55b, rue Gaston Boulet Bapeaume les Rouen
SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
Ensemble immobilier à usage de logements
Dossier de déclaration
au titre de la Loi sur l’Eau
(art. L214.1 à 214.6 du Code de l’Environnement)
DATE MODIFICATION Rédaction Vérification
Novembre 2020 Edition originale AM TB
Mai 2021 Edition modifiée AM TB
Sommaire
Tableau récapitulatif ... 6
Avant-propos ... 7
Résumé non technique ... 9
Choix parmi les alternatives ... 11
I. Identification du pétitionnaire ... 12
II. Localisation du projet ... 13
Localisation de la commune ... 13
Localisation du projet ... 14
Localisation cadastrale... 15
Bassin versant amont ... 16
III. Présentation du Projet ... 17
1. Nature, consistance, volume et objet du projet ... 17
Principes généraux ... 17
Gestion de l’eau dans le cadre du projet... 19
2. Rubrique(s) de la nomenclature Eau ... 21
IV.
Documents d’incidences du projet sur la ressource en eau, le milieu aquatique et laqualité des eaux (y compris de ruissellement) ... 22
1. Etat initial du site et de son environnement ... 22
Implantation du projet ... 22
Géologie ... 26
Climatologie générale ... 34
Hydrographie ... 35
Documents d’urbanisme ... 36
Milieux naturels ... 38
Zones humides ... 41
Principes de gestion des eaux pluviales ... 44
Risques naturels ... 45
Gestion des eaux pluviales ... 55
Description de l’exutoire ... 63
Etude des aléas ... 63
Incidence sur les eaux superficielles ... 64
Incidence sur les eaux souterraines ... 67
Incidence sur les espaces naturels : ZNIEFF et NATURA 2000 ... 68
Incidences sur le ruissellement, les inondations et l’érosion des sols ... 68
3. Mesures correctives ou compensatoires envisagées pour réduire ces effets ... 69
Traitement quantitatif ... 69
Traitement qualitatif ... 69
Phase travaux ... 71
4. La compatibilité du projet avec le SDAGE ou le SAGE, et en cas de rejet en rivière,
avec les objectifs de qualité des cours d’eau ... 72Code de l'environnement ... 72
SDAGE ... 73
SAGE ... 77
PGRI ... 79
V.
Moyens de surveillance et d’entretien prévus et moyens d’intervention en cas d’incident ou d’accident ... 81Moyens de surveillance et entretien du système de gestion des eaux pluviales ... 81
Dispositif de sécurité en cas de pollution accidentelle ... 82
Dispositif de sécurité en cas d’inondation ... 83
Charte quartiers résilients ... 84
Moyen de surveillance durant les travaux ... 85
Moyen de surveillance et entretien après les travaux ... 89
Liste des figures
Figure 1 : Carte de localisation de la commune ... 13
Figure 2 : Implantation du projet sur la commune ... 14
Figure 3 : Localisation des parcelles ... 15
Figure 4 : Implantation du bassin versant amont ... 16
Figure 5 : Axonométrie ... 17
Figure 6 : Plan de masse du 21/09/2020 ... 18
Figure 7 : Carte du bassin versant Seine-Normandie ... 22
Figure 8 : Carte du bassin versant de l’Orge-Yvette ... 23
Figure 9 : Topographie au droit des parcelles étudiées ... 24
Figure 10 : Implantation paysagère du projet ... 25
Figure 11 : Carte géologique de SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE au 1/50 000 ... 27
Figure 12 : Photo du PZ1 ... 28
Figure 13 : Localisation des piézomètres ... 29
Figure 14 : Coupe géologique piézomètre PZ01 ... 30
Figure 15 : Coupe géologique piézomètre PZ02 ... 31
Figure 16 : Périmètre de captage référencé à proximité de la zone d’étude ... 32
Figure 17 : Données météorologiques – Station de Trappes (78) ... 34
Figure 18 : Situation géomorphologique du projet ... 35
Figure 19 : Extrait de la cartographie du PLU ... 36
Figure 20 : Cartographie des ZNIEFF de type I recensées à proximité du projet ... 38
Figure 21 : Cartographie des ZNIEFF de type II recensées à proximité du projet ... 39
Figure 22 : Cartographie de la zone NATURA 2000 la plus proche du projet ... 40
Figure 23 : Légende de l’inventaire zones humides en Ile-de-France ... 41
Figure 24 : Cartographie des zones humides recensées à proximité de la zone d’étude ... 42
Figure 25 : Photo de sondages réalisés ... 42
Figure 26 : Photos d’espèces végétales prises sur le terrain ... 43
Figure 27 : Zonage PPRI de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse ... 45
Figure 28 : Carte des risques naturels de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse ... 46
Figure 29 : Carte des Plus Hautes Eaux Connues ... 47
Figure 30 : Zone concernée par le risque inondation ... 47
Figure 31 : Plan du sous-sol du projet ... 48
Figure 32 : Exemple d’ouvertures vers un sous-sol inondable ... 50
Figure 33 : Injection en cas de crue dans le sous-sol inondable (1) ... 50
Figure 34 : Injection en cas de crue dans le sous-sol inondable (2) ... 50
Figure 35 : Injection en cas de crue dans le sous-sol inondable (3) ... 50
Figure 36 : Carte de l’aléa retrait-gonflement des argiles ... 52
Figure 37 : Carte des cavités souterraines ... 53
Figure 38 : Carte des mouvements de terrain ... 54
Figure 39 : Coupe de profil en travers d'un jardin de pluie en cunette (INFRA Services) ... 56
Figure 41 : Schéma de principe des redans (INFRA Services) ... 57
Figure 42 : Résidence Jules Mousseron - Noyelles Godault (INFRA Services) ... 57
Figure 43 : Aménagement du Parc Rosa Luxembourg à Paris (INFRA Services) ... 57
Figure 44 : Exemple de constitution d'une voirie traditionnelle en enrobé, avec de la grave 20/60 en guise de fond de forme (INFRA Services) ... 58
Figure 45 : Drain ... 58
Figure 46 : Exemple d'une coupe d'une chaussée réservoir avec injection par jardin de pluie (INFRA Services) ... 58
Figure 47 : Réalisation d'un cheminement avec noue d’injection (INFRA Services) ... 59
Figure 48 : Exemple d’un cheminement avec noue (INFRA Services) ... 59
Figure 49 : Coupe de principe de stockage d'un merlon (INFRA Services) ... 59
Figure 50 : Exemple de merlon (INFRA Services) ... 60
Figure 51 : Réalisation de petits modelés de terre autour des arbres (INFRA Services) ... 60
Figure 52 : Coupe de principe de stockage d’un merlon (INFRA Services) ... 60
Figure 53 : Exemple de constitution de toiture stockante (SPW) ... 61
Figure 54 : Limiteur de débit en toiture (Débit-co) ... 61
Figure 55 : Toiture stockante gravillonnaire (Flexirub) ... 61
Figure 56 : Débits moyens mensuels de l’Yvette ... 65
Figure 57 : Comparaison de principes de gestion traditionnelle et gestion intégrée des eaux pluviales ... 69
Figure 58 : Première page de la thèse sur le traitement des hydrocarbures par les plantes ... 70
Figure 59 : Principaux mécanismes de la phytoremédiation des polluants ... 70
Figure 60 : Etat d’avancement des SAGE sur le bassin Seine et cours d’eau côtiers normands au 29 Juillet 2020 ... 73
Figure 61 : Carte de situation d’avancement des SAGE à proximité du projet ... 77
Figure 62 : Carte de situation d’avancement des SAGE à proximité du projet ... 79
Liste des tableaux
Tableau 1 : Classement selon la nomenclature de la Loi sur l'Eau ... 9Tableau 2 : Classement selon la nomenclature de la Loi sur l'Eau ... 21
Tableau 3 : Caractéristiques des piézomètres ... 29
Tableau 4 : Résultats des sondages de perméabilité ... 33
Tableau 5 : Descriptif des ZNIEFF de type I de proximité ... 38
Tableau 6 : Descriptif des ZNIEFF de type 2 ... 39
Tableau 7 : Descriptif de la zone NATURA 2000 la plus proche du projet ... 40
Tableau 8 : Surface et volume à compenser ... 47
Tableau 9 : Caractéristiques du sous-sol inondable ... 48
Tableau 10 : Tableau de comparaison entre l'état initial et l'état projet pour le surfaces prises à la crue par tranche .. 49
Tableau 11 : Caractéristiques des ouvrages de gestion des eaux pluviales du domaine public ... 62
Tableau 12 : Estimation des apports en polluants dus au ruissellement ... 64
Tableau 13 : Estimation des concentrations et flux de pollution en sortie des ouvrages de gestion ... 65
Tableau 14 : Débit d’exhaure du rabattement de nappe ... 66
Tableau 15 : Calcul de la surface active du projet en fonction des coefficients de ruissellement ... 92
Tableau 16 : Caractéristiques des ouvrages ... 94
Tableau récapitulatif
Type de projet Création d’un ensemble de logements
Superficie du projet ~ 4 470 m²
Bassins versant amont Néant
Rubrique de la nomenclature concernée
1.1.1.0 : Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d’ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d’eaux souterraines ou en vue d’effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d’accompagnement de cours d’eau
2.2.1.0 : Rejet dans les eaux douces superficielles susceptible de modifier le régime des eaux
3.2.2.0: Installation, ouvrages, remblais dans le lit majeur d’un cour d’eau
Classement Déclaration (2 piézomètres et 400m²<S<10 000 m²) Principe de gestion des eaux
Eaux usées Raccordement au réseau d’assainissement collectif
Eaux pluviales
Gestion totale des eaux pluviales (toitures, voirie, trottoirs, espaces verts, …) en « zéro rejet » pour une pluie d’occurrence vicennale (20 ans)
Evacuation des eaux pluviales de l’ensemble du projet
La totalité des eaux pluviales s’écoulant sur la parcelle du projet sera infiltrée.
En cas d’événement pluvieux d’occurrence supérieure à la vicennale, la surverse se fera naturellement vers l’Yvette.
Période de retour utilisée pour le
dimensionnement 20 ans
Volume le plus défavorable à stocker ~ 123 m3
Volume utile de stockage envisagé 143 m3
Débit de vidange (par infiltration) 26,92 l/s (96,91 m3/h)
Temps de vidange maximum autorisé 48 heures
Temps d’infiltration du volume le plus
défavorable à stocker ~ 1,27 h
Avant-propos
Ce dossier s’inscrit dans le cadre d’un projet de création d’un ensemble de logements sur la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse sur une surface de 4 470 m².
La loi sur l’eau n°2006-1772 du 30 décembre 2006, aujourd’hui codifiée au Code de l’environnement, impose la maîtrise des eaux pluviales, à la fois sur le plan quantitatif et qualitatif, dans les politiques d’aménagement de l’espace.
En effet, les extensions des zones urbaines et des infrastructures de transports sont susceptibles d’aggraver les effets néfastes du ruissellement pluvial. L'imperméabilisation des sols entraîne :
• Une concentration rapide des eaux pluviales et une augmentation des pointes de débit aux exutoires pouvant s'accompagner de problèmes de débordement ;
• Des apports de pollution pouvant être très perturbant pour les milieux récepteurs.
Aussi, les rejets pluviaux et la création de zones imperméables sont soumis à autorisation ou à déclaration, en fonction des seuils précisés dans la nomenclature dont le tableau est annexé à l’article R.214-1 du Code de l’Environnement.
Au regard du projet, le présent dossier a donc pour objet d’engager la procédure de déclaration relative aux travaux de réalisation de ce projet, en application des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’environnement concernant entre autres la modification du niveau ou du mode d’écoulement des eaux et l’accroissement du risque d’inondation lié à une augmentation de l’imperméabilisation des sols.
En vertu des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement et conformément à l’article R. 214-32 du Code de l’Environnement, les dispositions applicables aux opérations soumises à déclaration comprennent :
1. Le nom et l’adresse du demandeur ;
2. L’emplacement sur lequel l’installation, l’ouvrage, les travaux ou l’activité doivent être réalisés ;
3. La nature, la consistance, le volume et l’objet de l’ouvrage, de l’installation, des travaux ou de l’activité envisagés, ainsi que la ou les rubriques de la nomenclature dans lesquelles ils doivent être rangés ;
4. Un document :
a) Indiquant les incidences du projet sur la ressource en eau, le milieu aquatique, l’écoulement, le niveau et la qualité des eaux, y compris de ruissellement, en fonction des procédés mis en œuvre, des modalités d’exécution des travaux ou de l’activité, du fonctionnement des ouvrages ou installations, de la nature, de l’origine et du volume des eaux utilisées ou affectées et compte tenu des variations saisonnières et climatiques
b) Comportant, lorsque le projet est de nature à affecter de façon notable un site Natura 2000 au sens de l’article L. 414-4, l’évaluation de ses incidences au regard des objectifs de conservation du site ;
c) Justifiant, le cas échéant, de la compatibilité avec le schéma directeur ou le schéma d’aménagement et de gestion des eaux et de sa contribution à la réalisation des objectifs visés à l’article L. 211-1 ainsi que des objectifs de qualité des eaux prévus par l’article D.
211-10 ;
d) Précisant s’il y a lieu les mesures correctives ou compensatoires envisagées ;
e) Les raisons pour lesquelles le projet a été retenu parmi les alternatives ainsi qu'un résumé non technique.
Ce document est adapté à l’importance du projet et de ses incidences. Les informations qu’il doit contenir peuvent être précisées par un arrêté du ministre chargé de l’environnement.
Lorsqu’une étude d’impact ou une notice d’impact est exigée en application des articles R. 122-5 à R. 122-9, elle est jointe à ce document, qu’elle remplace si elle contient les informations demandées ; 5. Les moyens de surveillance ou d’évaluation des prélèvements et des déversements
prévus ;
6. Les éléments graphiques, plans ou cartes utiles à la compréhension des pièces du dossier, notamment de celles mentionnées aux 3° et 4° et intégrés dans ce dernier.
Ce dossier doit être remis en trois exemplaires au Préfet du département.
Résumé non technique
Le présent projet prévoit la création d’un ensemble de logements, situé sur la commune de Saint- Rémy-lès-Chevreuse. Les aménagements prévus (voiries, cheminements, stationnements, etc.) nécessiteront la mise en place d’une gestion des eaux pluviales. Le projet étant situé dans le lit majeur de l’Yvette, d’une surface totale d’environ 4 470 m², est soumis à déclaration au titre de la rubrique 3.2.2.0 « Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau » de la nomenclature dont le tableau est annexé à l’article R. 214-1 du Code de l’Environnement.
De plus, la présence de 2 ouvrages piézométriques sur le périmètre du projet implique également une déclaration au titre de la rubrique 1.1.1.0 « Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d’ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d’eaux souterraines ou en vue d’effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d’accompagnement de cours d’eau » de la nomenclature dont le tableau est annexé à l’article R. 214-1 du Code de l’Environnement.
Également, le projet prévoit le rejet des eaux de pompage en phase chantier du sous-sol, dans la rivière de l’Yvette, mais celui-ci n’aura pas d’impact significatif sur le cours d’eau. Le projet n’est pas soumis à déclaration au titre de la rubrique 2.2.1.0.
Tableau 1 : Classement selon la nomenclature de la Loi sur l'Eau
Titre Numéros Rubrique Déclaration Autorisation Impact du projet
Prélèvements 1.1.1.0
Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d’ouvrage souterrain, non
destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou
de la surveillance d’eaux souterraines ou en vue d’effectuer
un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les
nappes d’accompagnement de cours d’eau
Présence de
piézomètres -
Régularisation des piézomètres
existants
Rejets 2.2.1.0
Rejet dans les eaux douces superficielles susceptible de modifier le régime des eaux, à l’exclusion des rejets visés à la rubrique 2.1.5.0 ainsi que des
rejets des ouvrages visés aux rubriques 2.1.1.0 et 2.1.2.0, la
capacité totale de rejet de l’ouvrage étant :
Supérieure à 2 000 m³/j ou à 5 % du débit
moyen interannuel
du cours d’eau mais inférieure à 10 000 m³/j et à 25 % du débit moyen interannuel
du cours d’eau
Supérieure ou égale à 10 000 m³/j ou à
25 % du débit moyen interannuel
du cours d’eau
Rejet des eaux de pompage en
phase chantier
Impacts sur le milieu aquatique ou
sur la sécurité publique
3.2.2.0 Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau
Surface soustraite supérieure ou
égale à 400 m² et inférieure à
10 000 m²
Surface soustraite supérieure ou
égale à 10 000 m²
Superficie du projet 4470 m²
Bassin versant
amont Néant Total
~ 4470 m²
Afin de gérer les eaux de ruissellement, il a été décidé de mettre en place une gestion intégrée des eaux pluviales qui consiste à collecter, stocker et vidanger les eaux pluviales au plus proche du lieu de précipitation. Contrairement à un système « classique » de tout tuyau qui va entraîner une concentration des flux, les eaux de ruissellement seront traitées à la source par infiltration naturelle dans le sol via des techniques alternatives. Les avantages de cette gestion des eaux pluviales sont nombreux, notamment paysagers, environnementaux et économiques.
La gestion intégrée des eaux pluviales, telle que mise en œuvre sur ce projet, est prônée par L’Agence de l’Eau du bassin Seine-Normandie. Les différents éléments du projet vont ainsi dans le sens des différentes orientations du SDAGE 2016 – 2021 (analyse réalisée page 58 à 61 du Dossier Loi sur l’Eau).
La gestion des eaux pluviales proposée est également en accord avec le règlement du PLU en la matière.
Pour les dimensionnements hydrauliques, la pluie imposée par le SAGE de l’Orge-Yvette a été utilisée.
Le dimensionnement a été réalisé sur la base d’une pluie d’occurrence vicennale (période de retour 20 ans).
Aucun rejet ne sera réalisé au réseau, les eaux seront intégralement infiltrées. Seul le trop-plein des ouvrages hydrauliques, en cas de pluviométrie supérieure à l’occurrence vicennale, est susceptible d’être évacué à l’exutoire.
Au global les dispositifs de gestion des eaux pluviales mis en œuvre permettront de stocker et infiltrer un volume total de 143 m3, soit plus que le volume à stocker pour une pluie d’occurrence vicennale. Ce volume sera vidangé en un maximum de 48 heures en cas de pluie d’occurrence vicennale.
Choix parmi les alternatives
La parcelle du projet a été choisie afin de renforcer l’offre de logements en région parisienne. En effet, située à quelques kilomètres au Sud-Ouest de Versailles, la commune de Saint-Rémy-lès- Chevreuse présente tous les atouts pour répondre à une demande de plus en plus importante en termes de logements.
Le principe d'aménagement recherché consiste à changer l'image minérale des résidences traditionnelles grâce à la création de voies dont les emprises minérales sont réduites au profit d'accotements plantés et enherbés permettant la collecte, le stockage et l’infiltration des eaux pluviales tout en favorisant l'intégration paysagère de l'opération. C’est notamment dans cette optique qu’il a été choisi, parmi les alternatives possibles, de gérer les eaux de ruissellement selon les principes d’une gestion intégrée des eaux pluviales.
Contrairement aux techniques d’assainissement dites « classiques », la gestion intégrée des eaux pluviales du projet aura pour objet de collecter, stocker et infiltrer les eaux pluviales au plus près du lieu de précipitation. Cela permettra notamment de privilégier l’infiltration naturelle des eaux pluviales (0 rejet), de limiter le risque d’inondation et de favoriser le traitement des eaux pluviales par décantation et phyto-épuration. Les avantages de la gestion des eaux pluviales sont détaillés à la suite du présent dossier.
I. Identification du pétitionnaire
SCCV ST REMY RUE CHESNEAU 107 Rue Saint-Lazare
75 009 PARIS Te ́ l : 01 53 43 70 19 Site Internet : www.nacarat.com
N° SIRET
:31108717500130
II. Localisation du projet
Localisation de la commune
Le présent projet se situe sur la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Située dans le département des Yvelines (78) et en région Ile-de-France, cette commune fait partie de la Communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse. En 2017, elle comptait 7 862 habitants avec une densité de 815 hab/km².
La ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse se situe à quelques kilomètres au Sud-Ouest de la commune de Versailles.
Figure 1 : Carte de localisation de la commune Source : Géoportail
N
SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
Localisation du projet
Cette opération d’aménagement se situe sur un terrain principalement boisé et habité d’une maison en meulières. D’une superficie de l’ordre de 4 500 m², le projet sera accessible depuis la rue Pierre Chesneau, près de la rue de la République et de la gare ferroviaire.
Les coordonnées en projection Lambert 93 du projet sont approximativement : X = 631 683,75 m
Y = 6 845 305,08 m Z = 72,45 m
Figure 2 : Implantation du projet sur la commune Source : Géoportail
N
Projet
Localisation cadastrale
Sa localisation cadastrale est la suivante :
Section AS, parcelle 98P
Figure 3 : Localisation des parcelles Source : Cadastre.gouv
Projet
Bassin versant amont
Compte tenu de la localisation et de la topographie du site, il est important de remarquer que le projet est soumis à un écoulement amont.
Figure 4 : Implantation du bassin versant amont Source : Géoportail
Le terrain se situe à la limite du cour d’eau de l’Yvette, zone d’arrivée des eaux de ruissellement des bassins versants amont.
Cependant, les murs existants de part et d’autres de la limite du terrain ne permettent pas aux eaux pluviales de ruisseler sur la parcelle.
Ecoulement naturel des eaux
N
Projet
Mur en pierre existant conservé
III. Présentation du Projet
1. Nature, consistance, volume et objet du projet
Principes généraux
Le présent projet prévoit la création d’un ensemble immobilier sur la commune de Saint-Rémy-Lès- Chevreuse, dans le département des Yvelines (78). Le programme élaboré est voué à la création de logements.
Le projet, d’une superficie d’environ 4 470 m², peut être décomposé de la manière suivante :
• 1 résidence d’environ 47 logements à bâtir pour une superficie totale d’environ 1 350 m² ;
• 1 maison existante d’environ 230 m² conservée par les propriétaires
• ~ 1 420 m² d’Espace Boisé Classé (EBC) qui sera conservé et rétrocédé
• ~ 1 040 m² d’espaces verts qui serviront à la gestion des Eaux Pluviales
• ~ 400 m² d’espaces imperméabilisés communs (voirie d’accès, trottoirs, stationnements...).
Le principe d'aménagement recherché consiste à renouer avec l’identité paysagère de la commune et de conserver le cachet et le charme des bâtisses et de l’espace boisé existants, grâce à la création de voies dont les emprises minérales sont réduites au profit d'accotements plantés et enherbés permettant la collecte et le stockage des eaux pluviales tout en favorisant l'intégration paysagère de l'opération.
Figure 5 : Axonométrie Source : A26 Architecture
Figure 6 : Plan de masse du 21/09/2020 Source : A26 Architecture
La résidence sera desservie par l’ensemble des réseaux suivants : eau potable (AEP), eau usée (EU) électricité (BT, HTA), gaz, et télécommunications/fibre optique. L’ensemble des réseaux divers sera positionné dans des tranchées communes réalisées sous les trottoirs et sous les chaussées le long de la voie de desserte et ceci à partir de la rue Pierre Chesneau.
Gestion de l’eau dans le cadre du projet Réseau d’eaux usées
L’assainissement en eaux usées de la résidence sera réalisé en système séparatif avec un raccordement qui se fera sur le réseau existant, au niveau de la rue Pierre Chesneau. Le réseau desservira tous les bâtiments de l’opération afin de collecter la totalité des eaux usées du projet.
Les travaux envisagés comprennent :
• L’exécution des tranchées pour la pose de canalisations ;
• La fourniture et la pose de canalisations principales sous voirie Ø200 ;
• La fourniture et la mise en œuvre de regards de visite Ø1000 avec tampon fonte ;
• La fourniture et pose de regards de branchements.
L’ensemble des eaux usées sera ensuite acheminé vers la station d’épuration PARIS SEINE-AMONT de la commune de Valenton. Mise en service en janvier 2006, il s'agit d'une station urbaine avec une filière de traitement biologique d'une capacité de 3 600 000 EH. Elle reçoit actuellement une charge maximale en entrée de 2 597 529 EH (source : portail d’information sur l’assainissement communal, assainissement.developpement-durable.gouv.fr).
La station d’épuration de PARIS SEINE-AMONT à Valenton sera donc en mesure d’accueillir et de traiter les eaux usées émanant du projet.
Réseau d’eau potable
L'alimentation en eau potable du projet se fera grâce à un repiquage sur le réseau existant, au niveau de la rue Pierre Chesneau.
Le réseau principal de l’opération sera réalisé en canalisations dont le diamètre sera établi avec le gestionnaire du service concerné. La mise en œuvre des réseaux à créer et modifier sera étudiée en accord avec les concessionnaires. Il fera ensuite l’objet de toutes les procédures d’essais, de désinfections, d’analyses bactériologiques.
La défense incendie de l’opération sera assurée par une borne incendie à moins 170 m de l’opération.
Une réunion avec le SDIS une fois de PC déposé permettra de connaitre plus précisément les besoins du projet et s’il est nécessaire de créer une borne au droit du projet.
Les travaux envisagés comprennent :
• L’exécution des tranchées pour la pose de canalisations ;
• Le piquage du réseau nouvellement créé sur les réseaux AEP existants ;
• La réalisation du réseau principal ;
Gestion des eaux pluviales
L’assainissement pluvial de l’opération sera essentiellement basé sur la mise en œuvre d’une gestion intégrée des eaux pluviales dont les principes fondamentaux sont les suivants :
• Respecter les écoulements naturels ;
• Stocker l’eau au plus proche du lieu de précipitation ;
• Favoriser l’infiltration et/ou le débit de fuite régulé ;
• Veiller à la prise en compte des épisodes pluvieux exceptionnels ou à la répétition d’épisodes pluvieux.
Ce système présente l’avantage d’annihiler les ruissellements et la vitesse de l’eau, de permettre une mise en scène de l‘eau à travers la composition du plan masse ; dès lors, il n’est plus question de créer des ouvrages spécialement dédiés à l’eau, mais bel et bien d’utiliser un autre ouvrage, un autre lieu, pour lui créer une seconde fonction : la fonction hydraulique. On parle alors de plurifonctionnalité des ouvrages. Des espaces verts d'alignement restent des espaces verts mais deviennent, légèrement creusés, des ouvrages de stockage et d’infiltration. Des chaussées restent avant tout des chaussées mais peuvent devenir ponctuellement des chaussées réservoirs lorsque leur structure est réalisée en grave drainante. Ou encore, une toiture terrasse équipée d’un léger parapet peut devenir une toiture de stockage.
La gestion intégrée des eaux pluviales possède ainsi de nombreux avantages :
• Paysagers : Ce concept va permettre de créer des ambiances de voiries, cheminements piétons et stationnements beaucoup plus qualitatives. L’eau n’est plus évacuée en sous-sol mais redevient une composante naturelle du paysage. Des espaces d’agrément naturels alliant hydraulique, paysage et environnement peuvent ainsi être réalisés.
• Environnementaux : La collecte des eaux pluviales au plus proche du lieu de précipitation permet de limiter au maximum le ruissellement et donc la charge polluante. De plus, les ouvrages de stockage permettent une dépollution naturelle par décantation, filtration mécanique du sol et phyto-épuration. Le stockage en surface, dans des espaces verts plantés d’espèces adaptées constituent des milieux temporairement en eau riches en biodiversité, ce qui est particulièrement intéressant en milieu urbain. De plus, cela permettra de dé-saturer les réseaux existants dans le cadre de fortes pluviométries et de respecter le cycle naturel de l’eau en favorisant l’infiltration des eaux et en assurant ainsi le rechargement des nappes d’eaux souterraines.
• Economiques : Les systèmes mis en œuvre permettent de s’affranchir des réseaux EP classiques et des ouvrages associés ce qui représente une économie conséquente. En outre, aucun espace n’est spécialement dédié à la gestion des eaux pluviales ce qui représente une grande plus-value en termes d’emprise foncière. Les économies sont également présentes en matière d’entretien puisque les ouvrages de stockages et d’infiltration seront uniquement entretenus pour leur fonction primaire (espace vert, voirie, toiture, ...).
2. Rubrique(s) de la nomenclature Eau
Le projet de création d’un ensemble immobilier sur la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78) entre sous la rubrique suivante de la nomenclature dont le tableau est annexé à l’article R. 214-1 du Code de l’Environnement :
Tableau 2 : Classement selon la nomenclature de la Loi sur l'Eau
Le projet est donc soumis à Déclaration au titre de l’article L 214-1 à L 214-6 du Code de l’Environnement.
Titre Numéros Rubrique Déclaration Autorisation Impact du projet
Prélèvements 1.1.1.0
Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d’ouvrage souterrain, non
destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou
de la surveillance d’eaux souterraines ou en vue d’effectuer
un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les
nappes d’accompagnement de cours d’eau
Présence de
piézomètres -
Régularisation des piézomètres
existants
Rejets 2.2.1.0
Rejet dans les eaux douces superficielles susceptible de modifier le régime des eaux, à l’exclusion des rejets visés à la rubrique 2.1.5.0 ainsi que des
rejets des ouvrages visés aux rubriques 2.1.1.0 et 2.1.2.0, la
capacité totale de rejet de l’ouvrage étant :
Supérieure à 2 000 m³/j ou à 5 % du débit
moyen interannuel
du cours d’eau mais inférieure à 10 000 m³/j et à 25 % du débit moyen interannuel
du cours d’eau
Supérieure ou égale à 10 000 m³/j ou à
25 % du débit moyen interannuel
du cours d’eau
Rejet des eaux de pompage en
phase chantier
Impacts sur le milieu aquatique ou
sur la sécurité publique
3.2.2.0 Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau
Surface soustraite supérieure ou
égale à 400 m² et inférieure à
10 000 m²
Surface soustraite supérieure ou
égale à 10 000 m²
Superficie du projet 4470 m²
Bassin versant
amont Néant Total
~ 4470 m²
IV. Documents d’incidences du projet sur la ressource en eau, le milieu aquatique et la qualité des eaux (y compris
de ruissellement)
1. Etat initial du site et de son environnement
Implantation du projet
Bassin versant hydrographique
Le bassin versant constitue une zone de référence pour appréhender les phénomènes hydriques.
Délimité par les lignes de partage des eaux, il correspond à la surface d'alimentation d'un cours d'eau. Le projet est situé dans le sous-bassin versant de l’Yvette amont, bassin versant de l’Orge-Yvette.
Figure 7 : Carte du bassin versant Seine-Normandie Source : Agence de l’eau Seine Normandie
Caractéristiques physiques :
Le réseau hydrographique de surface : Le périmètre du SAGE Orge-Yvette est le bassin hydrographique de l'Orge, s'étendant sur 940 km². Ce cours d'eau francilien prend sa source à Saint-Martin-de- Bréthencourt (78). Il s'écoule ensuite à travers l'Essonne du Sud-Ouest au Nord-Est, en limite Nord des plateaux de Beauce, en drainant le plateau du Hurepoix, jusqu'aux coteaux limitant le lit majeur de la Seine, pour la rejoindre en rive gauche sur la commune d'Athis-Mons.
Projet
N
Figure 8 : Carte du bassin versant de l’Orge-Yvette Source : SAGE Orge Yvette
Caractéristiques géologiques :
Son sous-sol, est constitué de sables de Fontainebleau principalement. Ces sables sont constitués de quartz fins et légèrement micacés. Ils atteignent leur puissance maximale en bordure de la Beauce puis se réduisent progressivement du nord vers le sud. Leur épaisseur, en moyenne de 50 mètres, atteint 70 mètres à Etampes.
Caractéristiques topographiques :
La topographie du bassin versant de l’Orge-Yvette est plutôt plane et fait partie de l’ensemble sédimentaire du bassin parisien.
Les sables de Fontainebleau représentent le dépôt visible le plus important, atteignant parfois plus de 70 mètres d’épaisseur. Ils reposent sur des couches imperméables. Sur le sommet de ce dépôt, des bancs de grès se sont formés.
La région a donc connu plusieurs périodes d’immersion qui ont conduit à ces différents dépôts. Les dépôts calcaires de la fin du tertiaire (dernier recul de la mer) et les dépôts argileux ont donné une formation très caractéristique au-dessus des bancs de grès, les argiles à meulière et les meulières.
Au quaternaire, ce plat relief se verra entaillé par d’importants phénomènes d’érosion pour ressembler au relief actuel : une succession de plateaux profondément entaillé par des vallées étroites.
Les versant nord sont plus abruptes car ils sont exposés plein sud, et donc, beaucoup plus soumis aux gels et dégels que les versant sud qui restent plus longtemps à l’ombre. Les bancs de grés ainsi dégagés par l’érosion se sont éboulés en véritables chaos.
La végétation s’est donc développée sur ces formations selon ses préférences écologiques (lumière, température, sol, humidité, etc.), mais aussi sous l’influence de l’homme !
Projet
Topographie
Le site du projet possède une altimétrie comprise entre 73,37 (point haut) et 71,92 m NGF (point bas), soit un dénivelé maximal de 1,45 m. Le relevé topographique réalisé au droit de la parcelle étudiée indique un terrain relativement plat possédant une pente moyenne de 1 à 2 %. Cette pente est globalement orientée selon un axe Sud-ouest / Nord-est.
La zone « plan d’eau » n’existe plus aujourd’hui car elle est entièrement assèchée.
Cependant, son empreinte est toujours présente.
Figure 9 : Topographie au droit des parcelles étudiées Source : Cabinet TARTACEDE-BOLLAERT
Paysage
Actuellement, le terrain se présente sous la forme d'une parcelle enherbée et aménagée avec quelques arbres ornementaux, également un espace boisé classé.
Celle-ci est bordée :
• Au Nord, par l’Yvette ;
• Au Sud, par des pavillons existants ;
• À l’Ouest, par des pavillons et petits commerces ;
• À l’Est par un parking et un marché couvert.
Figure 10 : Implantation paysagère du projet Source : Géoportail
N
Géologie
Source : Notice de la carte géologique de RAMBOUILLET 0218N.
Contexte régional
Au sens géologique, le Bassin parisien est une vaste cuvette sédimentaire aux roches d'origines marine, lacustre et lagunaire, puis fluviatile, accumulées, au centre du bassin (environs de Château-Thierry), sur 3 000 mètres de profondeur sur un socle hercynien. Cette cuvette est délimitée par d'anciens massifs hercyniens. Il communique avec le Bassin aquitain par le seuil du Poitou, avec la vallée de la Saône par le seuil de Bourgogne et avec la plaine germano-polonaise par la plaine flamande. De façon schématique, on peut comparer le bassin à une série d'auréoles concentriques, les plus jeunes au centre et les plus anciennes à la périphérie, dans une configuration semblable à une pile d'assiettes, les plus petites emboîtées dans les plus grandes. Ces auréoles sédimentaires sont délimitées les unes des autres par des coteaux, les cuestas.
La coupe géologique du Bassin parisien montre que ce n'est pas Paris qui est au centre géologique du Bassin parisien. Sa plus grande épaisseur est au droit de la Brie à 80 km à l'est à Courgivaux), où un sondage montre une couverture sédimentaire de presque 3 000 m d'épaisseur avant d'atteindre le socle.
Ainsi, un gigantesque bassin d’âge Carbonifère daté entre 295 et 315 millions d’années est reconnu à son extrémité orientale, où plus de 5 000 mètres de sédiments s'accumulent. Jusqu’alors, on ne connaissait son existence que par les exploitations de charbon dont il fit l’objet à la fin du XIXe et début du XXe siècle. D’autres bassins permo-carbonifères ont été reconnus depuis les dernières décennies profondément enfouis à plusieurs kilomètres de profondeur sous la couverture sédimentaire.
Contexte local
D'après la carte géologique de RAMBOUILLET 0218N au 1/50 000, les horizons que l'on devrait rencontrer en profondeur dans ce secteur sous la terre végétale et les éventuels remblais, sont : Argiles vertes de Romainville et Calcaire de Brie. L'argile verte de Romainville est une argile plastique compacte, à dominante illitique, renfermant des rognons calcareux. Elle surmonte des marnes suprailypseuses blanches ou verdâtres qui, étant donné leur faible épaisseur, n'ont pas été distinguées sur la carte. L'argile de Romainville n'est visible à l'affleurement qu'au fond des vallées, à l'Est et dans l'angle nord-ouest, près de Montfort-l'Amaury. Son épaisseur varie de 2 à 6 m et devient nulle au Sud d'une ligne etang-deHollande-ru des Vaux-Janvry (fig. 2 et 3).
Marnes à Huîtres. Marnes calcareuses plus ou moins sableuses, de couleur gris jaunâtre ou verdâtre, seulement visibles dans l'angle nord-est (vallée de la Guyonne), elles ont été reconnues par sondage aux Mousseaux, à Trappes, à Buc, à Milon-la-Chapelle, à Châteaufort, à Saclay et à Saint-Rémy-Iès- Chevreuse (épaisseur 4 à 5 ml. A l'affleurement, près de Bazoches-5ur-Guyonne, elles ont livré Ostrea cyathula, Crassostrea longirostris, Corbula subpisum et des empreintes de Sinodia suborbicularis. Elles n'ont pas été distinguées dans la partie orientale de la feuille et sont groupées avec les sables et grès de Fontainebleau (g282).
Sables et Grès de Fontainebleau. C'est la formation géologique la mieux représentée et la plus largement exploitée sur la feuille (épaisseur 65 à 70 m en général, s'amenuisant à l'Ouest). A la base, dans la vallée de la Guyonne, on a observé, dans une tranchée temporaire, au-dessus des marnes à Huîtres, un sable grossier, argileux et calcarifère, renfermant Bayania semidecussata, Potamides conjunetus, P. plicatus, Natica sp., Corbula subpisum et Cardium sp. Cette faune était déjà connue au sondage des Mousseaux (commune de Jouars-Pontchartrain) en limite nord de la feuille, à l'Est du Tremblay-sur-Mauldre, où Cl. Cavelier avait en outre déterminé Trochus, Sinodia suborbicularis et Pirenella monilifera. Cette marne sableuse correspond aux argiles à Corbules et renferme de nombreux Foraminifères, en particulier Miliolidae et Peneroplidae caractérisant un dépôt littoral.
Figure 11 : Carte géologique de SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE au 1/50 000 Source : BRGM
Le projet se situe dans une zone de sables et grès de Fontainebleau (rose). Il est également à proximité d’une zone alluvions à texture limono-argilo-sableuse (blanc).
Hydrogéologie régionale
La région Île-de-France est entièrement comprise dans le bassin versant de la Seine. Tous les cours d'eau de la région sont des affluents ou des sous-affluents de la Seine. Nombre des rivières sont drainées par les grands affluents de la rive droite (Marne, Oise, Epte) ou de la rive gauche (Eure).
Cette dernière bien qu'elle ne coule pas en Île-de-France, reçoit de nombreuses rivières issues du sud et de l'ouest des Yvelines.
Les cours d'eau principaux (Seine, Marne et Oise) sont navigables et se caractérisent par leurs nombreux méandres, boucles typiques de l'Île-de-France qui ont modelé le paysage. La formation de ces méandres s'explique par la très faible pente de ces cours d'eau.
L'altitude du terrain totalement aléatoire (oscillant toujours entre 10 et 200 m) a laissé, souvent aux abords des boucles, des lacs et des étangs aujourd'hui aménagés en bases de loisirs (Moisson- Mousseaux, Cergy-Neuville, Villeneuve-Saint-Georges, etc.).
Les nappes aquifères à considérer sont les suivantes :
Nappe suspendue de la base des Sables de Fontainebleau, souvent difficile à capter en raison de la finesse des sables, surtout intéressante sur le flanc NE de la butte des Alluets-le-Roi et sur le flanc
Projet
SW de la butte de Thoiry, dans la région de Jouars-Ponchartrain, et en profondeur sous le plateau de Bois-d'Arcy ;
Nappe des Sables de Cuise ou du Sparnacien supérieur vers la limite nord de la feuille, localement sur le flanc sud de l'anticlinorium de Beynes (Fontenay-le-Fleury) ;
Nappe lutétienne déterminée par les argiles sparnaciennes, intéressante sur l'anticlinorium de Beynes et dans le synclinal de Neauphle où le Lutétien présente des sables grossiers à la base ; Nappe phréatique des alluvions anciennes de la vallée de la Seine. Dans ce dernier cas, lorsque le substratum est constitué par de la craie, comme dans la vallée de la Mauldre où celle du Ru de Gally.
La recherche de forts débits nécessite généralement une prospection plus profonde dans la craie fissurée ;
Circulation dans les calcaires bartoniens s.I. et lutétiens, voire la craie, dans le synclinal de Neauphle ;
Nappe captive (artésienne) de l'Albo-Aptien (Sables verts), actuellement exploitée par un certain nombre de forages à Poissy, Carrières-sousPoissy, Maisons-Laffitte, Bougival, le Pecq, Rocquencourt (Chèvreloup). Récemment les eaux de ce niveau ont été captées au forage pétrolier Achères 1 (C. E.
P.) improductif pour l'huile, pour le compte de la Société des Eaux de Fin d’Oise. (Une autorisation préalable est nécessaire pour l'exploitation de ce niveau.)
Hydrogéologie locale
Le site est marqué par la présence d’une nappe aquifère siégeant au sein de la craie et Tertiaire du Mantois à l’Hurepoix.
L’étude zone humide effectuée n’a pas montré la présence d’espèce significatives de zones humides, de plus, l’écologue affirme que la nappe doit être à une profondeur importante sur cette zone.
Equipements piézométriques
Deux piézomètres ont été réalisés, conformément aux référentiels en vigueur (Norme NF X 31.615 de décembre 2017), dans le cadre de l’étude géotechnique menée sur le site du projet, nommés PZ01 et PZ02. Le suivi a été réalisé sur un cycle hydrologique complet d’1 an.
Ils correspondent à la mise en place, dans un sondage réalisé préalablement (ici, destructif foré à l’eau), de tubes en PVC pleins en partie supérieure (tube lisse sans ouverture) et de tubes crépinés en partie inférieure (tube avec des ouvertures régulières permettant à l’eau renfermée dans les terrains de passer dans le sondage).
Au niveau des tubes crépinés, dans l’espace annulaire, des terrains drainants (graviers dont le diamètre est adapté à l’ouverture des crépines) ont été mis en place. Au droit des tubes pleins, de la sobranite a été mise en place pour créer une étanchéité.
Les piézomètres sont couverts d’une tête métallique.
Figure 12 : Photo du PZ1 Source : Semofi
Tableau 3 : Caractéristiques des piézomètres Source : SEMOFI
Figure 13 : Localisation des piézomètres Source : SEMOFI
Les piézomètres existants au droit du projet devront faire l’objet d’un comblement avant le début des travaux, selon l’arrêté du 11 septembre 2003.
Figure 14 : Coupe géologique piézomètre PZ01 Source : SEMOFI
Figure 15 : Coupe géologique piézomètre PZ02 Source : SEMOFI
Alimentation en eau potable
La nappe de la craie tertiaire du Mantoix à l’Hurepoix est la principale réserve d’eau souterraine de la région.
Figure 16 : Périmètre de captage référencé à proximité de la zone d’étude Source : ARS 78
La parcelle étudiée n’est pas située à l’intérieur d’un périmètre de protection de captage d’Alimentation en Eau Potable (AEP). (Cf. figure suivante).
Projet
Infiltration superficielle
Des essais de perméabilité ont été réalisés par le bureau d’études Sémofi demandé par NACARAT au droit du projet lors d’une étude de reconnaissance de sol, effectuée en mars 2019. Ces essais de type Lefranc ont été effectués à des profondeurs supérieures à 1 m, non représentatifs avec la gestion des eaux pluviales proposée. En effet, les ouvrages hydrauliques sont dimensionnés pour une profondeur maximale de 40 cm. Ainsi, des essais complémentaires ont été effectués par le bureau d’études E2géo en avril 2021.
Le programme de cette étude comprenait la réalisation de :
5 essais de perméabilité type Porchet afin de préciser les caractéristiques hydrauliques des terrains rencontrés.
Les résultats de ces essais, pour chaque point, découlent des calculs réalisés par E2Géo. Ils sont présentés dans le tableau suivant :
Tableau 4 : Résultats des sondages de perméabilité Source : E2GEO
On constate que les valeurs de perméabilité mesurées sont plutôt homogènes et indiquent que la formation du sol sur cette parcelle l’est également.
Par conséquent, la valeur moyenne des perméabilités mesurée sera utilisée pour les calculs hydrauliques, soit 1,81.10-5 m/s.
Climatologie générale
Le climat des Yvelines est un climat humide orageux en été avec des hivers modérés. C'est un climat de type tempéré océanique, légèrement altéré par des apparitions sporadiques d'influences continentales. En particulier, les hauteurs de précipitations de fin de printemps et de l'été sont rehaussées par des orages plus fréquents qu'en climat océanique franc.
La température moyenne annuelle est de 10,7 °C. La moyenne des précipitations annuelles est de 695 millimètres.
La station Météo France la plus proche et donc retenue dans le cadre du projet est celle de Trappes (78).
Figure 17 : Données météorologiques – Station de Trappes (78) Source : Météo France
La pluviométrie prise en compte dans le cadre de ce projet sera celle imposée par le SAGE de l’Orge-Yvette. Celle-ci est caractérisée par la pluie suivante :
➢ La vicennale : 50 mm en 4 heures
Hydrographie
La zone d’étude est localisée en périphérie de la rivière de l’Yvette de 13 km de long, affluent de l'Orge et donc sous-affluent de la Seine, qui prend sa source au lieu-dit Yvette, commune de Lévis- Saint-Nom puis coule dans la vallée de Chevreuse à travers les départements des Yvelines et de l'Essonne, dans la région Île-de-France.
Figure 18 : Situation géomorphologique du projet Source : topographic-map.com
Elle alimentait vingt-quatre moulins en 1750, selon la carte de Cassini, quarante si l’on compte ceux de ses affluents. Dès le Moyen Âge les moulins offraient le moyen principal de produire l’énergie nécessaire à tous les travaux. Deux moulins, malheureusement disparus, étaient situés à Villebon. Le moulin situé au lieu-dit Grimperet, était construit au confluent de l’Yvette avec un ruisseau venant de Palaiseau et face à la boële : on y foulait les draps, puisque tout près se trouvait une remise dite Foulon, citée en 1683 et 1751 sur les prés (ou parc) du Foulon ou Parts de La Roche ; un autre moulin était situé près du pont Bergeotte.
L'Yvette court au cœur de la vallée de Chevreuse, depuis les confins du plateau de la Beauce vers l'ancienne province du Hurepoix, intégrée à l'Île-de-France. Son parcours se fait entre une altitude de cent trente-quatre mètres à Lévis-Saint-Nom et trente-six mètres à Épinay-sur-Orge, sur un terrain mêlant sable de Fontainebleau et meulière sur les coteaux et argile dans le fond de la vallée érodé par le courant, restes des divers sédiments laissés lors de l'occupation par la mer.
Longue de près de trente-quatre kilomètres, la rivière possède un bassin-versant occupant deux cent quatre-vingt-six kilomètres carrés et comptant dix-sept cours d'eau affluents, auxquels s'ajoutent divers plans d'eau, étangs et lacs2. De l'amont à l'aval, la rivière est d'abord bordée par un étang dans le hameau Yvette à Lévis-Saint-Nom, rejointe par le Ru du Pommeret sur sa rive gauche, bordée sur la rive droite à Maincourt-sur-Yvette par le bassin de rétention de Saint-Forget, bordée et rejointe à Dampierre-en-Yvelines par le canal du château de Dampierre, le Rouillon de Valence et le Ru des Vaux de Cernay sur la rive droite, sur la rive gauche elle alimente un étang et le parc du château de Mauvières, à Chevreuse, elle est rejointe sur sa rive droite par le Ruisseau d'Écosse-Bouton et sur la rive gauche par le Ruisseau de la Goutte d'Or, à Saint-Rémy-lès-Chevreuse ce sont le Rhodon sur la
Projet
rive gauche et le ruisseau de Montabé sur la rive droite qui la rejoignent en centre-ville, puis à Courcelle-sur-Yvette, la rive droite voit venir le Vaugondran, la rive gauche la Mérantaise à Gif-sur- Yvette, à Bures-sur-Yvette, c'est le Ruisseau d'Angoulême et le Vaularon qui coulent par la rive droite, dans le centre-ville d'Orsay, elle alimente le lac du Mail puis le lac de Lozère à Palaiseau, à Villebon- sur-Yvette elle est rejointe sur sa rive droite successivement par le Vatencul, le Ruisseau du Coq et le Ru des Glaises à Palaiseau, avant d'alimenter le ruisseau La Boëlle qui la rejoint avant le Ruisseau de Paradis sur la rive droite à Saulx-les-Chartreux, les deux alimentant le lac de Saulx-les- Chartreux avec le Ru de Chauffour. Elle entre à Longjumeau où elle se scinde pour créer la rivière Morte avant d'être rejointe sur la rive gauche par le Ru de Bief puis le Rouillon sur la rive droite et alimente les étangs de Gravigny. Elle se jette enfin dans l'Orge à la frontière entre Épinay-sur- Orge, Savigny-sur-Orge et Villemoisson-sur-Orge.
Documents d’urbanisme
Selon le Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Rémy-Lès-Chevreuse, le site du projet est classé en zone UAa, qui est un secteur urbain.
Figure 19 : Extrait de la cartographie du PLU Source : PLU de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activité doit être obligatoirement raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
Projet
Eaux usées
Toute construction, installation nouvelle, agrandissement ou rénovation d'un bâtiment démoli doit être raccordée au réseau d'assainissement collectif en respectant les caractéristiques dudit réseau. L'évacuation des eaux industrielles dans le réseau public est subordonnée à un prétraitement avant rejet dans le réseau, sous réserve qu'une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau.
En l'absence de réseau ou en attente de celui-ci, il est admis un dispositif d'assainissement individuel, conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et conforme aux dispositions réglementaires en vigueur. La construction doit pouvoir être directement raccordée au réseau public d'assainissement lorsque celui-ci sera réalisé. Il est rappelé que toute installation d'un puits d'infiltration est soumise à autorisation préfectorale.
Eaux pluviales
Pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation), il sera demandé une régulation des eaux pluviales sur la parcelle puis infiltration de celles-ci in situ si la nature du sol le permet, ou restitution dans le réseau public d'eaux pluviales avec un débit de fuite global de 1,2 l/seconde/ha. Toute précaution doit être prise afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines.
Des systèmes individuels pourront être autorisés pour la récupération des eaux de pluie.
Milieux naturels ZNIEFF de type I
Selon l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN), le projet se situe à proximité de deux Zones Naturelles d’Intérêts Ecologiques Faunistiques et Floristiques (ZNIEFF) de type I.
Cette zone se situe, au plus près, à environ 250 m à l’ouest et à environ 150 m à l’est du projet :
Figure 20 : Cartographie des ZNIEFF de type I recensées à proximité du projet Source : Géoportail
- ZNIEFF de type I de seconde génération :
Nom PRAIRIE INNONDABLE DE
COUBERTIN
PRAIRIE ET ZONE HUMIDE DE VAUGIEN
Identifiant national (SPN) 110001683 110020274
Identifiant régional 78575005 78575002
Date de l’inventaire 1992-2010 1994-2011
Surface 19 ha 40 ha
Tableau 5 : Descriptif des ZNIEFF de type I de proximité Source : INPN
Des fiches de renseignement concernant ces zones figurent sur le site INPN.fr.
Projet
ZNIEFF de type I
« PRAIRIE INNONDABLE DE COUBERTIN »
N
ZNIEFF de type I
« PRAIRIE ET ZONE HUMIDE DE VAUGIEN »
ZNIEFF de type II
Selon l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN), le projet se situe à proximité de trois Zones Naturelles d’Intérêts Ecologiques Faunistiques et Floristiques (ZNIEFF) de type II.
La zone la plus proche se situe à environ 1,5 km au nord du projet :
Figure 21 : Cartographie des ZNIEFF de type II recensées à proximité du projet Source : Géoportail
- ZNIEFF de type II de seconde génération :
Nom Vallée de l’Yvette
Amont et ses affluents
Vallée du Rhodon
Vallée de la Mérantaise Identifiant national (SPN) 110001493 110001497 110030037
Identifiant régional 30710000 30750000 30700000
Date de l’inventaire 1995-2018 1996-2018 1997-2016
Surface 1406 ha 920 ha 545 ha
Tableau 6 : Descriptif des ZNIEFF de type 2 Source : INPN
Des fiches de renseignement concernant ces zones figurent sur le site INPN.fr.
Projet ZNIEFF de type II
« VALLEE DE LA MERANTAISE »
N
ZNIEFF de type II
« VALLE DE L’YVETTE AMONT ET SES AFFLUENTS »
ZNIEFF de type II
« VALEE DU RHODON »
NATURA 2000
Selon l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN), la commune de Saint-Rémy-Lès-Chevreuse n’est pas concernée par une zone de protection NATURA 2000.
La zone NATURA 2000 la plus proche se situe, au plus près, à environ 1,5 km au nord-ouest du projet :
Figure 22 : Cartographie de la zone NATURA 2000 la plus proche du projet Source : INPN
- Zone NATURA 2000 :
Nom Tourbières et Prairies Tourbeuses de la forêt d’Yveline
Directive Habitat, faune, flore
Date de l’inventaire Octobre 1995
Mise à jour Septembre 2013
Type B (Site d’Intérêt Communautaire (SIC) sans relation avec un autre site NATURA 2000)
Identifiant National FR1100803
Surface 818,62 ha
Tableau 7 : Descriptif de la zone NATURA 2000 la plus proche du projet Source : INPN
Zone NATURA 2000
« TOURBIERES ET PRAIRIES TOURBEUSES DE LA FORET
D’YVELINE »
Projet
N
Zones humides
Les zones humides sont des espaces de transition entre la terre et l’eau. Chacun est en mesure de fournir des exemples inspirés par son environnement quotidien. Le pédologue se base sur la profondeur à laquelle apparaissent certains types de sols (gleys, pseudogleys, …) dans l’épaisseur du battement de la nappe. L’écologue se fie à la présence d’espèces ou de groupements végétaux typiques pour une région biogéographique donnée. L’hydrologue s’interroge sur une éventuelle relation entre apparition de zone humide et occurrence de recouvrement par la crue ou la marée.
La définition juridique combine ces trois approches. L’article L.211-1 du Code de l’environnement définit ainsi la zone humide : "les terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année".
Contexte local
Avec la mise en place de la législation sur les zones humides, une définition, des critères et une méthodologie d’inventaire ont été définis. Ainsi les décrets de 2008 et 2009 complétés par l’article 23 de la loi du 24 juillet 2019 présentent une méthode pour délimiter les zones humides. En conséquence un inventaire cartographique des zones humides est en cours de réalisation, financé par le Conseil Régional de Poitou-Charentes, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et l’Agence de l’eau Seine- Normandie. Il permet de localiser les zones humides sur le territoire français, répondant à la définition réglementaire.
Cet inventaire est réalisé à partir d’une analyse des photos aériennes de la BD Ortho et de visites de terrain (pédologie et phytosociologie). Ces informations constituent une cartographie des enveloppes d’alerte zones humides mais ne se substituent pas à une étude terrain réalisée par un spécialiste écologue.
Figure 23 : Légende de l’inventaire zones humides en Ile-de-France Source : Driee
L’inventaire zones humides de la Driee indique que le terrain du projet est situé en :
- Classe 2 : « zone humide délimitée par un diagnostic photo ou par des critères différents de l’arrêté »
- Classe 3 : « probabilité forte de zone humide »
- Classe 5 : « zone en eau, non considérée comme zone humide »
Le site faisant l’objet d’une forte probabilité de présence de zones humides, une étude spécifique a été réalisée par un expert écologue du bureau d’étude ECOFUTUR, en juin 2020 et avril 2021 pour confirmer ou non la présence de ces zones à fort impact environnemental.
Figure 24 : Cartographie des zones humides recensées à proximité de la zone d’étude Source : Driee
Figure 25 : Photo de sondages réalisés
N
Projet
Figure 26 : Photos d’espèces végétales prises sur le terrain Source : Ecofutur
L’étude réalisée par Ecofutur (annexes 6 et 7) selon des critères pédologiques et floristiques conformément à l’arrêté du 24 juin 2008 modifié, n’a pas révélé la présence de zones humides.
Principes de gestion des eaux pluviales
Dans le cadre de ce projet, l’épisode pluvieux pris en compte sera la vicennale, conformément au règlement du SAGE Orge-Yvette. La gestion des eaux pluviales de l’opération sera basée sur un principe de 0 rejet. Les eaux de ruissellement seront collectées, stockées et infiltrées au plus proche du lieu de précipitation.
Pour les dimensionnements hydrauliques, la méthode fournie dans la réglementation du SAGE sera utilisée (méthode des volumes).
Les ouvrages de gestion des eaux pluviales seront dimensionnés afin de stocker et infiltrer le volume d’eaux pluviales correspondant à une pluviométrie d’occurrence vicennale. Seule une éventuelle surverse, pour une pluviométrie supérieure à la vicennale, est susceptible d’être acheminée à l’exutoire naturel représenté par la rivière de l’Yvette.
Les eaux de ruissellement seront stockées et infiltrées au plus proche du lieu de précipitation par des espaces verts creux et structures drainantes aux points bas du projet (cf. annexe 5).
L’ensemble du système assurera une continuité hydraulique. Pour de fortes pluviométries, les eaux de surverse seront acheminées, en suivant la topographie du terrain, de l’amont vers l’aval au sein des ouvrages de gestion envisagés.
De plus, aujourd’hui l’Espace Boisé Classé (EBC) est alimenté en eaux de ruissellement par les pluies tombant sur la totalité de la parcelle. Ne pas laisser les eaux pluviales s’écouler librement vers cet espace pourrait provoquer une détresse hydrique des espèces floristiques.
Par ailleurs, la réglementation liée aux EBC interdit uniquement le défrichement et l’abattage d’arbres.
Ainsi, environ 25% des eaux pluviales du projet seront renvoyées vers l’EBC.
