• Aucun résultat trouvé

SALAIRE NET = Salaires bruts – Cotisations salariales

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "SALAIRE NET = Salaires bruts – Cotisations salariales"

Copied!
2
0
0

Texte intégral

(1)

05 – CHARGES DE PERSONNEL

LES ELEMENTS DU BULLETIN DE PAIE

Salaire brut = salaire de base (sur une base de 35 h par semaine) + heures supplémentaires (payées à un taux majoré) + primes

+ avantages en nature soumis à cotisations

Les cotisations sociales sont calculées soit sur la base du salaire brut, soit sur un salaire plafonné.

Le Plafond de la Sécurité Sociale est un salaire maximum fixé par décret, au delà duquel aucune cotisation n’est due. Le but est d’amoindrir les cotisations sur les hauts salaires.

Montant d’une cotisation = base de calcul x taux de cotisation

LES ORGANISMES SOCIAUX

URSSAF : L’union de recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale et des allocations familiales est chargée de recouvrer les cotisations sociales vieillesse, maladie, maternité, décès, accident du travail, solidarité pour les personnes âgées et handicapées, allocations familiales et aide au logement.

ASSEDIC : L’association pour l’emploi dans l’industrie et le commerce est chargée de recouvrer les cotisations sociales d’assurance chômage.

Caisses de retraite complémentaire : Les caisses de retraites complémentaires (ARCCO : Association pour le régime de retraite

complémentaire des salariés ; AGIRC : Association générale des institutions de retraite des cadres) sont chargées de recouvrer les cotisations sociales de retraite complémentaire.

SALAIRE NET = Salaires bruts – Cotisations salariales

SALAIRE NET A PAYER = salaire net + indemnités - retenues

COÛT TOTAL PO UR L’EMPLOYEUR = SALAIRE BRUT

D’UN SALARIE + COTISATIONS PATRONALES + INDEMNITES

Avant de comptabiliser les charges de personnel, l’entreprise établit son livre de paie.

Le bulletin de paie doit être conservé sans limitation de durée car il

constitue une preuve en cas de litige avec l’employeur ou avec les

organismes sociaux (calcul de la retraite).

(2)

ENREGISTREMENTS COMPTABLES

Date acompte

425 Personnel - Avances et acomptes Acompte

512 Banque Acompte

Versement de l'acompte Fin du mois

641 Rémunération du personnel Salaires bruts 6414 Indemnités et avantages divers Indemnités

421 SB + Ind.

Comptabilisation des salaires bruts

Personnel - Rémunérations dues

Fin du mois

421 Personnel - Rémunérations dues Somme

431 CS

4371 ASSEDIC CS

4372 Retraite complémentaire CS

425 Acompte

Comptabilisation des retenues salariales Sécurité sociale

Personnel - Avances et acomptes

Fin du mois

645 Charges de Sécurité sociale et de prévoyan Somme

431 CP

4371 ASSEDIC CP

4372 Retraite complémentaire CP

Comptabilisation des charges patronales Sécurité sociale

Date de règlement

421 Personnel - Rémunérations dues SB + Ind. - CS

512 Banque SB + Ind. - CS

Paiement des salaires nets

Date de règlement

431 Sécurité sociale CS + CP

4371 CS + CP

4372 Retraite complémentaire CS + CP

512 Banque Somme

Paiement des cotisations sociales Assedic

Références

Documents relatifs

Dans la DSN déposée au plus tard le 31 octobre 2020 – Code CTP 051 (dans les faits : dans la DSN de septembre pour le 15 octobre 2020) Assiette de l’aide à déclarer en une

Activités des agences de presse lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, du tourisme, du sport ou de la

A noter : le MEDEF recommande fortement que les membres du conseil d’administration soient issus des conseils départementaux de manière à assurer une bonne coordination entre le

L'article 12-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée prévoit le versement par les employeurs publics locaux d’une cotisation obligatoire, assise sur la masse

Sommes suivantes versées sur un plan d'épargne retraite d'entreprise (PERE) (9) : sommes issues de la participation aux résultats de l'entreprise ; sommes issues de l'intéressement ;

cours de l’année civile ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de Sécurité sociale (171 € au 1 er janvier 2022)  exonération de cotisations et contributions

• Si vous optez pour une déclaration fiscale en BNC, les cotisations au régime général et les contributions sociales sont calculées sur votre bénéfice imposable,

• les cotisations sociales patronales (assurances sociales, allocations familiales et accidents du travail) dues par les employeurs de main d’œuvre agricole, dès lors que le