Explications sur le BS
1) Coordonnées
Tout d’abord, allez dans l’onglet Coordonnées situé en bas de votre fichier. Celles-ci se recopieront automatiquement, chaque mois, dans les bulletins de salaire.
2) Bulletins de salaire
Le mois de démarrage du contrat, renseignez ces cellules, recopiez les éléments indiqués sur la feuille de calcul de mensualisation.
Ces éléments seront reportés automatiquement d’un mois sur l’autre.
Si un avenant est signé, vous pouvez modifier les éléments de la mensualisation le mois concerné, ils seront, à leur tour, repris automatiquement.
Calculs automatiques, vous n’avez pas accès à ces cellules
1. Indiquer le taux brut
2. Si vos heures supplémentaires sont mensualisées, le calcul est automatique, si vous n’avez pas la clause supérieure qui permet de mensualiser la majoration, vous pouvez noter le nombre d’heures supplémentaires réellement effectuées et indiquez le taux de majoration
3. Renseignez le nombre d’heures complémentaires (jusqu’à 45 h) ou supplémentaires (au-delà de 45 h) qui n’étaient pas prévues dans le contrat
4. Absence, il faut absolument faire le calcul de la cour de cassation (CCC), utilisez l’outil « Retenue sur salaire »
Dans base, mentionnez le nombre d’heures réel d’absence, soit celui de l’enfant, soit le vôtre.
Puis dans taux, mentionnez le taux horaire de l’absence que vous avez trouvé avec le CCC.
5. Indemnités de congés payés. Vous avez deux lignes distinctes pour mentionner les congés payés, L’une est à utiliser pour les congés payés versés pendant le contrat (en année incomplète essentiellement) l’autre est réservée pour l’ICPP, l’indemnité compensatrice de congés payés en fin de contrat.
6. Il s’agit de mentionner le montant de la régularisation de salaire, s’il y a lieu. Utilisez l’outil
« régularisation de salaire » pour la calculer.
LES 4 COLONNES «HEURES » A DROITE DU BULLETIN DE SALAIRE
La colonne HEURES
Notez le nombre d’heures prévu par jour sur votre contrat pour les jours de présence de l’enfant
Si l’enfant est absent 4 h par exemple, sur une journée de 10 h, mais qu’il n’y a aucune déduction car la journée vous est payée, laissez le nombre d’heures prévu au contrat, soit 10 h dans notre exemple
.
En revanche, si cette absence est déduite, par exemple vous êtes absente 4 heures, à ce moment-là vous ne mentionnez que 6 heures
Si vous n’avez pas eu l’enfant, voici les codes à mentionner dans cette colonne avec leur signification :
- AAM : Absence Assistante Maternelle
- AME : Absence Maladie Enfant (si certificat médical et pas de clause supérieure au contrat) - ANJE : Absence Non Justifiée Enfant
- CCP : Congés pour Convenance Personnelle - CPc : Congés Payés année complète - Cpi Congés payés année incomplète
- CSS : Congés Sans Solde - DIVa : Divers à ajouter - DIVd : Divers à déduire - FCP : Férié Chômé Payé
- FRAC : Jour de fractionnement, voir notice explicative, sur le site de unsaproassmat.org, dans les outils.
- SED : Semaine Employeur Déduite - FO : Formation obligatoire
- PEC : Pas ou plus en contrat
- CEF : Congés pour évènements familiaux
Les Colonnes « Heures complémentaires » et « Heures Supplémentaires »
Notez les heures complémentaires, ce sont les heures qui n’ont pas été prévues dans le contrat, mais qui ont été faites en plus, jusqu’à 45 heures
Notez les heures supplémentaires, ce sont les heures qui n’ont pas été prévues dans le contrat, mais qui ont été faites en plus, à partir de la 46ème heures
Elles vous permettent de faire le total pour vous les faire régler à la fin du mois en plus du salaire de base.
La Colonne HEURES CONTRACTUELLES
En cas d’absences non justifiées de l’enfant, de jours pour événements familiaux, de jours de congés payés année complète (qui sont assimilés à du temps de travail), de jours fériés chômés payés et de jours de fractionnement (dans certains cas), pensez à ajouter ces heures aux heures réellement travaillées dans le mois, mentionnez les heures correspondantes dans la colonne H.CONTRACTUELLES, car ces heures qui sont assimilées à du temps de travail et doivent être prise en compte pour la régularisation de salaire
Si dans la colonne « heures », vous avez noté le code ANJE, CEF, CPc ou FCP Mentionnez en face du code, dans cette colonne le nombre d’heures correspondant
Exemple : Colonne « Heures » vous avez indiqué « FCP » : Dans la colonne « heures contractuelles » vous indiquez le nombre d’heures prévu au contrat (par exemple 10,00 h)
Autre exemple : Vous travaillez 9h30 par jour, l’enfant est absent une journée, c’est une absence non justifiée donc payée (ANJE) vous mettez le code ANJE dans la colonne Heures, et 9,50 dans la colonne Heures contractuelles
Si vous avez noté CP :
- vous êtes en année complète vous inscrivez CPc et mettez les heures contractuelles comme ci-dessus.
- vous êtes en année incomplète inscrivez Cpi mais vous laissez la case vide (les CP ne rentrent pas dans la régularisation du salaire, ils sont payés en plus de la mensualisation
)
Pour la régularisation de salaire vous n’aurez plus qu’à reprendre mois par mois les totaux de la colonne Heures contractuelles
En effet, POUR LA REGULARISATION, en cas d'absences non justifiées de l’enfant, de jours pour évènements familiaux, de jours de congés payés année complète qui sont assimilés à du temps de travail, de divers à ajouter, de jours fériés chômés payés, de formation obligatoire et de jours de fractionnement
dans certains cas , pensez à ajouter ces heures aux heures réellement travaillées dans le mois. Cela vous donnera le nombre d'heure CONTRACTUELLES (càd, les heures qui doivent vous être payées, telles que définies à la signature du contrat)
Exemple : vous travaillez 10h par jour, à la fin du mois vous avez réellement travaillé 170h mais l'enfant a été absent 2 jours (20h) en absence non justifiée donc payée. Vous devez indiquer dans le tableau de régularisation 190h dans la colonne "heures travaillées ou assimilées travaillées" car les 20h d'absence doivent être prises en compte dans le calcul de la régularisation.
Un calcul automatique sera fait. Il vous restera à reporter ce chiffre dans le tableau de régularisation à la date anniversaire du contrat ou au moment de sa rupture, dans la colonne « heures travaillées du mois »
Vous indiquez dans « Base » le montant de l’indemnité d’entretien négociée dans votre contrat et dans « Nbre » le nombre de jours de présence réelle de l’enfant.
Si vous avez un nombre d’heures différent d’un jour à l’autre, nous vous conseillons fortement de négocier le montant de l’indemnité d’entretien selon le jour le plus long
Si vous êtes imposable, vous indiquez le taux de prélèvement que vous aura communiqué les Finances Publiques (et que vous trouverez sur le site des impôts en vous connectant à votre compte)
Le prélèvement s’applique sur le salaire net (déduction faite du montant brut des HC/HS), sur la part non déductible de la CSG et CRDS mais aussi sur la totalité des indemnités perçues (frais d’entretien, frais de repas perçus ou apportés par les parents et kilométriques) comme indiqué sur le BOI (bulletin officiel des impôts)
C’est pourquoi nous avons rajouté une ligne dans les indemnités en 2020 pour l’évaluation des repas apportés par les parents employeurs pour que le taux de prélèvement s’applique à l’ensemble. Bien entendu, cette ligne ne se rajoutait pas au total des indemnités à régler par les parents.
Pajemploi n’a pas modifié son assiette des prélèvements pour les assistantes maternelles et n’inclut pas les diverses indemnités (d’entretien, de repas etc.) C’est pourquoi vous aurez pour celles qui sont imposables un ajustement en aout/septembre de chaque année, lorsque votre déclaration d’impôts aura été prise en compte.
En 2021 nous nous alignons, dans un souci de simplification, sur Pajemploi et le taux de prélèvement ne s’appliquera plus que sur le salaire net (déduction faite du montant brut des HC/HS), sur la part non déductible de la CSG et CRDS, puisque de toutes façons c’est Pajemploi qui reverse le montant du prélèvement aux services fiscaux.
Vous devez, vous-même, inscrire dans cette case, le nombre de jours d’activité, selon le tableau ci-joint, imposé par Pajemploi.
Année complète (52 semaines)
Vous faites garder votre enfant Nbre de jours d’activité à déclarer
1 jour par semaine 5 jours par mois
2 jours par semaine 9 jours par mois
3 jours par semaine 13 jours par mois 4 jours par semaine 18 jours par mois 5 jours par semaine 22 jours par mois Vous devez déduire les jours d’absence non rémunérés
Année incomplète (moins de 47 semaines)
Nombre de jours d’accueil par semaine x nombre de semaines/12 = nombre de jours d’activité à déclarer
Vous devez déduire les jours d’absence non rémunérés
Exemple : 8 d’heures d’accueil par jour, 4 jours par semaine, 36 semaines dans l’année Nombre de jours d’activités à déclarer : 4 x 36/12 = 12 jours
Vous pouvez utiliser le cadre « commentaires du mois » pour noter toutes précisions et informations que vous jugerez utiles.
Pour remplir la zone « congés payés », il faut faire la distinction entre l’année d’acquisition et l’année de prise, entre année complète et année incomplète.
La première ligne concerne l’année d’acquisition de vos congés payés. C’est pourquoi vous y rentrez le nombre de mois ou de semaines chaque mois que vous travaillez afin que le tableur vous calcule le nombre de jours d’acquis que vous aurez au 31 mai.
La deuxième ligne est une sorte de récapitulatif de vos acquis de la période précédente. C’est donc comme une cagnotte d’acquis, que vous pouvez utiliser à chaque fois que vous êtes en congés (en année complète), ou vous faire payer (quand vous êtes en année incomplète)
1. Si vous êtes en année complète, chaque mois vous remplissez la case « Nb de mois travaillés » : pour chaque mois travaillé, vous notez « 1 » dans la case.
Exemple : Si vous avez commencé au 1er mars et que vous avez travaillé tout le mois sans déduction, vous notez « 1 » sur le bulletin de salaire. Si pareil en Avril, vous aurez donc 1 + 1 soit 2 à inscrire dans la case du bulletin de salaire d’avril et ainsi de suite.
N’oubliez pas, si vous avez travaillé en décembre 2020 et que vous remplissez votre bulletin de salaire de janvier 2021, vous devez reporter les nombres indiqués dans les cases de décembre 2020. Sinon les mois de 2020 ne seront pas pris en compte.
2 Si vous êtes en année incomplète, chaque mois vous remplissez la case « Nb de semaines travaillées » Exemple : Si vous avez commencé le contrat en janvier 2021 et que vous avez travaillé 4 semaines, vous notez « 4 » dans la case du bulletin de salaire de Janvier. Ensuite vous avez travaillé 3 semaines en Février, vous aurez donc à mettre 4+3, soit 7 dans la case du bulletin de salaire de février. Et ainsi de suite pour mars, etc. Chaque mois, vous additionnez les semaines de travail.
N’oubliez pas, si vous avez travaillé en décembre 2020 et que vous remplissez votre bulletin de salaire de janvier 2021, vous devez reporter les nombres indiqués dans les cases de décembre 2020. Sinon les semaines de 2020 ne seront pas prises en compte.
Attention : on ne remplit que la case « nombre de mois travaillés » OU la case « nombre de semaines travaillées », mais pas les deux pour la même période (le même mois)
Exemple : Si vous avez commencé un contrat en année complète le 15 janvier, vous notez SOIT 0,50 dans la case « nb de mois travaillés » SOIT 2 dans la case « nb de semaines travaillées », mais vous ne remplissez pas les deux en même temps.
3. Si vous n’avez pas pu acquérir 30 jours de congés payés au 31 mai de l’année en cours, vous pouvez ajouter 2 jours de congés supplémentaires par enfant de -15 ans au 30 avril et à charge à cette date.
4. Reportez le chiffre de la FP de décembre.
5. Reportez le chiffre de la FP de décembre et ajoutez si besoin, les congés payés pris ce mois-ci Rappel :
Le nombre de jours de congés payés pris, se décompte en jours ouvrables, samedi inclus. Ne pas déduire les jours fériés.
Ex : 1 semaine de congés = déduction de 6 jours (que le salarié travaille 1 jour ou 5 jours par semaine)
Ex : 1semaine de congés incluant un jour férié dans la semaine
= déduction de 5 jours.
Comment décompter votre cagnotte de congés payés en année complète ?
Dès que vous prenez des CP acquis (en année complète) vous les décomptez dans la dernière partie.
Voici un exemple :
Contrat commencé le 1er mars 2020 en année complète. Pour la période du 1er Juin 2020 au 31 mai 2021, il y a trente jours d’acquis. Si vous prenez deux semaines en juillet 2021 voici comment se présentent les parties CP des bulletins de salaire de mai à Juillet.
Mai 2021
30 jours acquis
Juin 2021
Les 30 jours acquis basculent automatiquement sur la deuxième partie des CP. Vous rentrez
« 1 » pour le mois de juin dans les acquis en cours.
Juillet 2021
Vous rentrez « 2 » pour les deux mois travaillés (car les congés de juillet sont acquis et
comptent en entier pour l’acquisition). Puis vous notez « 12 » jours de congés acquis pris pour les deux semaines de congés de juillet (si le 14 juillet est inclus dans vos congés et ne tombe pas un dimanche vous notez « 11 ») Votre cagnotte est donc maintenant de 18 jours.
Remarques importantes concernant les congés payés :
Le nombre de jours de congés pris n’est utile qu’en année complète pour savoir combien de jour il vous reste à prendre en maintien de salaire.
En année incomplète, vous n’aurez besoin que du nombre de jours acquis dans l’année, pour en calculer le montant au 1er juin de chaque année.
3) Récapitulatif
Après le mois de décembre vous avez un onglet récapitulatif, sur lequel est reporté automatiquement les chiffres utiles pour votre déclaration d’impôts :
- Le revenu imposable (déduction faite du montant brut des HC/HS), comprenant la part non déductible de la CSG et CRDS mais aussi la totalité des indemnités perçues (frais d’entretien, frais de repas perçus ou apportés par les parents et kilométriques)
- Le nombre de jours de plus de 8 heures - Le nombre de jours de moins de 8heures
Vous n’aurez qu’à remplir éventuellement le nombre de jours de garde effectuée de 24 h consécutives et recopier les données dans l’outil « Impôts »
