Évolutions 12.10.000
ISAPAYE 2021 V2
SOMMAIRE
1. LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRODUCTION AGRICOLE ET CUMA (IDCC 7024) : EXPLICATIONS ... 4
1.1 Sites de références à consulter ... 4
1.2 Qui est concerné par la nouvelle Convention Collective Nationale de la production Agricole et CUMA (IDCC 7024) ? ... 4
1.3 Quels seront les changements ? ... 4
1.4 Comment se présente la nouvelle classification ? ... 5
1.5 Que fait le progiciel pour la Convention Collective Nationale de la production Agricole et CUMA (IDCC 7024) ? ... 5
2. LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRODUCTION AGRICOLE ET CUMA : QUELLES SONT LES MANIPULATIONS NÉCESSAIRES POUR L'APPLIQUER ? ... 6
2.1 Étape 1 : déterminer le palier à appliquer pour le salarié à l'aide d'un outil de classification ... 6
2.1.1 Comment déterminer les nouveaux paliers ? ... 6
2.2 Étape 2 : clôturer les bulletins de mars 2021 ... 8
2.3 Étape 3 : prendre note du tarif appliqué pour chaque salarié ... 8
2.4 Étape 4 : ajouter la Convention Collective Nationale de la production Agricole et CUMA ... 8
2.4.1 Comment modifier la convention collective pour toute l'entreprise ? ... 9
2.4.2 Comment ajouter la nouvelle Convention Collective Nationale de la production Agricole et CUMA au Dossier en complément des anciennes conventions ? ... 10
2.5 Étape 5 : affecter au salarié la nouvelle Convention Collective Nationale de la production Agricole et CUMA ... 11
2.6 Étape 6 : appliquer au salarié le nouveau tarif conventionnel ... 13
3. LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRODUCTION AGRICOLE ET CUMA : CAS PARTICULIERS : ENTREPRISES OUTRE-MER / IDCC 7025 ... 14
3.1 Entreprises OUTRE-MER ... 14
3.2 Convention collective ENTREPRISES DE TRAVAUX ET SERVICES AGRICOLES, RURAUX ET FORESTIERS (ETARF) (IDCC 7025)14 4. ACTIVITÉ PARTIELLE : PLAFONNEMENT DU TAUX D'INDEMNISATION À 4,5 SMIC ... 14
4.1 Rappel des textes ... 14
4.2 Que fait le logiciel pour appliquer le nouveau plafonnement du taux d'indemnisation ? ... 15
4.3 Que doit faire l'utilisateur pour appliquer le nouveau plafonnement du taux d'indemnisation ? ... 15
5. MULTI-EMPLOYEURS : PLAFOND PRÉVOYANCE, FRAIS DE SANTÉ, RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE ... 15
5.1 Explications ... 15
5.2 Quelles sont les corrections apportées ? ... 15
5.3 Que doit faire l'utilisateur ? ... 15
5.3.1 Comment modifier les cumuls ? ... 16
5.3.2 Comment faire les rappels de cotisations ? ... 16
6. ÉVOLUTIONS DSN ... 16
7.3 Nouveau barème apprenti... 21
7.3.1 Rappels ... 21
7.3.2 Que fait le logiciel pour mettre en place les nouveaux barèmes ? ... 22
7.3.3 Que doit faire l'utilisateur pour appliquer le bon barème ? ... 22
8. QUESTIONS/RÉPONSES ... 22
8.1 Entreprise viticole : nouvelle exonération MSA en code 911 ... 22
8.2 Message d'erreur non bloquant à la MSA : codes 245 / 248 et / ou 311 ... 23
9. CORRECTIONS ... 23
9.1 Chômage intempérie et écrêtement CSG... 23
9.1.1 Explications ... 23
9.1.2 Quelles sont les modifications apportées ? ... 23
9.1.3 Que doit faire l'utilisateur ? ... 23
9.2 Paye à l'envers... 23
9.3 Fiche d'aide 14.23 ... 23
1. LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRODUCTION AGRICOLE ET CUMA (IDCC 7024) : EXPLICATIONS
1.1 Sites de références à consulter
Les différents sites suivants apportent des explications sur la nouvelle Convention Collective Nationale de la Production Agricole et CUMA (IDCC 7024).
✓ MSA :
https://www.msa.fr/lfy/web/msa/couverture-sante-et-prevoyance-obligatoire
✓ CCNA :
https://convention-agricole.fr/#/
✓ FNSEA :
https://www.fnsea.fr/communiques-de-presse/convention-collective-nationale-de-la-production-agricole-et- des-cuma-un-site-du-reseau-fnsea-pour-accompagner-les-employeurs-dans-ce-nouveau-cadre-www- convention-agricole-fr/
✓ Légifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000043036630?origin=list&facetteEtat=VIGUEUR&fac etteEtat=VIGUEUR_ETEN&facetteEtat=VIGUEUR_NON_ETEN&idcc_suggest=7024&page=1&pageSize=50&s ortValue=DATE_UPDATE&tab_selection=all
✓ CERFRANCE :
https://www.cerfrance.fr/page/nouvelle-convention-collective-des-metiers-de-la-production-agricole
1.2 Qui est concerné par la nouvelle Convention Collective Nationale de la production Agricole et CUMA (IDCC 7024) ?
La Convention Collective Nationale de la production Agricole et CUMA (IDCC 7024) est applicable au 1er avril 2021. Cette convention intervient dans un contexte normatif et sera amenée à évoluer. Les anciennes conventions collectives deviennent des accords locaux de cette convention nationale.
Qui est concerné ?
- les exploitations de culture et d’élevage (de quelque nature que ce soit),
- les établissements de toute nature dirigés par l'exploitant agricole en vue de la transformation, du conditionnement et de la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production,
- les exploitations de Pisciculture, - les CUMA
- …
Qui n'est pas concerné ? - les centres équestres,
- les entraîneurs de chevaux de courses, - l'activité Conchyliculture,
- les ETA,
- les travaux forestiers et entreprises de travaux forestiers (L722-3 du code rural), - les paysagistes
- …
1.3 Quels seront les changements ?
✓ Chaque palier correspond à une rémunération minimale
✓ Les paliers sont déterminés selon un nombre de points
✓ Le nombre de points est déterminé selon l'emploi occupé. Un questionnaire est disponible sur le site de la CCN pour déterminer les points : https://convention-agricole.fr/#/outils
Les tarifs ont été instaurés dans la Convention Collective Nationale de la production Agricole et CUMA en septembre 2020 et seront réévalués chaque année à compter de 2022. Pour 2021, le palier 1 est donc inférieur au smic (10.25€).
Pour rappel, si le salarié a déjà une rémunération supérieure au tarif minimal, aucune modification de tarif ne devra être appliquée. Dans ce cas, seule la classification ; et donc le niveau hiérarchique ; sera modifiée.
Un avenant concernant la grille de rémunération a été émis mais n’est pas encore paru. Les valeurs des différents paliers pourront donc évoluer suite à sa publication. Pour appliquer dès maintenant ces nouvelles valeurs, il est possible de modifier manuellement les valeurs collectives.
1.5 Que fait le progiciel pour la Convention Collective Nationale de la production Agricole et CUMA (IDCC 7024) ?
À titre exceptionnel et dans le but de facilité le passage à la nouvelle convention, l'IDCC 7024.ISA est mis en place dans la version 12.10 :
Elle est associée à un coefficient hiérarchique et à une donnée de tarif.
Les tarifs sont mis à jour au 01/04/2021 par la version 12.10. ATTENTION : ils devront être mis à jour chaque année par l'utilisateur.
2. LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRODUCTION AGRICOLE ET CUMA : QUELLES SONT LES MANIPULATIONS NÉCESSAIRES POUR L'APPLIQUER ?
2.1 Étape 1 : déterminer le palier à appliquer pour le salarié à l'aide d'un outil de classification
AVANT toutes modifications dans le progiciel, il faut déterminer le nouveau palier à appliquer aux salariés.
2.1.1 Comment déterminer les nouveaux paliers ?
Le site de la Convention Collective Nationale de la production Agricole et CUMA propose différentes aides :
✓ Un outil de classification est à disposition sur le lien suivant : https://convention-agricole.fr/#/outils
✓ Une vidéo "La CCN - Comment utiliser l'outil de classification" disponible sur le site ou sur le lien : https://www.youtube.com/watch?v=OZTh4QFhbuM&t=240s
✓ Un guide téléchargeable pour comprendre la classification : https://convention-agricole.fr/#
Ces outils sont proposés par le site de la Convention Collective Nationale de la production Agricole et CUMA.
Le support ne sera pas en mesure de répondre aux questions liées à ces outils.
2.2 Étape 2 : clôturer les bulletins de mars 2021
Les modifications sont à apporter à partir des bulletins d'AVRIL 2021. Les bulletins de la période d'emploi de mars doivent être clôturés avant toutes modifications liées à la Convention Collective Nationale de la production Agricole et CUMA.
ÉTAPE 1 : aller en Salaires/Bulletins de salaire/Clôture/Clôture
ÉTAPE 2 : sur la partie haute, vérifier que les périodes de bulletin soient celles de mars 2021 ÉTAPE 3 : sélectionner en jaune tous les salariés
ÉTAPE 4 : cliquer sur Exemple :
2.3 Étape 3 : prendre note du tarif appliqué pour chaque salarié
Après avoir déterminé le palier et donc le tarif minimum à appliquer au salarié, il est nécessaire de vérifier si le tarif appliqué avant les modifications est supérieur ou inférieur au tarif minimum de la Convention Collective Nationale de la production Agricole et CUMA.
Il est possible d'en prendre note de plusieurs façons : - en éditant le bulletin de mars
- en allant en Salaires/Informations/Salarié sur l'onglet Valeurs dans le thème 01 SALAIRE DE BASE
Si le salarié a un salaire fixe et non un tarif horaire, il sera nécessaire de recalculer le taux horaire pour savoir s'il est rémunéré au deçà du tarif minimum de la Convention Collective Nationale de la production Agricole et CUMA.
2.4 Étape 4 : ajouter la Convention Collective Nationale de la production Agricole et CUMA
À partir de cette étape la date de travail doit être supérieure au 01/04/2021.
ÉTAPE 1 : aller en Accueil/Ouvrir/Ouvrir un dossier ÉTAPE 2 : choisir le dossier concerné
ÉTAPE 3 : saisir la date de travail : 01/04/2021
Bien que la nouvelle Convention Collective Nationale de la production Agricole et CUMA s'applique pour toutes les entreprises d'exploitations agricoles, il est possible de continuer à utiliser les anciennes conventions comme des accords locaux.
Deux cas de figures sont donc possibles :
- soit toute l'entreprise doit appliquer la nouvelle convention AGRI
- soit seuls certains salariés sont concernés par la nouvelle convention AGRI.
2.4.1 Comment modifier la convention collective pour toute l'entreprise ?
S'il est nécessaire de garder les anciennes conventions collectives voir le point 2.4.2.
Entrer sur le dossier concerné en date de travail du 01/04/2021.
ÉTAPE 1 : aller en Salaires/Dossier
ÉTAPE 2 : sur l'onglet Informations générales, cliquer sur à côté de "Convention(s) collective(s)"
Exemple :
une fenêtre s'ouvre :
ÉTAPE 3 : saisir 7024 au-dessus de code dans l'encadré vide ÉTAPE 4 : se positionner sur la convention souhaitée
ÉTAPE 5 : la sélectionner en jaune avec la barre d'espace.
ÉTAPE 6 : cliquer sur "Ok"
ÉTAPE 7 : enregistrer avec la disquette
2.4.2 Comment ajouter la nouvelle Convention Collective Nationale de la production Agricole et CUMA au Dossier en complément des anciennes conventions ?
Entrer sur le dossier concerné.
ÉTAPE 1 : aller en Salaires/Dossier
ÉTAPE 2 : sur l'onglet Informations générales, cliquer sur à côté de "Convention(s) collective(s)"
Exemple :
une fenêtre s'ouvre :
ÉTAPE 3 : noter le code des conventions déjà en jaune à conserver (dans l'exemple AGRI.UTI) ÉTAPE 4 : saisir 7024 au-dessus de code dans l'encadré vide
ÉTAPE 5 : sélectionner toutes les conventions souhaitées en jaune avec la touche CTRL + le clic gauche de la souris
ÉTAPE 6 : cliquer sur "Ok"
ÉTAPE 7 : enregistrer avec la disquette
2.5 Étape 5 : affecter au salarié la nouvelle Convention Collective Nationale de la production Agricole et CUMA
Rappel : la date de travail doit être supérieure au 01/04/2021 (Voir le point 2.4).
ÉTAPE 1 : aller en Salaires/Salariés/Modifications/Situations groupées Sur la partie de droite :
ÉTAPE 2 : dans la zone "Filtre sur les bulletins", laisser cocher "BS à venir"
ÉTAPE 3 : dans la zone "Enregistrement", décocher "Sur le dernier bulletin" et cocher "Sur les bulletins à partir du" et saisir "01/04/2021"
ÉTAPE 4 : dans la zone "Informations à saisir", cocher "Convention Collective et Hiérarchie"
ÉTAPE 5 : cliquer sur Grille de saisie
Avant de poursuivre il est nécessaire de vider la colonne "Hiérarchie"
ÉTAPE 6 : cliquer dans la colonne "Hiérarchie" sur le premier salarié ÉTAPE 7 : cliquer sur la touche "Suppr." pour vider la zone
ÉTAPE 8 : faire un clic droit "Recopie de la colonne courante sur tous les salariés"
Après avoir vider la colonne "Hiérarchie", choisir la convention à appliquer
ÉTAPE 9 : cliquer dans la colonne "Convention coll." pour accéder à la et choisir la convention
2
3
4
ÉTAPE 4 : re-sélectionner la hiérarchie Un message apparaît :
ÉTAPE 5 : cliquer sur "Oui"
ÉTAPE 6 : enregistrer avec la disquette
Répéter les manipulations pour les autres salariés concernés.
En enregistrant avec la disquette, si le message d'erreur suivant apparaît, il faut modifier la date de travail d'entrée dans le dossier pour indiquer "01/04/2021" :
3. LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRODUCTION AGRICOLE ET CUMA : CAS PARTICULIERS : ENTREPRISES OUTRE-MER / IDCC 7025
3.1 Entreprises OUTRE-MER
Certaines entreprises situées en OUTRE-MER sont concernées par la nouvelle convention collective IDCC 7024.
La convention collective 7024 a été créée uniquement pour les dossiers en paramétrage AGRI/CHAMP affiliée à la MSA.
Les entreprises en OUTRE-MER sont en paramétrage ARTI. La convention collective 7024 n'est pas disponible dans ce type de dossier. Il est donc nécessaire de créer manuellement la convention collective 7024 en Paramètres/Bulletins de salaire/Conventions collectives.
Se reporter aux fiches d'aide disponibles dans : - Fiche N° 23.01 - Créer une convention collective - Fiche N° 23.03 - Créer des hiérarchies
- Fiche N° 23.10 - Lien coefficient hiérarchique et tarif horaire du salarié
Une fois le paramétrage de la convention collective 7024 effectué, se reporter au point 2 pour effectuer les manipulations indiquées.
3.2 Convention collective ENTREPRISES DE TRAVAUX ET SERVICES AGRICOLES, RURAUX ET FORESTIERS (ETARF) (IDCC 7025)
La convention collective IDCC 7025 n'est pas créée dans le logiciel. Elle doit être créée manuellement en Paramètres/Bulletins de salaire/Conventions collectives.
Se reporter aux fiches d'aide disponibles dans : - Fiche N° 23.01 - Créer une convention collective - Fiche N° 23.03 - Créer des hiérarchies
- Fiche N° 23.10 - Lien coefficient hiérarchique et tarif horaire du salarié
4. ACTIVITÉ PARTIELLE : PLAFONNEMENT DU TAUX D'INDEMNISATION À 4,5 SMIC 4.1 Rappel des textes
L’article R5122-18 du code du travail a été modifié initialement par le décret 2020-1316 du 30 octobre 2020.
Le décret 2020-1681 du 24/12/2020 a différé la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions du 5° de l’article 1.
Ainsi après plusieurs modifications, le 5° b est applicable à compter du 1er janvier 2021 tandis que les autres dispositions sont reportés au 1er avril 2021 par le décret 2021-221 du 26 février 2021.
De ce fait, à compter du 1er janvier 2021, la rémunération maximale prise en compte pour le calcul de l'indemnité horaire est égale à 70% de 4.5 smic (soit 32.29€ pour 2021).
La partie supèrieure à 70% de 4.5 Smic sera soumise à cotisation.
Les dispositions visant à baisser à 60% le niveau d’indemnisation des salariés des secteurs non protégés ainsi que celles visant à limiter l’indemnité horaire au salaire net habituel du salarié sont reportées au 1er avril 2021.
4.2 Que fait le logiciel pour appliquer le nouveau plafonnement du taux d'indemnisation ?
- TH_CH_P21S.ISA = 9.71 Les 9.71€ seront soumis à charge.
5. MULTI-EMPLOYEURS : PLAFOND PRÉVOYANCE, FRAIS DE SANTÉ, RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE
5.1 Explications
Un salarié multi-employeur est en activité partielle tout le mois.
Le plafond de Sécurité Sociale est proratisé en fonction des jours de présence et ne prend pas en compte la rémunération saisie sur la donnée TP_MULTI.ISA.
Il est donc nécessaire d'inclure l'activité partielle dans le calcul des plafonds autres que celui de Sécurité Sociale.
5.2 Quelles sont les corrections apportées ?
✓ Modifications des données suivantes :
- PL_PREV005.ISA – PLAFOND MULTI EMPLOYEUR PREVOYANCE - PL_FS005.ISA - PLAFOND MULTI EMPLOYEUR FRAIS DE SANTE
- PL_RS005.ISA - PLAFOND MULTI EMPLOYEUR RETRAITE SUPPLEMENTAIRE
5.3 Que doit faire l'utilisateur ?
✓ Mettre à jour les cumuls de plafonds pour intégrer le montant d'indemnité activité partielle des mois de janvier et février
✓ Faire des rappels de cotisation sur les lignes concernées dans le prochain bulletin 5.3.1 Comment modifier les cumuls ?
ÉTAPE 1 : aller en Options/Cumuls
ÉTAPE 2 : cocher "Bs clôturer" et "Bs Calculés"
ÉTAPE 3 : se positionner sur le salarié concerné
ÉTAPE 4 : rechercher dans la liste les données de cumuls à modifier :
▪ PL_PREV005.ISA
▪ PL_RS005.ISA
▪ PL_FS005.ISA
ÉTAPE 5 : ajouter au montant présent le montant de l'indemnité activité partielle à intégrer ÉTAPE 6 : enregistrer avec la disquette.
5.3.2 Comment faire les rappels de cotisations ?
Si le salarié est concerné, faire un rappel de cotisation dans le prochain bulletin à l'aide de la fiche 5.05 disponible dans en haut à droite du logiciel.
6. ÉVOLUTIONS DSN
6.1 Dossier Pro BTP : nouveaux contrôles pour la DSN
Les contrats "formation" sont à déclarer uniquement sur l’établissement principal depuis 2019.
En cas de modification pour un salarié du régime de retraite, un bloc changement sera automatiquement généré dans la DSN mensuelle. Ce bloc changement n'est à déclarer que s'il s'agit d'une erreur d'affiliation au régime de retraite déclaré dans une DSN précédente.
Si ce changement n'est pas lié à une erreur d'affiliation mais à un changement de situation du salarié, ce bloc devra être supprimé dans la modification de la DSN mensuelle.
Autre exemple : le salarié était affilié à l'organisme MALAKOFF. Il est désormais affilié à l'AG2R. Aucun bloc changement ne sera à déclarer.
6.2.2 Quelles modifications sont mises en place dans le logiciel pour gérer les changements d'affiliation retraite ?
✓ Ajout de l'onglet Retraite complémentaire en "Voir/Modifier" au niveau "Salariés" dans Déclarations/DSN/Mensuelle/Mensuelle.
✓ Ajout de l'onglet Régularisation affiliations retraite dans l'onglet DSN du calcul de bulletin dans Accueil/Bulletins de salaire/Calcul.
✓ Ajout de contrôles bloquant et non bloquants dans le calcul de la DSN mensuelle
6.2.3 Que doit faire l'utilisateur lors de la détection d'un changement d'une affiliation retraite ?
Lors du calcul de la DSN mensuelle, si un bloc changement pour une affiliation retraite est généré, le message d'avertissement suivant apparaitra :
"SALARIE XXXX, contrat débutant le XX/XX/XXXX : le changement de régime retraite complémentaire n’est à déclarer que dans le cas d’une erreur déclarative de ce régime sur une période antérieure. Si ce n’est pas le cas, supprimer le(s) changement(s) détectés en modification de la DSN mensuelle."
Cas 1 : Il ne s'agit pas d'une erreur déclarative mais d'un changement de régime retraite lié à un changement de situation du salarié
Dans ce cas, il est nécessaire de supprimer le bloc changement dans la modification de la DSN mensuelle pour l'affiliation retraite.
ÉTAPE 1 : aller dans Déclarations/DSN/Mensuelle/Mensuelle ÉTAPE 2 : cliquer sur "Accéder aux déclarations"
ÉTAPE 3 : cliquer sur "Voir/Modifier"
ÉTAPE 4 : cliquer sur devant "Salariés"
ÉTAPE 5 : cliquer sur le salarié concerné par le message ÉTAPE 6 : aller sur l'onglet Retraite Complémentaire
ÉTAPE 8 : enregistrer avec la disquette
En cas de recalcul de la DSN mensuelle, le bloc changement sera regénéré. Il sera nécessaire de le supprimer à nouveau.
Cas 2 : Le changement de l'affiliation retraite est lié à une erreur déclarative dans une DSN précedente. il doit donc être déclaré en DSN.
Si un changement concernant une affiliation retraite est déclaré, il est nécessaire de déclarer une régularisation de base assujettie dans le bulletin de salaire pour l'organisme déclaré à tort.
Si aucune régularisation n'est saisie dans le bulletin de salaire, le message bloquant suivant apparaitra lors du calcul de la DSN mensuelle :
"SALARIE XXXX, contrat débutant le XX/XX/XXXX : Une erreur de régime retraite complémentaire est déclarée. Il est obligatoire de déclarer au moins 1 régularisation de base assujettie dans le bulletin de salaire, onglet DSN".
ÉTAPE 1 : aller dans Accueil/Bulletins de salaire/Calcul ÉTAPE 2 : sélectionner le salarié concerné
ÉTAPE 3 : aller dans l'onglet DSN
ÉTAPE 4 : aller dans l'onglet Régularisations affiliation retraite ÉTAPE 5 : indiquer la période à régulariser
ÉTAPE 6 : sélectionner le code de la base assujettie à régulariser
ÉTAPE 7 : indiquer le montant de la base assujettie à annuler en négatif, et le mois concerné
Il est possible de régulariser plusieurs mois ou plusieurs codes en effectuant un clic droit "Ajouter une base assujettie erronée".
ÉTAPE 8 : valider le bulletin
Un fiche consigne spécifique à la CRPNPAC a été publiée le 08/01/2021 puis modifier le 20/01/2021.
Cette fiche consigne apporte des précisions sur les cotisations individuelles à déclarer.
La CRPN attend désormais les codes suivants : - 106 = réduction de charges retraite
- 110 = exonération Lodeom retraite (pour ceux concernés) Les codes 109/112/113 sont supprimés.
6.3.2 Que fait le logiciel pour permetre de déclarer les codes 106 et 110 en DSN ? Les formules DSN
En Paramètres/Déclarations/Paramétrage/DSN/Cotisations Retraites onglet Formules, ajout des formules suivantes :
- DU_MENS_ASS_REDUC_CRPN - Assiette des réductions de cotisations CRPNPAC - DU_MENS_ASS_REDUC_CRPN_DOM – Exonération salariale CRPNPAC - Lodeom Ces formules sont monétaires et de niveau salarié.
Les listes de lignes DSN
En Paramètres/Déclarations/Paramétrage/DSN/Cotisations Retraites onglet Listes de lignes, ajout des listes de lignes suivantes :
- DSN_LISTE_CRPN_DOM1 – Listes des lignes exo patronale CRPNPAC - Lodeom 130 à 220%
- La liste de lignes DSN_LISTE_FILLON_CRPNPAC est déplacée de l’onglet Cotisations Générales vers l’onglet Retraite.
Ces listes de lignes permettent l’insertion de lignes de cotisations spécifiques des dossiers concernés.
Autres modifications
✓ Suppression du code de cotisation individuelle 018 à destination de la CRPNPAC
✓ Composant de base assujettie 01 en présence de CRPNPAC
6.4 Listes de lignes DSN
En Paramètres/Déclarations/Paramétrage/DSN dans l'onglet Cotisations générales sur les listes :
✓ DSN_LISTE_MALADIE_TS, suppression des lignes : - MAL_COMP01.ISA
- MAL_COMP02.ISA - MAL_COMP03.ISA
✓ DSN_LISTE_H_SUPP_EXO_VAL_SOC, suppression des lignes :
- HCOMP125.ISA
7. AUTRES ÉVOLUTIONS 7.1 Mise à jour des organismes
7.1.1 Que fait le logiciel ?
Mise à jour des listes officielles des organismes qui adhèrent à la DSN.
Pour retrouver ces listes, consulter le référentiel http://www.net-entreprises.fr/nomenclatures-dsn-p20v01/.
7.1.2 Quelles sont les modifications/créations/suppressions liées aux organismes de Prévoyance et/ou Mutuelle ?
Objet de la mise à jour Code organisme Raison sociale Code identification
Créations 1URS_738 Urssaf Midi-Pyrénées-TGE 53514650090018
1URS_753 Urssaf Marins du commerce 75364415200039
Suppressions
6LAFRATERN LA FRATERNELLE 327202487
6MGTIC MUTUELLE GENERALE DE
TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET COMMERCANTS
423699990
1URS_480 CCSS de la Lozère 50933451200019
6MGCORSE MUTUELLE GENERALE DE LA CORSE 317255230 6GPFACIA GROUPEMENT DE PREVOYANCE FACIA 775589203 6CPMULHOU CAISSE DE PREVOYANCE
MULHOUSIENNE 775642598
6MJURA MUTUELLE JURASSIENNE/MUTI 778396507 6MCDEF MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE 784621476 6MGENSANT MUTUELLE GENERALE SANTE 785476003 6HARMONIEF HARMONIE FONCTION PUBLIQUE 790314017
Modifications
6ADREAMUTU AESIO MUTUELLE (ex ADREA
MUTUELLE) 311799878
6EOVIMCD AESIO MUTUELLE (ex EOVI MCD
MUTUELLE) 317442176
1URS_451 Urssaf Centre-Val de Loire-Adhésion en
lieu unique et GE 79512003900081
1URS_200 Urssaf Corse 78299314100038
6EOVIMCD AESIO MUTUELLE (ex EOVI-MCD
MUTUELLE) 317442176
7.3 Nouveau barème apprenti
7.3.1 Rappels
Le barème minimum applicable aux contrats d'apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019 avait évolué.
Pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2019, le précédent barème continue d'être appliqué.
Anciens barèmes : Nouveaux barèmes :
7.3.2 Que fait le logiciel pour mettre en place les nouveaux barèmes ?
✓ Mise en place au niveau collectif des nouveaux barèmes en complément des anciens barèmes toujours utilisables :
7.3.3 Que doit faire l'utilisateur pour appliquer le bon barème ?
Selon la date d'embauche de l'apprentis, le programme retiendra le barème pour les embauches avant le 01/01/2019 ou celui pour les embauches à compter du 01/01/2019 grâce aux données suivantes utilisées en indirect de la donnée POURC_SMIC.ISA en fiche Salarié/Valeurs/01 SALAIRE DE BASE :
- POURC_APP.ISA - FCP_APP.ISA - FCP_APP2.ISA - FCP_APP3.ISA
✓ Pour le calcul des données pour les barèmes des embauches avant le 01/01/19 : aucun changement, le calcul actuel se base déjà sur l'ancien barème.
✓ Pour le calcul des données pour les barèmes des embauches à compter du 01/01/19 : la tranche complémentaire, ainsi que les nouvelles valeurs seront prises en compte.
Il reste possible de saisir manuellement le pourcentage à appliquer en Salariés/Valeurs dans le thème 01 SALAIRE DE BASE sur la donnée POURC_SMIC.ISA.
8. QUESTIONS/RÉPONSES
8.1 Entreprise viticole : nouvelle exonération MSA en code 911
Une mesure de réduction de cotisations patronales pour les entreprises relevant du secteur "Culture de la vigne" affectées par la crise sanitaire est prévue.
Cependant, à ce jour les textes ne sont pas encore parus.
https://www.msa.fr/lfy/employeur/exoneration-remise-partielle-filiere-viticole Ces évolutions seront proposées dans une prochaine mise à jour.
8.2 Message d'erreur non bloquant à la MSA : codes 245 / 248 et / ou 311
Cependant elles sont considérées comme des revenus de remplacement, soumises à CSG/CRDS et par conséquent susceptibles d’être soumises à l’écrêtement de la CSG/CRDS.
9.1.2 Quelles sont les modifications apportées ?
✓ Modifications des données suivantes :
- BASE_RR021.ISA - BASE RR INDEM. ACT. PARTIELLE NETTE RECONSTITUEE - BASE_RR023.ISA - BASE RR A ECRETER
9.1.3 Que doit faire l'utilisateur ?
Si nécessaire, faire des rappels de cotisations dans le prochain bulletin.
9.2 Paye à l'envers
Le montant brut calculé en utilisant la fonction "Paye à l'envers" pouvait être erroné en présence d'indemnités journalières. Une correction a été apportée.
9.3 Fiche d'aide 14.23
La fiche d'aide 14.23 – Transfert d'un salarié d'un établissement à un autre a été corrigée afin d'apporter des précisions sur la date de profondeur de recalcul de la paye.
