Liste des municipalités dont une partie du territoire est incluse dans la province
naturelle des basses-terres du Saint-Laurent, pour
l’application du Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et
sensibles (RAMHHS)
Juin 2022
Coordination et rédaction
Cette publication a été réalisée par la Direction adjointe de la conservation des milieux humides du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC).
Elle a été produite par la Direction des communications du MELCC.
Renseignements
Téléphone : 418 521-3830
1 800 561-1616 (sans frais)
Formulaire : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/renseignements.asp Internet : www.environnement.gouv.qc.ca
Pour obtenir un exemplaire du document :
Direction adjointe de la conservation des milieux humides du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques 675, boul. René-Lévesque Est, 4e étage, boîte 23
Québec (Québec) G1R 5V7 Téléphone : 418 521-3848 Ou
Visitez notre site Web : www.environnement.gouv.qc.ca Référence à citer
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Liste des municipalités dont une partie du territoire est incluse dans la province naturelle des basses-terres du Saint-Laurent, pour l’application du Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS), 2022, 18 p., [En ligne].
Tous droits réservés pour tous les pays.
© Gouvernement du Québec - 2022
MISE EN GARDE
Le présent document est de nature administrative et vise à faciliter l’application de certaines dispositions du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) et du Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS). En cas de disparité, il faut se référer aux versions officielles de ces règlements publiées à la Gazette officielle du Québec.
Résumé
Le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) et le Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS) prévoient des dispositions applicables à la récolte totale d’arbres en milieux humides boisés. Ces dispositions font intervenir la notion de provinces naturelles afin de régionaliser l’encadrement.
En effet, bien que le REAFIE exempte d’une autorisation les traitements sylvicoles réalisés en milieux humides boisés, à l’exception du drainage sylvicole, les conditions de réalisation prévues pour ces activités dans le RAMHHS s’appliquent simultanément. Ainsi, le RAMHHS prévoit des superficies maximales de récolte totale, selon la province naturelle où une telle récolte est réalisée :
• Sur le territoire des basses-terres du Saint-Laurent : au plus 4 hectares par aire de récolte;
• Sur tout autre territoire : au plus 25 hectares par aire de récolte.
Ces restrictions quant aux superficies récoltées s’appliquent uniquement en l’absence de l’accompagnement d’un professionnel (ingénieur forestier), qui peut alors recommander une récolte plus importante dans une prescription sylvicole.
Ce document vise à faciliter l’application de l’article 4 du RAMHHS, lequel précise qu’une municipalité dont une partie du territoire se situe dans la province naturelle des basses-terres du Saint-Laurent est considérée comme incluse dans cette province naturelle.
Pour une représentation de la délimitation des différentes provinces naturelles, référez-vous au Cadre écologique de référence du Québec (CERQ).
Activités encadrées selon la province naturelle
La liste suivante répertorie les activités visées par le REAFIE et le RAMHHS dont l’encadrement fait intervenir les provinces naturelles.
Règlement Article
REAFIE 345, 1er alinéa, paragraphe 1
RAMHHS 44
45
Exemples de situations faisant appel aux provinces naturelles
Un propriétaire de boisé privé situé à Victoriaville, municipalité incluse dans le territoire des basses-terres du Saint-Laurent, ne pourrait pas, dans le cadre d’une récolte totale, récolter plus de 4 hectares de milieux humides boisés par aire de récolte.
Inversement, un propriétaire de boisé privé situé à Rouyn-Noranda, municipalité non incluse dans le territoire des basses-terres du Saint-Laurent (et absente du tableau), pourrait, dans le cadre d’une récolte totale, récolter au plus 25 hectares de milieux humides boisés par aire de récolte.
Dans les deux situations, avec une prescription sylvicole, il serait toutefois possible d’aller au-delà de ces superficies.
Application
Le tableau présenté dans ce document précise les municipalités considérées comme incluses dans la province naturelle des basses-terres du Saint-Laurent.
La légende ci-dessous précise la signification des abréviations de la colonne « Code » du tableau, laquelle fournit une information additionnelle sur la nature du territoire.
Légende
CT Municipalité de canton P Municipalité de paroisse
EI Établissement amérindien ou inuit R Réserve indienne G Territoire non organisé géographique (non officiel) V Ville
M Municipalité VL Municipalité de village
Municipalité Code MRC
Acton Vale V Acton
Roxton CT Acton
Roxton Falls VL Acton
Sainte-Christine P Acton
Saint-Nazaire-d'Acton P Acton
Saint-Théodore-d'Acton M Acton
Upton M Acton
Brownsburg-Chatham V Argenteuil
Grenville VL Argenteuil
Grenville-sur-la-Rouge M Argenteuil
Lachute V Argenteuil
Saint-André-d'Argenteuil M Argenteuil
TNO aquatique de la MRC d'Argenteuil G Argenteuil
Daveluyville V Arthabaska
Kingsey Falls V Arthabaska
Maddington Falls M Arthabaska
Saint-Albert M Arthabaska
Saint-Christophe-d'Arthabaska P Arthabaska
Sainte-Clotilde-de-Horton M Arthabaska
Sainte-Élizabeth-de-Warwick M Arthabaska
Sainte-Séraphine P Arthabaska
Saint-Louis-de-Blandford M Arthabaska
Saint-Norbert-d'Arthabaska M Arthabaska
Saint-Rosaire P Arthabaska
Saint-Samuel M Arthabaska
Saint-Valère M Arthabaska
Tingwick M Arthabaska
Victoriaville V Arthabaska
Municipalité Code MRC
Warwick V Arthabaska
Beauharnois V Beauharnois-Salaberry
Sainte-Martine M Beauharnois-Salaberry
Saint-Étienne-de-Beauharnois M Beauharnois-Salaberry
Saint-Louis-de-Gonzague P Beauharnois-Salaberry
Saint-Stanislas-de-Kostka M Beauharnois-Salaberry
Saint-Urbain-Premier M Beauharnois-Salaberry
Salaberry-de-Valleyfield V Beauharnois-Salaberry
TNO aquatique de la MRC de Beauharnois-Salaberry G Beauharnois-Salaberry
Bécancour V Bécancour
Deschaillons-sur-Saint-Laurent M Bécancour
Fortierville M Bécancour
Lemieux M Bécancour
Manseau M Bécancour
Parisville P Bécancour
Sainte-Cécile-de-Lévrard P Bécancour
Sainte-Françoise M Bécancour
Sainte-Marie-de-Blandford M Bécancour
Sainte-Sophie-de-Lévrard P Bécancour
Saint-Pierre-les-Becquets M Bécancour
Saint-Sylvère M Bécancour
Wôlinak R Bécancour
Beaumont M Bellechasse
Honfleur M Bellechasse
La Durantaye P Bellechasse
Saint-Anselme M Bellechasse
Saint-Charles-de-Bellechasse M Bellechasse
Sainte-Claire M Bellechasse
Saint-Gervais M Bellechasse
Saint-Henri M Bellechasse
Saint-Lazare-de-Bellechasse M Bellechasse
Saint-Michel-de-Bellechasse M Bellechasse
Saint-Raphaël M Bellechasse
Saint-Vallier M Bellechasse
TNO aquatique de la MRC de Bellechasse G Bellechasse
Bedford CT Brome-Missisquoi
Bedford V Brome-Missisquoi
Brigham M Brome-Missisquoi
Farnham V Brome-Missisquoi
Notre-Dame-de-Stanbridge M Brome-Missisquoi
Pike River M Brome-Missisquoi
Saint-Armand M Brome-Missisquoi
Municipalité Code MRC
Sainte-Sabine M Brome-Missisquoi
Saint-Ignace-de-Stanbridge M Brome-Missisquoi
Stanbridge Station M Brome-Missisquoi
TNO aquatique de la MRC de Brome-Missisquoi G Brome-Missisquoi
Berthierville V D'Autray
La Visitation-de-l'Île-Dupas M D'Autray
Lanoraie M D'Autray
Lavaltrie V D'Autray
Saint-Barthélemy P D'Autray
Saint-Cléophas-de-Brandon M D'Autray
Saint-Cuthbert M D'Autray
Sainte-Élisabeth M D'Autray
Sainte-Geneviève-de-Berthier M D'Autray
Saint-Gabriel-de-Brandon M D'Autray
Saint-Ignace-de-Loyola M D'Autray
Saint-Norbert P D'Autray
TNO aquatique de la MRC de D'Autray G D'Autray
Deux-Montagnes V Deux-Montagnes
Kanesatake EI Deux-Montagnes
Oka M Deux-Montagnes
Pointe-Calumet M Deux-Montagnes
Sainte-Marthe-sur-le-Lac V Deux-Montagnes
Saint-Eustache V Deux-Montagnes
Saint-Joseph-du-Lac M Deux-Montagnes
Saint-Placide M Deux-Montagnes
Drummondville V Drummond
Durham-Sud M Drummond
L'Avenir M Drummond
Lefebvre M Drummond
Notre-Dame-du-Bon-Conseil P Drummond
Notre-Dame-du-Bon-Conseil VL Drummond
Saint-Bonaventure M Drummond
Saint-Cyrille-de-Wendover M Drummond
Sainte-Brigitte-des-Saults P Drummond
Saint-Edmond-de-Grantham P Drummond
Saint-Eugène M Drummond
Saint-Félix-de-Kingsey M Drummond
Saint-Germain-de-Grantham M Drummond
Saint-Guillaume M Drummond
Saint-Lucien M Drummond
Saint-Majorique-de-Grantham P Drummond
Saint-Pie-de-Guire P Drummond
Municipalité Code MRC TNO aquatique de la MRC de Drummond G Drummond
Wickham M Drummond
Gatineau V Gatineau
Crabtree M Joliette
Joliette V Joliette
Notre-Dame-de-Lourdes M Joliette
Notre-Dame-des-Prairies V Joliette
Saint-Ambroise-de-Kildare M Joliette
Saint-Charles-Borromée V Joliette
Sainte-Mélanie M Joliette
Saint-Paul M Joliette
Saint-Pierre VL Joliette
Saint-Thomas M Joliette
TNO aquatique de la MRC de Joliette G Joliette
Kamouraska M Kamouraska
La Pocatière V Kamouraska
Rivière-Ouelle M Kamouraska
Saint-Denis-De La Bouteillerie M Kamouraska
Sainte-Anne-de-la-Pocatière P Kamouraska
Saint-Germain P Kamouraska
Saint-Pacôme M Kamouraska
Saint-Pascal V Kamouraska
Saint-Philippe-de-Néri P Kamouraska
TNO aquatique de la MRC de Kamouraska G Kamouraska
Beaupré V La Côte-de-Beaupré
Boischatel M La Côte-de-Beaupré
Château-Richer V La Côte-de-Beaupré
L'Ange-Gardien M La Côte-de-Beaupré
Sainte-Anne-de-Beaupré V La Côte-de-Beaupré
Saint-Ferréol-les-Neiges M La Côte-de-Beaupré
Saint-Joachim P La Côte-de-Beaupré
Saint-Louis-de-Gonzague-du-Cap-Tourmente P La Côte-de-Beaupré TNO aquatique de la MRC de La Côte-de-Beaupré G La Côte-de-Beaupré
Granby V La Haute-Yamaska
Roxton Pond M La Haute-Yamaska
Saint-Alphonse-de-Granby M La Haute-Yamaska
Sainte-Cécile-de-Milton M La Haute-Yamaska
Fossambault-sur-le-Lac V La Jacques-Cartier
Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier V La Jacques-Cartier
Shannon V La Jacques-Cartier
Saint-Bernard M La Nouvelle-Beauce
Sainte-Hénédine P La Nouvelle-Beauce
Municipalité Code MRC
Saint-Isidore M La Nouvelle-Beauce
Saint-Lambert-de-Lauzon M La Nouvelle-Beauce
Scott M La Nouvelle-Beauce
TNO aquatique de la MRC de La Nouvelle-Beauce G La Nouvelle-Beauce
Saint-Colomban V La Rivière-du-Nord
Sainte-Sophie M La Rivière-du-Nord
Saint-Jérôme V La Rivière-du-Nord
TNO aquatique de la MRC de La Rivière-du-Nord G La Rivière-du-Nord
Beloeil V La Vallée-du-Richelieu
Carignan V La Vallée-du-Richelieu
Chambly V La Vallée-du-Richelieu
McMasterville M La Vallée-du-Richelieu
Mont-Saint-Hilaire V La Vallée-du-Richelieu
Otterburn Park V La Vallée-du-Richelieu
Saint-Antoine-sur-Richelieu M La Vallée-du-Richelieu
Saint-Basile-le-Grand V La Vallée-du-Richelieu
Saint-Charles-sur-Richelieu M La Vallée-du-Richelieu
Saint-Denis-sur-Richelieu M La Vallée-du-Richelieu
Saint-Jean-Baptiste M La Vallée-du-Richelieu
Saint-Marc-sur-Richelieu M La Vallée-du-Richelieu
Saint-Mathieu-de-Beloeil M La Vallée-du-Richelieu
Charlemagne V L'Assomption
L'Assomption V L'Assomption
L'Épiphanie V L'Assomption
Repentigny V L'Assomption
Saint-Sulpice P L'Assomption
TNO aquatique de la MRC de L'Assomption G L'Assomption
Laval V Laval
Henryville M Le Haut-Richelieu
Lacolle M Le Haut-Richelieu
Mont-Saint-Grégoire M Le Haut-Richelieu
Noyan M Le Haut-Richelieu
Saint-Alexandre M Le Haut-Richelieu
Saint-Blaise-sur-Richelieu M Le Haut-Richelieu
Sainte-Anne-de-Sabrevois P Le Haut-Richelieu
Sainte-Brigide-d'Iberville M Le Haut-Richelieu
Saint-Georges-de-Clarenceville M Le Haut-Richelieu
Saint-Jean-sur-Richelieu V Le Haut-Richelieu
Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix M Le Haut-Richelieu
Saint-Sébastien M Le Haut-Richelieu
Saint-Valentin M Le Haut-Richelieu
Venise-en-Québec M Le Haut-Richelieu
Municipalité Code MRC
Akwesasne R Le Haut-Saint-Laurent
Dundee CT Le Haut-Saint-Laurent
Elgin M Le Haut-Saint-Laurent
Franklin M Le Haut-Saint-Laurent
Godmanchester CT Le Haut-Saint-Laurent
Havelock CT Le Haut-Saint-Laurent
Hinchinbrooke M Le Haut-Saint-Laurent
Howick M Le Haut-Saint-Laurent
Huntingdon V Le Haut-Saint-Laurent
Ormstown M Le Haut-Saint-Laurent
Saint-Anicet M Le Haut-Saint-Laurent
Saint-Chrysostome M Le Haut-Saint-Laurent
Sainte-Barbe M Le Haut-Saint-Laurent
TNO aquatique de la MRC du Haut-Saint-Laurent G Le Haut-Saint-Laurent
Très-Saint-Sacrement P Le Haut-Saint-Laurent
Ulverton M Le Val-Saint-François
Inverness M L'Érable
Laurierville M L'Érable
Lyster M L'Érable
Notre-Dame-de-Lourdes P L'Érable
Plessisville P L'Érable
Plessisville V L'Érable
Princeville V L'Érable
Sainte-Sophie-d'Halifax M L'Érable
Saint-Pierre-Baptiste P L'Érable
Villeroy M L'Érable
Batiscan M Les Chenaux
Champlain M Les Chenaux
Notre-Dame-du-Mont-Carmel P Les Chenaux
Sainte-Anne-de-la-Pérade M Les Chenaux
Sainte-Geneviève-de-Batiscan P Les Chenaux
Saint-Luc-de-Vincennes M Les Chenaux
Saint-Maurice P Les Chenaux
Saint-Narcisse P Les Chenaux
Saint-Prosper-de-Champlain M Les Chenaux
Saint-Stanislas M Les Chenaux
TNO aquatique de la MRC des Chenaux G Les Chenaux
Cantley M Les Collines-de-l'Outaouais
Chelsea M Les Collines-de-l'Outaouais
La Pêche M Les Collines-de-l'Outaouais
L'Ange-Gardien M Les Collines-de-l'Outaouais
Pontiac M Les Collines-de-l'Outaouais
Municipalité Code MRC
Val-des-Monts M Les Collines-de-l'Outaouais
Hemmingford CT Les Jardins-de-Napierville
Hemmingford VL Les Jardins-de-Napierville
Napierville M Les Jardins-de-Napierville
Saint-Bernard-de-Lacolle M Les Jardins-de-Napierville
Saint-Cyprien-de-Napierville M Les Jardins-de-Napierville
Sainte-Clotilde M Les Jardins-de-Napierville
Saint-Édouard M Les Jardins-de-Napierville
Saint-Jacques-le-Mineur M Les Jardins-de-Napierville
Saint-Michel M Les Jardins-de-Napierville
Saint-Patrice-de-Sherrington M Les Jardins-de-Napierville
Saint-Rémi V Les Jardins-de-Napierville
La Présentation M Les Maskoutains
Saint-Barnabé-Sud M Les Maskoutains
Saint-Bernard-de-Michaudville M Les Maskoutains
Saint-Damase M Les Maskoutains
Saint-Dominique M Les Maskoutains
Sainte-Hélène-de-Bagot M Les Maskoutains
Sainte-Madeleine VL Les Maskoutains
Sainte-Marie-Madeleine P Les Maskoutains
Saint-Hugues M Les Maskoutains
Saint-Hyacinthe V Les Maskoutains
Saint-Jude M Les Maskoutains
Saint-Liboire M Les Maskoutains
Saint-Louis M Les Maskoutains
Saint-Marcel-de-Richelieu M Les Maskoutains
Saint-Pie V Les Maskoutains
Saint-Simon M Les Maskoutains
Saint-Valérien-de-Milton M Les Maskoutains
Mascouche V Les Moulins
Terrebonne V Les Moulins
Danville V Les Sources
Lévis V Lévis
Sainte-Famille-de-l'Île-d'Orléans M L'Île-d'Orléans
Sainte-Pétronille VL L'Île-d'Orléans
Saint-François-de-l'Île-d'Orléans M L'Île-d'Orléans
Saint-Jean-de-l'Île-d'Orléans M L'Île-d'Orléans
Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans M L'Île-d'Orléans Saint-Pierre-de-l'Île-d'Orléans M L'Île-d'Orléans TNO aquatique de la MRC de L'Île-d'Orléans G L'Île-d'Orléans
L'Islet M L'Islet
Saint-Aubert M L'Islet
Municipalité Code MRC
Sainte-Louise P L'Islet
Saint-Jean-Port-Joli M L'Islet
Saint-Roch-des-Aulnaies M L'Islet
Boucherville V Longueuil
Brossard V Longueuil
Longueuil V Longueuil
Saint-Bruno-de-Montarville V Longueuil
Saint-Lambert V Longueuil
Dosquet M Lotbinière
Laurier-Station VL Lotbinière
Leclercville M Lotbinière
Lotbinière M Lotbinière
Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-d'Issoudun P Lotbinière
Saint-Agapit M Lotbinière
Saint-Antoine-de-Tilly M Lotbinière
Saint-Apollinaire M Lotbinière
Sainte-Agathe-de-Lotbinière M Lotbinière
Sainte-Croix M Lotbinière
Saint-Édouard-de-Lotbinière P Lotbinière
Saint-Flavien M Lotbinière
Saint-Gilles M Lotbinière
Saint-Janvier-de-Joly M Lotbinière
Saint-Narcisse-de-Beaurivage P Lotbinière
Saint-Patrice-de-Beaurivage M Lotbinière
Saint-Sylvestre M Lotbinière
TNO aquatique de la MRC de Lotbinière G Lotbinière
Val-Alain M Lotbinière
Calixa-Lavallée M Marguerite-D'Youville
Contrecoeur V Marguerite-D'Youville
Saint-Amable V Marguerite-D'Youville
Sainte-Julie V Marguerite-D'Youville
Varennes V Marguerite-D'Youville
Verchères M Marguerite-D'Youville
Charette M Maskinongé
Louiseville V Maskinongé
Maskinongé M Maskinongé
Saint-Barnabé P Maskinongé
Saint-Boniface M Maskinongé
Sainte-Angèle-de-Prémont M Maskinongé
Saint-Élie-de-Caxton M Maskinongé
Saint-Étienne-des-Grès P Maskinongé
Sainte-Ursule M Maskinongé
Municipalité Code MRC
Saint-Justin M Maskinongé
Saint-Léon-le-Grand P Maskinongé
Saint-Mathieu-du-Parc M Maskinongé
Saint-Paulin M Maskinongé
Saint-Sévère P Maskinongé
TNO aquatique de la MRC de Maskinongé G Maskinongé
Yamachiche M Maskinongé
Rawdon M Matawinie
Sainte-Marcelline-de-Kildare M Matawinie
Saint-Félix-de-Valois M Matawinie
TNO aquatique de la MRC de Matawinie G Matawinie
Grandes-Piles VL Mékinac
Hérouxville P Mékinac
Lac-aux-Sables P Mékinac
Notre-Dame-de-Montauban M Mékinac
Saint-Adelphe P Mékinac
Sainte-Thècle M Mékinac
Saint-Séverin P Mékinac
Saint-Tite V Mékinac
TNO aquatique de la MRC de Mékinac G Mékinac
Mirabel V Mirabel
Saint-Alexis M Montcalm
Sainte-Julienne M Montcalm
Sainte-Marie-Salomé M Montcalm
Saint-Esprit M Montcalm
Saint-Jacques M Montcalm
Saint-Liguori M Montcalm
Saint-Lin--Laurentides V Montcalm
Saint-Roch-de-l'Achigan M Montcalm
Saint-Roch-Ouest M Montcalm
Berthier-sur-Mer M Montmagny
Cap-Saint-Ignace M Montmagny
Montmagny V Montmagny
Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud M Montmagny
Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud P Montmagny
TNO aquatique de la MRC de Montmagny G Montmagny
Baie-D'Urfé V Montréal
Beaconsfield V Montréal
Côte-Saint-Luc V Montréal
Dollard-Des Ormeaux V Montréal
Dorval V Montréal
Hampstead V Montréal
Municipalité Code MRC
Kirkland V Montréal
L'Île-Dorval V Montréal
Montréal V Montréal
Montréal-Est V Montréal
Montréal-Ouest V Montréal
Mont-Royal V Montréal
Pointe-Claire V Montréal
Sainte-Anne-de-Bellevue V Montréal
Senneville VL Montréal
TNO aquatique de la MRC géographique de Montréal G Montréal TNO terrestre de la MRC géographique de Montréal G Montréal
Westmount V Montréal
Aston-Jonction M Nicolet-Yamaska
Baie-du-Febvre M Nicolet-Yamaska
Grand-Saint-Esprit M Nicolet-Yamaska
La Visitation-de-Yamaska M Nicolet-Yamaska
Nicolet V Nicolet-Yamaska
Odanak R Nicolet-Yamaska
Pierreville M Nicolet-Yamaska
Saint-Célestin M Nicolet-Yamaska
Saint-Célestin VL Nicolet-Yamaska
Sainte-Eulalie M Nicolet-Yamaska
Saint-Elphège P Nicolet-Yamaska
Sainte-Monique M Nicolet-Yamaska
Sainte-Perpétue P Nicolet-Yamaska
Saint-François-du-Lac M Nicolet-Yamaska
Saint-Léonard-d'Aston M Nicolet-Yamaska
Saint-Wenceslas M Nicolet-Yamaska
Saint-Zéphirin-de-Courval P Nicolet-Yamaska
Fassett M Papineau
Lochaber CT Papineau
Lochaber-Partie-Ouest CT Papineau
Montebello M Papineau
Notre-Dame-de-Bonsecours M Papineau
Papineauville M Papineau
Plaisance M Papineau
Thurso V Papineau
TNO aquatique de la MRC de Papineau G Papineau
Massueville VL Pierre-De Saurel
Saint-Aimé M Pierre-De Saurel
Saint-David M Pierre-De Saurel
Sainte-Anne-de-Sorel M Pierre-De Saurel
Municipalité Code MRC
Sainte-Victoire-de-Sorel M Pierre-De Saurel
Saint-Gérard-Majella P Pierre-De Saurel
Saint-Joseph-de-Sorel V Pierre-De Saurel
Saint-Ours V Pierre-De Saurel
Saint-Robert M Pierre-De Saurel
Saint-Roch-de-Richelieu M Pierre-De Saurel
Sorel-Tracy V Pierre-De Saurel
TNO aquatique de la MRC Pierre-De Saurel G Pierre-De Saurel
Yamaska M Pierre-De Saurel
Bristol M Pontiac
Bryson M Pontiac
Campbell's Bay M Pontiac
Chichester CT Pontiac
Clarendon M Pontiac
Fort-Coulonge VL Pontiac
L'Île-du-Grand-Calumet M Pontiac
L'Isle-aux-Allumettes M Pontiac
Litchfield M Pontiac
Mansfield-et-Pontefract M Pontiac
Otter Lake M Pontiac
Portage-du-Fort VL Pontiac
Shawville M Pontiac
Sheenboro M Pontiac
Thorne M Pontiac
TNO aquatique de la MRC de Pontiac G Pontiac
Waltham M Pontiac
Cap-Santé V Portneuf
Deschambault-Grondines M Portneuf
Donnacona V Portneuf
Neuville V Portneuf
Pont-Rouge V Portneuf
Portneuf V Portneuf
Saint-Alban M Portneuf
Saint-Basile V Portneuf
Saint-Casimir M Portneuf
Sainte-Christine-d'Auvergne M Portneuf
Saint-Gilbert P Portneuf
Saint-Léonard-de-Portneuf M Portneuf
Saint-Marc-des-Carrières V Portneuf
Saint-Raymond V Portneuf
Saint-Thuribe P Portneuf
Saint-Ubalde M Portneuf
Municipalité Code MRC TNO aquatique de la MRC de Portneuf G Portneuf
L'Ancienne-Lorette V Québec
Notre-Dame-des-Anges P Québec
Québec V Québec
Saint-Augustin-de-Desmaures V Québec
Wendake R Québec
Candiac V Roussillon
Châteauguay V Roussillon
Delson V Roussillon
Kahnawake R Roussillon
La Prairie V Roussillon
Léry V Roussillon
Mercier V Roussillon
Saint-Constant V Roussillon
Sainte-Catherine V Roussillon
Saint-Isidore P Roussillon
Saint-Mathieu M Roussillon
Saint-Philippe V Roussillon
TNO aquatique de la MRC de Roussillon G Roussillon TNO terrestre de la MRC de Roussillon G Roussillon
Ange-Gardien M Rouville
Marieville V Rouville
Richelieu V Rouville
Rougemont M Rouville
Saint-Césaire V Rouville
Sainte-Angèle-de-Monnoir M Rouville
Saint-Mathias-sur-Richelieu M Rouville
Saint-Paul-d'Abbotsford M Rouville
Shawinigan V Shawinigan
TNO aquatique de la MRC géographique de
Shawinigan G Shawinigan
Blainville V Thérèse-De Blainville
Boisbriand V Thérèse-De Blainville
Bois-des-Filion V Thérèse-De Blainville
Lorraine V Thérèse-De Blainville
Rosemère V Thérèse-De Blainville
Sainte-Anne-des-Plaines V Thérèse-De Blainville
Sainte-Thérèse V Thérèse-De Blainville
Trois-Rivières V Trois-Rivières
Coteau-du-Lac V Vaudreuil-Soulanges
Hudson V Vaudreuil-Soulanges
Les Cèdres M Vaudreuil-Soulanges
Municipalité Code MRC
Les Coteaux M Vaudreuil-Soulanges
L'Île-Cadieux V Vaudreuil-Soulanges
L'Île-Perrot V Vaudreuil-Soulanges
Notre-Dame-de-l'Île-Perrot V Vaudreuil-Soulanges
Pincourt V Vaudreuil-Soulanges
Pointe-des-Cascades VL Vaudreuil-Soulanges
Pointe-Fortune VL Vaudreuil-Soulanges
Rigaud V Vaudreuil-Soulanges
Rivière-Beaudette M Vaudreuil-Soulanges
Saint-Clet M Vaudreuil-Soulanges
Sainte-Justine-de-Newton M Vaudreuil-Soulanges
Sainte-Marthe M Vaudreuil-Soulanges
Saint-Lazare V Vaudreuil-Soulanges
Saint-Polycarpe M Vaudreuil-Soulanges
Saint-Télesphore M Vaudreuil-Soulanges
Saint-Zotique M Vaudreuil-Soulanges
Terrasse-Vaudreuil M Vaudreuil-Soulanges
TNO aquatique de la MRC de Vaudreuil-Soulanges G Vaudreuil-Soulanges
Très-Saint-Rédempteur M Vaudreuil-Soulanges
Vaudreuil-Dorion V Vaudreuil-Soulanges
Vaudreuil-sur-le-Lac VL Vaudreuil-Soulanges
