La charte constitutionnelle et la question de la qualité de l enseignement.

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Massalek Atarbiya wa Atakwine ISSN : 2550-5165 (Print)

La charte constitutionnelle et la question de la qualité de l’enseignement.

Rafik NAIMI

Université Moulay Ismail, l’Ecole Supérieure de Technologie de Meknès. Email : naimirafik2017@gmail.com

Reçu le 10/09/2018 Acceptée le 10/11/2018

Résumé

La constitution marocaine de juillet 2011 stipule dans l' article 31 que les citoyens marocains ont droit à un enseignement moderne, facile d’accès et de qualité.

Le législateur marocain a reconnu le droit à un enseignement de qualité, parce qu’il considère que c’est la clé du développement économique et social du Maroc.

Que signifie la qualité?, quelles sont les mesures qu’il faut prendre au sein de nos universités dans la perspective d'atteindre cette qualité?

Mots clés : Le dispositif KALIS, la constitution marocaine, qualité de l'enseignement, développement économique et social.

INTRODUCTION

La charte constitutionnelle, ou, communément nommée, la Constitution marocaine et adoptée le 1 juillet 2011, peut être considérée comme un ensemble de normes juridiques dites suprêmes ou supérieures.

Elles portent particulièrement sur la nature de l’Etat, dans la mesure où elle s’interroge si un Etat unitaire ou fédéral. Elles portent également sur le régime politique adopté par l’Etat, c’est-à-dire l’organisation des pouvoirs publics (pouvoir exécutif, pouvoir législatif et pouvoir judiciaire), sur leurs compétences et sur la définition des rapports entre eux.

En plus, la Constitution marocaine prône un certain nombre de droits et de libertés au profit du citoyen marocain. Les exemples suivants illustrent parfaitement cette thèse : l’article 19 de la Constitution marocaine consacré au principe de l’égalité entre les femmes et les hommes, l’article 20 parle du droit à la vie et l’article 23 de la présomption d’innocence.

Le droit qui nous intéresse le plus dans le cadre de ce colloque, est le droit à un enseignement moderne, facile d’accès et de qualité, comme il est stipulé dans l’article 31 de la Constitution marocaine.

Si le législateur marocain a reconnu le droit à un enseignement de qualité, et l’a érigé en religion d’Etat, c’est tout simplement, parce qu’il s’est rendu compte de l’importance que revêt la qualité en matière d’enseignement, et ainsi que de sa chute spectaculaires.

2 A vrai dire, le classement des universités marocaines n’est pas satisfaisant. Le nouveau rapport de la banque mondiale sur l’état des lieux de notre enseignement révèle une situation chaotique.

Selon ce rapport, la mauvaise qualité de l’enseignement marocain bloque le développement du Maroc. Que signifie donc la qualité ? Quelle démarche faudra-t-il adopter pour instaurer un enseignement de qualité au sein de nos établissements?

Deux grands axes de recherches structurent notre exposé. Le premier exposera la cadre conceptuel de l’analyse, en précisant la notion de qualités et son historique. Et, avant lieu, une vue panoramique sur les réformes ayant touché l’enseignement dans la perspective d’améliorer les prestations offertes par ce service public qui s’avère indispensable (I).

Le deuxième grand axe se veut un cas empirique, c’est-à-dire, il porte sur une démarche qualité appliquée à l’enseignement. Cette démarche est adoptée par beaucoup d’universités françaises ; elle est appelée la démarche KALIS.

Nous y reviendrons à cette démarche KALIS, nous rajouterons un autre procédé susceptible de renforcer la qualité de notre enseignement. Il s’agit, en l’occurrence, de la gouvernance (II).

I- Le cadre conceptuel de la qualité

Avant d’entrer dans les arcanes du concept de la qualité, nous avons envisagé de passer en revue les différentes réformes qui ont touché l’enseignement (A) pour s’attarder par la suite sur le concept de qualité, proprement dit (B).

A- Les réformes de l’enseignement en quête de la qualité

Il est indéniable d’affirmer que tout Etat qui se respecte aspire au changement. Ce dernier pourrait intervenir par le biais des réformes qui recouvrent le système éducatif, politique, économique…

Le Maroc, à l’image de beaucoup de pays en développement, a introduit des réformes drastiques touchant le système éducatif, et ce, juste après 1956¹. Le système éducatif marocain a sans doute fait l’objet de beaucoup de réformes sous forme de plans d’action dont la première réforme remonte à 1958 et qui se sont achevées en 2012².

Les principales réformes dont il est question sont respectivement, la Charte Nationale d’Education et de Formation et le Plan d’Urgence.

A-1 La Charte Nationale d’Education et de Formation

La Charte Nationale d’Education et de Formation s’est étalée sur la période 1999/2010. Elle est subdivisée en de grandes parties. La première partie porte sur les principes fondamentaux de notre système éducatif³ et la deuxième partie évoque six sphères de rénovation⁴ comprenant 19 leviers de changement, qu’il convient d’analyser.

Pour des contraintes liées au temps qui nous a été imparti⁵pour la présentation cette communication, nous contentons d’étudier les dix premiers leviers de la charte nationale d’éducation et de formation.

1- 1956 date qui marque l’indépendance du Maroc.

2- Benali Sadequi, « Evaluation des politiques de l’éducation nationale et de l’enseignement depuis l’indépendance jusqu’à nos jour », revue Cahiers juridiques, p.223, 2017.

3- Selon la Charte nationale d’éducation et de formation, le système éducatif du Royaume du Maroc se fonde sur les principes et les valeurs de la foi Islamique. Il vise à former un citoyen vertueux, modèle de rectitude, de modération et de tolérance, ouvert à la science et à la connaissance et doté de l’esprit d’initiative, de créativité et d’entreprises. Le système éducatif (…) manifeste les valeurs sacrées et intangibles : la foi en Dieu, l’amour de la Patrie et l’attachement à la Monarchie constitutionnelle.

4- Extension de l’enseignement et son ancrage à l’environnement économique ; l’organisation pédagogique ; l’amélioration de la qualité de l’éducation et de la formation, les ressources humaines ; la gouvernance, le partenariat et le financement.

5-15 minutes est, en général, le temps donné pour la présentation de chaque communication.

3 Levier numéro 1 : la généralisation d’un enseignement de qualité

Selon la charte nationale d’éducation et de formation, le système d’éducation et de formation visé porte sur l’enseignement préscolaire, l’enseignement primaire, l’enseignement au collège, l’enseignement secondaire, l’enseignement supérieur et l’enseignement classique. L’idée principale consiste à procurer à l’enfant marocain une éducation de qualité quel que soit le cycle.

Levier numéro 2 : la lutte contre l’analphabétisme

Selon les termes de la Charte de l’Éducation et de la Formation, la lutte contre l’analphabétisme est placée au cœur du débat public. Le défi qui reste à relever est l’éradication du phénomène à l’horizon 2015.

La lutte contre l’analphabétisme porte essentiellement sur les salariés analphabètes, les adultes n’ayant pas un travail stable, les jeunes de moins de 20 ans qui ont abandonné l’école à un âge précoce, et qui souhaitent revenir sur les bancs de l’école dans le cadre de l’éducation non formelle.

Levier numéro 3 : adéquation entre le système d’éducation et l’environnement économique L’adéquation entre le système éducatif et l’environnement économique peut s’effectuer à travers un partenariat effectif entre, d’une part, les institutions éducatives et de formation, et d’autre part, les entreprises. Cette ouverture sur le monde des entreprises peut recouvrir plusieurs formes:

-Faire des visites à des entreprises au profit des apprenants.

-Organiser des stages au sein des entreprises, selon l’âge et le niveau d’études des apprenants.

Cependant, nous estimons que ces mesures sont insuffisantes pour ancrer l’esprit d’entreprise chez l’apprenant.

Nous proposons que des chefs d’entreprises participent à l’élaboration des programmes scolaires et des modules en fonction du niveau d’études et de qualification de l’apprenant6. Cette technique est de nature à permettre l’insertion facile de l’apprenant dans le tissu économique et social.

Levier numéro 4 : la réorganisation des cycles d’éducation et de formation

La nouvelle architecture pédagogique adoptée par le Maroc comporte un enseignement préscolaire, un enseignement primaire, un enseignement au secondaire et un enseignement supérieur. La réorganisation dont il est question sera basée sur la programmation des troncs communs, la spécialisation et l’ouverture des passerelles à tous les niveaux.

Levier numéro 5 : Evaluation et examen

En matière d’évaluation et d’examen, la charte nationale d’éducation et de formation préconise un certain nombre de principes auxquels l’enseignent doit se conformer.

En effet, selon la charte, l’enseignent doit faire preuve d’objectivité et de crédibilité en matière d’évaluation des épreuves, il doit assurer une bonne administration de ces épreuves et examens ; les critères de notation doivent être claires et en cas de d’erreur, le droit un recours dont être autorisé.

Levier numéro 6 : l’orientation éducative et professionnelle

La charte nationale d’éducation et de formation considère que l’orientation constitue une étape importante dans la vie de l’apprenant. Pour cette raison, la charte a prévu un conseiller d’orientation. Il disposera des outils nécessaires à l’accomplissement de son travail et pourra bénéficier d’une formation adaptée.

6- Ce procédé est baptisé la professionnalisation de l’enseignement. C’est-à-dire le fait de créer des passerelles entre l’éducation formation et le monde des entreprises.

4 Levier numéro 7 : adaptation des programmes, des méthodes et des supports pédagogiques La Charte Nationale d’Éducation et de Formation a prévu la mise en place d’un comité permanent chargé de la rénovation et l’adaptation des programmes. Le comité permanent aura pour mission principale, l’ouverture sur des expériences internationales afin de pouvoir analyser les programmes utiles dans la perspective de pouvoir s’y en inspirer.

Levier numéro 8 : la gestion de l’emploi du temps

Sur le plan de la gestion de l’emploi du temps, la charte nationale d’éducation et de formation a consacré pour l’enseignement primaire, collégial et secondaire un volume horaire compris entre 1000 et 1200 heures. En revanche, pour l’enseignement supérieur, elle a confié la tâche de la détermination du volume horaire à l’administration de chaque université.

Levier numéro 9 : maîtrise des langues

La Charte Nationale de Formation et d’Éducation a insisté sur l’apprentissage de la langue arabe et des autres langues étrangères. Imposer l’apprentissage des langues étrangères à bas âge constitue un précédent⁷.

Levier numéro 10 : utilisation des nouvelles technologies d’information et de communication Considérant le rôle croissant des nouvelles technologies d’information et de communication, la charte nationale d’éducation et de formation a prévu l’achat de matériels pédagogiques et didactiques au profit de l’enseignant, de l’apprenant et du staff administratif en entier.

La Charte Nationale d’Éducation et de Formation a balisé les champs prioritaires où l’Etat devrait intervenir d’urgence. Toutefois, un diagnostic non assorti de mesures concrètes et de ressources financières adaptées rend systématiquement les dispositions de la charte sans résultats probants. Malgré les efforts consentis, plusieurs rapports nationaux et internationaux sur l’éducation relèvent un dysfonctionnement récurrent⁸.

Dans la perspective de remédier à ce dysfonctionnement, un plan d’urgence a été instauré.

A-2.le plan d’urgence

Le constat mitigé de la charte nationale d’éducation et de formation, a conduit Sa Majesté le Roi Mohammed VI, lors de son discours prononcé à l’occasion de l’ouverture de la session parlementaire de l’automne 2007, à donner des instructions dans la perspective d’élaborer un plan d’urgence.

Ce plan d’urgence peut être considéré comme étant une nouvelle dynamique susceptible de relancer la charte nationale d’éducation et de formation.

Le programme d’urgence s’est étalé sur la période 2009/2012. Il a couté la bagatelle de 3,3 milliards de DH. Cependant, un audit interne de ce programme d’urgence9 montre sans ambages ses limites.

En effet, le plan d’urgence prévoyait à l’horizon 2012, la construction de 373 écoles primaires dont 1700 salles de classes en milieu rural. Or, seulement 99 écoles ont vu le jour, soit 27 % du projet.

Pour la construction des collèges, le constat est le même. Dans cette optique, l’audit réalisé révèle que le plan d’urgence prévoyait la construction de 807 collèges. Seulement 193 collèges ont vu le jour.

7- En France, l’apprentissage des langues étrangères à bas âge a été instauré pour la première fois par Jacque Langue, alors ministre de l’éducation nationale.

8- Conseil Supérieur de l’Education, de la Formation et de la Recherche Scientifique, rapport analytique, 2014, p.6.

9- Cet audit a été utilisé par l’ex-Ministre de l’éducation, M. Mohamed El Ouafa pour montrer du doigt les limites du programme d’urgence. Il est à précise aussi que c’est M. Ahmed Akchichen, ex-Ministre de l’éducation nationale, et actuel président de la région de Marrakech -Safi qui est l’initiateur du plan d’urgence, objet de notre étude.

5 A l’actif du plan d’urgence, l’on peut dénombrer plusieurs choses. D’abord, l’obligation de scolarité jusqu’à l’âge de 15 ans. Ensuite, la stimulation de l’initiative et de l’excellence aux lycées et aux universités¹⁰ et le traitement des problématiques liées au système éducatif à travers la formation des ressources humaines. Enfin, le plan d’urgence préconise que l’on donne plus de moyen à notre système éducatif, en rationnalisant les dépenses, en diversifiant les sources de financement et en créant un fond dédié à alimenter le budget du système éducatif¹¹.

Le but visé à travers ces différentes réformes est de pouvoir offrir au concitoyen marocain un enseignement de qualité. Mais qu’est ce que l’on entend par la notion de qualité dans un système éducatif bien déterminé ?Et existe-il ailleurs, dans les pays développés, des techniques, des procédés pour instaurer la qualité au sein de l’enseignement ?

A- Le concept de qualité

Le concept « qualité » vient du latin « qualitas » qui signifie la manière d’être. Qualitas est un terme créé par Cicéron12.

Au sens large, la qualité est la manière d’être de quelque chose, bonne ou mauvaise. Dans le langage courant, la qualité a tendance à rendre quelque chose supérieure à la moyenne.

La norme de référence l’ISO 9000, définit la qualité comme l’aptitude d’un ensemble de caractéristiques intrinsèques d’un objet (produit ou service) à satisfaire des exigences, (donc il y a un état de satisfaction).

Mais c’est réellement au cours des années 1920, avec le développement industrielle que la place de la qualité devient importante13.

Actuellement, la notion de qualité reste en vigueur, elle reste d’actualité et qu’elle n’est pas tombée, pour autant, en désuétude. Mieux encore, elle est à la mode et corrélativement, elle rencontre un succès fulgurent jour après jour.

En effet, si au début, le concept de qualité est apparu pour s’appliquer exclusivement au secteur privé14, on constate avec force qu’aujourd’hui, le concept de qualité transcende le privé, pour s’adapter, et se généraliser au secteur public, comme le service public de l’enseignement, objet de cette analyse.

Quelle démarche ou, quelle technique peut-on adopter pour instaurer la qualité dans notre enseignement ?

Dans le cadre du deuxième axe de recherche on va évoquer un cas empirique, c’est-à-dire l’expérience d’une université française qui a mis en place une démarche qualité, appelée KALIS.

II-Cas empirique

Dans le cadre de notre cas empirique, nous allons voir que nombreuses sont les universités françaises qui ont adopté une démarche de qualité efficace et moins coûteuse. Cette démarche est baptisée KALIS (A). Pour renforcer cette démarche de qualité et garantir, subséquemment un enseignement de qualité, nous avons proposé le concept de gouvernance (B).

A- la démarche KALIS

Kalis est une démarche de promotion de la qualité dans l’espace universitaire. Les objectifs assignés à Kalis consistent à :

10- A travers la création de nouveaux lycées, ou, le développement de nouvelles filières universitaires professionnelles, mieux adaptées au marché de l’emploi. L’on peut proposer aussi, la création des bourses d’excellence au niveau des lycées notamment.

11- Les partenaires du Ministère de l’éducation nationale de la formation des cadres et de la recherche scientifique peuvent jouer un rôle considérable dans ce sens.

12- Cicéron est un homme d’Etat romain.

13- Période appelée Taylorisme.

14- Par secteur privé, il faut entendre le monde des entreprises.

6 - développer une démarche qualité dans le domaine de la formation initiale et continue ;

- fournir les outils et les méthodes d’amélioration ;

- élaborer une référentielle qualité un guide qualité ou de bonnes pratiques pour l’ensemble des services et filières de l’université.

Le premier pas pour instaurer une démarche qualité KALIS dans l’enseignement consiste à créer un groupe de travail constitué par des enseignants, du personnel administratif, des stagiaires, des partenaires internes et externes (entreprises, associations de professionnels, consultants…).

Le groupe de travail, une fois constitué, procède à un diagnostic qualité qui porte aussi bien sur les services de l’université que sur les principales filières proposées par cette université. C’est-à- dire, il s’agit de décrire et d’analyser l’état de l’université afin de pouvoir identifier ses points forts et ses faiblesses, et de proposer surtout des actions d’amélioration et les procédures adéquates jusqu’à l’élaboration d’une guide qualité ou de bonnes conduites ou plus spécifiquement un référentielde qualité utilisable pour l’ensemble des services et filières de l’université.

L’équipe de travail KALIS a constaté que les possibilités offertes par des normes comme ISO 9000¹⁵ montrent qu’elles ne recouvrent pas les activités de formation d’une manière plus satisfaisante que le choix retenu, et le travail de terrain fourni par KALIS. La démarche KALIS est proche de la norme NF X 50-761¹⁶.

B- La gouvernance et le défi de la qualité

La gouvernance est un terme qui signifie une gestion sage, sereine et transparente. Elle s’associe le plus souvent sur une évaluation régulière. Le terme gouvernance comporte des notions d’éthique, de bons comportements, d’honnêteté et de responsabilisation pour la gestion de la chose publique.

En somme, la gouvernance ne se traduit pas par une technique de gestion, elle sert à désigner le mode d’élaboration et de mise en œuvre de l’action, sur la base d’un pouvoir partagé17.

La Constitution marocaine du 1 juillet 2011 a consacré le principe de la bonne gouvernance dès le préambule : « Fidèle à son choix irréversible de construire un Etat de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d’un Etat moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance ».

Outre le préambule de la Constitution marocaine consacrant le principe de la bonne gouvernance, l’article 1 de la dite Constitution, parle de nouveau de la gouvernance en stipulant ce qui suit : « Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale.

Le régime constitutionnel du royaume est fondé sur la séparation, l’équilibre et la collaboration des pouvoirs, ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative, et les principes de bonne gouvernance et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes ».

A la lumière de ce qui précède, l’on peut se demander : qu’elle est l’articulation entre la gouvernance et la qualité de l’enseignement ? Autrement dit, comment la gouvernance peut-elle contribuer à renforcer la qualité au sein de nos établissements dédiés à l’enseignement?

Partons du postulat selon lequel la gouvernance est un ensemble de règles de bonnes pratiques liées à la gestion de la chose publique et que l’enseignement, objet de notre analyse, est un service public. On peut donc dire qu’une fois on aura appliqué ces règles de bonnes pratiques, l’on obtiendra systématiquement un enseignement de qualité.

15- La qualité s’appuie sur 7 principes décliné par ISO (Organisation internationale de Normalisation) : 1-Orientation client, c’est-à-dire satisfaire le client.2- Leadership : charisme de la direction.3-Implication du personnel : il faut d’abord les motiver pour les impliquer.4- Approche processus : le processus est une somme d’activités. Pour que le processus fonctionne, il faut deux règles : - identifier et utiliser efficacement les ressources ; améliorer les résultats sur la base d’une surveillance et de mesures objectives. 5- Amélioration : inscrire l’organisme dans une dynamique d’amélioration continue.6- prise de décision fondée sur des preuves : une bonne décision s’appuie sur l’analyse d’éléments. 7- développer des partenariats avec des fournisseurs suivant le principe : gagnant.

16- Cette norme s’applique à tout type d’organisme de formation et à toute forme d’organisation de la formation.

17- S.Depaquit, « Renouveler la démocratie, oui, mais comment ? », Ed Adels, Paris, 2005, P.12.

7 Plus concrètement, les règes de bonnes pratiques dont il est question ont été consignées dans la Charte constitutionnelle du premier juillet 2011, dans le titre XII qui établit les règles, les critères d’un service public.

L’article 154 de la Charte constitutionnelle, par exemple, parle de l’accès égal des citoyens au service public, une gestion de service public qui repose sur la transparence, la responsabilisation, la reddition des comptes et une soumission aux normes de qualité.

L’article 155 évoque de nouveaux critères de la bonne gouvernance, à savoir le respect de la loi, la neutralité, la transparence, la probité et l’intérêt général.

L’article 156 parle de l’écoute des usagers d’un service public, le suivi de leurs observations, de leurs doléances.

L’article 157 parle de la mise en place d’une charte de service public¹⁸. L’article 158a instauré pour les élus¹⁹ la nécessité de faire la déclaration écrite de leurs biens dès la prise de fonction et après la fin de celle-ci.

Conclusion

En guise de conclusion, nous pouvons dire que la qualité signifie en définitive une réponse directe et expresse aux besoins des usagers d’un service ou d’un produit. Si nous appliquons à la fois la démarche qualité KALIS dans notre enseignement, et les principes fondamentaux de la gouvernance, nous aurons systématiquement un enseignement de qualité.

Références bibliographiques

Documents officiels

-La Constitution marocaine du 1 juillet 2011.

-La Charte nationale d’éducation et de formation.

-Rapport de la banque mondiale sur l’état des lieux de l’enseignement marocain.

-Rapport du Conseil Supérieur de l’Education et de l’Enseignement.

Thèses de doctorat

-Kamal El BATAL, la gouvernance synergique : une stratégie de développement local: cas des municipalités régionales de comité québécoises, sciences de gestion, sous la direction d’André JOYAL, 2012.

-Laamiaâ El Hijri, gouvernance et stratégie territoriales, sciences de gestion, sous la direction de Pierre Bardelli, Metz, université Paul Verlaine, 2009.

-Fanny LEPAGE, application de la gouvernance élargie dans les très petites entreprises analyse comparative des exploitations laitières France/Québec, sciences de gestion, sous la direction de Jean-Pierre Couderc, Montpellier, centre international d’Etudes supérieures en Sciences Agronomiques.

Revues

-Cahiers juridiques

18- La Charte de service public n’a pas vu le jour jusqu’à l’écriture de ces lignes.

19- Généralement, les hauts fonctionnaires de l’Etat.