SMA
Réunion du groupe de travail sur la tenue
des documents SMA
Réunion du groupe de travail sur la tenue
des documents
11 janvier 2007 11 janvier 2007
Faire le point : SM Réunions en tables rondes
Automne 2006
Les réunions du 19 septembre et du 6 octobre pour obtenir des sous-ministres leur engagement et leur gérance en matière de tenue des documents :
1. Une tenue des documents (TD) efficace est moyen d’action horizontale et un outil habilitant qui permet la prestation des programmes et services du
Gouvernement du Canada (GC), ainsi que le respect des exigences en matière de responsabilité et de rendement.
2. Une tenue des documents efficace facilite une bonne gestion des affaires et procure une protection lors de vérification, d’enquête ou en cas de litige.
3. La responsabilité quant à la TD au GC est partagée par tous les gestionnaires et les employés de la fonction publique.
Faire le Point
1. La tenue des documents – État actuel 2. La tenue des documents est un enjeu
horizontal
3. La tenue des documents est un intégrateur
en affaires
Mandat
• Comment le gouvernement du Canada adressera-t-il ses besoins en matière de tenue des documents?
• Groupe de travail des SMA – Conseil
– Validation
Aller de l’avant :
Deux principaux facteurs
• Conformité
• Il existe plusieurs instruments législatifs et stratégiques définissant les exigences essentielles en matière de tenue des documents au sein du gouvernement (Loi sur la BAC, LGFP, Politique sur la GI, etc.)
• La nouvelle Loi fédérale sur la
responsabilité et l’esprit d’obligation d’établir des documents augmentent le fardeau des fonctionnaires quant à la responsabilité et à la transparence, et ultimement celui des SM et des SMA.
• Rendement opérationnel et organisationnel
• La tenue des documents est une activité opérationnelle essentielle à la gérance de l’information nécessaire pour appuyer la prise de décisions efficaces et la cohérence administrative, la planification stratégique, l’analyse des besoins et la correspondance des
résultats et des activités opérationnels avec les buts et objectifs de l’organisme.
• Les systèmes juridiques, les lois et les procédures mettent davantage l’accent sur la production et la divulgation de documents par les organisations en lien avec les responsabilités découlant d’activités
opérationnelles.
Culture
Opérations Gouvernance
Résultat global visé
Position visée de la tenue des documents au
GC
Structure de gouvernance du groupe de travail des SMA sur la TD
Groupe de travail des SMA sur la tenue des documents
SMA des programmes / DPI
teurs des programmes et de la GI
Sous-groupe de travail sur la
viabilité des documents électroniques
Sous-groupe de travail sur les solutions reliées aux
legs
documentaires
Sous-groupe de travail sur la
capacité ministérielle Président : Ian Wilson
Sous- groupe de travail sur le Contrôle Sous-groupe de
travail sur la culture de la TD
et le régime de réglementation
