De 2007 à 2009
Revue de presse partielle sur la réforme du mode de scrutin
Articles répertoriés par le Mouvement pour une démocratie nouvelle
Ce document représente une contribution à la recherche sur la réforme du mode de scrutin au Québec. Il présente, pour chacune des années couvertes, les articles répertoriés par le Mouvement pour une démocratie nouvelle à partir de diverses sources. Il répertorie des articles sur la question de la réforme du mode de scrutin, incluant ceux liés aux interventions du Mouvement pour une démocratie nouvelle.
Selon la période, il contient également des articles portant sur la carte électorale, de même que sur diverses modifications à la Loi électorale du Québec, et parfois, sur les débats ayant cours durant les campagnes électorales.
De nombreux articles sont reproduits intégralement. Cependant, plusieurs articles ne sont plus accessibles par internet quelques années après leur mise en ligne initiale. Dans ces cas, seuls les titres, auteurs, dates et hyperliens initiaux sont mentionnés; ces derniers demeurent des références utiles pour effectuer des recherches.
Conçu pour rendre accessible le grand nombre d’articles plus rapidement
possible, soit avant qu’ils ne soient plus en ligne sur les sites Internet des médias, ce document doit être considéré comme une base documentaire pouvant servir à des recherches plus approfondies. C’est donc l’accessibilité des données qui a été priorisée, et non les considérations de présentation et de mise en page. Les
articles sont généralement présentés en ordre chronologique, avec plus ou moins de précision selon les années.
P.S. Pour l’intégrale des communiqués et publications du MDN, consulter la section documentation de son site internet, puisque ce document ne contient que ceux qui ont été relayés par les médias.
La revue de presse des années 1997 à 2012 est répartie dans cinq fichiers;
chacun couvre 3-4 années. Consultez celui qui s’applique à la période que vous souhaitez couvrir en accédant à la section correspondante sous Jalons historiques (à la fin de chaque année).
De 1997 à 2000 (50 pages)
De 2001 à 2003 (250 pages)
De 2004 à 2006 (225 pages)
De 2007 à 2009 (275 pages)
De 2010 à 2012 (175 pages) Sources principales :
Archives du Mouvement pour une démocratie nouvelle, ainsi que son site www.democratie-nouvelle.qc.ca
Archives du site www.vigile.net
Gilberte Boilard, Susanne Brillant – Assemblée nationale du Québec, Bibliographie no 67, Modes de scrutin 1980-2001, février 2002
En plus de la couverture de presse ci-bas, les médias suivants publient de façon régulière des informations du MDN et plusieurs ont même une section sur la
réforme du mode de scrutin.
LBR – Le bulletin régional du Saguenay-Lac-Saint-Jean : www.lebulletinregional.com
Netfemmes : www. netfemmes.cdeacf.ca
La tribu du verbe : www.latribuduverbe.com
La Gauche Web : www.lagauche.com
Sisyphe.info : www. sisyphe.org
Le Citoyen : www. lecitoyen.quebecblogue.com 2007
Janvier
Institut de recherche en politiques publiques, 01.2007 : Tous les votes sont-ils égaux? La dilution du vote des minorités visibles au Canada (version complète de l'étude en anglais)
__________________________________________
RÉFORME DU MODE DE SCRUTIN Enfin un projet acceptable ! Henry MILNER
Le Devoir
mardi 9 janvier 2007
Le 13 décembre dernier, le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, M. Benoît Pelletier, a fait part de la décision du gouvernement de consulter le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) au sujet de
changements à l’avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale. Les interventions qui ont suivi cette annonce ont surtout porté sur le délai qu’entraîne le report du dépôt d’un projet de loi. Il ne fait aucun doute maintenant que le gouvernement libéral ne pourra pas respecter son engagement d’adopter un nouveau mode de scrutin avant les prochaines élections générales.
L’annonce du report est on ne peut plus décevante pour tous ceux qui appuient une réforme du mode de scrutin. Toutefois, il faut signaler le progrès majeur que représentent les changements envisagés, notamment en ce qui concerne l’un des aspects déterminants de l’avant-projet de loi tel qu’il a été déposé.
Bien que l’attribution des sièges de région calculée sur la base des régions administratives puisse paraître aux yeux de plusieurs comme une modification technique sans grande incidence, elle répond en fait à l’une des critiques les plus sévères formulées envers le projet initial. En effet, l’avant-projet de loi proposait d’élire 60 % des députés dans des circonscriptions et 40 % dans des districts (de 24 à 27) composés, en général, de trois sièges de circonscription et de deux sièges de liste alloués de manière compensatoire. De si petits districts avaient pour effet d’imposer, en pratique, un seuil effectif qui rendrait virtuellement impossible l’obtention d’un siège à l’Assemblée nationale par un autre parti.
Le choix d’avoir un si petit nombre de sièges par district peut se justifier dans les régions éloignées des grands centres en raison de la plus grande dispersion de la population sur le territoire. Toutefois, ces régions ne comptent actuellement que pour le cinquième de l’ensemble des élus. En effet, les élus, en grande majorité, proviennent des régions dont la population plus nombreuse est davantage
concentrée sur des territoires plus petits. C’est en particulier vrai dans le cas de la grande région métropolitaine de Montréal.
Dans l’ensemble, le choix des régions administratives comme base de
représentation régionale reflète la réalité des différentes régions du Québec, petites ou grandes, d’une part. De plus, les tiers partis qui peuvent compter sur des appuis tangibles obtiennent de meilleures chances de faire élire un
représentant, d’autre part.
En d’autres termes, il est raisonnablement permis de croire qu’en fonction des changements envisagés, tant le Parti vert que Québec solidaire pourraient faire leur entrée à l’Assemblée nationale. Et c’est fort probablement à Montréal qu’une telle percée pourrait se produire.
Ainsi, un parti politique obtenant 5 % des voix exprimées sur le territoire de la région administrative de l’île de Montréal serait assuré d’être représenté à l’Assemblée nationale. Il s’agit d’un seuil franchissable pour ces deux partis, d’autant plus que leurs partisans sauraient que leurs votes ne seraient pas perdus, contrairement à ce qu’il adviendrait avec le système électoral actuel.
De plus, les changements envisagés permettraient à l’Action démocratique du Québec de faire une percée dans la grande région de Montréal, région dont elle est toujours exclue en raison du mode de scrutin en vigueur.
L’autre vote
Les chances des tiers partis pourraient être améliorées en raison d’un autre
changement envisagé par le ministre, à savoir un autre vote, celui-ci étant pour la liste d’un parti et permettant aux électeurs d’élire un candidat qui dispose d’une chance réelle de gagner dans une circonscription et d’appuyer, à l’échelle de la région, le parti politique de leur choix avec leur deuxième vote.
Selon le projet soumis, l’attribution des sièges de liste était calculée sur la base du total des votes obtenus par les candidats d’un même parti dans un district, avec pour résultat que plusieurs électeurs auraient continué de voter
« stratégiquement », c’est-à-dire pour des candidats susceptibles de l’emporter à l’échelle de la circonscription, sans considérer qu’un vote pour un candidat d’un tiers parti pourrait en retour aider à obtenir un siège de liste.
En somme, les changements envisagés auraient pour effet d’assurer que la composition de l’Assemblée nationale refléterait avec plus de justesse les voix exprimées par l’ensemble des Québécois. C’est ce qui compte après tout : enfin, le gouvernement propose aux Québécois un projet de réforme du mode de scrutin acceptable.
Bien sûr, nous pouvons tous souhaiter que d’autres bonifications soient
apportées. Pour ma part, je crois que l’on commet une erreur en interdisant la double candidature (être candidat à la fois dans une circonscription et sur la liste d’un parti), alors qu’elle est permise partout où un système mixte compensatoire est en vigueur, à l’exception du Pays-de-Galles. Toutefois, il s’agit de
considérations moins importantes. Les changements les plus significatifs ont été acceptés. Nous ne devrions pas laisser notre déception au sujet du report jeter de l’ombre sur les gains obtenus quant au fond de la question.
Cap sur 2011
Nous devrions profiter des élections prévues en 2007 pour faire en sorte que la réforme du mode de scrutin qui s’annonce puisse franchir d’autres étapes. Dans ce contexte, rien n’interdit de garder le cap sur l’objectif de tenir les élections générales de 2011 selon un nouveau mode de scrutin.
Nous pourrions, dans un premier temps, veiller à ce que les candidats gardent à l’esprit qu’un mandat a été confié au DGEQ. En 2003, la plupart des candidats, y compris tous les chefs des principaux partis politiques, avaient, en réponse à une question que le Mouvement démocratie nouvelle leur avait fait parvenir, fait part de leur engagement en faveur d’une réforme du mode de scrutin. Aujourd’hui, le PLQ n’a pas su présenter une réforme à temps, mais il a tout de même réussi à présenter un projet acceptable. Tous les partis politiques, à l’exception du Parti québécois, se sont clairement prononcés publiquement en faveur d’une réforme.
Les candidats du PQ, qui se déclarent aussi favorables à l’augmentation de la représentation des femmes et des minorités, doivent être confrontés au scénario plausible suivant.
Au terme de la campagne électorale, le PQ pourrait former le gouvernement avec une majorité des sièges, malgré le fait qu’il n’aurait obtenu que de 35 % à 40 % des votes. Pour sa part, le PLQ pourrait obtenir de 38 % à 42 % du vote populaire, soit un appui plus important que celui du PQ . Les tiers partis pourraient obtenir, au mieux, environ 25 % des votes, ne permettant l’élection que d’une poignée de députés de l’ADQ.
Ce que nous devons demander : qu’est-ce qu’un éventuel gouvernement péquiste entendrait faire du rapport du DGEQ portant sur la réforme envisagée ? Voudrait-il saborder un projet de réforme appuyée par des partis qui ont obtenu les deux tiers des voix ? Si monsieur André Boisclair, élu premier ministre, devait procéder ainsi, il démontrerait de la manière la plus éloquente qui soit, toute l’iniquité du système électoral actuel.
Mais nous n’en sommes pas encore là. Si les acteurs du mouvement favorable à une réforme agissent efficacement à l’approche des élections à venir, le PQ pourrait soudainement se montrer désireux d’agir conformément à ses professions de foi envers la démocratie populaire, sous peine de perdre des appuis importants.
Henry Milner, Politologue associé à la Chaire de recherche du Canada en études électorales au département de science politique à l’Université de Montréal
___________________________________________________________________________________
_
La tarte aux pommes Michel DAVID
Le Devoir
jeudi 11 janvier 2007
Le politologue Henry Milner, qui milite depuis des années en faveur d’une réforme du mode de scrutin, posait une bonne question mardi dans Le Devoir : qu’est-ce qu’un éventuel gouvernement péquiste ferait du rapport que le ministre
responsable du dossier, Benoît Pelletier, a commandé au Directeur général des élections ?
Il y a cependant une autre question encore plus intéressante : qu’en fera le
gouvernement Charest s’il est réélu ? Au cours des six prochains mois, le DGE va simplement documenter un peu plus les diverses possibilités, mais la décision restera toujours aussi délicate pour le gouvernement.
Après quatre ans de bons et loyaux services aux Affaires intergouvernementales, M. Pelletier devrait avoir droit à une promotion. Les Relations internationales lui conviendraient parfaitement. Celui ou celle qui héritera de la réforme électorale aura alors tout le loisir de trouver une nouvelle façon de noyer le poisson.
Même s’il a entretenu par le passé de sérieuses réserves sur l’opportunité d’introduire un élément de proportionnelle dans le système électoral, il n’y a
aucune raison de douter de la bonne foi de M. Pelletier, qui a fait un louable effort pour mener le dossier à terme.
Les problèmes qu’il a énumérés dans sa lettre adressée au DGE sont bien réels.
Par exemple, sur quelle base devrait-on accorder les sièges compensatoires et dans quel ordre ? Faut-il autoriser la double candidature ? Devrait-il y avoir un ou deux votes ?
Comme chacun sait, le diable est dans les détails, mais l’obstacle fondamental demeure le même sur lequel le gouvernement de René Lévesque avait buté il y a 30 ans : les députés libéraux ne voient pas plus que ne le voyaient leurs
homologues péquistes la nécessité de modifier un système qui a démontré son excellence en les faisant élire et dans le cadre duquel ils estiment faire du bon travail.
Si M. Pelletier avait eu l’appui inconditionnel de son caucus, les modifications qu’il proposait d’apporter à son avant-projet l’auraient sans doute rendu suffisamment acceptable à la population pour lui permettre de passer outre aux objections du PQ.
***
D’autant plus que l’attitude du PQ est parfaitement hypocrite. Dans le programme officiel du parti, il est prévu qu’au lendemain des prochaines élections, un
gouvernement péquiste instaurera un mode de scrutin fondé sur la formule proportionnelle compensatoire. Il n’est question nulle part de tenir une
consultation populaire, comme l’a réclamé le porte-parole officiel dans le dossier, Luc Thériault, dans le but manifeste de gagner du temps.
Il faut tout de même reconnaître l’habileté de M. Thériault. Quand il a vu que M. Pelletier avait des problèmes avec son caucus, il s’est tenu bien tranquille. Au cours de la dernière session, il n’a pas posé une seule question sur le sujet à l’Assemblée nationale.
L’ancien député de Borduas, Jean-Pierre Charbonneau, sait mieux que quiconque à quoi s’en tenir. L’élection d’un gouvernement péquiste signifierait le renvoi définitif du projet aux calendes grecques, écrivait-il dans une lettre qu’il signait conjointement avec Paul Cliche dans Le Devoir du 19 décembre dernier.
Pendant des années, M. Charbonneau a vainement plaidé qu’en favorisant une plus grande démocratie, la réforme du mode de scrutin ne pouvait que favoriser la souveraineté. Son ancien sous-ministre, André Larocque, qui y travaillait déjà sous le gouvernement Lévesque, s’évertue à le répéter : « Point de souveraineté hors de la proportionnelle. »
Au PQ, on fait une autre analyse : au-delà des considérations théoriques, en quoi la souveraineté serait-elle mieux servie par un système qui permettrait l’élection
d’un ou deux députés de Québec solidaire, si c’est pour assurer la victoire aux libéraux ? Il faut reconnaître qu’il y a là matière à réflexion.
***
Henry Milner a pourtant raison : il se pourrait que les prochaines élections démontrent encore une fois toute l’iniquité du système actuel en donnant une majorité de députés au PQ avec seulement 35 ou 40 % des voix.
« Raison de plus pour faire la souveraineté, qui permettra enfin de corriger cette situation », pourrait répliquer André Boisclair. Dans le contexte fédéral, où le Québec est la seule province francophone sur dix, un système qui surévalue le vote francophone présente des avantages d’ordre défensif qui ne seraient plus nécessaires dans un État souverain majoritairement francophone.
Même si bien des députés péquistes répugnent autant que leurs vis-à-vis libéraux à changer le système actuel, l’adoption d’une nouvelle constitution constituerait une forte incitation au changement à laquelle il leur serait difficile de résister.
M. Milner estime qu’en manoeuvrant efficacement d’ici les prochaines élections, les partisans de la réforme du mode de scrutin pourraient peut-être amener le PQ à « se montrer soudainement désireux d’agir conformément à ses professions de foi envers la démocratie populaire, sous peine de perdre des appuis importants ».
L’entreprise s’annonce difficile. Malgré des années de consultations, l’opinion publique n’a jamais eu le sentiment d’une grande urgence. Cela fait 30 ans que les experts et les politiciens en discutent sans avoir jamais abouti. Selon Jean- Pierre Charbonneau, la mise en veilleuse de la réforme promise par le PLQ est un
« flagrant mensonge politique ». C’est bien possible, mais de toutes les
promesses non tenues, c’est peut-être celle dont on tiendra le moins rigueur au gouvernement Charest.
Dans sa lettre au DGE, Benoît Pelletier évoquait le « large consensus » en faveur d’une réforme du mode de scrutin, malgré des divergences certaines sur les modalités. Il est vrai que la population n’est pas contre l’idée, pas plus qu’elle ne s’oppose à la tarte aux pommes, mais la tarte aux pommes n’a jamais constitué un grand enjeu électoral.
mdavid@ledevoir.com
__________________________________________
La règle du 60 % critiquée Radio-Canada, 15.01.2007 :
Le débat sur la réforme électorale est plutôt bien accueilli, mais il soulève néanmoins certaines critiques.
Fair Vote Canada et le NPD contestent le seuil fixé par le gouvernement de l'Ontario pour que les changements au système électoral entrent en vigueur.
Fair Vote Canada dénonce la règle qui stipule que les changements proposés par l'Assemblée des citoyens devront obtenir un taux d'approbation supérieur à 60 % lors d'un référendum.
Le NPD rejette également la règle du 60 %. Son porte-parole, le député de Timmins-Baie James Gilles Bisson, rappelle que l'adhésion de Terre-Neuve au Canada s'est faite avec la règle de 50 % plus un. Il ajoute que la règle de 60 %, fixée par le gouvernement, démontre qu'il ne souhaite pas vraiment que des changements soient apportés au système électoral.
Quand au Parti conservateur, il s'oppose à toute forme de système proportionnel.
Il préfèrerait l'amélioration du système actuel pour accroître le rôle dévolu au député.
La ministre responsable du renouveau démocratique Marie Bountrogianni cite l'exemple de la Colombie Britannique pour justifier la décision d'imposer un plancher de 60 % pour l'adoption de la réforme.
Lors des élections provinciales de 2005, les électeurs britanno-colombiens étaient invités à se prononcer sur un projet de réforme électorale. Bien que la réforme a été appuyé par une majorité de 58 % des électeurs, elle n'a pas été adoptée à cause de la règle de 60 %.
Lors des élections d'octobre 2003, le Parti libéral avait récolté 46 % des voix et récolté 70 % des sièges. Seulement 56,6 % des électeurs s'étaient prévalus de leur droit de vote.
__________________________________________
Stéphane Lessard, Presse-toi à gauche!, 16.01.2007 : Québec solidaire et la réforme du mode de scrutin
__________________________________________
Manon Cornellier, Le Devoir, 20.01.2007 : Ontario : La difficile réforme du mode de scrutin
__________________________________________
Février
La question syndicale et le Parti québécois - À quoi sert le SPQ Libre?
12 février 2007 | Marc Laviolette - Président, Syndicalistes et progressistes pour un Québec libre | Québec
Le déclenchement prochain des élections au Québec interpelle le mouvement syndical et chacun de ses membres. Qu'ils soient syndiqués au secteur public ou au privé, tous ont goûté à la médecine néolibérale du gouvernement Charest.
Dès le départ, le gouvernement a envoyé un message clair aux 30 % de la main- d'oeuvre qui occupent des emplois atypiques, en légiférant pour nier le droit à la syndicalisation aux 25 000 travailleuses des services sociaux et de santé et des services de garde à l'enfance.
Puis, les amendements à l'article 45 du Code du travail ont placé une épée de Damoclès au-dessus de la tête des travailleuses et travailleurs des entreprises privées. La fusion forcée des accréditations syndicales dans le secteur de la santé (loi 30) prépare là aussi le terrain à la sous-traitance et à la désyndicalisation.
Enfin, la loi 142 a passé les menottes au secteur public.
Avec des lois adoptées sous le bâillon, le gouvernement Charest a envoyé le mouvement syndical au tapis. Qui peut être assez naïf pour croire qu'il va lui tendre la main pour l'aider à se relever? Qui peut penser qu'il lui donnera le temps de récupérer et se remettre sur pied? Aussitôt réélu, il va le frapper pour le rendre socialement et politiquement insignifiant.
Ce scénario n'est pas particulier au Québec. Il a été joué et rejoué dans nombre de pays avec toujours le même dénouement: l'érosion des effectifs syndicaux. De 1970 à 2000, le taux de syndicalisation a chuté de 34 % à 21 % en moyenne dans les pays de l'OCDE. Les leaders syndicaux ont participé à suffisamment d'ateliers, colloques et sommets sur le néolibéralisme au cours des dernières années pour connaître cette situation.
Frères siamois
La marginalisation du mouvement syndical serait catastrophique pour ce modèle québécois tant célébré pour ses valeurs de partage et de solidarité. Au Québec, comme partout dans le monde, il y a corrélation entre le taux de syndicalisation et la redistribution de la richesse. La social-démocratie et le syndicalisme sont des frères siamois. L'un n'existe pas sans l'autre. Le catalogue des législations
progressistes adoptées au cours de son histoire par le Parti québécois a souvent été un copier-coller de résolutions de congrès syndicaux.
Cependant, au cours des dernières décennies, l'amoindrissement de l'influence syndicale est patent. Les lois anti-syndicales ont rétréci considérablement son champ d'action et ses positions subissent le feu nourri des médias, instituts de recherche et autres regroupements de Lucides. Le mouvement syndical doit retrouver sa marge de manoeuvre et son pouvoir d'influence sur les grands enjeux politiques. Il doit faire sentir sa présence dans l'arène proprement politique.
Les règles du jeu politique au Québec ont toujours rendu inopérants tous les efforts de création d'un parti social-démocrate. Il y a des obstacles qui tiennent à un mode de scrutin assassin pour les tiers partis. Mais la difficulté première est la question nationale autour de laquelle s'articule toute la politique québécoise et, faut-il le répéter, une bonne partie de la politique canadienne. Plus que le mode de scrutin, celle-ci condamne à l'échec l'expérience de Québec solidaire. En cherchant à mettre en sourdine la question nationale, cette coalition de
souverainistes et de fédéralistes s'engage dans un chemin souvent fréquenté au cours de notre histoire et dont l'issue est connue. À la première crise politique d'envergure, la coalition volera en éclats.
La seule soudure capable de lier ensemble des forces politiques autrement
divergentes est la quête de la souveraineté. Pour faire entendre leur voix, et faire adopter des législations progressistes, les partisans de la social-démocratie
doivent s'inscrire au sein de la grande coalition souverainiste. Sur le plan
proprement politique, ce ne peut être qu'à l'intérieur du Parti québécois. C'est la voie que nous avons choisie avec la création du club politique Syndicalistes et progressistes pour un Québec libre (SPQ Libre).
Une réponse à une vieille préoccupation
Fondé il y a trois ans, le SPQ Libre a négocié avec Bernard Landry, alors chef du Parti québécois, une entente qui peut se résumer ainsi. Le Parti québécois
reconnaît dans ses statuts l'existence de clubs politiques pouvant être l'expression d'un point de vue minoritaire, et les membres du club politique s'engagent à rompre avec une vieille pratique de la gauche québécoise, soit de déchirer sa carte de membre sur la place publique lorsque ses positions ne sont pas adoptées.
Les membres du SPQ Libre ont investi les instances du parti, participé à la Saison des idées, fait élire leur présidente, Monique Richard, à la présidence du Parti québécois et présenté un candidat, Pierre Dubuc, dans la course à la direction.
L'influence du SPQ Libre se reflète dans l'orientation résolument social-démocrate du programme adopté au congrès de 2005 et s'est fait sentir à chacun des
conseils nationaux.
Avec le SPQ Libre, la gauche syndicale et progressiste revient au Parti québécois après l'avoir longtemps boudé. La fracture date des négociations désastreuses du secteur public de 1981. Rappelons que, lors du référendum de 1995, l'alliance
entre le mouvement syndical et les souverainistes s'est concrétisée à l'extérieur du Parti québécois dans le cadre des Partenaires pour la souveraineté.
Il y a, bien sûr, toujours eu des progressistes au Parti québécois, mais le SPQ Libre leur sert aujourd'hui de pôle de ralliement et leur permet d'intervenir de manière organisée en toute indépendance. Avec ses orientations, ses statuts, son
financement et ses propres dirigeants, le SPQ Libre est la réponse à une vieille et fondamentale préoccupation du mouvement ouvrier québécois, soit celle de pouvoir intervenir au plan politique tout en conservant son autonomie.
Pas de souveraineté sans de fortes assises syndicales
Le rôle du SPQ Libre au sein du Parti québécois est aujourd'hui capital pour
l'avenir de la social-démocratie québécoise. Chacun est à même de constater les efforts déployés par certaines forces pour tirer le Parti québécois vers la droite.
Elles attribuent la dernière défaite électorale aux gains effectués par l'ADQ et proposent de reconquérir cette clientèle électorale avec un discours et un programme faisant de larges emprunts à Mario Dumont.
Elles proposent une «nouvelle social-démocratie» calquée sur le «New Labour» de Tony Blair. Une approche qui s'est traduite en Angleterre par un affaissement du mouvement syndical et des politiques de droite enrobées dans un discours de gauche.
Nous croyons plutôt, au SPQ Libre, que la défaite de 2003 est attribuable au taux d'abstention, le plus élevé depuis 1927. Déçus de ses politiques à saveur
néolibérale et de sa tiédeur sur la question nationale, 475 500 électeurs qui avaient voté pour le Parti québécois en 1998 ont fait l'élection buissonnière en 2003. L'enjeu de cette élection est de les ramener dans les isoloirs, ce que seul un programme social-démocrate est en mesure de faire.
Plus globalement, l'enjeu est également la souveraineté. Avec le programme social et économique de Mario Dumont vient tout naturellement son programme constitutionnel: l'autonomie provinciale. Pour marcher résolument vers la
souveraineté, le Parti québécois doit élargir le plus possible son soutien populaire et sa base organisationnelle. Et seul le mouvement syndical peut la lui procurer.
__________________________________________
Bad electoral medicine
The Star, 23.02.2007
The 103 "ordinary citizens" selected by the provincial government to examine Ontario's electoral system appear poised to "fix" something that may not need fixing at all.
The 103 "ordinary citizens" selected by the provincial government to examine Ontario's electoral system appear poised to "fix" something that may not need fixing at all.
Last weekend, the Citizens' Assembly on Electoral Reform, set up by Premier Dalton McGuinty to fulfill a 2003 election promise, voted overwhelmingly for a form of proportional representation called "mixed member proportional" voting.
True, the vote decided only which alternative method the assembly will "work up"
first. The status quo will not be up for consideration until later, when it will go up against whatever alternative the assembly eventually settles on.
Any change the assembly recommends when it finishes its work in May would be put to voters in a referendum that would be part of the provincial election ballot on Oct. 10.
But the strong support among assembly members for this electoral model is another ill-advised step down the road toward scrapping our current "first-past- the-post" method, which awards ridings to the candidate who wins the most votes.
It is a system that, while not perfect, has served us well.
That's why the assembly should think hard before recommending an alternative that could create far more problems than it would solve.
In its purest form, proportional representation awards seats according to the popular vote: A party that wins 30 per cent of the votes would win 30 per cent of the seats.
Under the variation the assembly appears to favour, citizens would cast two votes, one for a local candidate and the other for the party they support. The second vote would be used to allot the remaining seats from party lists, ensuring the total number of seats each party holds is about equal to its share of the popular vote. Such a system is used in Germany, New Zealand and several other countries.
Many tout proportional representation as a cure-all for perceived shortcomings in our current system. Smaller and single-issue parties like it because they would win more seats. Some say it would more fairly represent voters' intentions. Still others see it as a remedy for voter apathy, although voter turnout rates have also
fallen in recent elections in many of the countries that have had proportional representation for years.
The best argument in favour of the status quo is that it leads to strong
governments. By contrast, proportional representation is a recipe for unstable coalitions, permanent minority government and legislative chaos. For proof, one need look no further than Israel and Italy.
There is no reason to think Ontario would be any different. No party has won more than 50 per cent of the vote in an Ontario election since 1937. While some
minority governments have achieved much, most have been failures that collapsed quickly in bitterness and disarray.
Voters in British Columbia and Prince Edward Island have already rejected
proportional representation. Hopefully the Ontario assembly will study the results in those provinces closely before it makes its final recommendation.
__________________________________________
Déséquilibre électoral Radio-Canada, 20.02.2007 :
Les prochaines élections québécoises produiront vraisemblablement des résultats incompatibles avec la Loi électorale du Québec. À la veille du déclenchement des élections, l'Association pour la revendication des droits démocratiques dénonce le découpage actuel de la carte électorale, qui entraînerait cette illégalité.
L'Association pour la revendication des droits démocratiques souligne le
déséquilibre démocratique entre des circonscriptions plus populeuses, comme celle de Taillon, et d'autres faiblement peuplées.
Claude Béland, ancien président du Mouvement Desjardins, s'est joint à cette association pour mettre à jour une analyse des données électorales de 2003 qui montre que 12 circonscriptions étaient en contravention de la loi lors des
dernières élections.
En effet, selon l'article 16 de la Loi électorale du Québec, chaque circonscription doit être délimitée pour que le nombre d'électeurs dans une circonscription ne soit ni supérieur ni inférieur de plus de 25 % au nombre moyen d'électeurs par circonscription. Ce nombre est établi d'après la liste électorale permanente.
Cette règle vise à respecter le principe de la représentation effective des électeurs, principe inscrit à l'article 14 de la même loi.
Or, bien que le nombre moyen d'électeurs dans une circonscription ait été de 42 000 pendant les élections de 2003, le nombre d'électeurs était supérieur ou inférieur à cette moyenne, par plus de 25 %, dans 12 circonscriptions.
Par exemple, 28 612 Québécois ont voté dans la circonscription de Bonaventure, tandis que la circonscription de Taillon comprenait 54 874 électeurs.
Dans 19 autres circonscriptions, la situation frisait l'illégalité, selon l'Association pour la revendication des droits démocratiques.
Rien n'a été fait pour corriger la situation alors que le premier ministre Jean
Charest avait promis des changements. Selon M. Béland, les élus préfèrent garder un système qui avantage les partis politiques que de le transformer pour qu'il corresponde davantage à l'expression de la volonté populaire.
__________________________________________
L’injustice soulevée par les élections québécoises de 2007 : il faut vraiment changer ce mode de scrutin!
Louise Paquet, CFD, 23.02.2007 :
Le 20 février 2007, l'Association pour la revendication des droits
démocratiques (ARDD) tenait une conférence de presse pour dénoncer l’iniquité du mode de scrutin québécois en regard du fait que la carte électorale québécoise compte 12 comtés illégaux par rapport au poids du vote des électeurs et
électrices. Ils dépassent l’écart acceptable (de 25% en plus ou en moins) de la moyenne de population établie par comté. Mentionnons que 19 autres comtés sont dans une situation très proche de l’illégalité. L’ARDD démontre aussi que notre vote n’a pas le même poids selon qu’on habite dans telle ou telle région et, contrairement à ce que l’on pourrait penser, ce n’est pas uniquement Montréal qui se trouve pénalisée mais aussi plusieurs régions telles que Lanaudière, la
Montérégie et Laval.
L’iniquité de la carte électorale est un argument supplémentaire démontrant que la Loi électorale doit être révisée au plus tôt afin qu’un nouveau mode de scrutin soit adopté pour atteindre l’égalité des votes et corriger ces distorsions
interrégionales. Et cela sans oublier tous les autres défauts de notre mode de scrutin majoritaire uninominal : non respect de la volonté populaire, distorsions dans les résultats, faible représentation de la diversité sous toutes ses formes telles que le pluralisme politique, l’égalité entre les femmes et les hommes et la représentation équitable de la diversité ethnoculturelle.
> Ne manquez pas de lire l’analyse développée par l’ARDD : L’injustice que seront les élections québécoises de 2007 :
Résumé - Présentation Power Point - Annexe __________________________________________
Mars
7 mars 2007 : Radio Canada Outaouais (radio), entrevue avec Mercédez Roberge.
__________________________________________
Les femmes cherchent toujours leur place en politique 8 mars 2007 | | Québec
Photo : Jacques Grenier Les partis politiques ne font toujours pas suffisamment d’efforts pour susciter des candidatures féminines. En fait, les trois principaux partis présentent cette année le même nombre de candidates qu’aux élections de 2003.
À la veille du 8 mars, des groupes de femmes ont dénoncé hier la sous-
représentation des femmes parmi les candidats qui se présentent aux élections québécoises. Les trois principaux partis, soit le Parti libéral, le Parti québécois et l'Action démocratique du Québec, soumettent 110 candidatures féminines au total.
Il s'agit du même nombre que lors des dernières élections provinciales, en 2003, a déploré au cours d'une entrevue Louise Paquet, porte-parole du Collectif
féminisme et démocratie.
«Pour nous, ça démontre que, si on se fie uniquement à la bonne volonté des
partis politiques, il n'y a rien qui nous assure que la place des femmes va aller en augmentant de façon graduelle, parce que le cours naturel des choses va se faire», a commenté Mme Paquet. Elle craint non seulement une stagnation mais peut-être même un recul.
Au moment où les élections ont été déclenchées, l'Assemblée nationale comptait 39 femmes, soit 31 % du nombre de sièges.
Le parti qui fait meilleure figure est Québec solidaire, avec 64 femmes ou 52 % des candidats.
Le Parti libéral du Québec et le Parti québécois sont presque à égalité, présentant respectivement 35 et 33 % de femmes, soit 44 et 41 candidates. Dans le cas du Parti libéral, toutefois, il s'agit d'une progression constante, puisque le nombre est ainsi passé de 30 femmes en 1998 à 35 en 2003, puis 44 en 2007. Dans le cas du PQ, il y avait 31 femmes en 1998 et 43 en 2003.
Le pire rendement, selon ces groupes de femmes, est celui de l'Action démocratique, avec 25 femmes ou 20 % des candidats.
«Nous pensons que la population québécoise est prête à ce que dans ses institutions on retrouve cette égalité», affirme Mme Paquet.
Quand on lui souligne qu'il est peut-être plus important d'avoir des femmes dans des postes de pouvoir, ministres et influentes, que d'avoir des femmes députées d'arrière-banc ou simplement candidates, elle réplique qu'il faut viser tous ces objectifs à la fois pour faire progresser la cause.
Correctifs demandés
Ces groupes revendiquent donc des mesures énergiques pour changer la donne, par exemple en obligeant les partis politiques à se doter d'un plan d'action en matière d'égalité. Ce plan souhaité viserait également les structures des partis pour y faire plus de place aux femmes. Mme Paquet suggère une autre voie: une réforme du mode de scrutin, avec des éléments de proportionnelle.
Une troisième voie qu'elle propose est celle du soutien financier de la part du Directeur général des élections. Les montants remis aux partis seraient
augmentés en fonction de la proportion de femmes.
Les six groupes qui ont sonné l'alarme sont la Fédération des femmes du Québec, l'AFEAS (Association féminine d'éducation et d'action sociale), l'Intersyndicale des femmes, le Réseau des tables régionales des groupes de femmes du Québec, l'R des centres de femmes et le Collectif féminisme et démocratie.
__________________________________________
CAMPAGNE ÉLECTORALE 2007
Votre contribution pour réussir la réforme du mode de scrutin au Québec 9 mars 2007 , par le Mouvement pour une démocratie nouvelle
Le 13 décembre dernier, le gouvernement a pris la décision de consulter le
Directeur général des élections du Québec DGEQ plutôt que de déposer un projet de loi. À la suite de cette annonce, le MDN a émis un communiqué de presse (vous a été envoyé le même jour). Depuis ce message, la nature exacte du travail demandé au DGEQ a été rendue publique (voir informations ci-bas) et, quelques semaines plus tard, des élections étaient déclenchées. Quelle que soit l’issue de ces élections, nous aurons à répéter les raisons qui rendent la réforme du mode de scrutin nécessaire et urgente et nous devrons encore travailler afin qu’elle donne les résultats consistants que nous souhaitons.
Il ne faut cependant pas oublier que plusieurs étapes importantes ont été franchies, rendant désormais inconcevable le maintien du statu quo. Suite aux pressions des réformistes, des consultations ont eu lieu, rejoignant un grand nombre de citoyennes et de citoyens ainsi que des organismes de toutes les sphères de la société. Ensemble, nous avons inscrit et maintenu cet enjeu à l’ordre du jour politique et nous devons veiller à ce que le processus se poursuive et que le résultat soit à la mesure d’aspirations démocratiques légitimes. Pour cela, il faut obtenir de ceux et de celles qui nous représenterons, des
engagements fermes à mener à terme la réforme du mode de scrutin. L’élection de 2007 doit être la dernière à utiliser un mode de scrutin qui ne répond pas aux besoins du Québec.
Depuis 1999, le MDN et ses membres ont investi beaucoup d’énergies pour que la mobilisation et l’éducation populaire amènent les pouvoirs politiques à prendre leurs responsabilités et à poser des gestes en conséquence. Le MDN poursuivra dans cet axe d’intervention et le message ci-joint contient des extraits de son plan d’action.
Les prochains mois seront déterminants quant à l’avancement de la réforme et les stratégies du MDN s’ajusteront en conséquence, car notre patience n’est pas illimitée. Le résultat des élections aura évidemment un effet important sur l’avancement de la réforme du mode de scrutin.
Votre contribution pour réussir la réforme du mode de scrutin dans le cadre de la campagne électorale 2007
Le MDN utilisera la campagne électorale pour faire progresser la réforme du mode de scrutin auprès de l’opinion publique et auprès des partis politiques. Il est
essentiel d’obtenir que chacun des partis politiques s’engage fermement, une fois
élu, à réformer le mode de scrutin et afin que sa mise en application soit effective à la prochaine élection.
La campagne électorale actuelle est un moment propice à l’expression des idées qui nous tiennent à coeur. Durant cette période, les partis politiques ainsi que les personnes qu’ils nous proposent d’élire, ont une oreille plus attentive aux
demandes citoyennes. Le MDN vous propose de saisir avec lui cette occasion de faire progresser la réforme du mode de scrutin en obtenant des engagements fermes de la part des partis politiques et de leurs équipes.
Afin de multiplier les interventions durant la campagne électorale, le MDN a préparé un outil à l’intention des personnes et des organismes qui veulent
l’avancement de la réforme du mode de scrutin. Vous le trouverez dans les pages qui suivent. Il est composé d’une question pouvant être posée à tous les partis politiques et d’un préambule dans lequel vous pouvez puiser les éléments de votre choix. À la fin de cette lettre, vous trouverez également des informations additionnelles pouvant enrichir votre argumentation.
Plusieurs formes d’interventions sont possibles. Cumulées, elles peuvent faire une immense différence en maintenant la pression sur les pouvoirs politiques. Ainsi le MDN vous suggère d’utiliser la question proposée ci-bas pour :
Interpeller la candidate ou le candidat de votre circonscription en posant notre question lors d’une assemblée publique, par téléphone ou par courriel, lors d’une rencontre individuelle ou encore pour intégrer la question du MDN à une activité de votre organisme.
Envoyer une lettre ouverte dans votre journal, sur les forums de discussions Internet (blogues), sur les sites Web des partis politiques (voir coordonnées des 12 partis politiques ci-bas).
Participer aux émissions de lignes ouvertes (radios et télévisions) et autres « Vox populi » pour inclure la réforme dans les enjeux importants de la campagne
électorale.
Transmettre ce message autour de vous afin que le plus grand nombre de personnes fasse progresser la réforme du mode de scrutin.
Outil du mdn : pour réussir la réforme du mode de scrutin
Tous les partis politiques disent souhaiter une Assemblée nationale reflétant la volonté populaire et la société québécoise d’aujourd’hui.
Tous les partis savent que pour y parvenir il faut instaurer un mode de scrutin donnant des résultats véritablement proportionnels pour tout le monde et l’accompagner d’actions concrètes pour corriger la sous-représentation des femmes et celle des personnes formant la diversité ethnoculturelle.
La question traîne depuis près de 40 ans. Plusieurs consultations ont eu lieu et, chaque fois, la population y livre le même message : rejeter le statu quo et
demander des gestes concrets pour mettre en pratique les valeurs de la société québécoise, l’égalité, l’inclusion et l’ouverture aux idées d’autrui. Les citoyennes
et les citoyens ont été plus nombreux que jamais en 2006 à signifier la nécessité et l’urgence d’une réforme substantielle.
Conséquemment,
Question à poser aux candidates et aux candidats de tous les partis politiques : « Vous engagez-vous à mettre en place, pour la prochaine élection, un mode de scrutin véritablement proportionnel et corrigeant les problèmes de sous-représentation ? »
Chaque intervention nous rapproche du but : utiliser un mode de scrutin véritablement proportionnel lors de l’élection qui suivra celle-ci (environ 2011- 2012). N’oubliez pas de nous faire part de vos démarches et des résultats obtenus à et n’hésitez pas à adapter cet outil selon le contexte ainsi que selon vos
préoccupations. En plus de cette action, le Mouvement pour une démocratie nouvelle entend également se joindre à d’autres organisations durant la campagne électorale (détails à venir).
Informations sur la nature du mandat donné au dgeq et actions du mdn Le MDN sera proactif pendant la durée des travaux du Directeur général des élections du Québec afin de se prémunir contre toute diminution de volonté politique. En complément du rapport du DGEQ, le MDN rédigera son propre avis pour répondre aux questions du ministre et rappeler les résultats à atteindre. Le dépôt, l’étude et le type de suivi donné aux rapports seront également des moments forts des actions du MDN.
Ainsi, le MDN rappellera l’urgence de procéder à la réforme et la qualité que doit atteindre le prochain mode de scrutin en se basant sur les tendances exprimées lors de la CSLE. Dans une lettre du 6 février, M. Marcel Blanchet a indiqué au MDN qu’il n’entendait pas reprendre les consultations déjà effectuées et nous a assuré qu’il allait « (...) prendre en compte les connaissances, l’expertise et les différents points de vue sur la réforme du mode de scrutin présentés tant à l’occasion des travaux de la Commission spéciale sur la loi électorale qu’à d’autres occasions. » Il est difficile de prévoir ce que le rapport du DGEQ contiendra, car jusqu’à présent il s’est peu exprimé sur la réforme du mode de scrutin, mais son impartialité devrait conduire au respect égal du pluralisme politique partout sur le territoire du Québec. Cependant, pour que son rapport fasse progresser le dossier rapidement il faudrait que le DGEQ utilise sa latitude pour combler les lacunes et les
imprécisions laissées par le ministre (nombre de votes, nombre de sièges et ratio entre les sièges de circonscription vs les sièges de compensation). Ces éléments sont pourtant cruciaux, car ils peuvent faire la différence entre une réforme majeure et une réforme mineure.
Le DGEQ faisant rapport à l’Assemblée nationale plutôt qu’au gouvernement, cela signifie que son avis sera déposé peu importe l’issue des élections. En plus de
n’avoir aucune garantie quant au suivi qui en sera fait, l’accueil pourrait ainsi varier beaucoup selon les partis. Il faudra également veiller à ce que l’approche de la saison estivale ne compromette pas son dépôt (l’Assemblée nationale ne siège habituellement plus au 21 juin, date limite du dépôt). Les retards répétés dans ce dossier ont déjà rendu impossible l’utilisation d’un nouveau mode de scrutin pour les présentes élections. Il suffirait de quelques autres retards, jumelés aux résistances d’un prochain caucus, pour compromettre la nouvelle échéance de 2011-2012, perspective que nous devons contrer.
Comme vous pouvez le constater, le Mouvement pour une démocratie nouvelle ne baisse pas les bras. Nous espérons que vous serez des nôtres dans ces prochaines actions. Au plaisir de vous rencontrer bientôt, je vous souhaite une bonne
campagne électorale. Solidairement,
Mercédez Roberge Présidente du Mouvement pour une démocratie nouvelle P.S. Si vous désirez recevoir le contenu de ce message dans un fichier mis en page (format Word) veuillez en faire la demande ici.
Annexe : informations complémentaires pour enrichir vos interventions durant la campagne électorale persistons, la victoire est à notre portée ! Nous avançons vers un mode de scrutin véritablement proportionnel, mais il reste du travail à accomplir. Les gains que nous avons faits ces dernières années
représentent une base solide sur laquelle appuyer la suite de notre travail. La pression citoyenne des 40 dernières années a réussi à inscrire à l’agenda politique la nécessité de réformer le mode de scrutin et celle d’agir, par la même occasion, sur la sous-représentation des femmes ainsi que sur celle de la diversité
ethnoculturelle. Sans la vigilance et sans la pression citoyenne, nous n’aurions eu ni avant-projet de loi, ni Commission spéciale sur la loi électorale (CSLE) pour dire que nous souhaitions beaucoup mieux, et le DGEQ ne serait pas tenu de
présenter un rapport à l’Assemblée nationale. Ces gestes politiques nous permettront assurément d’appuyer nos demandes et de prévenir les reculs.
Depuis 2001, l’adhésion populaire l’adoption d’un nouveau mode de scrutin a pris plusieurs formes : pétitions, sondages et consultations publiques de diverses natures. Chacune de ces manifestations ont prouvé que la population est prête à ce que des gestes concrets soient posés pour mettre en pratique les valeurs qu’elle porte soit l’égalité, l’inclusion et l’ouverture aux idées d’autrui. La
mobilisation pour ces débats a produit des résultats remarquables. Il est bien fini le temps où la question n’était discutée que par quelques spécialistes ou dans un cadre essentiellement partisan. Récemment, la Commission spéciale sur la loi électorale a entendu les demandes, non seulement des partis politiques et des spécialistes mais de près de 2000 personnes et organismes d’horizons diversifiés et de partout à travers le Québec
Les personnes et les organismes intervenus dans le cadre de la CSLE ont très majoritairement réclamé un nouveau mode de scrutin qui ne reproduirait pas les problèmes du modèle actuel ni ceux de l’avant-projet de loi (voir détails ci-bas). Si ces demandes avaient été considérées à leur juste valeur, nous serions depuis plusieurs mois devant un projet de loi en bonne et due forme bonifiant la
proposition initiale !
Rappel de quelques tendances fortes émanant des interventions devant la CSLE : Concernant le niveau où devrait s’effectuer la compensation dans un modèle mixte : 82 % des interventions de personnes et d’organismes de partout à travers le Québec ont estimé que la meilleure solution était d’utiliser la volonté populaire exprimée nationalement comme base pour cette compensation.
Concernant le nombre de votes que devrait contenir un modèle mixte : 96 % ont demandé qu’il contienne deux votes, plutôt qu’un seul comme le prévoyait
l’avant-projet de loi.
Concernant le ratio : 69 % des interventions portant sur un modèle mixte ont précisé qu’au moins 40 % des sièges devraient être distribués
proportionnellement, les sièges de circonscription occupant l’autre part soit 60 % de l’Assemblée nationale.
Concernant la correction des problèmes de sous-représentation : 72 % des personnes et des organismes ayant pris position sur ce sujet ont donné leur
accord à des mesures pour atteindre l’égalité des femmes et des hommes et 65 % ont fait de même concernant la présence de la diversité ethnoculturelle à
l’Assemblée nationale. Dans le ¾ des cas, l’on s’empressait même de réclamer des bonifications substantielles aux mesures initiales, notamment en faveur de l’alternance hommes-femmes sur les listes de candidatures.
Pour que l’assemblée nationale soit un lieu rassembleur, le nouveau mode de scrutin devra...
Refléter la volonté populaire : La répartition actuelle des sièges ne reflète jamais le pourcentage de tous les votes reçus par chaque parti. Entre le vote et la
représentation, d’importantes distorsions s’installent inévitablement. Il est pratiquement impossible d’avoir une représentation à l’Assemblée nationale si l’on n’a pas voté pour l’un des grands partis.
Représenter également les femmes et les hommes : La population du Québec est formée de 50 % de femmes. Cependant, les femmes ont toujours occupé moins de 30 % des sièges de l’Assemblée nationale... Cette inégalité ne doit plus être tolérée au 21e siècle.
Incarner la diversité ethnoculturelle : Les citoyennes et citoyens issus des
minorités ethnoculturelles participent à l’édification de la société québécoise. Le
Québec se veut une nation inclusive, mais dans les faits, il existe des obstacles à la participation et à la représentation politique des minorités ethnoculturelles.
Permettre le pluralisme politique : Une grande variété d’opinions politiques coexiste dans la société. Cependant, cette réalité ne trouve pas véritablement d’écho dans le lieu où se prennent les décisions qui touchent toute la population.
Traduire l’importance des régions dans la réalité québécoise : Le Québec s’enrichit continuellement de la diversité de ses régions. Le prochain mode de scrutin doit permettre à chaque région d’obtenir la représentation qui lui revient. Il doit aussi traiter avec équité les votes exprimés partout au Québec.
Pour faciliter vos interventions : coordonnées des 12 partis reconnus par le dgeq pour la campagne électorale (ordre alphabétique) :
Action démocratique du Québec. Chef : M. Mario Dumont
740, rue Saint-Maurice, bureau 108, Montréal (Québec), H3C 1L5
Téléphone : 514-270-4413 / 1-800-370- 3221
Télécopieur : 514-270-4469 Courriel
Site web
Bloc pot. Chef : M. Hugôt St-Onge 5801, rue Saint-Vallier, Bureau 100, Montréal (Québec), H2S 2P4 Téléphone : 514-528-1768
Courriel : formulaire sur leur Site Web Parti communiste du Québec. Chef : M. André Parizeau
C. P. 482, succ. Place-d’Armes, Montréal (Québec), H2Y 3H3
Téléphone : 514-528-6142 Courriel
Site Web
Parti conscience universelle. Cheffe : Mme Aline Lafond
240, rue du Croissant, Mont-Laurier (Québec), J9L 3G4
Téléphone : 819-623-3652 Courriel
Site Web
Parti démocratie chrétienne du Québec.
Chef : Gilles Noël
842, rue Egan, Verdun (Québec), H4H 1W5
Téléphone : 514-762-3779 Courriel
Site Web
Parti égalité. Chef : M. Keith Henderson C.P. 21, succ. N.D.G. Montréal, (Québec) H4A 3P4
Téléphone : 450-247-3223
Parti libéral du Québec. Chef : M. Jean Charest
7240, rue Waverly, Montréal (Québec), H2R 2Y8
Téléphone : 514-288-4364 / 1 800-361- 1047
Courriel Site Web
Parti marxiste-léniniste du Québec. Chef (par intérim) : M. Pierre Chénier
1867, rue Amherst, Montréal (Québec), H2L 3L7
Téléphone : 514-522-1373 Courriel
Site Web
Parti québécois. Chef : M. André Boisclair
Téléphone : 514-526-0020 / Sans frais : 1-800-363-9531
Télécopieur : 514-526-0272 Courriel
Site Web
Parti unitaire du Québec. Chef : M. Louis-Marie Thiffault
1735, rue Paul-Sauvé, Trois-Rivières (Québec), G8Y 2C2
Téléphone : 819-374-7685 / 819-697- 1311
Parti vert du Québec. Chef : M. Scott McKay
C.P. 83, Succ. Place d’Armes, Montréal, Qc, H2Y 3E9
Téléphone : 450-663-VERT (8378), ou sans frais 1-888-998-VERT (8378) Courriel
Site Web
Québec solidaire. Porte-parole :
Mme Françoise David et M. Amir Khadir 7105, St-Hubert bureau 304, Montréal, Qc, H2S 2N1
Téléphone : 514-278-9014 / 1-866-278- 9014
Télécopieur : 514-278-9028 Courriel
Site Web __________________________________________
C'est bien meilleur le matin avec René Homier-Roy, 06.03.2007 : Entrevue audio de 10 min. avec André Boisclair (en faisant un bilan de mi-campagne, André Boisclair parle de la position du PQ sur la réforme du mode de scrutin)
__________________________________________
Le débat des chefs passera à côté de l'essentiel
Le Devoir, 6 mars 2007 | André Larocque - Ex-sous ministre à la réforme des institutions démocratiques et candidat du Parti vert dans Louis-Hébert | Québec
Nous connaissons maintenant les cinq thèmes retenus pour le débat des chefs le 13 mars prochain. Il est quand même assez extraordinaire de constater qu'encore une fois, nos leaders politiques passeront à côté de l'essentiel: la qualité de la démocratie québécoise.
Depuis au moins 20 ans maintenant, tous les sondages, toutes les études, toutes les analyses répètent qu'il existe une perte de foi grandissante des électeurs envers les élus. Et cela, jusqu'au cynisme. Et spécialement chez les jeunes.
Dans son rapport en tant que président du comité directeur des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques, Claude Béland disait: «Un profond
sentiment de désabusement à l'égard de la politique traverse le Québec. La frustration du citoyen est palpable devant son impuissance à influer, comme il le voudrait, sur les décisions qui ont un impact sur sa vie et sur celle de ses pairs.
[...] Le citoyen répète à satiété ne pas avoir le sentiment de participer activement et réellement aux destinées politiques, économiques et sociales du Québec.»
De la technique
Nos supposés leaders vont traiter, entre eux, de grandes questions techniques qui les intéressent eux et qui sont le choix des médias. On ne parlera pas «des»
citoyens. On va parler «aux» citoyens.
Pourtant, c'est devenu une farce, mais pas très drôle, de constater que le taux de popularité des élus est inférieur à celui des vendeurs d'autos d'occasion. Dans son rapport au président de l'Assemblée nationale, l'Amicale des anciens
parlementaires exigeait que les députés cessent d'être des «plantes vertes». Le sondeur Jean-Marc Léger, dans les journaux du 2 mars 2007, nous dit que les électeurs s'apprêtent à voter, le 26 mars, «par dépit»: «Ce n'est par un choix par passion, mais par dépit. On vote par élimination: les gens sont insatisfaits du gouvernement, ils ne veulent pas d'André Boisclair et ils se disent pourquoi pas l'ADQ.» On aura un gouvernement par dépit! Belle démocratie!
En Angleterre, la loi électorale s'appelle The Representation of the People's Act.
Ici, on tient des élections comme si le but était de tenir des élections.
La volonté populaire
En démocratie, le but d'une élection est d'abord d'entendre la volonté populaire.
Or le 26 mars, comme à toutes les élections qui ont précédé, la volonté populaire sera profondément distordue. Le gouvernement aura sans doute la majorité des sièges à l'Assemblée nationale, mais ce sera un gouvernement minoritaire chez les électeurs. Ça n'empêchera pas le parti gagnant d'affirmer qu'il détient un
«mandat clair»! La majorité des députés seront élus malgré le fait qu'un plus grand nombre de leurs électeurs auront voté contre eux que pour eux. Les partis seront représentés à l'Assemblée nationale dans des proportions qui n'auront que peu de ressemblance avec la proportion de votes qu'ils auront obtenue.
Mais le pire, c'est que le 27 mars, on continuera d'ignorer les attentes
démocratiques fondamentales des citoyens. Depuis des années, on attend que les élections se tiennent à date fixe, que le mode de scrutin respecte la volonté des électeurs, que les députés soient libérés de la discipline de parti, qu'il y ait une claire séparation entre le pouvoir abusif de l'exécutif et le pouvoir lilliputien du législatif, que les électeurs aient un choix de premier ministre plus large que le choix chétif que nous imposent présentement les partis politiques, que les régions obtiennent enfin le moyen de décider elles-mêmes de leur développement.
Au lieu de cela, d'ici au 26 mars, on continuera à assister impuissants au festival
des promesses auxquelles strictement personne ne croit. On devra endurer ce duel oratoire où l'on se traite de «menteur» et d'«irresponsable». On sera harcelé par un autre duel, celui des grandes maisons de communications qui excellent dans le harcèlement par clips. On restera ébahi devant la valse des milliards qui ferait rougir, pour ne pas dire rugir, le vérificateur général s'il pouvait nous donner son opinion.
En somme, une élection, appelée par un gouvernement dont 60 % des électeurs sont insatisfaits, coûtera 75 millions au directeur des élections et au moins 10 autres millions pour les vieux partis traditionnels.
Comme quelqu'un disait récemment, l'aspect le plus déprimant dans la
démocratie représentative au Québec est le service après vente... Le 27 mars, les vieux partis n'auront plus rien à nous dire. Pourtant, ce que les électeurs auraient à leur dire est l'essentiel: place aux citoyens!
__________________________________________
Plaidoyer pour un suffrage universel
Radio-Canada, 08.03.2007 : Parti vert : Plaidoyer pour un suffrage universel Le Parti vert du Québec tente de se démarquer de ses rivaux pour se frayer une place dans la campagne électorale. La formation écologiste propose une élection au suffrage universel du premier ministre du Québec, et ce, afin de « conférer une plus grande légitimité à cette fonction. »
La formation écologiste veut que le premier ministre soit désigné directement par les électeurs et que les élections provinciales se tiennent désormais à date fixe.
Le chef du Parti vert, Scott McKay, a fait connaître ses couleurs jeudi, à Québec, en compagnie d'André Larocque, ancien sous-ministre à la Réforme des
institutions démocratiques et candidat dans Louis-Hébert.
« [...] Notre démocratie est maintenant dans un état lamentable : le taux de participation aux élections est en baisse, la plupart des citoyens ne font pas confiance aux politiciens, et ont l'impression que leur voix n'est entendue qu'une fois aux quatre ans. » — Scott McKay
Les verts proposent également que les élections provinciales se tiennent désormais à date fixe afin, disent-ils, qu'elles cessent de servir d'« élément de stratégie partisane. »
Histoire d'encourager la démocratie participative, le Parti vert demande par ailleurs que soit autorisée « l'initiative populaire » permettant de tenir des référendums sur des enjeux locaux lors des élections provinciales.
Enfin, les écologistes réclament qu'une partie de l'Assemblée nationale soit élue selon une formule dite proportionnelle. Le parti ne précise pas toutefois quelle proportion de l'assemblée serait touchée par ce changement.
En somme, le Parti vert dit vouloir poursuivre l'oeuvre de René Lévesque, tout en déplorant le fait que le Parti québécois ait « tourné le dos » aux réformes
démocratiques de l'ancien chef péquiste.
__________________________________________
Réforme démocratique - Les verts veulent terminer l'oeuvre de René Lévesque
Fabien Deglise, Le Devoir, 09.03.2007 : Réforme démocratique - Les verts veulent terminer l'oeuvre de René Lévesque
Québec — Se disant ni fédéralistes ni souverainistes, les verts ont toutefois l'intention de marcher sur les traces de René Lévesque. Comment? En modifiant la Loi électorale, s'il devait former le prochain gouvernement, afin de terminer «la réforme des institutions démocratiques amorcée» par l'ancien chef du Parti
québécois dans les années 80, mais «malheureusement laissée en plan», a dit hier Scott McKay, chef du Parti vert du Québec.
Lors d'une conférence de presse tenue dans la Vieille Capitale, à quelques
encablures de l'Assemblée nationale, le leader écologiste, chauffé par la présence à ses côtés des 11 candidats du PVQ dans la région de Québec, a qualifié cette réforme «de pièce majeure du programme» des verts, qui vise «à redonner
confiance aux électeurs dans leurs institutions» mais aussi à s'assurer que tous, y compris les verts, soient à l'avenir représentés à Québec.
«Il ne faut pas se faire d'idées, le 26 mars prochain, près de 80 % des députés vont avoir été élus avec un tiers des suffrages exprimés, donc contre la volonté de la majorité des électeurs de leur circonscription», a commenté hier André Larocque, vice-président du PVQ, candidat dans Louis-Hébert mais aussi... ancien sous-ministre à la «Réforme électorale et parlementaire» — c'était son nom — sous René Lévesque.
Élire par dépit
Selon lui, le portrait démocratique du Québec est d'ailleurs inquiétant puisqu'il incite, dans le cadre actuel, les citoyens à «élire un gouvernement par dépit plutôt que par conviction». Ce qui, à ses yeux, n'est pas à l'image d'une démocratie saine et forte.
Dans les grandes lignes, les verts souhaitent donc que l'Assemblée nationale soit élue selon une formule dit proportionnelle — la part du suffrage obtenu par les partis politiques se transforme en sièges de députés. En même temps, le premier ministre serait élu, selon ce modèle, au suffrage universel, «conférant ainsi une plus grande légitimité à cette fonction», dit le PVQ.
La formation politique, qui martèle depuis quelques jours qu'elle n'est «pas seulement le parti d'une seule cause», souhaite aussi introduire, comme l'avait envisagé Lévesque, des élections à date fixe au Québec, un système de
décentralisation pour empêcher les élus d'être soumis à la ligne de parti, mais aussi, sur le modèle suisse, l'apparition de «consultations publiques sur des enjeux locaux lors des élections provinciales», a rappelé M. Larocque.
«Le monde est écoeuré, dit-il. Le gouffre s'élargit entre les citoyens et leur
institution. Si nous ne faisons rien, c'est la catastrophe.» La sortie des verts sur la réforme électorale survient dans la foulée du rapport Béland sur la réforme des institutions démocratiques, qui, peu avant la campagne électorale, invitait les candidats à repenser une carte électorale «démocratiquement infecte», pour citer Lévesque.
Notons que le taux de participation aux élections provinciales est également en chute libre depuis quelques années. Il est passé de 81,5 % en 1998 à 70,4 % lors du dernier scrutin.
Dans un monde idéal, selon les verts, le PVQ pourrait obtenir entre 6 et 12 sièges à l'Assemblée nationale si l'on se fie aux intentions de vote exprimées lors de différents coups de sonde et qui donnent aux verts entre 5 et 10 %.
__________________________________________
25 000 personnes pour un débat inclusif
Alexandre Shields, Le Devoir, 13.03.2007 : 25.000 personnes pour un débat inclusif
Photo : Jacques Nadeau Anne-Marie Saint- Cerny, l’instigatrice de la pétition «un débat pour tous», exigeant la participation de Québec solidaire et du Parti vert au débat des chefs de ce soir, est allée
remettre les 25 000 signatures recueillies en une semaine directe
Québec solidaire et le Parti vert ne seront peut-être pas du débat des chefs de ce soir, mais ils ont reçu un appui non négligeable de la part de plus de 25 000
Québécois, qui, en une semaine, ont signé une pétition réclamant leur présence à cet événement-charnière de la campagne électorale. Le document a été remis hier à la Société Radio-Canada, membre du consortium des télédiffuseurs du débat.
Un groupe d'une trentaine de personnes sont allées remettre ladite pétition directement à la tour de Radio-Canada. Un porte-parole de la société d'État,
James Selfe, a reçu le document. «Je vous remercie», a-t-il laissé tomber avant de quitter promptement les lieux.
«Ce qu'on dit au consortium télévisuel, c'est que la démocratie tient au fait qu'on entend toutes les idées. Alors, mettez toutes les idées sur la table, et nous
saurons juger. Nous saurons choisir le parti qui nous dirigera pendant quatre ans», a par la suite expliqué Anne-Marie Saint-Cerny, l'instigatrice de l'initiative non partisane «un débat pour tous». En plus des signataires, 472 groupes sociaux de la province ont appuyé cette démarche.
«Le mouvement populaire est indéniable, et on demande un deuxième débat des chefs d'ici la fin de l'élection, a expliqué Mme Saint-Cerny. On demande aussi des explications des grands réseaux télévisés, parce que, pour l'instant, ils ne
répondent presque rien. Nous aimerions enfin que les chefs des trois grands partis disent pourquoi ils n'ont pas commenté la situation ni fait des pressions», a-t-elle ajouté, se disant consternée par leur «silence». Fait à noter, en 1994, Mario
Dumont s'était en vain adressé aux tribunaux pour pouvoir participer au débat. À l'époque, l'Action démocratique n'était pas représentée à l'Assemblée nationale.
Le consortium — qui regroupe Radio-Canada, TVA et Télé-Québec — a déjà répondu que les partis invités sont ceux qui ont au moins un élu à l'Assemblée nationale. Selon les réseaux, la joute politique de ce soir doit «permettre aux
citoyens d'assister à une confrontation d'idées entre les chefs de parti
susceptibles de former le gouvernement ou l'opposition officielle à l'Assemblée nationale». Un autre débat aura lieu jeudi sur les ondes de RDI, mais les chefs des trois grands partis n'y prendront pas part.
Québec solidaire
Du côté de Québec solidaire, si l'on a salué l'initiative hier, la porte-parole nationale, Françoise David, a surtout dénoncé le «déni de démocratie» que
représente leur exclusion du débat des chefs, «particulièrement dans un contexte où il n'y a pas de mode de scrutin proportionnel, donc où les "tiers partis" sont déjà défavorisés». Pourtant, a-t-elle estimé, «le Parti vert et Québec solidaire recueillent ensemble entre 10 et 15 % des intentions de vote».
Mme David a elle aussi déploré le silence des autres formations politiques, un geste motivé par la crainte qu'inspire Québec solidaire, selon l'autre porte-parole de la formation, Amir Khadir. Le parti a en outre contacté les membres du
consortium il y a déjà plus d'un mois, mais il n'a reçu aucune réponse.
Pourtant, selon M. Khadir, «lorsqu'il y a une demande populaire, et on le voit bien avec cette pétition, il est du devoir des diffuseurs publics, qui contrôlent un
espace qui est du domaine du bien public, de respecter cette volonté». Selon lui, dès qu'un parti franchit le seuil de 5 % des voix, il devrait avoir droit de parole au débat.
Dimanche, Scott McKay s'est dit déçu de ne pas avoir été invité à participer au débat télévisé. Pour lui, «ce sera un triste jour pour la démocratie au Québec». Il a rappelé que les Québécois ont déjà vécu des débats à cinq, à l'époque de l'Union nationale et de l'arrivée de René Lévesque à la tête du Parti québécois, ce qui avait été une étape marquante pour la démocratie.
Le Conseil de presse a lui aussi été interpellé, mais il a annoncé il y a plus d'une semaine qu'il ne pouvait se prononcer sur la question avant le débat. Quant à la Fédération professionnelle des journalistes, Mme Saint-Cerny devrait la contacter aujourd'hui. Le Directeur général des élections du Québec, Marcel Blanchet, a signifié pour sa part qu'il ne se prononcerait pas sur la présence ou non des tiers partis au débat télévisé des chefs.
__________________________________________
Élections : Plaidoyer pour un nouveau mode de scrutin Plaidoyer pour un nouveau mode de scrutin Radio-Canada, 14.03.2007
