Le crédit social

"

. .

NATION.S UNIES INSTITUT AFRICAllJ

D E

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE PLANIFICATION

DAKAR

LE CREDIT SOCIAL

IDEP/ET/XXXV/301 Page 1

' ~ ...

' '

lftr. CHAFANEL

I~TRODUCTION ... Nous entendrons par crédit social toutes les formes de crédit

~

---

qui échappent aux principes bancaires habituels mais qui ont pour objet

-~~--~~---·-~---~~---

d'amélior er les conditions de vie et de travail des classes les plus modestes

---·---~~-~---~---~---

~!-~~~-~~~~~-~E~~~~~~2~· Ces formes de crédit apparaissent f~~~~~~!~~~~-E~~

~.:_gE~~~~·

C'est en quelque sorte :

~~-~E~~~!-~~-~~~~~!~~ ^qui lui permettra de produire plus et dans de meill eures conditions;

-

~~-~E~~~!-~-~~-E~!~!~-~~!E~EE~~~

:

^{qui lui} fournira les moyens de se moderniser et d'améliorer son efficacité;

-

~~-~E~~~!-~~-E~E!~~~~~~E

:

qui lui donnera la possibilité d'élever son niveau de vie, de s'insérer dans les circuits économiques modernes, qui développera ses besoins animant ainsi l'économie.

Nous verrons d'abord comment se pose le problème dans son ensemble, afin de dégager les principes généraux à retenir pour élaborer une solution;

puis nous tenterons de définir le domaine de ce crédit en examinant la façon dont il est actuellement abordé.

I - LE PROBLE~ΠDU CREDIT SOCIAL.-

Le banquier est inapte à résoudre ce problème car ses critères de rai- sonnement ne lui permettent pas de l'aborder efficacement et ses obligations lui interdisent de s 'y engager. Le crédit social est, en effet, un crédit particulier, essentiellement E~E~~~~~~ qui sollicite 1'~~~~-~~-~.:_~!~!·

A- Position du banquier devant une demande de crédit.

Le banquier s'efforce d'apprécier la "surface" de l'emprunteur

• en terme de comptabilité il essayera d'évaluer l'excédent de l'actif sur l e passif, ou mieux l'excédent de l'actif réalisa- ble et disponible sur le passif exigibl e;

. ~ .. -^..

IDEP/ET/XXXV /301 Page 2

• i l va donc demander un~~~~~ et il interrogera le client 'pour savoir quelles sont l Gs diverses natures d ¹ actif et de passj.f ? Comment on en est ar:tivé"aux chiffres fournis ? de quelles écritures originelles on est parti ? - Il analysera aussi l e .:::~~:2~.~-~~~~R~~~!~!~~~ pour déterminer de quels él éments dépendent l es.résultats et s 'ils possèdent uno certaine stabilité;

. ; . il r echercP,era 9-?s. §~E.~~~-i~~ sûres : caution1 aval,.:..~nantissernent, .

_ dé}..égation de_ créçmce; 'w'arrant, hypothèque •

. ..

Il est évi dent que l e client du crédit social serait incapable d.e

répondre à de t elles demandes. Un sect eur spécial du c:rédi t est donc à organi-- ser. Ce secteur r estera l imi·té en étGndue si l 'on veut conserver l' entre"J:ciRG

--------------------------~------------~ ---·-

:2~~!~~ - ~!-~~-E~~-~~- ~~~~!~~~~~~~~--~~~~~~~-~~~ -~~~~-~~-~~~~~~

^{; l e maintien}

artifici el,par l e crédit~ ou autr8ment, d'une entreprise non viable G...Jt un8

consommation de substance, un gaspillage.

B - Le crédit social est un crédit personnel :

En fait ~~~;::~~!--~~--Œ~~~~!~~--~~~~!~-~~~~-~?:?:~-~~~:;;_!_;r::~-~E-~~12~~~-~-­

~!-~~~~!_E~~-~~~~~~?..~~~~' ^{elle consiste dans la} ;::~~~~~~-~~--~_r::~-~~:-3!.·­

~~~~~! et la!?..~.:::~-~~-!~~!~~~ de l 'emprunteur; en eff et, si ccci n ¹ existait pas l e crédit serait injustifié les intéressés role~.r2.!~·[·

du domaine de l 'assistance pure et simple.

Le problème va donc consister à orgnniser la garantie et à R~~E~~~~-~~-~~~~~~~~~~~!·

Remarquons qu' i l exist e au départ certains éléments de garant:i e~

l eur défaut est surtout de ne pas être mobilisables :

l e ~~~~~~~ peut offrir son salaire qui présent a, en ~'incipe,

une certaine permanence

·, ·J·- l'~~~~.:::~?:.!~~ a un droj_t sur sa terre (mais souvent fragil G et coutumier), il possède des instruments aratoires et un cheptel, sos débouchés sont saisonni ers et aisément ccntrôla~les.

l ' artisq,n·_ di.f;;l.POSQ d.' .. u..n. lo al, utili;:;o des outilG9 a une clientèle.

Les ·d'ifficul t és que l 'on renco:~t:r o ci é..pyl'é:tc:.deT ccf, 6lémeY.It. et l eur

: ... ^{\. -} . -'

insuffisanc'8 ~ous àmènent à la notion .:le c:.·édi t personnel fai t de confiance;

i· . - -- - -- -- - - -·- - - - - · - - - - .. --- -·- - - -- - - · - - - - ---- - -.. -- -

ma.is cette confiance ne peut VŒ1ir quo Q8 CvU..'C qui co:rmaisGent le clébitcu:c- et peuvent s'en porter garants d'où la :r20tion do rr.utua}.i té.

1 N

IDEP/ET/XXXV/301 Page 3

Le crédit social sera donc pour l'essentie;L .à base d'association, de l mutualisme, et cette constatation emporte deux conséquences : localisation et

spécialisation.

a) Localisation :

la--décentralisation doit être assez poussée pour ~~EP-~~~~~~-~~~~~~~~~~~-~~~-~~~~~~

" mieux: surveiller les crédits

-·---~---.---:~-

les ~~~~~~~ sont alors le défaut de coordination la ~~~~!~--::!~~-~~~!2~!_:::~~_:::~

Ces constatations conduisent à reconnaître la nécessité d'organes centralisateurs et à préconiser une structure pyramidale avec à la base, p. ex., des caisses locales, puis des caisses régionales et enfin une caisse nationale ou cen- trale.

b) Spécialisation

le crédit sera organisé sur une ~~~~-~~~R~~~!~~~-R~~~~~

moins accusée en fonction des possibilités qu'offre la soli-

---·

dari té professionnelle et de la valeur des garanties subsi- diaires. Là où J.es garanties sont rédui.tes mais où: la soli- darité est forte on s'orientera vers la spécialisation (p. ex.

crédit agricole), là où l es garanties ont une certaine valeur mais où la ~?].id.arité est faible la spécialisation sera

moindre (p.~~: : crédit artisanal, crédit immobilier).

C- Le crédit social bénéficie de l'aide de l'Etat

En raison de son ~~.;1~! et do sa ~~!~~~ il est normal que le crédit social bénéficie de l'aide de l'Etat, mais il ost légitime que l'Etat, en contropartie,le soumette à un certain ~~~!~~~~ ot l'astreigne à certaines .~~~~~~!~~~~·

a) Concours. de l'Etat :

l'Etat pourra prévoir un statut juridique favorable, l'Etat pourra consentir des allègements fiscaux:,

l'Etat pourra accorder certains avantages (p. ex. en matière de marchés publics),

IDEP/ET/YJCXV /301 Page 4

•

l'Etat pourra fournir, au moins pour partie, la dotation do base, octroyer des avances,

le grand problème est évidemment celui des ressources et an particulier de celles qui peuvent être obtenues par l'escompte. La solution sera différente selon la naturedu crédit à court, moyen ou long terme et selon l'objet du prêt.

b) Obligations imposées par l'Etat fixation des taux d'intérêt

définition des conditions du crédit (pour assurer l'exécution de sa politique)

contrôle :.-.pour surveiller le bon fonctionnement,

Il

Il

garantir ses intérêts

limiter le charnp d'activité dos organismes (éviter notamment la concurrence au secteur bancaire privé).

II - LE DOMAINE DU CREDIT SOCIAL.-

C'est celui qui n'est pas accessible au crédit bancaire mais qui n' est pas non plus celui de l'assistance (les établissements de _crédit no sont pas des institutions charitables ou philanthropiques). Actuellement deux grandes branches sont de son ressort : le crédit à la production et le crédit à la

consommation.

A- Crédit à la production (exemple du Crédit Agricole)

Le cas type est celui du crédit agricole que nous examinerons spécialement.

Nous avons vu déjà ~~~-di:f:f~~~!~~ : aléas do la production agricole, annualité des échéances, psychologie paysanne, absenco de comptabilité, précarité des garanties.

Le ~~~~~~~~-~~~~~! est pourtant évident,-seul il permettra

• de dégager l'agriculte-ur de l'usurier

d'améliorer les conditions de la production

• d'avoir une poli tique agricole.

•

,.

a) Formes de crédit :

IDEP/ET/XXXV/301 Page 5

1 - crédit de campagne, à court terme qui ~~~!_!~~~~~~-~~~

~~~~~-~~-!~E~~-~~-~~~~~~-~~E~~~~~' au moment de la récolte.

Ce crédit doit E~~~~!!E~-~-~:~~~~~~~!~~ : d'acheter ses semences, ses engrais, de payer sa main d'oeuvre.

~~-~2~~~-~~-~E~~~!-~~~E~~!-~!~~-~~!~E~~~~-E~E-~~~-~~~~~~~­

~!-~~~-E~~~~~~~~!~~--~~~E~~~~~~~~::! et ne pas les dépasser.

En pratique on aura recours soit à des indications précises fournies par l'emprunteur, soit à un calcul forfaitaire

reposant sur l'importance de l'exploitation (nombre d'arbres, étendue cultivée). La caisse agricole utilisera un système de barêmes revus chaque année.- ~~~~~~~~~~!-12~E~~~-R~E

~~~~~R!~-~!-E~~~~~~R!~·

2 - Crédit d'équipement, à moyon terme. C'est celui qui doit E~E~~!!E~-~~~~~~~~E~E-~~-~~!~E~~~~~~~~E~~~!~!~~~-~!-~~-~~~E-

!~:!:_, c'est un crédit qui peut aller de 3 à 8 ans on fonction de la durée d'amortissement ou do la possibilité de rembour- sement créée.

La difficulté sera d'abord d'~RRE~~~~E_!~~-~~~~~~~-E~~:!:_~ et d'adapter le ~atériel aux caractéristiques de l'exploitation? une enquête des techniciens agricoles sera généralement

indispensable. La caisse de crédit s'efforcera en principe d'obtenir une ~~E~l2!~~-P.~~!~~~:!:_~~E~ (identification du matériel, warrantage).- ~~~~~~~~~~! sur _~~RE-~!~ contractés à terme, par ~E~~~~~~~-~~-f~~~~~~~~!~~~~l~~-!~~~ du type banque d'équipement, si nécessaire par E~~~~~~E!~·

A côté du crédit d'équipement individuel existe tout un secteur laissé à l'~9:~~R~I2:~~!-~~!!~~!~f·

3 - Crédit à long terme. Consacré à la couverture des dépenses d'acquisition, d'extension, d'amélioration du fonds agricole.

Dans la généralité des cas i l s'agit de ~E~~~!~_!!:~~-~~~~~.:!:_­

dualisés devant faire l'objet d'autant d'~!~~~~-E!:~~~~~~·

Ce sont aussi des crédits qui pourront bénéficier de la

~~E~~ti~-~~~!!~ qu'ils contribuent à créer. Le financement normal devra se faire sur fonds de dotation ou sur ressources

b) Organisation possible :

IDEP /ET/XXXV/ 301 Page

6

1

1 -structures : l es conditions du crédit, le souci de lutter contre l'usure, la préoccupation du remboursement pourraient conduire à une formule de ~~~E~~~~!~-E~~~~!~~!~~!~~-1 secteurs ~~~~~!'

-

~RE~~!~~~~~~~~~!'

-

!~~~!~~~~!-~~~

Ë~~~::~!~'

-

~~~~~~~~~!!.:!:~~!;!:~~· Cette formule paraît être celle qui garantit le mieux l'organisme de crédit et assure la sauvegarde la plus complète de l'agriculteur. On peut aussi concevoir des organes différents pour ces 4 domaines, l'essentiel étant que l'action motrice et protectrice de la puissance publique se manifeste à tous ces stades.- Ex.

Cameroun • coopératives de crédit mutuel, on recherche maintenant la mise en place d'une structure pyramidale et une liaison avec les coopératives de collecte et de vente,- Dahpmey • po1Y:Y~1ence : crédit et commercialisation, -

Togo

=

prgts collectifs distribués par l'intermédiaire d0s mutuelles et des coopératives de village : équipement collectif du village, cautionnement des emprunteurs, jumelage crédit-collecte, boutiques d'approvisionnement, Sénégal

=

appui du crédit sur. un important réseau do coopé-- ratives, sur l'Office de commercialisation agricole et sur les centres ruraux de cléveloppement, - Madagascar = prêts collectifs.

2 - Administration : l'étatisation n'a pas donné de bons résul- tats, on recherche aujourd'hui la ~~~!~~~-E~~-!~~-~~!~~~~~~~

en utilisant parfois les moyens que procurent le droit coutumier et l'organis~tion sociale (ex. : Sénégal

=

le Crédit Populaire Sénégalais a consenti des prêts individuels par l'intermédiaire des Marabou-ts).

3-

Encadrement technique : l'encadrement technique est généra- lement considéré comme indispensable au succès de 1 'opéra tian: Sénégal

=

Centres Régionaux d'Assistance pour l e Développe- ment, - Cameroun ... la Banque _dtl Développement forme des conseillers de crédit agricole, de même au Dahomey, au Gabon (moniteurs de l' agricul tur<:3) _.

'Il-·

•

4,._$

• _{• ' ·}

•

l ' \

IDEP/ET/XXXV/301

Page

7

1. '

1 ¹

' _{" JÎ.}

~

côté du Crédit Agricole, d'autres secteurs sont justiciables de

procédures comparables c'est-à-dire créant une solidéJ:rité enj;re membres de la profession e.t bénéficiant du concours de la puissance publique crédit à le..

E~~~~-~!-~~~~~!-~-!~~~!~~~~~!· Ce crédit est parfois difficile à organiser en raison de 1'~~~~~~~-~~-~!~~~!~~~-E~~!~~~~~~~!!~~ (ex. ~§~~-~~1~~~E~7-

§~E~§~I = effort de r10censement, r egroupement et encadrement des artisans du bâtiment qui se voient confier l'exécution de certains marchés publics, - Tchad =:groupements villageois de pêcheurs).

B - Crédit à la consommation

Cc crédit qui a été parfois vh•ement dJ.scuté et·· cri tiqué prend aujourd;hui une place considérable dans l'activité des banques de dévêloppement en Afrique et se présente sous des mod.alitéro diverses:

crédit immobilier9 crédit au petit équipement ménager.

Il fau~ en ef:et lui reconnaître une vertu stimulante dans l'éléva- tian du niveau de vie des populations et dans l'incitation et l' E-ntrainemen t du développement économique.

C' est u.ri crédit relativement facile à organiser en raison :-des

bénéficiaires qui sont presque toujours des salariés et très souvent des fonctionnaires₇ - de la possibilité de gager l e crédit et

d'appréhender les biens en cas de défaillance du débiteur.

1 - Crédit Immobilier.-

Il peut prendre la forme soit de E~~!-~-!~-~~:!~!~~~!~~~T so'i't ··· de E~~!-~-!~~~~!~~~~!~~~--~~-!.~~~~~!~.!· Au ~~~~~ ces prgts sont distribués par

un

établissement spécial, l e Crédit du !hge::· • .Au ~~~~~~~ la Banque de Développement construit elle-m~më·: et cède ensuite,soit en· location simple₇ soit en loeation-ven.te. Lé1 Banque de Dév(üoppement du 2~~9.:! intervient par l' :i.nterm8- diaire d'une société spécialisée₇ la Société Générale· d ¹1\_mé-r.iat,·e--

ment et d'Equipement Immobilier. En ~~~~!~~~~' la Banque c:c~isGn~·

dos crédits immobiliers groupés. Au 9.9.:!!2~ et en Q~!~-~~!!~~=- ~

l e succès de ces prêts est développé par des formules libé::-31os libre choix du type de construction, de l' entrepreneur, arcl::ü-·

tecte attaché à la banque pour contrôler l'application des prescriptj_ons, réduction de l'apport personnel, allongement ^'12 la période de remboursement.

..-1

~

IDEP/ET/XXXV/301 .

Page 8 ·

: · t

) r

2 - Crédit aU: petit équipement ménage:;:_.-

Pour 1'~~!::~.!-~~-~~~~~-~~~~~!.~~ q_ui apportent une amélioration des conditions de vie : appareils ménagers,

véJorn.ot~mrs,.

radios/ machines à coudre Çette forme de crédit tend à se générali- ser dans les Etats africains et parfois on est allé jusqu'au

~::~~~.!-~-±~-~~~~~~~.!~~:!_E~~-~!-~~~E!.~ (ex. lVJ.adagascar où l8s salariés peuvent recevoir des prêts correspondant à 1 mois 1/ 2 de salaire).

3 -

Prêts sur gages.-

Cette forme de crédit est surtout intéressante en ce qu'elle contribuerait à mettre fin aux prêts usuraires,courants en Afrique. Un tel résultat, outre son intérêt moral, permettrait

d ¹ espérer la collecte de l' épare::,"l'le et son utilisa tian au sor-.rics de l'économie (les détenteurs de capitaux ne les placeront pr"s dans le secteur économique productif tant qu'ils pourro~t e~

tirer un meilleur profit par la pratique do l'usur.e).

A l'heure actuelle, ce crédit à la consommation est essentiellement distribué aux salariés des zones urbaines.

CONCLUSION.- Les formes sociales du crédit r ocèlont das possibilités qui

peuvent être capitales pour le développement mais elles doivent être utilisées

., .. . ^..

avec sagesse et préëaution. D'une part, il convient d'~!~!~::-~~-~~.!!::~-~:!-~~~~~~

±~-~~~~~~' c' est-à-dire qu'il faudra toujours veiller à la relation crédit- économie-monnaie pour apprécier los conditions dans l esquelles l'équilibre se réalise. D'autre part, il importe de n

________________________________

e pas oublier quo l : e~ficaci té du ^.._

^______

créc.~i ^...

_ ,

t

_

~~~~~±-~~RE~~~-~~~!~~~~~-~~!~~~~ par ailleU?s, p. ex. : ~::~~~~~~!~~~-~~~-~!~~~­

.!~~~sociales et professionnelles (groupement des artisans, coopératives .•• ),

~~~~~~~~~~.!-~~~-~~~~~~.!~ (distribution des marchandises, collecte des produits

••• ) , ~:!:_:!:_én~_!~~:!:-~~~-E~~i~~~.!~~~~-~~~~~~~9:~~~ (stabilj_sa ti on cles cours .•• ) •