RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFSN°73-2019-002PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2019

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1 SAVOIE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°73-2019-002

PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2019

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Sommaire

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie

73-2018-12-28-006 - KM_C308-20190107160433 (3 pages) Page 3

73_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2019-01-02-001 - 18 12 16 AREA A43 A41 barriere peage Chy Nord Reparation

d'urgence dispositif securite (3 pages) Page 7

73-2019-01-03-001 - Arrêté portant diverses mesures d'interdiction du 4 janvier 2019 au 7

janvier 2019 (2 pages) Page 11

73-2019-01-07-001 - Arrêté préfectoral DRHM/BRHF/2019-01 portant répartition des sièges de représentants du personnel et fixant la liste des membres au comité technique de

proximité de la préfecture de la Savoie. (3 pages) Page 14

73-2018-12-27-006 - Arrêté Préfectoral réglementant la circulation dans le tunnel routier

du Fréjus décembre 2018 (12 pages) Page 18

84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est

73-2018-11-14-007 - ARRETE (1 page) Page 31

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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie

73-2018-12-28-006

KM_C308-20190107160433

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2018-12-28-006 - KM_C308-20190107160433

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73_PREF_Préfecture de la Savoie 73-2019-01-02-001

18 12 16 AREA A43 A41 barriere peage Chy Nord Reparation d'urgence dispositif securite

Arrêté n° 18-12-16 - AREA-A43-A41 - Barrière de péage de Chambéry Nord. Réparation urgente de dispositif sur la bretelle 13.10 - commune de la Motte-Servolex

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-01-02-001 - 18 12 16 AREA A43 A41 barriere peage Chy Nord Reparation d'urgence dispositif securite

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PRÉFET DE LA SAVOIE

Cabinet du Préfet Direction des sécurités Bureau de la sécurité routière, de la police des réseaux routiers et du droit à conduire

Affaire suivie par Marie-Hélène MANDROU 04.79.75.50.38

marie-helene.mandrou@savoie.gouv.fr

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 18-12-16 AREA-A43-A41

Barrière de péage de Chambéry Nord

Réparation urgente de dispositif de sécurité sur la bretelle 13.10 Commune de la Motte-Servolex

LE PRÉFET DE LA SAVOIE Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code de la Route et notamment son article R 411-25 ; VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les départements ;

VU l'arrêté préfectoral du 23 mai 2007 modifié portant réglementation de la police de la circulation sur les autoroutes A41 et A43 et A430 ;

VU la demande présentée par la Société AREA le 28 décembre 2018 ;

VU l'avis favorable du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Savoie du 28 décembre 2018 ;

VU l'avis favorable du Groupement de Gendarmerie de la Savoie du 30 décembre 2018

VU l'avis favorable de la Direction départementale de la sécurité publique de la Savoie du 31 décembre 2018

VU l’avis favorable de la DIR-CENTRE-EST du 02 janvier 2019

VU l’avis favorable du Conseil départemental de la Savoie du 02 janvier 2019

PREFECTURE DE LA SAVOIE – B.P. 1801 – 73018 CHAMBERY CEDEX – STANDARD : 04.79.75.50.00 – TELECOPIE : 04.79.75.08.27

http://www.savoie.pref.gouv.fr

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Considérant que pour permettre le remplacement d’un atténuateur de choc à la barrière de péage de Chambéry Nord sur la bretelle 13.10 (direction A43/A41 depuis Chambéry via la Voie Rapide Urbaine), sur la commune de La Motte-Servolex, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic.

A R R E T E

Article 1

Pendant la nuit du 2 au 3 janvier 2019, avec report possible jusqu’au 11 janvier 2019 en cas d’intempéries ou aléas de chantier, les balisages suivants sont mis en œuvre :

Fermeture en simultanée de la bretelle 13.10 (direction A43/A41 depuis Chambéry via la Voie Rapide Urbaine) entre 21h30 et 06h00 le lendemain matin, y compris pose et dépose de balisage.

Itinéraires de déviation :

En provenance de Grenoble par la VRU ou de la zone industrielle des Landiers, les véhicules doivent poursuivre sur la VRU en direction d’Aix Les Bains jusqu’au carrefour de Villarcher, où ils peuvent faire demi-tour pour revenir au raccordement VRU-A43 /A41N.

Les forces de l’ordre sont présentes pour accompagner les agents de la société AREA afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à la réalisation de ces travaux et à la mise en place de la signalisation.

Dans le cas toutefois où les forces de l’ordre seraient dans l’impossibilité d’être présentes, les agents de la société AREA sont autorisés à réaliser seuls ces opérations de balisage au moyen de dispositifs de signalisation.

Article 2

Les règles d’inter-distances ne s’appliquent pas à ce chantier.

Article 3

Les automobilistes sont informés sur le déroulement du trafic et les conditions de circulation via

« Autoroute Info sur 107.7 » ainsi que par les messages sur PMVet sur remorques lumineuses.

Article 4

La signalisation temporaire réglementaire, est mise en place par les agents de la société AREA, qui en assurent, sous leur responsabilité, le contrôle et la maintenance.

Article 5

Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée doit être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.

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Article 6

Toute modification doit faire l’objet d’un compte-rendu auprès du PA de Nances qui informera le CORG des difficultés rencontrées et d’un éventuel report.

Article 7

Monsieur le Directeur de réseau de la société AREA.

Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie de la Savoie.

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à : Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,

Monsieur le Directeur Départemental des services d'Incendie et de Secours de la Savoie, Monsieur le Directeur des infrastructures du Conseil départemental de la Savoie, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique,

Monsieur le Maire de la Motte-Servolex,

Monsieur le Président de la Mission de Contrôle Technique des Concessions à Bron, Madame la Directrice de la DIR-CENTRE-EST,

Chambéry, le 2 janvier 2019 Pour le Préfet et par délégation, Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Jean-Michel DOOSE

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73_PREF_Préfecture de la Savoie 73-2019-01-03-001

Arrêté portant diverses mesures d'interdiction du 4 janvier 2019 au 7 janvier 2019

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-01-03-001 - Arrêté portant diverses mesures d'interdiction du 4 janvier 2019 au 7 janvier 2019

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73_PREF_Préfecture de la Savoie 73-2019-01-07-001

Arrêté préfectoral DRHM/BRHF/2019-01 portant répartition des sièges de représentants du personnel et

fixant la liste des membres au comité technique de proximité de la préfecture de la Savoie.

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-01-07-001 - Arrêté préfectoral DRHM/BRHF/2019-01 portant répartition des sièges de représentants du personnel

et fixant la liste des membres au comité technique de proximité de la préfecture de la Savoie.

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PRÉFET DE LA SAVOIE

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS Bureau des ressources humaines et de la formation

ARRETE PREFECTORAL DRHM/BRHF/2019-01-

portant répartition des sièges de représentants du personnel et fixant la liste des membres au comité technique de proximité de la préfecture de la Savoie

Le Préfet de la Savoie

Chevalier de la légion d'honneur,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

VU le décret n°2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et établissements publics de l’État ;

VU l’arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;

VU l’arrêté du 31 mai 2018 fixant le nombre de sièges au sein du comité technique départemental de la préfecture de la Savoie ;

VU le procès-verbal de l’élection organisée du 30 novembre au 6 décembre 2018 pour désigner les représentants du personnel au comité technique de proximité de la préfecture de la Savoie ;

SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture ;

A R R E T E :

Article 1er : Les sièges de représentants du personnel au comité technique de proximité de la préfecture de la Savoie sont répartis entre les organisations syndicales à raison de :

• FO PREFECTURE : 6 sièges

• CFDT : 4 sièges

Article 2 : La composition du comité technique de proximité de la préfecture de la Savoie est fixée comme suit :

a/ représentants de l’administration :

- le préfet, en qualité de président ou son suppléant,

- le secrétaire général de la préfecture, responsable des ressources humaines, ou son suppléant.

4 – 41 – arrêtés – Arrête composition CT

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b/ représentants du personnel :

• représentants titulaires

- Madame Monique PERNET-SOLLIET, représentante du syndicat FO - Madame Catherine DUFRENE, représentante du syndicat FO - Madame Béatrice BERTIN, représentante du syndicat FO - Madame Catherine UBBIALI, représentante du syndicat CFDT - Madame Nathalie FREDRYCK, représentante du syndicat CFDT

• représentants suppléants

- Madame Thérèse FALCOZ, représentante du syndicat FO - Monsieur Kévin POTIGNY, représentant du syndicat FO - Madame Emilie SASSOT, représentante du syndicat FO

- Monsieur Jean-Bernard KLOTZBIER, représentant du syndicat CFDT - Monsieur Cédric LEUTWYLER, représentant du syndicat CFDT

Article 3 : Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l’avis du comité.

Article 4 : L’arrêté préfectoral du 8 octobre 2014 fixant le nombre de sièges au sein du comité technique départemental de la préfecture de la Savoie, l’arrêté préfectoral du 22 janvier 2015 portant composition du comité technique départemental de la préfecture de la Savoie et les arrêtés préfectoraux modificatifs des 15 septembre 2017 sont abrogés.

Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Savoie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Chambéry, le 7 janvier 2019

Le Préfet,

Signé : Louis LAUGIER

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Conformément aux dispositions du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi sur le site www.telerecours.fr

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73_PREF_Préfecture de la Savoie 73-2018-12-27-006

Arrêté Préfectoral réglementant la circulation dans le tunnel routier du Fréjus

décembre 2018

Arrêté Préfectoral réglementant la circulation dans le tunnel routier du Fréjus décembre 2018

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-12-27-006 - Arrêté Préfectoral réglementant la circulation dans le tunnel routier du Fréjus décembre 2018

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84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est

73-2018-11-14-007 ARRETE

84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 73-2018-11-14-007 - ARRETE

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DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DIRECTION INTERRÉGIONALE CENTRE-EST

Lyon, le 14 novembre 2018

Arrêté n° 2018-15 portant subdélégation de signature Portant subdélégation de signature de M. André RONZEL, Directeur interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes à

certains de ses collaborateurs

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-0078 du 21 novembre 2016 portant délégation de signature à M. André RONZEL, directeur interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes

ARRETE

Article 1 : en cas d’absence ou d’empêchement de M. André RONZEL, directeur interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes , délégation de signature est donnée à M. François-Xavier FEBVRE, adjoint au directeur interrégional, à M. David GICQUIAUD, directeur de l’évaluation, de la programmation des affaires financières et immobilières et à Mme Danièle BUREL, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie pour le département de la Savoie et à Mme Nicole MOLLARD, adjointe au directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie pour le département de la Savoie pour signer les documents énumérés à l’article 1 de l’arrêté du 31 novembre 2016 portant délégation de signature de M. André RONZEL.

Article 2 : M. le directeur interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes

SIGNE André RONZEL

84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 73-2018-11-14-007 - ARRETE