REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

T RAVAUX MODIFICATIFS EN FAÇADES - R OCKEFELLER MARCHE N° 19119P

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

: 08 N

2019

16

00

Marché sur procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique

UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1

Service en charge de la consultation

DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS

Service de l’Achat – Pôle Fournitures et services Bâtiment JV Daubié

43 Bd du 11 novembre 1918 69622 Villeurbanne Cedex Service prescripteur

DIRECTION DU PATRIMOINE Bâtiment ATLAS

43 Bd du 11 novembre 1918 69622 Villeurbanne Cedex

SOMMAIRE

ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION

1.1 - O

1.2 - E

1.4 – C

1.5 - N

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION

2.1 – D

-

’

2.2 – V

2.3 – O

2.4 - D

2.5 – M

2.6 – C

’

2.7 - M

ARTICLE 3 : DOCUMENTS FOURNIS AUX CANDIDATS

ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

4.1 – D

4.2 – D

4.3 -

D

’

ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 7 ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES

ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

7.1 - D

7.2 - V

/

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Article premier : Objet et étendue de la consultation

1.1 - Objet de la consultation

La présente consultation concerne des travaux modificatifs en façades Nord et Sud sur le bâtiment JF Cier à Rockefeller suite à des actes de dégradations et vendalisme.

1.2 - Etendue de la consultation

Marché sur procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique

Lots :

Les travaux sont répartis en un lot unique :

Lot 1 Métallerie

1.4 – Conditions de participation des concurrents Le marché sera conclu :

 soit avec un prestataire unique ;

 soit avec des prestataires groupés solidaires.

- soit avec des prestataires groupés conjoints.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché (articles R2142-19 et suivant du code de la commande publique).

Lors de la conclusion du marché, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander la modification de la forme du groupement au regard d’une différence notable dans la nature des prestations ou d’un important écart économique dans la taille des partenaires.

L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous- traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire.

1.5 - Nomenclature communautaire

La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont :

Lot n° Classification

principale libellé

Lot 1 45443000-4 Travaux de façade

Article 2 : Conditions de la consultation

2.1 – Durée du marché - délais d’exécution

Les délais d’exécution des travaux sont fixés à l’acte d’engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés.

Le calendrier prévisionnel d’exécution visé au CCAP est fourni au dossier de consultation.

Calendrier prévisionnel :

Retour des offres : 08 Novembre 2019 à 16h00 Notification : début décembre 2019

Démarrage de la période de préparation : début janvier 2020 Exécution des travaux : début férvier 2020 à fin mars 2020

2.2 – Variantes

2.2.1 Variantes libres

Les candidats pourront présenter des variantes,conformément à l’article R. 2151-8 du code de la commande publique. Ces variantes devront respecter les exigences techniques minimales décrites dans le CCTP.

Néanmois, le candidat présentera obligatoirement une offre de base, en plus de la variante qu’elle aura éventuellement proposée.

2.2 2– Variantes imposées Aucunes variantes imposées 2.3 – Option

En application de l’article R2122-7 du code de la commande publique , les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l’attributaire de ce présent marché.

2.4 - Délai de validité des offres

Les offres ont un délai de validité fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

En cas de négociation, c’est la date de remise des offres négociées qui est prise en compte.

2.5 – Mode de règlement du marché et modalités de financement

Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : fonds propres de l’Université Claude Bernard Lyon1.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la

Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d’exécution visées par les articles R. 2113-7 et R. 2113-8 du code de la commande publique.

2.7 - Modification de détail au dossier de consultation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Article 3 : Documents fournis aux candidats

La liste des documents de la consultation est fournie en annexe au présent règlement de la consultation.

Article 4 : Présentation des candidatures et des offres

Les offres des concurrents seront entièrement rédigés en langue française et exprimés en EURO.

Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre.

Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.

4.1 – Documents à produire

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :

Pièces « candidature »

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 à R2143-4 et R2143-6 à R2143-10 du décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018:

 Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 de l’ordonnance portant partie législative de la commande publique ;

 Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article R2143-3 du code de la commande publique:

 Montant du chiffre d’affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées de ce simple fait. S’il manque le chiffre d’affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d’affaires dont il dispose. En cas d’incapacité à fournir un ou deux chiffres d’affaires sur les trois dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et en fournir tous les justificatifs. En cas d’incapacité à fournir trois chiffres d’affaires, le candidat devra produire une déclaration appropriée des banques

 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;

Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.

NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, s’il est constaté que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui ne saurait excéder 6 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Mise à disposition de documents et renseignements par système électronique (DUME) Conformément à l’article R2143-4 du code de la commande publique, « L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 ».

Pièces « offres »

Un projet de marché comprenant :

1. La décomposition des prix globales et forfaitaires (D.P.G.F.) dont le cadre est fourni au dossier de consultation, à compléter, daté et signé ;

2. La note méthodologique telle que détaillée à l’article 5 ; 3. Le récépissé de visite (dûment rempli, daté et signé).

Le présent Règlement de Consultation (R.C.) est conservé par le soumissionnaire.

NOTA

L’attention des candidats est attirée sur le fait que s’ils veulent renoncer au bénéfice de l’avance prévue au Cahier des Clauses Administratives Particulières, ils doivent le préciser à l’acte d’engagement.

4.2 – Documents à fournir par le candidat retenu

1. Attestations de régularité fiscale et sociale datant de moins de 6 mois ; - Certificat social (délivré sur le site de l’URSSAF)

- Attestation fiscale, permettant de justifier de la régularité de votre situation fiscale (paiement de la TVA)

2. Attestation de vigilance pour justifier que le candidat respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé ;

3. Un extrait K ou K bis ou une copie de la carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers ;

4. Et pour les marchés d’une valeur égale ou supérieure à 5 000 €, Liste nominative des travailleurs étangers, précisant la nationalité, la date d’embauche ainsi que le type et ne n° de l’autorisation de travail ;

5. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (art. R. 2143-10 du code de la commande publique).

Les pièces 1 à 3 doivent obligatoirement être déposées tous les 6 mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché, sur le site e-attestations dont l’adresse est la suivante : https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html

(inscription gratuite)

4.3 - Documents à fournir par l’attributaire du marché

Le candidat retenu devra fournir, dans un délai de 15 jours suivant la notification du marché, les documents suivants :

- Les attestations d’assurance visées à l’article 1.6.3 du CCAP.

- Un Relevé d’identité bancaire

Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres

Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2152-1 à R2152-10 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.

En application de l’article R2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra étudier le dossier relatif à l’offre avant le dossier relatif à la candidature afin d’éviter de demander inutilement les pièces de candidatures éventuellement manquantes à tous les candidats.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :

 Garanties et capacités techniques et financières

 Capacités professionnelles

 Les candidatures qui sont recevables en application de l’art. R2143-7 du code de la commande publique

 Les candidatures accompagnées des pièces mentionnées aux articles. R2143-3 à R2143-4 du code de la commande publique

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Lot n° 1 : Métallerie

Critères d’attribution Pondération

Note méthodologique 60

Effectif et moyens techniques dédiés et références 25

Description du déroulement des tâches, planning d’intervention avec précision des délais par tâches et au global (appréciation, optimisation du planning, cadre proposé compte tenu des délais estimés et de la nature des travaux…).

35

Prix des prestations 40

Le pouvoir adjudicateur examinera l’offre des candidats en prenant en compte si elles sont retenues, les variantes telles que définies à l’article 2.2 du présent règlement de la consultation.

L’absence de l’un ou l’autre des éléments demandés dans la note méthodologique rend l’offre irrégulière.

Cependant, lors de l’examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’obtenir la régularisation d’une offre irrégulière s’il estime que l’élément réclamé est accessoire lorsque la réponse technique est déjà globalement satisfaisante.

Les offres irrégulières et inacceptables en application des articles R2152-1 à R2152-2 du code de la commande publique, après demande de régularisation selon les modalités énoncées ci-dessus, ou inappropriées, seront éliminées.

Le pouvoir adjudicateur est susceptible de demander à l’entreprise la communication des décompositions ou sous-détails des prix ayant servi à l’élaboration des prix, qu’il estimera nécessaires.

En cas de discordances constatées (erreur de multiplication, d’addition ou de report), les montants pourront être rectifiés en conséquence.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’engager des négociations avec l’ensemble des candidats ayant remis une offre régulière, lorsqu’un bénéfice technique (sur la quantité, la qualité, le délai, les garanties de bonne exécution du marché…) ou une diminution du coût au regard des estimations est envisageable pour l’établissement.

Le pouvoir adjudicateur choisit l’offre économiquement la plus avantageuse pour chaque lot.

NOTA : en cas d’égalité de classement de plusieurs offres, le critère portant sur la valeur prix des prestations sera déterminant et privilégié pour le classement final.

Le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d’intérêt général.

Article 6 : Conditions d’envoi ou de remise des offres

Le pouvoir adjudicateur impose une transmission des plis par voie électronique.

La transmission des documents par voie électronique se fait à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:

.zip, .pdf, .doc et .xls.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l’identification de la procédure concernée.

Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l’accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.

Les candidatures et les actes d’engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d’un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l’Économie et des Finances du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés.

Les législations applicables en la matière sont précisées en annexe du présent règlement de consultation.

Tout candidat ayant retiré un DCE sur la plateforme de dématérialisation sans s’être identifié, ne saurait contester le fait de ne pas avoir reçu les informations complémentaires qui pourront en cours de consultation être apportées, dès lors que du fait de son anonymat, celles-ci n’auraient pu lui être transmises.

n’auraient pu lui être transmises.

Signature électronique :

La signature électronique a la même valeur juridique que la signature manuscrite.

Il ne s'agit pas d'une signature manuscrite scannée et apposée sur un document, qui n'est pas considérée comme une signature originale.

Pour signer électroniquement son offre, le candidat doit disposer d'un certificat de signature électronique et de l'application logicielle correspondante. Cette dernière est souvent proposée par les profils d'acheteurs.

Le certificat de signature électronique est nominatif. Son titulaire doit avoir la capacité d'engager la société ou disposer d'une délégation de pouvoir.

Seul l’acte d’engagement et ses annexes éventuelles doivent être signés.

NB : La signature du dossier compressé ne vaut pas signature des pièces qu'il contient.

Le certificat de signature électronique a une durée limitée (2 ou 3 ans en général). S’il est périmé, la signature n’est pas valable . Ce certificat est payant. Son obtention pouvant prendre plusieurs jours, la demance doit être anticipée par rapport au délai de réponse indiqué dans l’avis de marché.

Il est rappelé aux candidats ayant choisi de signer leurs documents électroniquement de s’assurer que leur offre comprend le fichier de signature (format XML) et le document correspondant (format PDF).

L’offre ou la candidature sera déclarée irrégulière s’il n’y a que le fichier de signature (format XML).

NB : l’Université, n’étant pas dotée d’une procédure de signature électronique, au moment de la publication de cet appel d’offre, choisit de ne pas l’imposer aux candidats. Dans ce cas, le dossier de candidature sera transmis de manière dématérialisée, mais l’acte d’engagement sera signé de manière manuscrite

Article 7 : Renseignements complémentaires

7.1 - Demande de renseignements

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande à :

D’ordre administratif:

Université Claude Bernard LYON 1 Bâtiment ATLAS

37, avenue Pierre de Coubertin 69622 VILLEURBANNE cedex Maxime JULIEN

Courriel :[email protected]

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

7.2 - Visites sur sites et/ou consultations sur place La visite est recommandée.

Pour cela, les candidats prendront contact au préalable avec Maxime JULIEN ([email protected] ) au 06.86.81.76.69 ou au 04.72.43.16.39

La visite sera assurée en fonction des disponibilités des services techniques. Les candidats ne pourront plus solliciter de visites 2 jours avant la remise des offres.