COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 11 DECEMBRE 2020

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REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de la HAUTE-SAVOIE COMMUNE DE NERNIER

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 11 DECEMBRE 2020

L’an deux mil vingt, le onze du mois de décembre, le Conseil Municipal de la Commune de NERNIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Marie-Pierre BERTHIER, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 11 Date de la convocation : 7 décembre 2020

PRESENTS : Marie-Pierre BERTHIER, Christian BREUZA, Sophie MONNIN, Melissa ARDITTO, Michel FREDON, Lucie BLOT, Laurent GRILLON, Jérôme BAMBERGER, Geneviève GRAZ, Matteo BÄCHTOLD, Gunilla SKARIN PARTE, formant la majorité des membres en exercice.

SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie BLOT

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Nomination d’un/une secrétaire de séance

Approbation des Procès-verbaux des dernières séances du Conseil municipal

Compte-rendu des décisions prises par Mme le Maire en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT Désaffectation et déclassement de parcelles communales

Autorisation de déposer une demande de subvention programme bois local » Leader Chablais » Autorisation d’engager, liquider et mandater un quart des dépenses d’investissement dans la limite des crédits ouverts au budget principal de l’exercice précédent, jusqu’au vote du BP 2021

Vote des Tarifs 2021 du port de plaisance

Transfert de charges du budget principal au budget du port sur l’exercice 2020

Autorisation d’engager, liquider et mandater un quart des dépenses d’investissement dans la limite des crédits ouverts au budget du port de l’exercice précédent, jusqu’au vote du budget 2021

Convention eaux pluviales Rapports d’activité 2019

Avant d’ouvrir la séance, Madame le maire demande l’accord de l’assemblée délibérante pour ajouter un point à l’ordre du jour :

Syane – diagnostic énergétique, technique et photométrique – programme 2020 Le Conseil municipal, à l’unanimité approuve l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

Madame le maire ouvre la séance à 19h00

Madame le maire remercie Sophie MONNIN, Conseillère municipale, pour les chevalets marque-place confectionnés gracieusement à l’intention des séances du conseil municipal.

NOMINATION D’UN/UNE SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination d’un(e) secrétaire de séance, Madame Lucie BLOT en accepte la fonction.

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES DERNIERES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

Chaque membre ayant reçu les procès-verbaux des séances du 29/10/2020 et 13/11/2020, Madame le maire demande si des élus ont des remarques à formuler ou si on peut procéder au vote.

Les deux procès-verbaux sont approuvés à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MME LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-

22 DU CGCT

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Mme le maire annonce que la commune est désormais propriétaire du tènement foncier au-dessus du port. Le département était propriétaire du terrain depuis les années 1980, Madame le maire relate l’historique de ces parcelles, protégées de toute construction grâce à l’initiative et à la ténacité de M.

René BEL, maire-adjoint de l’époque.

La transaction a été longue, plus de deux années, enfin l’acte authentique a été signé en novembre 2020. Les parcelles B274 et B277 ont été acquises au prix de 102 000€.selon estimation des domaines.

Mme le maire informe :

- Avoir accepté le remboursement d’un sinistre sur le véhicule électrique communal, détérioré par des voleurs qui s’en sont pris également à la voiture d’un agent communal. Ils ont été attrapés par la gendarmerie, grâce à la réactivité des agents. L’assurance de la commune a remboursé 2584€ (soit la totalité de la réparation).

- Avoir réglé les factures des masques achetés lors du confinement en groupement de commandes avec l’Agglomération (643€) et avec les communes de la presqu’île (1120€).

- A accepté le devis de l’électricien pour normaliser le câblage informatique et téléphonique de la Mairie. Coût de l’opération 7 200€ HT

La commune a reçu une dotation de 87€ de l’Etat en compensation de la prise en charge au budget communal de la protection fonctionnelle des élus.

Mme le Maire informe les élus que le recensement prévu en 2021 est reporté à 2022.

Le conseil municipal adresse ses félicitations aux agents pour les décorations de Noël installées dans le village. Les candélabres seront installés par la société Degenève d’ici au 18 décembre.

Mme le Maire propose de faire les vœux à la population le 28 janvier 2021, cérémonie conditionnée à la situation sanitaire.

Mr Michel FREDON demande si une manifestation est prévue pour les enfants pour Noël.

Mme le Maire explique que dû aux restrictions sanitaires, le Noël des Ainés est remplacé cette année par une distribution de paniers de Noël.

Mme le Maire demande aux élus leur opinion quant à l’idée de l’organisation d’un noël des enfants le mercredi de la semaine suivant le conseil de 15h à 17h. Elle propose de prévoir des sachets de friandises pour les enfants et la présence d’un père Noël. Compte tenu des restrictions sanitaires Mme le Mairie souligne qu’il n’est pas aisé d’organiser un événement pour les enfants. Mme le Mairie demande à Mme BLOT ce qu’elle pense de cette idée et si elle pourrait aller afficher à l’école de Messery un mot au sujet du noël des enfants de Nernier et leurs amis.

Mme Blot explique qu’elle accueille positivement la proposition et qu’elle pense qu’il s’agit d’une bonne idée pour les enfants de la commune. En revanche, Mme Blot explique qu’il lui sera difficile de se rendre disponible pour prendre part à l’organisation de cet événement dans des délais aussi courts et que ce jour-là, elle a déjà des engagements professionnels ; ce qu’elle regrette.

Mme Geneviève GRAZ demande si quelque chose est prévu pour les petits de moins de 3 ans.

Mme le Mairie explique que le CCAS a prévu un bon cadeau à remettre aux parents des enfants nés en 2019 et 2020 (cela représente un peu moins d’une dizaine d’enfant, environ).

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DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DES PARCELLES COMMUNALES SISES ROUTE DE LA CROIX DE MARCILLE

Madame le maire rappelle que ce point a déjà été vu avec l’ensemble des élus en conseil privé.

Cette délibération concerne le petit parking, au bout à l’angle du triangle concerné par le projet immobilier. Mme le maire explique que cette décision a été différée pour permettre le stationnement jusqu’en octobre dernier et permettre également d’avancer sur les nouveaux parkings. Elle demande au 1^er adjoint d’expliquer ce point.

Monsieur BREUZA précise qu’une étude de capacité a été lancée sur la création de 3 parkings : - Extension du parking de la Chapelle : possibilité d’une centaine de places

- Réfection du parking derrière la ferme d’Antioche : 30 places - Un parking Route de la Croix de Marcille : environ 66 places

L’étape suivante est de faire une étude plus précise pour arriver à un chiffrage des travaux.

Le parking en face du cimetière fera l’objet d’une discussion en commission. Monsieur BREUZA pense qu’il serait opportun de travailler sur un dispositif de réaménagement des voiries pour les piétons.

Mr Breuza explique qu’il ne participera pas à la délibération. Il justifie ce point en expliquant qu’il est amené à avoir des relations professionnelles avec la société Imaprim. A ce titre, il ne souhaite pas prendre position afin que la délibération ne soit pas entachée d’illégalité.

Madame SKARIN PARTE pose la question de savoir quel impact aurait un refus de cette délibération sur le projet Bornée.

Madame le maire précise qu’il s’agit juste d’une dernière formalité.

DELIBERATION

Madame le maire expose ;

La commune est propriétaire, de l’unité foncière composée des parcelles cadastrées à Nernier section A153-154-155-156-157-143 sises Route de la Croix de Marcille pour une superficie totale de 951 m². Ce tènement sans aménagement significatif est utilisé comme parking.

Par délibération en date du 16 novembre 2017, le Conseil municipal a approuvé la cession desdites parcelles A153,154,155,156,157,143, cette unité foncière faisant partie de l’Opération d’Aménagement et de Programmation OA2 Bornée inscrite au PLU de 2013. Cette OAP figure sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvé le 25/02/2020 par le conseil communautaire de Thonon Agglomération sous le n° de secteur NER5 classée en zone AUc.

Un Plan topographique du projet dressé le 18 juillet 2018 par un géomètre expert est annexé à la présente.

Toute cession d’un bien qui appartient au domaine public d’une collectivité ne peut intervenir qu’après déclassement du domaine public et classement dans le domaine privé communal.

La désaffectation a été portée à la connaissance des administrés par l’affichage sur site et en mairie le 24 novembre 2020 de l’arrêté du maire portant fermeture desdites parcelles à tout stationnement et la mise en place de barrières de chantier matérialisant l’emprise du foncier à déclasser.

Cette désaffectation a été constatée par huissier de justice le 1^er décembre 2020. Le constat d’huissier est annexé à la présente délibération.

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Aussi, les parcelles communales cadastrées section A153-154-155-156-157-143 sises Route de la Croix de Marcille peuvent être classées dans le domaine privé de la commune avant d’être cédées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L2241-1 relatif à la gestion des biens et des opérations immobilières,

Vu l'article L2111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la consistance du domaine public des collectivités territoriales,

Vu l'article L3111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui dispose que les biens des personnes publiques qui relèvent du domaine public, sont inaliénables et imprescriptibles, Vu l'article L2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques en vertu duquel la sortie d'un bien du domaine public est conditionnée, d'une part, par une désaffectation matérielle du bien et d'autre part, par une décision administrative constatant son déclassement,

Considérant que ladite emprise foncière, clôturée depuis le 24 novembre 2020, n’est plus utilisée pour le stationnement, qu’en conséquence, elle est désaffectée de fait,

Considérant que cette désaffectation a été dûment constatée par huissier de justice le 1^er décembre 2020,

Considérant que la commune souhaite céder lesdites parcelles pour permettre la réalisation de l’orientation d’aménagement d’ensemble inscrite au PLUi sous le numéro NER5,

Madame le maire propose à l’assemblée délibérante :

- de constater la désaffectation des parcelles cadastrées à Nernier section A153-154-155-156-157- 143 sises Route de la Croix de Marcille pour une superficie totale de 951 m².

- de prononcer leur déclassement du domaine public communal, en vue de leur transfert dans le domaine privé de la commune.

- d’autoriser la signature de tout acte se rapportant à la présente délibération.

Entendu l’exposé de Madame le maire, et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal se prononce par :

- 2 voix pour,

- 6 voix contre (Blot, Grillon, Bamberger, Graz, Bächtold, Skarin Parte) - 2 abstentions (Monnin, Arditto) ;

La présente délibération n’est pas adoptée.

Mme le maire fait un rappel aux conseillers municipaux qui étaient déjà élus au mandat précédent et, par délibération, avaient donné leur accord au projet. « C’est un renoncement qui n’est pas digne de votre action municipale, vous avez voté les délibérations fondamentales et ne votez pas cette dernière formalité. En ayant cette position vous cherchez à hypothéquer l’avenir de la commune. » Elle rappelle que les autres terrains concernés par le projet resteront constructibles et d’autres projets seront déposés. Que le foncier à Nernier est détenu à 80 % par une seule famille, que celle-ci met à la disposition de la commune le parking de la Chapelle ainsi qu’une partie de Maître Jacques et va les reprendre.

Mme le Maire indique qu’elle trouve qu’il existe un « illogisme » à voter contre cette délibération mais il peut y avoir des plans B et C

Matteo BÄCHTOLD interroge Mme le Maire sur la signification de sa phrase précédente et demande si elle ne tiendra pas compte du vote du Conseil.

Madame le maire rappelle que cette délibération concerne uniquement le déclassement d’un parking et que le projet pourrait se faire sans ces 900 m².

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Mme GRAZ explique que le vote de l’opposition est motivé par le fait que l’opposition estime qu’il n’existe pas suffisamment de visibilité sur les projets liés aux parkings ; l’opposition estime également qu’il y a trop peu d’information sur les coûts que généreront la suppression de ces parkings et la création de nouveaux parkings. Mme GRAZ explique en outre que les élus de l’opposition ont aussi à cœur de respecter leur engagement de campagne.

Mr BAMBERGER rappelle que lors du précédent mandat, il a toujours été assuré aux élus que des solutions ont été pensées pour l’arrivée du projet Bornée et que la suppression des parkings (générée par le projet de construction du promoteur privé) serait-elle résolue. Toutefois aujourd’hui, il constate que rien n’est prévu à ce niveau.

Madame le maire précise que les bornages des parkings sont faits.

Mr BAMBERGER pose la question du chemin et de la route de Péreuse : il explique que l’opposition souhaite que le projet soit arrêté et prévu en amont.

Mme le Maire rappelle que ce travail doit être fait en commission, Les dossiers doivent être préparés, il faut des réunions et du travail pour également pouvoir déposer les dossiers de demandes de subvention.

Mme SKARIN PARTE explique qu’elle a voté contre ce projet car elle n’aime pas ce projet et ne l’aurait pas voté si elle avait été élue au mandat précédent.

Mme SKARIN PARTE s’adresse à Mme BLOT et M BÄCHTOLD pour connaitre leur position.

Mme BLOT répond en expliquant qu’elle n’a pas grand-chose à ajouter aux explications formulées par Mme GRAZ à ce sujet. Elle entend l’inquiétude des villageois qui n’ont pas de parking. Elle s’inquiète du coût alors que la commune n’a pas de sous.

Madame SKARIN PARTE insiste et redemande à Mme BLOT si elle est contre ce projet.

Madame BLOT n’aime pas ce projet ne le trouve pas intelligent. Elle aurait préféré uniquement des logements sociaux car il existe un réel besoin.

M BÄCHTOLD prend à son tour la parole pour répondre à la question qui lui a directement été posée.

Il indique qu’il n’a pas autre chose à ajouter en plus de la réponse formulée par Mme BLOT.

AUTORISATION DE DEPOSER UNE DEMANDE DE SUBVENTION LEADER CHABLAIS

Mme le Maire rappelle que le projet Capitainerie n’est pas abouti mais, la subvention est liée au choix d’une construction en bois local. Elle explique qu’il s’agit du dernier comité Leader 2020 et que le prochain aura lieu en 2022.

Elle demande donc aux élus de considérer ce calendrier dans leur vote.

Mme le Maire ira présenter le dossier devant le comité mardi matin. Mr FREDON se rendra disponible pour accompagner Mme le Maire.

Mme ARDITTO explique qu’elle pourra ensuite assurer le suivi du dossier.

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DELIBERATION

Le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Chablais (SIAC), animateur Leader 2014-2020 pour le territoire du Chablais a lancé un appel à projets « Osez le Bois » pour soutenir financièrement les projets de construction en bois labellisé Bois des Alpes ou BQS.

Considérant que dans une dynamique de valorisation des ressources locales, le cahier des charges du projet « Capitainerie » impose l’utilisation de bois des Alpes dans la construction,

Considérant que ce projet communal s’inscrit parfaitement dans le cadre de cet appel à projets, Madame le maire propose que soit déposer un dossier de demande de subvention auprès du SIAC dans le cadre du Fonds Leader Bois Local pour aider le financement du projet en cours.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- De solliciter une subvention au titre du programme LEADER Chablais 2014-2020, - D’autoriser Madame le maire à signer tout document y afférent.

AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER UN QUART DES DEPENSES

D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DES

CREDITS OUVERTS AU BUDGET PRINCIPAL DE

L’EXERCICE PRECEDENT, JUSQU’AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Mme le Maire précise que cette délibération permettra, notamment, de payer le bornage et l’aménagement des premiers parkings. Les procédures de marchés sont actuellement facilitées en lien avec le plan de relance.

Mme BLOT s’interroge sur la priorisation des dépenses. Elle demande si une priorisation des dépenses ne serait pas judicieuse compte-tenu des nombreux travaux très urgents qui concernent la commune (notamment, l’éclairage public, les eaux usées et autres besoins en aménagement et restauration de la commune).

Mme le Maire répond que la commission travaux donnera les priorités et la commission finances fera en fonction des capacités financières de la commune.

DELIBERATION

Madame le maire rappelle que l’article L 1612-1 du CGCT permet aux communes, sur autorisation du Conseil Municipal, d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget communal de l’exercice précédent, non compris les dépenses afférentes au remboursement de la dette.

Pour mémoire les crédits de dépenses d’équipement du budget principal 2020 s’élèvent à 862 500 €, non compris les chapitres 001, 16 et 27 (emprunts et autres créances financières).

Il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 215 625 € (< 25 % x 862 500 €.). Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- (Chap 20) Immo incorporelles : 60 000 € - (Chap. 21) immo. corporelles : 155 625 €

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, seront inscrits au budget lors de son adoption.

Ouï l’exposé de Madame le maire,

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

➢ AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021, dans la limite des crédits de dépenses susvisés, conformément aux textes applicables.

TARIFS 2021 DES PLACES DE STATIONNEMENT DANS LE PORT DE PLAISANCE DE NERNIER

Mme le Maire demande à M FREDON de présenter ce point.

Michel FREDON explique que lors de la réunion de la commission du port, il a été décidé une légère hausse de 1.5%. Sans changement des critères d’appréciation.

Mr BAMBERGER indique que tous les membres de la commission n’étaient pas d’accord lors des discussions en commission, compte-tenu de l’importante augmentation de l’année précédente.

Michel FREDON fait part de son étonnement, il ne lui semble pas avoir entendu cette position en réunion.

Mr BÄCHTOLD demande de combien était l’augmentation l’année précédente.

Mme le maire répond que l’augmentation avait été modulée. Seuls les très gros bateaux ont vu leur tarif augmenter, pas les autres. Les usagers ne paient pas l’eau et l’électricité mises à disposition. Or, les factures augmentent chaque année, non seulement le prix de l’abonnement mais, également les consommations.

Mme BLOT demande comment la Maire justifie l’augmentation des tarifs du port auprès des administrés dans la mesure où il ne semble pas que la qualité du service du port ait elle été augmentée dans le même temps.

Mme le Maire justifie cette hausse par l’augmentation du coût des ressources et notamment, l’eau et l’électricité ;

DELIBERATION

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer les tarifs des places de stationnement et services applicables,

Vu l’avis de la commission du port,

Il est proposé à l’assemblée une revalorisation de 1.5% des tarifs du port de plaisance pour l’année 2021 (cf. tableau en annexe).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Par 6 voix pour, 5 voix contre (Blot, Grillon, Bamberger, Graz, Bächtold) et 0 abstention ;

- APPROUVE les nouveaux tarifs arrêtés au tableau en annexe, qui seront applicables à compter du 1^er janvier 2021 ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce administrative et comptable inhérente à l’exécution de la présente délibération.

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Tarifs applicables à compter du 1

^er

janvier 2021

pour rappel 2020

Tarifs 2021

Location annuelle Ponton flottant H.T. H.T. T.V.A * T.T.C *

Barque de pêche 333,33 € 338,32 € 67,66 € 405,98 €

Bateau ≤ 2,49 m de large 650,00 € 659,75 € 131,95 € 791,70 €

Bateau de 2,50 m à 2,99 m de large 1 250,00 € 1 268,75 € 253,75 € 1 522,50 € Bateau de 3 m ou plus de large 1 625,00 € 1 649,37 € 329,87 € 1 979,24 €

Location annuelle Digue ou Quai H.T. H.T. T.V.A * T.T.C *

Barque de pêche 291,67 € 296,04 € 59,21 € 355,25 €

Bateau ≤ 2,49 m de large 541,67 € 549,79 € 109,96 € 659,75 €

Bateau de 2,50 m à 2,99 m de large 1 066,67 € 1 082,67 € 216,53 € 1 299,20 € Bateau de 3 m ou plus de large 1 350,00 € 1 370,25 € 274,05 € 1 644,30 €

Stationnement annuel sur le quai des Dériveurs H.T. H.T T.V.A * T.T.C

Bateau < ou = de 2 m de large 250,00 € 253,75 € 50,75 € 304,50 €

bateau > 2 m de large 375,00 € 380,62 € 76,12 € 456,74 €

Tarifs divers H.T. H.T T.V.A * T.T.C

Intervention, dépannage 75,00 € 76,12 € 15,22 € 91,34 €

Frais administratifs 41,67 € 42,29 € 8,46 € 50,75 €

Nuitée dès 18 h00 bateau ≤ 7 m. de long 12,50 € 12,50 € 2,50 € 15,00 € Nuitée dès 18 h00 bateau > 7 m. de long 16,67 € 16,67 € 3,33 € 20,00 €

Semaine à terre hors semaine du 14/07 20,83 € 20,83 € 4,17 € 25,00 €

Location place à la semaine du 01/10 au 31/05 (Basse Saison)

H.T. H.T T.V.A * T.T.C

Bateau < 2,50 m de large 45,83 € 46,51 € 9,30 € 55,81 €

Bateau > 2,50 m de large 66,67 € 67,67 € 13,53 € 81,20 €

Location place à la semaine du 01/06 au 30/09 (Haute Saison)

H.T. H.T T.V.A * T.T.C

Bateau < 2,50 m de large 75,00 € 76,12 € 15,22 € 91,34 €

Bateau > 2,50 m de large 100,00 € 101,50 € 20,30 € 121,80 €

Rack d'entreposage Paddle/Canoé H.T. H.T T.V.A * T.T.C

Pour 6 mois 100,00 € 101,50 € 20,30 € 121,80 €

Pour 1 mois 25,00 € 25,37 € 5,07 € 30,44 €

(*) Taux de T.V.A 20 %

DELIBERATION

TRANSFERT DE CHARGES du BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET DU PORT SUR EXERCICE 2020

VU l’instruction comptable et budgétaire M.14 ;

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VU l’instruction comptable et budgétaire M.4 applicable au port de plaisance ; VU les budgets de l’exercice en cours, principal et annexe ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de transférer en fin d’année, les charges liées au fonctionnement du port de plaisance enregistrées dans un premier temps, au budget principal de la commune ;

Il s’agit essentiellement des rémunérations et charges assimilées du personnel communal mis à disposition du port à temps plein ou partie. Ainsi que des factures d’électricité et de téléphonie non différenciées par les fournisseurs. L’ensemble de ces dépenses est détaillé au tableau annexé à la présente délibération.

➢ APPROUVE le transfert de charge du budget principal au budget annexe du port conformément au tableau en annexe,

➢ AUTORISE Mme le Maire à procéder à toute écriture comptable permettant la bonne exécution de cette décision.

EXERCICE 2020

Salaires + charges

Rémunération brute Autres (chq déj)

TOTAL

ADJOINT ADMINISTRATIF 50% port

Rémunération brute annuelle 19 856,65 € 19 856,65 €

GARDE PORT SAISONNIER

Rémunération brute annuelle 2 741,21 € 150,00 € 2 891,21 €

GARDE-PORT CONTRACTUEL (6 mois)

Rémunération brute 18 567,74 € 900,00 € 19 467,74 €

ADJOINT TECHNIQUE 40% port x6 mois +100% 6 mois

Rémunération brute annuelle 28 472,90 € 900,00 € 29 372,90 €

71 588,50 €

Autres charges payées au budget principal

ECLAIRAGE 3 456,39 €

TELEPHONE 1 330,72 €

TOTAL 4 787,11 €

DELIBERATION

BUDGET DU PORT -

AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER UN QUART DES

DEPENSES

D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DES CREDITS OUVERTS SUR L’EXERCICE PRECEDENT, JUSQU’AU VOTE DU BUDGET 2021

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Considérant que l’article L 1612-1 du CGCT permet aux communes, sur autorisation du Conseil Municipal, d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les dépenses afférentes au remboursement de la dette.

Pour mémoire les crédits de dépenses réelles d’équipement du budget 2020 du Port de plaisance, s’élèvent à 310 264.31 € non compris les chapitres 16 (emprunts et dettes assimilées).

Il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 77 566 € (< 25 % x 310 264.31 €.). Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- (Chap 20) Immo incorporelles : 15 000 € - (Chap. 21) immo. corporelles : 62 566 €

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, seront inscrits au budget lors de son adoption.

Ouï l’exposé de Madame le maire ;

➢ AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021 du Port de plaisance, dans la limite des crédits de dépenses susvisés, conformément aux textes applicables.

COMPETENCE « GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES » - DETERMINATION DU

PERIMETRE TECHNIQUE – APPROBATION DES CONVENTIONS DE GESTION

Mme le Maire explique que l’ensemble des Maires se sont mis d’accord pour reporter le transfert de la compétence eaux pluviales à l’agglomération. La présente convention acte cette décision.

Mr GRILLON demande quels sont les points positifs pour la commune de voter cette convention.

Madame le maire explique qu’en cas de transfert de compétence, les travaux de Nernier ne seront pas prioritaires. Il a été décidé en conseil communautaire, d’effectuer un état des lieux avant ce transfert. A l’heure actuelle, aucune commune n’a les moyens de réaliser ce travail.

Mme GRAZ a une question : elle a bien lu tous les documents transmis.

Article 2 modalité d’organisation des missions : « La commune pourra réaliser… ».

Mme GRAZ demande ce que cela signifie concrètement.

Mme le Maire répond qu’il ne s’agit que de dispositions sans incidence sur la gestion communale mais qu’effectivement cet article est surprenant.

En application de la loi du 3 août 2018, Thonon agglomération est devenue compétente pour la

« gestion des eaux pluviales urbaines »,

Cette compétence, telle que décrite à l’article L.2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales correspond « à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines » et intègre trois dimensions :

- le périmètre géographique, - le patrimoine concerné, - les missions exercées.

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La définition de ces trois éléments impose un travail important d’identification et de coordination dans le cadre des contraintes imposées par la loi.

Ainsi, pour les missions exercées, l’article R2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose de définir « les éléments constitutifs du système de gestion des eaux pluviales urbaines en distinguant les parties formant un réseau unitaire avec le système de collecte des eaux usées et les parties constituées en réseau séparatif. Ces éléments comprennent les installations et ouvrages, y compris les espaces de rétention des eaux, destinés à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales ; […] ».

Une fois ce travail de définition réalisé, les communes et l’agglomération devront acter les flux financiers correspondant dans le cadre de la Commission Local d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT).

Au vu de ces contraintes, compte tenu du temps que requiert la mise en œuvre de ces procédures, l’organisation ne sera pas mise en place immédiatement, les assemblées délibérantes devant définir sereinement le patrimoine et le coût du transfert de la compétence.

Fort de ce constat, il est de bonne administration que la commune, par convention et en application de l’article L. 5216-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, continue à assumer la gestion du service des eaux pluviales urbaines pour une durée d’un an renouvelable une fois. Un projet de convention est joint à la présente et il est proposé au conseil municipal d’autoriser sa signature.

DELIBERATION Vu la loi du 3 août 2018,

Vu les articles L.2226-1 et R 2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L. 5216-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu’une période de transition est nécessaire pour une juste et efficiente définition de la répartition des compétences entre les communes et l’agglomération pour la gestion des eaux pluviales urbaines,

CONSIDERANT qu’il est de bonne administration que les communes continuent à assumer cette compétence durant cette période transitoire.

Il est proposé au Conseil municipal,

D’autoriser la signature de cette convention avec l’agglomération, selon les principes définis dans la présente délibération.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité ; DECIDE :

- De continuer à assumer la compétence eaux pluviales durant cette période transitoire, - D’autoriser Madame le maire à signer la convention annexée à la présente délibération avec

Monsieur le Président de Thonon Agglomération.

THONON AGGLOMERATION - RAPPORT D’ACTIVITES 2019

Les EPCI doivent envoyer un rapport d'activité à l'ensemble des communes membres avant le 30 septembre de chaque année (article L 5211-39 du CGCT).

(12)

Le contenu du rapport d'activité est laissé à la libre appréciation du président de l'EPCI. Ce rapport a essentiellement pour objet de permettre l'instauration d'un débat démocratique au sein des conseils municipaux des communes membres d'EPCI et d'améliorer la transparence du fonctionnement de ces établissements.

Le maire de chaque commune doit en faire la communication au conseil municipal en séance publique

DELIBERATION

Madame le maire présente le Rapport d’activité 2019 de Thonon agglomération et précise que ce rapport est tenu à disposition des élus et du public en mairie.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le maire et plus aucune question n’étant posée ;

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité ;

PREND ACTE que le rapport d’activité de Thonon Agglomération pour l’année 2019 lui a été présenté.

APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC

DE L’EAU POTABLE DU SYNDICAT DES EAUX MOISES ET VOIRONS (SEMV)

Rapport sur le prix de l’eau, 2,63 € le m3. Le conseil prend acte. Mme le Maire explique que le service de l’eau est de bonne qualité. Les mécanismes du transfert des syndicats d’eau (Moises et Voirons) vers l’agglomération ont été fastidieux et sont désormais opérationnels.

VU l’article L 2224-5 du Code général des collectivités territoriales ;

VU le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable présenté par le Syndicat des Eaux Moises et Voirons, gestionnaire des réseaux ;

Considérant qu’il appartient à chaque commune adhérente de donner son avis sur le rapport susvisé et notamment, sur les indicateurs techniques et financiers ;

Après avoir entendu son rapporteur et plus aucune question n’étant posée ; Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité ;

PREND ACTE du rapport d’activité sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable présenté par le Syndicat des Eaux Moises et Voirons.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF

– RAPPORTS 2019 SUR LE PRIX ET LA

QUALITE DU SERVICE

Assainissement. La qualité est à discuter. Le service fonctionne à peu près correctement mais, les réseaux sont très anciens.

Madame le Maire expose ;

VU les rapports annuels 2019 sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif et non collectif présentés par Thonon Agglomération, gestionnaire des réseaux ;

Considérant qu’il appartient à chaque commune adhérente de donner son avis sur les rapports susvisés et notamment, sur les indicateurs techniques et financiers ;

Après avoir entendu l’exposé de Madame le maire et plus aucune question n’étant posée ;

(13)

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité ;

PREND ACTE des rapports d’activité sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif et non collectif pour l’année 2019 ;

RAPPORTS 2019 SUR LA QUALITE ET LE PRIX DES SERVICES

PUBLICS D’ELIMINATION DES

DECHETS

Mme le Maire a retenu que les déchets du territoire augmentent. Mme le Maire enjoint tout le monde à se poser des questions. Trop de déchets de toutes sortes et, notamment, des déchets verts.

646kg/habitants par an. Il faudrait descendre à 556 kg/habitants d’ici 11 ans.

Mr GRILLON propose de développer les plateformes de compostage.

DELIBERATION

Madame le Maire expose ;

VU le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité des services publics d’élimination des déchets présentés par Thonon Agglomération, gestionnaire ;

Considérant qu’il appartient à chaque commune adhérente de donner son avis sur le rapport susvisé et notamment, sur les indicateurs techniques et financiers ;

Après avoir entendu l’exposé de Madame le maire et plus aucune question n’étant posée ; Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité ;

PREND ACTE du rapport d’activité sur la qualité et le prix des services publics d’élimination des déchets pour l’année 2019 ;

SYANE - DIAGNOSTIC ENERGETIQUE, TECHNIQUE ET PHOTOMETRIQUE - PROGRAMME 2020

Il s’agit d’une délibération ajoutée en séance.

La Mairie a retrouvé une boîte d’archives dans la Mairie dans laquelle a été retrouvé le plan d’éclairage général de la commune (ndlr ce plan était nécessaire pour permettre l’intervention des techniciens d’une société spécialisée en électricité pour rétablir l’éclairage public).

Les experts intervenus quelques jours auparavant ont enfin trouvé la source du problème.

La boîte de dérivation n’a pas été trouvée pour la route près de la mairie.

Mr BAMBERGER explique que le SYANE réalise un diagnostic et prend à sa charge 30 % du coût de ce diagnostic si voté en 2020. L’objectif est de trouver un équilibre entre la consommation d’éclairage et l’impact sur l’environnement. Éclairer mieux en consommant moins.

Le diagnostic s’organise avec une reconnaissance du patrimoine. État des lieux existants. Schéma directeur de rénovation. Après le diagnostic il y aura un bilan de l’analyse des dépenses et sur l’entretien. A la suite de ce diagnostic énergétique et technique, le SYANE rédige un schéma directeur de rénovation.

Le conseil décidera sur la base des informations transmises par le SYANE du dispositif de rénovation et de travaux qui pourra être mis en place.

(14)

Mr BREUZA a des questions :

- Quel est le délai annoncé pour la réalisation du diagnostic. Mr BAMBERGER explique que le début du diagnostic peut commencer dès que le SYANE reçoit la délibération du conseil ; et donc très certainement dès début janvier.

- Mr BREUZA dit que généralement ce type de syndicat s’occupe aussi de la mise ne place des sources électriques pour les véhicules électriques.

Mme le Maire dit qu’à l’époque, la proposition du Syane pour l’installation de ce type de service avait parue exorbitante.

Mme BLOT ajoute un commentaire en expliquant qu’une intervention s’est réalisée au niveau de la rue du Port. Qu’à la suite d’une discussion avec les techniciens sur place ce jour il s’avère qu’il s’agit de l’installation des câblages pour la fibre (l’enfouissement). Mme BLOT demande si la Mairie a davantage d’information. Il s’agirait de savoir s’il serait possible de communiquer aux habitants rapidement plus d’informations sur le calendrier de l’installation de la fibre dans le village.

Madame le maire explique que le Syane a pris beaucoup de retard.

DELIBERATION

Le SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L’AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2020, l’ensemble des travaux relatifs à l’opération DIAGNOSTIC ENERGETIQUE, TECHNIQUE ET PHOTOMETRIQUE – Programme 2020 figurant dans le tableau en annexe :

- D’un montant global estimé à : 2.913,00 euros

- Avec une participation financière communale s’élevant à : 1.707,00 euros - Et des frais généraux s’élevant à : 87,00 euros

Afin de permettre au syndicat de lancer la procédure de réalisation de l’opération, il convient que la commune de NERNIER /

1) Approuve le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée.

2) S’engage à verser au SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L’AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE sa participation financière à cette opération.

DELIBERATION :

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité ; APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière :

- D’un montant global estimé à : 2.913,00 euros

- Avec une participation financière communale s’élevant à : 1.707,00 euros - Et des frais généraux s’élevant à : 87,00 euros

S’ENGAGE à verser au SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L’AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE- SAVOIE 60 % du montant des frais généraux (3% du montant TTC) des travaux et des honoraires divers soit 52,00 euros sous forme de fonds propres après la réception par le SYANE de la première facture de travaux.

Le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte final de l’opération.

S’ENGAGE à verser au SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L’AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE- SAVOIE, sous forme de fonds propres, la participation (hors frais généraux) à la charge de la commune.

(15)

Le règlement de cette participation interviendra après la réception par le SYANE de la première facture de travaux à concurrence de 60 % du montant prévisionnel soit : 1.024,00 euros.

Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.

Questions Diverses

Mme SKARIN PARTE demande si les procès-verbaux des derniers conseils peuvent être publiés sur le site de la Mairie.

Mme le Maire répond que cela ne peut être fait qu’une fois les procès-verbaux validés en séance. Les deux procès-verbaux approuvés aujourd’hui seront publiés.

Mme GRAZ fait une remarque : l’éclairage public est à nouveau défaillant sur le chemin du moulin et le début de la croix de Marcille.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Madame le maire clôt la séance à 20H59

Au registre suivent les signatures