PRÉSENTATION DU PLAN D’INVESTISSEMENT VOLONTAIRE ACTION LOGEMENT

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PRÉSENTATION DU PLAN

D’INVESTISSEMENT VOLONTAIRE ACTION LOGEMENT

BUREAU DU CRHH

17 SEPTEMBRE 2019

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ACCOMPAGNER LA MOBILITE

AVEC ACTION LOGEMENT

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ACCOMPAGNER LA MOBILITE AVEC ACTION LOGEMENT

NOS SOLUTIONS

L’offre d’Action Logement

NOS SOLUTIONS

Être accompagné dans votre mobilité Salarié +10

70 km / 1h15 Parc privé

& social

Financement de l’accompagnement via

opérateur spécialisé (jusqu’à 2200 €)

Financer vos dépenses d’installation

Salarié

Jeunes <30 ans Parc privé

& social Prêt 0% max 1 200 € pour Dépôt de Garantie Salarié < 1,5 SMIC Parcs privé

social Subvention 1000 €

Bénéficier d’une caution pour votre recherche de

logement Salarié en mobilité

Jeunes <30 ans Parc privé

Structures Coll. VISALE

Financer vos charges de logement Alternant < SMIC Parc privé

& social Subvention Jusqu’à 100 €/mois

PI V

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ACCOMPAGNER LA MOBILITE AVEC ACTION LOGEMENT

EN PRATIQUE

FOCUS AIDE MOBILITE PIV

• Salariés des entreprises du secteur privé.

• Ressources du bénéficiaire <= 1,5 SMIC.

• Déménagement dans un nouveau logement depuis moins de 3 mois.

• Logement constituant résidence principale (hors logement CROUS)

CONDITIONS ELIGIBILITE

Justifier un temps déplacement domicile-travail de 30 minutes max

(1h DOM).

OU

Utiliser les transports collectifs en lieu et place de la voiture.

CONDITIONS INSTALLATION

• Salariés en reprise d’emploi après chômage

• Salariés accédant au 1

^er

emploi.

• Alternants

Pas de condition d’installation.

OUOU

ENGAGEMENTS BENEFICIAIRE

• Faire sa demande d’aide en ligne sur actionlogement.fr

• Aide cumulable avec Visale, Aide MOBILI-PASS, Avance LOCA-PASS, Aide MOBILI-JEUNE mais

non renouvelable.

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ADAPTER L’HABITAT

AVEC ACTION LOGEMENT

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6 ACCOMPAGNER LA MOBILITE AVEC ACTION LOGEMENT

NOS SOLUTIONS

L’offre d’Action Logement

NOS SOLUTIONS

Financer vos travaux d’adaptation

des sanitaires < Plafonds ANAH

modestes France Subvention 5 k€, 100% travaux

Personne modeste GIR 1 à 4 Personne modeste GIR 1 à 4

Personne modeste

+70 ans Personne modeste

+70 ans

PI V

ADAPTER L’HABITAT AVEC ACTION LOGEMENT

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NOS SOLUTIONS

• Retraité d’une entreprise du secteur privé de plus de 70 ans

• Salarié ou retraité d’une entreprise du secteur privé en situation de perte d’autonomie avec GIR 1 à 4

• Ascendant d’un salarié d’une entreprise du secteur privé âgé de plus de 70 ans ou avec un GIR 1 à 4

• Logement constituant la résidence principale

• Ménage < Plafond ANAH modestes

CONDITIONS ELIGIBILITE

OPERATIONS FINANCABLES

• Travaux d’adaptation des sanitaires : Fourniture et pose d’une douche à l’italienne avec un sol anti-dérapant ▪ Fourniture et pose d’un lavabo PMR ▪ Fourniture et pose d’une cuvette de WC réhaussé + réservoir + barre d’appui ergonomique

• Travaux connexes dans la limite de 50% du coût des travaux : Dépose et mise en décharge ▪ Fourniture et pose d’une porte de douche ou d’une paroi fixe ▪ Barres d’appui ergonomique, siège de douche ▪ Revêtement de sol et murs ▪ Réfection électrique ▪ Eclairage de sécurité ▪ Elargissement de la porte d’accès sanitaires

• Financement 100% travaux dans la limite du plafond de 5.000 €

• Aide autonome, cumul possible avec autres aides (ANAH, CNAV et Conseils départementaux)

• Cumul possible avec le crédit d’impôt dépendance, dans la limite du reste à charge éventuel ADAPTER L’HABITAT AVEC ACTION LOGEMENT

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EN PRATIQUE

La liste des AMO sera disponible en ligne :

• Organismes habilités par l’Anah.

• Organismes exerçant une activité d'ingénierie sociale, financière et technique agréée au titre L 365-3 CCH.

• Organismes exerçant une activité de maîtrise d’ouvrage agréés au titre L 365-2 CCH.

• Membres de l’Association Française des Professionnels pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées (AFPAPH).

• Missions AMO : assistance dans le montage du projet, assistance au contrôle de la réalisation et de la conformité des travaux réalisés.

ENGAGEMENTS BENEFICIAIRE

• Faire sa demande d’aide en ligne sur actionlogement.fr

• Si situation dépendance, missionner un AMO pour être accompagné dans la réalisation des travaux.

FOCUS OPERATEURS AMO

ADAPTER L’HABITAT AVEC ACTION LOGEMENT

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RENOVER

AVEC ACTION LOGEMENT

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NOS SOLUTIONS

L’offre d’Action Logement

NOS SOLUTIONS

Financer vos travaux de rénovation 80% < PLI France Prêt 1%, 10 k€

Financer vos travaux de rénovation énergétique

PO modestes ANAH

B2, C, ACV, DOM

Subvention 20 k€

Prêt 1% 30 k€

PI V

Salarié PO Salarié

PO

NOS SOLUTIONS

Financer vos travaux de rénovation énergétique

Bailleurs logeant un

salariés en mobilité Territoires LPE Contrat LPE Subvention 15 k€

Prêt 1%, 30 k€*

Bailleurs logeant

un salarié modeste B2, C, ACV,

DOM Subvention 15 k€

Prêt 1%, 30 k€

Bailleur

logeant

salarié Bailleur

logeant

salarié

PI V

*Les aides Louer Pour l’Emploi sont en cours d’alignement sur celles du PIV (mise en application T4 2019)

A

RENOVER AVEC ACTION LOGEMENT

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NOS SOLUTIONS

FOCUS AIDE RENOVATION PIV

PO PO

_•

Salariés entreprises secteur privé

• Ménage < Plafond ANAH modestes

• Logement constituant résidence principale

• Situé en zone B2, C ou ACV

CONDITIONS ELIGIBILITE

OPERATIONS FINANCABLES

• Travaux d’isolation thermique : isolation des murs du logement, des combles et des planchers

• Si le diagnostic technique ne requiert pas de travaux d’isolation, le projet devra porter au moins sur

• Remplacement de système de chauffage

• Equipement de chauffage ou d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable

• Pas de condition de gain énergétique, travaux conformes à l’arrêté du 30/03/09 avec entreprises RGE

• Financement de 100% des travaux

• Prêt couvrant le reste à charge après subvention et les éventuels autres travaux de réhabilitation

• Personne physique propriétaire d’un logement privé louant à un salarié d’une entreprise secteur privé sous plafond ANAH modeste

• Personne physique propriétaire d’un logement privé sous plafond ANAH modeste. louant à un salarié d’une entreprise secteur privé

• Logement loué à titre de résidence principale

• Situé en zone B2, C ou ACV*

PB PB

* Les DROM bénéficieront de ce dispositif dans des conditions dédiées à ces territoires et définies ultérieurement par directive.

ADAPTER L’HABITAT AVEC ACTION LOGEMENTRENOVER AVEC ACTION LOGEMENT

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EN PRATIQUE

La liste des AMO sera disponible en ligne :

• Organismes habilités par l’Anah

• Organismes exerçant une activité d'ingénierie sociale, financière et technique agréée au titre L 365-3 CCH.

• Organismes exerçant une activité de maîtrise d’ouvrage agréés au titre L 365-2 CCH.

• Missions AMO : réalisation diagnostic technique, assistance administrative dans le projet et dans le montage du financement et assistance au contrôle de la conformité des travaux réalisés.

ENGAGEMENTS BENEFICIAIRE

PO PO

• Faire sa demande d’aide en ligne sur actionlogement.fr

• Missionner un AMO pour être accompagné dans la réalisation des travaux

• Si PB, justifier de louer à un salarié modeste

• Réserver à Action Logement l’enregistrement ou le bénéfice des certificats d’économie d’énergie générés par les travaux de rénovation

PB PB

FOCUS OPERATEURS AMO

FOCUS AIDE RENOVATION PIV

RENOVER AVEC ACTION LOGEMENT

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Améliorer la performance énergétique des logements (1 Md€) Favoriser la mobilité (350 M€)

Aménager un habitat plus inclusif (2 Md€)

Transformer les bureaux vacants en logements (1,5 Md€) Améliorer l’habitat dans les Outre-Mer (1,5 Md€)

Produire plus et moins cher (2 Md€)

Agir contre la dégradation de l’habitat ancien (1 Md€)

SEPT AXES POUR AGIR POUR LE LOGEMENT DES SALARIES

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www.actionlogement.fr @ActionLogement

Document non contractuel - Action Logement Services