Doss ier de dem ande de s ubv ent ion 2 0 1 5
SUBVENTION POLITIQUE DE LA VILLE ý SUBVENTION VVV
N O M D E L A S T R U C T U R E : MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE- CENTRE SOCIAL MARYSE BASTIÉ
N ° T I E R S A C S É
V I L L E D E L ’ A C T I O N V I R Y - C H A T I L L O N
I N T I T U L E D U P R O J E T : T O U S E N S C E N E
Vous trouverez dans ce dossier :-
Des informations pratiques-
Une demande de subvention (fiches 1-1, 1-2, 2-1 à 2-4, et 3-1)-
Une déclaration sur l’honneur (fiche 4-1) et une attestation (fiche 4-2)Ce dossier est à envoyer à l’une ou plusieurs des administrations suivantes :
ý
État (préciser le service concerné)Opérateur(s) de l’Etat (préciser le service concerné)
Collectivité(s) territoriale(s) (préciser la ou lesquelles)
Caisse d’Allocations Familiales Autre (préciser)
Nombre d’action(s) faisant l’objet de la présente demande :
Demande déposée en réponse à un appel à projet CUCS : oui
ý
nonSi non, dispositif dans le cadre duquel s’inscrit la demande :
Cadre réservé au service :
Inform ations pratiques
A quoi sert ce dossier de demande de subvention ?
Il doit être utilisé par toute structure, quel que soit son statut (association, collectivité territoriale, établissement public, groupement d’intérêt public, société, etc.) sollicitant une subvention dans le cadre de la politique de la ville.
Ce dossier concerne le financement d’actions spécifiques ou le fonctionnement général de l’association. Il ne concerne pas les financements imputables sur les sections d’investissement.
Le dossier comporte 9 fiches et 1 annexe :
Fiches n° 1.1 et 1.2 : Présentation de la structure
Pour recevoir la subvention, vous devez disposer d’un numéro SIREN-SIRET (et, pour les associations, d’un numéro de récépissé en Préfecture) qui constituera un identifiant dans vos relations avec les services administratif (le n° SIREN- SIRET est indispensable pour recevoir la subvention, le récépissé en Préfecture est indispensable pour formuler une demande de subvention).
Si vous n’en avez pas, il vous faut dès maintenant en faire la demande à la direction régionale de l’INSEE.
Cette démarche est gratuite.
A NOTER : Si votre dossier est une demande de renouvellement d’une subvention, ne remplissez que les rubriques concernant des éléments qui auraient été modifiés depuis la demande précédente.
Fiches n° 2.1, 2.2, 2.3 et 2.4: Description de l’action projetée
Vous devez remplir cette fiche si la demande de subvention correspond au financement d’une action spécifique que vous souhaitez mettre en place.
Fiche n° 3.1 Bilan qualitatif de l’action 2014 si renouvellement de l’action en 2015 Fiches n° 4.1 et 4.2 : Déclaration sur l’honneur et attestation
4.1. Cette fiche permet au représentant légal de la structure ou à son mandataire de signer la demande de subvention et d’en préciser le montant.
4.2. Cette attestation est à remplir si vous estimez ne pas avoir reçu plus 200 000 euros d’aides publiques au cours de vos trois derniers exercices.
Annexe : Eléments financiers :
1 Eléments financiers de la structure
1.1 Budget Prévisionnel 2015 de l’organisme (fichier excel feuille BP organisme)
Le plan de financement doit être :DETAILLE : Vous ferez apparaître les différentes dépenses et recettes et inclure le(s) projets EQUILIBRE : Le total des dépenses doit être égal au total des recettes
2 Eléments financiers de l’action
2.1 Budget prévisionnel 2015 de l’action PV (fichier excel feuille BP PV) 2.2 Budget prévisionnel 2015 de l’action VVV (fichier excel feuille BP VVV) 2.3 Bilan financier 2014 de l’action PV (fichier excel feuille BF PV)
2.4 Bilan financier 2014 de l’action VVV (fichier excel feuille BF VVV) 2.5 Fiches indicateurs (fichier excel feuilles indicateurs)
Pièces à joindre à votre dossier
Nature de l’organisme Documents à fournir pour une Documents à fournir pour un
Première demande renouvellement
Association loi 1901 - Dossier CERFA ; - Dossier CERFA ;
- Statuts régulièrement déclarés, en un - Le rapport du commissaire aux comptes
seul exemplaire ; pour les associations qui en ont désigné
- Liste des personnes en charge de un, notamment celles qui ont reçu l’administration de l’association annuellement plus de 153 000€ de dons
régulièrement déclarée ; ou de subventions ;
- Un relevé d’identité bancaire, portant - Le plus récent rapport d’activité une adresse correspondant à celle du approuvé ;
SIRET ; - Les comptes approuvés du dernier
- Si le dossier n’est pas signé par le exercice clos ;
représentant légal de l’association, le - Attestation d’assurance
pouvoir donné par ce dernier au - Un relevé d’identité bancaire, portant
signataire ; une adresse correspondant à celle du
- Les comptes approuvés du dernier SIRET
exercice clos ; - Bilans qualitatif et financier
- Le rapport du commissaire aux - Procès verbal de la dernière Assemblée Générale
comptes pour les associations qui en
ont désigné un, notamment celles qui ET TOUS LES AUTRES DOCUMENTS
ont reçu annuellement plus de DE LA COLONNE CI-CONTRE AYANT
153 000€ de dons ou de SUBI DES CHANGEMENTS
subventions ;
- Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JO
des documents ci-dessus. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de les
joindre ;
- Le plus récent rapport d’activité approuvé.
- Attestation d’assurance
- Procès verbal de la dernière Assemblée Générale
Sociétés commerciales - Dossier CERFA - Dossier CERFA ;
(SA, SARL) - Un relevé d’identité bancaire, portant - Derniers comptes annuels
une adresse correspondant à celle du approuvés (bilan et compte de résultat) ;
SIRET ; - Un relevé d’identité bancaire, portant
- Si le dossier n’est pas signé par le - Extrait Kbis
représentant légal de l’association, le - Attestation d’assurance pouvoir donné par ce dernier au
signataire ;
- Les comptes approuvés du dernier ET TOUS LES AUTRES DOCUMENTS
exercice clos ; DE LA COLONNE CI-CONTRE AYANT
- Extrait Kbis SUBI DES CHANGEMENTS
- Attestation d’assurance
Collectivités et autres - Dossier CERFA ; - Dossier CERFA ; Organismes publics - Relevé d’identité bancaire.
- Attestation d’assurance
ET TOUS LES AUTRES DOCUMENTS DE LA COLONNE CI-CONTRE AYANT SUBI DES CHANGEMENTS
Pour toute de demande de subvention Vie Vie Vacances, une liste des encadrants devra
être fournie accompagnée de la photocopie des diplômes 1 mois avant le départ
Mémo à l’attention des porteurs de projets
Pour les porteurs de projet qui font le choix de saisir leur demande sous Word, la pagination du dossier CERFA doit être strictement respectée. Les dossiers ne respectant pas la pagination ne seront pas instruits et seront renvoyés aux Chefs de projet.
UNIQUEMENT POUR L’ETAT : lancement des 3 appels à projets
• Politique ville (formulaire commun à tous les financeurs)
• FIDP (Cerfa 12156*03)
• ASL (Cerfa12156*03)
L’adresse du RIB doit être conforme à celle de l’INSEE (N° SIREN-SIRET). Tout dossier sans RIB ne sera pas instruit et sera renvoyé au Chef de projet.
Chaque action fait l’objet d’une seule déclaration sur l’honneur signée et originale pour chaque financeur conforme au budget de l’action.
Tout bénéficiaire de subvention publique doit rendre compte de l’utilisation de ces fonds publics et donc fournir les bilans des actions correspondantes. Toute action financée et dont l’utilisation des crédits n’est pas justifiée par bilan, se verra dans l’obligation de reverser les crédits au financeur public.
Les bilans doivent être adressés aux financeurs dès le 14 janvier 2015 et au plus tard le 30 juin 2015, signés par le représentant légal et le trésorier et datés (1 original par financeur).
Pour l’ASCE, le bilan doit être saisi sur le site internet de l’ACSE :
http://www.lacse.fr/wps/portal/internet/acse/accueil/lacseetvous/justifierunesubvention
Numéro d’identifiant : 6 premiers chiffres des références de la notification (N° Tiers) Mot de passe : 9 premiers chiffres du N°SIRET/SIREN
Les critères d’évaluation annoncés dans les projets doivent être les mêmes que ceux
présentés dans les bilans.
1 . 1 Ident ific ati on de la st ructur e
1) Elément d’identification
Type :ý
AssociationCollectivité territoriale
Autre organisme de droit privé (SCOP, SARL, Fondation…) Etablissement et autre organisme public (EPA, EPL, EPCI, GIP…)
Nom de votre structure : MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE-CENTRE SOCIAL MARYSE BASTIÉ Sigle (le cas échéant) : MJC-CS Maryse BASTIÉ
Objet : L'association a pour objet d'offrir à la population la possibilité de prendre conscience de leurs aptitudes, de développer leur personnalité pour devenir citoyens.
Promouvoir l'éducation, la culture, la parentalité, le vivre ensemble, lutter contre les exclusions, la discrimination
Activités principales : Accueil des familles, enfants et jeunes pour les accompagner dans le développement de projet permettant l'acquisition de compétences. ACI, alphabétisation, ASL.
Adresse de son siège social : 12 Place René COTY
Code postal : 91170 Commune : VIRY CHATILLON
Téléphone : 01 69 05 78 29 Télécopie : 01 69 05 08 51 Courriel : [email protected]
Adresse site internet : www.mjcbastie.org Numéro SIRET : 419 903 067 00017
Adresse de correspondance, si différente du siège social :
Code postal : 91170 Commune : VIRY CHATILLON
Votre structure intervient à une échelle :
Nationale
Régionale Départementale ý Locale
Affiliation (uniquement pour les associations)
Votre association est affiliée à une union, une fédération ou un réseau :
ý
oui non Si oui, indiquer le nom complet : Fédération Régionale des M.J.C. en I.D.F./ Fédération de Centre Sociaux2) Responsable de la structure
(pour les associations, le représentant légal : le président ou autre personne désignée par les statuts)Nom : BERNARD Prénom : Catherine
Fonction : Présidente
Téléphone :.01 69 05 23 34 Courriel :
3) Personne chargée du dossier de subvention
Nom : BOUHAFS Prénom : Marnia
Fonction : Direction
Téléphone : 01 69 05 23 34 Courriel : [email protected]
Identités et adresse des structures associatives relevant du secteur marchand avec lesquelles vous êtes lié :
4)
Compte bancaire ou postal de l’association
(Joindre un RIB à toutes demandes même en cas de renouvellement) Nom du titulaire du compte : MJC-CS MARYSE BASTIE
Banque ou centre : CREDIT COOPERATIF Domiciliation : CREDIT COURCOURONNES
Code Banque/Etablissement Code guichet Numéro de compte Clé RIB/RIP
42559 00024 21029177501 28
1.2. Pr ésentat ion de la str uctur e
IMPORTANT :
Pour un renouvellement, ne compléter que les informations nouvelles ou les mises à jour.1) Renseignements administratifs et juridiques (pour les associations)
Numéro RNA ou, à défaut, numéro de récépissé en préfecture : 210378Date de publication de la création au Journal Officiel (ou registre des associations pour l’Alsace-Moselle) : 09/08/1997
N° APE : 8899 B
Votre association est-elle reconnue d’utilité publique ? oui
ý
non Si oui, date de publication au Journal Officiel :Votre association dispose-t-elle d’un commissaire aux comptes ?
ý
oui non2) Renseignements concernant les ressources humaines
Pour les associations, nombre d'adhérents : 950(à jour de la cotisation statutaire au 31 décembre de l’année écoulée)
Dont 639 hommes 311 femmes
Moyens humains de la structure :
Bénévole : personne contribuant régulièrement à l’activité de votre association, de manière non rémunérée.
Nombre de personnes Nombre d’ETP1 Bénévoles participant activement à
l’association : 108
Salariés :
80 24 Dont emplois aidés :
0 0
Cumul des salaires annuels bruts les plus élevés (jusqu’au 5 salaires les plus élevés en indiquant le nombre de salaires comptabilisés) : 157 121,27 euros
3) Autres
La structure perçoit-elle des subventions dans le cadre de conventions en dehors de la politique de la ville ?
ý
oui non1Les ETPT correpondent aux effectifs physiques pondérés par la quotité de travail des Agents. A titre d’exemple, un agent titulaire dont la quotité de travail est de 80% sur toute l’année correspond à 0, ETPT, un agent en CDD de 3 mois, travaillant à 80% correspond à 0,8 x 3/12 ETPT. Sont comptabilisés ici comme emplois aidés tous les postes pour lesquels l’association bénéficie d’aides publiques : contrats uniques d’insertion, conventions adulte-relais, emploi tremplin, postes FONJEP, etc.
D iagnostic Général
La MJC centre social Maryse Bastié a développé depuis plus de 10 ans des compétences dans l'insertion professionnelle, la création d'un espace de Coworking, une radio d'intérêt local et son activité sociale et culturelle.
De part sa situation à proximité de la mission locale, du service jeunesse ou du pôle emploi l'amène à être fréquenté par un public émanant de tous les territoires de Viry-Chatillon et notamment ceux de la politique de la ville : 30% de nos adhérents habitent les quartiers politiques de la ville : 160 au Plateau et 90 aux coteaux de l'Orge sur 860 adhérents (statistiques issus de notre base adhérents 2013) ; des usagers fréquentant notre secteur de l'accompagnement social ;1475 usagers dont 70 % issus des quartier du plateau ou Coteaux d l'Orge, ou nos salariés recrutés dans le cadre de l'ACI.
Par sa nature d'appartenir aux habitants et aux adhérents qui la porte, la MJC centre social Maryse Bastié a, depuis plus de 6 ans, développé une réappropriation des territoires et notamment en travaillant sur de la présence sous forme de partenariat avec les bailleurs sociaux : en créant un jardin partagé sur le quartier Chatillon qui malgré une mixité des différents logements (social et propriété) agrège, selon les données de la CAF, un nombre de famille monoparentale avec jeunes enfants ou de jeunes déscolarisés inquiétant. Tout récemment, suite à la volonté d'adhérents habitants de Poirier Piquet, nous réaménageons un local mis à disposition par le bailleur destiné à y faire de l'animation sur le quartier auprès des familles et des enfants.
Les précédents diagnostics avaient fait remonter des préoccupations en terme de logements, sentiment d’insécurité, déscolarisations, pauvreté, montée des communautarismes, racismes, relations de voisinage difficiles, repli, isolement, monoparentalité, santé… et malgré les interventions conjuguées des différents partenaires sur le territoire (collectivités, associations, état etc.), nous continuons de mesurer la dégradation de la cohésion sociale.
La ville de Viry-Chatillon a connu un bouleversement de son territoire ; nous avons pu voir l’apparition de deux nouveaux équipements centres sociaux et la réhabilitation ou la construction de quartiers entiers.
La population a été amenée à se renouveler notamment sur une migration des habitants de la grande borne ou du plateau dans les nouveaux logements de Chatillon.
Si la question du logement a été résolue pour ces populations, d'autres problématiques sociales persistent.
La morosité et la situation économique nationale, en plus de toucher directement le porte monnaie de tous, agissent sur le moral des habitants qui se retournent vers les organismes comme les nôtres. Nous identifions un manque grandissant de confiance en l’avenir et dans les institutions classiques.
La dimension de « mal être » est perceptible dans l’isolement ou des maladies telles que la dépression ou le surmenage.
Les ateliers de bien être tels que le Tai Chi, le yoga ou la sophrologie et les moments de convivialité sont les plus fréquentés et les plus réclamés. La notion de coaching se développe et on voit l’apparition de ces pratiques au sein de nos lieux : préparer un entretien, travailler sur la posture, sur la relation à autrui, retrouver une confiance en soi et dans les autres etc.
Nous notons une demande de plus en plus importante d’écoute de la part des personnes de
toutes générations confondues et notre fonction accueil est de plus en plus chronophage.
2-1. D escr iption de l ’acti on
N° de l’action
:3
Intitulé : TOUS EN SCENENouvelle action : Renouvellement d’une action
ý
Demande annuelle Demande pluriannuelle
IMPORTANT : Si demande pluriannuelle, faire apparaître autant de budget que d’actions
1) Personne chargée de l’action
Nom : HILDÉRAL /BOUHAFS Prénom : Ketty / MARNIA
Fonction : Animatrice jeunesse / DIRECTRICE
Téléphone : 01 69 05 78 29 Courriel : [email protected]
2) Présentation de l’action
Thématique ACSE (cocher une seule case) Thématique Conseil général (cocher une seule case) Education et accès aux savoirs de base Education
Emploi et développement économique, insertion Emploi et développement économique, insertion Logement et habitat et cadre de vie Habitat et Cadre de vie
Santé et accès aux soins
ý
Culture et expression artistiqueLien social, citoyenneté et participation à la vie publique Accès aux droits et lutte contre les discriminations Prévention de la délinquance et justice FIPD Pilotage, ressources et évaluation
Structures mutualisatrice
Quels sont les objectifs de l’action ?
Objectifs de l'action- Intégrer une activité artistique qui puisse être un outil d'expression positive - Réussir individuellement par la collaboration et l'entraide
- Mettre en place un projet collectif - Permettre la libre expression
- Se confronter aux représentations sociales et physiques - Aller vers l'autonomie en s'organisant collectivement - Se réunir, partager et créer ensemble
- Découvrir et apprendre de nouvelles cultures par la danse A quel (s) besoin (s) répondent-ils ? :
La pause méridienne au Collège est soumise à plusieurs services et le nombre de demi-pensionnaires est important dans un petit espace.
Depuis 5 ans, nous proposons des activités sur le temps de midi afin d'occuper de manière ludique et éducative ce temps de pause. Le personnel éducatif du collège a noté une amélioration des relations avec les élèves sur ce temps.
Nous proposons, avec ce projet, de développer sur les vacances scolaires des projets plus conséquents autour de la danse afin de conduire des démarches d'autonomie et d'organisation pour les différents groupes d'élèves.
Qui a identifié le besoin (l’association, les usagers…) ? : Le personnel du collège
Les jeunes qui désirent s'exprimer et avoir accès à des responsabilités
Secteur Jeunesse de la Mjc qui souhaite accroitre son public afin de les accompagner sur la démarche de projet sur un temps plus long
Description de l’action
:Ce projet repose sur plusieurs groupes de jeunes allant au collège de la 6ème à la 3ème. Le temps de midi étant proposé en priorité aux élèves de 6ème et aux anciens élèves des niveaux de classes supérieures ayant déjà participé au projet pour les rendre autonome et les amener vers la création d'une junior association.. La motivation et l'inscription dans une démarche de projet collectif sont essentielles.
La première phase de sensibilisation permet d'initier les jeunes à un certain nombre de pratiques artistiques puis de réfléchir ensemble à l'orientation que devra prendre le projet durant la pause méridienne.
La création de spectacle ou de chorégraphie est l'expression d'une volonté de se produire sur scène.
Déroulement de l'activité :
1/ l'activité danse du midi en partenariat avec le collège (jour à définir en fonction de l’emploi du temps des jeunes).
2/Elle se prolongera sur d'autres moments tout au long de l'année durant les vacances :
- Création de clips : sensibilisation autour de l'image et des représentations, produire et mettre en avant certaines problématiques propre aux jeunes comme le droit de s'exprimer, de s'opposer et d'être écouté, autre moyen d'utilisation d'un support informatique.
- Création de leur propre costume : les jeunes devront s’approprier le projet en s'investissant sur la présentation. Ils seront amenés à apporter leurs idées pour innover et créer en groupe des tenues de scène.
- Participation et préparation d'un itinéraire culturel : autofinancement, participation à la définition du projet pédagogique pour se rendre à des festivals, des spectacles pour en connaître davantage sur le monde de la danse.
Inscription dans le cadre d’une politique publique (par exemple : une mission de l’Etat, une orientation générale, etc.) :
3) Public bénéficiaire (prévisionnel)
Nombre total de bénéficiaires : 35 Nombre de bénéficiaires par âge :0-5 ans 6-11 ans
12-15 ans
16-17 ans
18-25 ans
26-49 ans
+65 ans
Tous
âges TOTAL
Fille 15 10 25
Garçon 5 5 10
TOTAL 20 15 35
Nombre de bénéficiaires résidant dans un quartier de la politique de la ville : 15
Femmes : 10 Hommes : 5
4) Moyens (prévisionnel)
Moyens humains mobilisésNombre de personnes Nombre d’ETP1 Bénévoles participant activement à
l’association :
2
Salariés : 3 1,50
Dont emplois aidés : 0 0
Nombre de personnes affectées à la réalisation de l’action : …………
1
Envisagez-vous de procéder à un (ou des) recrutement(s) pour la mise en œuvre de l’action ?
oui non
Si oui, combien (en ETP) : 0,25……
Pour les ateliers perfectionnement en danse et l'accompagnement lors des déplacements
Moyens matériels affectés à la réalisation de l’action
Locaux :
Le déroulement de l’action est-il prévu dans les locaux de l’association ?
ý
oui nonSi non, dans quels locaux se déroule l’action ? (nom de la collectivité ou de l’organisme qui loue ou met à disposition les locaux) :
Autres moyens (équipements, matériel et services mobilisés dans le cadre de l’action)
Préciser lesquels selon la nature de l’action (ex : bibliothèque, accès internet, matériel informatique …) : Matériel informatique, caméra, cassette, logiciels, accès internet, mini bus, location saisonnières, salle de danse.
5) Partenariat au service de l’action
La mise en œuvre opérationnelle de l’action fait-elle intervenir d’autres associations ou organismes ?
oui non
Si oui, lesquels ? Le collège Felix Esclangon
6) Information et communication :
Quels supports de communication envisagez-vous pour faire connaître votre action ?
Affichage auprès du collège
Information par la CPE
7) Zone géographique ou territoire de réalisation de l’action
Echelle de l’action :quartier commune intercommune département autre CUCS de rattachement :
L'action proposée se déroule-t-elle dans un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville (tels que définis au sein des CUCS) ?
oui non ne sait pas
Si oui, quel est le nom de ce quartier(s) :
Dans tous les cas de figure, précisez l'adresse complète de déroulement de l'action : 12 place René Coty
91170 Viry-Chatillon
8) Calendrier prévisionnel
Date de début de mise en œuvre : Janvier 2015 Durée prévue (nombre de mois ou d’année(s)) : 9 mois Pour les actions VVV, préciser la période :
ý
VVV1 (février)ý
VVV2 (Pâques)ý
VVV3 (été) VVV4 (Toussaint) VVV5 (Noël)Fréquence de réalisation :
ý
Quotidienne Hebdomadaire Mensuelle Bimestrielle Semestrielle Sans périodicité2-2. P u b l i c de l ’acti on
Nom de la structure : MJC-CS MARYSE BASTIE Intitulé de l’action : TOUS EN SCENE
PUBLIC BENEFICIAIRE
Quelles sont les caractéristiques sociales du public bénéficiaire ? (Par exemple : familles monoparentales, familles nombreuses, jeunes, personnes en recherche d’emploi, personnes isolées etc. …) ? Quelles sont les problématiques rencontrées avec/par ce public ?
Cette action se dirige principalement aux adolescents qui désirent s’exprimer à travers la danse. Tous les jeunes peuvent s’y inscrire, en faisant preuve de volonté car une fois inscrit dans le projet, le jeune s’embarque dans une aventure annuelle.
Comment est mobilisé le public ciblé ? Quel est son rôle dans le projet ? - Dans la préparation et l’élaboration de l’action :
Le jeune est acteur de la démarche et doit s'investir dans le développement du projet.
- Dans la réalisation de l’action :Il doit s'engager sur le projet tout au long de l'année
A remplir uniquement pour les dossiers VVV Quelle est la tranche d’âge ciblée?
Pour quelles raisons avez-vous choisi ce public et cette tranche d’âge ?
La proximité avec le collège nous permet de travailler ensemble et c'est le public cible de notre projet social
Comment mobiliserez-vous le public et quel sera son rôle : Dans la préparation et l’élaboration de l’action :
jeunes : manifestent leur envie de continuer le projet, l’animateur se rend au collège pour informer les jeunes
parents : présentation aux parents du projet lors de réunions trimestrielles et des manifestations
Dans la réalisation de l’action :
jeunes : dynamique liée aux manifestations, aux ateliers de costume et à la création de clips
parents : à travers les différentes manifestations des jeunes Moins de 11
ans
Public prioritaire VVV
Plus de 18 ans TOTAL 11-15 ans 16-18 ans
Garçons
5 5 10
Filles
15 10 25
TOTAL 20 15 35
2-3. C a l e n d r i e r p r é v i s i o n n e l d e l ’ a c t i o n
Nom de la structure : MJC-CS MARYSE BASTIE Intitulé de l’action : TOUS EN SCENE
Déroulement prévisionnel des différentes activités de l’action visée A actualiser auprès du chef de projet impérativement
Activités Périodes - dates Horaires
Lieu du dérouleme
nt des activités
Public cible
Nombre d’hommes
Nombre de femmes
Tranche
d’âge Quartiers
Atelier danse
Janvier 2015 à Août 2015
stage durant les vacances scolaires
12h à 14h Salle Savoie 5 15 11 à 15
ans
Atelier Danse
2 fois/mois dtage pendant les
vacances scolaires 14h à 18h Salle Savoie 5 10 16 à 18 ans
Atelier couture
1 mercredi/mois stage pendant les vacances scolaires
16h à 18h Salle 1 1 4 11 à 15
ans
Réalisation de manifestations dans
d’autres structures 1 soirée / mois À
déterminer À déterminer 20 30 11 à 18 ans
Réalisation de clips promotionnels
1 mardi toutes les 2 semaines stage pendant les vacances scolaires
17h à 18h Escapade 5 15 11 à 18
ans
2-4. M é t h o d e d ’ é v a l u a t i o n
Nom de la structure : MJC-CS MARYSE BASTIE Intitulé de l’action : TOUS EN SCENE
METHODE D’EVALUATION
Méthode d’évaluation et indicateurs choisis au regard des objectifs énoncés précédemment.
Comment allez-vous mesurer que votre action a répondu aux objectifs que vous vous êtes fixés? En quoi le projet participe-t-il à la résolution des problèmes identifiés ? Proposez des indicateurs qualitatifs et quantitatifs. Les indicateurs servent à mesurer l’écart entre les résultats obtenus et les objectifs visés. Indiquez quel niveau ils doivent atteindre pour être satisfaits.
L’évaluation est une phase décisive de la conduite d’un projet. En comparant les objectifs visés et les résultats obtenus, elle vous permettra d’apprécier la pertinence de l’action puis dans un second temps d’ajuster votre projet pour plus d’efficacité. Vous pouvez vous rapprocher du chef de projet politique de la ville qui vous aidera à déterminer vos critères, indicateurs et méthodes d’évaluation.
La participation des jeunes est bien sûr essentielle pour la création mais aussi pour la
communication sur les ateliers et les spectacles.
Les familles participeront de manières ponctuelles lors des sorties culturelles.
La multitude de créations permettra de définir le bilan de l’action.
Mise en commun des qualités artistiques et créatives de chacun dans un projet collectif.
Echange entre les enfants de diverses origines sociales et/ou géographiques.
Stimulation de l’enfant et de sa famille à la découverte de l’art et de la culture par eux
mêmes.
indicateurs : présence aux cours de danses, motivation dans l'engagement dans le projet, nombre de participations aux stages durant les vacances
Quels outils allez-vous utiliser ?
Questionnaires Entretiens individuels
Fiches d’inscription ý Recueil des impressions lors de l’action
ý Réunions bilan Autres, précisez :
……….
Si le projet est reconduit, précisez les nouveautés, les évolutions ainsi que les raisons de ces ajustements.
Nous insistons pour que les jeunes ayant participés aux précédentes saisons se
mobilisent pour gérer leur groupe. Nous les informons sur les différentes possibilités
notamment les juniors associations avec un soutien de l'animatrice. Nous ajoutons la
dimension création de CLIP afin de travailler sur l'image et la scène.
3.1 B i l a n q u a l i t a t i f d e l ’ a c t i o n 2 0 1 4
Nom de la structure : Intitulé de l’action : N° Tiers ACSé:
A remettre en même temps que la demande si l’action est terminée au 20 octobre 2013 A remettre avant le 14 janvier 2014 pour les actions terminées au 31 décembre 2013
RÉFÉRENT CHARGÉ DU PROJET
Nom, prénom :
Fonction au sein de l’organisme :
Téléphone portable :
Téléphone fixe :
Courriel :
Contenu du projet
Décrivez le projet de manière détaillée, en précisant la préparation, la nature et le contenu de l’action mise en place :
POUR LES VVV : PERIODE DE VACANCES SCOLAIRES CONCERNÉE
Hiver Printemps Eté Toussaint Noël
Quels moyens ont été mobilisés pour mettre en place cette action :
- moyens matériels :- moyens humains :
- moyens financiers :
- autres :
Intervenants dans la mise en œuvre de l’action (à détailler par personne)
* Intervenants extérieurs, salariés de l’association, vacataires, bénévoles, mis à disposition
** CDI, CDD, Adultes-relais, Emploi-Tremplins, CAE, etc . Fonction Statut * Type de
contrats **
Diplômes Qualification
Formation
Durée hebdomadaire de travail dans la
structure
Total d'heures consacrées à
l’action
Déroulement réel des différentes activités
Activités Périodes -
dates Horaires
Lieu du déroulement des activités
Public Nombre
d’hommes
Nombre de femmes
Tranches
d’âge Quartiers
Quelles sont les caractéristiques du public et quelles sont les problématiques rencontrées ?
Répartition du public touché
Hommes Femmes
TOTAL Jeunes Adultes Jeunes Adultes
TOTAL
Participant à l’élaboration du projet Bénéficiant de l’action
Dont public politique de la
ville ou VVV
Participant à l’élaboration du projet
Bénéficiant de l’action
Quel a été son rôle :
- Dans la préparation et l’élaboration de l’action :
- Dans la réalisation de l’action :
Quels sont les freins et limites rencontrés dans l’implication des personnes ?
Quel(s) moyen(s) avez-vous utilisé pour faire connaître votre action
?Merci de faire parvenir les documents aux différents financeurs
Bouche à oreille
Diffusion de supports de communication Réunions d’information
Autres, précisez :
Partenaires impliqués dans l’action
Nom des partenaires Nature du partenariat (hors financeurs)
Avez-vous connu des difficultés à mobiliser certains partenaires ?
NonOui
Si oui, lesquelles et pour quelles raisons ?
Quels étaient vos objectifs initiaux ?
Ont-ils été atteints ?
Quelles difficultés avez-vous rencontrées dans la mobilisation des partenaires ?
Quels indicateurs aviez-vous définis pour mesurer que votre action a répondu aux objectifs que vous vous êtes fixés?
- Indicateurs quantitatifs : indiquez le niveau atteint et celui qu’ils devaient
atteindre pour être satisfaits :
- Indicateurs qualitatifs : indiquez le niveau atteint et celui qu’ils devaient atteindre
pour être satisfaits :
En quoi le projet a-t-il participé à la résolution des problèmes identifiés ?
Règles de répartition des charges indirectes affectées à l’action subventionnée (exemple : quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires, etc.) :
Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l’action et le budget final exécuté :
Contributions volontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou de l'action subventionnée
1:
1Les « contributions volontaires » correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que de biens meubles (matériel, véhicules, etc.) ou immeubles. Leur inscription en comptabilité n'est possible que si l'association dispose d'une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables.
Observations à formuler sur le compte-rendu financier de l’opération subventionnée :
Je soussignée, Catherine BERNARD
Représentante légale de l’organisme MJC Maryse Bastié Certifie exactes les informations du présent compte rendu.
Fait, le 24 novembre 2014 à Viry Chatillon
Signature
4.1 DECLARATION SUR L’HONNEUR
Demande subvention politique de la ville
Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toute demande (initiale ou renouvellement) quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n’est pas le représentant légal de l’association, joindre le pouvoir lui permettant d’engager celle-ci.
Je soussigné(e), (nom et prénom)...………
représentant(e) légal(e) de l’association ………
-
certifie que l’association est régulièrement déclarée
-
certifie que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;
-
certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de subventions déposées auprès d’autres financeurs publics ainsi que l’approbation du budget par les instances statutaires ;
-
demande une subvention de : 6 000. euros à la DDCS
-
demande une subvention de :6 000. euros à la CAF
-
demande une subvention de :6 000. euros au CG91
-
précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire de l’association :
Joindre votre RIB original ici à chacun des financeurs même en cas de renouvellement
Le candidat fait-il l’objet d’une procédure de redressement ou de sauvegarde judiciaire ?
oui (produire la copie du jugement correspondant) non
Fait, le……….. à ………
Signature
Attention
Toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal.
Le droit d’accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’exerce auprès du service ou de l’établissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier.
4.1 DECLARATION SUR L’HONNEUR Demande subvention V V V
Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toute demande (initiale ou renouvellement) quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n’est pas le représentant légal de l’association, joindre le pouvoir lui permettant d’engager celle-ci.
Je soussignée, Catherine BERNARD
Représentante légale de l’association MJC CS Maryse Bastié
-
certifie que l’association est régulièrement déclarée
-
certifie que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;
-
certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de subventions déposées auprès d’autres financeurs publics ainsi que l’approbation du budget par les instances statutaires ;
-
demande une subvention de : ………. euros à la cellule départementale VVV
-
précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire de l’association :
Joindre votre RIB original ici à chacun des financeurs même en cas de renouvellement
Le candidat fait-il l’objet d’une procédure de redressement ou de sauvegarde judiciaire ?
oui (produire la copie du jugement correspondant) ý non
Fait, le 24 novembre 2014 à Viry Chatillon
Signature
Attention
Toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal.
Le droit d’accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’exerce auprès du service ou de l’établissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier.
4.2. Attest ation
Conformément au règlement (CE) n° 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006, concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis.
Je soussignée, Catherine BERNARD
Représentante légale de l’association MJC-CS Maryse Bastié
Atteste que l’association n’a pas bénéficié d’un montant total d’aides publiques spécifiques supérieur à 200 000 € sur trois exercices.
Fait, le 24 novembre 2014 à Viry Chatillon
Signature
Comment remplir cette fiche ?
• Soit l’association reçoit moins de 200 000€ de financements publics sur 3 ans, le représentant légal signe cette attestation. La subvention peut être attribuée par arrêté ou convention.
• Soit l’association reçoit des subventions pour un montant supérieur à 200 000€ sur 3 ans, dans ce cas, elle porte sur cette page la mention « non concernée » (sous entendu « par la règle des minimis ») ou la barre ou la raye en portant un trait en diagonale, après l’avoir imprimée.
Doivent être prises en compte les aides publiques de toutes natures (subventions directes, mise à disposition de personnels ou de locaux, exonération de charges sociales ou fiscales) attribuées par l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics ou l’Union Européenne.
Objet de cette fiche
Le franchissement de ce seuil ne conditionne pas à lui seul le principe d’attribution de la subvention.
Cette attestation permet aux pouvoirs publics de définir le cadre (strictement national et/ou communautaire) dans lequel ils inscrivent leur action.
Les aides dites de minimis dont le montant global par l’association est inférieur au plafond de 200 000€ sur 3 ans sont considérées comme n’affectant pas les échanges entre Etats membres et/ou insusceptibles de fausser la concurrence.
