PRÉSENCES : AUTRES PRÉSENCES :

(1)

Maison du citoyen située au 7501, rue François-Perrault

PRÉSENCES :

Anie SAMSON, Maire d'arrondissement

Mary DEROS, Conseillère de la ville - district de Parc-Extension Elsie LEFEBVRE, Conseillère de la ville - district de Villeray Frantz BENJAMIN, Conseiller de la ville - district de Saint-Michel Sylvain OUELLET, Conseiller de la ville - district de François-Perrault

AUTRES PRÉSENCES :

Monsieur Stéphane CHÉNIER, Directeur d'arrondissement

Madame Isabel ASSUNÇAO, Directrice de la culture / des sports / des loisirs et du développement social

Madame Brigitte BEAUDREAULT, Directrice des services administratifs

Monsieur Benoit LACROIX, Directeur de l'aménagement urbain et des services aux Entreprises

Monsieur Michel JOBIN, Directeur des travaux publics Monsieur Mario Frappier, Commandant PDQ 33

M^eDanielle LAMARRE TRIGNAC, Chef de division Relations avec les citoyens / communications et greffe et Secrétaire d'arrondissement

____________________________

10.01 - Ouverture de la séance

Le président déclare la séance ouverte à 19 h.

____________________________

10.02 - Présentation

– Mon accès à la scène – présentation des lauréats et remise des prix et signature du livre d’or Présentations de deux vidéos :

– Mention d’honneur CSST – plaque élévatrice – Lauréats prix C.S.S.T. bibliothèque – cols blancs

____________________________

CA14 14 0195

Adoption de l'ordre du jour de la séance du conseil d'arrondissement

Il est proposé par Anie SAMSON appuyé par Mary DEROS et résolu :

d’adopter l’ordre du jour de la séance, en y ajoutant l’article 30.03.

Adopté à l'unanimité.

10.03

____________________________

(2)

CA14 14 0196

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil d'arrondissement tenue le 6 mai 2014, à 19 h

Il est proposé par Anie SAMSON appuyé par Frantz BENJAMIN et résolu :

d'adopter et de signer le procès-verbal de la séance du conseil d'arrondissement tenue le 6 mai 2014, à 19 h.

10.04

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CA14 14 0197

Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 26 mai 2014, à 9 h.

Il est proposé par Anie SAMSON appuyé par Sylvain OUELLET et résolu :

d'adopter et de signer le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 26 mai 2014, à 9 h.

10.05

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10.06 - Période de questions du public

À 19 h 35, le maire d’arrondissement appelle l’article de l’ordre du jour relatif à la « Période de questions du public ». Les personnes ci-dessous ont adressé des questions :

Conformément à l’article 40 (1) du Règlement sur la procédure d’assemblée et les règles de régie interne du conseil d’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (RCA04-4004), le maire d’arrondissement entendra les trois premiers citoyens désirant intervenir sur le même sujet, pour laisser la chance aux autres citoyens de s’exprimer sur d’autres sujets qui les préoccupent.

Patrice Sansregret Demande de dérogation concernant les stationnements / Espace vert

Véronique Houle Coop des citadins du Parc sur de Castelnau

Charles Rainville Accès aux inspecteurs de la ville-centre

Sasha Dyck Sécurisation des rues

Merlin Wagner Sécurisation des piétons

Gilles Léveillée Sécurité de la circulation angle des rues Chateaubriand et du Rosaire

François Daviau Transport

Guillaume Côté Vignettes de stationnement Communauto et Car2Go

À 20 h 350

(3)

de prolonger la période de questions afin de permettre à tous les citoyens inscrits de s’exprimer.

____________________________

Léo Bricault Articles 20.27 et 30.02 de l’ordre du jour

Andréanne Robin Plainte de nuisance sonore depuis 4 ans

Ron Fitzsimmons Salle de concert François-Perrault / poubelles de la ville Pierre Paré Parc Sainte-Lucie / Ruelle 16^eAvenue entre les rues

Legendre et Louvain

Philippe Bussière École Saint-Gérard / délai supplémentaire pour la reconstruction

Nathalie Dumas Accessibilité au quartier 1^erjuillet vu tournoi de soccer M. Choquette Permis en double / Stationnement devant la maison /

ruelle en mauvais état

M. Bourret Problème de stationnement avec le garage Métropolitain

Krystel V. Morin Aménagement jardin comestible angle des rues Drolet et de Castelnau

Richard Archambault Aménagement jardin comestible

Mélanie Scalia Verdissement

N’ayant aucune autre intervention de la part des citoyens, le maire de l’arrondissement déclare la période de questions du public close à 21 h 40.

____________________________

10.07 - Période de questions des membres du conseil

À 21 h 40, le maire d’arrondissement appelle l’article de l’ordre du jour relatif à la « Période de questions des membres du conseil ». Aucune question n’est soulevée et la période de questions est close.

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10.08 - Annonces et dépôt de documents par le conseil d'arrondissement :

- Résolution de l'arrondissement du Sud-Ouest : Appui aux six centres d'éducation populaire de Montréal.

Le maire d’arrondissement Anie Samson informe les citoyens d’un projet au niveau de la sécurisation de la circulation comportant des bandes hachurées qui ont été testées dans un secteur très achalandé du district de Saint-Michel, interdisant le stationnement sur une longueur de cinq mètres des intersections.

Aucune plainte citoyenne n’a été enregistrée suite à ce projet. Le projet s’échelonnera jusqu’en 2017 pour l’ensemble de l’arrondissement, et les secteurs les plus dangereux seront priorisés. De plus, des afficheurs de vitesse seront installés.

Elle ajoute, qu’en tant que responsable du déneigement, dans le cadre de la Ville intelligente, les travaux de déneigement pourront être suivis en direct.

La conseillère Elsie Lefebvre ajoute des informations concernant la sécurisation dans le cadre du projet des cinq mètres et indique qu’en plus des intersections proposées comme étant dangereuses, elle aimerait que plus d’intersections soient ajoutées dans son district, soit les rues Liège, Jarry, De Castelnau et Villeray.

(4)

Elle annonce la tenue de la 5^eédition de la Fête nationale de Villeray, à l’angle des rues de Castelnau et Henri-Julien pour laquelle les informations sont indiquées sur le site Internet et sur facebook. Elle remercie les commerçants et bénévoles qui participent à cet événement.

La conseillère Mary Deros désire également soulever que le projet de marquage, qui se fera dans tous les districts de l’arrondissement, est un excellent projet pour sécuriser les intersections.

Elle ajoute que dans le parc Howard, il y a eu l’inauguration des premières cages de pratique de cricket à Montréal et également le fait que l’arrondissement détient deux terrains de cricket, en plus des jeux d’eau et du kiosque qui ont été aménagés au Parc Howard. Elle remercie les services qui ont participé à ces projets et invitent les citoyens à se rendre au parc Howard.

Le conseiller Sylvain Ouellet ajoute sa voix pour indiquer qu’il est heureux du projet de marquage des cinq mètres et qu’il verra à bonifier la liste des intersections qu’il a reçue du service des travaux publics.

Il indique qu’une durée de quatre ans lui semble une longue période pour ce faire, et qu’idéalement, il aimerait que ce délai soit raccourci.

Au niveau du rapprochement avec les citoyens, il est heureux que le conseil d’arrondissement puisse se tenir à certains moments de façon itinérante, comme ce soir, et que dans cette perspective de disponibilité aux citoyens, tous les mercredis, il pourra les rencontrer dans son bureau à la Maison du citoyen. Il ajoute que le parc Michel-Ange a été nettoyé et que des modifications seront apportées pour le remettre en service.

Le conseiller Frantz Benjamin désire remercier l’équipe des travaux publics concernant les travaux qui ont été amorcés au parc Sainte-Yvette. Également en matière de sécurité, il indique que les mesures de sécurisation des cinq mètres s’additionnent à d’autres mesures prises qui vont dans le même sens des besoins exprimés par les citoyens pour la sécurité de notre arrondissement dans les rues, aux abords des écoles et des rues dangereuses. Il félicite la direction des travaux publics. Il ajoute aussi que l’arrondissement est un des arrondissements où il n’y a pas de taxe d’arrondissement et il remercie également l’équipe des travaux publics. Au niveau de la culture, il ajoute qu’il faut rappeler que le quartier Saint-Michel est un quartier vivant plein de culture et qu’il y a eu de 500 à 600 personnes à la Tohu alors que Dany Laferrière était présent et que plusieurs initiatives culturelles auront lieu tout au long de l’été. Il félicite le service de la Culture.

____________________________

CA14 14 0198

Motion de la conseillère Elsie Lefebvre demandant la mise en place d'un comité de circulation incluant des élus.

Attendu que chaque mois, de nombreux citoyens de l'arrondissement posent des questions, formulent des plaintes ou déposent des pétitions quant à la circulation automobile, le stationnement, la sécurité des cyclistes et des piétons;

Attendu qu'il existe un comité de la circulation dans l'arrondissement mais que les élus n'y siègent pas;

Attendu qu'un comité de la circulation composé des élus de l'arrondissement, de responsables de la Direction des travaux publics, de représentants des postes de police de quartier et de représentants d'organismes partenaires de l'arrondissement permettrait d'évaluer les dossiers de circulation et de trouver des solutions concertées aux situations problématiques qui se posent à l'arrondissement, en vue d'améliorer la sécurité et la qualité de vie des citoyens;

Attendu que dans la majorité des arrondissements ce sont les élus qui président les comités de la circulation;

Attendu que le mandat du comité de la circulation serait d'étudier et de soumettre au conseil d'arrondissement des recommandations quant à la circulation et au stationnement des véhicules, à la circulation des piétons et des cyclistes, à la signalisation routière, et au marquage de la chaussée notamment;

Attendu que le comité de la circulation pourrait également être le lieu de débats publics, et que des séances publiques pourraient être tenues pour faire le bilan de certaines activités ou encore pour recevoir les requêtes des citoyens;

Il est proposé par Elsie LEFEBVRE appuyé par Sylvain OUELLET

1. que l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension mette en place d’ici septembre 2014 un comité de la circulation composé des élus de l’arrondissement, de responsables de la Direction des travaux publics, de représentants des postes de police de quartier et de représentants

d’organismes partenaires de l’arrondissement et de citoyens;

(5)

2. que le comité de circulation se rencontre un minimum de dix fois par année, en plus de séances publiques qu’il peut convoquer pour faire son bilan des activités ou pour entendre les requêtes des citoyens;

3. que le conseil d’arrondissement considère les recommandations formulées par le comité de circulation dans ses décisions ayant trait à la circulation, au stationnement, à la signalisation et au marquage.

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Un débat s'engage.

__________________

La conseillère Elsie Lefebvre demande un vote nominal sur cette motion.

Le maire d'arrondissement appelle le vote.

VOTENT EN FAVEUR : Elsie Lefebvre, Sylvain Ouellet VOTENT CONTRE : Mary Deros, Frantz Benjamin

Le maire d'arrondissement exerce son droit de vote, afin de briser l'égalité et vote contre.

Le maire d'arrondissement déclare la motion rejetée à la majorité des voix.

10.09

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CA14 14 0199

Motion de la conseillère Elsie Lefebvre concernant l'appui et la promotion de l'embellissement des carrés d'arbre par les citoyens.

Attendu que les carrés d'arbre ont un impact positif sur l'embellissement et le verdissement de nos rues et de nos quartiers, et permettent de lutter contre les îlots de chaleur urbains;

Attendu que l'entretien et l'embellissement des carrés d'arbre protègent les arbres, favorisent la propreté des trottoirs et des rues, et améliorent la qualité de vie des résidents;

Attendu que l'embellissement des carrés d'arbre permet aux citoyens de s'impliquer pour améliorer leur cadre de vie et se réapproprier leur espace de vie;

Attendu que l'arrondissement n'a pas de moyens financiers de fleurir et d'embellir tous les carrés d'arbre ainsi que d'installer du mobilier urbain partout sur le territoire et que l'implication citoyenne participe à l'embellissement de nos quartiers à coût nul pour l'arrondissement;

Attendu que l'aménagement de bancs ou d'espaces de repos favorise la convivialité urbaine et le sentiment d'appartenance à son quartier tout en favorisant le bon voisinage;

Attendu que les citoyens sont déjà nombreux à entretenir et embellir leur carré d'arbre;

Attendu que les carrés d'arbre sont souvent trop petits et que les racines sont découvertes et que l'ajout de terre qui doit être soutenue par un muret rend l'aménagement de muret essentiel lors des premières années d'aménagement;

Attendu que dans les années récentes, des citoyens ont reçu la visite d'inspecteurs de l'arrondissement leur demandant de démanteler leur aménagement;

Attendu que pendant plusieurs années, les éco-quartiers soutenus par l'arrondissement organisaient des concours d'embellissement de carrés d'arbre;

Attendu que l'arrondissement de Ville-Marie ainsi que plusieurs autres font la promotion active de l'adoption de carré d'arbre avec un grand succès auprès des citoyens;

Attendu que l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension distribue des fleurs et des plants de tomates biologiques à ses citoyens;

Il est proposé par Elsie LEFEBVRE appuyé par Sylvain OUELLET

1. que l'arrondissement incite et encourage dès à présent les citoyens via les médias sociaux notamment, à embellir, entretenir et fleurir leur carré d'arbre;

(6)

2. que l’arrondissement modifie, au besoin, ses règlements pour permettre aux citoyens de clôturer leur carré d’arbre, et d’y aménager, si l’espace le permet, un banc ou un espace de repos;

3. que l’arrondissement évalue pour 2015, selon les nouvelles normes de la ville de Montréal visant la croissance des arbres, d'agrandir les carrés d'arbre et de proposer des plus grands espaces dans les devis techniques lors de réfection routière, en plus de proposer la création de nouveaux carrés d’arbre pour de la plantation sur rue là où requis.

Il est proposé par Mary DEROS appuyé par Frantz BENJAMIN

d’amender la motion afin qu’elle se lise comme suit :

Attendu que les carrés d’arbre ont un impact positif sur l’embellissement et le verdissement de nos rues et de nos quartiers;

Attendu que l’entretien et l’embellissement des carrés d’arbre protègent les arbres, favorisent la propreté des trottoirs et des rues, et améliorent la qualité de vie des résidents;

Attendu que l’embellissement des carrés d’arbre permet aux citoyens de s’impliquer pour améliorer leur cadre de vie et se réapproprier leur espace de vie;

Attendu que les citoyens sont déjà nombreux à entretenir et embellir leur carré d’arbre;

Attendu que les carrés d’arbre sont souvent trop petits et que les racines sont découvertes et que l’ajout de terre qui doit être soutenue par un muret rend l’aménagement de muret essentiel lors des premières années d’aménagement, et ce, en respectant les règles de sécurité de base définies par l’arrondissement;

Attendu que dans les années récentes, trois citoyens ont reçu la visite d’inspecteurs de l’arrondissement leur demandant de démanteler leur aménagement à la suite de plaintes de voisins et pour des questions de sécurité;

Attendu que l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension distribue : 45000 fleurs, 3500 plants de tomates cerise, 2000 plants de basilic et 1500 plants de coriandre biologiques à ses citoyens;

1. que l'arrondissement continue d’encourager les citoyens à embellir, entretenir et fleurir leur carré d'arbre;

2. que l’arrondissement modifie, au besoin, ses règlements pour permettre aux citoyens de clôturer leur carré d’arbre, en y faisant des aménagements sécuritaires et non permanents;

3. que l’arrondissement poursuive son projet de mise en place d’adoption de carrés d’arbre et de pots à fleurs pour les commerçant;

4. que l’arrondissement s’engage à déposer un « guide » encadrant les meilleurs pratiques dans le cadre de la promotion de l’embellissement et l’entretien des carrés d’arbre, cet automne.

__________________

Un débat s'engage.

__________________

La motion, telle qu’amendée, est adoptée à l’unanimité, et il est résolu en conséquence.

10.10

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CA14 14 0200

Proclamation de la Semaine « Une chance à la Paix / Give Peace a chance », du 25 mai au 1^erjuin 2014.

CONSIDÉRANT que Amnistie internationale est une organisation non gouvernementale mondiale regroupant des militants des droits humains dont les principes sont la solidarité internationale, une action efficace en faveur des victimes individuelles, l'universalité et l'indivisibilité des droits humains, l'impartialité et l'indépendance, la démocratie et le respect mutuel;

(7)

CONSIDÉRANT que la vision de Amnistie internationale est celle d'un monde dans lequel toute personne jouit de l'ensemble des droits consacrés par la Déclaration universelle des droits de l'homme et les autres normes internationales de défense de ces droits;

CONSIDÉRANT qu'Amnistie internationale a vu son action couronnée par le prix Nobel de la Paix en 1977, pour sa contribution au renforcement des bases de liberté, de la justice et, partant, de la paix dans le monde;

CONSIDÉRANT que Yoko Ono a autorisé Amnistie internationale à enregistrer une nouvelle version de la chanson «Give Peace a chance »;

CONSIDÉRANT que la Ville de Montréal reconnaît la mobilisation des membres d'Amnistie internationale en faveur des droits fondamentaux de tous les habitants de la planète;

CONSIDÉRANT que la Ville de Montréal est fière du geste posé par John Lennon et Yoko Ono il y a 45 ans en enregistrant lors du «Bed in », la chanson «Give Peace a chance» devenue depuis un hymne mondial à la Paix, et qu'elle appuie la démarche de solidarité et de justice d'Amnistie internationale;

Il est proposé par Anie SAMSON appuyé par Mary DEROS

Elsie LEFEBVRE Frantz BENJAMIN Sylvain OUELLET et résolu :

que le conseil d’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension proclame la semaine du 25 mai au 1^erjuin 2014, semaine « Une chance à la Paix / Give Peace a chance ».

15.01

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CA14 14 0201

Proclamation de la Semaine de la municipalité, du 1^erau 7 juin 2014.

CONSIDÉRANT que la Semaine de la municipalité se déroule cette année du 1^erau 7 juin 2014 sous le thème « J'y participe »;

CONSIDÉRANT que le but de cette semaine est de mieux faire connaître aux citoyens les nombreux services offerts par leur municipalité et de favoriser un rapprochement entre l'administration municipale et ses résidants;

CONSIDÉRANT que depuis plusieurs années, l'arrondissement Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension déploie de nombreux efforts par le biais d'activités, de concours et des séances de consultations publiques afin d'inciter un rapprochement entre les élus et les citoyens de l'arrondissement;

que le conseil d’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension proclame la Semaine de la municipalité et poursuit le travail déjà amorcé de rapprochement entre l’arrondissement et ses citoyens.

15.02

____________________________

(8)

CA14 14 0202

Proclamation de la Semaine québécoise des personnes handicapées du Québec, du 1^erau 7 juin 2014.

ATTENDU que la Semaine québécoise des personnes handicapées se tiendra au Québec du 1^er au 7 juin 2014;

ATTENDU que le slogan « Ensemble, bâtissons une société plus inclusive ! », chacune et chacun d'entre nous est invité à poser des gestes simples pour accroître la participation sociale des personnes handicapées;

ATTENDU que la Ville de Montréal a produit et rendu public son plan d'action à l'égard des personnes handicapées tel que le stipule la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q., c. E-20.1);

que le conseil d’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension proclame la semaine du 1^erau 7 juin 2014, « Semaine québécoise des personnes handicapées » et invite la population à combattre les préjugés envers les personnes handicapées et à poser des gestes concrets pour favoriser leur participation à la vie de notre municipalité.

15.03

____________________________

CA14 14 0203

Proclamation de la Journée mondiale de l'environnement, le 5 juin 2014.

CONSIDÉRANT que l'air pur est essentiel au bien-être physique, social et économique de tous les citoyens et de leur environnement;

CONSIDÉRANT que les conséquences mondiales, régionales et locales de l'augmentation de la pollution atmosphérique et des gaz à effet de serre sont graves;

CONSIDÉRANT que les citoyens reconnaissent que les gouvernements, l'industrie et le grand public doivent agir, individuellement et collectivement, pour réduire les émissions nocives qui contribuent à la pollution atmosphérique et aux changements climatiques;

CONSIDÉRANT que le 5 juin de chaque année a été désigné Journée mondiale de l'environnement par l'Assemblée générale des Nations Unies afin de sensibiliser davantage l'opinion publique à la nécessité de protéger et d'améliorer l'environnement;

que le conseil d’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension proclame la journée du 15 juin 2014, Journée mondiale de l’environnement.

15.04

____________________________

(9)

CA14 14 0204

Proclamation de la Journée internationale de sensibilisation pour contrer les abus envers les personnes aînées, le 15 juin 2014.

ATTENDU que les aînés représentent le groupe démographique qui connaît la croissance la plus rapide au Canada;

ATTENDU qu'à l'heure actuelle, 4,2 millions de Canadiens ont 65 ans ou plus;

ATTENDU que d'ici 25 ans, ce nombre aura doublé pour atteindre près de 9 millions de personnes, soit près du quart de la population canadienne;

ATTENDU que la violence envers les aînés est un problème grave qui préoccupe les aînés et leur entourage;

ATTENDU que la violence peut prendre diverses formes, y compris la violence physique, psychologique/émotive, sexuelle et financière, ainsi que la négligence;

ATTENDU que la première Journée internationale de sensibilisation pour contrer les abus envers les personnes aînées a été lancée le 15 juin 2006 par l'International Network for the Prevention of Elder Abuse (INPEA) ;

ATTENDU que cette journée donne suite au Plan d'action international sur le vieillissement des Nations Unies, adopté à Madrid en avril 2002;

ATTENDU que ce plan d'action reconnaît notamment l'importance de contrer et de prévenir les abus et la négligence envers les personnes aînées;

ATTENDU que la violence faite aux personnes aînées va à l'encontre des droits de la personne reconnus à l'échelle internationale;

que le conseil d'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, proclame officiellement la journée du 15 juin 2014, Journée internationale de sensibilisation pour contrer les abus envers les personnes aînées et nous invitons nos concitoyennes et concitoyens à dénoncer tous les actes d'abus envers nos personnes aînées.

15.05

____________________________

CA14 14 0205

Proclamation de la Journée mondiale des réfugiés, le 20 juin 2014.

CONSIDÉRANT que depuis l'an 2001, le 20 juin a été décrété la Journée mondiale des réfugiés par l'Assemblée générale des Nations Unies;

CONSIDÉRANT que cette journée a été désignée afin de reconnaître la contribution des réfugiés à travers le monde ainsi que la détresse dans laquelle ils vivent;

CONSIDÉRANT qu'au cours des quatre dernières années cette journée est observée par plus de 100 pays à travers le monde;

CONSIDÉRANT qu'encore aujourd'hui des millions de réfugiés à travers le monde sont forcés de quitter leur maison;

Elsie LEFEBVRE Frantz BENJAMIN Sylvain OUELLET

(10)

et résolu :

que le conseil d’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension proclame le 20 juin 2014, Journée mondiale des réfugiés, en solidarité avec les Nations Unies et l’Union Africaine.

15.06

____________________________

CA14 14 0206

Proclamation de la Journée nationale des autochtones, le 21 juin 2014.

CONSIDÉRANT que le 21 juin a été proclamé la Journée nationale des Autochtones par le gouverneur général du Canada en 1996;

CONSIDÉRANT que cette journée célèbre le patrimoine, les cultures et les contributions uniques des gens des Premières nations, des Inuits et des Métis à l'histoire du Canada, du Québec et de Montréal;

CONSIDÉRANT que depuis 1996, cette journée est célébrée d'un bout à l'autre du pays;

que le conseil d’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension proclame le 21 juin 2014 Journée nationale des Autochtones, en reconnaissance de leurs contributions remarquables au développement de la Ville de Monréal.

15.07

____________________________

de réunir, pour fins d'études, les articles 20.01à 20.05 de l'ordre du jour.

____________________________

CA14 14 0207

Octroyer un contrat à la firme WSP Canada inc., ayant obtenu le plus haut pointage final, pour des services professionnels d'études de caractérisation environnementale et géotechnique, de préparation des plans et devis de réhabilitation environnementale ou de gestion environnementale des sols excavés et de surveillance des travaux de réhabilitation environnementale pour une période de trois ans et autoriser une dépense maximale de 200 000 $, incluant les taxes - Appel d'offres public PARCS-14-01 (10 soumissionnaires).

(11)

1. d’octroyer un contrat à la firme WSP Canada inc., ayant obtenu le plus haut pointage final, pour des services professionnels d'études de caractérisation environnementale et géotechnique, de préparation des plans et devis de réhabilitation environnementale ou de gestion environnementale des sols excavés et de surveillance des travaux de réhabilitation environnementale, pour une période de trois ans;

2. d’autoriser pour ce contrat une dépense maximale de 200 000 $, incluant les taxes, conformément aux documents de l’appel d’offres public PARCS-14-01;

3. d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel.

20.01 1146201001

____________________________

CA14 14 0208

Accorder une contribution financière non récurrente de 5 000 $ au Regroupement des Éco- quartiers (REQ) en appui au projet de patrouilles vertes dans l'arrondissement, pour la saison estivale 2014.

1. d'octroyer une contribution financière non récurrente de 5 000 $ au Regroupement des Éco-quartiers, pour l'embauche de trois étudiants dans le cadre du projet de patrouille vertes 2014;

2. d’imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel.

20.02 1140097001

____________________________

CA14 14 0209

Accorder une contribution financière totale de 69 026 $ pour une durée d'un an, aux deux tables de quartier, soit Vivre Saint-Michel en santé pour un montant de 34 513 $ et Conseil communautaire Solidarités Villeray pour un montant de 34 513 $, conformément aux paramètres de l'Initiative montréalaise de soutien au développement social local. Approuver les projets de convention à cette fin.

1. d’octroyer une contribution financière totale de 69 026 $;

2. d'autoriser madame Isabel Assunçao, directrice de la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension à signer pour la Ville de Montréal les projets de convention à intervenir entre la Ville et deux organismes de l'arrondissement, soit :

- 34 513 $ à Vivre Saint-Michel en santé

- 34 513 $ au Conseil communautaire Solidarités Villeray

le tout conformément aux paramètres de l’Initiative montréalaise de soutien au développement social local, pour une durée d'un an, débutant le 1^erjuin 2014 et se terminant le 31 mai 2015, dont copies sont jointes au dossier de la présente résolution et identifiées par la secrétaire;

3. d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel Adopté à l'unanimité.

20.03 1143356005

____________________________

(12)

CA14 14 0210

Autoriser la signature de projets de convention à intervenir entre la Ville de Montréal et Vivre Saint-Michel en Santé, pour la réalisation de projets en lien avec le projet local de revitalisation urbaine et sociale, dans le cadre de la stratégie de Revitalisation urbaine intégrée (RUI), pour l'année 2014, et octroyer une contribution financière totale non récurrente de 3 500 $ à cette fin.

1. d’octroyer à Vivre Saint-Michel en Santé, une contribution financière totale non récurrente de 3 500 $;

2. d’autoriser madame Isabel Assunçao, directrice de la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension à signer pour et au nom de la Ville, les projets de convention à intervenir entre la Ville et Vivre Saint-Michel en Santé, pour la réalisation de projets en lien avec le projet local de revitalisation urbaine et sociale, dans le cadre de la stratégie de Revitalisation urbaine intégrée (RUI), pour l'année 2014, dont copie est jointe au dossier de la présente résolution et identifiée par la secrétaire;

20.04 1143356006

____________________________

CA14 14 0211

Approuver le projet de convention entre la Ville de Montréal et l'organisme la Maison des jeunes Par la Grand'Porte, pour une période de deux ans, débutant le 1^er juillet 2014 et se terminant le 30 juin 2016 et octroyer une contribution financière totale de 227 196,16 $ à cette fin.

1. d’approuver le projet de convention entre la Ville de Montréal et l'organisme qui offre le programme Jeunesse, soit la Maison des jeunes Par la Grand'Porte, pour une période de 24 mois, débutant le 1^erjuillet 2014 et se terminant le 30 juin 2016 et octroyer une contribution financière totale de 227 196,16 $;

2. d’autoriser madame Isabel Assunçao, directrice de la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social de l'arrondissement à signer pour et au nom de la Ville, le projet de convention à cette fin;

20.05 1144951003

____________________________

(13)

CA14 14 0212

Accorder une contribution financière additionnelle totale non récurrente de 26 250 $ au Centre de Loisirs communautaires Lajeunesse (programme Tandem) et au Projet Ado-communautaire en Travail de rue, pour la période et le montant indiqué en regard de chacun d'eux, dans le cadre de l'Entente administrative sur la gestion du fonds québécois d'initiatives sociales dans le cadre des alliances pour la solidarité (2013-2015), et ce, en ajout de la contribution déjà accordée par la résolution numéro CA14 140067 de ce conseil, en date du 11 mars 2014. Approuver les projets de convention à cet effet.

1. d’accorder un soutien financier non récurrent totalisant la somme de 26 250 $ aux deux organismes ci-après désignés, pour la période et le montant indiqué en regard de chacun d’eux, dans le cadre de l’Entente administrative sur la gestion du fonds québécois d’initiatives sociales dans le cadre des Alliances pour la solidarité (2013-2015).

Organismes Projets Montants recommandés Période

Centre de Loisirs communautaires Lajeunesse -Tandem

VSP

Action pivots VSP V.2 18 750 $ 13 mai au 31 décembre 2014

Projet Ado- communautaire en

travail de rue

Travail de rue auprès des filles de Saint-

Michel 7 500 $ 24 mai au 27 décembre

2014

2. d'autoriser madame Isabel Assunçao, directrice de la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension à signer, pour et au nom de la Ville, les deux projets de convention à intervenir avec ces organismes, établissant les modalités et conditions de versement de ces soutiens financiers;

Cette dépense sera entièrement assumée par la ville centrale.

20.06 1143356007

____________________________

CA14 14 0213

Octroyer un contrat à la firme CIMA + s.e.n.c., ayant obtenu le plus haut pointage final, pour les services professionnels de surveillance des travaux de réfection d'infrastructures de génie civil dans le cadre du Programme de réfection du réseau routier local, au prix de sa soumission, soit au prix total approximatif de 93 129,75 $, incluant les taxes, suite à l'appel d'offres public PRR-14- 03, voter des crédits de 84 005,67 $ et entériner les critères d'évaluation utilisés dans l'appel d'offres (PRRRL) (4 soumissionnaires).

1. d'autoriser une dépense de 93 129,75 $, incluant les taxes, et de voter des crédits de 84 005,67 $ pour les services professionnels de surveillance des travaux de réhabilitation d'infrastructures de génie civil tel que prévu au Programme de réfection du réseau routier local;

2. d’octroyer à la firme CIMA + s.e.n.c., ayant obtenu le plus haut pointage final, le contrat à cette fin, au prix total approximatif de 93 129,75 $, incluant les taxes, conformément aux documents de l’appel d'offres PRR-14-03;

3. d'entériner le comité de sélection et les critères de la grille d'évaluation utilisée lors de l'évaluation des offres de services reçues au terme de l'appel d'offres;

(14)

20.07 1146445002

____________________________

CA14 14 0214

Octroyer un contrat à Signalisation Kalitec inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour l'acquisition de 12 afficheurs de vitesse avec message variable, comprenant aussi un analyseur de circulation intégré, aux prix de sa soumission, soit au montant total approximatif de 50 979,91 $, taxes incluses - appel d'offres sur invitation 14-13654 (3 soumissionnaires).

1. d'autoriser une dépense de 50 979,91 $, taxes incluses, pour effectuer l'achat de 12 afficheurs de vitesse avec message variable, comprenant un analyseur de circulation qui seront installés à divers endroit dans l'arrondissement;

2. d’accorder à Signalisation Kalitec inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat à cette fin, aux prix de sa soumission, soit au prix total approximatif de 50 979,91$, taxes incluses, conformément aux documents de l'appel d'offres 14-13654;

20.08 1145883001

____________________________

Il est proposé par Anie SAMSON appuyé par Elsie LEFEBVRE et résolu :

____________________________

CA14 14 0215

Recevoir le rapport consolidé faisant état, pour la période du 1^er au 30 avril 2014, de l'ensemble des décisions déléguées prises par l'arrondissement, dans l'exercice de ses pouvoirs délégués, en vertu du règlement RCA05-14007.

de recevoir le rapport consolidé faisant état, pour la période du 1^erau 30 avril 2014, de l'ensemble des décisions déléguées prises par l'arrondissement, dans l'exercice de ses pouvoirs délégués, en vertu du règlement RCA05-14007.

30.01 1141309010

____________________________

(15)

À 23 h, le maire d’arrondissement Anie Samson demande, appuyée par les conseillers, la prolongation de la séance du conseil pour une durée de 15 minutes.

____________________________

CA14 14 0216

Affecter la somme de 728 900 $ conformément à la Politique d'attribution, d'utilisation et de renflouement des surplus de gestion dégagés lors de l'exercice financier 2013 approuvée par le conseil municipal.

Considérant l'acceptation par le conseil de ville d'une politique d'attribution, d'utilisation et de renflouement des surplus dégagés de l'exercice financier 2013 (CM14 0416) du 28 avril 2014;

1. d'affecter un montant de 728 900 $ provenant du déficit de gestion 2013 de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension conformément à la politique approuvée par le conseil municipal;

2. de réduire la réserve dédiée à la stabilisation du coût du déneigement d'un montant de 728 900 $;

3. de procéder aux virements de crédits conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel.

__________________

Un débat s'engage.

__________________

30.02 1144322001

____________________________

CA14 14 0217

Autoriser le versement d'une contribution financière totale de 6 200 $ à 21 organismes de l'arrondissement à même le budget discrétionnaire du conseil d'arrondissement, pour l'année financière 2014, qui se décrit comme suit : district de PARC-EXTENSION : 400 $ à Héberjeune de Parc-Extension; 300 $ à The Hellenic Ladies Benevolent Society; 300 $ à Club de l'âge d'or 50+;

500 $ à Communauté Hellénique du Grand Montréal; 300 $ au Club Âge d'Or Aurora; 200 $ à Afrique au Féminin; district de VILLERAY: 100 $ au Centre de loisirs communautaires Lajeunesse;

300 $ à Choeur Solis; 200 $ à Vers Vous; 300 $ à Club de l'Âge d'Or Étoile de Castelnau, 300 $ à Villeray dans L'Est; district de SAINT-MICHEL : 250 $ à Alliance socioculturelle et d'aide pédagogique (ASAP); 400 $ à Festival de musique évangélique (Gospel); 300 $ à Espace 67; 250 $ à Association relève culturelle Saint-Michel; 300 $ à Maison des jeunes par la Grand'Porte; 300 $ à Club de l'Âge d'Or Les Bons Vivants; 300 $ à Voisins en action; 300 $ Saint-Michel Vie Sans Frontières; district de FRANÇOIS-PERRAULT: 300 $ à Association des personnes aînées Gabriel- Sagard; 300 $ à Club de l'Âge d'or de la Paroisse Saint-Mathieu.

d'autoriser le versement d'une contribution financière totale de 6 200 $ à 21 organismes de l'arrondissement, et ce, à même le budget discrétionnaire du conseil d'arrondissement de Villeray–Saint- Michel–Parc-Extension, pour l'année financière 2014, qui se décrit comme suit :

District de Parc-Extension

400 $ Héberjeune de Parc-Extension

300 $ The Hellenic Ladies Benevolent Society 300 $ Club de l'âge d'or 50+

500 $ Communauté Hellénique du Grand Montréal 300 $ Club de l'âge d'or Aurora

200 $ Afrique au Féminin

(16)

District de Villeray

100 $ Centre de loisirs communautaires Lajeunesse 300 $ Choeur Solis

200 $ Vers Vous

300 $ Club de l'âge d'or Étoile de Castelnau 300 $ Villeray dans L'Est

District de Saint-Michel

250 $ Alliance socioculturelle et d'aide pédagogique (ASAP) 400 $ Festival de musique évangélique (Gospel)

300 $ Espace 67

250 $ Association relève culturelle Saint-Michel 300 $ Maison des jeunes par la Grand'Porte 300 $ Club de l'âge d'or Les Bons Vivants 300 $ Voisins en action

300 $ Saint-Michel Vie Sans Frontières District de François-Perrault

300 $ Association des personnes aînées Gabriel-Sagard 300 $ Club de l'âge d'or de la paroisse Saint-Mathieu Adopté à l'unanimité.

30.03 1144578001

____________________________

À 23 h 05, le maire d’arrondissement Anie Samson quitte son siège et cède sa place au conseiller Frantz Benjamin.

____________________________

Il est proposé par Frantz BENJAMIN appuyé par Sylvain OUELLET et résolu :

____________________________

CA14 14 0218

Donner un avis de motion du règlement RCA04-14007-3 modifiant le Règlement régissant la démolition d'immeubles de l'arrondissement Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (RCA04-14007) en vue d'assujettir tous les bâtiments résidentiels au règlement.

AVIS DE MOTION

Avis de motion est donné par le maire d'arrondissement Anie Samson, de la présentation à une séance subséquente du conseil d'arrondissement, du règlement modifiant le Règlement régissant la démolition d'immeubles de l'arrondissement Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (RCA04-14007).

40.01 1141010011

____________________________

(17)

CA14 14 0219

Adopter le Règlement RCA13-14008-2 modifiant le Règlement sur les tarifs de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (exercice financier 2014).

d'adopter le Règlement RCA13-14008-2 modifiant le Règlement sur les tarifs de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (exercice financier 2014).

40.02 1143121003

____________________________

CA14 14 0220

Adopter le Règlement sur l'occupation périodique du domaine public aux fins d'étalage extérieur RCA14-14003.

d’adopter le Règlement sur l'occupation périodique du domaine public aux fins d'étalage extérieur RCA14-14003.

40.03 1141010015

____________________________

CA14 14 0221

Adopter le premier projet de résolution numéro PP14-14007 visant l'agrandissement en hauteur du bâtiment et l'aménagement d'un logement à l'étage pour le bâtiment situé au 7815, rue Saint- Hubert en vertu du Règlement sur les P.P.C.M.O.I. de l'arrondissement (RCA04-14003).

1. d’adopter, en vertu du règlement sur les projets particuliers de modification d'un immeuble visant l'agrandissement en hauteur du bâtiment et l'aménagement d'un logement à l'étage pour le bâtiment situé au 7815, rue Saint-Hubert, en vertu du Règlement sur projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble de l'arrondissement Villeray–Saint-Michel–Parc- Extension (RCA04-14003), et ce, malgré les dispositions des articles 566, 657 et 658 du Règlement de zonage de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (01-283), le premier projet de résolution à l'effet d'autoriser sur le lot 3456628 :

- l'agrandissement du bâtiment existant en ajoutant un 2^eétage et un maximum de 7,80 mètres de hauteur, abritant un total de 1 logement;

- l'aménagement d'une case de stationnement en cour avant en pavés alvéolés;

- l'alignement de construction variant entre 3,11 mètres à 4,80 mètres, à la condition suivante :

- qu'un avertisseur de monoxyde de carbone soit installé dans le logement du 2^eétage.

(18)

Toute autre disposition réglementaire incompatible avec la présente autorisation s'applique.

2. de mandater la secrétaire d’arrondissement afin de fixer une date et une heure pour la tenue d’une assemblée de consultation relative à ce projet de résolution.

La conseillère Elsie Lefebvre vote contre.

Adopté à la majorité.

40.04 1146006011

____________________________

CA14 14 0222

Adopter la résolution numéro PP14-14006 relativement à la demande d'autorisation pour l'occupation du 7990, rue d'Iberville à des fins résidentielles, en vertu du Règlement sur les P.P.C.M.O.I. de l'arrondissement (RCA04-14003).

CONSIDÉRANT qu'un premier projet de résolution numéro PP14-14006 a été adopté par le conseil d'arrondissement le 1er avril 2014 en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA04-14003);

CONSIDÉRANT qu'une assemblée de consultation s'est tenue le 16 avril 2014, dûment convoquée par avis paru dans le journal de Saint-Michel du 9 avril 2014;

CONSIDÉRANT que le procès-verbal de l'assemblée de consultation fut reçu et le second projet de résolution adopté par le conseil d'arrondissement à sa séance du 6 mai 2014;

CONSIDÉRANT qu'un avis de demande d'approbation référendaire a été publié dans le journal de Saint- Michel édition du 14 mai 2014;

CONSIDÉRANT qu'aucune demande d'approbation référendaire de la part des personnes intéressées à cette résolution n'a été reçue à l'arrondissement en temps opportun;

d’adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (RCA04- 14003) et ce, malgré les dispositions des articles 119 et 561 du Règlement de zonage de l'arrondissement Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (01-283), la résolution à l'effet d'accorder la demande d'autorisation pour l'occupation du 7990, rue d'Iberville à des fins résidentielles.

40.05 1131010037

____________________________

À 23 h 10, le maire d’arrondissement Anie Samson reprend son siège.

____________________________

de réunir, pour fins d'études, les articles 40.06 à 40.10 de l'ordre du jour.

____________________________

(19)

CA14 14 0223

Adopter la résolution numéro PP14-14005 relativement à la demande d'autorisation pour la démolition du bâtiment existant et la construction d'un bâtiment mixte sur la propriété sise au 35, rue Jean-Talon Ouest en vertu du Règlement sur les P.P.C.M.O.I. de l'arrondissement (RCA04- 14003).

CONSIDÉRANT qu'un premier projet de résolution numéro PP14-14005 a été adopté par le conseil d'arrondissement le 1^eravril 2014 en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA04-14003);

CONSIDÉRANT qu'une assemblée de consultation s'est tenue le 16 avril 2014, dûment convoquée par avis paru dans le journal Progrès de Villeray/Parc-Extension du 8 avril 2014;

CONSIDÉRANT que le procès-verbal de l'assemblée de consultation fut reçu et le second projet de résolution adopté par le conseil d'arrondissement à sa séance du 6 mai 2014;

CONSIDÉRANT qu'un avis de demande d'approbation référendaire a été publié dans le journal Progrès de Villeray/Parc-Extension, édition du 22 mai 2014;

CONSIDÉRANT qu'aucune demande d'approbation référendaire de la part des personnes intéressées à cette résolution n'a été reçue à l'arrondissement en temps opportun;

d'adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (RCA04- 14003), et ce, malgré les dispositions des articles 22, 24, 52, 60, 81, 119, 538 et 573 du Règlement de zonage de l'arrondissement Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (01-283), la résolution à l'effet d'accorder la demande d'autorisation pour la démolition du bâtiment existant et la construction d'un bâtiment de 6 étages, avec construction hors toit, abritant plus de 36 logements et dont le rez-de- chaussée, face à la rue Jean-Talon, sera uniquement occupé à des fins commerciales d'une superficie égale ou supérieure à 400 mètres carrés et dont une partie du rez-de-chaussée de la rue Clark sera occupée à des fins commerciales d'une superficie égale ou supérieure à 50 mètres carrés.

aux conditions suivantes:

- que les cases de stationnement extérieur soient signalées au sol;

- de mettre en place des mesures de protection, lors des travaux d'excavation et de construction, pour protéger les arbres sur le domaine public;

- de déposer, dans le cadre de l'émission du permis de construction, une garantie bancaire au montant déterminé par la Division des parcs de l'arrondissement et valide, au besoin, pour la coupe des arbres sur le domaine public, la réfection des trottoirs, la construction de nouvelles fosses de plantation et l'entretien des nouveaux arbres.

en plus des objectifs prévus au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale, les critères d'évaluation suivants devront s'appliquer :

- l'implantation du bâtiment et de ses saillies favorisent le maintien et la croissance future des arbres sur le domaine public;

- la localisation des entrées principales est préconisée face à la voie publique;

- le rythme et l'articulation des façades rompent la monotonie;

- les revêtements muraux reprennent, de par leur nature et leur couleur, ceux dominants dans le secteur tout en étant d'apparence contemporaine;

- l'utilisation du bloc de béton comme revêtement mural doit reprendre l'apparence de la pierre de par ses dimensions, sa texture et la taille de ses joints;

- les aménagements paysagers agissent à des fins de zones tampons entre le stationnement et la propriété voisine;

- le choix des plantations contribue à la mise en valeur du site et du bâtiment;

- l'élaboration d'un concept intégré pour les enseignes est planifié pour l'ensemble du projet;

(20)

- la disposition, le design, les couleurs, les matériaux, le nombre et l'éclairage des enseignes s'intègrent avec l'architecture du bâtiment.

40.06 1141010009

____________________________

CA14 14 0224

Édicter, en vertu de l'article 554.1 du Règlement de zonage de l'arrondissement de Villeray–Saint- Michel–Parc-Extension (01-283), l'ordonnance exemptant le propriétaire du bâtiment situé au 345, rue Villeray, de l'obligation de fournir une unité de stationnement exigée selon la réglementation en vigueur dans le cadre du réaménagement intérieur du restaurant.

d'édicter, en vertu de l'article 554.1 du Règlement de zonage de l'arrondissement de Villeray–Saint- Michel–Parc-Extension (01-283), l'ordonnance jointe à la présente résolution, exemptant le propriétaire du bâtiment situé au 345, rue Villeray, de l'obligation de fournir une unité de stationnement exigée selon la réglementation en vigueur dans le cadre du réaménagement intérieur du restaurant.

40.07 1141385026

____________________________

CA14 14 0225

Édicter, en vertu de l'article 554.1 du Règlement de zonage de l'arrondissement de Villeray–Saint- Michel–Parc-Extension (01-283), l'ordonnance exemptant le propriétaire du bâtiment situé au 7736, 13^e Avenue, de l'obligation de fournir une unité de stationnement exigée selon la réglementation en vigueur dans le cadre de l'aménagement d'un logement supplémentaire au sous-sol.

d'édicter, en vertu de l'article 554.1 du Règlement de zonage de l'arrondissement de Villeray–Saint- Michel–Parc-Extension (01-283), l'ordonnance jointe à la présente résolution, exemptant le propriétaire du bâtiment situé au 7736, 13^eAvenue, de l'obligation de fournir une unité de stationnement exigée selon la réglementation en vigueur dans le cadre de l'aménagement d'un logement supplémentaire au sous-sol.

40.08 1141385027

____________________________

CA14 14 0226

Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement, le plan visant le remplacement de portes en façade du bâtiment situé aux 7803-7807, rue Saint-Denis. Demande de permis numéro 3000758036.

d'approuver, conformément au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, le plan 1/1, déposé en soutien à la demande de permis et estampillé par la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises en date

(21)

du 13 mai 2014, visant le remplacement de portes en façade du bâtiment situé aux 7803-7807, rue Saint- Denis. Demande de permis numéro 3000758036.

40.09 1141385019

____________________________

CA14 14 0227

Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement, les plans visant des travaux de transformation sur le bâtiment situé aux 694-700, rue Jean-Talon Ouest (Demande de permis numéro 3000749964).

d'approuver, conformément au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, les plans intitulés «Élévations des façades existantes» et «Élévations des façades proposées», feuillets A-02 et A-04, datés du 27 février 2014, préparés par Miloud Boukhira, architecte, estampillés par la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises en date du 13 mai 2014 et visant des travaux de transformation sur le bâtiment situé aux 694-700, rue Jean-Talon Ouest (Demande de permis 3000749964) à la condition que les nouvelles fenêtres soient de la même couleur que les fenêtres existantes.

40.10 1141010014

____________________________

À 23 h 15, le maire d’arrondissement Anie Samson demande, appuyée par la conseillère Mary Deros, la prolongation de la séance du conseil pour une durée de 5 minutes.

____________________________

CA14 14 0228

Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement, les plans visant la réfection de la façade du bâtiment situé aux 7279-7283, rue Saint-Denis. Demande de permis numéro 3000755729.

d'approuver, conformément au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, les plans 1/3 à 3/3, préparés par Euphoria, déposés en soutien à la demande de permis et estampillés par la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises en date du 13 mai 2014, visant la réfection de la façade du bâtiment situé aux 7279-7283, rue Saint-Denis. Demande de permis numéro 3000755729.

40.11 1141385020

____________________________

(22)

CA14 14 0229

Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement, les plans visant l'installation d'enseignes sur le bâtiment situé au 7700, avenue Papineau. Demande d'installation d'enseignes numéro 3000754767.

d'approuver, conformément au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, les plans 1/4 à 4/4, déposés en soutien à la demande de permis et estampillés par la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises en date du 13 mai 2014, visant l'installation d'enseignes sur le bâtiment situé au 7700, avenue Papineau. Demande d'installation d'enseignes numéro 3000754767.

40.12 1141385021

____________________________

CA14 14 0230

Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement, les plans visant la réfection du bâtiment situé aux 540-550, avenue Beaumont. Demande de permis numéro 3000731126.

d'approuver, conformément au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, les plans A301 et A302, préparés par Workshop architecture + design, déposés en soutien à la demande de permis et estampillés par la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises en date du 13 mai 2014, visant la réfection du bâtiment situé aux 540-550, avenue Beaumont. Demande de permis numéro 3000731126.

40.13 1141385022

____________________________

CA14 14 0231

Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement, le plan visant l'installation d'enseignes sur le bâtiment situé aux 3640-3660, rue Jarry Est. Demande d'installation d'enseignes numéro 3000758165.

d'approuver, conformément au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, le plan 1/2 déposé en soutien à la demande de permis et estampillé par la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises en date du 13 mai 2014, visant l'installation d'enseignes sur le bâtiment situé aux 3640-3660, rue Jarry Est.

Demande d'installation d'enseignes numéro 3000758165.

40.14 1141385024

____________________________

(23)

CA14 14 0232

Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement, le remplacement d'une porte en façade du bâtiment situé aux 8089-8097, rue Saint-André. Demande de permis numéro 3000758895.

d'approuver, conformément au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, le remplacement de la porte du rez-de- chaussée en façade du bâtiment situé aux 8089-8097, rue Saint-André, demande de permis numéro 3000758895, aux conditions suivantes :

- que la partie centrale de la porte soit composée d'un verre sans motif d'un minimum de 48" et d'un maximum de 54" de hauteur;

- que la partie vitrée des panneaux latéraux soit de la même hauteur que celle de la porte.

40.15 1141385023

____________________________

CA14 14 0233

Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement, le remplacement des revêtements de briques et d'aluminium sur les façades du bâtiment situé aux 2101-2103, rue Bélanger. Demande de permis numéro 3000762682.

d'approuver, conformément au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, le remplacement des revêtements de briques et d'aluminium sur les façades du bâtiment situé aux 2101-2103, rue Bélanger par un revêtement de briques dans les tons de rouge, demande de permis numéro 3000762682, à la condition suivante :

- que deux bandes continues de briques en soldats de couleur plus foncée soient posées au-dessus des ouvertures telles que l'existant.

40.16 1141385028

____________________________

CA14 14 0234

Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement, les plans visant les façades de l'agrandissement au 2^eétage du bâtiment situé au 7815, rue Saint-Hubert. Demande de permis numéro 3000723989.

d'approuver, conformément au règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, les plans d'élévations réalisés par Amireault architecte, déposés en soutien à la demande de permis et estampillés par la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises en date du 21 mai 2014, visant les façades de l'agrandissement au 2^eétage du bâtiment situé au 7815, rue Saint-Hubert. Demande de permis 3000723989.

La conseillère Elsie Lefebvre vote contre.

(24)

Adopté à la majorité.

40.17 1146006018

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Levée de la séance

À 23 h 20 la séance est levée.

70.01

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Les résolutions consignées dans ce procès-verbal sont considérées signées comme si elles l'avaient été une à une.

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Anie SAMSON Danielle LAMARRE TRIGNAC

Maire d'arrondissement Chef de division Relations avec les

citoyens / communications et greffe et Secrétaire d'arrondissement

J'approuve toutes les résolutions, tous les règlements et ordres contenus au présent procès-verbal comme si je les avais signés individuellement.

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Anie SAMSON

Maire d'arrondissement

Ce procès-verbal a été ratifié à la séance du conseil d'arrondissement tenue le 8 juillet 2014.