Commune d’Amoncourt
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 4 DECEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le quatre décembre, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Marianne PARFAIT.
Présents :
Messieurs : BISSON Arnaud, COUDRY Dominique, REUCHET Claude, SIMON André (arrivé à 20h30).
Mesdames : JAVELET Cindy, PARFAIT Marianne, PERRIN Lydie, SYLVESTRE Marie-Christine.
Absents excusés : DEVINCKE Jonathan (représenté par Mme PERRIN Lydie), GRIMM Sébastien (représenté par Mme PARFAIT Marianne).
Absent : M. FOURNIER Nicolas.
Secrétaire(s) de la séance: Mme SYLVESTRE Marie-Christine.
Ouverture de la séance à 20h15.
Ordre du jour:
Décisions modificatives, ANNULÉE
Participation au raccordement, REPORTÉE
Convention Ingénierie 70,
Travaux sylvicoles,
Désignation d’un représentant Pôle numérique AMF,
Travaux – déviation des eaux pluviales – Rue des Vignes sous Roches,
Adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la Haute-Saône,
Délibération autorisant le recrutement sur emploi permanent pour le remplacement d’un agent indisponible,
Questions diverses.
RENOUVELLEMENT CONVENTION POLE ASSISTANCE INFORMATIQUE SUR LA SUITE LOGICIEL E-MAGNUS
(045/2020) Nombre de conseillers
En exercice 11
Présents 8
Votants 10
Absent(s) 3
Date de convocation 26/11/2020 Date d’affichage
10/12/2020
Renouvellement convention à la mission d’assistance informatique aux collectivités Madame le Maire ouvre la séance et présente l’Agence DépartementaleINGENIERIE70 initiée par le Département lors de son assemblée délibérante du 29 mars 2010.
L'Agence est chargée d'apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du Département qui le demandent une assistance d'ordre technique, juridique ou financier.
Cette assistance comprend notamment quatre compétences optionnelles : - Compétence aménagement
INGENIERIE70 apporte une assistance technique, juridique ou financière aux collectivités adhérentes à cette compétence dans le domaine de l’eau potable, des eaux usées et pluviales et de la voirie. Pour l’assistance financière, Ingénierie70 peut intervenir dans tous les domaines de la construction et de l’aménagement du territoire.
- Compétence Application du Droit des Sols
INGENIERIE70 apporte aux collectivités adhérentes à cette compétence une assistance technique, juridique et financière en matière d’Application du Droit des Sols.
- Compétence d’assistance informatique
INGENIERIE70 apporte aux collectivités adhérentes à cette compétence une assistance technique et fonctionnelle dans l’utilisation des logiciels de comptabilité, paye, élection, état civil, facturation,
- Compétence eau
La compétence EAU regroupe les assistances SATE (Service d’Assistance Technique de l’Eau) et GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).
Ingénierie70 apporte une assistance technique, juridique ou financière aux collectivités adhérentes dans la gestion des bassins hydrographiques, des cours d’eau, des milieux naturels et aquatiques (GEMAPI) ainsi qu’en assainissement collectif et en protection de la ressource en eau (SATE).
Pour réaliser ces types de missions, Ingénierie70 pourra recourir à la maîtrise d’ouvrage déléguée, à l’assistance à la maîtrise d’ouvrage, à la maîtrise d’œuvre ou à une prestation d’accompagnement ponctuel du maître d’ouvrage.
Madame le Maire rappelle que la collectivité est adhérente au pôle Informatique d’INGENIERIE70.
Une convention a été signée le 1er janvier 2017 définissant les modalités de travail en commun entre la collectivité et le pôle informatique d’INGENIERIE70.
La convention prenant fin le 31 décembre 2020, il convient donc de la renouveler.
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de confier l’assistance informatique des logiciels de comptabilité, paye, élection, état civil, facturation etc…,à INGENIERIE70,
-
- APPROUVE les missions confiées à INGENIERIE70décrites dans la convention,
- AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante avec l’Agence départementale INGENIERIE70 ainsi que tous les documents nécessaires pour la réalisation de cette assitance informatique.
(9 pour, 0 abstentions, 0 contre)
(Arrivée de M. SIMON André)
PROGRAMMATION DES TRAVAUX SYLVICOLES 2021
(046/2020)
Madame le Maire présente le devis déposé par l’agent ONF.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE DE METTRE EN ATTENTE le programme de travaux sylvicoles, pour l’année 2021, tel qu’il est indiqué dans le devis pour un montant de 15 672.95€ HT.
RÉFÉRENT NUMERIQUE –AMRF
(047/2020)
Les communes qui souhaitent se mobiliser durant ce mandat aux usages du numérique (Site Campagnol, Panneau Pocket, autres…) sont invitées à désigner un référent « numérique » au sein de leur Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas désigner de représentant.
(10 pour, 0 abstentions, 0 contre)
TRAVAUX RUE DES VIGNES SOUS ROCHES
(048/2020)
Madame le Maire explique et présente le devis du Cabinet BC2I.
La Rue des Vignes sous Roches présente un engorgement lors de fortes averses.
De cet engorgement en résulte un débordement des eaux usées et eaux de pluie chez certains particuliers.
Afin de palier à un problème récurrent, il est préférable de trouver une solution sur le long terme.
Le Cabinet BC2I propose une déviation des eaux pluviales qui coûterait 28 716.36€ environ.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- De réaliser les travaux Rue des Vignes sous Roches, conformément au devis de la Société STPI, pour un montant de 28 716.36€.
- D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
- D’autoriser Madame le Maire à prévoir les crédits nécessaires.
(10 pour, 0 abstentions, 0 contre)
Adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la Haute- Saône
(049/2020)
Vu le décret nº 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26-1,
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale.
Le Maire expose :
Conformément à l’article 11 du décret 85-603, les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive,
Le Centre de gestion de la Haute-Saône a créé en mars 2009 un service de médecine préventive avec lequel il est possible de conventionner,
Que la convention avec le Centre de gestion de la Haute-Saône devrait permettre de bénéficier d’un service de médecine préventive de qualité au meilleur coût.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide d’adhérer au service de Médecine Préventive du CDG de Haute-Saône,
- S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget ou précise que les crédits sont inscrits au budget,
- Autorise Madame le Maire à signer la convention d’adhésion et ses éventuels avenants au service de Médecine de prévention géré par le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône, ou tout document utile afférent à ce dossier.
Délibération autorisant le recrutement sur emploi permanent Remplacement d’un agent indisponible affecté sur un emploi permanent -
(Loi n°84-53 modifiée – art. 3-1) (050/2020)
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3-1 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ;
Vu le budget de la collectivité ;
Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;
CONSIDÉRANT que les besoins du service peuvent justifier le remplacement sur des emplois permanents de fonctionnaires ou d’agents contractuels indisponibles ou exerçant leur activité à temps partiel,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Décide d’autoriser le Maire, pendant toute la durée de son mandat, à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée pour remplacer sur des emplois permanents des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles ou exerçant leur activité à temps partiel,
- Précise que le niveau de recrutement sera déterminé sur la base des critères tels que le niveau scolaire, la possession d’un diplôme, les compétences professionnelles à détenir, le niveau d’expérience professionnelle,
- Précise que les agents de remplacement seront recrutés dans la limite du grade de l'agent indisponible affecté sur un emploi permanent et remplacé,
- Dit que le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement, en référence au grade de recrutement et compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience,
- Précise que le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
- Autorise le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
Questions diverses
- Les colis des anciens seront distribués semaine 50.
- La campagne de stérilisation des chats errants prend fin. Trois chats errants seront pris en charge par la SPA de Vesoul, suite à la visite du Vice-Président de l’association à la mairie.
- Les chats errants occasionnent beaucoup de dégradations et de nuisances.
- L’étude pour l’implantation d’un pylône de télécommunication est toujours en cours avec la proposition de nouvelles parcelles. L’agent ONF a informé qu’il serait prélevé, par l’ONF, 12% sur l’éventuelle redevance perçue.
- Le Conseil Municipal ne souhaite pas que les agents fassent des heures complémentaires sans qu’un responsable (Maire ou adjoint) ne soit informé au préalable.
- Les entretiens professionnels sont prévus et restent à planifier. L’agent intercommunautaire aura aussi un entretien professionnel.
- Le Conseil Municipal a décidé d’offrir des sachets de papillotes aux enfants de l’école d’Amoncourt.
Séance levée à 22h00.
Amoncourt, le 10/12/2020, Le Maire, Marianne PARFAIT,
