L i s t e t r i m e s t r i e l l e d e s e n g a g e m e n t s f i n a n c i e r s à t r a n s m e t t r e

(1)

L i s t e t r i m e s t r i e l l e d e s e n g a g e m e n t s f i n a n c i e r s à t r a n s m e t t r e

à l a C o m m i s s i o n d e l ’ a d m i n i s t r a t i o n p u b l i q u e d e l ’ A s s e m b l é e n a t i o n a l e

Ministère 630 Directeur général des élections du Québec

code nom

Secteur (s’il y a lieu)

code description

Mois/année 1

^er

avril au 30 juin 2021

(à transmettre au plus tard le 10 du mois suivant)

Date 22 février 2022 Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Nom et Titre M. Pierre Reid

Directeur général des élections

Signature

Nombre de pages jointes 7

Nombre total d’engagements déclarés 17

Formulaire n

^o

1

(2)

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion

du contrat

Numéro

SEAO Titre Municipalité du

soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat

Montant du contrat avec option(s)

Région administrative de livraison 1 Directeur général des élections du

Québec

I Avis d'appel d'offres

Services professionnels

2021-04-01 1450453 Services professionnels en développement informatique

* MOMENTUM TECHNOLOGIES INC. Québec 698 451,60 $ 698 451,60 $ Capitale Nationale

* Procom Québec 1 409 100,00 $ 1 409 100,00 $

* SERTI placement TI inc. Montréal 332 085,60 $ 332 085,60 $

Les services conseils Systématix inc. Québec 2 Directeur général des élections du

Québec

I Contrat de gré à gré

Approvisionnement (biens)

2021-04-01 1505321 DGEQ 20-62 Renouvellement de l'utilisation du logiciel Octopus

* Octopus-ITMS.com Inc. Montréal 26 400,00 $ 26 400,00 $ Capitale Nationale

3 Directeur général des élections du Québec

Services professionnels

2021-06-11 1505376 DGEQ 21-07 Mise en place de la réplication du SAN

* ESI Technologies Inc. Montréal 30 000,00 $ 30 000,00 $ Capitale Nationale

Services de nature technique

2021-05-18 1505348 Entretien logiciel Oracle * Oracle Canada ULC Toronto 106 377,51 $ 106 377,51 $ Capitale Nationale

2021-05-03 1505365 Entretien annuel du logiciel ArcGIS * Esri Canada Limited Toronto 39 700,00 $ 39 700,00 $ Capitale Nationale

2020-04-01 1505332 Entretien des licences Novell et Zenworks * Micro Focus Software (Canada) inc. Provo 59 924,82 $ 59 924,82 $ Capitale Nationale 7 Directeur général des élections du

Québec

Travaux de construction

2021-05-14 1505369 DGEQ 20-57 Entretien et réparation des systèmes d'évacuation, de chauffage, de climatisation, de ventilation et de contrôle automatisé de ventilation

* Société de Conttôle Johnson Canada, S.E.C.

Québec 102 569,00 $ 102 569,00 $ Capitale Nationale

Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000$ et plus publiés au SEAO

Pour la période du 2021-04-04 au 2021-06-30

Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 1

(3)

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion

du contrat Numéro

SEAO Titre Contractant Municipalité du

contractant

Montant du contrat sans options

OP

Montant dépense(s) supplémentaire(s)

Description dépense(s) supplémentaire(s)

Montant total payé

Date de fin de contrat

Région administrative de

livraison Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale

Pour la période du 2021-04-01 au 2021-06-30

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.

OP indique le nombre d'options exercées. Page 1 de 1

(4)

MOIS

/

ANNÉE 1^er avril au 30 juin 2021 MINISTÈRE

/

ORGANISME

Directeur général des élections du Québec

^PAGE

1

^DE

5 Formulaire 4

NOTE

1 Écrire en majuscules la catégorie concernée soit :

•

contrat par appel d’offres public — contrat par appel d’offres public régionalisé — contrat par appel d’offres sur invitation — contrat conclu de gré à gré – option de renouvellement — modification qui occasionne une dépense supplémentaire — commande de biens/demande d’exécution — subvention normée — autres subventions — prêts et avances — divers

N

^O

SÉQ.

N^O RÉFÉRENCE :

NÔdebon de commande, NÔ d’écriture de SAGIR ou NÔ de référence du ministère ou organisme

ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (voir note 1)

OBJET : Mentionner le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT TOTAL (répartition par année

budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

1. 1 630721409 Activité : Activités courantes et électorales du DGE.

DIVERS

Objet : Revue de presse électronique

Selon les modalités d’utilisation du guide « Service de veille des médias électroniques » négocié par le Centre d’acquisition gouvernementale (CAG) (999736419)

2021-2022 : 21 094,10 $

La dépense et les engagements cumulés pour ce bon de

commandes s’élèvent à 26 814,18 $

I.C.I. Influence communications inc.

Circonscription électorale : Westmount-Saint-Louis

2. 1 0

630721593 Activité : Activités courantes du DGE.

DIVERS

Objet : Taxes municipales et autres – Ville de Québec

2021-2022 : 275 000,00 $ Ville de Québec Québec, Québec

Circonscription électorale : Taschereau

(5)

MOIS

/

ORGANISME

Directeur général des élections du Québec

^PAGE

2

^DE

5 Formulaire 4

NOTE

1 Écrire en majuscules la catégorie concernée soit :

•

contrat par appel d’offres public — contrat par appel d’offres public régionalisé — contrat par appel d’offres sur invitation — contrat conclu de gré à gré – option de renouvellement — modification qui occasionne une dépense supplémentaire — commande de biens/demande d’exécution — subvention normée — autres subventions — prêts et avances — divers

N

^O

SÉQ.

N^O RÉFÉRENCE :

3. 7 630721594 Activité : Activités courantes et électorales du DGE DIVERS

Objet : Frais de poste

2021-2022 : 211 100,00 $ Poste Canada Ottawa, Ontario N/A

4. 5 6307212626 Activité : Activités courantes du DGE.

DIVERS

Objet : Rémunération, assurance et conseil – DGEQ 19-42

2021-2022 : 100 000,00 $ Fonds des infrastructures et des services numériques

gouvernementaux Québec, Québec

(6)

MOIS

/

ORGANISME

Directeur général des élections du Québec

^PAGE

3

^DE

5 Formulaire 4

NOTE

1 Écrire en majuscules la catégorie concernée soit :

•

contrat par appel d’offres public — contrat par appel d’offres public régionalisé — contrat par appel d’offres sur invitation — contrat conclu de gré à gré – option de renouvellement — modification qui occasionne une dépense supplémentaire — commande de biens/demande d’exécution — subvention normée — autres subventions — prêts et avances — divers

N

^O

SÉQ.

N^O RÉFÉRENCE :

5. 8 630716621 630718132

(Déjà publié au trimestre 1 2020-2021)

Activité : Activités courantes et électorales du DGE.

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE Objet : Acquisition et frais d’utilisation d’appareil sans fil et acquisition d’accessoires pour appareil sans fil, 2021-2022

Selon les modalités d’utilisation du regroupement d’achat d’acquisition de services de mobilité cellulaires 2015-2025 (999726687) par le CAG

2021-2022 : 141 000,00 $ La dépense et les engagements

cumulés pour ces bons de commandes s’élèvent à

428 172,02 $

Telus Communications inc.

Montréal, Québec.

Circonscription électorale : N/A

6.

630721426 Activité : Activités courantes du DGE.

DIVERS

Objet : Services de courtage d’information en T.I. – DGEQ 20-59

2021-2022 : 89 064,00 $ Gartner Canada Co.

Circonscription électorale : N/A

(7)

MOIS

/

ORGANISME

Directeur général des élections du Québec

^PAGE

4

^DE

5 Formulaire 4

NOTE

1 Écrire en majuscules la catégorie concernée soit :

•

contrat par appel d’offres public — contrat par appel d’offres public régionalisé — contrat par appel d’offres sur invitation — contrat conclu de gré à gré – option de renouvellement — modification qui occasionne une dépense supplémentaire — commande de biens/demande d’exécution — subvention normée — autres subventions — prêts et avances — divers

7. 630721641 Activité : Activités courantes du DGE.

DIVERS

Objet : Certificats SSL, Plateforme centrale et plateforme intermédiaire – DGEQ 18-44

Selon les modalités d’utilisation de l’entente 2018-000630-04

DIVERS

Objet : Télécommunications (téléphonie IP, informatique)

DIVERS

Objet : Service d’électricité

2021-2022 : 180 000,00 $ Hydro-Québec Montréal, Québec Circonscription : N/A

(8)

MOIS

/

ORGANISME

Directeur général des élections du Québec

^PAGE

5

^DE

5 Formulaire 4

NOTE

1 Écrire en majuscules la catégorie concernée soit :

•

contrat par appel d’offres public — contrat par appel d’offres public régionalisé — contrat par appel d’offres sur invitation — contrat conclu de gré à gré – option de renouvellement — modification qui occasionne une dépense supplémentaire — commande de biens/demande d’exécution — subvention normée — autres subventions — prêts et avances — divers

10. 630721692 Activité : Activités électorales du DGE.

COMMANDE DE BIEN / DEMANDE D’EXÉCUTION

Objet : Acquisition d’ordinateurs pour les bureaux de circonscription

2021-2022 : 2 185 282,74 $ Micro Logic Sainte-Foy Ltée Québec, Québec

Circonscription : Jean-Talon