Catégorie de gestion et taux de cotisations

Agglomération Beaune Chagny Nolay (Aloxe Corton, Aubigny la Ronce, Auxey Duresses, Baubigny, BEAUNE, Bligny les Beaune, Bouilland, Bouze les Beaune, Change,

Ils ne constituent pas une offre ou une sollicitation d’achat ou de vente, et ne visent pas à recommander ou à promouvoir une société, un titre ou un fonds quelconque...

Versement d’une rente éducation au profit de chaque enfant à charge, dont le montant annuel est égal à. 7 % du salaire

Célibataire, veuf, divorcé sans enfant à charge 75 % du salaire de référence Marié, concubin, partenaire de pacs sans enfant à charge 100 % du salaire de référence

• En cas de décès du participant, il est versé à ses enf ants à charge une rente éducation dont le montant annuel est égal au produit du salaire de référence par un

(2) Rente égale aux ¾ de la différence entre 80 % du salaire de référence et le montant de la rente allouée par la Sécurité sociale en cas d’invalidité 2e catégorie ou

[r]

En cas de décès du participant ou du conjoint, du concubin ou d’un enfant à charge dans les conditions d’âge permises par la loi (de plus de 12 ans) du participant, il est