B u lletin Officiel PROMULGATION DU REGLEMENT DU CONSEIL DU MARCHE FINANCIER RELATIF AUX OPCVM ET AUX SOCIETES DE GESTION DE CES ORGANISMES

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N° 3608 Jeudi 27 Mai 2010 ₁₅^ème_ANNEE ISSN 0330-7174

B u l l e t i n Officiel

Conseil du Marché Financier Financial Market Council

COMMUNIQUES DU CMF

PROMULGATION DU REGLEMENT DU CONSEIL DU MARCHE FINANCIER RELATIF AUX OPCVM ET AUX SOCIETES DE GESTION DE CES

ORGANISMES

2

AGREMENT DE CONSTITUTION D’OPCVM :

MAC ETHICAL FCP 2

AGREMENT DE CONSTITUTION D’UNE SOCIETE DE GESTION :

AMEN CAPITAL 3

AGREMENT DE DESIGNATION D’UN RESPONSABLE DE LA CONFORMITE ET DU CONTROLE INTERNE :

UNITED GOLF FINANCIAL SERVICES– NORTH AFRICA

3

AVIS DES SOCIETES

AUGMENTATION DE CAPITAL ANNONCEE

COMPAGNIE INTERNATIONALE DE LEASING « CIL » 4 PAIEMENTS DE DIVIDENDES

SICAV ENTREPRISE 5

STRATEGIE ACTIONS SICAV 5

FCP VALEURS CEA 5

RESOLUTIONS ADOPTEES

TUNISIE SICAV : AGO 6

SICAV PLUS : AGO 7

SICAV ENTREPRISE : AGO 8

SOCIETE TUNISIENNE D’INVESTISSEMENT -TUNINVEST-SICAR- : AGO 9-11 COMPAGNIE D’ASSURANCES ET DE REASSURANCES -ASTREE- :

AGO 12-15

SOCIETE TUNISIENNE ESSOUKNA : AGO 16-19

PROJET DES RESOLUTIONS

SOCIETE AL JAZIRA DE TRANSPORT ET DE TOURISQUE : AGO 20 COMPLEMENT D’INFORMATIONS

SOCIETE LES CIMENTS DE BIZERTE : RAPPORT COMPLEMENTAIRE

DES CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES 21

ASSEMBLEE GENERALE

SOCIETE AL JAZIRA DE TRANSPORT ET DE TOURISQUE 22

COURBE DES TAUX 22

VALEURS LIQUIDATIVES DES TITRES OPCVM 23-24

ANNEXE

ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2009 SOCIETE AL JAZIRA DE TRANSPORT ET DE TOURISQUE

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COMMUNIQUE DU CMF

AGREMENTS DE CONS TITUTION D'OP CVM

Le Conseil du Marché Financier informe les gestionnaires de portefeuilles pour le compte de tiers, les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, les dépositaires et le public que le règlement du Conseil du Marché Financier relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers, a été approuvé par arrêté du ministre des finances en date du 29 avril 2010 (JORT n° 41 du 21 mai 2010).

En conséquence, sont abrogées les dispositions du règlement du Conseil du Marché Financier relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et aux sociétés de gestion de ces organismes visé par l’arrêté du ministre des finances du 29 janvier 2002.

2010 - AC - 20

Le Conseil du Marché Financier a décidé, en date du 19 mars 2010, d’agréer le fonds suivant :

MAC ETHICAL FCP

Fonds Commun de Placement

régi par le Code des Organismes de Placement Collectif promulgué par la Loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001.

Siège Social :Green Center, Bloc C 2^ème étage Rue du Lac Constance Les Berges du Lac - 1053 TUNIS

MAC SA - intermédiaire en bourse - et la AMEN BANK ont obtenu l'agrément du Conseil du Marché Financier, en date du 19 mai 2010, pour la création d'un Fonds Commun de Placement, de type mixte, dénommé

«MAC ETHICAL FCP » d'un montant initial de D.100 000 divisé en 1 000 parts de D.100 chacune.

(3)

AGREMENT DE DESIGNATION D'UN RESPONSABLE DE LA CONFORMITE ET DU CONTROLE INTERNE

2010 - AC - 23

Le collège du Conseil du Marché Financier, réuni en date du 19 mai 2010, a décidé d’octroyer l’agrément suivant :

UNITED GOLF FINANCIAL SERRVICES – NORTH AFRICA

Société de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers régie par le Code des Organismes de Placement Collectif

promulgué par la Loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001 et la loi n° 2005-96 du 18 octobre 2005 relative au renforcement de la sécurité des relations financières

Siège Social : Rue du Lac Biwa – Imm, Fradj-etg 2 - 1053 les Berges du Lac Tunis

United Golf Financial Serrvices – North Africa a obtenu l'agrément du Conseil du Marché Financier, en date du 19 mai 2010, pour la nomination de M. Fayçal Melliti en tant que responsable de la conformité et du contrôle interne.

AGREMENT DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE DE GESTION

2010 - AC - 22

Le Conseil du Marché Financier a accordé, en date du 19 mai 2010, son agrément pour la constitution de la Société de gestion suivante :

AMEN CAPITAL

Société de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers régie par le Code des Organismes de Placement Collectif

promulgué par la Loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001 et la loi n° 2005-96 du 18 octobre 2005 relative au renforcement de la sécurité des relations financières .

Siège Social : Avenue Mohamed V

AMEN CAPITAL a obtenu l'agrément du Conseil du Marché Financier, en date du 19 mai 2010, en tant que société de gestion d'un capital de D. 500 000 spécialisée dans :

- La gestion individuelle sous mandat des portefeuilles des Sociétés d’Investissement à Capital Fixe SICAF et les Sociétés d’Investissement à Capital Risque SICAR.

- La gestion des fonds communs de placement à risque prévus par l’article 22 bis du code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 Juillet 2001 et des fonds d’amorçage prévus par l’article premier de la loi n° 2005-58 du 18 Juillet 2005.

COMMUNIQUE DU CMF (suite)

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AVIS DES SOCIETES

2010 - AS - 557

AUGMENTATION DE CAPITAL ANNONCEE

COMPAGNIE INTERNATIONALE DE LEASING - CIL -

Siège social : 16 Av. Jean Jaurès-1001 Tunis.

La Compagnie Internationale de Leasing « CIL » porte à la connaissance de ses actionnaires et du public que son Assemblée Générale Extraordinaire du 25 mai 2010 a décidé d’augmenter le capital social pour le porter de 15.000.000 dinars à 20.000.000 dinars, et ce, par incorporation de réserves pour un montant de 5.000.000 dinars et l’émission de 1.000.000 actions nouvelles gratuites de nominal 5 dinars chacune. Ces actions seront attribuées aux détenteurs des 3.000.000 actions anciennes composant le capital social actuel à raison d’une (01) action nouvelle gratuite pour trois (03) actions anciennes, et ce, à partir du 11 juin 2010.

Jouissance des actions nouvelles gratuites :

La date de jouissance des actions nouvelles gratuites est fixée au 1

^er

janvier 2010.

Cotation en Bourse :

Les actions anciennes de la CIL seront négociables en Bourse, droits d’attribution détachés, à partir du 11 juin 2010.

La mise en paiement du dividende au titre de l’exercice 2009 dont bénéficient les seules actions anciennes étant fixée au 10 juin 2010, les actions nouvelles gratuites seront négociables en Bourse à partir du 11 juin 2010 sur la même ligne de cotation que les actions anciennes auxquelles elles seront assimilées et ce, dès leur création.

Les droits d’attribution seront négociables en Bourse à partir du 11 juin 2010.

Prise en charge par la STICODEVAM :

Les actions nouvelles gratuites seront prises en charge par la STICODEVAM à partir du

11 juin 2010.

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AVIS DES SOCIETES (suite)

SICAV ENTREPRISE

Société d’Investissement à Capital Variable régie par la loi 2001-83 du 24 juillet 2001 Agrément du Conseil du Marché Financier N°04-2005 du 16 Février 2005

RC : B 242066 2005 Siège social:17, Rue de Jérusalem 1002 Tunis

En application de la décision de son Assemblée Générale Ordinaire du 21 Mai 2010, SICAV ENTREPRISE a le plaisir d’informer ses actionnaires qu’elle met en paiement au titre de l’exercice 2009 et à compter du Vendredi 28 Mai 2010,

Un dividende net de 3,629 dinars par action.

Le règlement de ce dividende sera effectué selon le choix des actionnaires : - Soit en numéraires auprès des agences de TUNISIE VALEURS

- Soit sous forme de réinvestissement en actions SICAV ENTREPRISE, sur la base de la valeur liquidative calculée pour la journée du 28 Mai 2010.

Les actionnaires auront jusqu’au 28 Mai 2010 pour faire le choix. Passé ce délai, le paiement de dividende se fera par réemploi automatique en actions SICAV obligataire distribuée par TUNISIE VALEURS.

2010 - AS - 558

STRATEGIE ACTIONS SICAV

Société d’Investissement à Capital Variable régie par la loi 2001-83 du 24 juillet 2001 Agrément du Conseil du Marché Financier N°18-2005 du 3 Octobre 2005

RC : D 2414752005 Siège social:17, Rue de Jérusalem 1002 Tunis

En application de la décision de son Assemblée Générale Ordinaire du 21 Mai 2010, STRATEGIE ACTIONS SICAV a le plaisir d’informer ses actionnaires qu’elle met en paiement au titre de l’exercice 2009 et à compter du Vendredi 28 Mai 2010,

Un dividende net de 0,184 dinars par action.

Le règlement de ce dividende sera effectué selon le choix des actionnaires : - Soit en numéraires auprès des agences de TUNISIE VALEURS

- Soit sous forme de réinvestissement en actions STRATEGIE ACTIONS SICAV, sur la base de la valeur liquidative calculée pour la journée du 28 Mai 2010.

Les actionnaires auront jusqu’au 28 Mai 2010 pour faire le choix. Passé ce délai, le paiement de dividende se fera par réemploi automatique en actions SICAV obligataire distribuée par TUNISIE VALEURS.

PAIEMENTS DE DIVIDENDES

FCP VALEURS CEA

Fonds Commun de Placement régie par la loi 2001 83 du 24 Juillet 2001 Agrément du Conseil du Marché Financier N°02-2007 du 05 Mars 2007

Siège social:17, Rue de Jérusalem 1002 Tunis

TUNISIE VALEURS a le plaisir d’informer les porteurs de parts du FCP VALEURS CEA qu’elle met en paiement au titre de l’exercice 2009 et à compter du Vendredi 28 Mai 2010,

Un dividende net de 0,351 dinars par part.

Le règlement de ce dividende sera effectué en numéraires auprès des agences de TUNISIE VALEURS.

2010 - AS - 560 2010 - AS - 559

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AVIS DES SOCIETES (suite)

RESOLUTIONS ADOPTEES

2010 - AS - 561

TUNISIE SICAV

Société d’Investissement à Capital Variable régie par la loi 2001-83 du 24 juillet 2001 Autorisation du ministre des finances du 05 Mars 1992 – RC : B19313 1999

MF : 381567E - Siège Social : 17, Rue de Jérusalem 1002 TUNIS -

Résolutions adoptées par l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en date du 21 mai 2010 Première résolution

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes pour l’exercice 2009, les approuve dans leur intégralité ainsi que les états financiers arrêtés au 31/12/2009 tels qu’ils lui ont été présentés.

En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve aux membres du Conseil d’Administration pour leur gestion.

Cette résolution, mise aux voix, a été adoptée à l’unanimité Deuxième résolution

Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire décide d’incorporer le résultat distribuable de l’exercice 2009 à la valeur liquidative.

Cette résolution, mise aux voix, a été adoptée à l’unanimité Troisième résolution

L’Assemblée Générale Ordinaire confère au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès verbal de la présente Assemblée tous pouvoirs pour effectuer tous dépôts et remplir toutes formalités de publication légale ou de régularisation.

Cette résolution, mise aux voix, a été adoptée à l’unanimité

(7)

AVIS DES SOCIETES (suite)

SICAV PLUS

Société d’Investissement à Capital Variable régie par la loi 2001-83 du 24 juillet 2001 Autorisation du ministère des finances du 2 Avril 1993 – RC : B 19314 1999

MF : 437870 P - Siège social : 17, Rue de Jérusalem 1002 Tunis

Résolutions adoptées par l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en date du 21 mai 2010 Première résolution

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes pour l’exercice 2009, les approuve dans leur intégralité ainsi que les états financiers arrêtés au 31/12/2009 tels qu’ils lui ont été présentés.

En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve aux membres du Conseil d’Administration pour leur gestion.

Cette résolution, mise aux voix, a été adoptée à l’unanimité Deuxième résolution

Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire décide d’incorporer le résultat distribuable de l’exercice 2009 à la valeur liquidative.

Cette résolution, mise aux voix, a été adoptée à l’unanimité Troisième résolution

L’Assemblée Générale Ordinaire confère au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès verbal de la présente Assemblée tous pouvoirs pour effectuer tous dépôts et remplir toutes formalités de publication légale ou de régularisation.

Cette résolution, mise aux voix, a été adoptée à l’unanimité

2010 - AS - 562

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SICAV ENTREPRISE

Société d’Investissement à Capital Variable régie par la loi 2001-83 du 24 juillet 2001 Agrément du Conseil du Marché Financier N°04-2005 du 16 Février 2005 - RC : B420662005

MF : 916392X/ Siège social : 17, Rue de Jérusalem 1002 Tunis

Résolutions adoptées par l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en date du 21 mai 2010 Première résolution

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes pour l’exercice 2009, les approuve dans leur intégralité ainsi que les états financiers arrêtés au 31/12/2009 tels qu’ils lui ont été présentés.

En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve aux membres du Conseil d’Administration pour leur gestion.

Cette résolution, mise aux voix, a été adoptée à l’unanimité Deuxième résolution

Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire décide la distribution de l’intégralité des sommes distribuables.

En conséquence, la somme à distribuer par action s’élève à 3,629 Dinars. La mise en paiement des dividendes se fera à partir du 28 Mai 2010.

Le reliquat provenant des arrondis est intégré au capital social.

Cette résolution, mise aux voix, a été adoptée à l’unanimité Troisième résolution

L’Assemblée Générale Ordinaire confère au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès verbal de la présente Assemblée tous pouvoirs pour effectuer tous dépôts et remplir toutes formalités de publication légale ou de régularisation.

Cette résolution, mise aux voix, a été adoptée à l’unanimité AVIS DES SOCIETES (suite)

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AVIS DES SOCIETES (suite)

SOCIETE TUNISIENNE D’INVESTISSEMENT -TUNINVEST-SICAR-

Siège social : Immeuble Integra Centre Urbain Nord -1082 Tunis-

Suite à la réunion de son l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 19 mai 2010, la Société Tunisienne d’Investissement -Tuinvest Sicar- publie ci-dessous :

Les résolutions adoptées,

Le Bilan après affectation du résultat comptable, L’état d’évolution des capitaux propres.

I- LES RESOLUTIONS ADOPTEES Première Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration et le rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les états financiers arrêtés au 31/12/2009, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces états et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs, quitus entier et sans réserve pour leur gestion de l'exercice clos au 31 Décembre 2009.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des actionnaires présents ou représentés.

Deuxième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire, prend acte du rapport spécial du Commissaire aux Comptes établi conformément aux dispositions des articles 200 et suivant du Code des Sociétés Commerciales et approuve toutes les opérations qui y sont mentionnées.

Troisième Résolution

L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration de surseoir à la distribution de dividendes en attendant le dénouement du dossier de contrôle fiscal auquel la société a été soumise. A l’issue du dénouement de cette opération, le Conseil d’Administration procédera à la convocation d’une Assemblée Générale Ordinaire à se réunir extraordinairement, à l’effet de statuer sur la distribution d’une partie ou de la totalité des reports à nouveau.

Par conséquent, le bénéfice de l’exercice 2009, s’élevant à un million sept cent trente sept mille cent cinquante six dinars et deux cent quatre vingt six millimes (1.737.156,286 DT) sera affecté comme suit :

Bénéfice net de l’exercice……….…...……... 1.737.156,286 DT Auquel s’ajoute

Le Report à nouveau antérieur ………... 1.935.800,244 DT Plus value sur les actions Tuninvest Sicar rachetées en 2009………...……...123,071 DT Le solde au compte « report à nouveau » ……….………... ………. 3.673.079,601 DT Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des actionnaires présents ou représentés.

Quatrième Résolution

L’Assemblée Générale Ordinaire, décide d'allouer la somme de treize mille (13.000) Dinars, aux membres du Conseil d'Administration, à titre de jetons de présence.

Cinquième Résolution

L’Assemblée Générale décide de limiter le nombre des administrateurs à huit et de renouveler pour une durée de trois ans, qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à délibérer sur les comptes de l’exercice 2012, le mandat des administrateurs suivants :

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Mr Moncef MAAOUI Mr Sélim BELKHODJA Mr Abderrazak BEN AMMAR Mr Mokhtar ZANNAD TUNISIE LEASING ASSURANCES AMINA ASSURANCES MAGHREBIA

UNION INTERNATIONALE DE BANQUES

Sixième Résolution

Le mandat de Monsieur Fayçal Derbel, Commissaires aux comptes arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, l’Assemblée Générale décide de nommer DELTA CONSULT, société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’ordre, en qualité de commissaire aux comptes pour une période de trois ans, expirant lors de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.

Septième Résolution

L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration, et autorise expressément la société pour l’acquisition et la revente en bourse de ses propres actions en vue de réguler leurs cours sur le marché. L’Assemblée Générale délègue au Conseil la décision de fixer les modalités de rachat.

Huitième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

II – LE BILAN APRES AFFECTATION DU RESULTAT COMPTABLE (en Dinars)

BILAN DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2009 APRES AFFECTATION (Montants exprimés en dinars)

31 Décembre

2009 2008

ACTIFS

ACTIFS NON COURANTS

Immobilisations financières 4 600 084 4 830 756

Moins : provisions (860 100) (860 100)

3 739 984 3 970 656

TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS 3 739 984 3 970 656

ACTIFS COURANTS

Autres actifs courants 246 860 285 706

Placements et autres actifs financiers 5 815 467 3 647 650

Liquidités et équivalents de liquidités 25 629 350

TOTAL DES ACTIFS COURANTS 6 087 956 3 933 706

RESOLUTIONS ADOPTEES - Suite -

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31 Décembre

2009 2008

CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS CAPITAUX PROPRES

Capital social 4 830 000 4 830 000

Réserves 483 000 483 000

Actions rachetées (4 841) -

Résultats reportés 3 673 079 1 935 800

Total des capitaux propres après affectation 8 981 238 7 248 800

Résultat de l'exercice - -

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES APRES AFFECTATION 8 981 238 7 248 800

PASSIFS

PASSIFS COURANTS

Autres passifs courants 846 702 655 562

TOTAL DES PASSIFS 846 702 655 562

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS 9 827 940 7 904 362

II – L’ETAT D’EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES (en dinars)

Capital Réserves Résultats Actions Résultat

social légales reportés rachetées de Total

l'exercice

Solde au 31 Décembre 2007 4 830 000 414 116 454 654 - 704 786 6 403 556

Affectations approuvées par l'A.G.O du 9 Mai 2008 57 972 646 814 (704 786) -

Dividendes sur le bénéfice de 2007 (676 200) (676 200)

Résultat de l'exercice clos le 31 Décembre 2008 1 521 444 1 521 444

Affectations approuvées par l'A.G.O du 24 Juin 2009 10 912 1 510 532 (1 521 444)

Solde au 31 Décembre 2008 4 830 000 483 000 1 935 800 - 0 7 248 800

Résultat de l'exercice clos le 31 Décembre 2009 1 737 156 1 737 156

Actions rachetées (7 843) (7 843)

Vente des actions propres rachetées 123 3 002 3 125

Affectations approuvées par l'A.G.O du 19 mai 2010 1 737 156 -1 737 156 -

Solde après affectation 4 830 000 483 000 3 673 079 (4 841) 0 8 981 238

2010 - AS - 564

(12)

AVIS DES SOCIETES (suite)

COMPAGNIE D’ASSURANCES ET DE REASSURANCES -ASTREE-

Siège social : 45, Avenue Kheireddine Pacha 1002 TUNIS.

Suite à la réunion de son Assemblée Générale Ordinaire en date du 20 mai 2010, la Compagnie d’Assurances et de réassurances - ASTREE- publie ci-dessous :

I – LES RESOLUTIONS ADOPTEES Première résolution:

L’Assemblée Générale Ordinaire après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports, général et spécial, des commissaires aux comptes relatifs aux opérations effectuées au cours de l’exercice 2009, tels qu’ils sont présentés, approuve le rapport de gestion et donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve pour leur gestion.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

Deuxième résolution :

L’Assemblée Générale Ordinaire constate que l’état de résultat net de l’exercice fait apparaître un bénéfice égal à 15 779 076,002 D auquel s’ajoute le report à nouveau de 771 676,442 D, formant ainsi un total disponible égal à 16 550 752 ,444D.

L’Assemblée Générale approuve la répartition suivante des bénéfices :

Dividendes 8 000 000,000 D

Réserves pour réinvestissements exonérés 4 774 630,000 D

Réserves facultatives 3 225 370,000 D

Report à nouveau 550 752,444 D

Total 16 550 752,444

En conséquence, il sera servi aux actionnaires un dividende égal à 2 Dinars par action.

Ce dividende sera servi à partir du 31 mai 2010.

Troisième résolution :

L’Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer le montant des jetons de présence alloués aux administrateurs, pour l’exercice 2010, à soixante dix mille dinars (70 000 D). Ce montant est mis à la disposition du Conseil d’Administration qui en fixera la répartition entre ses membres.

L’Assemblée Générale Ordinaire décide, en outre, d’allouer un montant de dix mille dinars (10 000D) en rémunération des membres du Comité Permanent d’Audit

Quatrième résolution :

L’Assemblée Générale Ordinaire décide de designer le cabinet « La Générale d’Audit et de Conseil » Co-Commissaire aux comptes pour une période de trois (03) ans expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.

Cinquième résolution :

L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous les pouvoirs au représentant légal de la Société ou à son mandataire pour effectuer les dépôts et publications prévus par la loi.

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II- LE BILAN APRES AFFECTATION COMPTABLE

Amortissements Au 31/12/2008

et provisions

AC1Actifs incorporels 521 778 495 904 25 874 38 464

AC11,12,13Investissements de recherche et développement 521 778 495 904 25 874 33 214

AC14Acomptes versés 0 5 250

AC2Actifs corporels d'exploitation 5 703 733 5 170 381 533 352 681 630

AC21Installations techniques et machines 4 828 886 4 380 411 448 475 591 967

AC22Autres installations, outillages et mobiliers 865 118 789 970 75 148 78 233

AC23Acomptes versés et immobilisations corporelles en cours 9 729 9 729 11 430

AC3Placements 203 054 456 5 020 022 198 034 434 177 361 145

AC31Terrains, constructions et actions de sociétés immobilières non cotées 10 550 899 3 663 282 6 887 617 6 800 716

AC311 Terrains et constructions d'exploitation 3 855 502 1 620 775 2 234 727 2 322 759

AC312 Terrains et constructions hors exploitation 6 005 397 2 042 507 3 962 890 3 787 957

AC313 Parts et actions de sociétés immobilères non cotées 690 000 690 000 690 000

AC32Placements dans les entreprises liées et participations 6 004 899 6 004 899 6 004 899

AC33Autres placements financiers 185 980 991 1 356 740 184 624 251 163 980 019

AC331 Actions,autres titres à revenu variable et parts dans les FCP 72 002 079 1 236 297 70 765 782 61 727 765

AC332 Obligations et autres titres à revenu fixe 51 916 949 416 51 916 533 48 712 783

AC333 Prêts hypothécaires 514 598 514 598 504 817

AC334 Autres Prêts 442 365 120 027 322 338 316 368

AC335 Dépôts auprès des établissements bancaires et financiers 61 105 000 61 105 000 52 718 286

AC34Créances pour espèces déposées auprès des Entreprises cédantes 517 667 517 667 575 511

AC5Part des réassureurs dans les provisions techniques 13 768 300 13 768 300 13 749 035

AC510Provisions pour primes non acquises 7 622 458 7 622 458 5 577 331

AC530Provisions pour sinistres Vie 5 911 5 911 5 911

AC531Provisions pour sinistres Non Vie 6 139 931 6 139 931 8 165 793

0

AC6Créances 32 824 231 3 179 309 29 644 922 22 549 945

AC61Créances nées d'opérations d'Assurance directe 28 012 889 1 932 961 26 079 928 19 786 144

AC611Primes acquises et non émises 3 041 970 3 041 970 45 467

AC612Autres créances nées d'opération d'assurance directe 23 107 200 1 759 488 21 347 712 17 994 215 AC613Créances indemnisées subrogées à l'Entreprise d'assurance 1 863 719 173 473 1 690 246 1 746 462

AC62Créances nées d'opérations de réassurance 1 310 091 614 433 695 658 741 092

AC63Autres Créances 3 501 251 631 915 2 869 336 2 022 709

AC631Personnel 79 846 79 846 77 096

AC632Etat, organismes de sécurité sociale, collectivités publiques 2 786 140 2 786 140 1 940 713

AC633Débiteurs divers 635 265 631 915 3 350 4 900

AC7Autres éléments d'Actif 10 379 229 10 379 229 10 398 950

AC71Avoirs en banques, CCP, chèques et caisse 3 428 494 3 428 494 3 854 826

AC72Frais d'acquisition reportés 2 956 309 2 956 309 2 407 743

AC73Comptes de régularisation Actif 3 994 426 3 994 426 4 136 381

AC731Intérêts et loyers acquis non échus 3 791 030 3 791 030 3 932 032

AC733Autres comptes de régularisation 203 396 203 396 204 349

266 251 727 13 865 616 252 386 111 224 779 169

(Chiffres en dinars tunisien) Au 31 Décembre 2009

Actif du bilan _Brut _Net

Total de l'Actif :

(14)

Au 31/12/2009 Au 31/12/2008

Capitaux propres

CP1Capital social ou fonds équivalent 20 000 000 20 000 000

CP2Réserves et primes liées au capital 4 774 630 0

CP3Réserves pour réinvestissements exonérés 33 901 373 30 676 003

CP4Autres capitaux propres 1 948 685 1 948 685

CP5Résultat reporté 550 752 771 676

Total capitaux propres après affectation : 61 175 440 53 396 364

Passif

PA2 Provisions pour autres risques et charges 1 191 432 767 083

PA23Autres provisions 1 191 432 767 083

PA3 Provisions techniques brutes 151 902 939 139 702 799

PA310 Provisions pour primes non acquises Non Vie 20 250 431 19 019 116

PA320 Provisions d'assurances Vie 51 490 742 39 282 750

PA330 Provisions pour sinistres Vie 1 403 244 1 158 008

PA340 Provisions pour participation aux bénéfices Vie 517 995 581 001

PA341 Provisions pour participation aux bénéfices et Ristournes Non Vie 867 479 832 652

PA331 Provisions pour sinistres Non Vie 74 083 872 77 034 462

PA360 Autres provisions techniques Vie 354 746 354 746

PA361 Autres provisions techniques Non Vie 2 934 430 1 440 064

PA5 Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires 6 024 751 6 699 997

PA6 Autres dettes 30 736 439 23 489 814

PA61Dettes nées d'opérations d'assurance directe 7 220 199 3 778 638

PA611Autres dettes nées d'opérations d'assurance directe 6 751 616 3 244 356 PA612Dettes indemnisées subrogées à l'Entreprise d'assurance 468 583 534 282

PA62Dettes nées d'opérations de réassurance 9 510 877 8 273 747

PA63Autres dettes 14 005 363 11 437 429

PA631 Dépôts et cautionnements reçus 446 052 448 191

PA632 Personnel 639 836 745 756

PA633 Etat, organismes de sécurité sociale, collectivités publiques 4 779 437 4 127 864

PA634 Créditeurs divers 8 140 038 6 115 618

PA7 Autres passifs 1 355 110 723 112

PA71Comptes de régularisation passif 1 355 110 723 112

252 386 111 224 779 169

(Chiffres en dinars tunisien)

Total des capitaux propres et du Passif :

Capitaux propres et passif du Bilan

(15)

III- ETAT D’EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES

ETAT DE L’EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES APRES AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2009

Solde au 31/12/2007 avant

affectation 10 000 000 1 000 000 20 650 000 6 677 351 762 397 10 602 633 49 692 381 Reclassement Primes

d'investissement Succursale Maroc <2 663>

Affectation AGO 25 Avril 2008 - - 6 500 000 - 4 102 633 <10 602 633>

Dividendes versés au titre du

bénéfice 2007 - - - <4 000 000> -

Solde au 31/12/2007 après

affectation 10 000 000 1 000 000 27 150 000 6 674 688 865 030 - 45 689 718 Solde au 31/12/2008 avant

affectation 20 000 000 1 000 000 17 150 000 6 674 688 865 030 13 706 646 59 396 364 Affectation AGO du 30 Avril

2009 - 1 000 000 6 800 000 - 5 906 646 <13 706 646>

Dividendes versés au titre du

bénéfice 2008 - - - <6 000 000> -

Solde au 31/12/2008 après

affectation 20 000 000 2 000 000 23 950 000 6 674 688 771 676 - 53 396 364 Solde au 31/12/2009 avant

affectation 20 000 000 2 000 000 23 950 000 6 674 688 771 676 15 779 076 69 175 440 Affectation AGO du 20 Mai 2010 - - 3 225 370 4 774 630 7 779 076 <15 779 076>

Dividendes à verser au titre du

bénéfice 2009 - - - <8 000 000> -

Solde au 31/12/2009 après

affectation 20 000 000 2 000 000 27 175 370 11 449 318 550 752 - 61 175 440 Capital

Autres réserves &

Primes

Résultat reporté

Résultat de

l’exercice Total Réserve

légale

Réserve facultative

2010 - AS - 565

(16)

AVIS DES SOCIETES (suite)

ESSOUKNA

Siège social : 46, rue Tarek Ibn Ziyed Mutuelleville -1082 Tunis Mahrajène-

Suite à la réunion de son l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 24 mai 2010, la Société Tunisienne ESSOUKNA publie ci- dessous :

I- LES RESOLUTIONS ADOPTEES

لوﻷا راﺮــﻘﻟا :

ﺔـﻳﺩﺎﻌﻟﺍ ﺔـﻣﺎﻌﻟﺍ ﺔـﺴﻠﺠﻟﺍ ﻕﺩﺎﺼﺗ ،ﺔﻴﻓﺎﺿﻹﺍ ﺕﺍﺮﻴﺴﻔﺘﻟﺍ ﻰﻟﺇ ﻉﺎﻤﺘﺳﻹﺍﻭ ﺕﺎﺑﺎﺴﺤﻟﺍ ﺐﻗﺍﺮﻤﻟ ﻡﺎﻌﻟﺍ ﺮﻳﺮﻘﺘﻟﺍﻭ ﺓﺭﺍﺩﻹﺍ ﺲﻠﺠﻣ ﺮﻳﺮﻘﺗ ﻰﻠﻋ ﻉﻼﻃﻹﺍ ﺪﻌﺑ

ﺔﻴﺒﺳﺎﺤﻤﻟﺍ ﺔﻨﺴﻠﻟ ﺔﻴﻟﺎﻤﻟﺍ ﻢﺋﺍﻮﻘﻟﺍﻭ ﺔﻧﺯﺍﻮﻤﻟﺍ ﻰﻠﻋﻭ ﺓﺭﺍﺩﻹﺍ ﺲﻠﺠﻣ ﺮﻳﺮﻘﺗ ﻞﻣﺎﻛ ﻰـﻠﻋ 2009

.

.ﻉﺎﻤﺟﻹﺎﺑ ﺭﺍﺮــﻘﻟﺍ ﺍﺬــھ ﻰﻠﻋ ﺔﻗﺩﺎـﺼﻤﻟﺍ ﺖﻤﺗ ﻲـﻧﺎـﺜﻟا راﺮــﻘﻟا :

ﻰﻠﻋ ﺔﻳﺩﺎﻌﻟﺍ ﺔﻣﺎﻌﻟﺍ ﺔـﺴﻠﺠﻟﺍ ﺖﻘﻓﺍﻭ ،ﺔﻳﺭﺎﺠﺘﻟﺍ ﺕﺎﻛﺮﺸﻟﺍ ﺔﻠﺠﻣ ﺕﺎﻴﻀﺘﻘﻤﻟ ﺎﻘﺒﻃ ﺕﺎﺑﺎﺴﺤﻟﺍ ﺐﻗﺍﺮﻣ ﻪﻣّﺪﻗ ﻱﺬﻟﺍ ﺹﺎﺨﻟﺍ ﺮﻳﺮﻘﺘﻠﻟ ﺎﻬﻋﺎﻤﺘﺳﺇ ﺪﻌﺑ

.ﻩﺍﻮﺘﺤﻣ .ﻉﺎﻤﺟﻹﺎﺑ ﺭﺍﺮــﻘﻟﺍ ﺍﺬــھ ﻰﻠﻋ ﺔﻗﺩﺎـﺼﻤﻟﺍ ﺖﻤﺗ

ﺚـﻟﺎﺜﻟا راﺮــﻘﻟا ﻰﻠﻋﻭ ﺓﺭﺍﺩﻹﺍ ﺲﻠﺠﻣ ﺮﻳﺮﻘﺗ ﻰﻠﻋ ﺔﻳﺩﺎﻌﻟﺍ ﺔﻣﺎﻌﻟﺍ ﺔﺴﻠﺠﻟﺍ ﻕﺩﺎﺼﺗ ،ﺕﺎﻛﺮﺸﻟﺍ ﻊﻤْﺠَﻤﺑ ﺔﺻﺎﺨﻟﺍ ﺔّﻴﻟﺎﻤﻟﺍ ﻢﺋﺍﻮﻘﻟﺍﻭ ﻑﺮﺼﺘﻟﺍ ﺮﻳﺮﻘﺗ ﻰﻠﻋ ﻉﻼﻃﻹﺍ ﺪﻌﺑ :

ﺔـﻨﺴﻟ ﺔّﻴﻟﺎﻤﻟﺍ ﻢﺋﺍﻮﻘﻟﺍﻭ ﺔﻧﺯﺍﻮﻤﻟﺍ 2009

.

.ﻉﺎﻤﺟﻹﺎﺑ ﺭﺍﺮــﻘﻟﺍ ﺍﺬــھ ﻰﻠﻋ ﺔﻗﺩﺎـﺼﻤﻟﺍ ﺖﻤﺗ ﻊـﺑاﺮﻟا راﺮــﻘﻟا :

.ﻩﺍﻮﺘﺤﻣ ﻰﻠﻋ ﺔّﻳﺩﺎﻌﻟﺍ ﺔﻣﺎﻌﻟﺍ ﺔﺴﻠﺠﻟﺍ ﺖﻘﻓﺍﻭ ﺕﺎﻛﺮﺸﻟﺍ ﻊﻤْﺠَﻤﺑ ﺹﺎﺨﻟﺍ ﺕﺎـﺑﺎﺴﺤﻟﺍ ﺐـﻗﺍﺮﻣ ﺮﻳﺮـﻘﺘﻟ ﺎﻬﻋﺎﻤﺘﺳﺇ ﺪﻌﺑ .ﻉﺎﻤﺟﻹﺎﺑ ﺭﺍﺮــﻘﻟﺍ ﺍﺬــھ ﻰﻠﻋ ﺔﻗﺩﺎـﺼﻤﻟﺍ ﺖﻤﺗ

ﺲﻣﺎﺨﻟا راﺮــﻘﻟا :

ﺔـّﻴﺒﺳﺎﺤﻤﻟﺍ ﺔﻨﺴﻟﺍ ﻝﻼـﺧ ﻢﻬﻓﺮﺼﺗ ﻰﻠﻋ ﻡﺎـﺘﻟﺍ ءﺍﺮـﺑﻹﺍ ﺓﺭﺍﺩﻹﺍ ﺲﻠﺠﻣ ءﺎـﻀﻋﺃ ﺔﻳﺩﺎﻌﻟﺍ ﺔﻣﺎﻌﻟﺍ ﺔـﺴﻠﺠﻟﺍ ﻲﻄﻌﺗ 2009

.

.ﻉﺎﻤﺟﻹﺎﺑ ﺭﺍﺮــﻘﻟﺍ ﺍﺬــھ ﻰﻠﻋ ﺔﻗﺩﺎـﺼﻤﻟﺍ ﺖﻤﺗ سدﺎﺴﻟا راﺮــﻘﻟا ﺔّﻴﺒﺳﺎﺤﻤﻟﺍ ﺔﻨﺴﻠﻟ ﻊﻳﺯﻮﺘﻠﻟ ﺔﻠﺑﺎﻘﻟﺍ ﺡﺎﺑﺭﻷﺍ ﺐﻳﻮﺒﺗ ﺔﻳﺩﺎﻌﻟﺍ ﺔﻣﺎﻌﻟﺍ ﺔﺴﻠﺠﻟﺍ ﺕﺭﺮﻗ :

2009 :ﻲـﻠﻳ ﺎﻤﻛ

ﺔﻨﺳ ﻝﻮـﺤﻤﻟﺍ ﺪـﻴﺻﺮﻟﺍ

2008

2.539.023,056

ﺔﻴـّﺒﺳﺎـﺤﻤﻟﺍ ﺔـﻨﺴﻟﺍ ﺢﻴﺑﺍﺮـﻣ

2009

3.104.174,225

ﺔـﻠﻤـﺠﻟا 5.643.197,281

ﻲﻧﻮــﻧﺎـﻘﻟﺍ ﻲﻃﺎـﻴﺘﺣﻹﺍ

0

ﻲﻗﺎــﺒﻟا 5.643.197,281

) ﺕﺍﺪﺋﺎـﻋ

28%

( (841.750,000)

ﺓﺩﺎـﻌﻠﻟ ﻕﺭﺎـﺧ ﻲـﻃﺎﻴﺘﺣﺇ

(1.000.000,000)

ﻲﻋﺎﻤـﺘﺟﻹﺍ ﻕﻭﺪـﻨﺼﻟﺍ

(100.000,000)

ﻲﻗﺎــﺒﻟا 3.701.447,281

ﺔﻨﺳ ﻝﻮـﺤﻳ ﺪــﻴﺻﺭ

2009

3.701.447,281

(17)

ﺔﻴﺒﺳﺎﺤﻤﻟﺍ ﺔﻨﺴﻠﻟ ﺔﻋّﺯﻮﻤﻟﺍ ﺡﺎﺑﺭﻷﺍ ﺕﺩّﺪﺣ 2009

) ﺎﻤﻴﻠﻣ ﻥﻮﻧﺎﻤﺛﻭ ﻥﺎﺘﺋﺎﻣ ﺭﺍﺪﻘﻤﺑ 0,280

.ﻢﻬﺳ ﻞﻛ ﻦﻋ (ﺩ

ﻦﻣ ﺔـﻳﺍﺪﺑ ﺡﺎـﺑﺭﻷﺍ ﻩﺬھ ﻊﻓﺩ ّﻢﺘﻴﺳ 07

ﻥﻮـﺟ 2010 ـﺑ ﻦﺋﺎﻜﻟﺍ ﺔﻛﺮﺸﻠﻟ ﻲﻋﺎﻤﺘﺟﻹﺍ ﺮﻘﻤﻟﺎﺑ ﻭﺃ ﻢﻬﻳﺪﻟ ﺔﻋﺩﻮﻤﻟﺍ ﻉﺎﻗﺮﻠﻟ ﺔﺒﺴﻨﻟﺎﺑ ﺔﺻﺭﻮﺒﻟﺎﺑ ءﺎﻄﺳﻮﻟﺍ ﻖﻳﺮﻃ ﻦﻋ

46 ﻞﻴﻓ ﻝﺍﻮﺘﻴﻣ ﺩﺎﻳﺯ ﻦﺑﺍ ﻕﺭﺎﻃ ﺞﻬﻧ ، 1082

.ﻯﺮـﺧﻷﺍ ﻉﺎﻗﺮﻠﻟ ﺔﺒﺴﻨﻟﺎﺑ ،ﺲﻧﻮﺗ

ﺦـﻳﺭﺎﺘﺑ ﺓﺭﺮـﺤﻣ ﺖـﺤﺒﺻﺃ ﻲﺘﻟﺍﻭ ﺔﻳﺎﺒﺠﻟﺍ ﻦﻣ ﺔﻴﻔﻌﻤﻟﺍ ﻎﻟﺎﺒﻤﻟﺍ ﺝﺎﻣﺩﺇ ﺔﻳﺩﺎﻌﻟﺍ ﺔـﻣﺎﻌﻟﺍ ﺔﺴﻠﺠﻟﺍ ﺕﺭﺮـﻗ ﺎـﻤﻛ 31

ﺮﺒﻤﺴﻳﺩ 2009 ﺍﺭﺎﻨﻳﺩ ﻒﻟﺃ ﺔﺋﺎﻤﻌﺴﺗ ﺭﺍﺪﻘﻤﺑ

) 900.000,000 . ﺓﺩﺎﻌﻠﻟ ﻕﺭﺎﺨﻟﺍ ﻲﻃﺎﻴﺘﺣﻹﺍ ﻦﻤﺿ (ﺩ

.ﻉﺎﻤﺟﻹﺎﺑ ﺭﺍﺮــﻘﻟﺍ ﺍﺬــھ ﻰﻠﻋ ﺔﻗﺩﺎـﺼﻤﻟﺍ ﺖﻤﺗ ﻊﺑﺎﺴﻟا راﺮــﻘﻟا ﺔﻴﺒﺳﺎﺤﻤﻟﺍ ﺔﻨﺴﻟﺍ ﻦﻋ ﻖﻴﻗﺪﺘﻠﻟ ﺔﻤﺋﺍﺪﻟﺍ ﺔﻨﺠّﻠﻟﺍ ءﺎﻀﻋﺃ ﺔﺤﻨﻣﻭ ﺓﺭﺍﺩﻹﺍ ﺲـﻠﺠﻤﻟ ﺭﻮـﻀﺤﻟﺍ ﺔﺤﻨﻣ ﻥﻮﻜﺗ ﻥﺃ ﺔـﻳﺩﺎﻌﻟﺍ ﺔﻣﺎﻌﻟﺍ ﺔﺴﻠﺠﻟﺍ ﺕﺭﺮﻗ :

2009

. ﺔـﻃﺭﺎﻔﻟﺍ ﺔﻨﺴﻟﺍ ﻲﻓ ﺔﻋﻮﻓﺪﻤﻟﺍ ﻎﻟﺎﺒﻤﻟﺍ ﺲﻔﻨﺑ .ﻉﺎﻤﺟﻹﺎﺑ ﺭﺍﺮــﻘﻟﺍ ﺍﺬــھ ﻰﻠﻋ ﺔﻗﺩﺎـﺼﻤﻟﺍ ﺖﻤﺗ

ﻦﻣﺎﺜﻟا راﺮــﻘﻟا ﻞﺼﻔﻟﺍ ﺕﺎﻴﻀﺘﻘﻤﻟ ﺎﻘﺒﻃ :

19 ﺩﺪﻋ ﻥﻮﻧﺎﻘﻟﺍ ﻦﻣ 94

/ 117 ﻲﻓ ﺥﺭﺆﻤﻟﺍ 14

/ 11 / 1994 ﺔﻤّﻤﺘﻤﻟﺍ ﺹﻮﺼﻨﻟﺍﻭ ﺔﻴﻟﺎﻤﻟﺍ ﻕﻮﺴﻟﺍ ﻢﻴﻈﻨﺗ ﺓﺩﺎﻋﺈﺑ ﻖﻠﻌﺘﻤﻟﺍ

" ﺔﻛﺮﺷ ﻡﻮﻘﺗ ﻥﺃ ﻰﻠﻋ ﻖﻓﺍﻮﺗ ﺔﻳﺩﺎﻌﻟﺍ ﺔﻣﺎﻌﻟﺍ ﺔﺴﻠﺠﻟﺍ ﻥﺈﻓ ،ﻪﻟ ﻰﻨﻜّﺴﻟا

.ﺔﻴﻟﺎﻤﻟﺍ ﻕﻮﺴﻟﺎﺑ ﺎھﺮﻌﺳ ﻞﻳﺪﻌﺗ ﻑﺪﻬﺑ ﺎﻬﻤﻬﺳﺃ ﻦﻣ ﻂﺴﻗ ﻊﻴﺑﻭ ءﺍﺮﺸﺑ "

ﻢﻬﺳﻸﻟ ﻰﺼﻗﻷﺍ ﺩﺪﻌﻟﺍﻭ ﺎﻬﻌﻴﺒﻟ ﻰﻧﺩﻷﺍ ﺮﻌﺴﻟﺍﻭ ﻉﺎﻗﺮﻟﺍ ءﺍﺮﺸﻟ ﻰﺼﻗﻷﺍ ﺮﻌﺴﻟﺍ ﺪﻳﺪﺤﺗ ﺔﻴﺣﻼﺻ ﺔﻛﺮﺸﻟﺍ ﺓﺭﺍﺩﺇ ﺲﻠﺠﻣ ﻰﻟﺇ ﺔﻳﺩﺎﻌﻟﺍ ﺔﻣﺎﻌﻟﺍ ﺔﺴﻠﺠﻟﺍ ﺽﻮﻔﺗ ﺎﻤﻛ ﺔّﻴﺒﺳﺎﺤﻤﻟﺍ ﺔﻨﺴﻟﺍ ﻑﺮﺼﺗ ﻲﻓ ﺖﺒﺘﺳ ﻲﺘﻟﺍ ﺔﻳﺩﺎﻌﻟﺍ ﺔﻣﺎﻌﻟﺍ ﺔﺴﻠﺠﻟﺍ ّﺪﺣ ﻰﻟﺇ ﻚﻟﺫﻭ 2010

.

.ﻉﺎﻤﺟﻹﺎﺑ ﺭﺍﺮــﻘﻟﺍ ﺍﺬــھ ﻰﻠﻋ ﺔﻗﺩﺎـﺼﻤﻟﺍ ﺖﻤﺗ ﻊﺳﺎــﺘﻟا راﺮــﻘﻟا :

:ﻢھﺮﻛﺫ ﻲﺗﻵﺍ ﺓﺭﺍﺩﻹﺍ ﺲﻠﺠﻣ ءﺎﻀﻋﺃ ﺔﻴﻤﺴﺗ ﺔﻳﺩﺎﻌﻟﺍ ﺔﻣﺎﻌﻟﺍ ﺔﺴﻠﺠﻟﺍ ﺕﺭﺮﻗ

- ) ﺕﺎﻤھﺎﺴﻤﻠﻟﻭ ﺔﻳﺭﺎﻘﻌﻟﺍ ﺔﻛﺮﺸﻟﺍ 3

.(ﺪﻋﺎﻘﻣ

- .(ﻦﻳﺪﻌﻘﻣ) ﻲﺣﻼﻔﻟﺍ ﻲﻨﻃﻮﻟﺍ ﻚﻨﺒﻟﺍ

- .ﺔﺌﻴﻬﺘﻠﻟﻭ ﺔﻳﺭﺎﻘﻌﻟﺍ ﺔﻛﺮﺸﻟﺍ

- .ﻝﺎﻐﺷﻷﺍ ﺔﺒﻗﺍﺮﻣﻭ ﺕﺎﺳﺍﺭﺪﻠﻟ ﺔﻣﺎﻌﻟﺍ ﺔﻛﺮﺸﻟﺍ

- .ﻲـﺣﻼﻔﻟﺍ ﻲـﻧﻭﺎﻌﺘﻟﺍ ﻦـﻴﻣﺄﺘﻠﻟ ﻲﺴﻧﻮﺘﻟﺍ ﻕﻭﺪﻨﺼﻟﺍ

- .ﺕﺎﻣﺪﺨﻟﺍﻭ ﺔﻴﻣﻼﻋﻺﻟ ﺲﻧﻮﺗ ﺔﻛﺮﺷ

- .ﺭﻮﺷﺎﻋ ﺪﻤﺤﻣ ﺪﻴﺴﻟﺍ

- .ﺔﻳﺪﻳﺎﻳﺯ ﻡﺮﻛﺃ ﺪﻴﺴﻟﺍ

- .ﻲﻠﻌﻜﻟﺍ ﻒﺼﻨﻤﻟﺍ ﺪﻴﺴﻟﺍ ﺔﻴﺒﺳﺎﺤﻤﻟﺍ ﺔﻨﺴﻟﺍ ﻑّﺮﺼﺗ ﻲﻓ ﺖﺒﺘﺳ ﻲﺘﻟﺍ ﺔﻳﺩﺎﻌﻟﺍ ﺔﻣﺎﻌﻟﺍ ﺔﺴﻠﺠﻟﺍ ﺩﺎﻘﻌﻧﺎﺑ ﻲﻬﺘﻨﺗ ﺕﺍﻮﻨﺳ ﺙﻼﺛ ﺓّﺪﻤﻟ ﻚﻟﺫﻭ 2012

.

.ﻉﺎﻤﺟﻹﺎﺑ ﺭﺍﺮــﻘﻟﺍ ﺍﺬــھ ﻰﻠﻋ ﺔﻗﺩﺎـﺼﻤﻟﺍ ﺖﻤﺗ ﺮﺷﺎــﻌﻟا راﺮــﻘﻟا . ﻚـﻟﺫ ﺮـﻣﻷﺍ ﻰـﻀﺘﻗﺇ ﺎـﻤﻠﻛ ﺮـﺸﻧ ﻭﺃ ﻉﺍﺪـﻳﺇ ﻞﻜﺑ ﻡﺎﻴﻘﻠﻟ ﺔﻛﺮﺸﻠﻟ ﻲﻧﻮﻧﺎﻘﻟﺍ ﻞﺜﻤﻤﻠﻟ ﺕﺎﻴﺣﻼﺼﻟﺍ ﻞﻛ ﺔﻳﺩﺎﻌﻟﺍ ﺔﻣﺎﻌﻟﺍ ﺔﺴﻠﺠﻟﺍ ﻝﻮﺨﺗ :

.ﻉﺎﻤﺟﻹﺎﺑ ﺭﺍﺮــﻘﻟﺍ ﺍﺬــھ ﻰﻠﻋ ﺔﻗﺩﺎـﺼﻤﻟﺍ ﺖﻤﺗ

(18)

II – LE BILAN APRES AFFECTATION DU RESULTAT COMPTABLE

B I L A N (Exprimé en Dinars)

ACTIFS NOTES 31/12/2009 31/12/2008

ACTIFS NON COURANTS ACTIFS IMMOBILISES

Immobilisations incorporelles 7 348,856 7 348,856

Amortissements (6 810,846) (6 234,534)

1.1.1.A 538,010 1 114,322

Immobilisations corporelles 1 119 995,143 1 114 199,919

1.1.1.B (701 311,316) (639 918,349)

418 683,827 474 281,570

Participations 3.795.575,534 3 539 990,034

Provisions (159 721,443) (234 725,248)

1.1.2.A 3 635 854,091 3 305 264,786

Autres immobilisations financières 1.1.2.B 90 999,116 78 753,843

Total des actifs immobilisés 4 146 075,044 3 859 414,521

TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS 4 146 075,044 3 859 414,521

ACTIFS COURANTS

Stocks 1.1.3.A 26 239 703,318 27 259 704,207

(285 713,823) (210 809,612) 25 953 989,495 27 048 894,595

Clients et comptes rattachés 1.1.3.B 1 559 015,150 1 412 540,313

Autres actifs courants 1.1.3.C 1 873 827,569 2 888 688,004

Placement et autres actifs financiers 1.1.3.D 2 048 000,000 3 024 464,292 (127 820,000) (175 000,000) 1 920 180,000 2 849 464,292

Liquidité et équivalents de liquidités 1.1.3.E 462 124,054 207 080,854

Total des actifs courants 31 769 136,268 34 406 668,058

TOTAL DES ACTIFS 35 915 211,312 38 266 082,579

(19)

CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS NOTES 31/12/2009 31/12/2008

CAPITAUX PROPRES

Capital social 3 006 250,000 3 006 250,000

Primes d'emission 1 676 562,500 1 676 562,500

Réserves 1.2.1.A 9 387 153,049 7 415 466,668

Autres capitaux propres 1.2.1.B 388 863,041 987 325,353

Résultats reportés 1.2.1.C 3 701 447,281 2 539 023,056

Total des capitaux propres après affectation du résultat de l'exercice 18 160 275,871 15 624 627,577

Total des capitaux propres aprés affectation 18 160 275,871 15 624 627,577

P A S S I F S

Passifs non courants

Emprunts 1.2.2.A 6 761 466,996 8 861 281,120

Provisions 1.2.2.B 386 827,527 270 627,704

Total des passifs non courants 7 148 294,523 9 131 908,824

Passifs courants

Fournisseurs,Entrepreneurs et comptes rattachés 1.2.2.C 2 662 292,235 3 228 200,325

Autres passifs courants 1.2.2.D 2 973 920,839 9 927 662,583

Concours Bancaire et autres passifs financiers 1.2.2.E 4 970 427,844 353 683,270

Total des passifs courants 10 606 640,918 13 509 546,178

Total des passifs 17 754 935,441 22 641 455,002

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 35 915 211,312 38 266 082,579

III – L’ETAT D’EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES

(Exprimé en Dinars)

Autres Résultats Résultat

Capital social Primes Réserve Réserve Réserve capitaux reportés de l'exercice Total d'emission légale extraordinaires pour fonds social propres

Solde au 31/12/2009 3 006 250,000 1 676 562,500 300 625,000 6 540 502,014 546 026,035 1 288 863,041 2 539 023,056 3 104 174,225 19 002 025,871

Affectation approuvée par l'AGO du 24/05/2010 1 000 000,000 100 000,000 2 004 174,225 (3 104 174,225) 0,000

Réinvestissement exonérés devenus disponible au 31/12/2009 900 000,000 (900 000,000) 0,000

Dividendes à verser sur le bénéfice de l'exercice 2009 (841 750,000) (841 750,000)

Solde au 31/12/2009 ( après affectation des bénéfices ) 3 006 250,000 1 676 562,500 300 625,000 8 440 502,014 646 026,035 388 863,041 3 701 447,281 0,000 18 160 275,871 Réserves

7 387 153,049

9 387 153,049

2010 - AS - 566

(20)

AVIS DES SOCIETES (suite)

PROJET DES RESOLUTIONS

SOCIETE AL JAZIRA DE TRANSPORT ET DE TOURISQUE

Siège social : Centre d’Animation et de Loisirs Al Jazira BP 384 -4180 Houmt Souk Djerba-

Projet des résolutions de la Société Al Jazira de Transport et de Tourisme qui sera soumis à l’approbation de son assemblée générale ordinaire qui se tiendra en date du 5 juin 2010.

Première Résolution :

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice 2009 et du rapport Général du Commissaire aux comptes, relatif à ce même exercice, approuve le rapport du Conseil d’Administration ainsi que les états financiers arrêtés au 31/12/2009

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à Deuxième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes relatif à l’exercice 2009 sur les conventions prévues par l’article 200 du Code des Sociétés Commerciales, approuve ces conventions dans leur intégralité.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à Troisième Résolution

L’Assemblée Générale Ordinaire donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de leur gestion pour l’exercice 2009 Mise aux voix, cette résolution est adoptée à

Quatrième Résolution

L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le bénéfice de l’exercice 2009 s’élevant à D. 764.656,265 comme suit :

Bénéfice de l'Exercice 2009 764.656,265

Report à nouveau 2008 3.112.630,716

--- Total 3.877.286,981

Dividendes 700.000,000

--- 1er Reliquat 3.177.286,981 Report à nouveau 2009 3.177.286,981

2ème Reliquat 0

En conséquence, elle décide la distribution de 0,500 DT par action libérée, soit 10% de la valeur nominale et sera mis en paiement à compter du 7 Juin 2010.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à Cinquième Résolution :

L’Assemblée Générale Ordinaire ratifie la modification des statuts par rajout d’un nouvel article et ce en application de la loi 2009-16 du 16 mars 2009

« 43 bis : Droit de communication des actionnaires

Les registres et documents prévus par la législation en vigueur seront tenus à la disposition de tous les actionnaires au siège social de la société.

Ils pourront être consultés au siège social pendant les horaires habituels de travail de la société. » Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

(21)

AVIS DES SOCIETES (suite)

COMPLEMENT D’INFORMATIONS

LES CIMENTS DE BIZERTE

Siège social :Baie de Sebra – BP 53-7018 Bizerte

La Société LES CIMENTS DE BIZERTE publie ci-dessous, un rapport complémentaire des co-commissaires aux comptes concernant la rémunération du Président Directeur Général. Ces informations complètent le rapport spécial publié au bulletin du CMF N° 3594 du 07 mai 2010.

Rapport Complémentaire des co-commissaires aux comptes

Tunis le 25 Mai 2010 Messieurs les actionnaires de la société Les Ciments de Bizerte Objet : Rapport Complémentaire

Messieurs, Faisant suite :

- A notre rapport spécial daté du 06 Mai 2010 et dans lequel nous avons mentionné, sur la base de la note d’information de la S.C.B du 30/03/2010 ; que le Président Directeur Général bénéficie d’une deuxième voiture de fonction avec chauffeur.

- A la lettre qui nous est parvenue de la S.C.B. datée du 21/05/2010 et signée par Messieurs le Président Directeur Général, le Directeur Administratif et le Directeur financier de la S.C.B. précisant que :

x la dite voiture est affectée au fait au bureau d’ordre de Tunis et non pas au Président Directeur Général, comme c’était mentionné par erreur dans la Note du 30/03/2010

x les bons d’essence et les frais de téléphone dont bénéficie le Président Directeur Général se sont élevés pour 2009 respectivement à 7128 D et 560 D.

Nous avons l’honneur de vous adresser le présent rapport complémentaire sur les éléments de la rémunération du Président Directeur Général telle que mentionnée dans la lettre de la S.C.B. datée du 21/05/2010 :

Salaire Brut annuel : 33 648 DT.

Cotisation Sociales & mutuelle : 5 350 DT

Avantages en nature 450 litres d’essence par mois soit 7 128 DT / an Frais de téléphone : 560 DT / an

Autres avantages en nature : Voiture de fonction avec chauffeur, affiliation au régime de prévoyance sociale de la société (assurance groupe sous forme de mutuelle)

Le chef d’entreprise bénéficie du droit aux congés payés.

LES CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES

CABINET A.JEMLI DE CONSEIL P / SOCIETE FORMATION CONSEIL

D’AUDIT ET D’ETUDE MOHAMED SALAH AZZABI

Abdeljelil JEMLI JAMLAOUI

2010 - AS - 568

(22)

AVIS

Code ISIN Taux du marché monétaire et Bons du Trésor Taux actuariel (existence d’une

adjudication)^[1]

Taux interpolé

Valeur (pied de coupon) Taux moyen mensuel du marché monétaire 4,177%

TN0008002362 BTCT 52 SEMAINES 08/07/2010 4,199%

TN0008002370 BTCT 52 SEMAINES 10/08/2010 4,216%

TN0008002388 BTCT 52 SEMAINES 07/09/2010 4,231%

TN0008002396 BTC 52 SEMAINES 12/10/2010 4,249%

TN0008002404 BTC 52 SEMAINES 16/11/2010 4,267%

TN0008002420 BTC 52 SEMAINES 18/01/2011 4,300%

TN0008002438 BTC 52 SEMAINES 01/03/2011 4,322%

TN0008002446 BTC 52 SEMAINES 05/04/2011 4,341%

TN0008002453 BTC 52 SEMAINES 10/05/2011 4,359%

TN0008000283 BTA 2 ans "4,3% août 2011" 4,377% 998,985

TN0008000192 BTA 6 ans "6% 15 mars 2012" 4,422% 1 026,295

TN0008000259 BTA 4 ans "5% mars 2013" 4,495% 1 012,666

TN0008000200 BTA 7 ans "6,1% 11 octobre 2013" 4,548% 1 047,129

TN0008000143 BTA 10 ans " 7,5% 14 Avril 2014 " 4,594% 1 100,918

TN0008000127 BTA 12 ans " 8,25% 9 juillet 2014 " 4,615% 1 133,204

TN0008000184 BTA 10 ans " 7% 9 février 2015" 4,669% 1 096,058

TN0008000267 BTA 7 ans " 5,25% mars 2016" 4,767% 1 023,512

TN0008000218 BTZc 11 octobre 2016 4,859%

TN0008000234 BTA 10 ans "6,75% 11 juillet 2017" 4,976% 1 103,802

TN0008000242 BTZc 10 décembre 2018 5,199%

TN0008000275 BTA 10 ans " 5,5% mars 2019" 5,238% 1 017,605

TN0008000226 BTA 15 ans "6,9% 9 mai 2022" 5,735% 1 098,370

- Pour les BTA : Montant levé 10 millions de dinars et deux soumissionnaires, - Pour les BTCT : Montant levé 10 millions de dinars et un soumissionnaire.

COURBE DES TAUX DU 27 MAI 2010

[1] L’adjudication en question ne doit pas être vieille de plus de 2 mois pour les BTA et 1 mois pour les BTCT.

Conditions minimales de prise en compte des lignes :

SOCIETE AL JAZIRA DE TRANSPORT ET DE TOURISME

Siège social : Hôtel Al jazira Zone Touristique Sidi Mahrez DJERBA

La Société AlJazira de Transport et de Tourisme

porte à la connaissance de ses actionnaires que son Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le samedi 5 juin 2010 à 10h, à l’hôtel Al Jazira -Djerba-, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

- Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de l’exercice clos le 31/12/2009.

- Lecture des rapports général et spécial du commissaire aux comptes afférents au même exercice.

- Approbation des dits rapports et des états financiers arrêtés au 31/12/2009.

- Affectation des résultats de l'exercice 2009

- Approbation des conventions relevant de l’article 200 du code des Sociétés Commerciales.

- Quitus aux Administrateurs.

- Approbation d’une modification statutaire en application de la loi 2009-16 du 16 mars 2009.

ASSEMBLEE GENERALE

2010 - AS - 569

AVIS DES SOCIETES (suite)

(23)

TITRES OPCVM TITRES OPCVM TITRES OPCVM TITRES OPCVM

OPCVM DE CAPITALISATION SICAV OBLIGATAIRES DE CAPITALISATION

1 TUNISIE SICAV TUNISIE VALEURS 132,566 132,576

FCP OBLIGATAIRES DE CAPITALISATION - VL QUOTIDIENNE

2 FCP SALAMETT CAP AFC 11,528 11,529

FCP OBLIGATAIRES DE CAPITALISATION - VL HEBDOMADAIRE

3FCP MAGHREBIA PRUDENCE UFI 1,192 1,193

SICAV MIXTES DE CAPITALISATION

4 SICAV AMEN AMEN INVEST 31,900 31,903

5 SICAV PLUS TUNISIE VALEURS 43,926 43,929

FCP MIXTES DE CAPITALISATION - VL quotidienne

6 FCP AXIS ACTIONS DYNAMIQUE AXIS Gestion 158,024 158,026

7 FCP AXIS TUNISIE INDICE AXIS Gestion 679,594 678,945

8FCP MAXULA CROISSANCE DYNAMIQUE MAXULA BOURSE 132,965 132,032

9FCP MAXULA CROISSANCE EQUILIBREE MAXULA BOURSE 124,382 124,435

10FCP MAXULA CROISSANCE PRUDENCE MAXULA BOURSE 113,221 113,234

11 FCP MAXULA STABILITY MAXULA BOURSE 111,199 111,194

12 FCP INDICE MAXULA MAXULA BOURSE 104,383 104,318

FCP MIXTES DE CAPITALISATION - VL HEBDOMADAIRE

13 FCP CAPITALISATION ET GARANTIE ALLIANCE ASSET MANAGEMENT 1 214,543 1 214,561

14 FCP AXIS CAPITAL PROTEGE AXIS GESTION 2 112,315 2 129,375

15 FCP OPTIMA BNA CAPITAUX 117,236 117,633

16 FCP SECURITE BNA CAPITAUX 118,315 118,410

17 FCP FINA 60 FINACORP 1 106,801 1 104,650

18 FCP CEA MAXULA MAXULA BOURSE 119,480 119,418

19 FCP KOUNOUZ TSI 157,352 158,171

20 AIRLINES FCP VALEURS CEA TUNISIE VALEURS 14,089 14,103

21 FCP VALEURS QUIETUDE 2014 TUNISIE VALEURS 5 510,969 5 513,100

22 FCP VALEURS SERENITE 2013 TUNISIE VALEURS 6 406,368 6 406,095

23 FCP MAGHREBIA DYNAMIQUE UFI 2,267 2,263

24 FCP MAGHREBIA MODERE UFI 1,807 1,805

25 FCP MAGHREBIA SELECT ACTIONS UFI 1,17 1,163

OPCVM DE DISTRIBUTION

SICAV OBLIGATAIRES

26 SANADETT SICAV AFC 01-nov-00 15/04/10 4,060 108,334 105,970 105,980

27 AMEN PREMIÈRE SICAV AMEN INVEST 02-oct-95 24/03/10 3,950 104,705 102,264 102,273

28 AMEN TRESOR SICAV AMEN INVEST 02-mai-06 05/03/10 3,991 105,146 102,750 102,760

29 ATTIJARI OBLIGATAIRE SICAV ATTIJARI GESTION 01-nov-00 12/05/10 4,453 103,561 100,747 100,757

30 TUNISO-EMIRATIE SICAV AUTO GEREE 07-mai-07 19/04/10 3,425 103,057 101,338 101,348

31 SICAV AXIS TRÉSORERIE AXIS GESTION 01-sept-03 27/05/10 3,976 107,137 108,600 104,633 32 PLACEMENT OBLIGATAIRE SICAV BNA CAPITAUX 06-janv-97 10/05/10 4,289 104,221 101,559 101,569 33 SICAV TRESOR BIAT ASSETS MANAGEMENT 03-févr-97 13/04/10 4,337 104,369 101,629 101,639

34 MILLENIUM OBLIGATAIRE SICAV CGF 12-nov-01 27/05/09 106,171 107,663 107,672

35 GENERAL OBLIG SICAV CGI 01-juin-01 13/05/10 4,100 103,266 100,677 100,687

36 CAP OBLIG SICAV COFIB CAPITAL FINANCE 17-déc-01 19/04/10 4,111 104,345 101,936 101,947

37 FINA O SICAV FINACORP 11-févr-08 17/05/10 4,108 104,623 101,951 101,960

38 SICAV PATRIMOINE OBLIGATAIRE FPG 16-avr-07 13/04/10 3,843 104,184 101,849 101,859

39INTERNATIONALE OBLIGATAIRE SICAV INI 07-oct-98 08/04/10 3,770 106,288 103,944 103,954

40 FIDELITY OBLIGATIONS SICAV MAC SA 20-mai-02 07/04/10 3,920 106,291 103,906 103,916

41 MAXULA PLACEMENT SICAV MAXULA BOURSE 02-févr-10 - 100,000 100,989 100,996

42 SICAV RENDEMENT SBT 02-nov-92 31/03/10 3,580 103,071 100,867 100,877

43 UNIVERS OBLIGATIONS SICAV SCIF 16-oct-00 27/05/10 4,090 104,494 106,143 102,064

44 SICAV BH OBLIGATAIRE SIFIB-BH 10-nov-97 10/05/10 4,088 102,662 100,154 100,165

45 POSTE OBLIGATAIRE SICAV TANIT SIFIB BH 06-juil-09 102,837 104,164 104,173

46 MAXULA INVESTISSEMENT SICAV SMART ASSET MANAGEMENT 05-juin-08 25/06/09 104,138 105,574 105,584

47 SICAV L'ÉPARGNANT STB MANAGER 20-févr-97 10/05/10 4,162 103,032 100,443 100,454

48 AL HIFADH SICAV TSI 15-sept-08 05/05/10 3,731 104,557 102,320 102,330

49 SICAV ENTREPRISE TUNISIE VALEURS 01-août-05 29/05/09 104,638 106,183 106,191

50 ALYSSA SICAV UBCI FINANCE 15-nov-93 18/05/10 3,613 102,042 100,104 100,112

18-mai-09 103,884

Dernière VL VL antérieure

15-oct-08 15-oct-08 28-mars-08

17-mai-93

28-mars-08 15-oct-08

23-janv-06 15-sept-09

11,298 1,180 31,352 43,193 142,554 618,245 119,657 114,675

23-oct-09 30-mars-07

05-févr-04 24-oct-08

15-janv-08 23-janv-06 27-oct-08 28-mars-08

04-mai-09 28-juil-08 16-mars-09 13-mars-09

99,737 1 159,446 1 989,862 112,477 111,738 1 108,194 105,306 140,512

Dividende

VL antérieure

LIBELLE Gestionnaire

12,597 5 227,909 6 168,392 2,018

LIBELLE Gestionnaire ^Date Dernière VL

d'ouverture

Date de détachement

du coupon

VL au 31/12/2009 Montant

1,668 1,106 VL au 31/12/2009 Date d'ouverture

20-juil-92 130,635

02-janv-07

107,668 23-janv-06

01-oct-92