Etudiants occupés avec un contrat d’étudiant :
deuxième trimestre 2021
office
national de sécurité
sociale
Institution publique de sécurité sociale
Etudiants occupés avec un contrat d’étudiant :
deuxième trimestre 2021
office
national de sécurité
sociale
Table des matières
Avant-propos ... 5
A. Généralités sur l'occupation des étudiants ... 7
1. Introduction ... 7
2. Stages ... 7
3. Les "apprentis" - formation en alternance ... 8
4. Le contrat de travail des étudiants-travailleurs ... 9
B. Etudiants occupés avec un contrat d'étudiant ... 10
1. Dispense d'assujettissement à la sécurité sociale ... 10
2. Le "contingent" ... 10
3. Cotisation spéciale de solidarité ... 11
C. Unités statistiques ... 11
1. Le poste de travail ... 11
2. L'étudiant-travailleur ... 12
3. Les rémunérations ... 12
4. Les heures rémunérées ... 12
D. Critères de classification ... 13
E. Particularités... 14
Tableaux Données synthétiques Tableau 1: Travail non assujetti des étudiants ... 17
Importance du travail des étudiants Tableau 2: Postes de travail ... 18
Tableau 3: Rémunérations (en milliers d'euros) ... 19
Tableau 4: Heures rémunérées (en milliers) ... 20
Répartition par dimension de l'employeur Tableau 5: Postes de travail ... 21
Tableau 6: Rémunérations (en milliers d'euros) ... 22
Tableau 7: Heures rémunérées (en milliers) ... 23
Répartition par activité de l'employeur (Code NACE-BEL - NACE 2008) Tableau 8: Postes de travail ... 24
Tableau 9: Rémunérations (en milliers d'euros) ... 26 Tableau 10: Heures rémunérées (en milliers) ... 28 Répartition suivant la localisation du siège principal de l'employeur
Tableau 11: Postes de travail ... 30 Tableau 12: Rémunérations (en milliers d'euros) ... 32 Tableau 13: Heures rémunérées (en milliers) ... 34 Répartition des étudiants occupés (personnes physiques)
Tableau 14: Répartition suivant l'âge et le lieu de résidence ... 36
Avant-propos
La loi du 1er décembre 2016 (1) et l'arrêté royal du 13 décembre 2015 (2) ont profondément modifié la réglementation qui s'applique aux étudiants engagés dans le cadre d'un contrat de travail d'étudiant et qui était en vigueur depuis le 1er janvier 2012. La modification principale concerne l'apparition d'une déclaration des prestations en heures rémunérées à la place d'une déclaration en jours rémunérés.
L'arrêté royal est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Une explication détaillée de la nouvelle réglementation est présentée sous le point B (Etudiants occupés avec un contrat d'étudiant).
A la suite de la fusion avec l'ORPSS, l'ONSS est également chargé à partir de cette même date de la perception des cotisations dues par les pouvoirs publics locaux. Les données concernant les pouvoirs publics locaux étaient déjà intégrés dans cette publication depuis 2012. Seuls les tableaux reprenant les données globales ont été modifiés, la répartition par entité perceptrice disparaissant.
La méthode de dénombrement a été affinée. Par conséquent, cette publication utilise plus précisément les principes méthodologiques à la base de l'élaboration d'autres statistiques. Il s'agit de la détermination de l'occupation principale chez le même employeur (voir le point C.1.
Le poste de travail) et de la possibilité d'éliminer totalement les doubles comptages provoqués par des occupations auprès de pouvoirs publics locaux relevant précédemment de l'ORPSS et auprès d'autres employeurs (voir le point C.2. L'étudiant-travailleur). Depuis l'année 2017 il y a une petite rupture de la série temporelle: une diminution, toutes autres choses étant égales, du nombre de postes de travail et également du nombre d'étudiants au tableau 14.
(1) Loi modifiant l'AR du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (M.B. du 16 décembre 2016).
(2) A.R. modifiant l'article 17bis de l'AR du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et modifiant l'AR du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions en ce qui concerne le travail d'étudiant et les flexi-jobs dans le secteur de l'horeca (MB du 19 décembre 2016).
Etudiants occupés avec un contrat écrit d'étudiant et soumis uniquement à la cotisation de solidarité pendant le deuxième trimestre 2021
A. Généralités sur l'occupation des étudiants
1. Introduction
Le travail livré par des jeunes pendant leur cycle d'études recouvre une réalité complexe: en effet, la nature des relations contractuelles avec l'employeur peut être de plusieurs sortes. De plus, pour certains groupes il existe un assujettissement, parfois limité, à la sécurité sociale des travailleurs salariés alors que pour d'autres, cet assujettissement n'est pas requis. Il s'avère par conséquent difficile de cerner de manière exhaustive toutes les formes d'occupation de ces jeunes.
2. Stages
Stages "ordinaires"
Certains programmes d'études imposent aux étudiants de suivre un stage en vue d'obtenir leur diplôme. A côté des stages obligatoires, certains étudiants ou certaines personnes venant de terminer leurs études entreprennent un stage pour acquérir une expérience pratique.
Lorsque le stage n'est pas rémunéré, le stagiaire ne doit pas être déclaré à l'ONSS. Si le stage est rémunéré ou si une indemnité est versée, il faut examiner la nature de la relation de travail:
― lorsque la finalité du contrat de stage est l'acquisition d'une expérience pratique dans le cadre d'une formation, il y a lieu de vérifier si le stagiaire répond à la définition de
"l'apprenti" dans le cadre de la formation en alternance (voir plus loin) pour déterminer s'il est ou non assujetti à la sécurité sociale des travailleurs salariés;
― en revanche, lorsque le but d'un stage est plutôt d'accomplir des prestations de travail, ces prestations sont assujetties et considérées comme effectuées dans les liens d'un contrat de travail (1); seuls les salaires, indemnités et avantages en nature payés par l'employeur sont pris en compte pour le calcul des cotisations de sécurité sociale; aucune cotisation de sécurité sociale n'est due sur les indemnités accordées à un stagiaire lorsqu'elles ne sont pas à charge de l'employeur.
Stages d'accès à certaines professions libérales
L'obligation de déclaration à l'ONSS en vertu d'une occupation selon des modalités similaires à celles d'un contrat de travail n'est pas applicable à ces stages. Par conséquent, ces stagiaires ne doivent être déclarés que s'il apparaît que le stage est accompli en exécution d'un contrat de travail. En règle générale, les personnes qui effectuent un stage imposé par les règlements régissant l'accès à certaines professions libérales (par exemple, les avocats, les huissiers de justice, les architectes, etc.) ne se trouvent pas dans les liens d'un contrat de travail.
(1) Il faut noter à cet effet que tout contrat conclu avec un étudiant est présumé être un contrat de travail d'étudiant (voir plus loin).
Convention d'immersion professionnelle
Les conventions d'immersion professionnelles concernent des personnes qui, dans le cadre de leur formation, acquièrent certaines connaissances ou aptitudes en exerçant des prestations en milieu professionnel. L'accent est mis sur l'acquisition d'aptitudes pratiques sur le terrain.
Pour les personnes dénommées "stagiaires" dans une convention d'immersion professionnelle telle que visée par la loi-programme du 2 août 2002 (2), un arrêté royal (3) prévoit une indemnité minimum équivalente à celle fixée pour les apprentis industriels.
Pour les stagiaires liés par une convention d'immersion professionnelle commençant à partir du 1er juillet 2015, il y a lieu de vérifier s'ils répondent aux critères énoncés pour la définition de "l'apprenti" dans le cadre de la formation en alternance afin de déterminer s'ils sont ou non assujettis (Voir plus loin).
3. Les "apprentis" - formation en alternance
La législation relative à la sécurité sociale assimile les "apprentis" aux travailleurs ordinaires et limite leur assujettissement à certains régimes de sécurité sociale jusqu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 18 ans. On entend par "apprenti" soumis à la sécurité sociale toute personne qui, dans le cadre d'une formation en alternance, est liée à un employeur par un contrat. Ce sont des formations qui répondent à l'ensemble des conditions suivantes:
― la formation consiste en une partie effectuée en milieu professionnel ("travail") et une partie effectuée au sein ou à l'initiative et sous la responsabilité d'un établissement d'enseignement ou de formation ("étude"). Ces deux parties ensemble visent l'exécution d'un seul plan de formation et, à cette fin, sont accordées entre elles et s'alternent régulièrement;
― la formation mène à une qualification professionnelle;
― la partie "travail" prévoit, sur une base annuelle, une durée du travail moyenne d'au moins 20 heures par semaine, sans tenir compte des jours fériés et de vacances;
― la partie "étude" comporte au moins 240 heures de cours pour les jeunes soumis à l'obligation scolaire à temps partiel et au moins 150 heures de cours pour les jeunes n'étant plus soumis à l'obligation scolaire;
― les deux parties (travail/étude) sont effectuées dans le cadre de et couvertes par un contrat unique auquel l'employeur et le jeune sont parties;
― le contrat prévoit une rétribution financière à charge de l'employeur et qui est à considérer comme une rémunération.
Les personnes occupées sous contrat d'apprentissage, de formation ou d'insertion ne répondant pas à ces conditions, ne sont pas considérées comme apprentis pour l'application du système de sécurité sociale des travailleurs salariés.
Les personnes occupées sous contrat de travail et certains moins-valides sous contrat d'apprentissage spécial ne relèvent pas de ce système de formation en alternance et doivent être déclarées comme travailleurs ordinaires.
En principe, sont assujetties les personnes qui suivent une formation dans les cadres suivants:
― le contrat d'apprentissage agréé conformément à la réglementation relative à la formation permanente dans les Classes moyennes (dénommés apprentis agréés);
(2) Article 107§1 de la Loi-programme du 2 août 2002 (MB du 29 août 2002) et textes subséquents.
(3) AR du 11 mars 2003 fixant l'indemnité minimale applicable à la convention d'immersion professionnelle (MB du 18 avril 2003).
― le contrat d'apprentissage relevant du champ d'application de la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage des professions exercées par des travailleurs salariés (dénommés apprentis industriels);
― la convention d'insertion socioprofessionnelle reconnue par les Communautés et les Régions dans le cadre de l'enseignement secondaire à horaire réduit (dénommés apprentis sous convention d'insertion);
― la convention agréée de stage dans le cadre d'une formation de chef d'entreprises (dénommés stagiaires en formation de chef d'entreprise);
Par la 6e réforme de l'Etat, la compétence concernant la formation en alternance est transférée aux régions. La question de l'assujettissement ou non à la sécurité sociale des travailleurs salariés reste toutefois une compétence fédérale. Les éventuelles nouvelles formations doivent alors être également examinées à la lumière des 6 conditions de la formation en alternance
4. Le contrat de travail des étudiants-travailleurs
Pendant la durée de leurs études, et en dehors des cas visés ci-dessus, les étudiants sont susceptibles d'exercer une activité, tant en dehors que pendant les vacances scolaires. Le contrat de travail d'étudiant est un document social obligatoire. La loi relative aux contrats de travail détermine la nature de la relation de travail avec l'employeur (contrat de travail ordinaire d'ouvrier, d'employé, de domestique ou de représentant de commerce ou bien contrat de travail d'occupation d'étudiant reprenant conjointement des dispositions particulières et les règles générales applicables aux contrats ordinaires) et contient des dispositions spécifiques relatives entre autres au travail de nuit et à des activités interdites.
Toute occupation d'un étudiant implique en principe l'assujettissement à la sécurité sociale, avec des cotisations à charge de l'employeur et du travailleur. Ce principe général connaît cependant quelques exceptions: les unes concernent l'ensemble des travailleurs, une autre se rapporte plus spécifiquement aux étudiants; ces exceptions concernent:
― les travailleurs (et donc les étudiants) qui effectuent un travail occasionnel: il s'agit d'un travail effectué pour les besoins du ménage de l'employeur et de sa famille et dont la durée hebdomadaire totale ne dépasse pas huit heures par semaine, chez un ou plusieurs employeurs;
― les travailleurs (et donc les étudiants) qui sont occupés, sous certaines conditions, en qualité d'animateurs d'activités socioculturelles et sportives à raison d'un maximum de 25 jours par an;
― les travailleurs (et donc les étudiants) qui sont occupés en tant que travailleurs manuels occasionnels dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture (cueillette du tabac et du houblon; nettoyage et triage des ypréaux), durant certaines périodes déterminées de l'année;
― les étudiants effectuant un stage prévu dans leur cycle d'études (voir supra);
― les étudiants occupés pendant 475 heures maximum pendant l'année (auxquels cette brochure est consacrée - voir infra).
Hormis dans ces cas d'exceptions, les étudiants-travailleurs doivent donc être déclarés à l'ONSS. Cependant, il n'existe pas d'informations statistiques spécifiques à leur propos. En effet, ces étudiants-travailleurs ne sont pas distingués des autres travailleurs de l'entreprise lorsque leurs prestations sont déclarées à l'ONSS. En outre, s'il n'y a pas d'assujettissement, il n'y a actuellement pas de déclaration trimestrielle à la sécurité sociale.
Cependant, les dispositions légales actuellement en vigueur permettent la réalisation de statistiques concernant les étudiants occupés avec un contrat d'étudiant et soumis à un régime particulier.
B. Etudiants occupés avec un contrat d'étudiant
1. Dispense d'assujettissement à la sécurité sociale
Jusqu’à 2011, l'année civile était scindée en deux périodes: d'une part, le troisième trimestre et d'autre part, le reste de l'année. Pendant ces 2 périodes, il y avait dispense d'assujettissement si la durée d'occupation ne dépassait pas 23 jours.
Depuis 2012, les étudiants peuvent travailler dans le cadre d'un contrat écrit d'occupation d'étudiant et sont soustraits à l'application de la sécurité sociale si la durée d'occupation pendant l'année civile ne dépasse pas une certaine durée (appelée le "contingent") et se situe hors des périodes de présence obligatoire dans les établissement scolaires; par période de présence obligatoire dans les établissements scolaires, il faut entendre les périodes pendant lesquelles l'étudiant en question est censé suivre les cours ou participer aux activités de l'établissement d'enseignement auquel il est inscrit. L'étudiant ne peut donc pas travailler au moment où il est censé suivre les cours ou participer aux autres activités.
Lorsqu'un employeur peut conclure un contrat écrit d'occupation d'étudiant avec un étudiant, il est tenu de le faire. Il n'a pas le choix même si les prestations sont déclarées en tant que travailleur ordinaire et soumises à la sécurité sociale.
La dispense d'assujettissement à la sécurité sociale va de pair avec la perception d'une cotisation de solidarité.
Par ailleurs, il est admis qu'un travailleur qui termine ses études au mois de juin et qui obtient son diplôme à ce moment puisse travailler jusqu'au 30 septembre de l'année avec application de la cotisation de solidarité (4).
2. Le "contingent"
Généralités
Le contingent s'élevait à 50 jours par an jusqu'à 2016. Depuis 2017 il est remplacé par un contingent de 475 heures par an (5).
Le décompte est établi par année civile même si le contrat d'étudiant dépasse celle-ci. Les
"compteurs" sont donc remis à 0 chaque année. Seules les heures réellement prestées doivent être comptabilisées. Les heures non prestées, mais rémunérées ne sont pas comptabilisées (6).
La déclaration Dimona (7) est la source authentique pour le contrôle de ce contingent. Les parties concernées peuvent suivre cette donnée grâce à l'application "student@work" figurant sur un site dédicacé (https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/index.html) (8).
(4) Cette disposition ne s'applique que s'il s'agit d'une occupation qui a les caractéristiques sociales d'un travail étudiant. On ne peut par exemple pas admettre l'application de la cotisation de solidarité lorsqu'il s'agit en réalité d'une période d'essai dissimulée d'un contrat de travail ordinaire.
(5) Dans le cadre des mesures corona, du 4ème trimestre 2020 au 3ème trimestre 2021, il n'y a plus de limite au nombre d'heures travaillées pouvant être payées sans être redevables des cotisations ordinaires de sécurité sociale mais uniquement d'une cotisation moindre dite 'cotisation de solidarité'.
(6) La cotisation de solidarité est cependant due sur toutes les heures rémunérées, prestées ou non.
(7) Dimona est la déclaration immédiate de l'emploi, obligatoire au début et à la fin d'une relation de travail
(8) L'étudiant a accès à son dossier complet; l'employeur dispose d'un accès limité lui permettant de contrôler le contingent.
La cotisation de solidarité est uniquement applicable pour les 475 premières heures qui ont été déclarés dans Dimona. Si le contingent de 475 heures est dépassé, la cotisation de solidarité n'est plus d'application à partir de la 476e heure. A partir de ce moment, l'étudiant est assujetti à la sécurité sociale des travailleurs salariés et les cotisations patronales et personnelles de sécurité sociale habituelles sont dues (9).
Combinaison avec d'autres formes d'occupation
Un étudiant peut combiner une occupation comme étudiant, comme expliqué dans cette brochure, avec une occupation comme travailleur occasionnel dans l'Horeca: il peut travailler 475 heures avec application de la cotisation de solidarité et 50 jours comme travailleur occasionnel dans l'Horeca (10).
Au-delà du contingent des 475 heures, l'étudiant peut également être occupé comme travailleur occasionnel dans l'agriculture ou l'horticulture pendant 65 jours; 35 jours supplémentaires sont possibles dans la cueillette des champignons et la culture des chicons.
Le nombre d'heures d'occupation dans le cadre du travail étudiant n'influence pas le contingent comme travailleur occasionnel mais les avantages liés aux 2 statuts ne peuvent pas être combinés (11).
Un travail comme étudiant dans le cadre des dispositions spécifiques décrites ci-dessus est cumulable avec une occupation de 25 jours, non soumise à la sécurité sociale, dans le secteur socio-culturel.
3. Cotisation spéciale de solidarité
Le taux de la cotisation de solidarité s'élève à 8,13 %. La part patronale s'élève à 5,42 % alors que la part à charge de l'étudiant est fixée à 2,71 %.
En outre, la cotisation pour le Fonds amiante (0,01 %) est également due.
Cette cotisation de solidarité n'ouvre cependant aucun droit à l'étudiant en matière de sécurité sociale.
Cette cotisation spéciale de solidarité est perçue à l'ONSS de façon bien spécifique, ce qui permet de fournir des statistiques relatives à cette catégorie d'étudiants.
Les tableaux présentés dans cette brochure ne concernent donc que les étudiants occupés par des employeurs ressortissant à l'ONSS et qui sont assujettis à cette cotisation de solidarité.
C. Unités statistiques
1. Le poste de travail
La statistique des postes de travail occupés consiste à dénombrer le nombre de travailleurs occupés par chaque employeur au cours d'un trimestre (12).
(9) L'étudiant reste cependant occupé dans le cadre d'un contrat de travail d'étudiant.
(10) La cotisation de solidarité liée aux heures prestées comme étudiant est calculée sur la rémunération réelle ou sur le forfait journalier pour les travailleurs payés au pourboire (uniquement les ouvriers dans ce dernier cas) et non sur le forfait prévu pour le travailleur occasionnel de l'Horeca. Pour les prestations en tant que travailleur occasionnel dans l'Horeca, les cotisations ordinaires s'appliquent au forfait horaire ou journalier réduit.
(11) La cotisation de solidarité est calculée sur la base de la rémunération réelle et non sur la base du forfait pour le travail occasionnel dans le secteur.
(12) Et non à la fin d’un trimestre.
Les travailleurs qui, au cours d'un trimestre, ont été occupés par plus d'un employeur, sont comptabilisés plusieurs fois. La différence entre le nombre de postes de travail et le nombre de travailleurs occupés (voir ci-dessous) est exclusivement due à ces travailleurs à occupations multiples.
Si un étudiant est occupé dans le cadre d'un contrat de travail d'ouvrier et d'employé, il ne sera comptabilisé qu'une seule fois. Ce sont les caractéristiques de la prestation principale qui seront retenues (13).
2. L'étudiant-travailleur
La statistique du nombre d'étudiants occupés au cours d'un trimestre (11) repose sur l'élimination des doubles comptages issus d'éventuelles multiples prestations d'une même personne. La détection de ces prestations s'opère grâce au numéro d'identification à la sécurité sociale (NISS) de chaque personne. Cet identifiant unique est constitué par le numéro de Registre national dans la plupart des cas; en l'absence de numéro de Registre national, l'identification de la personne est opérée à l'aide de registres annexes gérés par la Banque- carrefour de la Sécurité sociale.
Contrairement aux statistiques de l'emploi traditionnelles, il n'y a pas dans le cadre des statistiques relatives aux étudiants de choix possible de la prestation principale, à lier aux caractéristiques de l'employeur concerné (14).
3. Les rémunérations
Les rémunérations considérées sont celles qui auraient été passibles du calcul des cotisations de sécurité sociale si l'étudiant ne répondait pas aux conditions d'exclusion. Ces rémunérations sont définies par les dispositions légales et réglementaires de la période concernée. Ce sont des rémunérations brutes, non diminuées des charges fiscales éventuelles.
4. Les heures rémunérées
La notion d'heure rémunérée associe aux heures effectivement consacrées au travail les éléments suivants:
― les heures non prestées pour lesquelles une rémunération est passible du calcul des cotisations; dans cette notion figurent entre autres les heures qui auraient été prestées lors des jours fériés légaux et des jours de compensation de ceux-ci, des journées de petit chômage ainsi que des journées, légales et complémentaires, de vacances des employés;
― les heures qui auraient été prestées lors des journées de repos compensatoire sauf celles du secteur du bâtiment.
D. Critères de classification
Chaque poste de travail peut être distingué suivant son statut: ouvrier ou employé.
(13) Cette adaptation, conforme aux principes méthodologiques appliqués aux autres statistiques de l'ONSS, a été introduite en 2017. Elle provoque une légère diminution des postes de travail et par conséquent une légère rupture de la série temporelle.
(14) Les bases de données utilisées jusqu'à l'année 2016 ne permettaient pas d'éliminer dans certains cas les doubles comptages issus d'occupations auprès de pouvoirs publics locaux (relevant de la compétence de l'ORPSS) et d'autres employeurs. Depuis 2017, la faculté existe. Par conséquent, il y a une légère baisse du nombre d'étudiants-travailleurs et une légère rupture de la série temporelle.
Le nombre d'employeurs et de postes de travail ainsi que le montant des rémunérations et le nombre d'heures rémunérées sont présentés dans les tableaux de 1 à 7 avec une distinction entre, d'une part, le secteur privé et, d'autre part, le secteur public. La répartition entre secteurs privé et public est parfois délicate; de plus, l'augmentation ou la diminution constatée dans un secteur n'est pas toujours due à une réduction ou à une augmentation du personnel, mais peut s'expliquer, surtout ces dernières années, par des glissements d'employeurs du secteur privé vers le secteur public et vice versa (par exemple: privatisations, autonomie de filiales, ...).
Le premier tableau contient également une distinction entre les employeurs qui n'occupent que des étudiants et les employeurs qui emploient d'autres travailleurs que des étudiants.
Les autres tableaux statistiques combinent, en ordre divers, différents caractères tels le sexe des travailleurs, le statut du poste de travail occupé ainsi que le type d'activité économique, la localisation, la dimension des employeurs et l'importance du recours au travail étudiant.
Les tableaux 2, 3 et 4 illustrent l'importance du recours aux étudiants. Le nombre de postes de travail, les rémunérations et les heures rémunérées y sont répartis en fonction du nombre total d'étudiants auxquels l'employeur a fait appel, simultanément ou non, au cours du trimestre concerné. Les classes utilisées à cet effet sont caractérisées par une lettre (de A à I).
Les tableaux 5, 6 et 7 répartissent, quant à eux, le nombre de postes de travail, leurs rémunérations et les heures rémunérées en fonction du nombre de travailleurs assujettis à la sécurité sociale occupés à la fin du trimestre. Les classes utilisées à cet effet sont caractérisées par un chiffre (de 1 à 9).
Les classes dimensionnelles utilisées de A à I (de 1 à 9) englobent les employeurs qui occupent respectivement moins de 5 étudiants (travailleurs), de 5 à 9 étudiants (travailleurs), de 10 à 19 étudiants (travailleurs), de 20 à 49 étudiants (travailleurs), de 50 à 99 étudiants (travailleurs), de 100 à 199 étudiants (travailleurs), de 200 à 499 étudiants (travailleurs), de 500 à 999 étudiants (travailleurs), 1.000 étudiants (travailleurs) et plus.
Les subdivisions par branche d'activité économique sont établies d'après la nomenclature générale des activités économiques, la NACE-Bel. Chaque employeur est rattaché à une classe d'activité déterminée en fonction de son activité économique le plus importante. La répartition des postes de travail est indiquée en relation avec la classification de l'employeur qui les occupe, aucune observation statistique ne portant sur la profession qu'ils y exercent individuellement (15). Les tableaux 8, 9 et 10 reprennent respectivement la répartition des postes de travail, des rémunérations et des heures rémunérées des étudiants selon ces branches d'activité économique.
La distribution géographique, dont le critère est l'arrondissement administratif, se fait d'après la localisation du siège principal de l'entreprise (16). Les données sont reprises dans les tableaux 11, 12 et 13.
Le tableau 14 présente quant à lui une distribution du nombre d'étudiants (du nombre de personnes physiques) selon leur sexe, leur âge et leur domicile.
(15) Par exemple, un mécanicien travaillant dans une entreprise textile sera classé dans l'industrie textile.
(16) Dans cette répartition géographique, la Région flamande englobe les provinces d'Anvers, de Flandre Occidentale, de Flandre Orientale, de Limbourg et du Brabant Flamand, la Région wallonne comprend les provinces de Hainaut, de Liège, de Luxembourg, de Namur et du Brabant Wallon, tandis que la Région de Bruxelles-capitale correspond à l'arrondissement de Bruxelles-capitale.
E. Particularités
Les données présentées dans cette brochure correspondent à ce que les employeurs ont mentionné sur leur déclaration trimestrielle. Elles reflètent ce qui a été enregistré dans un délai de 5,5 mois après l'expiration du trimestre.
Diverses modifications ont été apportées aux arrondissements administratifs de la province du Hainaut. Par ailleurs, quelques communes de la Région flamande sont fusionnées au 1er janvier 2019. Ces modifications ont évidemment des conséquences pour les résultats que l’ONSS publie pour les arrondissements administratifs et les communes. Ainsi, les statistiques qui concernent les trimestres à partir du 1er janvier 2019 sont publiées selon la nouvelle répartition géographique.
Les déclarations trimestrielles permettent des analyses encore plus fines. Elles permettent aussi de déterminer combien de personnes ont eu un contrat d'étudiant chez plusieurs employeurs. Dans le cadre de l'exploitation des déclarations, on pourrait éventuellement déterminer le nombre de cas où le contingent des 475 heures est dépassé. La réglementation prévoyant que les heures au-delà du contingent sont transformées en prestations assujetties à la sécurité sociale, on doit considérer la présence de ces cas comme fortuite: cela signifie que la conversion des heures n'a pas encore eu lieu (17). Ces statistiques n'ont donc pas de sens.
Le tableau suivant présente les résultats concernant ce trimestre:
Nombre d'employeurs différents auprès desquels les étudiants ont été occupés
Nombre de personnes pour ce trimestre
1 253.366
2 45.344
3 7.219
4 1.167
5 248
6 44
7 8
8 2
9 1
10 0
11 0
Total 307.399
Les mesures corona de mars et octobre 2020 ont encore une certain impact sur l'emploi des étudiants au cours de ce trimestre :
― une comparaison d'une année sur l'autre montre que le nombre d'emplois étudiants s'est presque entièrement rétabli au deuxième trimestre 2022 (-2% par rapport au deuxième trimestre 2019) après la baisse causée par les mesures corona entrées en vigueur au deuxième trimestre 2020 ; à cette époque, la diminution était de -33%.
― Dans les secteurs les plus importants en termes d'emploi, on constate une baisse notable dans le secteur de l’horeca (-16% par rapport au deuxième trimestre 2019),
(17) Les régularisations sont possibles pendant d'une durée de 3 ans après l'expiration du trimestre.
mais là aussi, la diminution est bien moins importante qu’au cours des trimestres précédents et ce depuis le deuxième trimestre 2020.
― Le nombre global d'heures travaillées affiche une légère augmentation (+5% par rapport au deuxième trimestre 2019). On ne constate aucune valeur aberrante particulière dans les principaux
Tableaux
Les données publiées dans cette brochure sont disponibles sur CD-rom ou par e-mail (demandes via stat.info@onss.fgov.be) et peuvent être consultées sur le site Web de l’ONSS.
Tableau 1
postes de travail rémunérations: en
milliers d'euros heures: en milliers postes de travail rémunérations: en
milliers d'euros heures: en milliers postes de travail rémunérations: en
milliers d'euros heures: en milliers
étudiants et autres
travailleurs 88.182 66.740,1 5.005,6 79.307 52.709,3 3.986,7 167.489 119.449,5 8.992,3
étudiants uniquement 2.535 1.773,5 142,5 2.859 1.683,9 135,5 5.394 3.457,5 277,9
90.717 68.513,7 5.148,1 82.166 54.393,3 4.122,1 172.883 122.906,9 9.270,2
étudiants et autres
travailleurs 316 159,2 12,6 302 163,6 13,0 618 322,8 25,6
étudiants uniquement - - - - - - -
316 159,2 12,6 302 163,6 13,0 618 322,8 25,6
91.033 68.672,8 5.160,7 82.468 54.556,9 4.135,1 173.501 123.229,7 9.295,9
étudiants et autres
travailleurs 63.051 47.815,6 3.923,2 115.432 83.325,8 6.870,2 178.483 131.141,4 10.793,4
étudiants uniquement 1.060 996,4 75,7 2.180 1.651,5 136,1 3.240 2.647,8 211,8
64.111 48.812,0 3.998,9 117.612 84.977,3 7.006,3 181.723 133.789,3 11.005,2
étudiants et autres
travailleurs 6.164 3.560,7 275,6 10.575 7.124,8 518,7 16.739 10.685,5 794,3
étudiants uniquement - - - - - - - - -
6.164 3.560,7 275,6 10.575 7.124,8 518,7 16.739 10.685,5 794,3
70.275 52.372,7 4.274,5 128.187 92.102,0 7.525,0 198.462 144.474,7 11.799,5
étudiants et autres
travailleurs 38.499 151.233 114.555,7 8.928,7 194.739 136.035,1 10.856,9 345.972 250.590,9 19.785,7
étudiants uniquement 3.769 3.595 2.769,9 218,2 5.039 3.335,4 271,5 8.634 6.105,3 489,7
42.268 154.828 117.325,7 9.146,9 199.778 139.370,5 11.128,4 354.606 256.696,2 20.275,4 étudiants et autres
travailleurs 965 6.480 3.719,9 288,2 10.877 7.288,4 531,7 17.357 11.008,3 820,0
étudiants uniquement - - - - - - - - - -
965 6.480 3.719,9 288,2 10.877 7.288,4 - 17.357 11.008,3 460,8
43.233 161.308 121.045,5 9.435,2 210.655 146.658,9 11.660,2 371.963 267.704 21.095,3
Total
Employés Secteur privé
Total secteur privé Secteur public
Total secteur public Total
Total Secteur privé
Total secteur privé Secteur public
Total secteur public Total
Travail des étudiants non assujetti à la sécurité sociale au deuxième trimestre 2021 - Données globales
Secteur Employeurs occupant
des: Employeurs
Hommes Femmes Total
Ouvriers Secteur privé
Total secteur privé Secteur public
Total secteur public
Tableau 2
hommes femmes total hommes femmes total hommes femmes total
A 32.678 18.544 14.111 32.655 7.927 15.783 23.710 26.471 29.894 56.365
B 5.644 10.992 13.257 24.249 3.404 8.985 12.389 14.396 22.242 36.638
C 2.604 10.404 12.581 22.985 3.182 7.991 11.173 13.586 20.572 34.158
D 1.007 8.248 10.144 18.392 3.267 7.461 10.728 11.515 17.605 29.120
E 169 2.614 2.938 5.552 1.718 4.012 5.730 4.332 6.950 11.282
F 62 2.205 2.617 4.822 1.370 2.703 4.073 3.575 5.320 8.895
G 53 3.299 3.578 6.877 3.187 6.460 9.647 6.486 10.038 16.524
H 20 3.120 2.702 5.822 2.646 4.750 7.396 5.766 7.452 13.218
I 31 31.291 20.238 51.529 37.410 59.467 96.877 68.701 79.705 148.406
42.268 90.717 82.166 172.883 64.111 117.612 181.723 154.828 199.778 354.606
A 491 86 59 145 289 531 820 375 590 965
B 168 45 36 81 398 686 1.084 443 722 1.165
C 164 33 32 65 642 1.540 2.182 675 1.572 2.247
D 89 53 78 131 693 1.686 2.379 746 1.764 2.510
E 33 36 25 61 692 1.538 2.230 728 1.563 2.291
F 10 56 55 111 528 862 1.390 584 917 1.501
G 7 7 17 24 668 1.473 2.141 675 1.490 2.165
H - - - - - - - - - -
I 3 - - - 2.254 2.259 4.513 2.254 2.259 4.513
965 316 302 618 6.164 10.575 16.739 6.480 10.877 17.357
A 33.169 18.630 14.170 32.800 8.216 16.314 24.530 26.846 30.484 57.330
B 5.812 11.037 13.293 24.330 3.802 9.671 13.473 14.839 22.964 37.803
C 2.768 10.437 12.613 23.050 3.824 9.531 13.355 14.261 22.144 36.405
D 1.096 8.301 10.222 18.523 3.960 9.147 13.107 12.261 19.369 31.630
E 202 2.650 2.963 5.613 2.410 5.550 7.960 5.060 8.513 13.573
F 72 2.261 2.672 4.933 1.898 3.565 5.463 4.159 6.237 10.396
G 60 3.306 3.595 6.901 3.855 7.933 11.788 7.161 11.528 18.689
H 20 3.120 2.702 5.822 2.646 4.750 7.396 5.766 7.452 13.218
I 34 31.291 20.238 51.529 39.664 61.726 101.390 70.955 81.964 152.919
43.233 91.033 82.468 173.501 70.275 128.187 198.462 161.308 210.655 371.963
(1) Voir texte introductif de la brochure.
Total général
Importance du travail des étudiants au deuxième trimestre 2021 Postes de travail
Secteur
Importance du nombre d'étudiants (1)
Employeurs
Ouvriers Employés Total
Privé
Total secteur privé
Public
Total secteur public
Total
Tableau 3
hommes femmes total hommes femmes total hommes femmes total
A 32.678 12.440,7 7.546,1 19.986,8 7.462,1 12.726,4 20.188,5 19.902,8 20.272,5 40.175,3
B 5.644 6.930,3 7.481,9 14.412,3 2.599,3 6.610,9 9.210,2 9.529,7 14.092,8 23.622,5
C 2.604 7.218,4 7.996,6 15.215,0 2.636,2 6.105,1 8.741,3 9.854,5 14.101,7 23.956,2
D 1.007 6.731,8 7.946,5 14.678,3 2.629,8 6.179,9 8.809,8 9.361,6 14.126,4 23.488,0
E 169 2.303,7 2.623,6 4.927,3 1.276,6 3.031,1 4.307,7 3.580,3 5.654,7 9.235,0
F 62 1.993,0 2.150,0 4.142,9 1.168,5 2.341,7 3.510,3 3.161,5 4.491,7 7.653,2
G 53 2.470,0 2.892,3 5.362,3 2.175,0 4.509,7 6.684,7 4.645,0 7.402,0 12.047,0
H 20 2.547,2 1.786,7 4.333,9 1.861,5 3.067,4 4.928,9 4.408,8 4.854,1 9.262,8
I 31 25.878,5 13.969,6 39.848,1 27.002,9 40.405,1 67.408,0 52.881,4 54.374,7 107.256,1
42.268 68.513,7 54.393,3 122.906,9 48.812,0 84.977,3 133.789,3 117.325,7 139.370,5 256.696,2
A 491 33,9 40,8 74,8 201,9 374,3 576,3 235,9 415,2 651,1
B 168 16,3 13,1 29,4 220,0 438,1 658,2 236,3 451,2 687,5
C 164 10,8 9,1 19,9 433,9 1.123,5 1.557,4 444,7 1.132,5 1.577,3
D 89 17,0 24,1 41,1 479,4 1.231,7 1.711,1 496,4 1.255,8 1.752,2
E 33 8,9 7,5 16,4 437,4 1.103,5 1.541,0 446,3 1.111,1 1.557,4
F 10 66,9 60,1 127,0 358,8 640,7 999,4 425,7 700,7 1.126,4
G 7 5,3 8,9 14,3 430,4 1.089,1 1.519,5 435,7 1.098,0 1.533,7
H 3 - - - - - - - - -
I - - - - 998,9 1.123,9 2.122,8 998,9 1.123,9 2.122,8
965 159,2 163,6 322,8 3.560,7 7.124,8 10.685,5 3.719,9 7.288,4 11.008,3
A 33.169 12.474,6 7.586,9 20.061,6 7.664,1 13.100,7 20.764,8 20.138,7 20.687,6 40.826,3
B 5.812 6.946,6 7.495,0 14.441,7 2.819,3 7.049,0 9.868,4 9.766,0 14.544,1 24.310,0
C 2.768 7.229,2 8.005,7 15.234,9 3.070,1 7.228,5 10.298,6 10.299,3 15.234,2 25.533,5
D 1.096 6.748,8 7.970,6 14.719,4 3.109,2 7.411,6 10.520,8 9.858,0 15.382,2 25.240,2
E 202 2.312,6 2.631,1 4.943,7 1.714,0 4.134,6 5.848,7 4.026,6 6.765,8 10.792,4
F 72 2.059,9 2.210,0 4.269,9 1.527,3 2.982,4 4.509,7 3.587,2 5.192,4 8.779,6
G 60 2.475,3 2.901,3 5.376,6 2.605,4 5.598,7 8.204,1 5.080,7 8.500,0 13.580,7
H 23 2.547,2 1.786,7 4.333,9 1.861,5 3.067,4 4.928,9 4.408,8 4.854,1 9.262,8
I 31 25.878,5 13.969,6 39.848,1 28.001,8 41.529,0 69.530,8 53.880,2 55.498,6 109.378,8
43.233 68.672,8 54.556,9 123.229,7 52.372,7 92.102,0 144.474,7 121.045,5 146.658,9 267.704,5
(1) Voir texte introductif de la brochure.
Total général
Importance du travail des étudiants au deuxième trimestre 2021 Rémunérations (en milliers d'euros)
Secteur
Importance du nombre d'étudiants (1)
Employeurs
Ouvriers Employés Total
Privé
Total secteur privé
Public
Total secteur public
Total
Tableau 4
hommes femmes total hommes femmes total hommes femmes total
A 32.678 1.013,6 604,5 1.618,1 598,9 1.057,7 1.656,6 1.612,5 1.662,2 3.274,7
B 5.644 551,4 588,8 1.140,3 225,5 570,1 795,6 776,9 1.159,0 1.935,9
C 2.604 574,0 624,8 1.198,7 228,5 508,7 737,2 802,5 1.133,4 1.935,9
D 1.007 524,9 601,3 1.126,2 223,2 485,3 708,5 748,1 1.086,6 1.834,6
E 169 168,1 186,1 354,2 102,8 233,7 336,5 270,9 419,8 690,7
F 62 142,7 153,5 296,3 88,9 170,4 259,3 231,7 323,9 555,6
G 53 183,6 201,6 385,1 168,5 351,1 519,5 352,0 552,6 904,7
H 20 178,7 130,2 308,9 140,6 231,7 372,3 319,3 361,9 681,2
I 31 1.811,1 1.031,4 2.842,4 2.222,0 3.397,7 5.619,7 4.033,1 4.429,1 8.462,1
42.268 5.148,1 4.122,1 9.270,2 3.998,9 7.006,3 11.005,2 9.146,9 11.128,4 20.275,4
A 491 2,9 3,4 6,3 16,6 29,2 45,7 19,5 32,6 52,1
B 168 1,5 1,1 2,6 18,4 35,0 53,3 19,8 36,1 56,0
C 164 1,0 0,8 1,8 32,2 81,4 113,6 33,2 82,2 115,4
D 89 1,5 2,3 3,8 36,7 88,0 124,7 38,2 90,3 128,5
E 33 0,9 0,7 1,5 33,1 79,7 112,9 34,0 80,4 114,4
F 10 4,4 3,9 8,3 24,2 42,2 66,4 28,6 46,2 74,8
G 7 0,4 0,7 1,2 32,1 76,0 108,1 32,5 76,7 109,2
H - 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
I 3 0,0 0,0 0,0 82,3 87,3 169,6 82,3 87,3 169,6
965 12,6 13,0 25,6 275,6 518,7 794,3 288,2 531,7 820,0
A 33.169 1.016,6 607,8 1.624,4 615,4 1.086,9 1.702,4 1.632,0 1.694,8 3.326,8
B 5.812 552,9 590,0 1.142,9 243,8 605,1 849,0 796,8 1.195,1 1.991,8
C 2.768 575,0 625,6 1.200,5 260,7 590,0 850,8 835,7 1.215,6 2.051,3
D 1.096 526,5 603,6 1.130,0 259,8 573,3 833,1 786,3 1.176,9 1.963,2
E 202 168,9 186,8 355,8 135,9 313,4 449,3 304,9 500,2 805,1
F 72 147,1 157,5 304,6 113,2 212,6 325,7 260,3 370,1 630,3
G 60 184,0 202,3 386,3 200,5 427,0 627,6 384,5 629,3 1.013,9
H 20 178,7 130,2 308,9 140,6 231,7 372,3 319,3 361,9 681,2
I 34 1.811,1 1.031,4 2.842,4 2.304,3 3.485,0 5.789,3 4.115,4 4.516,3 8.631,7
43.233 5.160,7 4.135,1 9.295,9 4.274,5 7.525,0 11.799,5 9.435,2 11.660,2 21.095,3
(1) Voir texte introductif de la brochure.
Total général
Importance du travail des étudiants au deuxième trimestre 2021 Heures rémunérées (en milliers)
Secteur
Importance du nombre d'étudiants (1)
Employeurs
Ouvriers Employés Total
Privé
Total secteur privé
Public
Total secteur public
Total
