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HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°70-2019-005
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2019
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté
70-2019-01-08-002 - Arrêté n° DOS/ASPU/001/2019 portant constat de la cessation définitive d’activité de l’officine de pharmacie sise route de la gare à VALAY (70 140)
entraînant la caducité de la licence n° 70#000053 (1 page) Page 3 DDT de Haute-Saône
70-2019-01-08-003 - Arrêté 17 du 8 janvier 2019 accordant une dérogation aux
dispositions des articles 2 et 4 de l’arrêté du 8 décembre 2014 pour disproportion manifeste entre le coût de l’installation d’une rampe fixe et l’usage dans le cadre de la réhabilitation
d’un bâtiment communal et la création d’une salle de réunions à Clairegoutte (2 pages) Page 5 70-2019-01-08-001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 70-2018-05-22-011 du 22 mai
2018, modifié, relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2018-2019
dans le département de la Haute-Saône (4 pages) Page 8
DREAL Bourgogne Franche-Comté
70-2019-01-07-001 - Décision de subdélégation de signature pour les agents Dreal en
Haute-Saône (4 pages) Page 13
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ARS Bourgogne Franche-Comté 70-2019-01-08-002
Arrêté n° DOS/ASPU/001/2019 portant constat de la cessation définitive d’activité de l’officine de pharmacie
sise route de la gare à VALAY (70 140) entraînant la caducité de la licence n° 70#000053
ARS Bourgogne Franche-Comté - 70-2019-01-08-002 - Arrêté n° DOS/ASPU/001/2019 portant constat de la cessation définitive d’activité de l’officine de
pharmacie sise route de la gare à VALAY (70 140) entraînant la caducité de la licence n° 70#000053
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ARS Bourgogne Franche-Comté - 70-2019-01-08-002 - Arrêté n° DOS/ASPU/001/2019 portant constat de la cessation définitive d’activité de l’officine de
pharmacie sise route de la gare à VALAY (70 140) entraînant la caducité de la licence n° 70#000053
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DDT de Haute-Saône 70-2019-01-08-003
Arrêté 17 du 8 janvier 2019 accordant une dérogation aux dispositions des articles 2 et 4 de l’arrêté du 8 décembre
2014 pour disproportion manifeste entre le coût de l’installation d’une rampe fixe et l’usage dans le cadre de
la réhabilitation d’un bâtiment communal et la création d’une salle de réunions à Clairegoutte
DDT de Haute-Saône - 70-2019-01-08-003 - Arrêté 17 du 8 janvier 2019 accordant une dérogation aux dispositions des articles 2 et 4 de l’arrêté du 8 décembre 2014 pour disproportion manifeste entre le coût de l’installation d’une rampe fixe et l’usage dans le cadre de la réhabilitation d’un bâtiment communal et la création d’une salle de réunions à Clairegoutte
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DDT de Haute-Saône - 70-2019-01-08-003 - Arrêté 17 du 8 janvier 2019 accordant une dérogation aux dispositions des articles 2 et 4 de l’arrêté du 8 décembre 2014 pour disproportion manifeste entre le coût de l’installation d’une rampe fixe et l’usage dans le cadre de la réhabilitation d’un bâtiment communal et la création d’une salle de réunions à Clairegoutte
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DDT de Haute-Saône - 70-2019-01-08-003 - Arrêté 17 du 8 janvier 2019 accordant une dérogation aux dispositions des articles 2 et 4 de l’arrêté du 8 décembre 2014 pour disproportion manifeste entre le coût de l’installation d’une rampe fixe et l’usage dans le cadre de la réhabilitation d’un bâtiment communal et la création d’une salle de réunions à Clairegoutte
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DDT de Haute-Saône 70-2019-01-08-001
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 70-2018-05-22-011 du 22 mai 2018, modifié, relatif à l'ouverture et à la clôture
de la chasse pour la campagne 2018-2019 dans le département de la Haute-Saône
DDT de Haute-Saône - 70-2019-01-08-001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 70-2018-05-22-011 du 22 mai 2018, modifié, relatif à l'ouverture et à la
clôture de la chasse pour la campagne 2018-2019 dans le département de la Haute-Saône
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DDT de Haute-Saône - 70-2019-01-08-001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 70-2018-05-22-011 du 22 mai 2018, modifié, relatif à l'ouverture et à la
clôture de la chasse pour la campagne 2018-2019 dans le département de la Haute-Saône
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DDT de Haute-Saône - 70-2019-01-08-001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 70-2018-05-22-011 du 22 mai 2018, modifié, relatif à l'ouverture et à la
clôture de la chasse pour la campagne 2018-2019 dans le département de la Haute-Saône
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DDT de Haute-Saône - 70-2019-01-08-001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 70-2018-05-22-011 du 22 mai 2018, modifié, relatif à l'ouverture et à la
clôture de la chasse pour la campagne 2018-2019 dans le département de la Haute-Saône
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DDT de Haute-Saône - 70-2019-01-08-001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 70-2018-05-22-011 du 22 mai 2018, modifié, relatif à l'ouverture et à la
clôture de la chasse pour la campagne 2018-2019 dans le département de la Haute-Saône
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DREAL Bourgogne Franche-Comté 70-2019-01-07-001
Décision de subdélégation de signature pour les agents Dreal en Haute-Saône
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2019-01-07-001 - Décision de subdélégation de signature pour les agents Dreal en Haute-Saône
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2019-01-07-001 - Décision de subdélégation de signature pour les agents Dreal en Haute-Saône
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2019-01-07-001 - Décision de subdélégation de signature pour les agents Dreal en Haute-Saône
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2019-01-07-001 - Décision de subdélégation de signature pour les agents Dreal en Haute-Saône
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2019-01-07-001 - Décision de subdélégation de signature pour les agents Dreal en Haute-Saône
