1
MAIRIE DE SOTTEVILLE-SUR-MER 76740
CONVOCATION DU 27 NOVEMBRE 2020
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU VENDREDI 04 DECEMBRE 2020
L’an deux mil vingt, le quatre Décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle « La Grange », en séance sans public, sous la présidence de Madame Marie-Hélène CHANGARNIER, Maire.
Étaient présents : Pierre GAY, Fanny LOURETTE, Jean-Pierre CANU, Thomas NOURRY, Gérard BLONDEL, Agnès VAN COLEN, Stéphanie CAPRON, Mélanie ANTHEAUME, Jean-Baptiste BLONDEL.
Absent excusé : Monsieur Baptiste COGNIN qui donne pouvoir à Madame Marie- Hélène CHANGARNIER
Monsieur Jean-Pierre CANU a été élu secrétaire.
PRESENTATION DU PROJET LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Madame La Maire présente à l’assemblée Monsieur Gérard Fouché, vice-président de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre (CCCA) en charge de la prospective territoriale. Elle rappelle que Sotteville a longtemps disposé d’un document d’urbanisme (Plan d’occupation des sols, POS). Il avait été mis en place en juillet 1986. Tous les POS sont devenus caducs au 1er janvier 2016. Il aurait pu être remplacé par un autre document d’urbanisme local, mais cela n’a pas été le cas. La Commune est donc passée sous le régime du Règlement national
d’urbanisme (RNU). Ce régime a des règles différentes de celles du POS, ce qui n’est pas sans poser des difficultés. Pour sortir du RNU, il y a deux voies :
• Réaliser un PLU (plan local d’urbanisme). C’est un dossier très lourd et très long ;
• Ou transférer cette compétence à la CCCA, si celle-ci devenait en charge du PLUi, un PLU s’appliquant aux communes membres.
Madame La Maire précise aussi que la délibération n’est pas à prendre
immédiatement, l’Etat ayant reporté ce transfert de compétences des communes vers les Communautés de Communes au 1er juillet 2021, dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire publiée le 14 novembre 2020. La commune devra se prononcer
« pour ou contre » ce transfert de compétences, entre le 1er avril et le 30 juin 2021.
Madame La Maire donne la parole à Monsieur Gérard Fouché.
2
Monsieur Gérard Fouché fait une présentation complète des enjeux du Plan local d’urbanisme intercommunal et répond aux interrogations des membres du Conseil Municipal.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2020
Monsieur Gérard BLONDEL fait diverses remarques :
• La Place de la Libération se situe au niveau de l’ancien hôtel « Les Rochers » et non devant la salle « La Grange ».
• La buse actuelle (600 mm) sous la D68 n’est pas adéquate.
• La terre qui a été retirée aurait dû être remise dans les champs.
• Le volume du dépôt de terre sur le terrain communal situé près de la station d’épuration excède le volume autorisé. Madame La Maire précise qu’une barrière avec cadenas y sera posée afin d’éviter tout débordement.
Madame Mélanie ANTHEAUME souligne que son époux a restauré une partie du chemin allant à la cavée aux renards et non la cavée aux renards.
Monsieur Jean-Pierre CANU fait diverses remarques :
• Pour la lecture du compte-rendu du 24 Juillet, il précise qu’il a été prévenu un peu tard le vendredi et qu’à 16 heures, il n’était pas chez lui.
• Syndicat Mixte des Bassins Versants : La Sous-Préfecture a annulé pour vice de forme l’élection des membres du bureau. Le SMBV organisera une nouvelle élection.
• Il s’inquiète de la charge de travail de l’employé communal.
• Pour les colis, Monsieur Jean-Pierre CANU regrette la formulation du coupon-réponse adressé aux bénéficiaires éventuels du colis de Noël. Il aurait préféré deux cases à cocher : Souhaite recevoir ; Ne souhaite pas recevoir. Madame La Maire précise qu’un grand nombre de colis ont été demandés.
Monsieur Jean-Pierre CANU souligne qu’il serait judicieux d’avoir des réunions plus souvent afin qu’elles soient plus courtes.
Monsieur Jean-Pierre CANU demande que les points suivants soient abordés :
• Le logement communal ;
• La boucherie.
Madame La Maire précise que ces points seront abordés en fin de séance.
PRÉCISIONS RELATIVES AUX DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE.
Suite à une demande des services préfectoraux, certains articles de la délibération votée le 10 juillet, portant sur les délégations données par le Conseil Municipal au Maire, doivent être précisés.
3
Madame La Maire souligne que les délégations données sont peu utilisées et qu’elle continuera à privilégier la délibération en conseil municipal.
La liste des délégations du conseil municipal au maire qui ont été adoptées le 10 juillet, comptait 29 articles. Les demandes de précisions portent sur 10 d’entre eux.
• L’article 2 donne le droit au maire « de fixer les tarifs de droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et d’autres lieux publics (par exemple, les tarifs de location des salles communales) et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas de
caractère fiscal ». Il manquait un plafond pour ces tarifs. Il est proposé que cette délégation soit accordée jusqu’à 1000 euros.
Pour 11 Contre 0
• L’article 3 autorise le maire à « procéder à la réalisation des emprunts
destinés au financement des investissements prévus dans le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts (…) et de passer à cet effet les actes nécessaires ». Il n’était pas prévu de montant maximum pour ces emprunts. Il est proposé que cette délégation soit accordée jusqu’à 15 000 euros.
Pour 11 Contre 0
• L’article 15 donne le droit au maire « d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire (…). La délégation permet la signature de l’acte authentique ». Il n’avait pas été prévu de limite géographique à cette
délégation. Il est proposé d’ajouter « sur le territoire de la commune ».
Pour 11 Contre 0
• L’article 16 donne le droit au maire « d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ». Il n’était pas précisé les types de contentieux concernés, les juridictions et l’ordre des juridictions. Il est proposé de préciser que « cette délégation est consentie pour tous les types de contentieux, tant en demande qu’en défense, et devant toutes les juridictions ».
Pour 11 Contre 0
• L’article 17 autorise le maire à « régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ». Il n’avait pas été fixé de montant. Il est proposé d’ajouter « dans la limite de 2000
euros ».
Pour 11 Contre 0
4
• L’article 20 autorise le maire à « réaliser des lignes de trésorerie ». Il n’avait pas été fixé de montant maximum. Il est proposé d’ajouter « dans la limite de 5000 euros ».
Pour 11 Contre 0
• L’article 21 autorise le maire à « exercer, ou à déléguer (…) le droit de
préemption défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme ». Il n’était pas indiqué de périmètre. Il est proposé de préciser « dans toute la commune ».
Pour 11 Contre 0
• L’article 22 autorise le maire à “exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240 -1 à L 240-3 du code de l’urbanisme ou à déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles”. Le droit de priorité a été institué par la loi d’orientation pour la ville du 13 juillet 1991, en faveur des communes pour les cessions immobilières de l’Etat. Ce droit de priorité ne peut s’appliquer que pour des actions ou des opérations d’intérêt général. Il n’avait pas été précisé au profit de qui, la commune exercerait ce droit (cela pourrait être un organisme HLM, une société d’économie mixte, etc…). Il est proposé de préciser que « ce droit de priorité sera exercé au profit de la commune, voire la communauté de communes ».
Pour 11 Contre 0
• L’article 26 autorise le maire à « demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions ». Il n’avait pas été défini la nature de la subvention, ni la nature de l’opération. Il est proposé d’ajouter après subventions : « de fonctionnement ou d’investissement, pour toutes les activités relevant de la commune ».
Pour 11 Contre 0
• L’article 27 autorise le maire à « procéder au dépôt des demandes
d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification de bâtiments municipaux ». Il n’avait pas été fixé de zone
géographique. Il est proposé d’ajouter « sur l’ensemble du territoire de la commune ».
Pour 11 Contre 0
Madame La Maire souligne que cette délibération est prise en complément de la délibération 2020.03.01 en date du 10 juillet. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces précisions.
5
NOMINATION D’UN RÉFÉRENT À LA PROTECTION DES
DONNÉES DPO DANS LE CADRE DU REGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES.
Monsieur Pierre GAY souligne que le Règlement général sur la protection des données est un Règlement adopté par l’Union européenne en avril 2016 et
applicable depuis mai 2018 pour protéger les données personnelles circulant sur Internet et les réseaux sociaux (toutes les recherches Google, toutes les
informations personnelles que les gens publient sur Facebook, Twitter, etc.). Les données communiquées par les habitants à leur mairie, doivent aussi être
protégées. La Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est chargée, en France, de surveiller l’usage qui est fait de toutes ces informations.
Le référent fera le lien entre la commune et la CNIL.
Madame La Maire propose que Madame Fanny Lourette, déléguée à la communication, soit la référente au sein de notre collectivité.
POUR 11 CONTRE 0
NOMINATIONS COMPLÉMENTAIRES DE MEMBRES DANS DES COMMISSIONS CONSULTATIVES.
Suite à une erreur matérielle, les noms de deux membres de la commission consultative Urbanisme et Patrimoine ont été omis dans le tableau récapitulatif.
Madame La Maire propose de réparer cette omission en le complétant avec les personnes suivantes : Madame Marie-France Bézine et Monsieur Jean-Pierre Lenfant.
POUR 11 CONTRE 0
INFORMATION SUR LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES.
Madame La Maire souligne que la commission de contrôle des listes électorales est obligatoirement composée de trois membres titulaires et de deux suppléants. Les délégués du conseil municipal ne peuvent être, ni le maire, ni les adjoints, mais doivent être pris dans l’ordre du tableau des élections municipales : Le titulaire est Monsieur Jean-Pierre Canu, le suppléant est Monsieur Thomas Nourry. Ensuite, il y a deux délégués de l’administration qui ne doivent pas être membres du conseil municipal : le titulaire est Monsieur Claude Jacques, le suppléant est Monsieur Georges Cavédoni. Le dernier membre est le représentant du tribunal de Grande Instance, qui ne doit pas être membre du conseil non plus : il s’agit de Monsieur Marc Dionisi.
6
INSCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES DE DEUX CHEMINS DE RANDONNÉES AU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉES (PDIPR).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et de régions, Vu les articles 56 et 57 de la loi N°83 663 du 22 juillet 1983 et la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée (PDIPR),
Vu l’article L311-3 de la loi de simplification du droit n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, relative notamment à l’inclusion du PDIPR au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatif aux sports de nature (PDESI).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
1) accepte l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), des chemins ruraux suivants, reportés sur la carte ci-annexée, en complément de la délibération du 05/12/2014
Noms et/ou numéros du chemin rural
Sections cadastrales
Précisions
Chemin rural (ex CE N°2)
ZM et ZL sur une longueur de 1250 m
De la jonction de la rue de Beaumont et de la rue du Bout du Bas vers la plaine en direction de Veules.
Chemin rural N° 2 de la Forrière à Combles
ZA Du CR 1 au CR 10
2) s’engage à ne pas aliéner la totalité ou partie des chemins ruraux concernés (en cas d’impérieuse nécessité, le Conseil Municipal proposera un itinéraire de
substitution rétablissant la continuité du sentier),
3) s’engage également à proposer un itinéraire de substitution en cas de modification suite à des opérations foncières ou de remembrement, 4) s’engage à conserver leur caractère public,
5) prend acte que l’inscription des chemins ruraux au PDIPR vaut inscription au PDESI.
PACTE DE GOUVERNANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DE LA CÔTE D’ALBÂTRE.
La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 a instauré un nouveau rendez- vous après l’élection des nouveaux conseils communautaires : cette loi rend en effet obligatoire l’élaboration d’un Pacte de gouvernance entre la communauté de communes et ses communes membres.
7
Un document « power point » des principaux points de ce pacte qui a été débattu et adopté à l’unanimité le 18 novembre 2020 par le conseil communautaire, a été envoyé à chaque conseiller municipal.
Ce Pacte fixe les règles de gouvernance de la CCCA. Il instaure une conférence des maires - une instance d’échanges, sans délibération ni vote, mais qui permet de savoir si un texte suscite une opposition avant qu’il ne soit officiellement mis en délibération. C’est un lieu où s’élabore un consensus. Le Pacte de gouvernance prévoit aussi des réunions de conseillers communautaires supplémentaires, qui n’ont pu encore avoir lieu en raison de la COVID 19.
Le conseil communautaire représente 63 communes, mais compte plus de 80 membres, car Saint-Valéry-en-Caux et Cany-Barville ont plusieurs représentants…
Le bureau est composé d’un président, Jérôme Lheureux, de 12 vice-présidents et de 3 membres supplémentaires. Enfin, la CCCA a créé des commissions
thématiques et consultatives sur les projets.
Madame La Maire souligne qu’elle fait partie de la Commission du développement touristique, des loisirs, des espaces naturels, de la base de loisirs de Caniel et des événements. Elle précise aussi faire partie de la Commission de développement économique, de l’emploi, du port intercommunal de plaisance (port de Saint-Valéry) et des infrastructures maritimes, dont elle est en plus rapporteur. Elle ajoute que Monsieur Pierre Gay est membre de la Commission voirie, éclairage public, électrification et gestion des risques.
Elle met en avant une nouveauté du Pacte de gouvernance. En cas d’absence du titulaire dans une commission thématique, elle peut désigner un conseiller
municipal pour le remplacer.
Monsieur Gérard BLONDEL estime que l’approbation de ce pacte mérite réflexion, et propose d’en délibérer lors d’une prochaine réunion. Après en avoir discuté, les membres du Conseil Municipal décident d’un report.
Madame La Maire précise qu’il faut délibérer dans les deux mois, c’est-à-dire au plus tard avant la fin janvier 2021.
FERMETURE DES SALLES DES FÊTES.
Madame La Maire souligne que les salles des fêtes « La Grange » et « La Bergerie » sont fermées au public pour des cérémonies privées jusqu’au 31 Décembre 2020 en raison de la pandémie Covid-19. Un arrêté a été pris en ce sens. L’Etat d’urgence sanitaire ayant été prolongé jusqu’au 20 février, les membres décident à l’unanimité de prolonger cette mesure jusqu’au 1er Mars 2021. Un arrêté sera pris en ce sens.
ENTRETIEN DE LA COMMUNE.
Madame La Maire présente le devis de la SARL BLONDEL PAYSAGE s’élevant à la somme de 7 080 € TTC. Elle détaille les tâches que l’entreprise pourrait effectuer lors des missions qui lui seraient confiées.
8
Elle rappelle en parallèle le coût d’un employé recruté en CDD 8 mois par an. Elle demande aux Conseillers Municipaux de donner leur avis quant à un entretien conjointement assuré en 2021 par une entreprise et l’employé de la Commune.
Monsieur Gérard BLONDEL trouve dommage de ne pas reprendre un employé supplémentaire.
Monsieur Pierre GAY souligne que cette répartition des tâches entre l’employé communal et une entreprise, offre plus de souplesse.
Monsieur Thomas NOURRY donne un exemple de cette souplesse en soulignant que l’entreprise peut intervenir pendant les congés de l’employé communal.
Madame Mélanie ANTHEAUME souligne que la fiche de travail de l’employé communal devra être revue. Madame La Maire précise qu’une fiche de travail est faite toutes les semaines.
Madame Mélanie ANTHEAUME insiste sur le fait que l’employé communal devrait être muni d’un portable pour appeler en cas d’urgence ou être appelé par son employeur.
Après avoir longuement discuté, le Conseil Municipal accepte de faire appel à une entreprise extérieure et autorise Madame La Maire à signer le devis de la SARL BLONDEL PAYSAGE.
POUR : 10 Monsieur Jean-Baptiste BLONDEL s’abstient.
DEMANDE D’AIDE.
Madame La Maire souligne qu’une demande d’aide a été reçue récemment et que cette aide, en temps normal, aurait dû être soumise à l’avis de la Commission d’action sociale. Cela n’a pas été possible en raison de la COVID 19 et du
confinement. Or, cette aide est nécessaire avant la fin de l’année. La famille est monoparentale, avec un enfant poursuivant des études longues et un
autre travaillant en contrat à durée déterminée.
Bien que la Commission n’ait pas pu se réunir, Madame La Maire propose au
Conseil Municipal d’accorder une aide de 300 euros pour contribuer au paiement du loyer en décembre.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette aide et autorise Madame La Maire à signer le mandat.
OUVRAGE SUR L’HISTOIRE DE SOTTEVILLE-SUR-MER.
Madame La Maire donne lecture d’un courrier de l’historien Pierre MOLKHOU proposant de réaliser un livre retraçant l’histoire de Sotteville-sur-Mer. Le coût financier est d’environ 14 000 € HT.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal ne souhaite pas donner suite.
9
REMERCIEMENTS.
Madame La Maire donne lecture d’une lettre de Monsieur et Madame LOURENCO remerciant Madame la Maire de sa présence aux obsèques de leur fils Emmanuel, ainsi que la Commune pour la composition florale.
LA BOUCHERIE.
Madame la Maire précise que Monsieur Romain PICHENOT a mis en vente son fonds de commerce dans une agence immobilière. Le bail de 9 ans, signé entre la commune et Monsieur Romain PICHENOT le 27 mai 2016, expirera le 26 mai 2025.
Monsieur PICHENOT peut donner congé à l’expiration de chaque période triennale, et ce au moins 6 mois à l’avance. Monsieur PICHENOT reste, dans l’intervalle, locataire des locaux. Il en règle le loyer.
LOGEMENT COMMUNAL.
Madame la Maire indique que deux dossiers de candidature ont été déposés à l’étude de Maître PETIT. Ils sont en cours d’examen. Dans ce cadre, Madame Fanny LOURETTE a fait visiter le logement.
QUESTIONS DIVERSES.
Monsieur Gérard BLONDEL rappelle que le chemin de la station de pompage au Mesnil Gaillard n’est toujours pas entretenu. Il souhaite qu’une lettre en
recommandé avec accusé de réception soit adressée à Monsieur et Madame LAURENT.
Le Conseil Municipal, dans son ensemble, regrette que de nombreux habitants de la commune n’élaguent pas leurs arbres, le long des voies communales. Un rappel est prévu dans “L’Echo des Falaises”, souligne Fanny LOURETTE. Des lettres de rappel seront adressées aux propriétaires concernés.
Monsieur Jean-Pierre CANU regrette de nouveau que le talus des terres exploitées par Monsieur DÉPREZ, rue du Bout du Haut, soit arasé depuis l’an dernier. De la terre a été apportée, mais le talus n’a toujours pas été restauré.
Monsieur Jean-Pierre CANU souligne qu’un panneau précisant les horaires de passage des enfants des Lucioles est nécessaire devant la boulangerie.
Monsieur Jean-Pierre CANU remercie Madame La Maire pour les informations transmises à l’ensemble des conseillers entre deux réunions du conseil.
Monsieur Jean-Pierre CANU, Président de l’ADMR l’assiette, souligne qu’un véhicule de l’association a endommagé une de ses roues, sur un gré Rue de
Beaumont. Monsieur Jean-Baptiste BLONDEL propose de l’enlever. Monsieur Pierre GAY propose de le peindre, s’il n’est pas possible de le déplacer.
Monsieur Jean-Pierre CANU rappelle qu’une réflexion était engagée lors de l’ancien mandat concernant l’isolation du grenier du local de l’association « Les Lucioles ».
Madame La Maire précise qu’il n’y a aucun accès direct au grenier des Lucioles.
10
Monsieur Jean-Pierre CANU déplore la publication sur la page Facebook d’un communiqué politique de la Présidence du Département. Madame Fanny
LOURETTE précise que la page Facebook de la Commune n’a vocation à partager que des informations pratiques.
CONSERVATOIRE.
Le Conservatoire de Saint-Valéry-en-Caux pense organiser à Sotteville-sur-Mer un week-end musical. Le Conseil Municipal se félicite d’un tel projet.
FERMETURE DE LA MAIRIE.
Madame La Maire informe le Conseil Municipal de la fermeture de la Mairie pendant les vacances de Noël du lundi 21 Décembre 2020 au Dimanche 3 janvier 2021 inclus.
La séance est levée à 23 h 20
