011 et 2012, les livraisons s’effectueront au plus tard le 31 août, pour les commandes effectuées avant le 14 juillet.

Pour les commandes complémentaires, le délai de livraison devra être respecté de façon scrupuleuse et les dates de livraison correspondre au bon de commande émis par le COLLEGE Agrippa d’Aubigné. En cas de retard de livraison, il vous sera appliqué, sans mise en demeure préalable, par jour de retard des pénalités calculées conformément au CCAG. Cette formule s’applique au montant des livraisons exécutées tardivement.

Exceptionnellement, si des causes extérieures au fonctionnement de l’entreprise, dument prouvées, empêchent le titulaire de remplir son obligation, le titulaire pourra demander une modification des horaires au service gestionnaire ou à la documentaliste.

2- Lieu de livraison La livraison se fera au Collège, à l’accueil.

3- Vérification de la livraison

Un examen contradictoire sera opéré entre un représentant du Collège Agrippa d’Aubigné et un représentant du titulaire du marché.

En cas d’erreur au sein de la livraison, le prestataire se devra d’opérer l’échange dans les 8 jours.

Le fournisseur émettra une facture par livraison.

En cas de livraison partielle ou incomplète, le montant de la facture ne pourra excéder le coût des fournitures dûment constatées sur le bon de livraison.

5 Décision d’admission ou rejet de la marchandise a/ Décision d’admission

Si le résultat des vérifications quantitative et qualitative est satisfaisant, l’admission est prononcée immédiatement par le chef d’établissement ou son représentant sous réserve des vices cachés éventuels.

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Paraphe du candidat :

L’admission est matérialisée par le bulletin de livraison et son duplicata, il est signé par le chef d’établissement ou son représentant et vaut procès-verbal d’admission sous réserve des vices cachés.

La fourniture sera livrée accompagnée d’un bon de livraison où seront précisés : - le prix

- la date de livraison

- la nature des produits (clairement exprimée) - les quantités livrées

- le nom et l’adresse du fournisseur

- les références du marché et la référence de la commande

Le titulaire doit ces prestations sans qu'il puisse prétendre à aucune majoration du prix. Les livraisons sont effectuées par le titulaire, sous sa responsabilité et sans supplément de prix, dans les locaux désignés par le chef d’établissement et indiqués dans le bon de commande.

b/ Non conformité

*Vérification quantitative non conforme

Si la quantité livrée n’est pas conforme à la commande, le chef d’établissement ou son représentant met le titulaire en demeure:

– soit de reprendre immédiatement l’excédent si la livraison dépasse la commande;

– soit de compléter la livraison à concurrence de la quantité totale prévue par le bon de commande dans un délai de 8jours.

* Vérification qualitative non conforme Le chef d’établissement ou son représentant prononcera une décision de rejet:

– si un ouvrage est abimé, ne correspond pas à la commande … – Détérioration de l’emballage

En cas de décision de rejet, le ou les ouvrages devront être remplacés par le titulaire dans un délai de 8 jours, et ce aux frais du titulaire du marché. La personne publique s ‘engage à demander les échanges nécessaires 3 semaines maximum après la date de livraison.

En cas de retard ou de refus de livraison, l‘établissement est autorisé à se pourvoir là où il jugera convenable.

Dans le cas où il résulterait une différence de prix à son préjudice, cette différence, du seul fait du retard ou d'un refus de livraison, serait, sans qu'aucune mise en demeure soit nécessaire, mise de plein droit au compte du fournisseur et imputée d'office sur le prochain paiement.

Toutefois, compte tenu de la nature du défaut constaté, le chef d’établissement ou son représentant pourra admettre l’ouvrage avec réfaction de prix déterminé par un commun accord. Le défaut d’accord entraîne le rejet de la fourniture et son remplacement.

Article 2 - Pièces constitutives du marché

Le marché est constitué par les documents contractuels ci-dessous énumérés par ordre de priorité :

► Le présent document valant acte d’engagement et cahier des clauses particulières (CCP)

►l’annexe G document 2 « Tableau des offres » complétée entièrement

►Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par décret n° 91-472 du 14 mai 1991 modifié.

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Paraphe du candidat :

Article 3-Clauses de financement et de sûreté

Il n’est pas prévu de retenue de garantie.

Il n’est pas prévu d’avance forfaitaire.

Il n’est pas prévu d’avance facultative.

Article 4-Prix-Durée

Les produits sont réputés être des produits courants. Le fournisseur s’engage à maintenir les caractéristiques techniques des produits pendant toute la durée du marché.

Les prix s’entendent marchandises rendues franco de port, d’assurance et d’emballage dans les locaux du collège conformément à l’article 10 du CCAG-FCS. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation, ainsi que tous les frais afférents.

Les prix (et donc le pourcentage de réduction) sont unitaires et fermes jusqu’au le 31 décembre 2011 ou jusqu’au 31 décembre 2014 en cas de reconduction annuelle.

Cependant, en cas de promotion exceptionnelle ou de baisse conjoncturelle de prix public d’une fourniture objet du marché, le titulaire devra proposer le règlement le plus avantageux pour le collège.

Article 5-Modalité de règlement par virement des factures

Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique. Par dérogation à l’article 8-4 du CCAG/

Fournitures courantes et services, le délai maximum de paiement par virement administratif des factures est déterminé par le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics et fixé à 30 jours, date de réception des factures. En cas de livraison partielle ou incomplète, le montant de la facture ne pourra excéder le coût des fournitures dûment constatées sur le bon de livraison. Le fournisseur émettra une facture par livraison. Les calculs sont arrondis au centime d’euro. Il ne sera pas versé d’acomptes.

La facture devra comprendre les éléments suivants : - Nom et adresse du fournisseur

- Références bancaires (R.I.B) - Le détail de la fourniture livrée

- Le prix HT et le taux et montant de la TVA - La date de facturation

Rappel : en aucun cas il ne sera accepté des frais de facturation ou de port (quelque soit le montant de la facture)

Tout produit livré qui ne figure pas au marché fera l'objet d'une facture séparée.

Le défaut de paiement dans le délai sus visé fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.

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Article 6- Résiliation du marché

Le présent marché pourra être résilié en cas de manquements répétés ou particulièrement grave au Cahier des charges par le titulaire (notamment en cas de dépassement injustifié du délai contractuel de livraison). Ces manquements seront constatés par courrier par le collège Agrippa d’Aubigné au titulaire.

Après avoir invité le titulaire à présenter des observations dans un délai de 15 jours, le collège Agrippa d’Aubigné pourra résilier le marché aux torts du titulaire, sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation sera prononcée les cas échéant avec exécution des prestations aux frais et risques du titulaire défaillant. Les dispositions du CCAG/FCS sont seules applicables (articles 29 et suivants).

Article 7- Litiges

Le présent marché étant un contrat administratif, les litiges seront portés devant le tribunal administratif de POITIERS. Il est formellement spécifié qu’en aucun cas ou pour quelque motif que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre le collège et le titulaire du marché ne pourront être invoquées par ce dernier comme cause de suspension, même momentanée, des prestations à effectuer.

Article 8-Déclaration, attestations sur l’honneur

Le titulaire est soumis aux obligations résultant des lois et règlements relatives à la protection de la main d’œuvre et aux conditions du travail.

Après avoir produit les documents, certificats, attestations et déclarations visés à l’article 45 et suivants du Code des marchés publics ;

Je déclare sur l’honneur :

- ne pas faire l’objet d’une interdiction de concourir aux marchés publics (ou règles d’effets équivalents pour les candidats non établis en France)

- que je n’ai pas fais, ou toute personne ayant agit sous mon couvert, présente dans mon établissement n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L324-9 , L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail(ou règles d’effets équivalents pour les candidats non établis en France) J’atteste que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3 et L620-3 du Code du Travail (ou règles d’effets équivalents pour les candidats non établis en France)

En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux français sont seules compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français.

Article 9 Assurances et responsabilités

11.1 Responsabilités

Le titulaire du marché est responsable, en toutes circonstances et pour quelque cause que ce soit, du matériel et du personnel qu’il affecte à l’exécution du marché.

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11.2 Assurances

Le titulaire devra justifier, dans les 15 jours suivant la notification du marché, d’une assurance tous risques contractée auprès d’une compagnie agréée, garantissant sa responsabilité civile sur le personnel et son matériel au titre de ce marché.

Cette assurance devra couvrir notamment:

– les pertes et dommages causés par des personnes dont l’assuré est civilement responsable, quelles que soient la nature et la gravité des fautes de ces personnes ;

– les pertes et dommages causés par des tiers, quelles que soient la nature et la gravité des fautes de ces personnes ;

– les pertes et dommages causés aux tiers du fait d’accidents ou d’incendies par ses matériels d’industrie, de commerce ou d’exploitation.

En outre, le titulaire sera tenu d’informer l’administration de toute modification afférente à ses assurances, notamment la résiliation ou le changement de compagnie.

En cas d’existence d’une franchise, cette dernière est à la charge intégrale du titulaire.

SIGNATURES

Le candidat

Mon offre m’engage pour la durée de validité des offres indiquées au cadre B et annexe G.

A……….Le Signature :

Le collège Agrippa d’Aubigné

A Saintes, le

La personne responsable du marché

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Paraphe du candidat :

D – CADRE POUR LA FORMULE DE NANTISSEMENT OU DE CESSION DE CREANCES

Copie certifiée conforme à l’original délivrée en unique exemplaire pour être remise à l’établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 modifiée facilitant le crédit aux entreprises.

En ce qui concerne :

La totalité du marché

La totalité du bon de commande n° ………. afférent au marché (Indiquer le montant en chiffres et en lettres)

………

………

A Saintes, le

La personne responsable du marché

E – NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE

La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire, elle consiste en la remise d’une photocopie certifiée conforme du marché au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre l’avis de réception postal, daté et signé par le titulaire. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous et le renverra au collège Agrippa d’Aubigné par retours du courrier.

Reçu à titre de notification une copie certifiée conforme du présent marché.

A ………, le

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G – ANNEXE

Offre

1/ Qualité du service :

- Délai de livraison :………

- ………

………..

- Service après vente :………...

- ………

………

- Divers :……….

- ………

………

………..

2/Prix et conditions financières :

Catégorie du produit Remise sur prix catalogue éditeur

Commande initiale

Remise sur prix catalogue éditeur

Commande complémentaire (de 1 à x ouvrages)

Remise sur prix catalogue éditeur échanges(de 1 à x ouvrages)

Manuels scolaires Cahier de TD Guide pédagogique Livre du professeur

K7 Audio et vidéo CD audio

CD Rom DVD Autres

Divers :………

………

………

Cachet, date et signature du candidat :