6.1 Dossier Pro BTP : nouveaux contrôles pour la DSN
Les contrats "formation" sont à déclarer uniquement sur l’établissement principal depuis 2019.
En cas de modification pour un salarié du régime de retraite, un bloc changement sera automatiquement généré dans la DSN mensuelle. Ce bloc changement n'est à déclarer que s'il s'agit d'une erreur d'affiliation au régime de retraite déclaré dans une DSN précédente.
Si ce changement n'est pas lié à une erreur d'affiliation mais à un changement de situation du salarié, ce bloc devra être supprimé dans la modification de la DSN mensuelle.
Autre exemple : le salarié était affilié à l'organisme MALAKOFF. Il est désormais affilié à l'AG2R. Aucun bloc changement ne sera à déclarer.
6.2.2 Quelles modifications sont mises en place dans le logiciel pour gérer les changements d'affiliation retraite ?
✓ Ajout de l'onglet Retraite complémentaire en "Voir/Modifier" au niveau "Salariés" dans Déclarations/DSN/Mensuelle/Mensuelle.
✓ Ajout de l'onglet Régularisation affiliations retraite dans l'onglet DSN du calcul de bulletin dans Accueil/Bulletins de salaire/Calcul.
✓ Ajout de contrôles bloquant et non bloquants dans le calcul de la DSN mensuelle
6.2.3 Que doit faire l'utilisateur lors de la détection d'un changement d'une affiliation retraite ?
Lors du calcul de la DSN mensuelle, si un bloc changement pour une affiliation retraite est généré, le message d'avertissement suivant apparaitra :
"SALARIE XXXX, contrat débutant le XX/XX/XXXX : le changement de régime retraite complémentaire n’est à déclarer que dans le cas d’une erreur déclarative de ce régime sur une période antérieure. Si ce n’est pas le cas, supprimer le(s) changement(s) détectés en modification de la DSN mensuelle."
Cas 1 : Il ne s'agit pas d'une erreur déclarative mais d'un changement de régime retraite lié à un changement de situation du salarié
Dans ce cas, il est nécessaire de supprimer le bloc changement dans la modification de la DSN mensuelle pour l'affiliation retraite.
ÉTAPE 1 : aller dans Déclarations/DSN/Mensuelle/Mensuelle ÉTAPE 2 : cliquer sur "Accéder aux déclarations"
ÉTAPE 3 : cliquer sur "Voir/Modifier"
ÉTAPE 4 : cliquer sur devant "Salariés"
ÉTAPE 5 : cliquer sur le salarié concerné par le message ÉTAPE 6 : aller sur l'onglet Retraite Complémentaire
ÉTAPE 8 : enregistrer avec la disquette
En cas de recalcul de la DSN mensuelle, le bloc changement sera regénéré. Il sera nécessaire de le supprimer à nouveau.
Cas 2 : Le changement de l'affiliation retraite est lié à une erreur déclarative dans une DSN précedente. il doit donc être déclaré en DSN.
Si un changement concernant une affiliation retraite est déclaré, il est nécessaire de déclarer une régularisation de base assujettie dans le bulletin de salaire pour l'organisme déclaré à tort.
Si aucune régularisation n'est saisie dans le bulletin de salaire, le message bloquant suivant apparaitra lors du calcul de la DSN mensuelle :
"SALARIE XXXX, contrat débutant le XX/XX/XXXX : Une erreur de régime retraite complémentaire est déclarée. Il est obligatoire de déclarer au moins 1 régularisation de base assujettie dans le bulletin de salaire, onglet DSN".
ÉTAPE 1 : aller dans Accueil/Bulletins de salaire/Calcul ÉTAPE 2 : sélectionner le salarié concerné
ÉTAPE 3 : aller dans l'onglet DSN
ÉTAPE 4 : aller dans l'onglet Régularisations affiliation retraite ÉTAPE 5 : indiquer la période à régulariser
ÉTAPE 6 : sélectionner le code de la base assujettie à régulariser
ÉTAPE 7 : indiquer le montant de la base assujettie à annuler en négatif, et le mois concerné
Il est possible de régulariser plusieurs mois ou plusieurs codes en effectuant un clic droit "Ajouter une base assujettie erronée".
ÉTAPE 8 : valider le bulletin
Un fiche consigne spécifique à la CRPNPAC a été publiée le 08/01/2021 puis modifier le 20/01/2021.
Cette fiche consigne apporte des précisions sur les cotisations individuelles à déclarer.
La CRPN attend désormais les codes suivants : - 106 = réduction de charges retraite
- 110 = exonération Lodeom retraite (pour ceux concernés) Les codes 109/112/113 sont supprimés.
6.3.2 Que fait le logiciel pour permetre de déclarer les codes 106 et 110 en DSN ? Les formules DSN
En Paramètres/Déclarations/Paramétrage/DSN/Cotisations Retraites onglet Formules, ajout des formules suivantes :
- DU_MENS_ASS_REDUC_CRPN - Assiette des réductions de cotisations CRPNPAC - DU_MENS_ASS_REDUC_CRPN_DOM – Exonération salariale CRPNPAC - Lodeom Ces formules sont monétaires et de niveau salarié.
Les listes de lignes DSN
En Paramètres/Déclarations/Paramétrage/DSN/Cotisations Retraites onglet Listes de lignes, ajout des listes de lignes suivantes :
- DSN_LISTE_CRPN_DOM1 – Listes des lignes exo patronale CRPNPAC - Lodeom 130 à 220%
- La liste de lignes DSN_LISTE_FILLON_CRPNPAC est déplacée de l’onglet Cotisations Générales vers l’onglet Retraite.
Ces listes de lignes permettent l’insertion de lignes de cotisations spécifiques des dossiers concernés.
Autres modifications
✓ Suppression du code de cotisation individuelle 018 à destination de la CRPNPAC
✓ Composant de base assujettie 01 en présence de CRPNPAC
6.4 Listes de lignes DSN
En Paramètres/Déclarations/Paramétrage/DSN dans l'onglet Cotisations générales sur les listes :
✓ DSN_LISTE_MALADIE_TS, suppression des lignes : - MAL_COMP01.ISA
- MAL_COMP02.ISA - MAL_COMP03.ISA
✓ DSN_LISTE_H_SUPP_EXO_VAL_SOC, suppression des lignes :
- HCOMP125.ISA
7. AUTRES ÉVOLUTIONS 7.1 Mise à jour des organismes
7.1.1 Que fait le logiciel ?
Mise à jour des listes officielles des organismes qui adhèrent à la DSN.
Pour retrouver ces listes, consulter le référentiel http://www.net-entreprises.fr/nomenclatures-dsn-p20v01/.
7.1.2 Quelles sont les modifications/créations/suppressions liées aux organismes de Prévoyance et/ou Mutuelle ?
Objet de la mise à jour Code organisme Raison sociale Code identification
Créations 1URS_738 Urssaf Midi-Pyrénées-TGE 53514650090018
1URS_753 Urssaf Marins du commerce 75364415200039
Suppressions
6LAFRATERN LA FRATERNELLE 327202487
6MGTIC MUTUELLE GENERALE DE
TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET COMMERCANTS
423699990
1URS_480 CCSS de la Lozère 50933451200019
6MGCORSE MUTUELLE GENERALE DE LA CORSE 317255230 6GPFACIA GROUPEMENT DE PREVOYANCE FACIA 775589203 6CPMULHOU CAISSE DE PREVOYANCE
MULHOUSIENNE 775642598
6MJURA MUTUELLE JURASSIENNE/MUTI 778396507 6MCDEF MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE 784621476 6MGENSANT MUTUELLE GENERALE SANTE 785476003 6HARMONIEF HARMONIE FONCTION PUBLIQUE 790314017
Modifications
6ADREAMUTU AESIO MUTUELLE (ex ADREA
MUTUELLE) 311799878
6EOVIMCD AESIO MUTUELLE (ex EOVI MCD
MUTUELLE) 317442176
1URS_451 Urssaf Centre-Val de Loire-Adhésion en
lieu unique et GE 79512003900081
1URS_200 Urssaf Corse 78299314100038
6EOVIMCD AESIO MUTUELLE (ex EOVI-MCD
MUTUELLE) 317442176
7.3 Nouveau barème apprenti
7.3.1 Rappels
Le barème minimum applicable aux contrats d'apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019 avait évolué.
Pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2019, le précédent barème continue d'être appliqué.
Anciens barèmes : Nouveaux barèmes :
7.3.2 Que fait le logiciel pour mettre en place les nouveaux barèmes ?
✓ Mise en place au niveau collectif des nouveaux barèmes en complément des anciens barèmes toujours utilisables :
7.3.3 Que doit faire l'utilisateur pour appliquer le bon barème ?
Selon la date d'embauche de l'apprentis, le programme retiendra le barème pour les embauches avant le 01/01/2019 ou celui pour les embauches à compter du 01/01/2019 grâce aux données suivantes utilisées en indirect de la donnée POURC_SMIC.ISA en fiche Salarié/Valeurs/01 SALAIRE DE BASE :
- POURC_APP.ISA - FCP_APP.ISA - FCP_APP2.ISA - FCP_APP3.ISA
✓ Pour le calcul des données pour les barèmes des embauches avant le 01/01/19 : aucun changement, le calcul actuel se base déjà sur l'ancien barème.
✓ Pour le calcul des données pour les barèmes des embauches à compter du 01/01/19 : la tranche complémentaire, ainsi que les nouvelles valeurs seront prises en compte.
Il reste possible de saisir manuellement le pourcentage à appliquer en Salariés/Valeurs dans le thème 01 SALAIRE DE BASE sur la donnée POURC_SMIC.ISA.